Infray liv. 1, chap. II, sect. 11^ § l

raire des états des sieurs Arboux, de Mauriac et autres ' .

Nous savons aussi qu'à la suite d'une contestation entre MM. de Camprieu et de Roquan, qui briguaient ensemble, en 1649, l'entrée à l'assiette de Nimes, à titre de députés du Vigan, les états accordèrent le droit de siéger aux assemblées de la province et du diocèse à M. de Camprieu ^ .

En 1662, des compétitions analogues obligent les états à faire un règlement, d*après lequel, désormais, seuls, les premiers consuls - et les seconds, à leur défaut — seront députés ^ .

Tous les députés réunis dans la salle des séances, les pouvoirs étant vérifiés et les contestations vidées, chacun prend la place à laquelle son rang lui donne droit, et les travaux de l'assemblée commencent ^ .

§ 3. — Compétence des états

Les États jugent souverainement « les réclama- « tions des diocèses, des communautés et des par- <« ticuliers relatives à la répartition des impôts ; les « conflits entre les contribuables et les agents « chargés de la perception »'. Us connaissent aussi « en première instance des demandes en réfaction « ou changement de compoix » ^ . Leur compétence s'étend aux questions d'entrée et de pré-

1. BB, S, p. 244, 5 mars 1676 ; Haute-Garonne, G, 2320 ; Gard, G, 296.