‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 86 sur 372 · Arch. comm. de Trêves. V. notre Viguerie du Vigan · texte numérisé non relu

Arch. comm. de Trêves. V. notre Viguerie du Vigan

en Languedoc, frère du roi Charles V^ donnés à Toulouse, en juillet i369, furent confirmés par le roi, au bois de Vicenncs, en juin i370, et par Henri IV, à Paris, en juin i596.

Ils donnent aux habitants du mandement de Trêves le droit de créer des foires « et instituer <« deux consuls et conseillers, tels que bon leur « semblera, et les changer d*an en an et eux exiger, « constituer et élire d*aultres comme ils verront (« estre à faire, lesquels consuls et conseillers se « pourront assembler en leur conseil au son de la « cloche ou par messagers... et auront une cloche « pour cet effet au clocher ou en la maison en « laquelle ils tiendront leur conseils ». Ils se recruteront eux-mêmes et prêteront, aux mains de leurs prédécesseurs, « le serment de se tenir prêts de (( défendre, garder et entretenir les droits, libertés « et privilèges dudit consulat, lever et recueillir « les tailles dudict lieu... pour les communes affai- « res dudict lieu... les égaler eux-mêmes ou leurs « députés ».

Ils pourront avoir « une maison commune et des « coffres et des sceaux communs de leurs conseils >s faire réparer les prisons, passages et murailles du fort, et les chemins, assurer comme ils Tentendront les approvisionnements, et tous autres droits d*administration habituels, « tout ainsi que les consuls « des villes roîales leurs voisines.... et comme ceulx « du Vigan », établir des foires et marchés, défendre eux-mêmes leur château, en interdire Tentrée aux troupes royales. Tous les habitants du mandement sont dispensés, dans tout le royaume, de payer pour eux ou leurs marchandises « le droit a de leude, péage, barage, tranchées, entrées, im-

«positions ou gabelles». Us pourront lever des taxes pour fortifier le château-fort.

A ces privilèges, Henri IV ajoute, à la demande des consuls, « la permission de porter livrée de « robe et chaperon rouge, et de les fêre en la « mesnîe forme que les portent les consuls des a villes de Milhau,St-AftVique et /^ K/^a/?, distantes « d*environ cinq lieues de pays dudict lieu », ce qui comble d*aise les habitants.

On a pu remarquer que ces privilèges octroyaient au lieu de Trêves le consulat, dans les limites de celui du Vigan.

Il s*agit, à n*en pas douter, ici du syndicat: le Vigan n'a jamais eu de consuls avant \020 ; on confondait d'ailleurs souvent les deux termes, comme on le verra.

Section II Les Syndicats

Il ne suffit pas de savoir qu*il y avait dans notre région, et des syndicats et des consulats. Il les faut différencier, à un point de vue général, avant d'étudier le syndicat, puis le consulat du Vigan.

Rapprochés de la région nimoise, les consulats se font plus rares à mesure que Ton avance dans le haut pays cévenol ^ . Nous avons même vu que la plupart des communes rurales n'avaient pas de représentants et que, parmi les agglomérations

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