CHAPITRE II

Obligations du tüiteur,: ras ue as 93

RD ee ea no dde LES Uno ete DCS au 93

Emploi des revenus et des capitaux........., 99

Conversion des titres au porteur en titres

HOMMIAAÉLÉS: 5 dente vh se TMINODe AT Re a 121

M Pouvoire du'tUteUr. 272 ae entente 131

At Actes qu'il”peut fdire Seul 72% eee ou 151 B. — Actes qui nécessitent l’autorisation du |

consetlrde famille Re RE Ne CA

Acceptation et répudiation d’une succession mobilières... RP CRE PL D Acceptation d’une donation mobilière ..... ee Demande en partage d’une succession mobi- A A ANT AE EN LEA AO EN AD D A UN GI Conversion des titres nominatifs en titres au porteur quand leur valeur ne dépasse pas

TOO ITAMÉS SE SR RTS de C. — Actes qui nécessitent l'autorisation du

conseil de famille et l’homologation du tri- DATE re AE EASSNENT NE MR ra 4 ua e MR M RU AR Transaction... 0.10, 2 00e Conversion des titres nominatifs en titres au porteur quand leur valeur dépasse 1500 RATES NN MR UT URSS NE D Actes interdits au TUIEUrT Re Ge OPEN nb CIS te DRM NP EMRER EEE Achat par le tuteur des biens mobiliers appartenan De IQUNEU Tres duree ENT INR Cession au tuteur d’un droit ou d’une créance

CONTES MRTRGUT. ER NAT Re er Me MTS CHAPITRE III Jouissance