Adresse de l'hon. juge Würtele aux petits jurés dans la cause de la reine vs l'Honorable Honoré Mercier et M. Ernest Pacaud, 4 novembre 1892

Nous sommes maintenant rendus à la phase de ce long et important procès où il ne nous reste plus que deux choses à faire.

Il me leste, à moi, de vous expliquer la loi se Tapp'^'rtant à Taccusation portée contre les défendeurs et de vous rappeler la preuve qui a été faite, et à vous d'étudier en conscience et au meilleur de vos capacités cette preuve ; et, quand vous l'aurez exanîinée. de rendre le verdict que votre conscience vous dictera.

On a dit, pendant le cours des débats, que ce jjrocès était un procès politique. Il se peut que la cause présente des aspects politiques ; la cause peut

avoir, sous certains rapports, un aspect politique, mais la cause en elle-même n"est pas une cause politique. Nous ne sommes pas appelés à juger ici les actes politiques des défendeurs, mais à décider si l'accusation qui est portée contre eux, sous la loi criminelle du ipays, est vraie ou non.

Quant à Thonorable M. Mercier, notre mission n'est pas de nous enquérir et de déclarer s'il a bien ou s'il a mal administré les affaires de la province. Cela, c'est l'affaire de la législature et de Télectorat. Notre mission ici estjudiciaire; c'est à nous à décider si oui ou non, en accomplissant un' acte ministériel, il a commis, en dehors de ses fonctions ministérielles, un acte individuel qui enfreint la loi criminelle du paj^s.

L'accusation portée contre les deux défendeurs est celle connue, dans le droit criminel, sous le nom de conspiration.

Une conspiration est le concert ou l'entente entre deux ou plusieurs personnes pour atteindre un but illégal, ou pour atteindre un but légal par des moyens illégaux. C'est l'entente entre deux ou plusieurs personnes pour faire une chose illégale ou pour faire une chose qui, sans être illégale en elle-même, sera préjudiciable à une autre personne, à une classe de personnes ou au public en général.

Dans le procès qui nous occupe, nous aurons à décider s'il y a eu ou non conspiration pour l'un ou l'autre des buts qui sont mentionnés dans l'acte d'accusation.

Avant d'aller plus loin, je me permets d'attirer votre attention sur l'importance des fonctions que vous êtes appelés à remplir en ce moment. Vous occupez, sous un certain rapport, une position analogue à celle que j'occupe, et dans cette positi(^n

nous devons faire notre devoir sans considération pour les personnes, sans égard à la voix des passions politiques. Nous devons rendre justice, faire notre devoir honnêtement, au meilleur de notre connaissance, sans nous laisser influencer soitpar des préjugés soit par des affections de parti.

Quand, il y a six ans, j'ai prêté serment comme juge de Sa Majesté dans cette province, j'ai juré devant Dieu d'oublier toute passion politique, d'apporter aux affaires qui me seraient soumises toute mon intelligence et de repousser les dictées de la partialité. Autant que la faiblesse humaine le permet, j'ai agi de la sorte ; et je demande à Dieu de m 'aider afin que je puisse continuer à agir de même.

Quand vous êtes entrés l'autre jour dans la tribune du jury et que vous avez fait serment déjuger entre la Couronne et les défendeurs d'après la preuve. vous avez prêté en effet le même serment que j'ai prêté moi-même il y a six ans, et ce serment vous oblige d'apporter à cette cause toute votre intelligence, de décider d'après la preuve seulement et d'écarter complètement, d'un côté les préjugés et de l'autre côté les sympathies que vous pourriez avoir comme membre de l'un ou de l'autre des partis politiques du pays.

Je ne vous connais pas ; je ne vous ai jamais vus avant que vous ayiez formé le corps des petits jurés, mais je crois, d'après votre physionomie et d'après l'attention que vous avez apportée à ce long procès, que vous essaierez de faire ce que j'essaie toujours de faire, de juger pans partialité mais en même temps sans crainte.

Remarquez que nous aurons, vous et moi, à répondre plus tard de l'acte que nous accomplissons aujourd'hui. Et, si au lieu d'agir consciencieuse-

ment, si au lieu de décider d'après les témoignages», nous nous permettons d'écouter des sentiments soit d'inimitié, soit d'affection, nous deviendrons parjures au serment que nous avons prêté.

J'ai toute confiance que vous suivrez les dictées de votre conscience, que vous ne vous laisserez influencer en aucune manière par l'esprit de parti qui pourrait naturellement vous afifecter en dehors de cette enceinte ; et que vous déciderez suivant la preuve et la loi.

Les défendeurs sont accusés :

1.— D'avoir, le 23 février 181>1, illégalement conspiré et de s'être ligués pour obtenir et s'approprier illégalement, au moyen de divers artifices et sous de faux prétextes, la somme de $60,000 des argents de Sa Majesté, c'està-dire, des argents du Gouvernement de la Province de Québec, avec l'intention de frauder Sa Majes té;

2. — D'avoir, le même jour, illégalement conspiré et de s'être ligués pour obtenir et s'approprier, par les mêmes moyens, la somme de $60,000 des argents d'une certaine banque appelée la Caisse d'Economie de Notre-Dame de Québec, avec l'intention de la frauder.

C'est ma fonction de vous dire quelle est la loi qui s'applique à cette accusation ; et vous êtes obligés d'accepter l'énoncé que je vous en ferai.

Votre fonction, à vous, c'est de considérer la preuve et, après l'avoir pesée, de déclarer si, d'après cette preuve et la loi telle qu'elle vous sera expliquée, les défendeurs sont coupables ou non de l'offense dont ils sont accuses.

Si, d'un coté, vous êtes obligés d'accepter l'exposé que je vous donnerai de la loi, d'un autre coté, je suis obligé d'accepter la déclaration que

ygoxïB me ferez, par votre verdict, de votre appécialion de la preuve.

Je.dois vous expliquer la preuve afin de vous sder, mais je ne dois pas vous influencer et je ne Yeux pasjion plus le faire. C'est à vous de décider, dan? votre conscience, quelle est la portée de la preu- ▼« qui a étj faite, et de déclarer si, d'après cette preuve, les défendeurs sont coupables ou non. Je ne dois pas intervenir sur ce point. S'il est de mon devoir de vous rai)peler les faits et devons aider à comprendre la preuve, il est aussi de mon devoir de vous en laisser entièrement l'appréciation, et lorsque vous serez d'accord sur un verdict, — |ue ce Boit un verdict de culpabilité ou d'acquittement,— de l'enregistrer et do lui donner son effet.

Maintenant, je vais vous retracer brièvement la preuve qui a été faite devant nous.

Vous savez qu'il se consomme dans les bureaux du Gouvernement une grande quantité de papeterie, c'est-à-dire, le papier et les effets dont on se sert ordinairement dans les bureaux, telque crayons, canifs et autres articles de cette nature. Il se dépense aussi une grande quantité de papeterie dans les bureaux des Cours de Justice à Québec et à Montréal, ainsi qu'une grande quantité de papier pour l'impression des rapports, des statuts et des documents dont le Gouvernement Sr besoin.

Depuis longtemps, on votait tous les ans pour chaque département une somme affectée à cette fin. Ce crédit était dépensé sous la direction du chef du département ou du sous-chef. On s'approvisionnait de la papeterie dont on avait besoin pour le département chez différents fournisseurs, et on achetait en détail. Aussi est-il probable qu'on payait le prix, parce qu'il est généralement reconnu

que l'on f.iit payer au gouvernement un peu plus cher qu'aux individus.

Souvent on a di^^cuté l'opportunité d'opérer une réforme, dans le but de réduire la dépense de la papeterie. Il en a été que.stion en 1887, au cours d'un débat dans l'Assemblée Législative. Dans ce débat M. Mercier aurait exprimé rintention qu'il avait de faire une réforme dans le sens que je viens d'indiquer, et de fonder, pour cela, un bureau central d'où pourrait se faire l'approvisionnement de la papeterie, non seulement pour les départements mais aussi pour tous les bureaux publics sous le contrôle du Gouvernement en dehors de son hôtel, tels que les Cours de Justice de Québec et de Montréal et les bureaux du service extérieur.

Il paraîtrait que Thon. M. Taillon, alors chef de l'opposition et qui avait été un des membres du Gouvernement qui avait précédé celui de l'hon, M. Mercier, avait lui-même étudié ce sujet et (pe, lors du débat en question, il aurait approuvé le projet, et qu'il aurait dit qu'il espérait que le Gouvernement trouverait le mn ven d'effectuer une réforme dans ce sens.

C'était, cela, en 1887. Peu après, M. Langlais a commencé des tentatives pour avoir l'approvisionnement de toute la papeterie dont le Gouvernement aurait besoin. 11 a fait des propositions à cet effet à M. Mercier. Il l'a vu à plusieurs reprises et il lui a expliqué les avantages que le Crouvernement retirerait de l'adoption du projet ; mais néanmoins la chose est restée en suspens. Cependant, en 1887 il avait fait préparer par M. Pelletier un projet de contrat lui donnant l'approvisionnement du papier ]iour les bâtisses du Parlement, et il l'avait signé, mai- ce contrat n'a jamais été

complété par le Gouvernenieiit et il n'a jamais -été mis à exécution. Néanmoins M. Langlais a continué à fournir de la papeterie au Gouvernement, et cela en quantités assez considérables, vu qu'il était un des principaux fournisseurs.

En 1891 une élection pour la Chambre des Communes a eu lieu dans le Canada. Les deux défendeurs, hommes importants dans le inonde politique, ont pris, comme c'était leur ■droit, une part très active dans la campagne électorale: et, pendant cette campagne électorale, avant le jour de la votation, M. Langlais, un bonjour. — dimanche, le 22 février 1891, — se rendit chez i\L Pacaud pour lui demander son appui, afin d'obtenir le contrat pour réapprovisionnement de la papeterie pour tous les bureaux publics.

Il s'était imaginé que M. Pacaud avait beaucoup d'influence et que i)eut-être, par son intercession ■auprès de M. Mercier, il pourrait obtenir le contrat. Il lui exposa les avantages que le Gouvernement en retirerait et il demanda à M. Pacaud de s'intéresser pour lui et de demander à M. Mercier de le lui ■donner. M. Pacaud lui dit qu'il ve'-rait le Premier INIinistre et qu'il pensait quïl lu^ donnerait le contrat. Puis il lui dit : '* Bien, M. Langlais, si vous ■*' avez le contrat, souscrirez- vous quelque cliose ^- pour les élections ?"

M. Langlais alors lui répondit : '' M. Pacau;!, je ■^" ne veux pas qu'il soit question de cela maintenant." ^lai:; M. Langlais a été interrogé deux fois, une fois ici et une autre fois à l'enquête préliminaire, et il se trouve une différence entre les deux versions qu'il donne de ce qui se serait passé à ce moment.

Lorsqu'il a été examiné devant nous, on a demandé à M. Langlais s'il n'avait pas été question, tau cours de cette entrevue avec M. Pacaud, d'un

nommé Tourville, comme concurrent pour l'obtention du contrat, et il a répondu qu'il ne s'en rappelait pas, tandis qu'à l'enquête préliminaire il a dit que M. Pacaud lui avait alors déclaré que M. Tourville serait disposé à prendre le contrat et à souscrire libéralement, et que même il est possible que la somire de $50,000 ait été mentionnée.

On a demandé ici à M. Langlais s'il n'était pas vrai qu'il avait dit cela à l'enquête préliminaire, et il a répondu qu'il ne s'en souvenait pas. Ensuite, après que la déposition qu'il avait donnée à l'enquête préliminiaire devant le magistrat Chauveau lui a été lue, on a demandé à M. Langlais si cette déposition contenait la vérité, et il a répondu qu'elle avait été donnée à une époque plus rapprochée des faits et que, naturellement, il devait avoir la mémoire plu< fraîche à cette époque-là, et il a ajouté que ce qu'il avait juré devant le magistrat Chauveau était la vérité.

Maintenant, précisons. Il a juré que ce qu'il avait dit la première fois est la vérité. La deuxième fois, il a dit qu'il ne se rappelle pa? dan^ le moment certains faits. Vous aurez à décider, après avoir pesé mûrement les deux dépositions, si vous croyez que le nom de M. Tourville et la somme de S50,00l>' ont été mentionnés, ou ne l'ont pas été, lors de Tentrevue entre M. Pacaud et M. Langlais le 22 février.

Dans cette entrevue, M. Pacaud a dit qu'il verrait M. Mercier et qu'il rencontrerait ensuite M, Langlais à l'hôtel du gouvernement. Il s'}^ rendit le lendemain matin et là, en le rencontrant, M. Langlais lui demanda s'il avait vu le Premier Ministre. M. Pacaud répondit qu'il ne l'avait pas vu. On apprit alors que M. Mercier était engagé avec un monsieur de Montréal et qu'on ne pouvait

pas le voir dans le moment. Après s'être consultés ensemble, M. Pacaud dit à M. Langlais qu'il valait mieux écrire au Premier Ministre. M. Langlais e.t M. Pacaud rédigèrent alors une lettre et en passèrent le brouillon à M. Clément, le secrétaire particulier du Premier Ministre, M. Mercier, qui la mit au net, puis la porta à ce dernier.

Cette lettre n'a pas été produite ; on ne l'a pas trouvée. Il a été suggéré que jamais telle lettre n'a existé, mais M. Langlais, lui, jure positivement qu'il l'a écrite, et son témoignage n'a pas été contredit.

Peu de temps après, on a remis à M. Langlais la lettre suivante de M. Mercier :

'' J'ai l'honneur de vous informer qu'après en ^' avoir avisé avec mes collègues, je suis autorisé à ^' vous dire que le Gouvernement a décidé de vous " accorder, pour l'espace de quatre ans à compter *' du premier mars prochain, l'approvisionnement ^' de tout le papier nécessaire à tous les bureaux •' publics sous notre contrôl, et ordre va être donné *' incessamment, à cet effet, dans tous les bureaux " publics, au palais législatif, au bureau du proto- '' notaire, celui du shérif et de ha cour de police à ^' Québec, et aux bureaux du protonotaire, du *• shérif, au bureau de police, des magistrats du " district de Montréal. Ordre sera aussi donné ^' aux régistrateurs des dififérents districts de ^' la province, ainsi qu'aux imprimeurs du Gouver- ^' nementjd'acheter de vous, à l'avenir, le papier por- ^' tant une marque spéciale. Vous serez payé pour *• ce papier suivant le prix courant.

" Il ne s'agit que du papier nécessaire aux dé- *' partements et aux autres bureaux publics ci- *' dessus mentionnés, et nullement de l'impression "' de tel papier, laquelle devra se faire où le Gouver- " nement le désirera."

En recevant cette lettre, il se consulta avec M. Pacaud. et il lui dit: "Il me faudrait une avance pour

'' exécuter mon contrat." Là-dessus M. Pacaud dit à M. Langlais: "Ecrivez aa Premier Ministre." On a alors rédigé en collaboration une autre lettre, qui a. été mise au net par M. Clément et que ce dernier a portée au Premier Ministre. A cette lettre, qui demandait une avance, M. Langlais reçut, peu après^ la réponse suivante:

" Je viens de recevoir votre lettre, en date de " ce jour, me demandant de vous faciliter le.^ " moyens d'obtenir des banques les avances néces- '' saires pour vous permettre l'exécution de votre " contrat, comportant l'approvisionnement de tout '' le papier nécessaire aux bureaux publics sous " notre contrôle. Je n'ai aucune objection il " me rendre à votre désir. Prenant en considérn- " tion l'importance de ce contrat, ainsi que la " moyenne des sommes payées pour cette fin dans- " le passé, je puis vous dire que le Gouverne- " ment payera, à vous ou à votre ordre, la somme " de trente mille piastres (S30,000. 00) dans six mois " de cette date, c'est-à-dire, du premier mars pro- " chain."

A la réception de cette lettre, M. Langlais déclara à M. Pacaud qu'il ne trouvait pas l'avance de $30,000 suffisante. M. Pacaud lui répondit r " P]crivez de nouveau."

Ils rédigèrent ensemble une seconde lettre^ et M. Langlais reçut dans quelques minutes la. réponse suivante :

" Je viens de recevoir votre lettre par laquelle- " vous me dites que vous trouvez insuffisante la. " promesse d'un paiement de trente mille piastres " ($30,000) dans six mois, en acompte sur le con- " trat, et vous me demandez de doubler le montant,

" Je regrette d'avoir à vous dire que je ne puis " me rendre à votre demande. Dans mon opinion, '' cette somme de trente mille piastres ($30,000> " serait suffisante pour acquitter ce que vous au- " riez fourni alors au Gouvernement. Je n'ai pas " d'objection, cependant, à vous dire que le Gou-

'^^ vernement payera, à vous ou a votre ordre, une *' somme additionnelle de trente mille piastres '-' ($30,000) dans un an à compter du premier mars ^'prochain.'"

Après avoir reçu cette dernière lettre. MM. Langlais et Pacaud partirent et se rendirent dans le bureau du secrétaire particulier de Thon. M. Garneau. Là M. Langlais fit l'observation à M. Pacaud qu'il n'aimerait pas rembourser cette somme de $60,000 toute à la fois, mais qu'il désirerait qu'on ne retint ■que 20 p. c. sur chaque livraison, c'est-à-dire, que sur chaque $100 qu'il fournirait il désirait qu'il ne fût déduit que $20, jusqu'à ce que les $60,000 fussent ainsi remboursées au Gouvernement. Alors M. Pacaud lui dit : " Écrivez à M. Mercier." M. Langlais écrivit une autre lettre et demanda à M. Pacaud d'aller la porter, et M. Pacaud y alla.

Jusqu'à ce moment, la preuve n'a révélé aucune trace d'une entrevue entre M. Pacaud et M. Mercier au sujet de l'affaire qui nous occupe.

M. Pacaud revint quelques minutes après en disant qu'il avait vu le Premier Ministre, que c'était correct, et que les remboursements se feraient tel que proposé par M. Langlais.

MM. Langlais et Pacaud descendirent alors ensemble- à la Caisse d'Economie. On demanda le président, et on reçut la réponse qu'il était à son dîner ; alors ils se rendirent chez le Dr Robitaille. M. Pacaud n'entra pas, mais M. Langlais vit le président de la Caisse d'Economie, le Dr Robitaille, et il lui demanda s'il serait disposé de lui escompter les deux promesses ou lettres de crédit qu'il avait eues de M. Mercier. IL montra au Dr Robitaille la lettre accordant le contrat et les deux lettres de crédit.

Le Dr Robitaille dit : '" Nous avons de l'argent

" en banque et nous cherchons des placements pour '• cet argent ; nous avons souvent négocié des docu- " ments semblables à ceux que vous me présentez et . " nous avons toujours été bien payés ; je crois quïl " n'y a pas de danger, et je vais vous accorder l'es- " compte que vous me demandez." Il lui donna alors une petite lettre pour le secrétaire trésorier de la Caisse d'Economie à cet effet. MM. Langlais et Pacaud retournèrent à la Caisse d'Economie et ià le secrétaire trésorier, M. Marcoux, donna suite à la décision prise par le président d'accorder l'escompte demandé. M. Marcoux déduisit sur les- $60,000 l'intérêt de six mois pour $30,000 et d'un an pour les autres $30,000, et il remit à M. Langlais un chèque pour $56,772.33, étant le produit net de la transaction.

Delà MM. Langlais et Pacaud descendirent à la Basse-Ville. Chemin faisant, M. Pacaud dit à M. Langlais: "Maintenant que vous avez votre argent, " ]\L Langlais: combien allez- vous souscrire pour " les élections?" '• Combien demandez-vous? " répondit M. Langlais. M. Pacaud lui dit : " Vous savez que j'ai la main large; il me faudrait $50,000." Sur le champ et sans hésitation M, Langlais répondit: '" Vous les aurez."

M. Langlais se dirigea vers la Banque Nationale, où le chèque de $56,772.33 était payable mais- M. Pacaud lui dit qu'il valait mieux aller à la Banque Union, qu'ils auraient l'argent là comme à la Banque Nationale.

Ils entrèrent à la Banque Union et le payeur compta et pa3^a à M. Langlais, sur le comptoir, le montant de son chèque. AL Langlais prit l'argent, se dirigea de Tautre côté du bureau, où il y avait une table, compta J'argent, remit $50,000 à M. Pacaud et garda les $6,772,33 qui restaient.

Il n'y a pas de doute quant à cela; les avocats de la défense mêmes admettent que M. Pacaud a reçu cette somme de $50,000.

M. Pacaud prit alors pour lui-même $25,000 des $50,000 ; il mit $50) dans sa poche et déposa $24,500 à son crédit à la Banque Union, où il avait un compte.

Ce même jour-là une somme de $25,000 a été transmise à Montréal, pour être placée au crédit de M. Mercier.

Le payeur de la Banque Union, 'M. Laird, dit qu'il a une connaissance personnelle que les $25,000 qui ont été transmises à Montréal provenaient des argents payés pour le chèque de $56,772.33, que ça formait partie de la somme remise à M. Langlais.

L'argent a été transmis : mais, quia donné l'ordre de l'envoyer ?

Le gérant de la Banque Union dit qu'il ne se rappelle pas d'avoir eu des instructions de M. Pacaud de le transmettre . Le comptable de la banque dit qu'il a reçu l'ordre du gérant de transmettre l'argent en question sur les instructions, lui a-t-il dit, de M. Pacaud, mais ^L Pacaud n'était pas présent lorsque le comptable a reçu cet ordre. du gérant. Néanmoins le gérant ajoute que si l'argent a été tranmis c'a dû nécessairement être sur l'ordre de M. Pacaud.

Vous aurez à considérer si l'argent qvi'on a transmis au crédit de M. Mercier à Montréal provenait de la somme de $50,000 remise à M. Pacaud par M. Langlais. Ça ne pouvait pas avoir été envoyé par ]\[. Langlais, car M. Langlais n'avait gardé que $6,772.33 et avec cette >omme il ne pouvait pas envoyer $25,000.

M. Langlais jure qu'il a remis $50,000 entre les mains de M. Pacaud et d'itil leurs, il est admis qu'li

les a reçues. M. Laird déclare qu'il a une connaissance personnelle que les S25,000 transmises au crédit dé M. Mercier à Montréal formaient partie de l'argent qu'il avait payé pour le chèque de $56,772.33.

Vous aurez à tirer une conséquence de ces faits, à dire si cet argent a été envoyé au crédit de M. Mercier à Montréal sans que personne ait donné des instructions à cet effet, ou si les instructions ont été données par M. Pacaud.

L'argent a été transmis à la banque Union à Montréal, et le lendemain matin, le 24 février, cette banque a déposé les $25,000 à la banque Jacques- Cartier, au crédit de M. Mercier.

Le lendemain du dépôt, le 25 février^ le frère de M. Mercier, M. Joseph A. Mercier, a retiré le dépôt de la banque Jacques-Cartier par deux chèques de $12,500 chacun ; pour cela il s'est servi de deux chèques signés en blanc parl'hon. M. Mercier, que celui-ci lui avait laissés.

Il paraîtrait que depuis longtemps Joseph A. Mercier était Tagent de son frère, que c'était lui qui faisait toutes ses affaires de banque, et qu'au lieu d'agir et de signer le nom de son frère en vertu d'une procuration, Thon. M. Mercier lui laissait des chèques signés en blanc, et que dans Toccasion en question il s'est servi de deux de ces chèques. Joseph A. Mercier a rempli les deux chèques à son propre ordre, les a endossés, puis les a déposés à son propre crédit, l'un à la Banque du Peuple et l'autre à la Banque Nationale à Montréal. Le même jour, il a tiré sur chacune de ces deux banques un chèque pour $12,500 et les a remis à M. Geoffrion, qui était le trésorier du fonds électoral du parti libéral à Montréal.

Ces chèques n'ont pas été remis à M. Geoffrion

pour (les fins personnelles, mais pour des fins politiques, des fins électorales. Il a reçu cette somma de $25,000 en sa qualité de trésorier du fonds électoral du parti libéral, et on ne sait pas Comment l'argent a été employé.

Voilà en peu de niots les faits.

Dans une accusation de conspiration, la preuve de la conspiration peut se faire de deux manières. Elle peut se faire directement ou elle peut se faire par déduction, c'est-à-dire, en prouvant des faits ou des circonstances dont on peut tirer la conclusion qu'il a du y avoir conspiration. Dans le premier cas la preuve est une preuve directe et dans l'autre elle est une preuve de circonstances.

^ Dans ce procès, il n'y a aucune preuve directe

' d« la conspiration dont les défendeurs sont accusés.

Et, en vérité, il est très difficile de faire une preuve directe de conspiration. Une conspiration se trame ordinairement dans l'ombre, et on ne peut en avoir la preuve directe que lorsqu'un tiers a entendu les conversations des conspi» rateurs. ou quand l'un des conspirateurs se constitue témoin de la couronne.

La preuve d'une conspiration se fait conséquemment d'ordinaire par induction.

Vous aurez maintenant à considérer les faits prouvés dans cette cause et après mure délibération de dire si oui ou non ces faits vous mènent à la conclusion qu'une conspiration a exisié entre les deux défendeurs pour obtenir l'argent, soit du Gouvernement soit de la Caisse d'Economie, et de se l'approprier.

L'acte d'accusation contre les défendeurs comporte, comme je vous l'ai déjà dit, deux chefs.

On porte souvent plusieurs chefs d'accusation pour la même offense, pour s'assurer d'une défini»

tien de l'oftense qui puisse être conforme à la preuve.

Dans le cas actuel, par le premier chef d accusation, les deux défendeurs sont accusés d'avoir conspiré pour obtenir et s'approprier la somme de S60.000 des argents de 8a Majesté, c'est-à-dire, des argents du Gouvernement de la Province de Québec; parle second chef d'accusation, ils sont accusés d'avoir conspiré pour obtenir et s'approprier cette même somme, non du Gouvernement, mais de la Caisse d'Economie de Notre-Dame de Québec.

Dans un procès pour conspiration, le but de la conspiration doit être prouvé tel que mentionné dans l'acte d'accusation ou dans un des chefs d'accusation.

Prenons maintenant le premier chef d'accusation, par lequel les défendeurs sont accusés d'avoir conspiré pour obtenir l'argent du Gouvernement.

Pour que l'on puisse dire qu'il y a eu conspiration à cet eftet, il faut d'abord constater s'il est possible d'obtenir, en vertu des documents produits, l'argent du Gouvernement, et ensuite déduire des circonstances et de ces documents qu'il y avait concert et entente entre les accusés pour s'approprier ou pour tenter de s'approprier de l'argent appartenant au Gouvernement.

S'il y a eu conspiration pour s'approprier ou pour tenter de s'approprier l'argent du Gouvernement de la Province de Québec, c'a dû être au moyen de la lettre du Premier Ministre déclarant qu'il accordait à M. Langlais le contrat pour l'approvisionnement de la papeterie, et des deux lettres par lesquelles il promettait que deux sommes de $30,000 seraient payées, l'une dans six mois et l'autre dans un an.

Il faut donc voir s'il est possible de s'approprier, au moyen de ces documents-là, l'argent du Gouvernement.

Pour le faire, il faudrait que ces documents auraient une force juridique, un effet légal qui obligerait et forcerait le Gouvernement de payer les sommes y mentionnées.

Ces documents sont signés par M. Mercier seul, agissant, il est vrai, comme Premier Ministre ; il a même signé après en avoir donné connaissance à ses collègues, mais le consentement du Lieutenant- Gouverneur, comme le représentant de la Couronne, n'a été ni obtenu ni môme demande.

Or, nous vivons ici sous une monarchie. Le peuple a ses droits, mais la souveraine a aussi ses prérogatives. La Reine, représentée par le Lieutenant-Gouverneur, doit voir à ce que les affaires publiques, qui sont conduites en son nom. soient administrées pour l'avantage du peuple, et son représentant a le droit, en son nom, de donner ou de refuser son concours aux actes de ses ministres. Le Lieutenant-Gouverneur doit agir suivant l'avis de ses ministres ; mais pour lier le Gouvernement il faut de toute nécessité son consentement.

Or, pour qu'un contrat du gouvernement soit valable, il faut, non seulement qu'il soit fait sur l'avis des ministres de la Couronne, mais aussi que le représentant de la Couronne y consente et que ce concours de volonté soit manifesté par un crdre en conseil.

Il y a, néanmoins, certaines choses que les ministres peuvent faire sans consulter le Lieutenant- Gouverneur ; mais c'est parce qu'il y a pour ces caf:là des statuts qui y pourvoient, et, comme ils ont reçu la sanction royale, la Couronne a consenti d'avance aux actes qu'on pourrait faire en vertu de ces statuts.

Par exeiu})îe, le Coniinissaire des Terres de la Couronne, en vertu des statuts qui régissent son département, peut vendre les terres publiques ; il n'est donc pas nécessaire, chaque fois qu'il vend un morceau de terre, qu'il obtienne le consentement de la Couronne.

De môme, chaque miniritre est chargé du contrôle et de l'administration de son département. Par conséquent, il a le droit de faire les contrats qui concernent l'administration de son département.

Dans l'affaire qui nous occupe, le contrat ne concerne pas qu'un seul département, mais regarde tous les départements. Or, aucun département n'est subordonné cà un autre, et le droit d'administration d'un ministre est restreint à son propre département ; et. conséquemment, pour qu'un contrat s'applique à tous les départements, il faut qu'il émane du Lieutenant-Gouverneur en Conseil et qu'il repose sur un ordre en conseil.

Ce qu'on appelle le contrat, c'est-à-dire, la lettre adressée par M. Mercier à M. Langlais, lui accordant l'approvisionnement de la papeterie, et les lettres promettant de payer d'abord $30,000 dans six mois et ensuite $30,000 dans douze mois, n'ont jamais été approuvées par le Lieutenant- Gouverneur, et ne sont pas basées sur un ordre en conseil ; et ils n'ont, par conséquent, aucune force juridique. On ne pe it donc pis exiger du Gouvernement de la Province de Québec le paiement d'aucun argent en vertu de ces documents.

Il est de mon ressort de vous expliquer la loi dont la connaissance est nécessaire pour l'appréciation des fait- de la cause ; je vous dis donc que ces documents n'engagent aucunement le Gouvernement, et vous êtes obligés d'accepter cette en )nciation de la loi ])Our votre gouverne.

On peut avoir des soupr;ons que les défendeurs ©nt machiné et ont fait ces documents avec l'intention de s'approprier, ou de tenter de s'approprier, de l'argent du Gouvernement, mais pour juger il BOUS faut non des soupçons mais une preuve légale, eapable de produire sur notre esprit la conviction.

Maintenant, il appert à la face même des deux lettres de crédit, que leur but était de " faciliter les *■' moyens d'obtenir des banques des avances." En l'absence de toute preuve directe de conspiration, les jurés doivent inférer des circonstances et des faits prouvés s'il y a eu conspiration ou non. Tel étant le cas, pouvons-nous conclure des faits et àes circonstances de cette cause, qu'il y a eu conspiration pour frauder le Gouvernement de la Province de Québec de la somme de S60,000?

Pour frauder le Gouvernement, il aurait fallu que les documents fussent valables, qu'on eut pu forcer le Gouvernement à payer les sommes y mentionnées, et peut-on dire que le but des accusés était de s'approprier, ou de tenter de s'approprier, l'argent du Gouvernement, quand l'intention avouée des lettres de crédit est d'obtenir de l'argent des banques, et qu'il est j^rouvé que, de fait, de l'argent a été obtenu sur les documents en question de la Caisse d'Economie?

Je ne crois pas qu'on puisse conclure, dans les circonstances, que les défendeurs ont conspiré pour frauder Sa Majesté, et que l'on puisse dire que le but de la conspiration soit légalement prouvé tel que porté dans le premier chef d'accusation. Si, dans l'appréciation de la preuve, vous êtes de mon avis, il ne vous sera pas nécessaire de vous occuper d'avantage de ce premier chef, et vous devez récarter.

Il nous reste, maintenant, le deuxième chef d'ac-

cusation, par lequel on accuse les^défendeurs d'avoir conspiré pour obtenir, d'une manière'frauduleuse ec par de faux prétextes, cette somme de $60,000 de la Caisse d'Economie.

C'est prouvé clairement que le Dr RobitaUle^ croyant que les documents qu'on lui présentait étaient valables, a escompte les deux lettres de crédit, et que la Caisse d'Economie a payé à M, Langlais le produit de la somme de $60.000, soit $56,772.33.

La question est de savoir si les défendeurs ont conspiré pour obtenir cet argent de la Caisse d'Economie et se l'approprier.

C'est à vous à décider si, d'après 1 » preuve faites vous pouvez dire que les deux défendeurs ont courpiré ensemble pour atteindre ce but. Y a-t-il ^q complot entre M. Mercier et M. Pacaud pour obtenir de la Caisse d'Economie la somme de $60,000 au moyen des documents en question et en se servant de M. Langlais comme intermédiaire?

Si, dans une accusation de conspiration, deux, personnes paraissent avoir poursuivi le même but par les mêmes moyens, l'une d'elles ayant fait une partie et l'autre a3^ant complété le reste des actes nécessaires pour atteindre ce but. le jury peut de là tirer 1a conséquence qu'il y a eu conspiration. Ici. M. Pacaud a rédigé la demande des lettres de crédit et M. Mercier les lui a fait parvenir tout de suite; M, Pacaud a reçu les fonds et une partie de l'argent a été déposée au crédit de M. Mercier à Montréal et a été retirée par son procureur. Pouvez-vous inférer de cela qu'il y ait ou concert entre les défendeurs. — conspiration? C'est à voj^ à peser mûrement ce^: faits et à vous prononcer,

Si vous trouvez la preuve suffisante pour voupermettre de détlar-r (|ue Us défendeurs ont cons-

pire ensemble, vous devrez, dans ce cas, les rer coupables ; mais si vous ne pouvez pas arri\ cette conclusion, si vous ne pouvez pas dire consi deusement que l'affaire a du avoir lieu par le eoncert et l'entente des deux défendeurs, il faudra nécessairement dire qu'ils ne sont pas coupables.

Mais si vous croyez qu'il y a eu conspiration entre M. Pacaud et M. Langlais pour se procurer cet argent afin de souscrire au fonds électoral, cela T* ne vous suffira pas pour déclarer que les deax défendeurs, M. Mercier et M Pacaud, sont coupables.

Dans une accusation de conspiration, il faut que deux, au moins, soient coupables. Vous ne pouvez pas dire que l'un des deux est coupable et que l'autre est innocent, parce qu'un seul ne peut pas conspirer ; il faut être deux, au moins, pour conspirer. Par conséquent, pour prononcer un verdict de culpabilité, il faut que vous soyez convaincus que 5L Pacaud et M. Mercier ont eu des rapports enseml)]e, se sont concertés ensemble dans le but d'obtenir et de s'approprier l'argent de la Caisse d'Economie.

L'accusation est qu'ils ont comploté pour obteliir et s'approprier cet argent ; ce qu'ils ont pu faire de l'argent ne peut changer la nature de l'offense.

Si quelqu'un vole votre argent, quelque soit l'usage qu'il puisse en faire, qu'il le dépense pour ses affaires ou pour ses plaisirs ou qu'il l'emploie pour une œuvre de charité, il sera toujours coupable de vol. L'emploi qu'il peut faire de l'argent volé ne ehange pas la nature de son offense.

Si, dans ce cas-ci, les défendeurs se sont approprié l'argent, non pas pour l'employer à leurs propres affaires, mais pour l'employer à des fins ^I '"élection ; cela ne change nullement la nature de l'offense, — si vous arrivezà la conclusion qu'il y a eu conspiration.

L'accusation est que les deux défendeurs ont conspiré ; et par conséquent la preuve d'une conspiration entre M. Pacaud et M. Langlais, qui n'est pas accusé, ne concorde pas avec Tactc d'accusation; et 1* conspiration ne serait pas prouvée pour les fins de cette cause. Quand bien même M. Pacaud serait coupable d'avoir conspiré avec une autre personne, et que la preuve en serait faite dans le procès qui nous occupe maintenant, il faudrait le déclarer noB coupable, car il n'est pas accusé de cela, et pour rendre un verdict de culpabilité dans la présente cause il faut que vous soyez convaincus que les deux défendeurs ont conspiré ensemble.

Vous aurez à considérer toute la preuve pour voir si vous pouvez y trouver les indices d'une conspiration.

Si la preuve vous conduit à la conclusion qu'il existait un concert ou une entente, c'est-à-dire, ua complot ou une conspiration entre les deux défendeurs, il sera de votre devoir de dire qu'ils soDt coupables, quelles qu'en soient les conséquences.

Si, d'un autre côté, vous croyez qu'il n'y s, pas eu de complot ou de conspiration, vous devrez dire qu'ils ne sont pas coupables. Si vous avex un doute sérieux, pas un doute créé par le désir de prononcer un acquittement, mais un doute tellement sérieux que plus tard, lorsque vous serez appelé à rendre compte de votre conduite en ce monde, vous auriez à vous reprocher de l'avoir mis de côté pour rendre un verdict de culpabilité, si vous avez un doute tellement grave que vous ne pouvez déclarer que vous êtes convaincus, en votre conscience, qu'il y a eu conspiration, vous devrez, dang ce cas, donner le bénéfice du doute aux défendeurs.

Je regrette de vous avoir retenus aussi long-

temps, mais j'étais tenu de vous donner le3 explications que je croyais nécessaires pour vous mettre en état de rendre un verdict honnête et vrai.

Je m'en rapporte à vous maintenant pour étudier et considérer soig-neusement tous les faits de la f^reuve, mettant de cVué toute pis non politique, considérant les choses simplement au point de vue ^ela preuve, avec calme et sans vous laisser influeneer parles éloquentes paroles des avocats qui doivent lésonner encore dans vos oreilles. Si je me suis lîx>mpé dans le résumé que je viens de vous faire de îa pi^euve, vous devrez ne pas accepter mon récit des fiitSy mais vous en rapporter entièrement à votre propre souvenir des témoignages qui ont été rendus.

Maintenant, retirez vous pour délibérer. Agissez sans partialité et faites votre devoir sans crainte.

M. FiTZPATRiCK. — Votre Honneur aura-t-il la complaisance de répéter en français les dernières remarques qui ont été faites en anglais, à la fin de votre charge, en rapport avec l'avis du dépôt de $25,f<«) au compte de M. Mercier ?

Le Juge Wurtele. — On me demande de répéta- en français les quelques paroles que j'ai ajoutées à ma charge en anglais. Voici :

Il appert du témoignage de M. De Martignj^ que la Banque Jacques Cartier n'aurait pas notifié M. Mercier qu'une somme de $25,030 avait été mise à son crédit. Vous aurez à vous rendre compte comsDent M. Joseph A. Mercier a pu savoir la chose.

M. Joseph A. Mercier a aussi déclaré que son Érère, l'Hon. M. Mercier, n'a pas eu connaissance du dépôt de la somme de $25,000 à la Banque Jacques Cartier, ni du fait que cette somme avait été remise à M. Geoffrion.

Vous aurez à considérer la preuve de la défense

aussi bien que celle de la Couronné, et de décider la portée et l'importance qu'elle doit avoir.

Je remets la cause entre vos mains, en toute confiance, convaincu que vous vous efforcerez, comme je Tai fait, de rendre justice aux parties.