‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 281 sur 372 · V. notre Viguerie du Vigan... ; Michel: op, cit p · texte numérisé non relu

V. notre Viguerie du Vigan... ; Michel: op, cit p

6. Sur les pouvoirs des sénéchaux et leur administration, V. Histoire de Languedoc^ VII, p. i3o s., note XLV ; Dognon : op, cit, , p. 336 s . ; Michel : loc, cit,

7. Recherches sur Alaisy p. 597. On peut citer des assemblées de la sénéchaussée de Beaucaire, en i356, i358, i359 (plusieurs fois), i36i, i362 (deux fois), i363v(deux fois), 1364 (deux fois), i372, l38i (deux fois), i383, 1399 (Dognon : op, cit., app. II, p. 603.-619.

les assemblées des sénéchaussées que pour députer aux États-Généraux du royaume ^ .

Au xvn* et au xvui* siècles, la sénéchaussée de Nimes-Beaucaire n'a plus, depuis longtemps, ses assemblées particulières. Lorsque les états de la province ont terminé leur session annuelle, les députés se réunissent une fois séparément par sénéchaussée pour délibérer sur leurs chemins -. C'est assurément là un souvenir des anciennes assemblées de sénéchaussée.

1 . 6B, i8, 9, 19 mars 1649, convocation de la sénéchaussée par ordre du lieutenant général du sénéchal, « afin de députer « pour les Etats Généraux mandés à Orléans ». Cependant, « de 1614 à 1789 les Etats Généraux du royaume ne furent pas « convoqués » (Monin : of^, cit., p. 404). On ne s'explique pas l'objet de notre convocation de 1649. . .

a. Monin '-xpp, cit. y p. 367*

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