‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 283 sur 372 · ibid ; Chroniques de Languedoc ^ \, p · texte numérisé non relu

ibid ; Chroniques de Languedoc ^ \, p

« pôt royal, postérieurement à saint Louis » ^ . On les convoque pour leur imposer des subsides ^ . Cela commence par des assemblées réunissant les communautés de plusieurs sénéchaussées. De i345 à i355, ces réunions ont lieu chaque année. L'habitude de s'assembler annuellement natt ainsi, et la tradition se forme ^ , Elle est l'œuvre des circonstances. Elle aboutit à « moins de treval et de cous « et de frais » * .

Ces assemblées de nobles, de prélats et de communes n'ont rien de spontané : le roi les convoque ^ . Pour ce qui est des communes, « les séné- « chaux ont mandé les plus importantes..., qu'elles « fussent ou non situées dans le domaine royal » . Mais les nobles et gens d'église dominent sur l'élément communal ' .

Sous Louis XII, ce les assistans appartiennent « pour les deux tiers à la sénéchaussée de Beauce caire »,ce qui montre son importance particulière dans la province "^ .

Les doléances sont aussi anciennes que les Etats. Jusqu'au règne de Charles VIII, elles forment corps avec l'octroi : l'ensemble forme la réponse

Page 1