‹ Affaire Dreyfus. La revision du procès de Rennes. Enquëte de la Chambre criminelle de la Cour de cassationChapitre 24 sur 49 · A M. L£ MINISTRE DE LA GUERRE · texte numérisé non relu

A M. L£ MINISTRE DE LA GUERRE

8 mars 18UU.

Monsieur le MinisU^,

On me fait liœ dans le journal « le Temps » le long récit de M. Estorhazy qui m'inipute pcndanî I enqOêle et l'informalion judiciaire dont j 01 été chargé conlre lui des relations nombreuses et suivies avec lElat- Major général de 1 année, au cours desquelles jaurais reçu des ordres ou instructions sur la direcUon à donner & cette information préliminaire.

Je donne à cette assertion de cet ox-of licier le démenti le plus formel, ivndant tout le cours de mes opérations, je n ui jamais vu le Mini>lie d»* la guerre; je nio suis rendu uikî seule fois au Ministère do lu gueire sur l'ordre de M. le général Saussicr, Gouverneur militaire de Pari», et cela dans un but déterminé : prendre communicalion du dossier formé par M. l'icquart conlre Esterhazy qui mavail été signalé par M. Scheurer- Kestner el .\I' Lebloi?. rien de plus, rien de moins.

Je n'ai reçu d'ordres de personnes et je n'en aurais pas accepté dans lc>iiece.

.Mais comme nous sommes loin de l'époque où la parole d'un officier général e^i acceptée sans contrôle, je demande qu'une enquête soil fait<» sur la faroii dont j'ai dirigé ni^'n infonnalion et sur le rôle que j'ai joué dans raffuire d*Esterhazy qui a été constamment dénaturée et consista uniquement dans l'audilion dos témoins et dans rinlerrogotoire de l'accusé.

Signé : De Pelueux.

A cette lettre, M. de Freycinel, Ministre de la Guerre, répondait le 12 mars 1899 :

12 mars 18U9.

Monsieur le Gouverneur,

Nous m'avez transmis le lo courant un lettre de M. le général de Pellieux qui demande qu'une enquête soit faite sur la manière dont il a dirigé son information, et sur le rôle qu'il a joué dans l'affaire Esterhazy.

Je me propose, dans l'intérêt même des personnes mises en cause, non P- ^^ moins que dans celui de la vérité, de faire la lumière complète sur tous les points qui se rattachent aux affaires Dreyfus, Esterhazy et Picquarl, mais je n'y procéderai, suivant la décision déjà prise par le Gouvernement et que je vous ai fait connaître, que lorsque la Co^r de Cassation aura rendu son anrôt sur le procès en revision.

En attendant, ceux qui n ont rien à se reprocher doivent laisser passer avec sérénité les attaques dont ils sont l'objet, la confiance du Ministre ks couvre.

Signé : Dr Frfycikkt.

(1) Voir annexes.

Ja lis maintenanl une lettre qui, rapprochée de la précédente, eji détruit un peu les termes, la précédente étant la protestation du général de Pellieux et sa déclaration qu'il n'a subi aucune inspiration pendant l'enquête ; c'est la lettre tlu 31 août 1898 au Ministre de la Guerre :

31 aoQ[ 1698.

Monsieur le Ministre,

Dupe de gens sans honneur, ne pouvant espérer conserver la confiance de mes sul)ordonnés sans laquelle il n'y a pas de commandement possible, ayant perdu de mon côté la confiance dans ceux de mes chefs qui m'ont fait travailler sur des faux, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien (aire liquider ma retraite pour ancienneté de service.

Signe r Db Pellieux.

Celle lettre du 31 août 1898 avait été rendue au général de Pellieux par la Ministre, puisque le 4 juin 1899 te général Zurlinden, Gouverneur militaire de Paris, écrivait au Minis-

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint la lettre du général de Pellieux du 31 aortt 1898 dont je vous ai parlé hier.

Je crois que pour fixer complètement voire opinion sur cet officier général, il serait utile Que vous le lissiez venir dans votre cnbinct. En ■quelques minuiss de conversation vous verriez certainement plus clair dans son inicrvenlion et son rôle qu'à la suite de longues reclierches. Signé : Zi^flldidem.

Puis voici le post-scriplum :

Posl-scriptum. — C'est à la suite d'un entretien avec M. Cavaignac, alors Nfinisire de la guerre, que le général de Pellieux a relire ^a dernand{' du 31 août 1898.

Signé : Zublimiem.

J'insiste sur le posl-scriptum parce qu'il est en désaccord avec les déclarations de M. Cavaignac lui-même lors de l'interpellation Jaurès à la Chambre des députés. Je donnerai du resie connaissance à la Cour de tout le dossier dans la Chambre du Conseil.

(L'audience est suspendue. La Cour se réunit en Chambre du ConseiL)

(Reprise de l'audience.)

M. LE PuÉsiDENT. Capitaine, avant de vuus donner à nouveau la parole, plusieurs des membres de la Cour désireraient que vous insistiez au sujet de la question du bordereau sur papier fort, qui aurait été annoté par le souverain d'une p. 78 puissance étrangère. Voulez-vous vous expliquer sur ce que vous savez au sujet des allégations qui sont produites relativement à Texistence de cette pièce, et nous renseigner, autant que vous le pouvez, dune façon complète à ce sujet. Telle est la question qui vous est posée par plusieurs men»bres de la Cour.

M. LE CAPITAINE Targe. Les allégations qui se sont produites au sujet de l'existence de cette pièce appelée « bordereau annoté », sur papier fort, me paraissent toutes réunies, et mieux que je ne le saurais le faire moi-même, dans le discours de M. Jaurès, à la séance de la Chambre des députés, du 7 avril 1903 : M. Jaurès a fait un résumé complet : il a cité non seulement les articles de journaux, mais les discours, les lettres particulières dans lesquels il avait été fait allusion à ce document.

En ce qui concerne son existence, je ne puis que vous renouveler la déclaration absolument nette et formelle, que rien, dans tous les dossiers existant au Ministère de la Guerre, et je les ai tous vus, ne permet, non seulement de retrouver ce soi-disant bordereau, mais d'en soupçonner l'existence. Dans toutes les pièces que j'ai vues aucune allusion n'y est jamais faite. Je vous ferai remarquer en outre que j'ai dit à la Cour que nous possédions un grand nombre de rapports, accompagnés de bordereaux énumératifs de pièces, rapports établis depuis 1896, jusqu'au rapport Wattine du !•' juin 1898, pour renseigner les Ministres qui se sont succédés i>endant cet espace de temps à la tête de TAdministration de la Guerre. Or, aucun de ces rapports faits, soit pour donner à un Ministre arrivant à la tète du Département de la Guerre une idée de rv qu'était Taffaire Dreyfus, soit pour faire la conviction d'un Ministre avant une interpellation, aunin de ces rapports, dis-je. ne fait allusion à reti»» pièrt\ H en résulterait ce fait curieux que cette pièce, ^i elic exislf. aurait été pré-

oisénient cachée aux seules personnes qui avaient qualité pour la connaître, c'est-à-dirfe aux Ministres de la Guerre.

Je puis ajouter que le général Billot, répondant au général André, qui lui parlait de Texistence de cette pièce et lui demandait en outre de lui faire connaître ce qui avait fait sa conviction quand il était Ministre de la Guerre, le général Uillot, dis-je, a déclaré qu'il ignorait cette pièce et que la déposition Czernuski, à Rennes, avait confirmé sa txmviction. Donc, je le répète, aucune allusion n'est faite à cette pièce dans aucune déposition enregistrée officiellement, dans aucune des enquêtes que j'ai communiquées à la Cour cette pièce n'est mentionnée, et jamais dans les rapports fooirnis au Ministre de la Guerre, depuis 1896, jusqu'au 1" juin 1898, il n'y a été fait aucune allusion.

M* MoRNARD. .Dans le même ordre d'idées, pourrait-on demander à M. le capitaine Targe s'il existe au Ministère de In Guerre un document ou une indication quelconque pouvant faire supposer que Dreyfus ait livré des renseignements j'i la Russie, soit au moment des négociations pour le traité d'alliance, soit à tout autre moment ?

M. LE CAPITAINE Tahge. J'ai vu, mais dans les journaux, (|uil était question du fait qu'indique M* Mornard. Jamais, dans aucun dossier, il n'a été fait allusion h des actes de trahison qui auraient été commis par Dreyfus envers d'autres l)uissances que les puissances auxquelles était destiné le bordereau.

Je continue lexamen des dossiers successifs que je verse au débat. J'arrive à un dossier qui contient les documents relatifs au Conseil d'enquête de région devant lequel a comparu le commandant EsterhazA'. C'est dans ce dossier que vous trouverez l'original d'une pièce dont j'ai donné lecture tout à rheure. la lettre du général de Pellieux au Gouverneur militaire de Paris, rendant compte qu'Esterhazy était venu, affolé, au moment de se suicider, se présenter à lui et lui taire différentes déclarations.

Au sujet de ce Conseil d'enquête, on a beaucoup critiqiié la mansuétude avec laquelle on avait traité le commandant l^sterhazy : on a même beaucoup critiqué une phrase du

Gouverneur mililaire de Farib, dans laquelle il est fait otlup. 79 sion aux •• usages de larmée » l'I). Je crois. Messieurs, qu'on ne connaît qu'ap|iroximalivemenl re qui s'est passé dans <•<■ Conseil d'enquête.

Si on examine les rapports offtcieU, que ta Cour a. du reste, fait imprimer en 1899 aux annexe.s de l'enquéle de la Chambre criminelle, on voit qu'en réalité, et cela résiille des déclarations d'un ofdcier qui a fait partie du Conseil d'enquête, le colonel Brochin. le véritable accusf^. pour les ofdcicrs membres du Conseil d'enquête, était non pas Rsterhazy. mais Du Paty de Clam. L'altitude de IJu Paly de Clam et d'Esterhazy a été telle que. je le répète, le véritable accusé n'était pas l'officier soumis à l'enquête. Le colonel Brochin. dans une note au crayon que je verse au débat, a mis, jiapi" par page, mais en se reportant à l'édition Stock de l'enquêlf de la Chambre criminelle, les observations par lesquelles il

(Il

GOLVEnNEMENT MIUTAIRE DE PVniS

Paris, le £8 «oQt ISOS.

Ls GtntntiL Ziinùxoex, Golvekkci n uiurAiitE K Pabis, A MoNSiEun LE MwtsTnE u la Cierre [CMoa,. Monsieur le Minisire,

J'ai l'honneur d« vous transmelU^ ci-)oiiil le procùs-verbal ainsi que k «toïsicr du Cuiisell J'eiiqut^ie devant lequel a élé envoya, por \ùlrv ordrv, M. le chel (Iv bataillon en iion-acttvilé Walsin EslerlMZ).

Le proc^s-\'ertial menlionne des révélations graves sur le K>le d« roitains ottlclers de l'Elat-Major de l'armM dans la première aOaire Es ttrbuy.

Ces révélations ont fortement impressionné le Conseil d'enquête <'l onl eu une grande inlluence sur te résultat de ses vol«s.

Le rCsullal est négallt pour deuA questions el afllrmalil ~ nuls st-i>- Iccnenl & la majonié de 3 voix contre 2 — pour la qâcslion de t' ■ iocunduile hatitliielle •.

En s'en rapportant aux usages de l'armée, il y aurait donc lieu d'user d'indulgence h l'égard du commsndanl Estcrbazy, ou de ^e contenter d'unt punlUon disciplinaire, la non-activité par retrait d'emploi.

Dans le cas oit vous voudriez, néanmoins, prononcer W rélornie St cet oIDcler supérieur, je me permets d'émettre ra\'is que le rapport accompagnant le décret de réiorme devrait spécifier loyalement que la rélormc est prononcée pour iiv.onduile habiliielle. le Conseil d cnquéle «yanl repoussé les questions 3e lautM contre la diuipllne ou contre l'honneur. Signé : Général Z'nL'soc%.

croit devoir compléter ce qui sest passé au Conseil d'enquête. Je lis, par exemple, page 176 :

Eslcrlîozy nous a dit que sept ou huit journaux suivaient très exactement et journellement l'inspiration qui leur venait du général de PcUieux, Eslcrliazy servait tlintermédiaire.

Page 179 de ce même dossier d'enquête, il est fait allusion à une scène que vous avez certainement remarquée. On confronle du Paty de Clam et Esterhazy. Du Paty à un moment donné dit :

Non, je ne dirai rien, je retire ce que jai dit.

D'après le colonel Brochin, il y aurait à intercaler dans ce dialogue quelque chose de ce genre.

EsTEiniAzv. Vous connaissez parfaitement la personne qui m'a dicté le> loltres, et puisque vous m'abandonnez, puisque, pour ne pas la compromettix;, vous me perdez, eh bien, je la nommei'ai.

Du Paty. Je fais appel à vos sentiments de galant homme. Est-il possible que vous risquiez de compromettre une personne ù qui vous devez tant — ou qui vous a sauvé... (quelque chose de ce genre)

EsTEnHAzv. C'est vrai ; vous avez raison, et puisque vous faites appel ù,p.'80 ces sentiments, je vous prouverai que je vaux mieux que ceux qui m'abandonnent, et je ne me sauverai pas à ce prix-lù. Soyez tranquille, je ne U nommerai pas.

Le PnÉsiDKNT. Mais vous-même, colonel, vous devez la nommer. Qui est-ce ?

Du Paty. Je n'admets pas qu'on me pose celte question, et qu'on porte l'affaire sur ce lerriiin. Je quitterai plutôt le Conseil et partirai même pour l'étranger.

Toujours d'après le colonel Brochin, il était résulté pour lui l'impression très nette que la lettre aux deux écritures avait été écrite par Mme du Paty et que les corrections étaient de la main de M. du Patv de Clam.

Enfin, j'ai à verser au débat toute la procédure suivie contre Esterhazy devant le Conseil de Guerre. Toutes les pièces ont été, je crois, versées autrefois à la Cour de cassation.

J'ai terminé l'examen de tout ce qui est relatif à Esterhazy, il me reste quelques dossiers que je suis prêt à communiquer en Chambre du Conseil.

Je passe aux affaires du colonel du Paty de Clam, et je verse au débat \ enquête Tavemier.

. Le colouel du Paty de (^lani a été arrtMé le !•' juin 1899, et l'ordre d'informer est de ce jour-là. Il y a eu non-lieu e! il a été mis en liberté à la fin de juillet 1899.

Le colonel du Paty de Clam a élé très attac|ué par le couimandant Cuignet et le général Roget. Vous verrez, dans les pièces que je communique, des réquisitoires violents signés du commandant Cuignet. réquisitoires qui poussaient le Ministre à traduire devant un (^.onseil de Guerre le colonel du Paty de Clam.

Le colonel du Paty de Clam et ses amis, pour sa défense, oat généralement invoqué la chose jugée, en se rapportant h Tcnquéte Tavemier. Il n'y a pas. Messieurs, chose jugée ; il y a seulement un non-lieu faute de preuves suffisantes. En outre, quand on se reporte au détail de rencfut^te Tavernier, on voit que, généralement, le colonel du Paty de Clam refuse de répondre au capitaine rapporteur, et lui dit : « Je réserve ma défense pour le Tribunal, je parlerai devant le Conseil de Guerre. » Le Conseil de Guerre ne s>st pas réuni, du Paty de Clam n'a pas parlé. J'espère que son état de santé lui permettra, plus qu'à Rennes, de comparaître devant vous, et que ce qu'il n'a pu dire devant le Conseil d^ Guerre, il le dira devant la Cour.

Je signale, sous le n* 3, le dossier intitulé : Dos^sier des pièces diverses,

La pièce cotée 1 est un rapport sur Texameu de la pièce 96 (1). La pièce 96 est le faux Henry : c'est le rapport indiquant les conditions dans lesquelles le commandant Cuignet a découvert le faux.

La pièce n® 2 (2> est le procès-verbal d'interrogatoire du Mionel Henr^' : j'aurai du reste à y revenir en vous communiquant plus tard les documents relatifs au suicide du colonel Uenr)'.

(1) Voir aux Annexes.

{i^ Voir aux Annexes.

— lie —

Au cours de loules ses déclaiations, ie colonel du Paty de p. j dam a luujours insisté sur ce fait que ce n'élail qu'en novembre, le 19 novembre 1887. qu'il avait été mis par le général lionse au courant de l'affaire Eslerhazy et des incidents du pelit Bleu. Et voici qu'apparaît immédiatement la raison de ^.■ette déclaration, c'esl que le lélégramme Blanche est du 10 novembre 1897, Et alors, il se défend pour ainsi dire par la question prcalable, s'il peut prouver qu'à cette date-là il n'avait aucune connaissance des affaires Esterhazy. Malheureusement, il en est tout autrement. En vous éuumérant le dossier Esterhazy, je vous ai moniré tout à l'heure que des leltres envoyant un do.ssier Esterhazy, datées du 9 novembre, élaient écriles de la main de M. du Paty de Clam. Voici encore une preuve (|ue le colonel du Paty de Clam, bien avant cette date, était au courant de tout ce -qui se passait au Ministère de la Guerre relativement à Esterhazy.

Dans le feuillet du personnel, je lis la note suivante du chef du troisième bureau de l'Ktat-Major de l'armée, pour le deuxième semesfre 1897, du 1" juillet au 31 décembre 1897 {dossier V, pièce ij :

Jaï peu vu le colonel du Paty île Cloin pendant ie semestre qui vient de -Ocoulcr ; il soccupnil principalement de laffaire Dreyfus, en collaboration ;ivpf: le elief d Elal-Mnjor général.

Signé : DEujisE.

Dans ce dossier V, je sijrnale également à la Cour la pièce, n" 6. C'est une carte pneumatique adressée au colonel Henry, en février 1888, par Esterhazy. Elle est toujours relative aux faux télégrammes Blanclie-Spéranza. La Coui- se rappelle cerlainement que le commandant Henry vient, pour un motif quelconque, chez Mme Pays ; celle-ci lui parle de télégrammes, en lui disant : « Il n'y a qu'une chose qui nous gène, c'est ce lélégramme de du Paty de Clam, » C'est la propre déclaration d'Henry, cela se trouve au dossier Bertulus ; Henry n'avait pas compris ce dont il s'agissait et Esterhazy, immédiatement, renlraint à son domicile, écrit la carte pneumatique suivante au colonel Henr\- :

Février 1898.

Mon Colonel.

Rassurez-vous complÈtement ; vous me semblra lous deur vous «re très. mal compris. M" P. a parlé ou a voulu panei- des pièces qu'elle avait

eu & copier d'une pari, et quanl aux télégrammes, il s'agit d'une dépêche signée Uertho. et d une écrite par du 1'. lui-même adressée û lui-miine et qui a été mise à la poste par M- R alin de savoir si on n'ouvrait pas le courrier de du I*. comn^e on ouvrait le mien, pendant la durée de l'enquête, ainsi que j'en ai eu la preuve.

Quant aux télégrammes que vous savez. M- P. les a connus, mais ne s'en souvient phis qu'imparfaitement.

Votre,

ESTERHAZV.

Ce dossier renferme encore des lettres anonymes ; sous la cote 13 je vois l'original de la lettre préparée pour prévenir Eslerhazy, cette fameuse lettre qui ne fut pas envoyée, car le général Billot en fil la défense ; vous en connaissez le texte :

21 octobre 1897.

Vous êtes menacé d'un grand scandale qui rejaillera sur votre nom si vous manquez de sang-froid. Vos ennemis comptent sur votre impressionnabilité pour vous voir commettre un acte de faiblesse ou une imprudence, mais vos amis comptent sur voire énergie bien connue, pour déjouer cette manœuvre. Donc, ne vous emballez pas et attendez crânement.

p. 82 Et au bas, le général Gonse a mis :

Lettre préparée pour le commandant Esterhazy ; non envoyée, ordre du Ministre.

Vous savez également, par Tétude de Taffaire Esterhazy, que le général de Hoisdeffre, chef d'Etat-Major général, a reçu, le 21 octobre J897, une lettre anonyme, qui était signée P. de C... Cette lettre figure également dans ce dossier sous le numéro V3. Faut-il en donner lecture ?

M. i^ PnÉsiDE.\T. Vous pouvez en donner lecture.

M. LE c.\PiTAiNE Tahge. La voici :

Monsieur Ip Chef d'Etat-Major,

Le hasard m'a fait connaître un grand scandale qui va éclater, qui aura pour larméc et le Gouvernement de très graves conséquences, et J'ai tenu à vous en informer. 11 s*agit encore de cette malheureuse aflaire Dreyfus. Sa famille n'a jamais accepté le jugement, et ayant échoué dans ses tentatives Tan dernier a cherché autre chose. En possession de la pièce qui ser\il au pnxrès, elle chercha quelque officier dont récriture se rapproch&t de oelle-lù de façon ù, pouvoir provoquer des doutes. Elle y mit le prix et il est tristo <le dire quelle trouva au moins deux officiers supérieurs pour faire de telles recherches. Tous deux abouUrent, mais l'un remporta, le malheureux qu'il avait trouvé offrant plus, par ses mœurs» prise. Jouant jusqu'au lx)ut son rôle immonde le pisteur. grassement rétribué, alla lui-même dans un régiment qui n'était pas le sien soudoyer des-

camarades, dos inférieurs, pour obtenir quelques lignes décrilurc à prix d argent, uliu de constituer un dossier qu on pût utiliser contre le malheureux choisi : jx.'ndant un an, dans le plus grand myslère, ce travail a été accompli, et au premier jour, comme un coup de théâtre, les fac-similés des écriture^ vont paraître dans les journaux juifs proclamant : l'innocence du condamné, l'erreur judiciaire commise malgré tout par une pression épou\anlablc, des manœuvres intfignes sur les juges, et la culpabilité du hHHic émissaire.

On compte que, devant ce coup terrible, cette publication de sa propre écriture, ce malheureux très nerveux et impressionnable, dit-on, perdra la tête, s'enfuira, ou, dans le premier mouvement de stupeur, feia quelque chose de semblable. La presse bien rétribuée, bien allumée, criera alors : haro ! l'homme se sera perdu lui-même, et on demandera, et on obtiendra la revision proclamant l'innocence de Dreyfus, la confusion de ses juges et de ses accusaleui^s.

La ressemblance entre les pièces est, dit-on, remarquable.

Instruite par un bien curieux hasard de cette machination, menée pourtant dans le plus grand secret, j'ai pensé remplir un devoir en vous en faisant part. Avec la Presse actuelle, je doute que vous puissiez la réduire. Il était bon, toutefois, que vous fussiez averti.

Veuillez croire à mes sentiments de très haute considération.

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