‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 362 sur 372 · BB, 14, p. 754, 9 janvier · texte numérisé non relu

BB, 14, p. 754, 9 janvier

4. Jbid, p. 754, « règlement sur les contestations entre le comtt mandant pour S. M à Uzès, et les consuls de ladite ville >, enregistrement (Versailles, 27 mars 1734) ; p. 706. 757. Lettres d'envoi du règlement, enregistrement.

règlement du 17 septembre 1786, du marquis de Breteuil ministre, où les visites dues parles consuls au Gouverneur étaient minutieusement analysées : on devait ouvrir toutes les portes à deux battants, et le Gouverneur devait reconduire les consuls à la porte de son antichambre ^ .

Le dernier gouverneur du Vigan fut Jean André- César, marquis de Ginestous, seigneur de Madière, le Mas Delpont, etc. ^ .

Peut-on définir les pouvoirsdu Gouverneur? Cela est difficile, car ils étaient assez vagues^ . En 1706, on le voit requérir les consuls de faire réparer les portes de la ville qui tombaient de vétusté^ .

L*arrêt du premier juin 1766 dit que le gouverneur commandera aux habitants de la viguerie, en tant que de besoin (?), et aux gens de guerre qui y seront en garni son^sousTautori té du Gouverneur de la province et de son lieutenant général ^ . Tous les capitaines, chefs, conducteurs quelconques de troupes le devaient reconnaître en cette qualité ^ .

En 1789, les consuls convoquent plusieurs conseils généraux de la communauté, « après en avoir « prévenu M. le Commandant de la place », qui n*est autre que le Gouverneur, dont le nom s'est transformé ^ .

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