L'explûilslio

- Siglu à» r^rpiotutia» par «<nu|« à içmrhi*.

I par civage s bonclies aéra diviser vn tioii clas«i-s

le Le cavale supérieur ou |raiid cavajc ;

if> Le mofeo cavage;

3* La petit cavagc;

Cxtl» divisioD âlant fondée sur len tacallts des etploitanU, l'éleadne de la surfaci- de leur icrrain M ifs àrconsUmes locales.

13. Le cavagc su|>érieur, qui convient aux haoles niasses, se fera sur un [ronl de dii-liuit * vingt mèlresi

Le moyen e3.va|!c. pour les massi>s inférieures, aura douze i quinze mètres :

El te petit cavagp enfin, nn front de dii à donie mètres dans les dernières masses.

13. Snr la toogneur Un front des eavages. on enlèvera, en tonton en partie, les terres du rerouvr^ment de la masse, dp manière à j former une mlraite oa banquette de dru^ mètres de lai^nr, dont les Icrrei seront eoupées en talus, conformément au^ dimensions f]ui seront déierminées dans l'autorisation d'pTploiter.

it. Va fossé d'un mètre de lai^ar e^ autant de profondeur sera ouvert parallèlement an front de masse et au-dessus de l'entrée de la carrière, conune il est presctil article 5.

15. Vers les deux eulrémités du front de masse, on percera, en ligne driiitc, deu» entrées île galeries de service pour le grand et le moyen «avage, ou une seule an milieu du front pour le petit cavage : leur largeur sera subordonnée i l'état dn eiel.

16. On ouvrira, de l'na et de l'antre cAié, des galeries, des iranchéM un tailles de traverse, dirigées, aalanl qoe pussible, perpendiculaireinent aux Sssnrea diles litières. Ces tranchées, qui auront un mètre de largeuf, •erviroot à dislnhoer la masse en ateliers on volées dont le devant sera parallèle aux niîères. Ces volées, dont la profondeur sera de trois à quatre mètres, et prise *Br la direction des irancbéos, auront douie i vingt mètres de largeur sur l«nr devant, suivant la solidité du ciel : elles seront soncbevèes et retenues pkr des tasteani eoniervés dans la pierre et éloignés les unï des antres de deux mètres en deux mètres.

17. Après l'enlètcment des pierros du premier aljgnemenl des volées, il .«era établi une on plusieurs rangées de piliers à bras, suivant les besuins et l'èiat dn cici : ils ne ponrront être éloignés de plus de deux mètres les uns des

tS. Entre chacun <li>s piliers à bras, on élèvera des bagues ou murs en pierre sècbe pour retenir les terres et recoupes de la carrière qui doivent servir à remblayer les vides des premières, voléea, avant d'en entreprendre de nouvelles, en se ménageant le long du front de masse, en bout, et sur son plal, une transversale aboutissant aux rues ou galeries de service, «lin de suivre le mémo mode d'extraction par de nouvelles volées qui seront succès- «vement remblayées.

19. La haulenr de l'excavation des cavages supérieurs sers celle de la liante masse, moins les lianes servant de <-iH; mais, dans les ravages intérieurs, elle ne pourra exci'der trois mètres , à moin< que le banc du ciel ne soil parfailemenl entier et sans aucnuo filière.

30. Lorsque le c^vsge -lura été suivi jusqn'anx limites de la propriété on jnsqu'i la dislasce de reoi ciu^Kanie nètm de l'entrie de la cariière, on recommencera an front de niasie, swrani les dispositions ci-deifBi (art. 4 et

.Mis APPEMIICK

suiiO< l>'"<r ouvrir ensuite tle iiou\«lli:s cnlrécd de cavale, à maiiis <i(i'il n'ail élu cuusisié pir li'x inspecleurs que Us iiremii-rcs galnrics, juir Ipur solidité, leur uiurailU-mcut ou leur nianicrG d'èlre, soient dans le cas d'élre conscnûïs pour eonliuuor le rnSniB cavagc.

St. Les exploitations par cavage, do quelque classe qu'elles soient. De pourront Être poussées qu'il la distanW'de dix inÉtrcs des deux cût^s des chemins i voilure, des édiDcPS et constructions quelconques, en laissant en oalrc une retraite ou taJus dans la mas;e, d'un m^trc pour mttre de hautcar et largeur du ravage.

SECTION 3. — Dft cacagea prociiuirei,

S l'>. — Cm nii ir» caingpB prnriMirM mibI pimiii.

ii. Sous le nom do cavages provisoires, on entend les exploitation* des liasws masses ou mopllonnières [ailes par des ateliers soutenus sur piliers conservés dans la masse, et appelé» piliert lournii. Ces travaux ne sont permis que pour faciliter l'extraclion pendant l'Iiiver, le cavago provisoire devant cesser, et l'exploilatioii devant iHro reprise i découvert, aussitût le retour dp la belle saison. Ce mode d'extraction no [tout Stre suivi qu'autant qiie les inspecteurs uot constaté qu'il penl être loléré, et qu'ils ont donné les inslrnctions nêres-

<; II. — nifin dt attc nploîMIio'i.

23. L'exploitation par cavage provisoire, à piliers lonrnén. ne pourra jamais s'étendre en pnfondeur an delà de trois ratigées de piliers. Lorsque ceux de la quatrième rangée aeroul isol.-s el tournés sur toutes lenra faces, l'exploilant sera tenu d'enlever le recouvrement de terre des piliers de la. première rangée, A l'otret de les exploiter à découvert, en suivant le mflme mode pour les piliers lie ]n seconde raiigfe, quand ceux, do la cinquième seront dégagés et isolés : chaque rangi'e ne piinrra avoir plus de six piliers de longueur.

îl. Les piliers tournés seront espacés les uns des autres de Irais ou quain mètres , suivant les instructions des inspecteurs. Chaque pilier devra avoir au moina deux mètres de cAléii sahase, et trois mcires dans le hauli sa portée vers le ciel de la carrière.

', — Cai oà cette exploitalion peut afoxr lieu.

•G. Pourront être exploitées par puits les hautes ma grande épaisseur de terre, comme celles des communes de Montrouge, Gcniilly, Cbltillon, Bagneux, Arcueil. Ivry, Vanves, Passy, Saint-Maur. liaisons- AlCorl, Creteil. elc , ainsi que les parties inférieures ou basses masses, lorsqu'elles sont recouvertes d'une trop grande épaisseur de terre pour qu'on pnisse les attaquer sur aucun front.

SECTION 2. — Cotislrvetion in pni'ls.

86. Les carriers, enonvranl un pnils d'exploitation, seront obligés d'en établir la maçonnerie sur an Tonel de charpente, lequel sera descendu jusque sur le

Ji" .12. 569

UTiain solùle. ou miunK, suivani les loe.ililûs cl la maiii^rc d'iUc (lu reconvremenl et celle Je la masse; ils étahlironl leur prpmiËre assise de matonnerie ta carreaux de lierres taillées en queun d'arocde. La maçonnerie des puils régacra dans toiilc la hauteur, si les banc» ne sont pas reconnus solides.

27. Les puits d'cxiraction auront an moins deux nittres cin<)uante cenlitné- 1res de diamètre. A l'ouverture , on établira une forme ou terre-plein de deux mËtrcs de hauteur sur sept i huit méircs de cûié, pour y établir l'équipage d'une manière solide, et ne pas engorger la place d'enléïement des pierres.

iO. Les ouvertures des puils ne se pourront taire qu'ù vingt mùlres des chemins à voiture, édiflres et constrnclions quelconques, saur les oxceplions qu'exigeront les localités.

SECtiOK 3. — /trglen 4e rftte fxploilalioH.

■ill. Les puils élanl perrés suivant les formes preseritcs , un ouvrira, en coupaat les IHitres de la masse i angle droit, une galerie un ligne droite de cinquante mètres de longueur environ, et plus on moins, suivani l'étal de la masse Il l'élenilue de la propriété.

30. Snr le pralongcmeiil de cette première galerie, on ouvrira, de gaucbe et de droite, des ateliers par volées, tranchées, souchevécs et retenues avec des U'isaeauit. Ces volées auront deuT métrés an plus de profondeur sur une loniiui'ur propurtionnée , qui ne pourra jamais excéder vingt mètres. Les tasseaux di'vroiil être tëpartis et conserrés de deux mètres en deux mitres au moins, ou ih trois en trois, si la masse annonce plus de solidité; ils pourront même être plus espacés si la masse est entièrement sans lïliéres ou filets;

31. Lorsque les masses abattues de la première volée auront été enlevées, tiii établira une rangée de piliers à bras, avec des hagues entre chaque, pour retenir tes terres de remblai et bonrrages, en se ménageant, !■ au pourtour de In niasse, en bout et sur son plat, une galerie qui cernera l'exploitatiou; et S* une giUerie transversale ven.int au puils perpendiculairement sur la grande toîe, ei la traversant k sngln droit au pied du puits.

33. La seconde volée et les suivantes se feront suivant le jnémc principe, et en élevant successivement après leur chute une seconde, une iroisiénie, une quatrième rangée do piliers, avec des hagues entre chaque, pour soutenir les terres lie remlilai; on ménagera toujours les deux galeries principales, les transversales et celles qui doivent longer le front de masse, tant contre son liant que contre son plat.

33. Si la carrière ne donne pas assez de terres, bousins, n;coupei, pour renihlayi'r les vides entièrement, on potirra, de dix mètres en dix mètres, laisser, entre les rangées de piliers , des cachets ou retraites de la hauteur du vide; mais, dans ce cas, les hagues devront (trc faites en moellons choisis par assises régulières.

ltt.>L<irsque l'exploitation aura élé portée aux extrémités de la propriété, ou qu'elle aura atteint la distance de cinquante mètres à soixante environ, à partir de chaque cAté du pied du puits jusqu'aux extrémités de la rarrii:re, l'exploitant Krra tenu d'en donner avis à l'inspecteur général des caniêres. qui jugera si on peut continuer l'exploitation par le même puits, ou s'il n'est pas nécessaire d'en percer un autre.

3â, Si l'état des trav.iux fait craindre des lassetnents ou des éboulemenis, l'inspecteur général en donnera avis, et il sera ordonné de faire santer ou combler toutes les parties qui pourraient donner quelque inqtiiélude, eu commençant par les plus éloigntei du pied du puits et s'en rapprochant snccessi-

SiU AI>ft»DlCE

TITRE V

■u DOOlUU CAMUtiei.

SECTiOii 1". ~ Cm où Ui doublet tarrièrti ttnnt aulorii/m.

36. Les curièrei donblei ou inTérieures pourront £tre permîM* qaaud, H*tt une eiploitalîoQ lalils des mssies aup£rieures, il wn recoum qne U* bancs intérieurs on de basses tusses spnt da bonne qnalilé, el penveul ëlre eittnili sans ifu'il en réaaite aucun inconvûnienl.

31. Nulle donble carrière ne pourra fitre entreprise qne, préalablement. Viapecieur général, sur la denandu {le l'exploitant, n'ail Tail consialer ta manière d'âtre tfe la masse, sa qnalilé, son épaisseur, le mode on projet il*eTlraeiion. n snrlout l'eut de la caniera supérieure, dont l'e^iploitant sera tenu de joindre le plan et la coupe à sa Semandi' de permission de double carrière.

38. On se servira dn puits d'extraction do la carrière eupArieure s'il est reconnu en bon état : il sera prolongé jusqu'au soi de l'inférienre, en 1c maraillant dans les parties de iiblo, [("rre ou bunains qui pourraient se tronver entre les bancs.

39. Entre les dcuï carrières, on laissera dens, (rois ou quatre bancs de pierre pour ciel, suivant leur épaisseur, leur manière d'être et les instructions données i cet égard par l'inspecteur général.

M. L'exploitation ne pourra se faire qnp sur denv mètres de hauloar an pins.

*i. De denf en deux mètres, on élivem des piliers à bras; ils devront Sire à l'à-plomb de eea\ do la carrière supérieure, et d'un mètre de cùié au moins. Entre ceH piliers, on eunstrulTa des bagues pour retenir les bourrages on remblais, en no laissant exacIomeDi de vides ijiie les galeries reconnues nécessaires

49. Les volées ou ateliers ne pourront jan:)ais avoir plus de vingt mètres de longueur snr deux t trois de profondeor, de manière que les tasseaux soient répartis de deux en deux mètres.

43. Nul étanconoRge en bois ne sera toléré dan:) les doubles carrières, les etploitaols ne devant soutenir le ciel qu'avec des piliers i bras.

TITRE VI

SISraSITIOXB COMMUNES A TOUTES 1.» ESMJtlTATIOM PAt PUITS.

44. Nulle cxpluilalion par caijge Jt boucbe on par puits ne pourra être entreprise qu'en vertu d'une autorisation du préfet, qni sera donnée sur le rapport de l'iospecteur général des carrières. L'entrepreneur joindra à la demande qtt'il formera pour obtenir cette autorisation an plan présentant t'abomement exact de la propriété sous laquelle est située la «arrière à ei[doiler.

L'arrêté du préfet Qxera les dislaocM aniquelle* l'BiplMtalion pourra èire oonduite sur toutes las directions, à partir du pied ùa pnita d'exploitation on dfl l'entrée de la carrière pour celles qui sont exploitées par cavage k boDcbei

M« Si. «71

de tnaaièri' que IVxploilaliOQ ne puisse jamais !«'('tt>nilrp sous les propriéKi Cuisines, sans 1p con!>eulemeiil des propriélairM.

Vue expédition àf VuttlÉ du préfet aeti reioisc à chacun des propriétaires limitrophes, avec udc copia du plan, faite aux frais de l'entrepreneur qui a demandé l'auiorisaiion d'exploiter.

IS. Les cxplwlaoïs seront icDus d'avoir toi^onri deux poita par carrière (o^ptoitép par puits), l'un pour l'exlroclioD de» malières, el l'anlre pour le fenicc des échcllM.

te. Le puiti des échelles aura au plus iid mètre de diamètre; il sera taaraillé avec soin jusqu'à la nasse Je pierre, et recouverl â la surface du sol par uni' tourelle ou cahute en maçonnerie, d'environ deux mètres el demi de hauteur, avec porte eu chCne, fcnuanl à clef.

i'i. Lea échelles snront à deux mnnlauts en bois de chi''ne sain et nerveux; les értii'lons seront disposés de la manière qui sera indii^uée par l'inspcclcur lénéral ; les échelles «eront fixées do quatre en quatre mètres, avec des happes ou tenons de fer scellés dans le tuuraiUument du puits ei dans la mass<^ de [lierre.

4B. 11 sera fait une visite générale des échelles servant i descendre daiu les rarriéres. Le* inspecieara feront percer les pniu destinés â la descente, cl établir 1i-s nouvelles éclielles pirloul oii besoin sera.

4!>. Dans les eatri^rcs où les inspecluuri croiraient dctoir laisser snbsister encore quelque temps le mode ét;^li, ils feront substituer aux rancbes ou échelons de huis, des échelons de fer nerveux, de trois centimètres de diamètre, et de quatre dèrimétres de longueur, carrés au milieu de ta longueur, dans la partie qui s'embottiira dans le ranchet : ces échelles devront ètce attachées comme il est prescrit wi rafticlo 47.

.'iO. Les piliers tourné* sont intenlils dans toutes les exploitations par ^uiLs,

SI. Les inspecteurs dénonceront an préfet toutes contraventions aux oriicles pri'ci'ili-iits. Ces conlraven lions seront punies de la manière indiquée au litre 11 di) règlement iiénéral, en date du 33 mars 1SI3.

TITRE Vn.

Rfcr.LRS GËXÊHÀLES POCR TOUTES LES EXPLOITAT Ifl^tS PAR CAÏAGE OC PAR PUITS.

"A. Lorsqu'une exploitation par puits ou par eavage. de quelque espèce qu'elle soit, sera entièrement terminée, l'exploitant en donuera avis à l'iaspec- Icur général, qui en fera constater l'état el s'en fera remettre les plans que doivent fournir les exploiiaiits, pour déterminer li on doit en ordonner le comblement, on faire sauler ei aRaisser, an mojcn de ta poudre, des parties niena;anl<'s, on euGn s'il est nécessaire d'y faire quelques eonsiructions avaot de la fermer.

,'■3. Nul exploitant ne pourra faire affaisser, de son chef, aucune earrière on partie de carrière au moyen de la pondre, avant d'en avoir demandé ta permisùon, alln que les inspecteurs des carrières reconnaissent préalablement li toulrs les mesures ont été piise» pour qn'il n'arrive aucun accident.

TITRE Vlll.

tlISPOSITIOM GÏXËHALES.

Hèxlemeat ■pécinl concernant l'exploltatloB dn erayire* et Biarnlire* du* le département de la Seine et dams celnl de Helne-et-Olaet appronTÊ par erdonnanee du 21 octa> bre 1814.

T CLASSRaEXT riB LA HATIËBE ETPI^ITABLE, I

Abt, l". L'evploitalion dfs coucIim ou masse» de erai<' et celle des eoaclies uu mssieii iln marne ont lion de trois maniùres :

1< A JÉcoav(-rl, en déblayant la siiperllrii':

a» par cav3|!e à bouche, en praitquani, soit an pii'd, soii iluns le lltac d'aoe inunta|;ne, des ouverlurm, au moyen de9>|ucllcs ou péuèlre dans sou sein par des galeries plus un moins larges;

3» parpnils, en creusant Ala superficii- d'un terrain, dits ouverliires qui desuendcnl, mîI pi-rpendiculairt'mi-nt. suit sous difTi'renies inclinaisons, au sein do In'm.isse dans Inijuellc IVvtrnetiui^ pro^inx^ivc de U inatiùre lomtc des gnlcrie*.

TITRK 11.

OE L-EXPI

CITATION A D>U:OL'Vr.HT.

1". - CatOH

Abt. ± Doilèti

rt.i rraie OU ,[« m terre eu d'autre

:iura 6X6 rcCunnu

n'csploil^eàd lanie qui ne sf msUiim inulili!

le par rin<:;t}ni<

omuïen ou p;ir irnnrliiiP! ouvertes, loule masse ra pas rcRouv('rli< de plus de troU mi-tres de à IViptoil.iiU, cumnio hussî tome masse qui

!ur des iniiin* ni- pouvoir Olrc exploitée par

BvaRe, à cause du manque di

îiEcrro?! 2. — Règlet Ar critr ri^ploitittiOii.

Art. 3. Ije^ lerres seront conpiVs en relrsitc par baaquetics, avit talus sufllsant pour empêcher l'éboul liment des masses supérieures : U peule ou l'anule à donner au latns sers di'Ierminé apri^ la reconnaissalice des lieux, à raison de la nnliire rlu terrain et ilu plus ou moins de consistance des baoct de rerou rement.

Abt. *. H sera ouvert un fossé d'un mètre do profondeur et d'nutaiil di' largeur au-dessns de l'exploitation , en r^jeianl le déblai snr le boiil du terrain, du cAlé de^ Iravanv ponr y former une bcr|^ ou rempart di-stinù A préveuir les accidents et i détourner les eau:c.

Art. j. L'exploitation ne pourra Wre poussée qu'à la distance de dix mètres des denx cAtés des chemins, ûdillces et constniclioDS queleonqncs.

Art. g. 11 sera laissé, outre la distance de dix mètres prescrite |uir l'article précédeul, an mètre par métré d'épaisseur des terres au-dessus i' exploitée, aux abords desiliis chemins, é<"° """

Ait. t. \a\ approclwit des uqneducî Mosiruiis en maçonnerie pouT la rouiluilc àes raD\. \v* roailles rie )iuurronl 6tre ponssées qu'à Jk mviresib cliai|uc c41é du ta c\of île In voAte; ri, uu\ appmclips ilos simples mniluiu en plomb, CD [er ou eu pierre, liii buillef ne pourront itre poiissi'rs {pi'ù ciuiilrr' mètres de chaque cùiù. Lei ilisianiT» livéts pur tel urticl)^ pourront vite mgmeolées sur le rapport dei iugiïaienn ilc» mlon, ennuiiK d'une insDL'ciiou ùvt lieux, il'apris la nalnrn du Icrraiii cl k profondeur à laquelle si respcitiïcnienl K-s arqueiluci et les evploi talions.

Art. 8. La di^ilnncc à obscniT a\x\ appri^he» dos terrains ViU liTmiiiKi^ d'niirfs la nature el ri'])iiiiseur des Irrri-s rvL-ouvmlil b ploiler. Cl) so contunnani d'ailleurs a l'article 3.

TITRE m.

sLiniuN liT. — C'a) OH cf mode d'exploilatiuii est autorité.

.\HT. I). Piiurrout ^Iru exploilcL-s par eavugc les inasu-s de craie el de uianii^ qui seront rrcouvrrles de plus à:: trois mOtres de terre, lorsqu'il aura ùtô recoiiau|par U>s in);ùnic«r» ijes mtnct ipie le dceombrenient, pour en sujvrp \'p\pluitalion il ''iul ouvert, o|i]kiHernit triip d'obstacles el de difficulté», ou que la masse présente un ciel solide, ou enfin que la manière d'^re de h mas'ii' pi-miet d'y entrer par galeries di.- eataiic.

SECTibi a. — Rijtei de retle rxploilotinu.

.\kt. 10. L'exploitation par ea^ag-: à bouillie su fera par galeries |ii-rcê<."> ej\ ligne droite. Les salerius d'i-iitrùc, soil 11 orizon laies, soit inclinées, auroiU, suiiant ta soliditù de la masse, de deux à trois mitres de lianteur sur aulaiii de largeur. L'entrùe des galeries sera vuûtêc i-n maçonnerie, touies les fois qui' Wi ingénieurs le jugeront uÉcessuire, d'après ta nature et la disposition du

Art. 11. Les rampcsou galeries inclinées auront une pvnled'un demi-dOcituéiripar mètre, si elles serteul pour l'exlraction par le moyeu des \oitures, et de di'U.'i décimètres par mitre, si elle ne se tait qu'à dos di' Liïte de somme. D<' distance en distance, on pratiquera quelques repos, pour étiler aux cuvriiTs la rencontre des chevaux et voiture!.

Art. 13. D« l'on et de l'autre côlù des galeries d'cntri3e, ou ouvrira des tr.inchêes ou (ailles du traversi-, ilirigèes, autant que passible, en «[igte droit ut 'perpendiculairement à leur longueur : ces tranchées, qui auront de cinq àsi\ mètres de largenr, serviront ii diatribuer la masse on ateliers.

Art. 13. Les piliers tournés ou isolés par le fait du croisemeut t\es galeiii-s de traverse devront avoir au moins quatre mètres en tout sens : ils ileiront ètru répartis, de manière qiie 1<! [dan du la carrière présente un eoseinlile régulier de pleins et de vides.

TlTllE IV'.

sECTtoM 1". — Ca* où et mode d'erphitalion ttt aiilorùé.

r. 11. Pourront être exploitées par puits les masses de craie et de k'ertes d'une trop grande épaisseur de terre pour qu'on puisse, en

Olb At'PkNUICK

obtcuir l'^-tUi aulorisuLuii uu |ilau présentant le boraerneiil exact du la propriélé sous laiiaellc est situiie In masse ù c^pliiitcr.

Art. 37, L'arrêté du prËIel ûxen li's distances aii\(|ui'llcs l'exploita lion pourra Sirc cooijuîtc sar tontt's les dirootioas, à partirda pied <1a puits ou de l'entréo du cavage, de maniùru que l'exploitation ne puisse JAiuais s'étundte MUS les propriétés voisines sons le consetitenKuI des propriétaires.

Aut. 38. Lorsque l'uiploitatioD aura été |)orli!e aux extrémitds de la iiroliriilé. ou qu'elle aura atteint la lougucur dr cent métras eti\iron, depuis l'otn-erture jusqu'aux extrémités de la crayéru ou msriiiêro, l'exploilaiit «or» trnu d'en dotiuer avis à riuttéuieur des mines, qui jugera, d'aprûs l'étal des travaux, si l'on peut continuer ''evploitatiou par les miïmes ouveilures. uu s'il D'est pas préfénble d'en percrr do nouvUes.

Ait.' X). Si l'étal d<-R travaux d'une exploilaUim Taii craindre des lasiuin''iits ou ébonlemeuts. l'iugénienr des mines eu itoiinc>ra avis, el il sera ordonné du faire affaisser et combler toutes lus parties qui pourraicnl donner quelque ior quiétude, en commencaiil par lus plus élul;uéc's et so rapprodianl successivemeni de l'entrée.

Ant. H). Toute extraction tic pourra ôlri' poussée qu'à la disinncu de deux mètres au moins des limites des propriétés ou li'rrains vagues non ciiclos, alin qnc, dans le ras où deiii exploitations seraient coiiliguës, il reste entre elles, sous les limites des surlaec' dc^s propriétés, une bande de musse inlai'tr, de l'épaisseur des piliers.

Art. il. L'citrautiou ne pourra ('gaiement être poussée qu'à la distance dr dix mètres des deux eûtes des chemins à voiture, de quelque classe qu'ils soient,' ainsi que des édiDces et conslrucliuns queleoJiques.

Art. ilf. Lorsqu'une exploitation par puits ou par cavale, do i[aelqiu'i'Si)£ei' qu'elle soit, sera entiéri-menl terminée, l'exploitant en donnera avis à l'iugé~ nieur des mines, qui en tera constater l'éitil. <'l se lera remettre tun plans <iue doivent fournir les exploitants, pont délorminur s'il convient d'en ordonner le comblement, ou de faire affaisser, au moyen de la poudre, les parties menaçantes, on enfln, s'il ost nécessaire d'y faire quelques con? tractions avant de fcnner la carrière.

Aht. 43. Nul exploitant uu pourra, du son chef, f»ire affaisser, au moyen de la poudre, aucune ancienne exploilatiou avant d'en avoir demandé la ]iermisaion, afin que les ingénieurs des mines s'osiurenl si tontes les mesures ont été prises pour qu'il n'arrive aucun accident.

Etécret Imp^rinl relstir au mesorage de* picrrca «tpatlnéM >iu cvBBtructlona pKbU«nM «t partlenllèrca ■!«■■ lit vlllf de PorU, da II inln ISll.

Abt. 1". Les dispositions des arrêts du conseil dos 0 février m» el âli iiiar» mtt, qui orilonnenl le mesurage des pierres , seront désormais exécutées , laul à l'égard des carrières du dcpam-mcnl de la Seine qu'à l'égard des principales carrières situées dans les départements de Seine-ul-bise el de Seine-et-M.irne, d'où il se tire des pierres pour le service des constructions publiques e| particulières de la ville de Paris.

AftT. S. La mesurais ordonné par l'article précédent se fera par une sec-

tioD spéciale dn bUTMD central du poidïpublicdela ville de Pkrit,et s'opérera,

Aux lieux mimes de lour «xtraclion, pont les pierrea provenant dei urrièrei dndépartetoeDt de le Seine, et celles des earriires des dépaitemenu voisins, où il sera jafé convenable d'établir des préposés nesareors, si ces pierres sont destinées pour le département de la Seiae; et, enfin, aux porta d'arrivage on anx barrières d'entrée, pour les pierres envojrées i Paris de toutes atitrés carrières siioées hors dn départemeni de la Seine où il n'anra pas été étaUi des préposés mesnrenrs.

Ait. 3. Les préposés dn bnrean central dn poids pnblic cbai^és de faire le nesnrsge des pierres seront nommés par le préfet de la Seine parmi les personnes qui anront jnsliQé, dans un eumen subi devant le cooiei] des poids et mesures , d'nne inslmction suffisante sur la tbéorte élémentaire et sur La pratique de la enbalure des solides.

Seront préférés, fc qualités égales, eea\ qni ont été employés comme toisenrs on vériBcateurs, cl ceux qni entendent le jangesge et les antres méthodes de mesarage utiles i la perception des octrois.

Art. i. Avant d'entrer ea fonctions, et, sous peine de nnltité de lenrs actM lesdiis préposés prètfrom serment devant lo tribnaal civil de la Seine , et leva registres on carnets seront cotés et paralés par un jnge commis k cet effet.

La tenue desdits registres, ainsi qne les opérations desdits préposés, seront surveillées et vérifiées par l'agent inspecteur général du bureau central da p^s pnblic et par l'intervention d'un inspeetenr sons ses ordres, qui sera nommé par le préfet de la Seinr,

Ait. 5. Ponr faciliter la description et la eubatnre des pierres, comme aussi pour éviter le transport et le déblai, sur les chantiers et Ihéttrei , dn bousin. des flaclies et antres débris inutiles, les pierres à présenter au mesnrafe seront préalablement ébonsinées an vif et leurs parements dressés.

Les pierres qni n'auront pas été ainsi préparées ne pourront Mrs introduites dans Paris; et, eu conséquence, les préposés mesnreurs ne ponrront, sous peine de contravention , les admettre an mesnrage, quand même il y aurait offre de subir nne réduction proportionnée aux bousin, ilaclies et antres débris inutiles.

Ait. 6. Les pierres de dimension i produire an moins un cube d'un demidéeistére (environ un pied six ponces enbei) , on ayant au moins depuis sept jusqu'à trente centimètres d'épaisseur sor un métré au moins de lonifuenr et seize centimètres de largeur, seront seules i considérer comme frierres de taille.

Toutes pierres de dimensions on de enbes inlérienrs seront réputées moellons.

Abt. ï. Les pierres qui autrefois se mesniaieni an pied cube seront mesurées au métré cube.

Quant i celles qui se meinruenl an tonneau de qnalone pieds cubes , la mesure en sera ramenée, soit an stère, soit au demi-stérc, équivalant an ton-

Art. 8. En opérant la cubatnrB des pierres , les préposés au a queroot chaque bloc d'une lettre on numéro, et inscriront sur leurs registres les noms des vendeurs, eetix des acheteurs, les marques de la pierre, ses qualités, son origine, le lien de sa destination et la nature ds son emploi projeté.

Lors du chargement , soit sur la plate-tonne, soit sur le port d'arrivage , il ■era remis an voiurier nn bulletin, copie exacte de l'insuiptioa an registre, tant pour SMvir d<> titre au vmdenr ronire l'achelHir. qne ponr valoir pennii

Amt. 3. Ce meiurap le» fiii, savoir ; poor ce qui eonceriM les piww d'tppareil provenant des carrières dn département de la Seine, lar le* pUMtformes mtoieB de ces carrières, et par les priposts ipëciani dont le ueaim •eni déterminé suivant les besoÎDs da service; et pour ce qui coneema, Mit les moellons provenant desdiies carrières da département de la Seine, aoii des pierres d'appareil ou autres expédiées des déparlemenls de Seioft^t-Wi^ de Seine-et-Hame on «nires déparlements circonvoisins, aux entrées de Paris et par les préposés de l'octroi, le toat suivant les formes délermioéei dui te paragraphes suivants dn présent arrêté.

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Anl. 3. Les carrières dn département de la Seine aeront dirisiei mi lii arrondissemenls, dans chacun desquels il sera établi nn bnrean paitîeBlHr de vérification do mesnrage.

Art. 4. Le 1" arrondissement comprendra les carrières de Nanierra et di Passy : le barean de cet arrondisBement sera établi i la barrière dn Rovle.

Le S* arraadissemeDl, les carrières de Gentiltj occidental, llonlroB|e et Vangirard ; le bnrean de cet arrondissement sera établi an Pet)l-ll(mllo«|e.

Le 3* comprendra les carrières de Gentilly oriental et de la plaiae dlny : le bureau de cet arrondissement sera établi i la barrière d'Italie.

Le 4* comprendra les carrières de Vanves, Cbâtillon et Bagnenx oeddenial : le bureau de cet arrondissement sera établi â la Vieille-Baraqoe, bot le paie de Cbltillon.

Le 5* comprendra les carrières de Bagncnx oriental, Arcneil et Cacfaaa : le bnrean de cet arrondissement sera établi i la Croix -d'Arcneil.

Le & comprendra les carrières de Saint-MaDdé, Cbarenlon, Saînt-llaiiriee. Pont-de-Saint-Hanr, Maisons et Creteil : l'emplacement dn bureau de cet arrondissement sera nltérienrement désigné.

Art. s. Les carrières qui, psr la snite, pourront s'ouvrir sur le territoin de communes non désignées an précédent article seront réunies i rairoDdiuement le plus voisin de leur situation.

Art. 6. Il n'y anra, pour tontes les carrières dn dépvlement, qn'noB sMde séria de numéros.

Aar. 7. CbaquB carrière prendra le numéro qui lui est désigné dans l'eut annexé au présent arrêté.

Art. 8. Ce numéro sera inscrit sur une plaque de fer-blanc attachée i un poteau placé d'une manière apparente, el aux trais du carrier, sur la plateforme de la carrière, et sera de pins apposé, par ledit carrier, en coulenr ronp el i rhnile, sur le plus grand parement de chaque bloc extrait de ladite car-

Akt. 9. Les préposés au mesnrage des pierres seront rendus, chaq«e jonr, sur les plaies-fonnes des carrières avant l'heure ordiDaire des durgeinent», i l'effet d'r procéder de la manière prescrite par les articles B, B, 1 et 8 dn décret dn il juin, à la visite, et, s'il y a lien, an meaurage des pierres nouvellement e:( traites.

AaT. 10. An fnr et i mesure de leurs opérations, lesdiia préposés traceront, en conleur noire et i l'huila, sur le plus grand parement de chaqna Noc mesuré, son numéro d'ordre, avec l'indication de sa cubatnre, et feront ansiitét mention du tout sur le carnet dont ils devront être porteurs.

Art. il. Lpb numéro* d'ordre k appowr sur cRaqne bloc, en

l'uUcte pricédent, oe formeront, pour chujue carrière, qu'une série qoi devra ae conUnner saai inierniplioii ni lacune, jnsqn'A ce que le renoavelleniCDl ea ■il été ordonné par l'inspecteur géuérat.

Anr. 12. Les chargement! de pierres desUnée pour la ville de Paria seront conduits directement de la carrière au bnrean de vérification élibli dan» l'arrondissement de ladite carrière.

Le préposé de ce bnrean, après avoir vérifié sqt son carnet la cnbatnra de chaque chargement, et en avoir fait transcription sur le regietri< du mesurage, délivrera an condactenr deux bulletins, copies eiaclea de celle Iraiwcriplion, rpn pour lui servir de permit d'entrée et de titre centre l'achetenr, l'antre poor 4tre remis audit acheteur.

Art. 13. Dans le cas où la cnbature indiquée anr les blocs ne sarail pas conforme k la cnbatnre portée au carnet, les pierres eompoaant le charment seront mesurées et marquées de nonvean, et leur cnbatnre rectifiée, inscrite ensuite an registre.

Art. 14. Lea chargements qui, ponr se rendre i lenr destination, ne devront point passer devant un bureau de vérification, seront vérifiés, et leurs bulletins de mesurage délivrés sur lea plates-formea mêmes dee carrières, où les préposés seront tenus de se transporter i cet effet k la réquisition des

Ait. IS. Les droits fixés par le décret du 11 juin pour les opéraLions du mesurage, et mis par l'art. P de ce décret t la charge des carriers, seront par eux pajés, chacun en ce qni te concerne, à vue des bordereanx que l'inspecteur général dn poids public en aura dressés, d'après les envois à lui faits, par ses préposés, des états journaliers de leurs opérations.

Abt, 16. Les redevables, en retard de s'acquitter, eeront eontrainta par la voie adminîstralive et dans les formes prescrites poor le r^couvrenïenl des droits du poids poblic.

f II.— Jfentrogedet moellons proceitantder carrières du de>arteiiien( de la Seine, «I de$ pierres d'appareil ou autre* expèiUt* des deparlenend pour la vilU de Parie, el pajiement du droil.

AkT. 17. Les chargements de moellons provenant des carrières du départe» ment dn la Seine, ainsi que les pierres d'appMeil on autres eipédiéea de* départements extéiieurs pour la ville de hris, seront mesurés i l'instant mSme de l'arrivage, soit aux barrières d'entrée, soit aux ports de destination, par tes préposés de l'octroi.

Art. 18. Ce^iesurage s'évaluera, qnant aux moellons, en mètres cubes ou stères, conformément i l'art. 7 du décret dn 11 Juin, et se fera, quant aux pierres d'appareil, de la manière prescrite par les art. S, 6, 7 el 8 du aosdil décret, déjà rappelés dans l'art. 9 du présent arrêté, et avec indication de la cnbature de chaque bloc, ainsi qn'il est dît en l'art. 10 de ce même arrêté.

Ait. 19. Aux barrières, la cnbature de chaque chargement sera immédiatement inscrite sur le registre des meaurages, el lea deux bulletins en seront •nssiiAt délivrés an conducteur.

Anr. iO. Aox ports, la cnbature de chaque bloc composant le cbargemenl d'un bateau sera provisoirement prise en charge, sur le carnet, pour u'éln définitivemeot portée sur le registre dn mesurage qu'an fur et i mesure de l'eulévement des pierres.

Aut. 31. Le droit de meanrage sera payé comptant entre les mains desdil* préposés de l'octroi, qui en donneront qniUanoe an bas do bulletin à r^ipor-

i III. — iNipotilioM féndrtitt.

JtftT. tt- Il len tenm, u bsTH* cestnl dn potài poUic, un lefian (ioénl de» opératÙM dn menrags des pieiroa ; ce refisln Mn foroé d'^rt* 1m bordereaux que les divers pr^po^ci. tsut tut Iw CMritre» qv'Mix mMm di PvM, wroBL (eou d'adiessef, liaqne jo«r, Jt l'inapecwar g£ii4rd (1).

An. t3. Le* rrfùlrM da ■wtnrage MrutI, i U fin de chM|M bmù, uiM^i pu lu iMptcKon pailirobers, lifis n itciàés pat l'uspeeWir |init«l.

A"T. M. Le* voiiuTtera Mt ctmdiielevn detr«ni, Ioqhs 1m fkni qulli m seront requis, représenter aax divers pr^posfs du mtwun^ •■ aax eKptojA da l*ociroi les Wlelian de levra cbarfi'mtuu, fc peine d'Hre pawvDiiii oonsM WBlmwtaDli MU loti et r^glemenla concFrasal le potd* publia.

Ait. SS. Les uiilnv«Dtie«s leroat ccuulatân pii im pnMJto-wilttai dv proposés du mesnrage.

Akt. IS. LlMipetlNT gdadr*!, i^r da bnrMU ixBlr>l d« paiA P^UMi eit •barge de t^iteollan dn prinnl irrAté, qpii sera impiimi h U toiM ds ddoM topMal te tt jiBR «M*. •« >AcW aux binriÊm d'eolite da k <rila da pMb at d>M la* fivarset coamwaï dta uioadiieaBeaU d» flaiar llania at di

Vu la loi du 16 juin 1S59 sur l'extension des limites de la ville de Paris. pOTtBDt mppreidon d^ne partie des coDimiuiei ïnbiirbajnei et modiflcMMa

Vu le décret du 31 octobre lB!t9 et Tarrtlê in stoatem préfel de h Sebe, «a. du» da 3 owambca 1SS9, vu I& déUmiUtian «L U dâooaiiaatioa dai aauvaaiu. anBBdiiiawanU nwakigaM» U da» iwdwuix. qaartiera de I& villa <k Paù,

Anlle:

Akt. 1". A partir dn 1" iuivier 1860, les perc«p,iioD* du dd^aitcsMit ie U Saine «««st con-uitatoi eonibimimaDt uu iulicatioBa ù-gtria. ta«cû :

VILLE.» PAaiS.