‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 360 sur 372 · BB, 8, p. 64, 10 mai · texte numérisé non relu

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nommer, de préférence à son concurrent, ce qui fut fait ^ . II mourut en 1727 et son fils lui succéda.

Un autre Ginestous, en 1767, fit signifier ses provisions de Gouverneur au Lieutenant de Maire, et non au greffier, ce qui constituait un manque d'égards et une violation des usages ^ .

La déclaration du 4 mai 1766 venait de décider que désormais il ne serait pourvu aux offices de Gouverneurs et Lieutenants créés par édit de Novembre 1733, qu'à vie.

Un arrêt de juin de la même année avait encore ordonné de pourvoir à ces offices avec des officiers en activité ou non, nobles, sans que cela put entraîner une incompatibilité quelconque avec d'autres charges ^ .

M. de Ginestous prêta serment le 22 août 1767 ^ .

Le 29 mars 1769, M. de Ginestous remit au greffier de la communauté un mémoire intitulé « relevé des grefes des hôtels de ville de Saint- » Hipolite, Nismes, Uzès, et des honneurs rendus « aux gouverneurs et commandans des dites <' villes » et le pria de convoquer le conseil renforcé de la communauté pour voir ordonner par lui l'enregistrement de ce mémoire.

En recevant cet acte, M. de Tessan, juge royal, alla trouver M. de Ginestous pour lui expliquer que l'édit de mai 1766 et la déclaration du 28 août suivant limitaient strictement les objets pour quoi l'on pouvait convoquer le conseil renforcé. M. de Ginestous cria, menaça, dit avoir des ordres

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