ibid, P. J. p. IIMV, LXX

n'avait plus à redouter, alors, rintrusion des réformés dans les affaires de la province.

Quand l'assemblée diocésaine avait vidé les contestations soulevées à propos de la vérification des pouvoirs des députés, elle se mettait au travail.

Pouvoirs de l'assiette. — Quelles étaient les attributions de l'assemblée ? Elles étaient presque exclusivement financières * •

Le diocèse contracte, pour ses opérations particulières, et asseoit sur les communautés de son ressort les impôts royaux, provinciaux, et ses frais propres. Primitivement, ces frais d'assiette'^ sont « très faibles, presque réduits au salaire du rece- « veur » ' . Ils augmentent ensuite, peu à peu, et à mesure que l'institution se développe. Mais alors surgit le contrôle royal. Sous Charles Vil, les frais d'assiette sont établis par lettres des commissaires de l'assiette.

En 1449, défense est faite aux assiettes et communautés en général « que doresnavant ils ne mettent « ou asseoient sur eulx aucunes sommes de de- « niers... fors celles que par nous ou par noslre • ordonnance leur sera mandé mettre et imposer ». Malgré ce contrôle, de plus en plus rigoureux, les frais d'assiette augmentent. En 1759, ils s'élèvent à 10.014 liv. 5 s. ^ . Ces sommes, augmentées des frais

1. Vicomte de Romanet : Les provinces de la France {Psiris, 1913, in -8* de X-260 p.) p. 45.

2. Qui consistent en « honoraires des commissaires et des • députés, appointements et frais de bureau des officiers des « diocèses, menues dépenses relatives à la décence et à la corn- « modité des assemblées,... ouvrages publics, .. . secours aux « communautés pour leurs chemins,. . . » (Albisson, V. p. 1-2).