‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 285 sur 372 · ibid, p · texte numérisé non relu

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de la province aux demandes des commissaires royaux ^ .

Les députés, dès le début, reçoivent une indemnité de déplacement et de séjour, allant de 2 à 6 livres, suivant les circonscriptions, et supportée par les budgets des sénéchaussées ou des vigueries ^ .

Au xv^ siècle, le rôle des états se réduit à « con- <c sentir, asseoir et répartir l'impôt ». C'est à leurs efforts que nous devons la constitution des assiettes diocésaines ' .

Puis, peu à peu, les États étendent le cercle de leur compétence. Ils font des aumônes pieuses, s'occupent d'instruction publique et surtout de questions de voirie , d'agriculture , com merce , industrie ^ . Leur budget propre s'accrott ^ .

Alors apparaît la tutelle, le contrôle royal.

A la fin du xv* siècle, c'est l'élément communal qui domine : « les assemblées des diocèses et du « pays sont essentiellement des réunions d'envoyés « des villes » ^.

Puis, aux États généraux convoqués à Montferrand en Auvergne, le 4 octobre 1434, le roi appelle les consuls ou syndics de Sauve et du Vigan "^ . De même, à ceux de Vienne, en 1436 ^ , d'Orléans,

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