EN AUCUNE MANIERE D'EMPECHER OU OPPOSER L’EXECU- 6 TION D’ICELLE

Voila donc une loi expresse, positive et absolue de l’autorité suprème de l’Empire Britannique dont cette Province fait partie, qui interdit au Roi, même avec le concours des deux branches de la Législature Provinciale, le pouvoir et l'autorité de varier ou rappeller aucune loi fiscale antérieure à la passation de l’Acte qui a créé cette Législature et de plus EN AUCUNE MANIERE D'EMPECHER OU OPPO- SER L'EXECUTION D’ICELLES. Contrevenir à une telle loi seroit une Acte de rebellion ouverte, et on voudrait rendre et le Conseil Législatif et même le représentant du Souverain complices d’un tel Acte. Car la rebellion consiste non seulement dans le refus de l’obéissance mais encore dans l'opposition à l’exécution d’une loi générale emanée de l'autorité suprème. L’Acte de la 31e, loin

de rappeller aucun des Actes antérieurs relatifs a la ge ge des droits (et, à l’égard de cette Province, il n'en existait d'autre que celui de la 14e. lequel n'a été ni explicitement ni iünplicitement rappellé par l'Acte de la 18e, qui n’est que déclaraloire de l'engagement de la mère patrie de ne s'approprier aucune partie ou portion des deniers prélevés dans aucune de ses Colonies ;) l’Acte de la 8le. dis-je, loin de rappeller l’Acte de la Ide. ne fait que lui donner plus de force et de stabilité. Ce dernier Acte impose des droits dans cette Colonie en lieu et place d'autres pré-existans et qui appartenaient au Roi, et, comme de juste, met les nouveaux à sa disposition puur un objet fixe, ce à quoi Sa Majesté a donné son consentement volontaire. Comment donc ose-t-on prétendre qu'un pouvoir, qu’une autorité inférieure puisse détruire ou s’opposer, à une disposition dont le pouvoir suprème a consacré et la susrice et la convenance P? Comment peut-on prétendre qu'une seule portion d'un tout lui-même subordonné, ait plus de pouvoir à elle seule, non seulement que letoutauquel elle est co-ordonnée, maïs encore que le corps suprème au-quel ce tout est lui-même subordonné. Que vos Dialecticiens les plus expérimentés viennent refuter s'ils le peuvent, et le sens littéral dela loi tel que je l'expose, etles inférences que j’en déduis, et que vos sciolistes dont l'ignorance n'est surpassée que par leur impudence, viennent s'ils l’osent me démentir avec leurs assertions hardies. Ce n’est ni à vos passions, ni à vos préjugés que j'en appelle ; je ne cherche pas à vous éblouir par l'éclat de l’éloquence, ou à vous égarer dans un labirinte de questions abstraites ; je ne m'adresse qu’à votre simple bon sens, et je ne solli-

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cite que votre candeur en faveur de cet expose simple et sans prétentions de ce que je crois bien sincèrement être la vérité, toute la vérité, rien autre chose que la vérité. Mais dans le fait, la Chambre exerce celte surveillance sur cette partie des revenus appartenans au Roi, comme sur les autres deniers qu'elle approprie, car l'emploi des premiers est aussi porté sur le tableau des dépenses de l'année précédente d’une manière aussi spécifique que l'emploi des derniers. La Lésislature peut donc s'assurer de la fidélité de l’un comme de l’autre, et ce quatrième Acte complette la preuve de l'admission reconnue par le Gouvernement, du droit de surveillance sur l'emploi de Tous LEs DENIERS PRoviINCIAUX dans les deux Chambres de la Législature. Quel’Assemblée se contente donc du seul droit de surveilance que personne ne lui dispute, mais qu'elle ne porte pas ses prétentions jusqu'à vouloir controler l'emploi de fonds qui, appartenans au Roi, sont dise tribués, comme prescrit par l’Acte qui les produit, par son ordre et comme bon lui semble, sauf le caveat mis sur cet emploi par l’Acte déclaratoire de la 18e. du feu Roi.

L'Assemblée jouissante ainsi de la plenitude de ses droits légitimes, n’a donc qu’elle seule à blamer si elle s’est engagée dans des difficultés par l'extension de ses prétentions audelà de leurs bornes reconnues, Le Gouvernement ne peut constitulionellement lui permettre de franchir ces bornes. Une telle tolérance, équivaudrait, comme je l’ai dit plus haut, à une connivance de sa part à un Acte de rebellion manifeste, et porterait un coup mortel à la

Constitution même ; car cette accession de la force .. À morale, qui résulte de l'influence, à celle phisique du 1 v nombre qu'elle représente et que la Chambre possède déjà, détruirait absolument la balance qui en est la base la plus essentielle comme la plus solide, et di en faisant passer tous les pouvoirs et toute l’autorite dans les mains de l’Assemblée, transformerait notre Gouvernement mixte en un purement démocratique.

Ainsi cette allégiance que vous avez jurée à votre Souverain héréditaire et légitime serait de fait transportée à la Chambre, et ie nom de Roi ne signifieroit plus rien. ‘Telles seraient les conséquences inévitables de l'admission de ces prétentions. Etes vous disposés, êtes vous déterminés à encourir les risques d’une telle subversion de l'état actuel des choses ? Si vous l'êtes, dites le ouvertement: faites un appel au Peuple ; mais tremblez à l'idée de cette

* responsabilité que vous attirerez sur vos têtes, Le g Gouvernement n’abandonnera pas lächement ce qui lui appartient, et il trouvera des amis. La lutte sera terrible et le chatiment encore plus. Mais si comme je n’en doute pas, vous n'en êtes pas encore venu à des mesures aussi dangéreuses et aussi désespérées, revenez sur vos pas ; ne vous laissez plus conduire en aveugles par un pelit nombre de L têtes chaudes et de cerveaux timbrés, qui ne doivent qu’à leur caquet cet empire qu'ils ont jusqu’à présent obtenu sur vos esprits. Le moment est venu où vous devez vous montrer sujets, cu loyaux et ficèles, ou rebelles et traitres. 11 n’y a plus de milieu, 1l faut être ou l'un ou l'autre. Réfléchissez à donc avant de faire votre choix. Il sera troptard “ | quand une fois l'épée sera tirée et le foureau jetté Hauss

au loin ; le temps du repenlir sera passé, et malheur

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à ceux qui auront attiré tous les fleaux d'une ré ” volution sur leur malheureuse patrie.

Je concluerai cet appel aux Représentans Canadiens par déclarer sous les sermens les plus sacrés que la religion et l'honneur peuvent dicter, que je n'ai été incité à le faire par qui que ce soit au monde, qu'il est uniquement le fruit de l’attachement aussi vif que sincère que je porte à mes compatriotes ; que composé par moi seul, c’est à mes frais seuls qu’il a été imprimé, publié et distribué ; que je n'ai rien reçu ni n’attends rien de personne ; qu’enfin je ne l’ai communiqué à qui que ce soit avant d’être imprimé. Etre utile à son pays est le seul plaisir et la seule récompense qui puissent satisfaire le cœur d'un Canadien de

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