‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 229 sur 372 · BB. 6. p. 418, 2 décembre · texte numérisé non relu

BB. 6. p. 418, 2 décembre

conseil ordinaire choisit un greffier intérimaire, un « substitut de greffier * . » %

Le différend fut vidé en 1682, et la communauté nomma son greffier, selon Tusage ^ .

Un édit de juillet i69o crée des « gardes des « archives, greffiers, départeurs des rolles » dans les communautés ^ .

Un arrêt du conseil, réglant « les fonctions, rang, « séance des procureurs du roi et greffiers des villes « et communautés », décide, quant aux attributions des greffiers : « ....et à Tégard des secrétaires et « greffiers des dites communautés, ils recevront et « escriront les beaux, afermes, enchères et adjudi- « cations des revenus des villes, les bulletins des « logements des gens de guerre et générallement « tous les actes et délibérations concernant les « affaires des dites communautés. Ils jouiront, (c outre leurs gages, des menus émoluments dont « jouissent les greffiers commis des dites villes « pour l'expédition des affaires communes, et pour « les communautés, revenus, rentes et billets de « gens de guerre. Et dans les assemblées et céré- « monies publiques ou les maires consuls et offitt ciers des villes iront en corps, auront rang et « séance après les procureurs de S. M. et de la a ville, avant les anciens maires et consuls. Avec c< défenses aux dits maires, consuls des commu- « nautés, étant en charge, et à tous autres, de les « troubler dans l'exercice de leurs fonctions ^ .»

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