Affaire Guibord

M. Cassidy : — Vous êtes constamment si occupé des affaires de L'Institut que ce fait a pu passer inaperçu pour vous [Rires).

M. Laflammc : — Vous devriez nous citer votre autorité.

M. Cassidy : — Ça été un fait public à Montréal.

Le Juge: — Vous dites donc, M. Cassidy, que les cimetières sont sous la régie des Fabrique!

.17. Cassidy : — Je dis qu'il est du devoir des Fabriques de voir à ce que les cimetières soient bien entretenus, mais que, quant aux sépultures, c'est aux curés qu'il appartient seuls d'y voir, car elies relèvent de l'autorité religieuse. Ce n'est pas la Fabrique, mais le Curé que le Code appelle « fonctionnaire public > et charge de tenir les registres.

Nous venons donc de voir quelle est la loi sur le sujet qui nous occupe. Quant à l'usage, il est clairement prouvé par les témoignages que la défense a obtenus. Il est prouvé que deux ou trois fois l'an, au moins, le Curé enterre dans la partie réservée du cimetière des personnes à qui la sépulture ecclésiastique a été refusée. Cela suffit a constituer un usage aux yeux de la loi.

Je crois donc pouvoir conclure, que, la sépulture chrétienne ayant été refusée à Guibord, le Curé s'est conformé à la loi et aux usages en offrant de l'enterrer dans un endroit réservé, et que, la demanderesse par sa requêle ne réclamant pas autre chose pour les restes de Guibord que la sépudure «conforme aux usages et à la loi, » le Curé a offert précisément ce I qu'on demandait, ce qui ôte toute raison d'être à la poursuite actuelle.

Maintenant, Votre Honneur, je vais résumer tout mon plaidoyer. Premièrement : On demande la sépulture ecclésiastique pour Guibord, le Curé la refuse, on n'insiste plus, on se soumet à ce refus de l'autorité religieuse: il y a donc chose jugée sur ce point contre la poursuite.— Secondement...

Le Juge : Oh ! mais je suis rendu à cinquièmement, moi !

M. Cassidy : — Alors, sixièmement {Rires) : Le refus de sppulture ecclésiastique est un acte ce l'autorité religieuse, dont les tribunaux ci- • vils ne peuvent connaître, car ni les statuts de Henri VIII et d'Elizabeth ni la jurisprudence établie par les parlements français dans les affaires ecclésiastiques, n'ayant aucune forcf» dans ce pays, mais la liberté des cultes y existant en pleine vigueur, la doctrine de l'indépendance de l'Eglise et de la préséance de ses lois sur celle de l'Etat dans les questions mixtes doit prévaloir en Canada. Enfin troisièmement ou septièmement : La poursuite ayant réclamé pour Guibord seulement la sépulture i conforme aux usages et à la loi, > et la loi et l'usage étant que celui à qui la sépulture ecclésiastique est refusée, doit être enterré dans une partie réservée du cimetière, et le Curé ayant offert d'inhumer Guibord dans cet endroit, il s'en suit que le Curé n'a pas refusé la sépulture qu'on lui demandait, et que, par conséquent, la Cour ne saurait accorder les conclusions de la requête de mandamus.

J'en ai fini de celte trop longue plaidoierie. Voici l'heure où la Cour doit s'ajourner, je ne dirai plus qu'un mot.

Durant le cours de ces débats, on a exprimé l'opinion que l'Eglise ne pouvait être justifiable de punir le cadavre d'un homme lorsque l'ame seule de cet homme est coupable.

J'avoue que jamais prétention aussi extraordinaire n'est parvenu à mes oreilles au Palais de Justice. Faudra- t-il que nous recommencions notre cours de petit Catéchisme pour apprendre que l'homme n'a pas deux natures, et que lorsqu'il pêche, il pèche tout entier ? Ne croyons-nous plus à la résurrection des corps pour le jugement dernier, où ils seront punis ou recompensés ?

Je n'insiste pas, Votre Honneur...

Le Juge : — Ce n'est pas sur ces choses que j'aurai à juger.

M. Cassidy : Non, mais le malheur c'est que nous avons eu à les entendre. Ce n'est pas à nous que peut s'adresser le reproche d'avoir parlé de choses absolument étrangères au débat. Comme je l'ai observé dès le commencement, ce n'est plus le procès du Curé que l'on fait ici, c'est celui de l'Eglise elle-même, ce ce qui me porterait à croire que l'on ne tient pas tant à gagner le cause qu'à faire beaucoup de bruit autour de l'Institut. Que n'a-ton pas dit ? Quel trouble on se donne pour faire croire à l'esprit rétrograde du clergé ! je pourrais renvoyer cette accusation à nos adversaires eux-mêmes ; leurs prétentions dans cette cause m'y autoriseraient : je leur demanderai seulement de ne pas oublier que ce sont les missionnaires de la foi qui les premiers ont planté le drapeau de notre nationalité sur ce continent. Ils ont été les apôtres de la civilisation. Dans cette œuvre ils ont été aidés des rois de France, reconnaissons-le. Les rois fournissaient l'or, les prêtres donnaient leur sang. Dans leurs successeurs, je ne découvre pas non plus cet esprit arriéré que l'on veut nous signaler. Je retrouve Jans le clergé actuel des hommes instruits, pieux, zélés, et jaloux des libertés du Canada Catholique, en même temps que fidèles à l'Angleterre.

De ce nombre sont les Jésuites, qui ont eu le privilège d'attirer sur eux les plus gros traits de l'un de nos savants amis. J'ignore encore pourquoi les Jésuites sont mis en cause dans ce débat ; je ne sache pas qu'ils s'occupentde l'affaire Guibord; je sais seulement qu'ils se consacrent avec un grand dévouement" à l'éducation de la jeunesse. Je sais de plus que lorsque l'Institut-Canadien s'est fondé, ils ont été les premiers à nous aider de leur bon vouloir et de leur expérience ; si cette société a pu être assise de suite sur des bases solides, une bonne part de l'honneur doit leur en revenir. Ce fait seul aurait dû, il me semble, les mettre à l'abri des attaques des avocats de l'Institut.

Le Pape lui-même a dû passer sous la férule des savants avocats. L'un d'eux a remarqué que toutes les œuvres que Pie IX avaient bien voulu bénir avaient mal tourne, et il a rappelé pour le piouver François II, Isabelle et, Maximilien. Je ne vois là rien de concluant ; cela prouverait tout au plus que les bonnes causes ne sont pas toujours celles qui réussissent le mieux : si tel est le cas, nous pourrions sortir vaincus de la lutte actuelle. Mais

j'ai une toute autre espérance ; si le fait que le chef de notre Eglise a condamné l'Institut doit influer sur le résultat de ce procès, je suis confiant que la cause de l'Institut est déjà perdue devant cette cour, comme elle l'esl depuis longtemps devant le tribunal de l'opinion publique.

Je remercie Votre Honneur de m'avoir écouté avec tant de bienveillance.

Discours de M. P. X. A. Trudel.

J'aurais désiré ne pas rappeler un incident désagréable auquel la procédure er cette cause a donné lieu. Mais la persisiance avec laquelle on s'est plu à le rappeler et à le commenter dans les termes les plus sévères depuis l'ouverture de ce débat, et surtout le fait qu'un des savants avocats de la poursuite vient encore de soulever la question des journaux, nécessitent de ma part quelques explications.

11 seraii superflu de dire ici que je suis l'auteur d'un des écrits qui ont soulevé tant de récriminations ; C'est ce que personne n'ignore, vu que je i'ai signé de mon nom. Je n'ai nullement l'intention dejustilier ce que j'ai cru devoir écrire, l'ayant fait ailleurs

Le Juge : — Monsieur Trudel, veuillez croire que j'ai oublié tout cela ; et que si vous avez jugé à propos d'écrire quelque chose dans les journaux nous n'avons pas à nous en occuper ici. Je suppose que vous l'avez fait pour de bons motifs.

M Trudel : — Je désirais seulement constater que j'ai été attaqué dans l'accomplissement d'un devoir professionnel, lorsque je tentais de justifier une haute autorité religieuse

Le Juge — J'ai fait la part des circonstances, et je veux bien admettre que vous l'avez fait pour revendiquer votre honneur professionnel; je veux bien vous supposer les meilleurs motifs possibles. Je dois aussi vous rendre cette justice que vous avez eu la franchise de signer vos écrits et d'exprimer carrément vos griefs.

M. Trudel, — Je remercie le tribunal de ces remarques et je suis bien aise de voir que le savant juge veuille bien ne pas me rendre responsable des quatre à cinq cents colonnes de journaux qui ont été publiées sur ce sujet, comme l'un de nos savants adversaires parait incliné à le faire. Car, bien que je ne veuilles pas me prononcer sur le mérite de ces écrits, je ne désire porter la responsabilité que de ce que j'ai écrit moi-mêma.

Le Juge. — Monsieur, veuillez croire que ce que vous ou d'autres avez écrit ne m'empêchera pas de vous rendre justice, de juger avec impartialité. Je vous écoulerai avec la même attention que si ces incidents n'eusent pas eu lieu. Je crois au reste vous avoir traité depuis o temps dans l'exercioe de vos devoirs professionnels avec tous les égards que je vous devais. Quelques-uns sont d'avis que les juges doivent punir comme des mépris de cour les attaques dirigées contre eux personnellement par les journaux. Je ne suis pas de cet avis là. Et sous un système politique tel que le nôtre, je reconnais à la presse une grande liberté d'action. Tant pis si elle en abuse.

M. Irudel. — En écrivant ce que j'ai écrit j'ai accepté d'avance toute la responsabilité...

Le Juge. — Ne parlons plus de cela. Occupons-nous de la cause.. Ce que vous avez écrit

vous avez cru devoir l'écrire ; n'en parlons plus.

M. Trudel. — Je dois d'autant plus remercier Votre Honneur de la déclaration qu'elle vient de faire, qu'un de nos savants adversaires a cru devoir, par un excès de déliculesse et eu interprétant les règles de la profession avec une extrême libéralité à. mon égard, m'assaillir personnellement et essayer d'attirer sur moi seul la vaindicte du tribunal.

Le Juge. — Vous voyez qu'il n'a pas réussi. M. Trudel. — Ce savant confrère, a cru devoir en raison de cette polémique de journaux, me mettre hors la loi ; car après avoir posé les principes les plus larges de bienveillance et de modération à l'égard de mes deux collègues, il a cru devoir me comprendre, (ce dont je me trouve fort honoré), dans le massacre général des rétrogiades et des jésuites, moi le rétrograde par excellence, le Chouan de la cause, comme il a eu Yamabililé de m'appeler. La cause actuelle est avant tout une question de principes ; et comme telle, elle a provoqué de la part des messieurs de la poursuite une ample profession de foi, ou plutôt une ample déclaration de ce à quoi ils ne croient pas. Et si nous en jugeons par leur plaidoirie en cette caus^, il serait difficile de dire quelles sont les parties de la doctrine catholique qu'ils ne mettent pas de côté.

Ces messieurs ont cru devoir metltre en doute la sincérité de mes savants collègues et ont provoqué par là, de la part de ces derniers, des professions de foi qui ont tlû les convaincre que le nombre des prétendus rétrogrades était plus nombreux parmi les avocats de la défense qu'ils ne l'avaient d'abord pensé.

Vis-à-vis moi, ils ont poussé la générosité jusqu'à prendre sur eux de faire pour moi ma profession de foi. Ils ont déclaré que j'étais un rétrograde de la pire espèce. S'ds entendent par rétrogrades ceux qui repoussent tout progrès, ils savent bien que nous ne le sommes pas, pas plus qu'eux.

Ces Messieurs n'ignorent pas que ceux qui partagent mes convictions religieuses, accepteront toujours avec bonheur tous les progrès de la science, des arts et de l'industrie. Mais s'ils entendent par rétrogrades ceux qui admettent dans son entier l'enseignement de l'Eglise ; ceux qui croient que les paroles du divin fondateur du Christianisme vraies, il y a dix-huit siècles, le sont encore aujourd'hui : je ne m'effraie pas des mots. Si c'est là ce qu'ils appellent être rétrogrades, je dois avouer que je le suis et que mon plus grand désir est de l'être toujours.

Je pousse même cet esprit rétrograde jusqu'au point de croire que le système des foies gras produisant la foi grasse, si habilement élaboré par un des savants avocats, n'est pas le dernier mot de la science, ni même la plus Une expression du bon goût littéraire.

Jusqu'à présent nous avions en la naïveté de croire que la source de la grâce se trouvait dans le Sauveur du monde et nous était transmise par les ranaux des sacrements. Mais il parait que l'univers catholique était dans une bien déplorable erreur à cet égard. Suivant l'ingénieux système du savant jurisconsulte, la grâce n'est que le produit d'un procédé tout simple et bien naturel. Par une certaine

action sur le foie gras, ou produit la foi grasse ' Ce n'est pas plus difficile que cela.

Le Juge: — V OUB savez sans limite, M. Truilel, que 06 système, a dans son temps occupé bien des graves esprits. Vous devez bien penser, au reste, que je ne serai pas appelé à décider e-dte question. J'ai assez d'être juge sans me mêler d'être théologien.

M. ïrurfcl: — Cette ridicule et indécente sortie ne m'a pas Burnris, vu que je connais à quelles sources le savant avocat a puisé,et dans quels auteurs il a fait ces profondes études. Encore une t'ois, si ce système est le necplus, ullrït du progrès, je me fais un honneur d'être rétrograde et une gloire d'errer avec les Saints Pères et tout l'univers catholique. Il est malheureux toutefois que le savant avocat ne soit point né dans les premiers âges du Christianisme, alors que l'on s'imaginait ne pouvoir avoir la grâce sans la foi, et une foi vive pour braver la mort et cueillir la palme du martyre.

Son système aurait de beaucoup simplifié les devoirs de ces saints confesseurs, de ces grands solitaires, de tous ces hommes héroïques qui obtenaient la grâce sanctifiante au prix des tortures du gril ou des mortitications du désert. Au lieu de toutes ces souffrances atroces, il n'y aurait eu qu'à opérer sur \efoie gras. La grâce réduite ainsi à des formes tangibles,son abondance eut été proportionnée au volume du foie gras et par conséquent à l'embonpoint du personnage. D'après ce principe, je ne doute pas que le savant avocat ne fût devenu le plus remarquable des Pères de l'Eglise? Encore une fois, il est né dix-huit siècles trop tard !

Je laisse ces Messieurs à leur système, et j'aborde la question soumise au tribunal.

La demande s'est évertuée à établir comme principe que l'Eglise devait être soumise à l'état; et qu'en vertu de ce principe, le tribunal civil avait, dans le cas actuel, le pouvoir d'annuler une décision de l'autorité religieuse.

L'argumentation des savants avocats peut se réduire à ceci :

lo. En Canada l'Eglise catholique n'est pas indépendante, mais au contraire, est soumise à la suprématie du pouvoir civil qui peut contrôler les décisions en matière religieuse, du pouvoir ecclésiastique.

2o. Il en doit être ainsi, vu les abus énormes que l'autorité religieuse a commis dans tous les temps et dans tous les lieux.

3o. Celte suprématie du pou\oir civil sur l'autorité religieuse est établie par le droit galican, et conlirmée pai\une jurisprudence constante de trois ou quatre siècles.

4o. Cette suprématie du pouvoir civil établie par le droit gallican, n'a pu qu'être confirmée, avenant la cession du pays à l'Angleterre, par le droit public anglais qui consacre le principe de la soumission de l'autorité ecclésiastique au pouvoir civil.

A ces propositions, la défense a opposé :

lo. Que le droit gallican ne pouvait avoir été conservé en Canada après la cession, vu l'incompatibilité complète de ce droit avec les institutions anglaises ;

2o. Que le droit ecclésiastique anglais ne pouvait avoir été introduit en Canada, les capitulations, le ira. te de Paris et l'acte de Qué-

bec ayant des dispositions formules au contraire :

3o. Que de ces deux faits résultait l'indépendance complète de l'Eglise catholique en Canada ; que la conséquence nécessaire de la separation de l'Eglise du Canada d'avec l'Eglise G-allI cane avait été de mettre la première en rapport direct avec l'Eglise Romaine ou l'Eglise Universelle, et que c'est de Rome que l'on doit recevoir directement les lois et règles qui doivent régir l'Eglise en ce pays.sans avoir nullement égard aux traditions particulières de l'ancienne Eglise Gallicane.

Après les deux éloquents et habiles plaidoyers dont mes savants collègues ont appuyé ces prétentions de la défense ; après que la question a été envisagée sous tous ses aspects et pour ainsi dire épuisée, on comprendra facilement que je ressente un grand embarras dans le choix d'une base d'argumentation qui puisse soutenir l'attention du tribunal. Toutes les questions qui relèvent de ce débat ont déjà reçu un développement considérable , et l'on ne peut s'attendre à ce que je fasse beaucoup plus.

Néanmoins, comme il y a quelques principes invoqués par mes savants collègues, qui ne paraissent pas établis à la satisfaction de la Cour, et quelques points que ces Messieurs n'ont dû toucher que légèrement, vu les vasles proportions qu'a pris ce débat judiciaire, et le grand nombre des principes attaqués par la poursuite, je tâcherai d'établir quelques propositions qui auront pour effet de confirmer la position prise par la défense.

En premier lieu, la Demanderesse se plaint de ce que la Fabrique de N.-D- de Montréal a refusé la sépulture aux restes de son défunt mari. Elle s'en plaint à ce tribunal bien qu'elle sache que l'autorité religieuse a rendu un décret refusant les honneurs de la sépulture ecclésiastique au défunt Guibord, et bien que la Fabrique lui ait offert une sépulture civile

Le Juge. — Elle a offert ce que l'on appelle une sépulture qualifiée, et a refusé la sépulture ecclésiastique.

M. Trudel. — Je prie la Cour de vouloir bien ne pas perdre de vue le fait que la Fabrique n'a pas pris sur elle d'agir comme elle l'a fait. M. le Curé Rousselot, croyant le cas douteux, l'a de suite référé à Monsieur l'Administrateur du diocèse et lui a demandé de lui indiquer la conduite qu'il devait tenir. M. l'Administrateur a émis son décret auquel M. le Curé a obéi. Comment pourrait-on blâmer ce dernier d'en avoir agi ainsi.

Le Juge. — Nul doute que M. le Curé a agi avec prudence et que nous ne pouvons le blâmer.

M. Trudel— Je ne vois pas comment l'on peut reprocher à un prêtre d'avoir, dans un cas doutv'ux, suivi l'avis de son supérieur ecclésiastique ; c'est cependant ce que nos adversaires ont fait en accusant M. le Curé d'exercer une. vengeance.

Je dis donc qu'en supposant que le droit gallicansoi t en force en ce pays, tel que nos adversaires le prétendent ; que l'appel comme d'abus soit un remède qui puisse être mis en pratique par nos tribunaux civils, la présente action de la demanderesse ne saurait réussir. Car, il leur aurait fallu d'abord se plaindre du

décret de l'administrateur. Ce décret, le seul acte qui pourrait être repréhensible et entaché d'abus, même d'après le système de la poursuite, est l'acte non de la fabrique, mais de l'autorité diocésaine. Car il est établi au dossier que M. l'administrateur est revêtu de tous les pouvoirs de l'Evoque, et qu'il tient sa place.

Le Juge. — Dans la cause de la paroisse de St. Paul pour refus de baptême, le curé plaida qu'il avait agi selon l'ordre de son évêque, lui enjoignant de refuser le baptême parce que l'enfant n'était pas de cette paroisse. Le juge Rolland le condamna à $20 d'amande.

Quant à l'afraire de Larocque et Michon, le curé fut condamné à $100 de dommages ; le juge Caron était d'avis qu'il fallait le condamner à «£100. Dans ce dernier cas, si je me le rappelle bien, l'action fut dirigée contre le curé , et c'était juste, puisque l'infraction aux lois venait du curé. Ici, je crois que l'action est bien dirigée en l'étant contre la fabrique. Toutefois, si vous jugez à propos de développer la proposition contraire, vous êtes libre de le faire.

M Irudel ■ — Cette objection du tribunal relativement au cas du curé Michon a déjà été faite à mon savant collègue, M. Cassidy, qui selon moi y a répondu victorieusement. L'Evêque n'avait dans ce cas jugé que sur la valeur des empêchements dirimants au point de vue de la Doctrine catholique. Il n'avait pas ordonné à M. Michon d'enfreindre la loi civile.

Le Juge : — Remarquez que je ne condamne pas l'Evéque, j'en suis tout simplement sur la forme dans laquelle les choses se sont faites,

M. Trudel : — En outre, M. Michon se trouvait poursuivi en sa qualité personnelle, ce qui était plus plausible, vu qu'il était le fonctionnaire que la loi reconnaît comme compétent à célébrer les mariages, et qui est le seul chargé aux yeux de la loi des registres de l'état civil. Tandis que la présente action se trouve dirigée contre la Fabrique. Or ce n'est pas à la fabrique qu'hicombe le devoir de donner la sépulture : ce n'est point elle qui est chargée des registres. C'est le curé seul.

Relativement à l'autre cas cité par votre honneur, la paroisse dans la circonscription de laquelle l'enfant était ne, et où il aurait du être baptisé ne se trouvait \ as érigée civilement. C'est pour cela que le curé de l'ancienne paroisse qui, aux yeux du droit civil, se trouvait comprendre dans ses limites la paroisse érigée canoniquement, était le seul curé de l'enfant aux yeux de la loi. Sans vouloir entrer dans l'examen du mérite de ce refus, on comprend facilement le conflit qui eut lieu dans ce cas. Les juges pouvaient condamner le seul curé que la loi leur permît de reconnaître comme curé de l'enfant. Mais d'un autre coté, l'Evéque avait droit que l'on tint compte de l'érection canonique.

Dans tous les cas si l'on considérait que l'Evéque était le seul coupable de ce refus, n'aurait-il pas été du moins plus logique d'adopter un procédé pouvant conduire à un jugement qui eut porté sur l'acte de l'Evéque, et non sur celui du curé que l'on avoue avoir obéi à son Supérieur ?

Le Juge. — Encore une fois, je ne plaide pas contre l'Evéque ; mais je dois dire que la par-

'.tie lésée devait s'en prendre au Curé. Dans l'affaire Guibord, c'est la Fabrique elle-mêuie qui a refusé.

M. Irudel.—Je maintiens humblement qu'il y a une différence notable entre les deux cas. La défense soutient que la poursuite telle qu'intentée ne saurait être reçue par ce tribunal

Le Juge. — Si les Evêques ne sont pas justiciables des tribunaux civils, c'est parfait, mais c'est ce qu'il s'agit d'établir.

M. Trudel. — J'en viendrai à cette question dans un instant. Pour le moment, je soutiens que la demande n'est pas recevable dans son action, telle qu'intentée, vu que même en admettant la légalité de l'appel comme d'abus en ce pays, la présente demande qui n'attaque pas le décret de l'autorité religieuse, ne peut amener la condamnation de la Fabrique, vu qu'avant de provoquer cette condamnation, il eût fcjllu faire déclarer le décret comme abusif. D'un autre côté, le curé seul et non la Fabrique tient les registres et constate les décès. Il peut être seul responsable d'un refus de sépulture. Il est absurde de demander à une Fabrique la sépulture ecclésiastique.

Le Juge. — Si l'on accepte comme valide l'argument de votre confrère, que la Fabrique a la régie du cimetière, la demande a donc bien fait de diriger son action contre celte corporation.

M. Trudel. — Il est vrai qu'un de mes savants collègues a soutenu, et avec raison, que la Fabrique avait la régie du cimetière ; et je me propose de citer des autorités, à l'appui de cette prétention, entr'autres un arrêt rapporté par Cartelan, qui établit formellement ce droit. Mais il ne s'ensuit pas que ce soit à la Fabrique qu'il faille demander la sépulture ecclésiastique.

Mes collègues n'ont nullement prétendu que la Fabrique fût chargée de constater les décès ni de donner la sépulture ecclésiastique. On aurait dû pour le moins, assigner séparément le Curé et la Fabrique, cbacune pour l'acte qui est de son ressort.

J'expose maintenant les grands inconvénients du système que l'on voudrait faire sanctionner par nos tribunaux : On admet qu'il existe un décret de l'autorité religieuse et que le curé de Notre-Dame, ou si l'on veut la fabrique, n'ont fait qu'otéir à ce décret. Malgré cela, on sollicite une condamnation du tribunal civilcontre eux parce qu'ils ont obéi à l'autorité religieuse.En même temps on admet qu'ils sont soumis à cette autorité et doivent lui obéir. Or, je prie la cour de remarquer quelle serait leur position dans le cas où ce tribunal leur ordonnerait de donner la sépulture ecclésiastique ? Ils se trouveraient sous le coup de deux jugements contradictoires : celui de l'autorité ecclésiastique leur enjoignant de refuser cette sepultdre, et celui du tribunal civil leur ordonnant de la donner. Est-il équitable d'introduire un système qui puisse sanctionner de telles anomalies et mettre des fonctionnaires publics dans une telle alternative ? Eh bien ! je n'hésite pas à le lire, sous l'empire même du droit gallican le plus arbitraire et tel qu'il était mis en pratique en France aux plus mauvais jours de la tyrannie des parlements, on n'allait pas jusqu à fouler aux pieds les règles les plus élémentaires de la justice. Dans un

cas analogue, les Parlements eussent ^xamin»s'il y avait abus dans Le décret de l'administrateur ; si non, ou lui eût prêté main forte, pour le faire exécuter; si oui, on eut renvoyé à l'autorité religieuse son décret déclaré abusif, afin de lui offrir l'opportunité de le réformer et de i-e mire un nouveau décret. C'est-àdire qu'on ne rageait pas Le fond de la question religieuse : on se contentait de signaler à l'autorité ecclésiastique le prétendu abus ou elle avait commis, afin qu'elle pût le corriger.

Lu Juge. — En Canada nous n'avons pas de juges ecclésiastiqes : en France le système était différent.

M. Triuhl. — Nous n'avons pas de juges ecclésiastiques en ce sens que nous n'avons pas d'oflicialitos. Mais le pouvoir judiciaire ecclésiastique dont étaient investies les officialités réside en la personne des évoques. La seule différence, c'est (m'en France les évêques déléguaient leur pouvoir judiciaire à l'oflicial, au lieu qu'en Canada le pouvoir judiciaire réside dans la personne de l'évéque comme dans les premiers siècles de l'Eglise.

Le Juge. — En France, les juges ecclésiastiques faisaient partie de tribunaux reconnus par l'Etat et ils avaient une juridiction bien définie.

M. Trudel. — Notre droit public reconnaissant la liberté du culte catholique, reconnaît par là-même ici aussi bien qu'en France l'autorité ecclésiastique comme juge en matière religieuse. Les formes sont différentes, mais en principe la question reste la même.

Si donc le tribunal civil juge dans le sens de la demande, on se trouve toujours en face de deux jugements contradictoires émanant de deux autorités différentes, toutes deux souveraines dans la limite de ses attributions. Dans ce dernier cas, auquel de ces deux jugements devra obéir le curé ?

Pour nous, nous prétendons que dans la supposition ou il y aurait droit d'appel comme d'abus (droit que nous n'admettons pas,) cet appel doit s'exercer d'une manière qui ne répugne pas au sens commun.

Le Juge. — Les curés ne sont jamais en peine- Dans un cas comme celui-ci, le curé doit se rappeler qu'il a été dit : « Rendez à Csesar ce qui appartient à Cxsar ; » et lorsqu'un tribunal civil prononce, son devoir, comme bon prêtre et citoyen, est d'obéir au jugement ainsi rendu.

M. Trudel. — Le tribunal voudra bien remarquer qu'il a aussi été dit : t Rendez à Dieu ce qui est à Dieu,» et ailleurs : « Ne craignez point ceux qui peuvent tuer le corps, mais qui n'ont aucun pouvoir sur l'âme.* Et ces paroles du grand St. Paul : « // vaut mieux obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes.* Et si le curé croit à ses paroles, ne devra-t-il pas préférer obéir à l'autorité ecclésiastique qui représente Dieu sur la terre plutôt que d'obéir au tribunal civil ?

En France, au temps même ou l'appel comme d'abus était mis en usage de la manière la plus arbitrait e, l'autorité civile ne s'arrogeait pas le droit, du moins en principe, de disposer quant au fond des matières religieuses.

Par les articles 34, 35, 36, 37 de son édit. de 1695, Louis XIV n'attribuait aux magistrats séculiers que l'examen des formes, en leur

prescrivant de renvoyer le fond au supérieur

i eclesiastique.

« Le Parlement, i dit Guyot, Répertoire Vo., appel comme d'abus, p. 79, «qui prononce sur i un appel comme d'abus, ne décide point les « matières ecclésiastiques ; il n'examine que le « fait si le juge d'Eglise a vexé les sujets du t roi ; s'il a violé les canons et concordats « reçus en France, les libertés de l'Eglise Gal- « licane, etc. ; et s'il reconnaît l'abus, il se i contente de prononcer que le juge d'Eglise a « abusé, et il renvoie la connaissance du fond i au tribunal ecclésiastique. Ainsi, l'appel ♦ comme d'abus ne soumet les ecclésiastiques i à la jurisdiction des Parlements, que dans « les cas où ils sont responsables aux rois de i leur conduite.»

D'après cette doctrine gallicane même, si le tribunal civil décide que l 'autorité ecclésiastique a rendu un décret injuste, il ne peut que que déclarer qu'il y a abus, et ordonner que la décision soit renvoyée à l'autorité ecclésiastique comme déclarée abusive. Ce qui permettra à l'Evêque d'examiner de nouveau sa décision. S'il constate qu'elle comporte un abus, tel que déclaré par le tribunal civil, il pourra rendre un nouveau décret modifiant les premiêrèies instructions données au Curé. Sans admettre ce système comme juste, on peut admettre du moins qu'il ait quelque chose de plausible. Au lieu que le système de la demande met de suite le cure en présence de deux décrets contradictoires, de sorte qu'il est sûr d'encourir la censure, quelque parti qu'il prenne ; ce qui ne pouvait arriver en France, du moins d'une manière immédiate. Or, je prétends que si l'on veut nous doter de l'appel comme d'abus, on ne doit pas le rendre plus onéreux et plus opressif qu'il ne l'était en France. C'est pourtant ce qui aurait lieu si l'on admettait que le tribunal civil peut rendre un jugement obligeant le Curé, tout en laissant subsister le décret contradictoire de l'autorité ecclésiastique.

Le Juge. — C'est néanmoins ce qui est arrivé dans le cas du cure Michon.

M. Trudel. — Quelque soit le respect que je professe pour le haut tribunal qui a rendu cette décision, je ne vais pas jusqu'à le croire infaillible. Il me semhle qu'avant d'introduire ici l'appel comme d'abus sous des formes si contraires à la justice, on devrait s'assurer si ce prétendu remède, certainement pire que le mal qu'il prétend guérir, peut s'harmoniser avec nos institutions. On devrait.se demander surtout, si cette procédure n'était pas déjà assez opressive pour la liberté religieuse, sans qu'il soit opportun de lui donner une portée plus lyrannique encore.

D'ailleurs, je me demande sur quel droit l'on s'appuie ponr vouloir introduire ici un appel comme d'abus cent fois plus tyrannique que les autorités ci-dessus ne nous le montre en France.

La Cour voudra bien remarquer le fait que ma prétention n'a pas trait seulement à la forme, mais au fonds de la question. Je maintient qu'en admettant même l'appel comme d'abus, on ne peut la rendre plus abusif qu'il n'était en France et le faire porter sur le fond mômes des questions de l'ordre religieux, lorsqu'il ne pourriat tout au plus avoir trait qu'à la forme.

Jusqu'ici, j'ai discuté les prétentions de la

I emande sous l'hypothèse que le tribunal civil avait jurisdiction pour renverser le jugement de l'autorité ecclésiastique en matières religieuses, principe que la Défense répudie formellement.

J'ai voulu signaler le procédé de la demanderesse comme une anomalie, même dans le système qui admet les appels comme d'abus.

Si le tribunal est d'opinion que le jugement à intervenir peut, dans l'état de la procédure, ne tenir aucun compte de cette anomalie et condamner les défendeurs nonobstant le décret de l'évoque, il devient necessahe d'étudier les rapports de l'autorité religieuse et de l'autorité, civile vis-vis l'une de l'autre; l'origine et les droits respectifs de ces deux autorités, leurs attributions respectives et le cercle dans lequel chacun doit borner son action, alin d'arriver à connaître laquelle a prééminence sur l'autre dans la matière qui nous occupe, et si ce tnbunal comme représentant la puissance civile a droit de renverser le décret de l'autorité ecclésiastique.^-

Pour que la demande puisse 'obtenir ses conclusions, c'est-à-dire pour que ce tribunal puisse renverser ce décret, il faudrait que l'état eût la suprématie sur les matières religieuses.

Or, mes savants collègues, surtout mon ami M. Jette à établi par des arguments victorieux et d'une manière irréfragable, que l'Eglise catholique était parfaitement libre en Canada.

II serait inutile et môme ennuyeux d'apporter de nouveaux arguments au soutien d'un principe aussi solidement établi.

Je partirai donc de cette proposition, que d'après notre droit public l'Eglise est parfaitement libre en Canada.

Or, une église ne peut être parfaitement libre que lorsqu'il lui est permis d'exister en son entier, avec la plénitude de son autorité, l'intégrité de ses dogmes et de sa discipline, lorsque l'action de son gouvernement, l'observance de ses lois ne sont nullement gênées par aucune autorité étrangère.

Or, le catholicisme repose sur le dogme de l'autorité absolue de l'Eglise. Restreindre l'exercice d; cette autorite, en annuler les décrets, en empêcher l'exercice, c'e^t donc attaquer un de ses dogmes ; c'est porter atteinte à son existence même.

Or, une religion à laquelle on dénierait une partie de son élément constitutif ne serait pas libre. Bien plus, le catholicisme dépouillé de la i lus légère partie de ses domgmes n'est plus le catholicisme ; c'est une hérésie. Ce n'est pas un catholicisme tronqué dont la liberté nous est garantie eu Canada ; c'est le catholicisme dans toute sa plénitude.

Pour bien se rendre compte de cette liberté et de cette indépendance complète de l'Eglise, et en tirer des conclusions applicables au cas actuel, je tâcherai d'établir les propositions suivantes :

lo. L'Eglise est une société d'institution divine revêtue de droits formels et constants que lui a conférés son divin fondateur ; cette société est parfaite et pleinement libre.

2o. Ces droits sont supérieurs à ceux de tout pouvoir humain , et dans l'exercice de ces droits l'Eglise est absolument indépendante de tout contrôle du pouvoir civil.

3o. C'est à l'Eglise elle-même à définir quels sont ces droits ; et la puissance civile n'a pas le droit de lui assigner les limites dans lesquelles elle peut les exercer.

Si je réussis à établir ces propositions, j'aurai par là même défini quels sont les droits que notre droit public reconnaît à l'Eglise Catholique ; j'aurai en même temps établi que ce tribunal n'a pas juridiction pour renverser le décret de l'Evoque. De là, il ne sera pas difficile de conclure que la Demanderesse est mal fondée à demander pour son mari la sépulture ecclésiastique, nonobstant le décret de l'Administrateur ; et que ce décret fait loi tant qu'il n'aura pas été renversé par une autorité religieuse supérieure.

La Cour me pardonnera, si, pour établir ces propositions, j'entre dans le détail d'une démonstration de vérités tout-à-fait élémentaires. Presque toutes les vérités du catholicisme ont été mises en question dans la présente cause. Je ne peux pas entreprendre de relever toutes les erreurs énoncées ; mais on voudra bien se rappeler que pour établir mes propositions, il me faut procéder du connu à l'inconnu ; en d'autres termes, prendre pour point de départ une vérité admise.

L'énonciation seule de mes propositions a du faire revivre dans l'esprit des savants Avocats de la Demande le noir tableau des prétendus abus qu'ils reprochent à l'Eglise, et leur rappeler tous les inconvénients qu'ils trouvent à ce qu'elle exerce la plénitude de ses pouvoirs. Ils ont à ce sujet soulevé bien des préjugés qu'il importe de faire disparaître avant d'établir son autorité, telle qu'énoncée dans les propositions ci-dessus. Dans le prêtre, il ne voient qu'un tyran. Son action sur les peuples n'a produit que l'abaissement des caractères, la dégradation des intelligences, l'esclavage de la conscience. Quels maux immenses ont produit les excommunications ? On refusait le pain et l'eau à un malheureux !

" Est-il possible, s' est-on écrié, d'accepter un tel état ae chose, dans une société civilisée ? C'est nom mener à la théocratie: aujourd'hui répudiée par tout les peuples comme la pire des tyrannies. Les prétentions de l'autorité religieuse du Canada reraient disparaître toute législation. Le prêtre serait maître de commettre tous les excès, il serait audessus de tout droit civil. Il n'aurait plus qu'à dire sic volo sicjubeo. El nous n'aurions plus qu'à répondre : " C'est l'autorité religieuse qui l'a dècla- -é."

Avec un tel système d'argumentation, on peut aller jusqu'à demander même l'abolition des tribunaux civils. En elfet, en voulant faire reconnaître la suprématie du pouvoir ecclésiastique en matière religieuse, nous ne demandons rien autre chose qu'un exercice de ce pouvoir, dans le domaine religieux, analogue à celui que le pouvoir civil exerce en matière civile. Le prêtre ne dira pas plus sic volo sicjubeo que le fonctionnaire civil ou le juge d une juridiction inférieure. L'un et l'autre auront leur supérieur à qui ils obéiront. L'un sera soumis à la loi de l'Eglise, comme l'autre à la loi de l'Etat. Si le tribunal ecclésiastique se trompe, sa décision pourra être renversée par le tribunal ecclésiastique supérieur, de même que le tribunal d'appel renverse le jugement du juge civil.

Quelqu'un s'est-il jamais avisé de demander l'abolition des tribunaux civils parseque le juge intérieur erre ou abuse quelquefois do son autorité? Non, paroequo l'on connait qu'il y a un remède a l'abus dans l'appel au tribunal supérieur. Que dirait-on, si nous demandions que l'aulorité ecclésiastique renversât les jugements des plus hauts tribunaux civils, sous prétexte qu'ils jugent mal ou que le pouvoir civil est tyrannique? On pourrait donc, d'après le principe de la demande, dénier aux tribunaux civils toutes leurs atributions, car l'histoire même de notre temps est pleine des abus énormes commis par les tribunaux civils, et les erreurs des tribunaux religieux n'est rien en comparaison.

Le Juge : — Il y a une différence qu'il s'agit de constater : c'est que dans la libre Angleterre, on a pendu des juges qui avaient mal jugé. Il est vrai qu'ils avaient jugé d'une manière épouvantable.

Mr. Trwlel :— Dans l'Eglise catholique, je ne pense pas que l'on ait jamais pendu. Mais ce qu'il y a de certain, c'est que chaque fois qu'un ecclésiastique est jugé coupable par son supérieur, il est sévèrement puni. Les peines de l'Eglise sont d'une nature différente, de même que la conséquence des erreurs du prêtre est différente.

Parmi les prétendus abus sur lesquels nos adversaires ont appuyé, ils ont mentionné ceux de l'inquisition. Ils ont aussi affirmé que la Cour de Rome et d'autres autorites religieuses inférieures avaient commis des abus épouvantables. Voyons ce que valent ces assertions : je citerai d'abord un des plus grands philosophes de notre siècle, Jacques Balmès, dont l'autorité ne sera récusée par personne : Voici se qu'il dit de l'inquisition de Rome :

" C'est une chose vraiment remarquable que l'on n'ait jamais vu l'inquisition de Rome prononcer l'exécution d'une peine capitale, quoique le siège apostolique ait été occupé, pendant tout ce temps-là, par des papes d'une rigidité et d'une sévérité extrêmes, sur tout ce qui avait rapport à l'administration civile On trouve sur tous les points de l'Europe des échafauds dressés pour punir des crimes contre la religion ; partout on est témoin de scènes qui contristent l'âme ; et Rome fait exception à cette règle, Rome qu'on nous a voulu peindre comme un monstre d'intolérance et de cruauté. 11 est vrai que les Papes n'ont pas prêché, comme les protestants, la tolérance universelle, mais les faits disent la distance qu'il y a des Papes aux protestants. Les Papes, armés d'un tribunal d'intolérance, n'ont pas versé une goutte de sang ; les protestants et les philosophes en ont répandu par torrents. Qu'importe à la victime d'entendre ses bourreaux proclamer la tolérance ? C'est ajouter au supplice le fiel du sarcasme. La conduite de Rome dans l'usage qu'elle a fait de l'inquisition est la meilleure apologie du catholicisme contre ceux qui s'acharnent à le flétrir comme barbare et sanguinaire. "

Jacques Balmès. Le protestanlime comparé au Catholicime, ch. 36, t. 2, p. 234.

On a parlé de l'Inquisition d'Espagne ; on a fait un tableau émouvant des excès qu'elle avait commis. Et il est bien entendu que l'on n'a pas hésité à mettre tout ces excès sur le

compto de l'autorité religieuse. Voyons jus" qu'a quel point ce* imputations sont justes. Je citerai des auteurs protestants, qui, eux, rendront justice a l'Eglise catholique et feront justice des accusations de la poursuite.

Je cite Rohrbacher, Hist. de l'Eglise Vol. 1 1 , p. 411 et suiv. (Editions en 16 Vol. 1864 ) qui nous rapporte ces précieux témoignages

" De nos jours, d'autres protestants ont fait observer que l'Inquisition d'Espagne n'était qu'une institution royale, et ont justilié l'Eglise Romaine contre les imputations calomnieuses d'un prêtre espagnol, Llorente, traître à sa patrie, qu'il livra aux Français en 1811, traitre à l'Eglise, qu'il travailla à déchirer par le schisme, traître à l'Inquisition, dont il était secrétaire et dont il brûla les archives pour la décrier plus à son aise dans une histoire informe, " " Nous avons sur l'Inquisition, dit le protestant Ranke, un livre fameux de Llorente ; s'il m'arrive de le contredire en quelque chose, c'est que cet auteur, si bien renseigné, écrit dans l'intérêt du parti français d'Espagne, dans l'intérêt du Gouvernement de Joseph Bonaparte. C'est dans cet intérêt qu'il combat les libertés des province basques, quoiqu'il soit bien difficile de les nier, dans ce même intérêt il voit dans l'Inquisition une usurpation de la puissance ecclésiastique sur le pouvoir de l'Etat. Cependant, si je ne me trompe du tout, il résulte des faits qu'il allègue luimême que l'Inquisition est un tribunal royal, qui n'a d'ecclésiastique que les armes dont il est revêtu."

Le Jugt : — Vous conviendrez que quelquefois les armes étaient un peu tranchantes.

Mr. Trudet : — Plus elles l'étaient, plus cela prouve en faveur de notre cause. C'est une preuve de plus que toutes les fois que le Pouvoir Civil veut dominer en matières religieuses, il commet ces abus intolérables. Je continue la citation: " D'abord, les Inquisiteurs étaient des officiers royaux. Les rois avaient le droit de les instituïer et de les destituer ; parmi les divers conseils qui travaillaient à leur cour, les rois avaient aussi un conseil de l'Inquisition. Comme les autres administrations, les cours d'Inquisitions étaient soumises aux inspections royales ; on y voyait souvent comme assesseurs les même hommes qui Tétaient déjà dans le conseil suprême de Castille. Vainement Ximénès (it-il difficulté de recevoir dans le conseil de l'Inquisiton un laïque nommé par Ferdinand." Ne savez-vous pas, dit le roi, que, si ce con>eil a une juridiction, c'est du roi qu'il la tient ? " En second lieu toutes les confiscations prononcées par ce tribunal tournaient au profit du roi. C'était comme un revenu régulier pour la chambre royale. "

" Troisièmement, ce n'est que par là que l'Etat devint complètement absolu ; le prince eut sous la main un tribunal auquel ne pouvait se soustraire ni grand, ni archevêque. C'est ce qui frappait particulièrement les étrangers. " " L'Inquisition, dit Ségni, a été inventée pour ôter aux riches leurs propriétés, et aux puissants leurs considérations. Ainsi donc, comme ce tribunal repose sur la pleine puissance du roi, son maintien tourne à l'avantage du pouvoir royal. C'est une dépouille de la puissance spirituelle, comme la provision des évèchés. D'après son idée première,

et son but, c'est avant tout uno institution politique. L'intérêt du Pape, est d'y mettre des obstacles, et il le lait aussi souvent qu'il peut ; mais l'intérêt du roi est de la maintenir dans un progrès continuel. "

Henri Léo, juge de l'Inquisition comme Léopol Baukt' : " Isabelle, dit-il, par ce tribunal, qui dépendait uniquement d'elle, et qui était dirigé à la l'ois contre les laïques et les ecclésiastiques, sut courber la noblesse et le clergé de Castille, et, comme les souverains d'Espagne employèrent dans les' autres provinces des moyens semblables pour miner la puissance de la noblesse et du clergé, il arriva qu'à la fin «lu moyen-âge, la plus grande partie de la Péninsule allait au-devant de la monarchie absolue." Apud. Héfélé, Ximénès, 2». Edit. p. 284.

Le système de la demande est de combattre le pouvoir ecclésiastique au profit du pouvoir civil. Eh bien ! n'est-il pas vrai que tout ce qu'ils imputent à l'Inquisition d'Espagne est un argument en notre faveur ?

Je dois dire par respect pour la vérité, que cette institution trouvait en partie la justilication de ses actes dans la nécessité qui existait pour le gouvernement espagnol de réprimer les trahisons des Maures, car l'Inquisition connaissait surtout des offenses ce mmises contre le gouvernement. Mais plus est sombre le tableau de ses abus, plus il prouve en notre faveur. D'un côté, vous avez l'Inquisition Romaine où domine la suprématie religieuse ; et pendant de longs siècles, pas une exécution capitale ne vient ensanglanter les pages de son histoire. De l'autre, vous avez l'Inquisition d'Espagne où domine le pouvoir civil en matières religieuses, c'est-à-dire, votre principe, et vous même, vous faites la peinture effrayante des effets sanglants qu'il y a produit. La question des Inquisitions de Rome et d'Espagne est donc un puissant argument en faveur de notre thèse.

Le juge : — Je ne sache pas, Mr. Trudel, que vous ayiez à défendre l'Evêque d'avoir introduit l'Inquisition en Canada ; il n'est ici question que de l'Index

M. Trudel : — Je ne cherche à justifier aucune mesure inquisitoriale de Sa Grandeur. On a voulu soulever des préjugés contre l'autorité religieuse en faisant la peinture des abus qu'on l'accuse d'avoir commis, je combats ces préjugés. On veut mettre fin à ces prétendus abus en soumettant l'autorité ecclésiastique à la censure du pouvoir civil

Le juge : — Personne n'a accusé l'Evêque d'avoir introduit l'Inquisition d'Espagne en Canada.

M. Trudel : La cour voudra bien remarquer que ce n'est pas moi qui ai soulevé cette question de l'Inquisition d'Espagne. On a voulu imputer ses excès à l'autorité religieuse : je démontre que ces excès ont été commis par l'autorité civile empiétant dans le domaine religieux Je prouve que, en reconnaissant à l'autorité civile le pouvoir absolu de contrôler les décisions de l'autorité ecclésiastique, on consacre le principe de tous les excès commis dans ce temps là. Je ne vois pas qu'il soit mal à propos de mettre en regard l'action respective des pouvoirs religieux et civiles cri matière, s religieuses, afin de voir lequel des deux doit en définitive avoir

la suprématie en ces matières. Voyons d'ailleurs quelles repressions l'autorité ecclésiastiques a apportées aux abus de cette inquisition. Rolirbacher, après avoir constaté les efforts que lirent grand nombre de Papes pour empêcher les excès de l'Inquisition d'Espagne, entrautres Sixte IV, Jules II et Léon X, fait les réflexions suivantes.

Rorhbacher. Hist. Un. de l'Eglise Cath. Vol. 11, P. 414 :

" Non moins souvent ces Papes, mandèrent en particulier au grands-Inquisiteurs leur vo lonté formelle que les moins coupables fussent mis en liberté. Le pape exemptait d'autres de la peine de porter le sanbinilo ou le sac de pénitence, faisait aussi enlever de la tombe desdéfunts les marques de leurs punition qu'on y avait appendues, et sauvait généralement la mémoire des morts. Beaucoup de ces mitigations pontificales eurent leur effet, d'autres ne l'eurent pas pareeque les rois d'Esj agne intimidèrent souvent par des menaces les juges délégués à la place des Inquisiteurs, ou qu'ils ne permirent point l'exécution des brefs Pontificaux. Plus d'une fois, les Inquisiteurs d'Etat espagnols supprimèrent les indulgences ou grâces pontificales, ou bien ils exécutaient leur sentence si promptement que l'intercession papale arrivait trop tard, ou bien ils refusaient en fait d'obéir au Pape. Mais toujours, aussi, étaient-ce les souverains qui cherchaient à éluder l'intervention papale pour la douceur, à empêcher les appellations et à rendre l'Inquisition complètement indépendante de l'Eglise.

"Il n'était pas rare que le pape, ou son nonce, fit rendre compte aux inquisiteurs et les menaçât de l'excommunication quand ils persécutaient opiniâtrement quelqn'un qui avait recours à Rome, et plus d'une fois, l'excommunication fut effectivement prononcée contre eux, par exemple, fan 1519, par le Pape Léon X contre les Inquisiteurs de Tolède, au grand dépit de Charles-Quient.

De plus, des jugements déjà prononcées et à demi exécutés par l'Inquisition furtnt cassés par les Papes. Ainsi, un prédicateur de Charles-Quient, nommé Viruès, suspect de quelques idées luthériennes, devait être incarcéré dans un monastère; mais en 1538 le Pape Paul III le déclara innocent et capable de toutes les dignités ecclésiactiques. Plus tard, il devint évêque des iles Canaries.

" Afin d'écarter les faux témoins des tribunaux de l'Inquisition, Léon X ordonna, le 14 Décembre 1518, de les punir de mort.

Au sujet de la St. Barthélémy, que l'on a eu le courage d'imputer au clergé, le même historien se demande : " La religion et le clergé, ont-ils eu quelque part à cette funeste tragédie ? Un poète moderne, Chénier, qui vota la mort de Louis XVI, nous représente, dans une tragédie de sa façon, le cardinal de Loraine, bénissant les poignards destinés au massacre de la St. Barthélémy. Or, dans ce temps-làmême, le cardinal de Loraine se trouvait à Rome, où il était allé au conclave. L'histoire ne parle que d'un seul ecclésiastique mêlé au massacre ; 11 se nommait Jean Rouillard, chanoine de Notre-Dame, et fut tué dans son lit comme huguenot.

St. Victor, t. 3, p. 150 note:

■• Voilà toute la pari qu'y auront le slergé al la religion. Un poète, Voltaire, dira néanmoins : "'

Mais ce que l'avenir aura peine à comprendre, Ce que \ ous-mème encore à peine vous cro rez, Ces monstres furieux, de carnage altérés, Excités par la vois de urètres sanguinaires, Invoquaient le seigneur eh égorgeant leurs frè-

[ res, Et, le l>ras tout souille du san^-T des innocents, Osaient offrir à Dieu c t exécrable encens.

■ Va voilà commi ni ce poète impie travestit l'histoire d'un bout à l'autre dans su Henriade. Rohrbacher. Vol 12 p. 776.

Quand à l'accusation du meutre de Henri 111 el Henri VI, portée contre les Jésuites, toutes personnes connaissant l'histoire, la trouveront tellement ridicule, qu'il n'est pas nécessaire d'y répondre.

Si des prétendus abus rte l'autorité religieuse nous passons maintenant à l'examen îles excès commis par l'autorité civile, toutes les fois qu'elle a voulu exercer sa suprématie en matière religieuse, quel lugubre tableau se présente à nos regards ! que de persécutions ! que de meurtres ! que de guerres civiles ! que de massacres ce funeste principe n'a-t-il pas produit ! Combien de bûchers n'a-t-il pas allume ! Combien d'excutions sanglantes n'at-il pas commande !

Le juge : On a vu en Canada des exemples de ces abus de l'autorité civile ; ainsi, en 1838 on a pendu onze ou douze individus, ces exécutions ne prouvaient pas que le gouvernement avait raison.

M. Trudel : Cependant, messieurs de la poursuite ont fait un éloge bien pompeux et bien éloquent de la libéralité du Gouvernement anglais. Je ne le.s en blâmerai certainement pas, car nul plus que nous n'aimons à reconnaître la libéralité du Gouvernement Britannique. Mais la poursuite aurait dû, pendant qu'elle en était à critiquer les actes de l'autorité catholique, lorsqu'elle cherchait même dans les Statuts de l'Angleterre des armes contre cette autorité, nous dire un mot des abus que ce pouvoir protestant a commis dans des centaines d'occasions, notamment, lorsque pendant plus de trois siècles, il opprimait la conscience des catholiques anglais el écrasait l'Irlande catholique sous le poids des plus odieuses persécutions.

Que l'on porte ses regards sur tous les pays où le pouvoir civil s'est arrogé la suprématie sur l'autorité ecclésiastique, et l'on remarquera de suite que du moment que cette prédominence s'établit, des actes de la plus atroce tyrannie ont de suite signalé son règne.

Le juge- — Cela ne prouve-t-il pas que l'on doit tenir tous les pouvoirs religieux ou civils en bride : les tribunaux, les Juges, etc. ? C'est le seul moyen de tenir chacun à sa place.

M. Trudel: — Pour arriver à ce résultat, il faut nécessairement reconnaître une autorité souveraine et supérieure à tout pouvoir civil. Aussi, si l'on étudie l'histoire avec un esprit gé de tout préjugé, on y verra que l'intttiou des Papes dans les affaires des l'Btata a toujours eu pour but de protéger le faible contre le iort, les peuples opprimés contre a tyrannie des rois. Je pourrais citer un nombre inlini de cas ou le pouvoir civil a commi |

des abus atroces, lorsqu'il a voulu dominer lo pouvoir religieux, c'est surtoul eu Angleterre, en Russie, eu Suède, en Danemarck, en Prusse

et dans quelques antres pays de l'Allemagne, que le principe préconisé par la demande a

été proclame. Qu'on y étudie ce que cette suprématie des gouvernements civils a produit, au point de vue de la liberté des consciences. Un a voulu ressuciter les vieux statuts poudreux de Henri VIII et de Elizabeth, pour y trouver la mesure des libertés religieuses auxquelles nous avons droit.

Qu'on examine donc un peu quels attentats inouïs contre ia conscience, contre la liberté, contre la vie des citoyens ces Statuts ont légalise ! Qu'on prenne l'exemple de Thomas Morus, de l'Eveque de Rochester et de plus de 50 religieux mis à mort, assassinés lâchement pour ne pas avoir voulu accomplir un acte religieux que répudiait leur conscience. Que l'on prenne l'exemple du despote russe faisant fusiller " tout un peuple à genoux" et trainant en Sibérie, chargés de chaînes, des millions de martyrs coupables du seul crime d'un inviolable attachement à la foi de leurs pères. Dans les divers pays de l'Europe, plus de quatre-vingt mille victimes ont été condamnées à mort par les tribunaux de l'Inquisition protestante, sans compter des millions de victimes que les princes héritiques ont fait massacrer dans des guerres fratricides pour asseoir leur suprématie religieuse.

Et au milieu de ces sanglantes funérailles, dit l'historien déjà cité de l'Allemagne soulevée par sa doctrine et son exemple, que faisait Luther ? Le moine apostat célébrait ses noces sacrilèges avec une nonne apostate. Il écrivait aux nobles :

" Allons, mes princes, aux armes! Frappez! Aux armes ! Percez ! Les temps sont venus, temps merveilleux, où, avec du sang, un prince peut gagner aussi facilement le ciel que nous autres avec des prières. Frappez, percez, tuez, en face ou par derrière, car il n'est rien de plus diabolique qu'un séditieux ; c'est un chien enragé qui vous mord si vous ne l'abattez. Il ne s'agit plus de dormir, d'être patient ou miséricordieux ; le temps du glaive et de la colère n'est pas le temps de la grâce. Si vous succombez vous êtes martyrs devant Dieu, parce que vous marchez dans son verbe ; mais votre ennemi, le paysan révolté, s'il succombe, n'aura en partage que l'enfer éternel, parce qu'il porte le glaive contre l'ordre du Seigneur ; c'est un enfant de satan ! "

T. 2 Wittemberg. fol. 84, B.

Iiorhbacher, Hist. Universelle de l'Eglise Cath. Vol. 12 p 15G.

Je pourrais citer, au soutien de notre thèse, les trois siècles de persécutions qui signalèrent la naissance du Christianisme et firent plus de cinq millions de martyrs, car c'était en vertu du principe de la prédominence du pouvoir civil sur l'autorité de l'Eglise que les empereurs payons allumaient le feu de la persécution. Ainsi, si nous joignons à ces cinq millions de martyrs, les siècles de persécutions russes, les actes de barbarrie du Néron du Nord, le règne de l'Inquisition protestante d'Allemagne, le long martyr de l'Irlande, les imfamies du Règne do Henri VIII et Elizabeth, les excès de la Révolution Française

sans tenir compte des actes isolés de tyrannie religieuse commis par tant de Souverains dans tous les siècles et tous les pays, on pourra juger jusqu'à quel point le principe de la suprématie civile sur l'autorité religieuse a été fécond à produire la liberté des consciences.

Le juge. — Gela a toujours été : et voilà pourquoi il importe de tenir chacun à sa place. Mais, grâce à Dieu, on Angleterre il y a une autorite sup rieure aux gouvernants et qui garentit contre de telles imfamies. C'est l'indépendance complète des juges garentie par la constitution.

Mr. Trudel. — Ces abus ont été commis même sous un système politique qui semblait donner la plus solide garentie du contraire : je veux dire: sous le gouvernement constitutionnel anglais. Pense-t-on que ce gouvernement n'aurait pas eu besoin d'être contrôlé dans sa conduite tyrannique envers l'Irlande ? Si l'autorité de l'Èpiscopat anglais n'eut pas été ravalée par sa soumission à l'autorité civile en matière religieuse ; si elle eut conservé sa suprématie elle aurait pu exercer ce contrôle. Le dernier mot, la suprême garantie de la liberté du citoy.'n ne résident j as dans le système constitutionnel. Ils on leur siège plus haut.

Le juge. — Où peut on aller plus haut chercher ces libertés que dans la constitution Anglaise ? En Angleterre, quand on est opprimé injustement on prend la carabine.

Mr. Trudel. — Gela n'est pas toujours facile. C'est surtout dans de semblables circonstances que le rôle de l'autorité ecclésiastique devient indispensable. Elle seule peut délier du serment de fidélité au pouvoir établi.

Le juge. — Le Christ lui-même s'est soumis aux plus grandes injustices, et a ordonné aux ministres de l'église de se soumettre au gouvernement. St. Pierre lui-même ne cessait de le répéter à ses diciples.

M. Trudel. — On a cité la parole du Christ ; Rendez à Cxsar ce q ni appartient à Cxsar. Mais on s'est bien donné garde de citer ces autres paroles du sauveur : Vous serai traînés en haine de moi devant les puissances de la terre ; ne craignez point ceux qui peuvent tuer le corps, mais qui n'ont aucun pouvoir sur Came. Et ces paroles de St. Paul: II vaut mieux obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes. Je maintiens que s'il est un pouvoir qui puisse tenir la bride haute aux passions des hommes, c'est le pouvoir de l'Eglise qui vient de Dieu, et non celui qui n'a pas comme le pouvoir de l'Eglise, la garentie de l'Infaillibilité.

Le Juge : — Depuis la révolution de 1688, en Angleterre, les peuples opprimés ont acquis le droit de recourir aux armes pour renverser leurs tyrans. Le principe de la Révolution date de cette époque.

M. Trudel — En Angleterre, le pouvoir des Evoques d'alors était tellement faible qu'ils ne pouvaient plus régenter les rois.

Je puis donc conclure que pour un abus que Fon peut reprocher à l'autorité religieuse, on en peut reprocher des milliers à l'autorité civile exerçant la suprématie religieuse et des abus incomparablement plus graves.

Il est donc bien illogique de vouloir justifier l'appel comme d'abus en s'appuyant sur les prétendus abus de l'autorité ecclésiastique. Il ne faut pas oublier que si quelquefois des

autorités inférieures ecclésiastiques ont commis quelques abus dans le Gouvernement ecclésiastique, le remède s'est toujours trouvé à côté du mal, dans l'appel à l'autorité supérieure infaillible. Au lieu que pour les abus énormes commis par le pouvoir civil, un tel remèdes n'existait que dans l'appel à un tribunal supérieur essentiellement faillible. Il ne faut donc pas examiner cette question en raisonnant d'après les inconvénients. Le seul mode logique est d'élayer toutes ces questions d'abus et d'examiner quels sont les Droits et l'autorité respectifs du pouvoir religieux et du pouvoir civil.

En d'autres termes, l'autorité ecclésiastique est-elle, en mattère religieuse, suprême et indépendante du pouvoir civil ? Nos adversaires nous ont impitoyablement qualifiés d'esprits rétrogades. pareeque nous revendiquons, pour le pouvoir religieux, uue autorité supérieure à celle du Pouvoir civil. Eh bien! je le demande à tout homme que les préjuges n'aveuglent pas, lequel des deux principes professes et soutenus par les parties en cette cause, est le plus compatible avec la dignité de la raison humaine ? Est-ce celui qui ravale la conscience humaine jusqu'au point de la soumettre à un homme, à un roi vicieux, à un tyran qui fait ployer l'intelligence sous la botte d'un soldat heureux ; ou bien si c'est le principe qui, reconnaissant que Dieu est avec son Eglise, parle par la bouche de son pontife suprême, et ne soumet la raison et la conscience humaines qu'à l'autorité de Dieu lui-même ? Ou, ce qui est la même chose, à celle de son Eglise qui a reçu de Dieu la garentie de l'infaillibilité ? Certes, nous ne venons pas ici poser en esprit forts, mais nous n'hésitons pas à affirmer que notre principe seul maintient les droits de la conscience et soutient la dignité de la raison humaine, que la demande veut ravaler en les soumettant à l'arbitraire du pouvoir civil.

J'ai posé comme première proposition que l'Eglise est une société d'institution divine, revêtue de droits formels et constants que lui a conférés son divin fondateur ; et que cette société est parlàite et pleinement libre. 2o Que ces droits sont supérieurs à ceux de tout pouvoir humain ; et que dans l'exercice de ces droits, l'Eglise est absolument indépendante de tout contrôle du pouvoir civil.

Le juge. — Dois-je comprendre, Mr. Trudel, que vous soutenez qu'un évêque personnellement est infaillible?

Mr. Trudel. — Certainement non. Ma prétention est celle-ci : Si un évoque rend une d< cision que l'on croit être erronée, il y a un tribunal ecclésiastique supérieur à celui de cet évoque auquel on doits adresser pour faire réformer sa décision.

Je prétends que le Divin fondateur du Christianisme, en fondant son Eglise, a dû fonder une société parfaitement constituée et revêtue de pouvoirs et de prérogatives proportionnés à la mission qu'il lui assignait.

Quand à sa forme extérieure, à son organisation, à son fonctionnement, à sa durée consfeante depuis 18 siècles, c'est un fait qui se continue sous nos yeux. Nous constatons donc nous même le fait de l'existence de l'Eglise comme société paifaiteinent organisée. Je puis inférer en outre de sa fondation divine, del'u-

niversalité et de la supériorité de ses lins, que Dieu a dû lui conférer un pouvoir supérieur à tout autre, et une organisation aussi supérieure à toute autre organisation. Je réfère sur ce sujet à la savante exposition de Maupied. Vol. I Jitris Ca/uuiiei. P. 107 à 178.

L'Eglise, dit le célèbre Evéque de Langres, dans sa constitution intime, est exclusivement l'œuvre de Dieu, sans aucune participation de l'action humaine. La naissance de cette Eglise, qui est le monde pirituel, lut une vraie et pure création comme celle du inonde visible. La même Toute-Puissance qui a dis- Eosé les cieux, qui a fondé la terre, qui a souffle i vie au cœur de l'homme, est celle qui, seule a conçu et réalisé le magnifique projet de la sainte Eglise catholique. Dans l'acte suprême par lequel fut construit cet édifice divin, les apôtres et St. Pierre lui-même entrèrent, non pas comme agents ni comme auxiliaires, mais si nous osons le dire, comme des matériaux dont l'architecte dipose à son gré. Le lils de Dieu ne leur a pas dit : Vous bâtirez l'Eglise avec moi ; mais il a dit à l'un d'eux : Tu es Pierre et sur cette pierre, moi seul, je bâtirai mon Eglise. Les apôtres furent choisis par une prédilection toute gratuite pour en être les colonnes. St. Pierre en lut établi le fondement principal ; mais aucun d'eux n'en fut, en aucune manière, ni l'architecte ni le constructeur. C'est donc Dieu lui-même, c'est Dieu seul qui, en fondant son Eglise, lui donna cette solidité merveilleuse, cette force miraculeusement- indestructible dont on sent les effets partout, dont on ne voit la cause immédiate nulle part : de même qu'en créant les mondes, il les plaça sur cet équilibre insaisissable qui les maintient dans le vide de l'espace, avec une assurance et une précision parfaites, malgré la masse énorme de leur volume et l'effrayante rapidité de leur course.

Examen sur la liberté de l'Eglise par Mgr. Parisis, p. 226,

Cette doctrine est la seule strictement conforme aux données de la raison. Elle s'accorde en même temps avec les enseignements de ia révélation. Je me demande maintenant ce que c'est qu'une société parfaitement organisée.

11 La société, " dit le Dictionnaire Encylopédique de Dupineg de Vorepierre, " comprend " deux termes corrélatifs et inséparables, sa- " voir: L'ensemble des individus qui vivent " réunis en un seul corps, et un pouvoir orgau nisée qui représente les intérêts généraux de " la collectivité, et qui, comme tel, a pour mis- " sion essentielle de veiller à sa conservation, " et d'assurer sa marche vers le but qui lui est " assigné. " C'est la meilleure définition que j'aie trouvé d'une société parfaitement orga- : Il est donc essentiel à une société quelle ail un pouvoir organisé qui veille à sa conscrvatwne\,,ce qui est encore plus important, assure sa marche vers le but qui lui est assigné. Or, Dieu qui est la souveraine sagesse et la puissance infinie à dû donner à son Eglise ce pouvoir qui assure sa marche vers le but qu'il lui assignait. 11 l'a donc dotée d'une organisation non-seulement régulière, mais aus>i en rapport avec le but quelle doit el proportionnée à l'étendue de la mission qu'elle devait accomplir dans le monde. " Le Fils de Dieu," dit l'abbé Pelletier, " est " l'auteur de cette société appelée l'Eglise Ca-

11 tholique. Prétendre donc que cette Eglise " n'est pas une société plaine et parfaite, ce

•' serait calomnier la sagesse divine. "

Le Juge : — Qui veut la tin veut les moyens.

M. Trudel : — Il est de toute évidence que L'Eglise étant appelée à enseigner la vérité à tout l'Univers, elle devait s'étendre non seulement, dans tout l'Univers, mais se propager dans tous les siècles.

Le Juge : — Personne ne nie cela.

M. Trudel. — Ce sont des vérités élémentaires qui sautent aux yeux. On admet bien ce principe ; mais on refuse d'admettre les conséquences nécessaires qui en découlent. Nous prétendons qu'une des conséquences nécessaires qui découle de ce principe est, que le Tribunal n'a pas juridiction pour renverser le décret de l'autorité diocésaine. Si l'on admet cette conséquence, je n'ai plus rien à dire.

Je dis ensuite que tout homme venant en ce monde a droit de connaître la vérité ; il a un droit supérieur à tout autre droit, de participer à la lumière evangélique : que Dieu est venu apporter au genre humain. " Comme " intelligence, dit Lacordaire, l'homme a le " droit de connaître et de communiquer la " vérité ; comme être religieux, lia le droit de " communiquer avec Dieu, et de recevoir ses " inspirations et ses dons."

Or, pour que tout homme puisse arriver à l'exercice de ce droit, il faut que l'Eglise ait un pouvoir supérieur à tout pouvoir humain et en soit indépendante, afin quelle puisse aller en seigner la vérité à tout le genre hunain, en dé pit de l'opposition des pouvoirs civils. Je conclus donc très-logiquement que l'Eglise a été revêtue de ce pouvoir supérieur, par son divin fondadeur lui-même. Je prends maintenant les premiers actes importants des gouvernements civils qui ont, au point de vue religieux, marqué les premiers âges du christianisme, et je trouve que l'Eglise est arrêtée, à chaque pas, dans la libre expansion des doctrines que le Christ lui avait confiées et qu'il lui avait ordonné de prêcher aux nations. Et par qui estelle arrêtée ? par le pouvoir civil : Pendant trois siècles, les Empereurs romains défendent sous les peines les plus terribles, la pratique du Christianisme. Or, si l'Eglise n'eut pas été revêtue d'un pouvoir supérieur à celui des rois de la terre, il serait arrivé que les apôtres n'auraient pas eu le droit de prêcher l'Evangile. Mais qu'est-il arrivé ? Ces odieuses persécutions ont-elles arrêté le Christianisme dans sa marche civilisatrice ? Cinq millions de martyrs et dix-huit siècles de triomphes sont là pour attester l'impuissance de ses persécuteurs.

Le Juge : — Le Paganisme était à cette époque la Religion de l'Etat. Si ce pernicieux principe n'eut pas prévalu à cette époque dans l'Empire Romain, comme plus tard en France, lors de la révocation de l'Edit de Nantes, qui força 500,000 français à s'expatrier, le mornle n'aurait pas eu le triste spectacle de ces odieuses persécutions. C'est là l'Histoire du genre humain.

M. Trudel: — J'y trouve des arguments invincibles en feveur de notre thèse. Pour ce qui est des résultats produits par la révocation de l'Edit de Nantes, je crois qu'il est maintenant constaté par l'Histoire, appuyée, sur des documents authentiques, que le nom

bre de s expatriés ne s'éleva pas àplus de 25 ou

Quoiqu'il en soit, je prétends que si l'on admet que l'Eglise avait un pouvoir supérieur à celui des gouvi rnements payens, il faut admettre qu'elle est supérieure aux pouvoirs des gouvernements chrétiens. Car le principe est le même. Quand J. C. a dit " Rendez à César etc., il parlait d'un César payen et il n'a fait Aucune distinction, et l'apôtre St. Paul n'en a pas fait non plus lorsqu'il délinissait les bases su:' Lesquelles reposent les gouvernements civils. D'ailleurs, d'après quelles marques distinguerait-on, de notre temps, un gouvernement fidèle d'avec un gouvernement infidèle? N'estil pas vrai que la plupart des gouvernements du jour en Europe ne sont pas chrétiens. Ils ont certainement retenu quelque chose du Christianisme, mais c'est à leur insçu.

Du moment que l'on admet la suprématie de l'Eglise sur les gouvernements de l'Antiquité payenne, on doit aussi admettre cette suprématie sur les gouvernements actuels qui ne sont pas chrétiens, et pour la même raison, on doit lad mettre sur tous les gouvernements qui se prétendent chrétiens, mais qui nient ou combattent les principes fondamentaux du Christianisme. Je comprends que lorsque Votre Honneur a déclaré qu'elle ne jugerait pas la présente cause comme juge catholique ni comme protestant, cela ne voulait pas dire que le tribunal ferait abstraction des principes religieux, mais que vous vouliez dire par là que le Juge, en Canada, devait justice égale aux catholiques et aux protestants quelle que fut sa croyance personnelle.

Le Juge : — En rendant son jugement, le juge ne doit consulter que la loi du pays. Il doit voir quelle est la loi ; et s'il n'a pas le courage de la faire observer et exécuter, il est indigne de sa position.

M. Trudel : — Je me permettrai d'observer toute fois qu'un Juge chrétien ne peut se dépouiller des convictions religieuses que Dieu a mises en lui. Notre croyance, que le Chistianismo est la vrai religion, qu'il est d'institution divine, et le fait de la supériorité de notre Religion sur toutes les autres qui se partagent le monde est tellement enraciné dans le cœur de tout chrétien, que nous ne pouvons faire autrement que d'apprécier les événements au point de vue chrétien. Les gouvernements européens actuels sont tellement imbus de cette croyance, même à leur insçu, qu'ils envoient des armées et des flottes en Chine et au Japon pour protéger les missionnaires chrétiens. La France et l'Angleterre ont fait la guerre pour venger leur martyr et protéger leur liberté d'action. Ces gouvernements favorisent donc l'expansion des vérités chrétiennes dans ces contrées et cela en contravention formelle avec les lois de ces empires. Et plut à Dieu qu'ils le fissent d'une manière plus efficace.

Eh bien ! n'est-ce pas là un hommage rendu par la diplomatie irréligieuse de l'Europe à la supériorité des droits delà vérité chrétienne sur toutes les lois des Empires, puisqu'ils violent les lois de certains empires régulièrement constitués pour en favoriser l'expansion ?

S'il n'en était pas ainsi, si la vérité n'avait pas de droits supérieurs, qui empêcherait que l'empereur de Chine n'eut droit de dire à la

France, par exemple : " Notre civilisation est supérieure à la vôtre; nous allons l'introduire en Europe par la force des armes ; et nous ne voulons pas que vous veniez nous porter la vôtre que nous dédaignons d'aller chercher chez vous ? Et si la vérité n'a pas de droit supérieur aux lois des Empires, la Chine aurait donc le droit de nous imposer sa civilisation en vertu du droit des gens, si elle avait les plus fortes armées ? Or, on voit de suite l'absurdité de cette prétention.

Je conclus donc que le droit qu'a tout homme de posséder !a vérité, et le droit qu'a la vérité d'exercer son action indépendamment de tout pouvoir humain fait partie du droit des gens et est supérieur à toute loi et à tout pouvoir civil. Une loi faite dans un sens contraire est inique et ne doit pas recevoir de sanction. Et tout homme a un droit supérieur à ce que toutes les lois de sont pays, s'il en existait qui s'opposassent à sa libre possession de la vérité, ne soient pas obéies. L'habitant de la Chine par exemple à droit de dire : La loi civile de l'empire proscrit le Christianisme ; mais elle est combattue par le droit des gens supérieur au droit civil et devant lequel le droit civil doit s'effacer, ce droit permet l'introduction de la religion chrétienne et m'autorise à la pratiquer, donc aucuu juge civil n'a droit de me condamner. A ce droit, on ne peut opposer que le droit de la force, qui n'est pas un droit. C'est là, ou je me trompe fort, la doctrine catholique. Voici ce que dit à ce sujet Bergier, l'une des plus haute autorités théologiques :

" Lorsque nos profonds politiques jugent que Dieu, sa parole, son culte, ses lois, les ordres qu'il a donnés, sont étrangers à l'Etat, l'on est bien en droit de douter si ces écrivains eux-mêmes ne sont pas étrangers à l'Eglise, et si jamais ils ont fait profession du Christianisme. A les entendre raisonner, on dirait que les souverains ont fait grâce à Jésus-Christ, en permettant que sa doctrine et sa religion fussent prêchées dans leurs Etats ; que, par reconnaissance, ses ministres sont obligés en concienco de mettre cette religion, et l'Evangile qui l'enseigne, sous le joug de la puissance séculière. Nous pensons, au contraire, que c'est Jésus-Christ qui a fait une très-grande grâce à un souverain et à ses sujets, lorsqu'il a daigné leur procurer la connaissance de sa doctrine et de ses lois, les captiver sous le joug de son Evangile, leur donner une religion qui est le fondement le plus sûr de leurs devoirs mutuels et de leurs droits respectifs, par conséquent le plus ferme appui du repos, de la prospérité et du bonheur des sociétés politiques. Cette vérité est assez démontrée par le fait ; puisque, de tous les gouvernements de l'univers, il n'en est point de plus stable, de plus modéré, de plus heureux, à tous égards, que celui des nations chrétiennes. "

" Sans demander la permission des souverains, Jésus-Christ avait dit à ses apôtres : PrêchezV Evangile à toute créature ; quiconque ne croira pas sera condamné. Vous serez traînés devant les rois et les magistrats à cause de moi, et pour leur rendre témoignage... Ne les craignez point Ce que je vous ai enseigné en

secret, publiez-le au grand jour, et ce que je vous dis à V oreille, prêchez-le sur les toits.

Ne craignez point ceux qui tuent le corps et

n'ont point de pouvoir sur l'urne, mois craignes celui qui peut envoyer le corps et Vdme au suplice éternel. (Math. X. 18) Aussi les apôtres n'ont point demandés lea lettres d'attache des Empereurs payons pour annoncer l'Evangile à leurs sujets ; les pas leur s, qui leur ont succédé, ont môme lu-ave les lois qui le leur défendaient, et par leur constance, ils ont enfin forcés les maîtres du monde à courber leur tête sous le joug de la foi.

Bergier dictionnaire de Théologie dogmatique, tom. i. p. 1325.

Un protestant illustre, Mr. Guizot, qui se fait remarquer surtout par un espril dégagé de préjugés à l'égard du catholicisme, interprète commesuit ce droit à la liberté de l'Eglise : après s'ètiv demandé quelle est cette li- . il la définit:

•• Le droit pour les individus, de professer leur foi et de pratiquer leur culte, d'appartenir à telle ou telle société religieuse, d'y l'ester ou d'eu sortir;"

" Le droit, pour les Eglise diverses, de s'organiser et de se gouverner intérieurement selou les maximes de leur foi et les traditions de leur histoire ;"

Et plus loin :

" Je viens de le dire, et les faits le disent bien plus haut que moi : la liberté religieuse ne consiste pas uniquement dans le droit personnel et isolé de chaque homme à professer la foi ; la constitution intérieure de la société où les hommes s'unissent religieusement, c'està-dire de l'Eglise, son mode de gouvernement, les rapports de ses ministres avec ses fidèles, les règles et les traditions qui y président, font essentiellement partie de la liberté religieuse ; et partout où cette liberté est proclamée, elle n'est réelle et complète que lorque l'Eglise et les Eglises diverses en jouissent aussi bien que les individus,"

L'église et les Sociétés chrétiennes en 1861 p. 42 et 72.

Comme catholique, j'ai donc droit, non-seulement à la pratique de mon culte, mais j'ai droit à ce qu'il soit reconnu dans toute sa plénitude et dans toute sa liberté d'action : car le catholicisme tronqué, ou le catholicisme soumis a un pouvoir humain, n'est plus le catholicisme, qui repose sur le dogme de l'autorité suprême et supérieure à tout gonvernement civil. Ce peut être l'Anglicanisme ou la religion Grecque, mais ce n'est pas le catholicisme. Comme catholiques, les Défendeurs ont donc le droit défaire reconnaître dans toute leur intégrité les droits de leur église. Non-seulement j'ai droit, comme catholique, de plaider cette cause au point de vue catholique qui doit être admis par le tribunal ; mais encore, j'ai droit à ce qu'elle soit jugée au point de vue calholique. Car, dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'un catholique qui vient revendiquer de son Eglise des droits de catholique, et il impardessus tout de constater quelles sont m Eglise pour constater d'après ces règles quels sont ces droits.

Le Juge : — Vous avez parfaitement raison, une question essentiellement catholique ; et il nous faut constater les rapports qui existent ici entre le spirituel et le temporel.

.1/. Trwlcl : — Il ne faut pas oublier que l'autorité de l'Eglise

Le Juge ■ — il faut bien prendre garde d'attribuer à l'Evoque l'autorité de l'Eglise.

L'Evoque n'esl pas l'Eglise, il a pu agir avec la meilleure intention possible, et dans

les limites de la légalité. Mais je dirai ici ce que disait un jour l'eu L'Honnorabie Juge Lafontaine : " Les Evoques sont soumis aux lois de l'Etal comme les autres citoyens, et comme eux ils peuvent se tromper,"

.1/. h udel : — Us n'y sont pas soumis comme Evêques : et s'il est vrai qu'ilspeuvent se tromper comme tels, ce n'est pas aux juges civils a redresser leurs erreurs.

Du moment qu'il est constaté qu'un Evoque a agi dans les limites de ses fonctions épiscopales, on devra le déclarer justiciable de l'autorité supérieure ecclésiastique seule. Que dirait le juge si les Evoques disaient de lui : Il est citoyen comme les autres ; et comme il peut se tromper, nous renversons sa décision rendue en matières civiles ! Je repondrai à la première partie de l'objection : il est bien vrai que l'Evêque n'est pas l'Eglise, mais cepen dant il est dans son diocèse la plus haute autorité religieuse, et représente l'autorité de l'Eglise, comme un gouverneur, son souverain. Il y est la plus haute autorité qui puisse interprêter les lois de l'Eglise. Il peut ss tromper, mais dans ce cas il faudra recourir à son supérieur, pour faire reformer son jugement. Il en est de même au civil : le Juge n'est pas la justice, ni le gouvernement, mais il est la Cour, c'est-à-dire qu'il représente l'autorité ci-

Le Juge : — Il est la Cour complète ; mais son jugement n'est pas sans appel heureusement.

M. Ti udel : — Cependant son jugement est censé celui de l'autorité souveraine tant qu'il n'est pas renversé par un tribunal supérieur. En supposant que l'Evoque se soit trompé dans le cas présent, je maintiens qu'il est déplacé au point de vue de la légalité, de vouloir faire renverser son jugement par un tribunal civil. Cette prétention es taussi absurde que celle qui voudrait fai^e renverser un jugement d'une Cour civile en matières civiles par un tribunal ecclésiastique. Le Comte de Maistre a écrit quelque part que l'infaillibilité dans l'Eglise n'est rien autre chose, que le pouvoir absolu tel que prétendent l'avoir tous les gouvernements civils dans les matières de leur ressort. Les jugements du plus haut tribunal civil sont censés bons, ce tribunal est censé ne pouvoir se tromper, puisque son jugement est sans appel. Dans l'Eglise

le jUge — Tout le monde a beaucoup de respect pour les jugements de notre Cour d'appel mais personne n'est obligé de croire que ses jugements sont toujours justes. Au civil, nul n'est tenu de croire à l'infaillibilité du jugement prononcé en dernier ressort.

M. Trudel : — Il est vrai qu'il n'est pas obligé d'y croire en conscience, pareeque ce n'est pas une matière de conscience, mais il faut qu'il y croie au point de vue légal. La loi et le pouvoir civil croient à l'équité de ce jugement, puisqu'ils le font exécuter même, aux dépends de la vie du justiciable. Dans l'Eglise, c'est le contraire, le jugement de l'autorité lie la conscience, mais la force n'intervient pas pour lui donner effet.

Ce qui précède, confirme une partie de ma seconde proposition, savoir : que les droits de

l'Eglise sont supérieurs à ceux de tous pouvoirs humains. Je vais essayer maintenant d'établir la dernière parti.' de ma seconde proposition, savoir : que dans l'exercice de ces droits, l'Eglise est absolument indépendante de tout contrôle du pouvoir civil; si l'on adin Mail en quelque manière que ce fut, un pouvoir supérieure celui de l'Eglise et duquel elle dépe .'lit, il faudrait admettre qu'elle peut recevoir des lois, qu'elle peut voir ses décisions empêchées, supprimées ou modifiées par ce pouvoir supérieur ; par conséquent, que ses décisions, conformes à la vérité, peuvent être modifiées dans le sens de l'erreur ; que la proclamation de la vérité peut être empêchée ou que la vérité d'un dogme peut être supprimé de l'enseignement de l'Eglise. Il faudrait admettre comme conséquence inévitable, que l'Eglise n'est pas infaillible, qu'elle peut enseigner l'erreur ou du moins qu'elle peut manquer d'enseigner la vérité ; par conséquent qu'elle ne peut guider sûrement l'homme dans la pratique du :culte dû à Dieu ; qu'elle est impuissante à le guider sûre- 111 ! il dans la voie de la vérité ; par conséquent, qu'elle ne remplit pas le but pour lequel J.-G. l'a fondé ; et comme autre conséquence, qu'elle n'est pas la vraie Eglise de Dieu. Voilà à quelle conséquence inévitable on arrive en niant à l'Eglise sa souveraine indépendance, et en voulant la soumettre au contrôle du pouvoir civil.

Or, rien n'était plus facile pour J.-G, que de conférer à son Eglise une autorité souveraine et indépendante du pouvoir civil. On ne s'avisera pas, je l'espère, denier qu'il eût le pouvoir de conférer cette suprême autorité, lorsque, après avoir dit : Tout 'pouvoir m'a été donné dans le ciel el sur la terre, il ajoute : parlant à ses apôtres, c-a-d. aux chefs de l'Eglise : comme mon Père m'a envoyé, je vous envoie. Ce qui ne peut signifier autre chose que ceci : la suprême autorité que lui avait confié son père, il en revêt ses apôtres ou ses représentants sur la terre.

C'est cette vérité que Bossuet exprimait, en parlant de l'auguste chef de l'Eglise : " Tout lui est soumis, " disait-il, " rois et peuples; pasteurs et troupeaux. "

Voici en quels termes le grand Evèque de Maux, que l'on a cité contre nous, exprime cette vérité.

On ne déniera pas l'autorité de sa parole pour le seul fait quil parle dans notre sens.

" L'Eglise catholique, dit-il, parle ainsi au peuple chrétien ; Vous êtes un peuple et un Etat et une société ; mais Jésus-Christ qui est votre roi, ne tient rien de vous, et son autorité vient de plus haut : vous n'avez naturellement non plus de droit de lui donner des ministres que de l'instituer lui-même votre prince ; ainsi ses ministres, qui sont vos pasteurs, viennent de plus haut comme lui-même, et il faut qu'ils viennent par un ordre qu'il ait établi. Le royaume de Jésus-Christ n'est pas de ce monde, et la comparaison que vous pouvez faire entre ce royaume et ceux de la terre est caduque ; en un mot, la nature ne nous donne rien qui ait rapport avec Jésus-Christ et son royaume ; et vous n'avez aucun droit, que ceux que vous trouverez dans les lois ou dans les coutumes immémoriales de votre société : or, ces coutumes immémoriales, à commencer

par les temps apostoliqus, sont que les pasteurs déjà établis établissent les autres. Elisez disent les apôtres, et nous établirons."

Bossuet, cité :

3 Bergier Dict. P. 1015.

" Cette autorité " dit Bergier, " est évidem- " ment divine, puisque J.C. est Dieu ; elle est " indépendante de la puissance civile, puis- " que le Sauveur a étabii son Evangile mal- " gré les puissances de la terre ; elle ne la gène " point, puisque la puissance civile ne s'étend " point à la religion ; elle ne l'affaiblit point, " au contraire elle la renforce par les leçons " d'obéissance qu'elle fait aux peuples J.C. a " dit à ses apôtres Toute, puissance ma été donnée

" ele Allez enseignez toutes les nations

11 ele Je suis avec vous jusqu'à la consom-

" nvilion des siècles. Lorsque les souverains et " les peuples ont embrasse le christianisme, " ils se sont soumis à cet ordre suprême." Dict. Vo. autorité, P. 454 Vol. 2.

Voici ce que dit l'abbé André sur le même sujet :

" L'Eglise étant une société visible, il est évident qu'il doit y avoir une autorité suprême pour la gouverner, car toute société quelconque a besoin d'une pareille autorite ; cette maxime n'est guère contestée. Mais tout en avouant qu'elle appartient à l'Eglise, de nouveaux docteurs la subordonnent néanmoins à la puissance séculière. Nous allons donc éta-. blir contre eux cette vérité fondamentale, que l'Eglise a une puissance qui lui est propre et totalement indépendante de toute autre puissance, dans l'ordre de la religion. L'abbé André Cours de Droit Canon. Vo. Indépendance de F Eglise "

*' Une puissance immédiatement émanée de Dieu, dit Pey (de l'autorité des deux puissances, part. III, ch. I, g 1,) est de sa nature indépendante de toute autre puissance qui n'a point reçu de mission dans l'ordre des choses qui sont de la compétence de la première. Or, telle est la puissance de l'Eglise, Jésus-Christ, envoyé de son Père avec une pleine autorité pour former un nouveau peuple, a commandé en maître en tout ce qui concernait sa religion, "

Encyclopédie Théologique de Migne Vol. 10, p. 250.

Ecoutons maintenant le témoignage éloquent de Mgr. Romo :

" L'Eglise peut subsister sans dîmes, sans propriétés, sans religieuses, sans moines et même sans temples, mais nullement sans liberté et sans indépendance. Cet élément est si indispensable à son régime moral, qu'en accordant pour un moment l'aliénation de son indépendance, on aperçoit aussitôt la destruction, la lin et la disparition du catholicisme ; car le gouvernement de l'Eglise, depuis son établissement, ayant été entre les mains des apôtres et de leurs successeurs, si les évêques consentaient aujourd'hui à le transférer au pouvoir civil, ce gouvernment, comme tous les gouvernements du moude, serait variable, défectiblc et sujet aux variations continuelles des constitutions politiques, comme l'a déjà observé dans un autre sens le très savant Cap Hari (Grégorie XVI avant d'être pape, lorsqu'il écrivait contre les Jansénistes.) Or, Vindépendance de l'Eglise est un dogme corrélatif à la foi, son gouvernement est immuable, son

irest divin : et afin que jamais, sous quelque prétexte qui' ce lut, on ne pût élever dea doutes sur cette vérité imporl mte, le Seigneur aa aux évoques le môme pouvoir avec lequel l'avait envoyé son Père éternel. A.vec une prérogat ive si prodigieuse, il n'ya plus lieu à faire attention aux personnes. Gomme hommes, ils pourronl paraître obscurs, faibles, d'une humble naissance, el quelquefois môme peut-être peu versé dans la littérature, les sciences, et les arts ; mais comme ê\ ô rues, ils représentent toujours ceux que le si. Esprit a institués pour le gouvernement de sou Eglise, aquelle il doit être jusqu'à la consommation des siècles."

Plus loin le môme auteur s'exprime en ces terni

Cette doctrine catholique qui, au commencement du Christianisme, retentissait aux oreilles des savants du monde comme une hyperbole, devient plus intelligible à mesure que les siècles se succèdent Dans l'espace de dix-huit siècles et demi, le monde a vu la lin et le terme d'innombrables royaumes, empires et nations ; on a vu des milliers de peuples d'idiomes, de lois et d'usages disparaître les uns après les autres, sans nons laisser autre chose qu'un souvenir confus de leur ancienne renommée ; mais l'Eglise de Dieu, figurée dans la parabole du grain de sénevé, a levé la tête, comme il était prédit : sur toutes les îles, mers, climats et régions, et réuni autour d'elle d'inombrables enfants sous le gouvernement de Jésus-Christ. Comment les évoques auraient-ils osé commencer, pu poursuivre et venir à bout d'une œuvre si admirablement prodigieuse, s'ils n'étaient assistés du St. Esprit ? Or, un tel prodige étant incontestable, il est de toute évidence que l'autorité temporelle ne saurait envahir le gouvernement de l'Eglise sans s'opposer à l'ordre de Dieu. Je sais que les novateurs répondent que leur intention n'est pas de soumettre l'Eglise pour ce qui touche au dogme, mais seulement pour ce qui est de discipline. Mais, même en admettant une si insidieuse distinction, je leur ferai observer qu'ils professent une doctrine héritique. mille fois anathématisée, que l'Eglise, depuis sa naissance, ayant eu besoin de discipline pour se gouverner, elle a dû la former, la soutenir et la varier à son gré avec une indépendance absolue.

( Indépendance constante de l'Eglise du pouvoir civil, par Mgr. Homo, évoque des Canari •'-, part. 1 dit. I )

Je puis citer sur le même sujet :

1 B mrbacher Histoire de l l'Eglise. P. 307

10 » " •' 237 Parisis liberté de /' Eglise P. 100-101

Foi. Théologie des gens du monde, P. 74.

L'abbé Pelletier sur VEncuclique du 8 Dec. P. 51.

2 Licondaire, Confr en ■■ I'. 1 17.

Keller, V Encyclique 'lies principes de 89

.!■ pourrais invoquer encore le témoig iix protestants ! MM. Gasparin ici intérêts !," i te ilisme. •■ et Vinet, Essai sur la manifestation des convictions religieuses. Mais ces citations entraîneraient dans des longueurs interminables.

11 résulte clairement de tout ce qu

cède, que l'autorité do l'Eglise est Suprême, Indépendante, et vient directement de Dion, contrairement à l'autorité civil' qui suivant. Suarez et Bellarmin peut procéder de Dion par l'entremise du vote populaire.

Le Juge: — 11 y a une forme populaire pour l'élection du Pape; et on a recours au vote.

.)/. Irudel: — [1 faut bien que quelqu'un en ce mon IG confère au Pape sou autorite. On ne conçoit pas que Dion descende sur la terre pour élire lui-même chaque Pape comme il a fait de si. Pierre : Mais on voudra bien remarquer que ce n'est pas la chrétienté qui vote à cette élection, mais les Cardinaux seulement ; et les cardinaux sont nommés parle Pape. Au r ;ste c'est la Doctrine de l'Eglise que le Pape reçoit son autorité directement de Dieu.

Le Juge: — Par l'entremise îles cardinaux.

M. Irudel ; — Oui des cardinaux nommés par les Papes. Et si l'on remonte la chaîne des Papes, on arrive à constater que leur autorité leur est coniié imm jdiatement par Dieu en la personne de St. Pierre.

Voici ce que dit Domat, auteur peu suspect puisqu'il est Gallican, lorsqu'il parle de la position (jue l'autorité ecclésiastique occupe visà-vis la puissance civile:

" Ces deux puissances ont entre-elles l'union essentielle qui les lie à leur origine commune, c'est-à-dire à Dieu, dont elles doivent maintenir le culte, chacune selon son usage, sont distinctes e' indépendantes l'une de l'autre dans les fjnetions propres à chacune. Ainsi, les ministres de l'Eglise ont, de leur part, le droit d'exercer les leurs, sans que ceux qui ont le gouvernement temporel puissent les y troubler ; et ils doivent même les y soutenir, en ce qui peut dépendre de leur pouvoir."

Lois civiles, du droit public, liv. 1 Tit. 19 Sect. 2gl

11 II est incontestable, dit André, que J.G. par son ineffable Providence, sépara le pouvoir de l'Eglise de celui de l'Etat, en pourvoyant chacun de tout ce qui lui était nécessaire à son indépendance."''

Cours alp. de Droit Canon. V. Indépendance.

Il n'y a donc nul doute qu'une puissance absolue et indépendante ait été conférée à l'Eglise. C'est ce qui résulte encore nécessairement de toutes les paroles par lesquelles J. C. à promis l'infaillibilité à son Eglise. Je citerai encore le témoignage d'un auteur remarquable, dont l'autorité a été invoquée, sur un autre point, par nos adversaires :

" Ecclesia." dit Maupied, " est socirlas di- " vino-humana, lotalis compléta et indepm- " dens ah ipso chrislo fundala et supernaliter " regensrala, llae- Ecclesia constat kierackia " v u poleslale regenerationis el regiminis et <• fidelibus seu subjeclis ; et est de fide"

.Suris canonici, Vol. I P. 167.

lit ailleurs : " \erum cliam er jure d'vino

" in rébus fldei et morum, et in disciplina uni-

tali ecclesiœ, omnes lam naliones quant

"principes et volestales ipsi-met ecclesiœ el

<< Roman > Ponti/îci Subjiciuhlur.

M Vol. -2 P. 341.

On voii que l'auteur va plus loin que détablir L'autorité indépendante de l'Eglise ; il étend cette autorité à la personne du Pape. Plus loin, il établit son infailibité. On concevra que je n • touche pas à cette question* D'ailleurs, les besoins delà cause ne 1ère-

quièrent pas. Dans tous les cas, Lorsque rassemblée la plus auguste du monde, présidée par le St. Esprit, est à discuter cette grande question, il y aurait pour le moins inconvenance de ma part à le faire.

Le Juge ■ — Et du grand au petit ; du Concile Œcuménique au tribunal que je préside : de même qu'il est inconvenant de discuter la question de l'Infaillibilité pendant quelle est à se décider; de même il est inconvenant pour 1rs feuilles publiques de discuter et de juger ia question soumise à ce tribunal pendant quelle est en cause.

M. Trudel : — Je crois avoir établi que, d'après le droit des gens, tout homme a droit à la vérité ; et le pouvoir civil devient tyrannique lorsqu'il cherche a mettre obstacle à son action.

Le Juge : — Ceci est aussi élémentaire que de dire que lorsque le soleil se lève, chacun à droit d'ouvrir sa fenêtre.

M. Trudel : — Tous ces principes sont niés par la poursuite. Il importe de les affirmer d'aventage. Et je le repète, la conséquence de ces principes est que le tribunal n'a pas de jurisdiction.

Il est donc établi que l'Eglise est revêtue d'une autorité souveraine, non-seulement en vertu de sa fondation divine, mais encore en considération du but qu'elle est destinée à atteindre ; que sa fin est supérieure à tout intérêt civil ; que les gouvernements humains n'ont pas droit de l'entraver dans son fonctionnement, et que pour remplir le but qui lui est assigné, elle a dû recevoir une autorité supérieure à tous les gouvernements des hommes.

Le Juge : — Je suppose que votre proposition est celle-ci. " L'Eglise est nécessairement revêtue de toute autorité pour atteindre le but quelle doit atteindre d'après les desseins de son auteur divin. Yous ne prétendez pas, je suppose, que l'Eglise catholique, toute divine qu'elle soit, étende son gouvernement sur toutes les choses temporelles. Elle doit être souveraine, indépendante et libre dans l'exercice de tout ce qui peut l'aider et de ce qui peut lui être nécessaire pour accomplir la mission que lui à confire son divin fondateur.

M. Trudel : — C'est précisément cela. Seulement, je vais plus loin : Relativement au domaine civil, il faut le déterminer. Il faut toujours arriver à la ligne de démarcation qui divise ce domaine du domaine spirituel.

C'est là où git réellement la difficulté

Le Juge : — Oui c'est là le nœud gordien de la cause.

M. Trudel : Or, je dis qu'en vertu des principes que je viens dénoncer, l'Eglise ne saurait être restreinte dans son action par les gouvernements humains, car c'est à elle à fixer cette ligne de division. Lors donc qu'elle juge qu'une question est de son ressort, il faut accepter sa décision comme venant de Dieu lui-même. Yous dites qu'il y a des bornes que l'Eglise ne doit pas franchir ? Et bien, soit ! Mais ces bornes, qui doit les indiquer? Sera-ce aux gouvernements de la terre à établir cette ligne de démarcation ? J'ai peine à croire qu'on puisse le prétendre sérieusement. Ils sont trop faibles et passagers. L'Eglise seule à reçu de Dieu la promesse de l'infaillibilité, c'est-à-dire, la garentie qu'elle ne peut se trom-

per. Par conséquent, la raison nous dit que s l'un des deux pouvoirs a droit d'indiquer la limite précise de l'étendue réciproque des . deux pouvoirs, c'est à l'Eglise qu'appartient ce droit : Non seulement parceuue la société des âmes est supérieure à celle qui règle les intérêts matériels, mais encore parcequ'elle seule est capable d'établir cette division avec certitude de ne pas se tromper.

Gela me conduit à ma troisième proposition, que j'ai énoncée à-peu-près comme suit :

" C'est à l'Eglise à définir elle-même quels sont ses droits ; et la puissance civile n'a pas le droit de lui assigner les limites dans lesquelles elle peut les exercer."

L'Eglise est la seule compétante à déterminer ces limites ; et l'autorité civile ne peut s'arroger de le faire sans être certaine de se tromper.

Le Juge : — Partant du principe invoqué ici : l'infaillibilité de l'Eglise elle même, ne faudrait-il pas que cette limite fut fixée par cette dernière ; non pas par un évêque ou le chef visible de l'Eglise lui-même, mais par -l'Eglise elle-même, à moins que vous ne prétendiez que les Evêques ou le Pape soient infaillibles. Dieu a promis l'infaillibilité à l'Eglise, mais non pas à Pierre lui-même. Je n'exprime pas ici d'opinion ; mais je veux simplement savoir quelle position vous prenez en exprimant une proposition aussi étrange.

M. Trudel : — Je crois avoir déjà justifié cette proposition en démontrant que l'Eglise étant une société supérieure à la société civile, ayant à sauvegarder des intérêts supérieurs et ayant la garantie de l'infaillibilité, ce devrait être à elle à déterminer la limite qui divise le domaine civil du religieux. Car il faut bien que l'un des deux pouvoirs la fixe, cette limite. Or, je dis qu'il est plus raisonnable de la faire fixer par l'Eglise qui ne peut se tromper, plutôt que par les gouvernements civils qui sont éphémères et essentiellement faillibles. D'un côté, l'Eglise étant Universelle et de tous les siècles, comment pourrait-elle subsister si ses lois étaient soumises aux interprétations différentes de tous les gouvernements civils.

En outre, j'ai prouvé par des textes, que Dieu a cédé son suprême pouvoir à l'Eglise et lui a dit de l'exercer, sans tenir compte des pouvoirs civils !

L'Eglise a déjà déteminé certaines de ces limites, mais non pas sur toutes les questions que la perverisitéhumaine pouvait susciterdans le cours des siècles. Il est constaté que l'Eglise n'a pas défini tout d'abord tout ce qui serait la matière de son enseignement ; la plupart des dogmes n'ont été définis qu'à mesure qu'ils étaient niés parles hérisies. .11 y eut un temps par exemple où le pouvoir suprême du Pape était si universellement reconnu qu'il déliait les sujets de l'allégeance due aux rois et que ces derniers s'y soumettaient.

Le Juge : — Ce n'en était pas plus orthodoxe. M. Trudel : — Il serait inopportun pour moi de me prononcer sur ce point. Cependant, si le Concile proclame l'infallibillté du Pape, il faudra bien admettre que tous les actes faits par les anciens pontifes, en cette qualité, étaient conformes à la justice et à la doctrine chrétienne. Je reviens maintenant à la première objection du tribunal.

Le Juge : — Ce n'était pas une objection, mais une simple observation.

If. Trudel: — Je Le sais. Je ne prétends nullement que les évoques el autres dignitaires de L'Eglise, ( sauf le Pape ) soi. Mit infaillibles. Mais je dis "que L'Evoque, dans son diocèse, exerce Le pouvoir de l'Eglise, et que ce qu'il décide a force de loi aussi longtemps qu'il n'en a pas été décidé autrement par une autorite ecclésiastique supérieure à ia sienne. Encore une fois, c'est tout comme le juge qui, bien qu'il ne soil pas le pouvoir souverain, rend un jugement qui a force de loi tant qu'il n'est pas renversé par un tribunal supérieur.

Le Juge:— Le jugement de l'Evoque n'est pas regardé comme infaillible.

M. Trudel: — Certainement non. Maissil'Evôque prétend que son pouvoir lui permet de 1er dans une question comme celle qui est devant ce tribunal, comment va-t-on arriver à obtenir un jugement infaillible ? Est-ce en s'adressant au pouvoir civil? Car il ne faut pas l'oublier, si le tribunal civil porte atteinte à la jurisdiction de l'Evèque

Le Juge: — Je n'ai jamais compris que l'on demandât à faire réformer le jugement de l'Evoque. On dit qu'il a fait ce qu'il n'avait pas le droit de l'aire ; et cela en matière civiles. De l'ait la question se réduit à ceci : La Demanderesse se plaint de ce que l'Evèque a dépassé les limites de son autorité.

M. Trudi l : — Mais par là môme on veut faire déterminer cette limite entre le spirituel et temporel par l'autorité civille.

Le Juge : — La demande veut faire déterminer par le pouvoir civil ce que vous, vous voulez faire déterminer par le pouvoir ecclésiastique. La grande difficulté ici consiste à savoir où est cette limite.

if, Irudel : — J'ai déjà eu l'honneur de dire que dans un cas de conflit entre les deux pouvoirs, l'autorité ecclésiastique devait avoir la préséence et voici pourquoi : 11 faut bien que l'une ou l'autre décide. En supposant que l'on veuille faire décider par le pouvoir civil, qu'arrivera t-il ? Lorsque vous aurez épuisé toutes les jurisdictions civiles, depuis ce tribunal jusqu'au Conseil Privé de Sa Majesté, serez vous plus avancé ? Pas le moins du monde, puisque nous n'admettons pas l'infaillibilité de ce tribunal suprême. D'un autre côté, voyons où nous arriverons en acceptant nos prétentions : L'Evoque a décidé : S'il se trompe, on s'adresse au métropolitain, et de ce dernier au souverain Pontife ou à la Cour de Rome. Que l'infaillibilité du Pape soit ou ntn proclamé par le Concile, un jugement de la Cour de Rome porte ce caractère d'infaillibité, de l'aveux même des Gallicans, et oblige la foi des iidèles, s'il reçoit la sanction implicite de la majorité de l'Episcopat ; c'est-à-dire que à moins qu'il ne soit personnellement désapprouvé par la majorité de l'Episcopat, il est infaillible. Qu'on le remarque bien : condition de la confirmation implicite de l'Episcopat n'est apposée au jugement du Souverain Pontife que par L s Gallicans. Le9 Dltramontains, eux, L'admettent comme infaillible purement et simplement.

Le Juge: — S'il y a infaillibilité, quand bien

même les Gahcans décideraient que le Pape

trompé, cela ne changerait rien au carac-

-:on. La '. : Dieu.; et

quand bien même tous les Evoques du monde viendraient déclarer que le Pape s'est trompé, S'il est infaillible je ne les croirais pas.

,)/. Trudel', — Je dis donc que dans notre système nous arrivons à obtenir un jugement qui est infaillible, et qui, par conséquent, doit primer la jurisdictions civile. Je dis que nous arrivons à un jugement infaillible, môme à la satisfaction des Gallicans ; car, que ce soit le Pape ou le Concile qui décide en dernier ressort, on arrivera toujours à la lin à un jugement ayant le caractère de l'infaillibilité.

Le Juge: — S'il est infaillible, quand môme l'Univers entier dirait le contraire, il n'en conserverait pas moins son caractère d'infaillibilité. On n'est pas infaillible, relativement, mais entièrement. S'il a décide infailliblement rien ne saurait détruire ce jugement.

M. Trudel: — Je vais essayer d'expliquer S'avantage le fond de ma pensée au tribunal : Parmi les théologiens catholique, il règne deux opinions bien différentes sur l'infaillibilité du Pape. Les Ultramontains prétendent que le Pape, agissant comme Pape, est infaillible. D'un autre côté, les gallicans, eux, croient que son jugement n'est infaillible qu'en autant qu'il est approuvé du moins implicitement par la grande majorité de l'Episcopat.

Le Juge : — Eh bien ! je suis de l'avis des Ultramontains.

M. Trudel : — Je suis réellement heureux d'être tombé une fois de même opinion que le savant juge.

Le Juge : — Vous voyez que je suis plus Ultramontain que vous-même.

M. Trudel : — Ce n'est pas chose facile.

Je n'ai pas dit que j'admettais les restrictions des galicans. J'ai énoncé une proposition telle qu'elle est admise même par les gallicans et par les théologiens catholiques. Voici ce qu'on lit à ce sujet dans le dictionnaire deBergier, peu suspect sur cette matière, puisqu'il est gallican :

" Au reste, il ne faut pas^oublier que Bos- '• suet soutient hautement, comme tous les 11 théologiens catholiques, que le jugement du " Souverain Pontife, une fois confirmé par l'ac- " quièsement exprès ou tacite du plus grand " nombre des évoques, à la même infaillibilté " que s'il avait été porté dans un Concile gé- " néral."

3, Bergier Vol. Infaillibilité Ed. Migne, 1414

Je n'ai pas besoin d'aller plus loin pour les besoins de la cause, et j'évite de discuter la question de l'Infaillibilité personnelle du Pape. Or, que je prenne les opinions des Gallicans ou des Ultramontains, je suis toujours aûr d'arriver à un jugement infaillible. Garanti» que n'offre aucun pouvoir civil. Je dis donc qu'en voulant faire régler les limites du religieux et du civil par l'Etat, après avoir épuisé toutes les jurisdictions je ne suis pas plus avencé,au lieu qu'en la faisaient déterminer par l'Eglise, j'arrive à un point où je suis certain d'être dans le vrai ; par conséquent aune ligne de démarcation que tout catholique devra admettre sous peine de n'être plus catholique, terne esl donc le meilleur etle seul bon. C'est le principe catholique que le tribunal est obligé d'admettre, vu qu'il s'agit des rapports d'un catholique avec son Eglise.

Je crois avoir établi que l'Eglise possède une autorité souveraine, indépendante, et le

pouvoir de déterminer la limite de ses droits vis-à-vis le pouvoir civil. Je vais dire maintenant comment se traduit au dehors cette autorité. Elle s'exerce comme toutes les autorités souveraines, c'est-à-dire, par l'exercice des pouvoirs administratif, législatif et judiciaire. Je soumets comme principe, que l'exercice simultané de ces trois pouvoirs, d'une manière souveraine, est nécessaire à tout gouyernement souverain : et que nulle société parfaite ne saurait maintenir son existence sans jouir de la plénitude de ces trois pouvoirs. Ce principe s'applique humainement parlant à l'Eglise.

Or, d'après la forme de monarchie absolue que Dieu a donné au gouvernement de son Eglise, l'autorité souveraine réside dans la personne du Souverain Pontife. Ce point est important à noter ; car il y a plusieurs actes de l'autorité pontificale auxquels on refuse de reconnaître qu'ils ont force de loi, et qui ont une grande importance pour la décision de la présente cause.

Je le repète encore ; je ne touche pas la question de l'Infaillibilité du Souverain Pontife : les besoins de la cause ne le requièrent pas. Je ne fais qu'établir le pouvoir suprême de gouvernement qui réside en la personne du Pape, pouvoir qui est le même que celui du monarque dans une monarchie absolue. Dans la supposition où il ne serait pas infaillible personnellement, je dis qu'il est revêtu du pouvoir souverain, de sorte que ses actes d'administration, ses jugements et les ordonnances qui émanent de lui ont force de loi dans l'Eglise. Or, c'est un fait constant que de tout temps, dans l'Eglise, on en a toujours appelé au Pape ; et que ses jugements ont toujours été acceptés par l'Eglise comme jugements en dernier ressort. Quelques parties de la chrétienté ont pu rarement, dans quelque cas isolés, mettre en doute son pouvoir de faire des lois nouvelles, et réserver ce droit aux Conciles généraux. Mais toujours, depuis le Concile de Jérusalem jusqu'à nos jours, on lui a reconnu, dans l'Eglise, son pouvoir souverain judiciaire. Je n'hésite pas à citer le témoignage des St. Pères, ces grandes lumières qui ont éclairé tous les âges de l'Univers chrétien, lorsqu'il s'agit de décider qu'elles sont les limites du pouvoir ecclésiastique, et les droits de l'Eglise. En effet, quelles sont les autorités que nos adversaires ont citées sur cette matière ? Des jurisconsultes gallicans dont un certain nombre sont certainement d'un grand poids en matière légale, mais dont l'autorité en matière religieuse est absolument nulle. Quelques uns pouvaient être de bons chrétiens ; mais la plupart étaient irréligieux ; et je ne vois pas comment on pourrait donner quelque poids à leur témoignage en cette matière. Par exemple, nous avons ici des légistes lont les travaux, en matières légales, pourraient avoir de l'autorité et faire honneur au Canada ; mais la plaidoirie dans la présente cause nous force d'avouer que quelques uns seraient tout à fait incompétants pour écrire sur le droit ecclésiastique.

Le Juge : — Pothier était un bon chrétien.

M. Trudel: — C'est vrai. Mais il était plus

fort en droit civil qu'en droit canon. Je dis

donc qu'en matières religieuses, le bou sens

même le plus ordinaire veut, qu'en matières

religieuses, l'opinion des St. Pères prévale sur celle des auteurs gallicans cités par la poursuite. J'aurai l'honneur de citer l'opinion d'un grand nombre des pères de l'Eglise, dont les lumières ont éclairé tous les siècles, depuis la fondation du christianisme. Or, je prétends que leur opinion doit prévaloir. Ce sont les seuls jurisconsultes de l'Eglise.

Le Juge : — Vous parlez sans doute du dogme, car, vous savez qu'au Concile de Jérusalem St. Paul reproche à St. Pierre de vouloir contrôler l'enseignement de l'Eglise. Il s'agissait simplement de discipline.

M. Trudel: — Quelque dissentiments qui aient pu exister entre ces deux grands apôtres, il est certain que St. Paul s'est soumis à St. Pierre et la reconnu comme son chef.

Le Juge :~I1 arrive quelque fois que l'on diffère d'opinion d'avec son chef.

M. Trudel : — Oui, mais on se soumet quand même. Ces deux apôtres ont pu différer, de même qu'aujourd'hui on trouve dans le Concile de Rome de grands Evêques qui diffèrent d'opinion. Mais tous accepteront la décision du Concile. Au Concile de Jérusalem, de même qu'à celui de Rome, on s'était assemblé pour discuter sur les intérêt s de l'Eglise. 11 ne serait pas étonnant qu'il y eut divergence d'opinion sur certaines matières de discipline.

Le Juge : — 11 n'y a pas à contester que St. Pierre avait reçu la véritable doctrine de Jésus-Christ.

M. Trudel: — Certainement. Et de plus, un Monsieur très conpétant en ces matières, m'informe à l'instant, que St. Paul n'était pas présent au Concile de Jérusalem.

Le Juge : — C'est une chose que je devrai vérifier. Je vous prie de référer au dictionnaire de Merlin, Vo. Libertés gallicans. Vouspourez constater si je me suis trompé.

M. Trudel : — Si votre Honneur s'est trompé, j'en demanderai acte à la cour ; car ce sera un argument en faveur de ma thèse.

Le Juge : — Je l'ai vu dans Merlin et vous pouvez le constater. Au reste, comme je vous l'ai déjà dit, il ne s'agissait que de discipline. Vous trouverez la même chose dans G uyot. Autant que je puis me le rappeler, Merlin dit que ce fait est constaté dans les actes des apôtres.

M. Trudel : — Bossuet dit formellement que St. Paul reconnut l'autorité suprême de St. Pierre. Il vint à Rome pour le voir, le consulter et lui rendre nommage comme au chef de l'Eglise : " Il fallait, dit Bossuet, que le Grand " Paul, Paul, revenu du troisième Ciel, le vint " voir (Gai. I, 18) non pas Jacques, quoiqu'il y " fut ; un si grand apôtre, " frère du Seigneur," " ( J. lid. 19.) Evêque de Jérusalem, appelé le " juste, également respecté par les chrétiens et " par les juifs : ce n'était pas lui que Paul de- " vait venir voir ; mais il est venu voir " Pierre, et le voir, selon la force de l'Original, " comme on vient voir une chose pleine de " merveille?, et digne d'être recherchée : le " contempler, l'étudier, dit St. Jean Chrysos- " tome (in Epist ad gai. cap. 1, N. 11 tom X. " P. G77) et le voir comme plus grand aussi

" bien que plus ancien que lui afin de

" donner la forme aux siècles futurs, et qu'il " demeurât établi à jamais que quelque docte, " quelque saint que l'on soit, fut on-un autre ;' St. Paul, il faut voir Pierre à Komequi,

" pour signaler le triomphe deJ.-C. est prédes- ** tinée à être le chef de la religion et de l'E- " glise. et * loi t devenir par cette raison la pro- '• pre Église de st. Pierre."

Vol, de Bossuet, Sermon sur VVnilè de VEgUse, l\ '2 15.

Je crois que cette opinion de Bossuet est péremptoire, car s'il est un Bvèque qui, par son génie el sa position, aurait pu prétendre rivaliser avec le chef de ['Eglise, c'aurait certainement été Bossuet. Néanmoins, il reconnaît la supennatie de l'Evêque de Hmne et la proclame hautement lorsqu'il dit dans le même discours : " Tout est soumis à ses clefs, rois et peuples : pasteurs et troupaux." J'ai déjà prouve que Bossuet admettait le jugement du Pape comme infaillible lorsqu'il était continué implicitement par la majorité de l'Episcopat.

Tous les auteurs sont d'accords à dire que J.C. en donnant les clefs à St. Pierre, lui donnait la suprématie de gouvernement, vu que dans le langage des livres Saints les clefs sont le symbole de la souveraineté. C'est ce que dît encore Bossuet dans le même discours, P. 246 : «' Toi qui as la prérogative de la prédica- " tion de la foi, tu auras aussi les clefs qui dé- 11 signent l'autorité de gouvernement."

Je citerai sur cette question de la Supermatie Souveraine du Chef de l'Eglise un écrit remarquable de Mr. Doney, rapporté en note au dictionnaire deBergier, Vo. Jurisdiclion Vol. 4 P. 51 et suiv. qui sappuie sur les opinions, en autres de : St. Augustin, St. Ephrem, St. Gaudence de Bresse, Gildas le sage, Pierre de Blois, St. Grégoire de Nysse, le Pape lnocentl Jean de Ravenne, Pierre d'Ailly, Gerson et Almain.

Je pourrais encore citer sur ce point le témoignage des plus grands génies qui aient illustré l'Eglise dans tous les pays el dans tous les siècles. Mais comme ces citations seraient interminables, je ne ferai qu'indiquer leurs noms et les ouvrages où se trouvent consignés leurs opinions.

St. Polycarpe, ami de St Jean, vient recevoir la décision du Pape St. Anicet en l'an 170.

3 Rohrbacher P. 68 Edition de 1866

St. Iréné est député dans le même but par les

Martyrs de Lyon au Pape Eleuthère. id P. 1 10

Le Pape Victor Excommunie les Evêques de

l'Asie sur la question delaPâque, l'an 197. id

Opinion d'Origène id P. 237

de St. Gyprien id P. 290

" des sectaires Eusébiens id P. 540

" de St. Athanase id P. 545

" Concile de Nicée, Canon 39e id 470 479 504 " Osius rie Cordoue id " "

" Concile de Sardiques id 550 552

" du grec Bocrate id 537

■ Bt. O ptat de Milève 4 Rohrbacher P. 67,68

Pieire Chrysologue 4 " P. 489 " st. Plavien, et Théodoret 4 " «

" l'Hérétique Ulych< - \ " "

" St. Léon qui renverse un jugement de St. Hilaire de Poithiers. 467

11 Concile de Carthage et de Tolède 242. " st. Maxim- de Gonstantinople 5 " U5, " Dissertation sur le même sujet 5 " P. 18 suiv.

" St. Anselme Vol. 7, Rohrb. P. 643,644.

" du Bienheureux Augustin d'Ancône 10 435,436.

En 519, 2500 Evoques d'Orient souscrivent le formulaire d'Hormidas qui consacre la suprématie du Souverain Pontife ; ce que font, le 4e Concile de Ghalcédoine, le Concile de Gonstantinople | 6e Œcuménique,) le 2e Concile de Nicée en 787 ( 7e OEeuménique,) le <Se Concile général tenu à Gonstantinople en 879, le Concile de Florence.

12 Kohrbacher P. 375 et suiv.

Opinion de St. François de Salles.

13 Rohrbacher P. 108 109 De St. Alphonse de Liguori de Legibus, No. lOi. Opinion de St. Grégoire de Naziance : C. de Ste. Foi Théologie tics gens du monde

Vol. 2 P. 115.

De St. Ambroise id " " "

" St. Césaire d'Arles id " " 11G

" St. Bernard id ' " "

" Concile de Trente : André, droit Canonique, Y o. Loi.

" B irbosa " '< «

" Suarès in Maupied " P. 198 11 Ferraris in Maupied P. 356 " 1 Maupied P. 195,357,363,368,377 " 2 « P. 342,

" Revd, Père de Ravignan 35, Conférance Vol. 2 P. 475 et suiv.

Je citerai encore l'opinion de l'assemblée du clergé de 1683, rapportée au Vol. 3, Bergier Vo. Déclaration, P. 43 et celle du Cardinal de Nouailles, P. 45, qui nous donne de suite la valeur des opinions de ceux qui s'appuient sur l'opinion du clergé de France de cette époque, pour combattre la suprématie du St. Siège. Malgré tout l'empire que les idées gallicanes exerçaient à cette époque, cette assemblée des Evêques de France n'hésite pas à reconnaître solennellement cette suprématie, et à se soumettre au Pape, comme leur chef absolu dans l'Eglise.

Je puis citer encore André, cours de droit canonique, Vo. Pape. Le Dictionnaire deBergier, au même mot. Le Cardinal Gousset et une foule d'autres autorités.

Le Juge : — Si c'est pour prouver que l'Eglise a reçu de son divin fondateur, toute puissance en matière spirituelle, je dois dire que cela n'est pas mis en question.

M. Trudel : — Je vais dire au tribunal pourquoi je cite ces autorités : J'ai eu l'honneur d'établir comme principe que l'autorité ecclésiastique est souveraine. Je me demande ensuite, de quelle manière elle peut exercer cette souveraineté, et je réponds: comme toute autre puissance souveraine : par l'exereice des pouvoirs administratifs législatif et judiciaire...

Le Juge : — Vous n'allez pas jusqu'à prétendre qu'elle a droit de contrôler tout ce que le pouvoir civil peut faire ?

M. Trudel : — Lorsqu'on arrive à la limite qui sépare les deux pouvoirs, je dis que c'est à l'autorité ecclésiastique à décider, et je crois l'avoir démontré. Le pouvoir civil a, dans l'au frite ecclésiastique elle même, la meilleure garantie de voir la plénitude de ses droits sauvegardés, puisque c'est un des principes que lui a légué son divin fondateur, de respecter les droits de l'autorité civile.

Le Juge : — Alors, d'après votre principe, lorsqu'il y aura doute, il faudra que le pou-

voir civil se soumette au pouvoir ecclésiastique ?

M. lYudel :— Eh ! pourquoi pas ?

Le Juge : — Je veux bien comprendre la conclusion à laquelle vous voulez arriver.

M. Trudd: — J'accepte toutes les conséquences de mon principe.

Le Jwje : — Alors, lorsqu'il s'élèvera un doute sur n'importe quelle question, et que le jugement de l'autorité ecclésiastique décidera que le civil ne doit pas intervenir, il faudra qu'il se soumette ?

M. Trudd : — Oui. Parcequ'on arrivera à avo-ir de l'autorité ecclésiastique un jugement qui ne pourra être erronné.

Je comprends bien que le pouvoir civil en Canada n'admet pas ce principe : le jugement, en dernier ressort, de l'Eglise, comme infaillible, vu que le pouvoir est protestant. S'il s'agissait, par exemple, d'un conflit de droits entre la cour de Rome et l'autorité protestante, la question pourrait être pratiquement embarassante. Cependant, en vertu des prii«cip«s posés ci-dessus, la décision de l'Eglise devrait l'emporter au moins de droit. Mais dans le cas actuel, il n'y a pas de difficulté. La question doit se décider au point de vue catholique et il ne peut exister de difficulté lorsque l'Eglise a déjà décidé.

Le Juge : — Entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité civile, si vous poussez votre principe jusque dans ses dernières limites, vous arrivez à ceci : supposé qu'il y ait un doute, quand à la question actuelle, alors le tribunal civil doit nécessairement céder à la décision de l'Evêque, jusqu'à ce qu'elle ait été reformée ou acceptée par un tribunal ecclésiastique supérieur.

M. TruJel : — C'est là ma prétention, en admettant toujours l'appel. L'Eglise catholique est-elle libre en Canada ? Si elle l'est, il me semble quelle ne peut l'être qu'en l'admettant avec toute sa liberté d'action.

Le Juge: — Mais suivant cette liberté, il n'y aurait jamais de limites.

M. Trudel : — Il y en aurait dans les lois de l'Eglise qui reposent sur la parole de Dieu, ordonnant de rende à César ce qui est à César.

Le Juge : — Je ne crois pas que l'autorité ecclésiastique dans ce pays-ci pousse ses prétentions jusque là. Jamais elle ne s'est insurgée Contre l'autorité des tribunaux civils ; au contraire, elle s'y est soumise comme c'était son devoir de le faire.

M. Trudel: — Si les principes que j'ai posés sont vrais, et il le sont, il faut bien en admettre toutes les conséquences. De ce que l'autorité ecclésiastique ait pu accepter toujours les décisions du pouvoir civil, il ne s'ensuit pas quelle n'aurait pas eu droit de les rejeter si elles étaient contraires aux lois de l'Eglise. Pour prouver au tribunal que ma prétention n'est pas contraire à la doctrine de l'Eglise, lorsque je prétends que la puissance civile est soumise à l'autorité ecclésiastique, je citerai St. Thomas. On commit quelle est la haute autorité de ce grand génie, surnommé l'Ange de l'Ecole, le seul docteur dont les œuvres aient mérité l'honneur d'être placées à côté de l'Ecriture Saint'? sur la table des Conciles ; et dont un pape a dit, lors de sa canonisation, que chacune des propositions qu'il avaient établies dans sa Somme Théologique 'tait un miracle.

Le Juge : — N'a-t-on pas été jusqu'à dire qu'il était un miracle lui-même ?

M. Trudel : — On aurait peut-être pu le dire et être dans le vrai.

Ce grand Théologien, après s'être posé l'objection suivante à peu près comme le fait Votre Honneur :

" La puissance spirituelle est distincte de " la puissance temporelle. Or, quelque fois les " prélats qui ont la puissance spirituelle se mê- " lent de ce qui regarde la puissance sécu- " lière : Le jugement usurpé n'est donc pas " illicite.

Or, voici c imment répond le Grand Docteur :

" Il faut répondre que la puissance s'e-

" culièreest soumise à la puissance spirituelle, " comme le corps à l'âme. C'est pourquoi, il " n'y a pas usurpation, si le chef spirituel se " mêle des choses temporelles relativement " aux affaires pour lesquelles la puissaance sé- " culière lui est soumise, ou que cette puis- " sance lui abandonne."

2a, 2ae quest LX1, art. 1 Resp. ad 3.

Il cite à l'appui de sa decison St. Grégoire de Nazianse Dicil. Oral. 1 7 qui exprime une opinion semblable.

Que l'on .me demande maintenant si un pouvoir protestant se soumettrait à cela. Je répondrais qu'il est bien possible qu'il ne se soumette pas. Mais cela ne change pas le droit.

Le Juge : — Nos cours ne sont pas composées exclusivement de juges protestants. On m'a fait dire, dans la presse, que je ne jugerais pas comme juge catholique, mais commejuge protestant. C'est bien assez qu'on m'ait fait dire une pareille sottise. Il ne s'agit pas ici déjuges catholiques ou de juges protestants ; nous devons suivre la loi, et la faire exécuter sans crainte.

M. Irudel: — Certaines questions peuvent paraître douteuses ; mais dans l'Eglise catholique, il est de fait que, sur ces questions il n'y a aucun doute. Les tribunaux civils ne peuvent être, de fait obligés, de se soumettre. Mais du moment que l'autorité civile reconnaît l'autorité spirituelle, elle doit se soumettre à sa décision. Autr-meut, se serait méconnaître l'autorité spirituelle. Dans ce cas, il serait inutile de discuter la question, car elle rejettera la décision de l'Evêque. Elle la rejettera de fait, mais non de droit. Si l'autorité civile est catholique, ou si elle redonnait les droits de l'Eglise catholique, elle ne peut que dire à l'Evêque : '' Je crois que vous vous êtes trompé : Je vais appeler de votre décision au tribunal supérieur ecclésiastique."

Le Juge: — Je parle des juges et non du gouvernement. Ils jugent comme ils l'entendent, sans s'inquiéter de ce dernier. Ils consultent la loi qu'ils ont juré d'administrer avec impartialité. 11 ne leur est pas permis de ne pas décider une question. Le juge catholique ou] attestant qui fait se serment doit-il donc, dans le cas où il y a doute, en passer par la décision de l'Evêque?

M. Trudel : — Oui ; du moment qu'il y a doute, l'autorité ecclésiastique doit primer.

Le Juge: — Oui! l'Evêque qui connait mieux la loi que le Juge voudra avoir jurisdiction ?

M. 'Trudel: — l'ai compris que Voire Honneur supposait le cas où il y avait, doute: S'il y a doute, le juge n'est donc pas sur que la loi prononce dans tel sens plutôt que dans uu

autre. Dans ce cas, l'opinion de l'Evêque, juge eipeii en semblables matières, devra faire pencher la baleuce de son côté, lui le faisant, il se conformera, en outre, à ces paroles des Saintes Ecritures : // vaut mieux obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes.

Le Juge : — L'évôqu* n'est pas Dieu.

M. Trudel '*— Non. Mais il est dans son Diocèse le plus haut représentant de Dieu.

Le Juge: — Le Juge Rolland pensait autrement ; et le curé Michon s'est soumis à la décision du tribunal civil.

J M. Trudel :— C'est possible. Mais malgré tout le respect que je professe pour l'opinion de feu M. le Juge Rolland, et des autres juges qui ont décidé dans le même sens, lorsque je trouve une doctrine formelle les contredisant et que cette doctrine est infaillible puisqu'elle est la doctrine de l'Eglise, je la préfère encore à l'opinion de ces savants juges.

Le Juge : — Sans nommer les juges qui siégeaient avec moi, je puis dire que lorsque Mr. le curé Michon a été condamné à £100 0 0, nous étions sur le banc, quatre juges catholiques, et qu'en ce faisant, nous n'avons pas cru engager notre conscience. Le juge Rolland voulait le candamner à £500 0 0 d'amende. Eh bien! supposez le cas ou les quatre juges catholiques auraient eu des doutes ; il leur aurait fallu tenir ce langage entre-eux : " Il " y a un moyen bien simple de régler cette " question : L'Evèque connait mieux la loi 11 que nous ; réferons lui la question, et pas- " sons-en pareequ'il nous dira."

M. Irudel : — Je dois dire qu'il ne m'est pas venu à l'idée que les Honnorables Juges qui ont décidé la cause Michon aient engagé leur conscience en jugeant comme ils l'ont fait, je présume qu'il n'y avait pas de doute dans leur esprit et qu'ils ont jugé suivant leur conscience. Mais il ne m'entre pas non plus dans l'esprit que les juges eussent forfait à leur serment et engage leur conscience, si dans une matière douteuse, ils eussent référé le cas à l'Evêque pour s'éclairer de ses lumières.

Dans la cause de V aillancourt et Lafontaine, déjà citée, sou lion. Mr. le Juge Poleite

LeJuge: — Le moins on parlera de cette affaire, le mieux ce s. Ta. Il a cru devoir rendre le jugement que l'on connait cela le regardait.

M. Trudel : — Certainement que ça le regarde. On m'oppose certains jugements rendus par nos cours ; je lais de même. Je cite un cas ou un juge s'est fait ce raisonnement parfaite ment logique : Voici un cas douteux ; il s'agit d'une matière spirituelle : Je vais la référer à un homme versé dans les siences théologiques et qui a autorité pour décider un pareil cas ; et j'accepterai son jugement

Le Juge : — Ce n'a pas été là le jugement de e Juge Polette. 11 a tout simplement déclaré qu'il fallait que la question fut soumise au tribunal ecclésiastique avant d'être portée devant le tribunal civil ; el cette question, ainsi soui:, Cooke, ne comportait au-

cun doute.

M. Ti udel : — 1" • rois que ce pr icédé se pratique plus souvent qu'on n'esl port'' à le croire. Il arrive tous les jours que dans des causes où il s'agit de questions industrielles, commerciales et autres, le juge, malgré toute pouve en présence d'une matière qu.lui est assez peu famillii re; et dans ces cas,

il appelle à son secours ceux que la loi désigne sous le nom d'experts, ei il en passe par-ce qu'ils décident, ou du moins il tire prolit de leurs connaissances pratiques.

Le Juge : — On dit souvent que les comparaisons clochent. Eh bien ! je vous demanderai si jamais vous avez vu une cour de justice nommer un Evoque pour l'aire un rapport sur ce quelle pouvait avoir à juger?

M. Trudel : — Je ne le crois pas, du moins dans la forme ries expertises ordinaires. Mais beaucoup de causes en France ont été renvoyées à l'autorité ecclésiastique. Ici, il n'y a pas seulement en matière d'industie ou de commerce que l'on renvoie à des experts En matières même légales que le juge connait parfaitement, on nomme des praticiens dans une foule de cas. Du moment qu'il s'élève des doutes dans l'esprit d'un juge sur des questions de Droit ecclésiastique, je ne vois pas qu'il soit absurde d'en référer à une autorité compétente à prononcer sur ces questions. C'est bien dilFérent si le juge se pose comme juge ecclésiastique. En France, le juge était nécessairement catholique, de sorte que la chose était praticable. Mais ici, les causes ecclésiastiques seraient nécessairement jugées par des hommes d'une religion différente et complètement étrangers aux connaissances du culte intéressé. Aux Etats-Unis, on dit qu'il y a dix mille sectes protestantes, sans compter les autres religions. Or, un juge américain qui voudrait se donner la mission de juger du mérite de toutes les difficultés qui surgiraient entre les ministres et les iidèles de chacune de ces religions serait tenue de connaître à fond la théologie de 10,000 religions différentes

Le Juge : — Avec une bibliotèque' comme celle que vous avez devant vous, et lorsque j'aurai pris connaissance de cette multitude d'autorités, je serai aussi savant qu'un Evoque.

M. Trudel : — Je dis donc qu'il ne me parait pas du tout étrange qu'un juge qui n'a pas fait d'études suffisantes sur le droit canon, ou qui reconnaît les droits de l'autorité ecclésiastique, déclare, dans une question hors de sa compétence, qu'il la réfère à des experts en matières ecclésiastiques.

Le Juge : — Y a-t-il quelqu'article du code qui dise qu'il faudra en référer à l'Evêque ?

M. Trudel : — S'il s'agit d'une matière de droit public et surtout d'une matière de droit des gens, supposant qu'un tel aiticle ne se trouve pas dans notre code civil, ce ne serait pas une raison de ne pas référer le cas à l'autorité ecclésiastique, ou mieux de reconnaître le cas comme relevant du tribunal ecclésiastique, si c'est une question de l'ordre religieux.

Je crois avoir établi d'une manière satisfaisante pour le tribunal que la forme du gouvernement de l'Eglise est telle que le Pape y jouit d'une suprême autorité. Autorité qui est aussi étendue que celle d'un monarque absolu. 11 peut faire des lois et les faire observer. Il peut changer les lois de l'Eglise, quelques auteurs vont même jusqu'à dire qu'il peut modifier les lois divines, tant est grande l'autorité qu'on lui reconnaît.

Le Juge : — J'ai toujours compris que Dieu lui même ne pouvait changer ses propres lois

parcequelles sont immuables. Le Pape serait donc plus puissant que Dieu ?

M. lYadel : — Je n'érige pas cette opinion en proposition. Voici néanmoins ce que dit Maupied à ce sujet : " Papa anœ est auctoritalis, " ut possit quoque feges divinas modificare, " declarare veluinlerprctari. {Adnoiat. ad Decis. *' 2, part III."Hota recenlior. g 4) Quod ipse " Deu s Dominas, et Redemlor dicitur facere, " quod facil ejus vicarius ; dummodo non fa- " cial contra fidem.

hWraris I o. Papa. No. 14, ad 32, l Maupied 356.

On voit par la restrcition contenue dans les derniers mots que lorsque l'auteur parle des lois divines, il ne parle pas des lois primordiales, ce qui serait absurde.

J'ai déjà dit que ce pouvoir suprême de l'Eglise et le pouvoir souverain du Pontife Romain, comme chef de cette divine société, se traduit dans l'Eglise, par l'exercice des pouvoirs administratif, législatif et judiciaire. Il est évident que ce sont là des attributs essentiels de toute autorité souveraine ; et que sans eux la suprématie, la souveraineté et l'Indépendance ne sont qu'une chimère. En effet, que serait un pouvoir souverain qui n'aurait pas le pouvoir absolu de gouverner ses sujets ? Que serait le pouvoir de gouverner, sans le pouvoir de faire des lois nécessaires pour le bon fonctionnement de ce gouvernement ? Enfin, à quoi se réduirait le pouvoir de gouverner et de faire des lois, sans l'autorité nécessaire pour apporter une sanction à ses lois, de les faire obéir ? C'est un axiome, qu'une loi à laquelle il n'est pas apporté de sanction, est une loi morte ou plutôt n'est pas une loi. Serait-il parfait, suprême et indépendant, le gouvernement, dont une autorité supérieure à la sienne aurait le droit d'entraver ses actes ou de contrôler son action ? Que lui servirait le droit de faire des lois, si un pouvoir étranger a le droit d'en empêcher l'exécution ?

J'ai déjà dit que l'autorité de gouvernement, conférée à l'Eglise par son divin fondateur, s'exerçait par son chef suprême qui résume en lui l'autorité gouvernementale de l'Eglise. J'ai dit que ce pouvoir suprême de gouvernement était admis par tous : car il ne faut pas confondre dans le Pape la suprématie du pouvoir gouvernemental avec la prérogative de l'Infaillibilité. La première peut exister sans la seconde.

Je citerai encore sur ce sujet :

2 Bergier dictionnaire de Théologie Dogmatique, Vo. Centre d'unité. P. 752.

3 " " " Infaillibilité P. 1415

4 " " " Jurisdiction P. 151 et suiv.

1 Maupied, Juriscanonici P. 167.

Tout le monde convient dans l'Eglise, même les gallicans les plus outrés, que le Pape a droit, en matière de discipline, de modifier les lois de l'Eglise. C'est un droit qu'il exerce tous les jours. Ainsi, par exemple, il peut modifier les lois du jeùnn. Notre pays a été témoins, il y a quelques années, d'un semblable changement fait en sa faveur. Est-il jamais venu à l'esprit d'un seul catholique de prétendre que ses décrets n'affectent pas la conscience des fidèles?

J'établis, en second lieu, que l'Eglise possède le pouvoir suprême législatif en matière du ressort ecclésiastique. Cette proposition a

été contestée. On a prétendu que l'Eglise de. vait s'en tenir aux lois promulguées par J. C et qui sont consignées dans l'Ecriture Sainte. Comment veut-on élever cette prétention en présence du fait quo depuis 18 siècles l'Eglise a exercé ce pouvoir législatif ? C'est ce que je ne saurais m'expliquer.

" Toute société quelconque, dit Bergier, a " besoin de lois, et ne peut subsister sans cela " Indépendamment des lois qu'elle a reçues " dans son institution, les révolutions du " temps et des mœurs, les abus qui peuvent " naître, obligent souvent ceux qui la gouver- " nent de faire de nouveaux règlements. Ces " lois seraient inutiles si l'on n'était pas tenu " de les observer. Puisqu'il en faut dans toute " association, à plus forte raison dans une so- " ciété aussi étendue que l'Eglise, qui em- " brasse toutes les nations et tous les siècles. " Le pouvoir de faire des lois emporte néces- " sairement celui d'établir des peines. " P. 395 Dict. Vo. Loi. Je réfère encore la Cour aux pages 397, 398 et suivantes.

Aussi à De Héricourt, Lois Ecclésiastiques, P. 18 ; aux Décrets du Concile de Trente, André, Vo. Loi.

A 2 Maupied, P. 695 à 715.

" Gonet, le plus fameux des Thomistes De Legibus P. 452.

Suarès, Ferraris et Bonal soutiennent la même doctrine qui, de fait, est universellement reçue dans l'Eglise.

Voici ce qu'en dit l'Encyclopédie Théologique de Migne, Dict. Droit Canonique, Vo. Législation.

" L'Eglise a exercé ce pouvoir dès sa nais- " sance, remarque l'auteur de Y Autorité des " deux puissances (part III, chap. V, \ 1). ' Nous voyons les apôtres s'assembler à Je- " rusalem pour régler ce qui concerne les cé- " rémonies légales, et leur décision est adressée à toutes les Eglises, comme une loi dictée par l'Espnt-Saint : visum est Spirilu- Sancto et nobis (act. XV, 28). St. Paul la proposa à ces Eglises, en leur ordonnant de s'y conformer : praccipiens custodire precepta aposlolorum el seniorum (act. XX, 41). Il prescrit lui-même des règles de conduite sur les mariages des chrétiens avec les infidèles (l cor., VII, 12), sur la manière de prier clans les assemblées (2 b., XI, 4, Ecc), sur le choix des ministres sacrés (l Tim., III), sur la manière de procéder contre les prêtres lorsqu'ils sont accusés (2 b., XV, 19). Et se réserve de statuer de vive voix sur plusieurs autres points de discipline : caetera cum vcnero disponam (l cor., XI 34). Ces règlements sont reçus des fidèles comme des lois sacrées, et plusieurs sont encore en usage dans l'Eglise, telle que la loi qui exclut les bigames des ordres sacrés. St. Augustin rapporte à ces premiers temps les pratiques généralement observées dans le monde chrétien, le jeune quadragésimal et les fêtes instituées en mémoire de la Passion, de la Résurection et de l'Ascension de Jésus-Christ."

" Quelle multitude d'anciens règlements faits par les Papes, par les autres évoques ; et par les Conciles, avant la conversion des : empereurs ! Ces règlements en était-ils ' moins regardés comme des lois sacrées, ' quoique la puissance impériale n'y eût au-

" cune part ! L'abbé de Celles, qui vivait du 11 temps de st. Homard et qui fut ensuite u évoque de Chartres, appelle vos canons le " supplément des Saintes Ecritures."

J'arrive maintenant au pouvoir judiciaire de l'église. 11 est évident que L'église ayant le pouvoir de gouverner et de Légiférer doit posséder aussi celui le juger et punir. Cependant on trouve encore des gens qui ont le Courage de nier Dette V srité, Ainsi, relativement à certains Jugements de la cour de Rome imposant des peines pour l'infraction d i certaines lois de l'Eglise, on s'est demandé si les gouvernements civils n'avaient pas le droit d'en empêcher la promulgation dans leurs Etats ; et si ces décrets pouvaient être \ ali les sans la sanction ou la permission du pouvoir civil. C'est une proposition qui a l'effet de denier le pouvoir de l'église.

U Juge. — Mais, aux Etats-Unis, où l'épisco pat est très-nombreux, et compte beaucoup de prélats éminents, le concile de Trente n'est pas reçu. Ainsi, un Evêque ou un prêtre catholique refuserait l'absolution à un individu de ce côté-ci des lignes pour une infraction aux lois du concile de Trente, tandis que du côté Américain, le même fait ne serait pas un péché.

Mr. Trudel : — C'est un fait que je me donnerai bien de garde de contester. J'expliquerai ce fait

Le Juge : — En France, c'était la même chose : le Concile de Trente n'était pas reçu.

Mr. Iruthl : — Le concile de Trente était reçu par l'Episcopât français.

Le Juge : — Pas en matières civiles.

Mr. Trudel : — C'est-a-dire, que le parlement le décidait ainsi ; mais le parlement ne pouvait annuller les lois de l'Elglise.

Je reviens à ma proposition. J'ai dit que l'Eglise étant universelle, c'est-à-dire de tous les pays, et quelle n'existe pas plus pour une nation que pour une autre. Eh bien ! si l'on admettait cette doctrine que les gouvernements civils ont le droit d'exclure les lois de l'Eglise, l'Eglise ferait des lois à Rome, mais sans aucun effet, puisque, si la France ou les Etats-Unis avaient le droit de repousser sa législation, tous les autres pays de l'univers auraient le même droit de déclarer ces lois comme nulles et non avenues. L'Eglise légiférerait donc pour personne, et n'aurait aucun pouvoir, si ses lois ne pouvaient atteindre aucun des fidèles.

Le Juge. — Doit-on comprendre par votre raisonnement que la France et les Etats-Unis, où le Concile de Trente n'est pas reconnu, se trouvent par là même excommuniés ?

Mr. Trudel : — Je ne dis pas qu'ils le sont ; mais je dis que toute désobéissance aux lois de l'Eglise, en matières graves

Le Juge : — Parlons de la France. Il n'y a pas de doute que s'il y a excommunication pour elle, il y a aussi excommunication pour l'autre.

Mr. Trudel : — Le Clergé français, dans une assemblée soi nielle tenue en*16l5, a solennellement reçu le Concile de Trente sans exception'ni réserve. 12 Rohrbachi r, P, GiT-628.

Quant à ce qui concerne les Etats-Unis, il faut se rappeler que le Concile de Trente comportait une disposition qu'il ne deviendrait en force que dans les pays où il serait promulgué

et à compter de trente jouis de la promulga" tion. Si L'Eglise n'a pas jugé à propos de le faire publier aux Etats-Unis, cela ne prouve pas qu'elle n'aurait pas eu autorite pour Le faire. J'expliquerai ma penséo par un exemple.

Le Gouvernement anglais, siégeant à Londres, peut légiférer pour toutes les parties de l'Empire Britannique et ses lois obligent tous ses sujets, môme ceux des colonies qui ne sont pas dotés d'une constitution particulière, par exemple, comme celle dont nous jouissons aujourd'hui. Car il est bien reconnu qu'à cette exception près l'Angleterre, a un pouvoir souverain de législation s'étendant à tous les Etats soumis à sa Domination. C'est ce pouvoir qu'elle a exercé en passant l'acte de l'Amérique Britanique

Le Jugi : — Elle a le droit de Législation pour le commerce seulement,

Mr. Trudel : — A quoi donc lui servirait-il de faire des lois si toutes les parties de l'Empire avaient droit de ne pas les accepter ?

Le Juge : — C'est justement ce qui a amené la révolution des Etats-Unis contre la Grande Bretagne.

Mr. Trudel : — A quoi bon anjourd'hui pour l'Eglise de s'assembler en Concile Œcuménique, si le Canada, la France et autres pays ont le droit de ne pas s'y soumettre ?

Le Juge : — Le Concile de Trente est reçu en Canada. L'Eglise, bien qu'universelle, n?a pu faire admettre l'autorité de ce Concile en France non plus qu'aux Etats-Unis.

Mr. Laflamme : — Ni au Canada.

Mr. Trudel : — Il est en force en Canada. Cependant, j'ai déjà dit que le Concile lui-même avait décrété qu'il n'aurait do force que là où il serait promulgué et à compter de 30 jours après sa promulgation.

Le Juge : — Pourquoi ne l'a-t-on pas mis en force immédiatement, et pour quelle raison ne l'a-t-on jamais promulgué aux Etats-Unis ?

M. Trudel : — C'est sans doute pareeque le Souverain-Pontife n'a pas jugé à propos de le faire. De ce qu'il ne l'a pas fait, il ne s'en suit pas quïl n'avait pas droit de le faire, et il s'en suit encore moins que le Etats-Unis eussent eu le droit de ne pas le recevoir, ni qu'ils ne veulent pas le recevoir. Par exemple, l'Angleterre peut bien passer des lois générales pour l'Empire et mettre en même temps pour condition que ces lois n'auraient de force que là où elles seraient promulguées. Dans ce cas, supposé que ces lois ne soient pas promulguées dans le Nord-Ouest, il est clair uu'elles n'y auraient pas force de loi ; mais il ne s'ensuit pas qu'elle n'eût pas eu l'autorité de mettre ses lois en force dans cette contrée si elle eut jugé à propos de le faire. Ainsi en est-il du pouvoir de l'Eglise. Elle peut créer des exceptions à l'obligation d'observer quelques unes de ses lois.

Bien que l'on reconnut en France^que les canons du Concile de Trente, touchant la discipline étaient inspirés par le St. Esprit, les parlements ne voulaient pas les admettre et ont refusé de les enregistrer, pareequ'ils croyaient y voir quelque chose de contraire aux droits du Roi. Si les gouvernements civils ont ainsi le droit de rejeter les décisions des Conciles, l'Eglise n'a plus d'autorité et ce sont les gouvernements civils qui se trouvent

à décider, en dernier ressort, quelles lois conviennent à l'Eglise, et quelles lois ne lui conviennent pas. Mais en vertu du môme principe, la législation de ces mômes gouvernements pourra être mise de côté par les sujets, puisque, en vertu de ce principe, les gouvernés ont droit de rejeter les lois suivant leur caprice.

Le Juge :— Pour être conséquent, il faut admettre que la France et les Etats-Unis sont excommuniés ; car si l'Eglise a le droit de législater pour tout le monde catholique, les Etats qui refusent de se soumettre à ses décisions deviennent par là même anathèmes.

M. Trudel: — Je ne crois pas que les Etats- Unis aient refusé de reconnaître l'autorité du Concile de Trente ; mais je crois que c'est l'Eglise qui n'a pas jugé à propos d'y promulguer ses décrets. J'ai dit que le cierge de France avait déclaré qu'il acceptait en son entier te Concile de Trente. Ils croyaient donc que ses canons et décrets liaient les fidèles français, qui de fait s'j soumettaient. Quand aux parlements, ils étaient héritiques. Il est bien certains que l'Eglise eut eu le droit de les excommunier comme tels, mais elle ne l'a pas fait et les a tolérés. Il y a de ces abus qu'elle tolère ainsi, pour éviter un plus grand mal. Si l'Eglise n'a pas le droit absolu de légiférer et d'assurer une sanction à ses lois, ce sont donc les pouvoirs civils qui sont juges en dernier ressort des matières religieuses? C'est là un principe heritique que l'Eglise repousse, principe qui est incompatible avec sa constitution divine. Si elle n'a pas un pouvoir suprême, comment les rois eux-mêmes peuvent-ils l'avoir? Je n'hésite pas à dire que ce serait absurde de prétendre qu'ils l'aient. J. C, en venant sur la terre revêtu de toute l'autorité de son père céleste, pour fonder une Eglise dont la mission devait être l'expansion universelle de la Doctrine Chrétienne, a dû lui conférer les souverains pouvoirs législatifs et judiciaires, de préférence aux pouvoirs terrestres. Au reste, c'est à ses apôtres et non aux rois de la terre qu'il a dit : Comme mo?ipère m'a envoyé, je vous envoie : C'est-à-dire, revêtus de toute sa puissance. Et je ne vois pas sur quoi l'un peut se fonder pour prétendre que les pouvoirs civils puissent avoir une puissance supérieure à celle de l'Eglise.

Je me permettrai de faire observer au tribunal que notre prétention ne va pas à dire que l'autorité supérieure ecclésiasiique réclame le pouvoir suprême législatif et judiciaire en matières civiles, vu que J. C. a lui-même formellement restraint sa jurisdiction à l'ordre religieux. Mais dans toutes les questions ou la religion se trouve directement en cause, on doit raisonnablement conclure que le divin fondateur de l'Eglise a dû la revêtir des pouvoirs nécessaires pour arriver au but qu'il lui avait prescrit, et lui permettre d'écurter les obstacles qui peuvent entraver sa marche. Qui veut la lin veut les moyens, comme fa si bien observé le tribunal. A mon sens, il se rait absurde do supposer que Dieu ait voulu restreindre les pouvoirs de son Eglise à la volonté des Gouvernements qui, comme l'histoire de tous les âges nous l'apprend, ont entravé presque constamment !a* marche de l'Eglise. Dieu n'a pas dû faire dépendre l'ex-

pansion de sa doctrine du bon ou du mauvais

vouloir de ces gens

Le Juge :— Mr. Trudel, je dois vous le dire au risque de blesser votre modestie : je crois que vous avez manqué votre vocation ; vous auriez dû vous consacrer à l'étude de la théologie.

Mr. Tntdcl :— L'observation du savant juge peut être ou un sarcasme, ou un compliment Je l'interprète dans le sens le plus favorable. Je sais que les doctrines énoncées par moi peuvent paraître hors de propos. Mais il faut bien remarquer que, dans la cause actuelle il s agit de difficultés entre l'autorité ecclel srastique catholique, et un membre de cette Eglise.

Le juge :— L'embarras, c'est lorsque la question devient mixte. Admettons dans toute sa latitude tout ce que vous dites relativement à la juridiction spirituelle, si l'intérêt civil se trouve hé intimement à l'intérêt spirituel de là surgit l'embarras.

Mr. Trudel :— J'ai déjà eu l'honneur de faire remarquer au tribunal comment, suivant nous cette difficulté est écartée : Il s'agit d'une contestation entre un fidèle et son Eglise. On admettra au moins que cette dernière ait le droit de législater dans son intérieur ; de plus, je dis que s'il est une autorité qui ait le droit de décider quelles sont les lois de l'Eglise, ce doit être l'Eglise elle-même.

Voici ce que dit à ce sujet un libre penseur : " La doctrine de l'Eglise catholique est expri- " mée dans l'Evangile, résumée dans le sym- " bole, commentée par les Conciles et par les " pères ; les fidèles sont tenus de l'accepter " toute eniière, dans sa forme littérale, sans " rien ajouter ni retrancher ; ils n'ont pas " même le droit d'interprétation, ce droit " n'appartenant qu'à l'Eglise universelle, dont " les décisions doivent être reçues par toute la " chrétienté avec une foi d'enfant." Jutes Si " mon : De la liberté civile P. 106.

Le juge : — Pourvu que la question soit essentiellement du domaine religieux ; mais si le temporel s'y trouve mêlé, que ferez-vous de l'autorité civile?

Mr. Trudel :— Je dois avouer (fae le pouvoir religieux et le pouvoir civil sont deux autorités fort respectables. S'il y a conflit entre elles, c'est-à-dire si l'on se trouve sur les confins de ces deux autorités l'on se demande alors où se trouve la limite de chacune d'elles. C'est toujours là la difficulté. J'ai déjà eu l'honneur de dire que d'après la doctrine catholique, une de ces autorités est supérieure et infaillible et que l'autre, quoique fort respectable n'a pas ce caractère et peut se tromper, étant essentiellement faillible. Je dis qu'en cas de conflit, c'est à la première à indiquer la limite des deux autorités.

Le Juge :— A lors, ne vous semble-t-il pas que pour établir votre proposition, il faudra que vous démontriez que la question tient essentiellement au dogme ; car vous admettrez avec moi, qu'en fait de discipline, le Pape lui-même est faillible.

M. Trudel :— -Voici, je crois, qu'elle est sur ce point la Doctrine de l'Eglise : En matière de discipline, elle a pu permettre à certaines Eglises d'avoir quelques règles de disciplines différentes de celles suivies à Rome. Remarquons le bien : elle a pu le permettre de son plain

gré. Cela n'est nullement une preuve de faillibilité. Quand au dogme, elle a toujours été inflexible sous le rapport de l'uniformité de croyance ; elle n'a jamais permis à une Eglise particulière de différer sous ce rapporl d'avec FEglise Universelle, Dans les questions qui affectent le dogme, il ne peut y 'avoir d'hésitation à déterminer quoi est le pouvoir qui doit décider.

Or, je dis que lorsque l'Eglise prétend que irisdiction s'étend jusqu'à telle ou telle limite même en matière de discipline, et que l'autorité Civile veut la restreindre, alors le dogme ave affecté : En la restreignant ainsi, on porte atteinte au dogme le l'autorité suprême de l'E

Le Jugé : — Vous ne prétendez pas, je l'espère, que l'Evèque soit la religion, ni même que son autorite soit l'autorité de l'Eglise?

tir. Trudel .-—Certainement que l'Evèque pas la religion, ni son autorité celle de l'Eglise. Mais il est certainement le tribunal de première instance dans son diocèse ; et aussi longtemps que son jugement n'est pas reformé par un tribunal ecclésiastique supérieur au sien, il est censé être le jugement de l'Eglise. C'est toujours comme dans l'ordre civil : Ce tribunal n'est pas l'Etat : il n'a pas l'aUtorité suprême du gouvernement; ses jugements peuvent être renversés par un tribunal supérieur. Mais tant qu'il n'est pas renversé, il est censé le jugement du pouvoir suprême. Et quiconque nierait l'autorité de ce jugement dans une cause ou appel n'est pas interjeté, nierait l'autorité suprême de l'Etat qu'il représente. C'est de la même façon que l'autorité de l'Evèque représente l'autorité de l'Eglise. Du moins telle est mon opinion individuelle sur cette question. A l'appui du principe que j'invoque, j'ai cité un grand nombre d'autorités des Saints Pères. La Cour voudra bien prendre connaissance de ces autorités.

Le Juge : — Vous êtes certainement en bonne compagnie, car vous avez tous les Saints Pères de votre côté.

Mr. Trudel : — La Cour voudra bien remarquer qu'outre leur qualité de Saints, ils étaient tous de grands génies. Pour la question de la suprématie du Pape, ils auraient eu naturellement intérêt à la diminuer au profit de leur propre autorité. Il a fallu que ce fusse une vérité bien reconnue de tout temps, puisque chacun d'eux l'admet. Au reste, il n'y a pas que les Saints Pères, d'autres génies illustres ont fait de même. Napoléon I l'a lui-même recon-

Le Juge : — Il a fait une belle mort.

M. Trudel : — Oui. Si l'on trouve dans sa vie quelques traits regrettables, on est bien heureux de constater qu'il s'en est repenti à la mort.

Le Juge : — Et en bon chrétien, on doit dire : à tout péché miséricorde.

M. Trudrt : — Je dirai maintenant un mot du pouvoir judiciaire de l'Eglise. J'ai posé en principe que toute société régulièrement constituée devait être revêtue des pouvoirs nécessaires pour la conduire à son but. Je dis en second lieu que toute société est essentiellement conservatrice, c'est-à-dire, qu'elle a droit de rejetter de son sein tout ce qui peut porter préjudice au principe de son existence, L'E-

glise, comme toute autre société, a donc le droit de veiller à sa conservation et au maintien • h' sa foi, de ses dogmes et de sa discipline, dans toute leur intégrité. Il est vrai que l'Eglise durera toujours, jusqu'à la consommation des siècles, vu quelle a reçu cette garantie de Dieu lui-même. Mais il est en môme temps de son devoir de veiller à sa conservation et à conserver la foi de tous ses fidèles, par tous les moyens que dictent la sagesse humaine. Pour le bon gouvernement de toute société, j'ai dit qu'il fallait des lois et que ces lois devaient avoir leur sanction, sans quoi, ce ne serait pas des lois.

Aujourd'hui que fait-on? On nie à l'Eglise son droit de donner à ses lois la sanction nécessaire pour en assurer l'observance. La prétention de nos adversaires se réduit à ceci : " Nous voulons être catholiques, mais il y a certaines lois de l'église auxquelles nous ne voulons pas nous soumettre " Je dis qu'une pareille prétention porte atteinte à 1' Eglise, humainement parlant bien entendu, car elle a la garantie de l'indestructibilité ; mais comme je viens de le dire, cela ne la dispense pas de se servir des moyens ordinaires pour arriver à ses fins. Il y a une autre raison à l'exercice, par l'Eglise, de son pouvoir judiciaire : C'est que, reposant sur la justice et le droit absolu, elle doit punir les atteintes portées au droit et à la justice.

Je pourrais citer, sur cette question, grand nombre d'autorités. Je me contenterai de lire un extrait du Hév. Père Lacordaire, que l'on accusera pas de rigorisme, puisqu'on l'a même n'accusé de pousser les idées libérales jusqu'au point de côtoyer l'erreur. Voici ce qu'écrit ce grand homme à qui personne du moins ne déniera le titre du plus grand Orateur de notre époque. Parlant des censures de l'Eglise, il dit " cette peine est de droit divin, " c'est-à-dire établie par J. C. qui disait à ses " disciples : Si voire frère a péché contre vous, " reprenez-le entre vous et lui ; s'il ne vous " écoute pas, dites-le à l'Eglise, et s'il n'é- " coûte pas l'Eglise, qu'il soit comme un " payen et un publicain. Cette peine, Mes- " sieurs, est à la fois, juste et miséricordieuse, " juste, parce que toute communauté repose sur " des engagements réciproques, et que la par- " licipalion à ses droits exige la participation " à ses devoirs ; miséricordieuse, parce que, " sans violence et en ne faisant qu'accepter " les dispositions du coupable lui-même, elle " peut déterminer le retour de l'âme qui s'é-

" Joignait de son plein gré Il faut ronsi-

" dérer l'excommunication comme l'exercice " d'une haute liberté. Nous avons vu que l'E- " glise était libre dans son action spirituelle, " libre de répandre la vérité par la parole, la " grâce par les sacrifices et les sacrements, la u vertu par toutes les pratiques qui en sont la " source et la confirmation ; c'est là ce qui " constitue la liberté positive, sa liberté de " faire. Mais il est une autre liberté non " moins nécessaire et précieuse, c'est la li- " berté négative, la liberté de ne pas faire, " sans laquelle aucune souveraineté n'est •' possible et même aucune dignité. Or, l'E- 11 glise possède cette liberté par l'excommu- " nication. "

7e Conférence de Notre-Dame : de la Puissance coercitive de l'Eglise, P. 129, 130.

De son côté, voici ce que dit Bergier : " Le " pouvoir de faire des lois emporte nécessai- " rement celui d'établir des peines ; or, une tl peine, la plus simple dont une société puisse " faire usage, pour réprimer ses membres re- «« fractaires, est de les priver des avantages " quelle procure à ses enfants dociles, de rejet- " ter môme les premiers hors do son sein, lors- " qu'ils y troublent Torde et la police qui doi- " vent y régner. Souvent, l'Eglise s'est trouvée " dans celte triste nécessité pour préveuir un " plus grand mal." 4 Bergier, Vo. Loi, P. 346.

" Puisqu'en vertu de l'Institution de J. C, " dit le môme auteur, " les pasteurs de l'E- " glise ont le droit de faire des lois, ils ont " aussi le pouvoir d'infliger des peines, de re- " trancher, aux chrétiens ré fractaires, les biens " spirituels, qui sont accordés aux fidèles sou- " mis et dociles." Vo. Censures, P. 748.

Gomment, en effet, gouverner une société dont les membres auraient la liberté d'obéir ou de résister, suivant leurs caprices, aux ordres du gouvernement, ou de se soustraire à l'empire des lois ? A quoi servirait la promulgation de ces lois, si elles ne liaient personne ? Eh ! quel lien existerait, quelle sanction aurait la loi, si l'infraction à cette loi n'entrainait aucune peine ? C'est là une prétention tellement absurde, que celui qui voudrait la faire prévaloir dans un gouvernement civil, serait pris pour un insensé.

Je le demande à tout homme de bonne foi : Pourquoi l'Eglise, comme société régulière, n'aurait- elle pas le droit de veiller à sa propre conservation, tout comme la société civile, dont l'organisation est moins parfaite que la sienne, et le but moins élevé ? Le droit de veiller à sa propre conservation n'est-il pas reconnu, de sens commun, à toute société ? n'est-ce pas un axiome que toute société, pour subsister, doit être essentiellement conservatrice ? Or, que serait l'Eglise ? quelle garantie humaine d'existence aurait-elle comme société, si ses membres avaient le droit de se soustraire à son autorité, sous prétexte, par exemple ,qu'ils sont membres d'une société incorporée, ou que ses ordonnances sont iujustes et tyranniques ? Ne serait-ce pas là, l'annéantissement complet de son autorité ? Car, qu'est-ce qu'une autorité qui n'a pas le pouvoir de se faire obéir ? qu'est-ce qu'une loi sans sanction ?

Lorsqu'un catholique transgresse ouvertement les lois de son Eglise, son acte est une négation de l'autorité de ces mêmes lois. Bien plus, c'est la négation de la loi elle-même, car la loi n'ayant aucune autorité n'est plus une loi. Le premier effet que produit l'acte de résistance est un effet de scandale ; et s'il est impuni, c'est une invitation à tous les fidèles d'en faire autant. La propagation générale de cette désobéissance produirait la négation générale de la loi. La loi méconnue n'est plus observée, finit par tomber en désuétude, devient ignorée, et est comme si elle n'était pas. Or, une société sans loi est sans gouvernement. Ce n'est plus une société ; c'est un troupeau confus qui agit machinalement sous l'impulsion arbitraire du despotisme. Voilà comment le défaut de sanction est un principe de mort pour une société. Or, pourquoi ne serait-il pas permis à l'Eglise, comme à toute autre société, de veiller à sa conservation et d'extirper de son sein tous les principes dé-

létères que l'on voudrait y entretenir ? D'un autre côté, la société religieuse ne doit-elle pas protection à tous ses membres ? Par la sanction, l'Eglise protège ses enfants contre les fruits du scandale. Et chacun de ses enfants a droit d'être préservé du scandale. Ce principe, du besoin de sanction des lois dans toute société , est tellement le sens commun que tous les esprits s'accordent à le regarder comme nécessaire, à quelqu'école qu'ils appartiennent. Voici ce que dit à ce sujet le philosophe incrédule, Jules Simon :

u Tout ce que les prêtres d'une Eglise dé- " cident, dans l'intérieur de cette Eglise, en " matière de dogme et de discipline, est étran-

" ger à l'autorité temporelle Une Eglise

" doit être parfaitement libre d'imposer ses " conditions à ceux qui demandent sa com- " munion ; et comme elle repose par défini- " tion sur la parole de Dieu, qui ne pent se " tromper, c'est une inconséquence que de " lui reprocher l'immutabilité de son dogme, " l'inflexibilité de ses lois

" La discipline n'est pas moins universelle " que le dogme. Elle est fondée d'une part " sur les commandements de Dieu, qui résu- " ment la morale universelle ; de l'autre sur " les commandements de l'Eglise. La liturgie " elle-même est minutieusement réglée, sé- " vèrement imposée. Toute nouveauté dans la " foi, toute irrégularité grave dans la disci- " pline, met le coupable hors de l'Eglise, jus- " qu'à ce qu'il ait obtenu sa réconciliation. '• Comme par la révélation et par l'autorité " toujours présente d© l'Eglise, aucune erreur " involontaire n'est possible, l'Eglise ne tolère " ni discidence dans la foi, ni écart dans la " règle. Cette inflexibilité est la conséquence " légitime du dogme de la révélation. L'Eglise, " en l'exerçant, est dans son droit et dans la " logique. Je suis libre de ne pas être ca- " tholique, et l'Eglise est libre de dire à

" quelle condition je pourrais l'être L'in-

" tolérance religieuse consiste dans le soin " jaloux avec lequel les chefs d'une Eglise " maintiennent dans son sein l'intégrité du " dogme et de la discipline. Cette intolérence " n'a pas d'autre sanction que l'excommuni- " tion prononcée par l'Eglise elle-même. ■

" L'intolérence civile, a pour caractère l'im- " mixtion du pouvoir temporel dans les affai- " res spirituelles." L'auteur, après une longue, dissertation, établit que l'intolérence religieuse est juste, mais que l'intolérence civile ne l'est pas : Voilà comment parle un libre penseur....

Le juge : — Il va un peu loin en disant que la discipline est aussi immuable que le dogme.

Mr. Th-udd : — Quelquefois, la discipline est si intimement liée au dogme, qu'on ne peut attaquer l'une sans toucher à l'autre

Le juge. — Jules Simon dit que la discipline est aussi immuable que le dogme : donc la discipline est aussi immuable que Dieu.

Mr. Trudel. — Je ne prétends pas lui donner l'autorité d'un St. Père. S'il se trompe, c'est une preuve du danger qu'il y a pour les laïques, même pour les grands esprits, à vouloir interpréter les lois de l'Eglise. Je ne le cite que pour montrer que tout esprit libre de préjugés, admet qu'une autorité qui a le pouvoir de faire des lois a aussi le pouvoir de les faire obéir.

Le juge. — Cette opinion de Simon est absurde.

M. ïïrudel. — Je me servirai d'un»' comparaison vulgaire, pour mieux faire saisir ma prétention, que cest quelquefois attaquer Le ^01:me que de porter atteinte à la discipline : un dogme de la loi civile que L'autorité de ce tribunal : c'est L'expression du principe de l'autorité. Eh bienl je suppose qu'un individu enfreigne une des règles insignifiantes de cette cour : Par exemple, qu'il entre dans cette enceinte la tète couverte. On lui dit de ■ ouvrir : S'il résiste, la Cour le punit, même de la prison. Non pas pour Le fait qu'il aura gardé -on chapeau, mais pareequ'il aura désobéi et méprisé l'ordre de la Cour. Il en est de même dans l'Eglise. Un acte peut en soi ne pas porter atteinte au dogme ; mais si je me rebelle contre le supérieur ecclésiastique, je porte atteinte au dogme de l'autorité de l'Eglise dont il est revêtu. C'est précisément le cas actuel. Je n'érige pas en dogme la doctrine de Jules Simon ; mais je le cite comme désintéressé dans le témoignage qu'il rend en laveur de l'Eglise.

Ce besoin de sanction, apporté aux lois, est tellement une vérité de sens commun, que tous les esprits l'admettent. Il y a eu des abus, mais ils ont été commis par ceux qui ont crié le plus fort contre l'application des peines ecclésiastiques. Jean Jacques Rousseau lui même, après avoir sapé les bases de toute autorité religieuse, ne peut s'empêcher de proclamer ce principe. Je signale à ceux qui qualifient de tyrannie l'application des censures ecclésiastiques, la sanction que cet apôtre de la libre pensée voulait apporter aux lois de sa république imaginaire, même en matière de conscience : Il y a donc, dit-il, " une " profession de foi puremeut civile, dont il " appartient au souverain de fixer les articles, " non pas précisément comme dogme de reli- " gion, mais comme sentiment de sociabilité, 11 sans lesquels il est impossible d'être bon ci- " toyen ni sujet fidèle. Sans pouvoir obliger '• personne à les croire, il peut bannir de l'E- " tat quiconque ne les croit pas ; il peut le " bannir, non comme impie, mais comme in- " sociable, comme incapable d'aimer sincè- ** rement les lois, la justice, et immoler au be- ** soin sa vie à son devoir. Que si quelqu'un, " après avoir reconnu publiquement les •' mêmes dogmes, se conduit comme s'il ne " les croyait pas, gu'il soit puni de mort. Il " a commis le plus grand des crimes, il a '• menti devant la loi. "

Contrat social, livre 4, chap. 8, P. 265-266

Un autre de ces Messieurs qui, lui aussi, sabrait les rétrogrades, Robespierre, disait : u La liberté est le despotisme de la raison, et " la raison, c'est ce que moi et le comité du " salut public vous ordonnons, et ce que vous " devez suivre ponctuellement, si vous ne " voulez pas être traînés à la guillotine. " " Le grand prophète du libéralisme moderne, " dit Mgr. de Ketteler, Casimir Perrier, di- " sait : " La liberté est le despotisme de la " loi, et la loi, c'est ce que je vous prescris " avec la majorité des chambres. "

La sanction apportée aux lois existe parfont. Pas la moindre de nos plus petites sociétés n'est privée du droit d'imposer des peines à ses membres réfractaires. L'Eglise seule en

serait donc privée? Pourtant, " rien n'est plus

facile à comprendre," commo dit Lacordaire, " que nulle société n'est -ans Uns, ci que qui-

" conque ne veut pas observer les lois d'une " société, ne doi I s'en prendre qu'à lui, si cette " SOCiefe le repOUSSB, OU lui impose des COn-

" ditions pour rentrer en grâce," (CEuvres de Lacordaire, Vol. 2 P. 132, 7e conter, de N. D.)

Et nous dirons encore avec le Père de Havi- " gnan : " Il existe donc pour les chrétiens un " devoir et une loi d'accepter la foi de l'Eglise, " sans la diviser, sans rien ajouter, sans rien u retrancher, cette loi, une fois violée, il rCy a " plus d'Eglise pour Le coupable. L'Eglisecst " donc à ce prix de remplira ta loi, L'obliga- " tion de croire tout ce qu'elle enseigne; c'est " là son essence et sa vie : Or, l'Eglise doit " être." Conférence Vol" 2, P. 324.

L'Eglise a donc le droit d'apporter une sanction à ses lois. Or, j'ai prouvé que, même de l'aveu des gallicans, les décrets émanant du trône pontifical ont force de loi, comme jngpments en dernier ressort du tribunal suprême de l'Eglise, et lient la conscience des fidèles lorsqu'ils ont été implicitemeut acceptés par l'Eglise.

Or, l'erreur que la demande veut faire sanctionner par ce tribunal, et qui consiste à lui attribuer une jurisdiction supérieure à celle de l'Eglise, en lui faisant annuler un décret de l'autorité religieuse portée comme sanction à la loi de l'Eglise, cette erreur dis-je, a été formellement condamnée par la Cour de Rome, et ce qui est suffisant pour les Gallicans euxmêmes, ce jugement a reçu l'assentiment au moins implicite de la presque totalité de l'Episcopat, c'est-à-dire, qu'il a été accepté par l'Eglise : tous les Evêques de France, d'Italie, nos Evêques canadiens l'ont accepté et proclamé avec enthousiasme; et aucun n'a protesté contre.

Le Juge : — Lorsqu'il a été accepté par l'Eglise. Mais 200 ou 300 evêques ne constituent pas l'Eglise.

Mr. Trudel : — L'auteur que j'ai cité, comme résumant l'opinion de tous les théologiens catholiques, n'exige que l'assentiment tacite de la majorité de l'épiscopat. S'il eut voulu dire l'assentiment de l'Eglise en Concile, il n'aurait pas dit " l'assentiment tacite. "

Le Juge : — Voyons un peu le résultat de cette doctrine. Supposons que 500 evêques se soumettent à une décision du St. Père, et que 300 s'y refusent, peut-on dire que l'opinion de l'Eglise s'est trouvé affirmée en cette occasion? Non, certainement. Mais si le Pape vient ajouter sa sanction au vote de 500 Evêques, cela complète le Décret qui dans ce cas devient l'acte de l'Eglise elle-même.

Mr. Trudel : — Ce ne serait pas là seulement un assentiment tacite. Ce serait une approbation explicite ; c'est-à-dire, plus qu'il ne faut pour valider le Décret, de l'aveu des Gallicans.

Lemae : — Alors, dites nous combien il faudra d'Evéques qui acceptent le décret pour qu'il y ait assentiment tacite.

Mr. Trudel : — Voici ma réponse : Dès qu'un décret émanant du St. Siège est publié dans le monde catholique, quand bien même pas un Evoque ne dirait qu'il l'approuve, dès lors que personne ne réclame : voilà une acceptation tacite. Si- quelques Evêques seulement réclamaient, tous les autres se taisant, ce se-

rait un assentiment lacile de la grande majorité de l'Espicopat, c'est-à-dire, assez pour satisfaire les Gallicans.

Le juge : — Alors, vous mettez une telle acceptation au-dessus des décrets du Concile de Trente. Aux Etats-Unis, on n'a pas vouiu l'accepter. Donc on a été plus paissant que le Concile.

Mr. Trudel : — J'ai déjà eu l'honneur de dire que le Concile de Trente a décrété lui-même qu'il ne deviendrait en force qu'après 30 jours de sa promulgation. Si donc il n'est pas en force, ce n'est pas qu'on n*ait pas voulu l'accepter, mais c'est que l'Eglise n'a pas voulu l'imposer. Ce fait n'est donc pas contraire à l'autorité du St. Siège, qui pourrait l'y faire promulguer dès qu'il le jugerait à propos.

Le juge: — La vérité n'a pas besoin d'être promulguée.

Mr. Trudel : — Les lois de discipline ont quelquefois besoin de l'être lorsque telle est la volonté de l'Eglise.

Le juge : — Mais voyez donc l'effet de cette exception : Ce qui est péché pour un catholique du côté du Canada, ne l'est pas, de l'autre côté de la ligne frontière. Et remarquez que c'est grave, puisqu'il s'agit du salut éternel.

M. Trudel: — C'est la même chose comme pour certaines lois civiles, certains actes qui sont des infractions aux lois, en Canada, ne le sont pas dans le Nord-Ouest. Le péché qui résulte d'une infraction au Concile de Trente en Canada résulte d'une désobéissance à l'Eglise.

Le juge : — Je ne veux pas opposer mes opinions personnelles aux opinions d'un ordre si élevé que vous avez émises ; mais je dois avouer que c'est la première fois que je les entends énoncer, c'est de la théologie.

M. Trudel: — J'ai eu Thonneur de dire déjà que ce serait rapetisser la question actuelle et ne pas lui rendre justice, que de ne l'envisager qu'au point de vue étroit du droit civil. C*est une cause qui touche aux principes de l'ordre le plus élevé et met en question les droits les plus importants du citoyen, surtout les droits religieux. Or, je prétends qu'on ne peut bien juger des droits de l'Eglise, sans connaître précisément ses lois ei sa constitution, par conséquent, sans étudier la théologie. Nous plaidons défaut de jurisdiction de la part du tribunal : il faut établir en vertu de quel principe, le tribunal n'a pas jurisdiction. Mes savants collègues ayant établi qu'en Canada, on jouissait de la plénitude de la liberté des cultes, et entreautres du culte catholique, il est nécessaire de bien connaître toute la signification de cette liberté, en établissant les principes fondamentaux du catholicisme, afin de constater que tels principes sont de son essence ; et qu'on ne peut y porter atteinte ni les nier sans porter atteinte à sa liberté. Or, le dogme de la souveraineté de l'Eglise est de son essence. Faire restreindre cette souveraineté par le pouvoir civil, c'est détruire sa liberté. C'est pour établir ces principes et non pour étaler des connaissances théologiques qui sont trop limitées

Le Juge : — Si vous n'y faite pas attention, Mr. Trudel, je serai forcé de vous dire ce que j'ai eu l'honneur de dire à votre collègue Mr. Cassidy : " Vous êtes trop modeste."

M. Trudel : — Deux ou trois mois d'études

spéciales sont bien peu de chose, lorsque l'on considère qu'il faudrait toute la vie d'un homme pour approfondire ces questions. C'est une preuve de plus que toutes les fois qu'il s'agit de décider d'une question atfectant la religion, il est dangereux de référer cette question au pouvoir civil. Tout en reconnaissant à nos honorables juges, la haute autorité de leurs opinions en matières purement légales, je ne crois pas porter atteinte à leur caractère en disant qu'en matières théologiques ils ne sont pas juges aussi compétents que les Saints Pères.

Le Concile de Florence, après bien d'autres, a formellement reconnu ce pouvoir de l'Eglise, de faire des lois et de les mettre en force. Lorsque J. C. lui-même institua St. Pierre, Chef de l'Eglise, il lui confia les clefs du Royaume des Cieux, lui conférant par là même le pouvoir suprême de gouverner, légiférer et juger. C'est ce que signilie le pouvoir des clefs, dans le langage des Saintes Ecritures.

Le Juge : — Il importe peu ici de savoir ou sont les clefs de l'Eglise ; il ne s'agit que de savoir qui a les clefs du Cimetière.

M. Trudel : — Le cimetière est un bien d'Eglise consacré au culte, et qui est censé faire partie de l'Eglise. Par conséquent, il faut passer par l'Eglise pour demander les clefs du cimetière. Il faut donc savoir d'abord qui a les clefs de l'Eglise.

La conséquence des principes que je viens de poser n'est pas difficile à tirer : C'est que le pouvoir ecclésiastique, en matières religieuses, étant supérieur au pouvoir civil, en est complètement indépendant et ne doit pas subir son contrôle :

" Jésus-Christ, dit André {cour Alphabétique de droit canonique ) distingue lui-même expressément les deux puissances, en ordonnant de rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu. S'il honore la magistrature dans la personne d'un juge, même inique ; s'il reconnaît que la puissance de ce juge lui a été donnée de Dieu, ( Math. XXI, 7,) il parle aussi avec toute l'autorité d'un maître souverain, lorsqu'il exerce les fonctions de l'apostolat. Il déclare que quiconque ne croit pas en lui est déjà jugé, ( Jean, III, 18.) Il dit à ses disciples, en leur donnant la mission : celui qui vous écoule mécoute, et celui qui vous méprise me méprise, (Luc, X, 16.) Quiconque n'écoute pas V Eglise, qu'il soit regardé comme un païen el un publicain. (Math. XVIII, 17.) Bien loin d'appeler les empereurs au gouvernement de cette Eglise, il prédit qu'ils en seront les persécuteurs ; il exhorte ses disciples à s'armer de courage pour souffrir la persécution et à se réjouir d'être maltraités pour l'amour de lui ( Luc, VI, 22, 23. )

Je vais maintenant citer l'opinion de quelques uns des Pères de PEglise, et de quelques autres grands génies qui ont toujours fait autorité de ces matières :

St. Athanase rapporte les paroles d'Osius de Cordoue, écrivant à l'Empereur Constance :

11 Ne vous mêlez pas, dit-il, des affaires ec- " clésiastiques, ne commendez point sur ces " matières, mais apprenez plutôt de nous ce " que vous [devez savoir. Dieu vous a confié " l'empire, et à nous ce qui regarde l'Eglise " Comme celui qui entreprend sur votre gou- *' vernement viole la loi divine, craignez aussi

" à votre tour qu'en voua arrogeant la con-

I naissance des affaires de l'Eglise, vous ne *" vous rendiez coupable d'un grand crime, 11 " est écrit : Rende* à Gisait çê qui est à César, " et à Dieu ce qui est à Dieu, il ne nous est

II pas permis d'usurper l'empire de la terre, n ni à vous, Seigneur, de vous attribuer aum ciui pouvoir sur les choses saintes. "

iitons maintenant parler 8t. Athanase 11 lui-même : " Quoi est le canon, dit-il, qui or- " donne aux soldats d'envahir les Eglises, aux nies d'administrer les affaires ecclésiasti- •« ques, et de publier les jugements "des évê- " ques en vertu des édite f... Quand est-ce " qu'un décret de l'Eglise a reçu de l'empe- «« reur son autorité ? 11 y a eu, jusqu'à présent, "plusieurs Conciles, plusieurs définitions de " l'Eglise, et jamais les Pères n'ont rien con- '• Bisillé de pareil à l'empereur : jamais l'empe- '• reur ne s'est mêlé de ce qui regardait l'E- " gliso. C'est un nouveau spectacle que donne P au ni iule l'hérésie d'Arius. Constance évo- " que à lui, dans son palais, la connaissance " des causes ecclésiastiques, et préside lui- M même au jugement. Qui est-ce qui, en le " voyant commander aux évoques, présider " aux jugements de l'Eglise, ne croira voir "avec raison l'abomination de la'désola- " tion dans le lieu Saint ? "

A ce sujet, André, Répondant à Mb. Dupin, ajoute :

" C'est donc ce même Athanase que l'Eglise avait regardé comme une des colonnes de la vérité, qui foule aux pieds l'évangile, qui insulte aux empereurs, qui tente de le dépouiller de sa couronne, ec qui invite tous les évoques à la rébellion! On nous permettra.de n'en rien croire, car il n'est pas le seul à professer cette doctrine comme nous allons le voir. "

" Le Concile de Sardigue, tenu l'an 347, et dont le célèbre Osius de Cordoue était l'âme, statue " qu'on priera l'empereur d'ordomer '■ qu'aucun juge n'entreprenne sur les affaires " ecclésiastiques, pareequ'ils ne doivent con- " naitre que des affaires temporelles. "

" St. Hilaire se plaint à Constance des entreprises de ses juges, et leur reproche de vouloir connaître des affaires ecclésiastiques,- eux à qui il ne doit être permis de se mêler que des affaires civiles. "

" La loi de Jésus-Christ vous a soumis à moi, " disait St. Grégoire de Nazianze, en s'adressant aux empereurs «4 aux préfets : " car "nous exerçons aussi un empire beaucoup 11 au-dessus du vôtre. Et aili"iirs : Vous n'êtes " que de simples brebis ; ne transgressez pas " les limites qui vous sont prescrites. Ce n'est " pas à vous à paître les pasteurs? c'est assez " qu'on vous paisse bien. Juges, ne prescrivez " pas ']<■> lois aux législateurs. On risque ;'i de- " vancer le guide qu'on doit suivre, et on en- :it l'obéissance qui, comme une lumière " salutaire, protège et conserve également les "choses de la terre et celles du ciel.*' [Orat. XVII.) Ailleur le même Saint disait : " Tribunalia Begum sacerdotali su/il poteslcUi suhjecla... Lea chrisli sacerdotali vos subjicit potest'iii... Dédit enim nobis poiestalem, dédit et principalum multo pertecliorem principalibus ve^li is. 1 Maupied P. 342.

,'ie'l est donc cet empire des évoques continue An Ire, cet empire auquel les empereurs

sont obligés d'obéir, si les empereurs doivent juger eux-même, en dernier ressort, des matières ecclésiastiques ? Car alors ne sera-ce pas plutôt à l'évoque à obéir, qu'au magistrat? "

Sur les affaires qui concernent la foi oul'ordre ecclésiastique, c'est à l'évoque de juger, disait St. Ambroise, en citant le rescril de Valentinien." '• L'empereur est dans l'Eglise et non pas au-dessus. "

" hnperator bonus mira Ecclesiam, non su- " per Ecclesiam est." ( Epist. ad valent. 21 , N. 2; in conc. contr. Aux. N. 36.)

Dans une autre circonstance, ce grand Evêque disait à Valentinien le jeune, qui voulait amener des causes religieuse devant un tribunal séculier : " C'est aux Evoques à juger de la " foi des Empereurs Chrétiens ; mais les Em- " pereurs n'ont pas le droit de juger de celle " des Evoques. "

3 Ikrgier P. 1411.

Ailleurs il disait encore : " Un bon Empe- " reur est dans l'Eglise et non au-dessus de " l'Eglise. "

Léonce, évoque de Tripoli, disait â l'empereur Constance :

" Je suis surpris que vous, qui êtes préposé " au gouvernement de la république, vous en- " trepreniez de prescrire aux évêques ce qui " n'est que de leur ressort. "

" Selon St. Jean Damascène, " ce n'est pas " au roi à Statuer sur les objets de la religion." (Orat. 1, de imag.), et ailleur: " Prince, nous " vous obéissons dans ce qui concerne l'ordre "civil, comme nous obéissons à nos pasteurs " sur les matières ecclésiastique. " ( Orat. II. " v. 17. )

" Comme il ne vous est pas permis de porter " nos regards dans l'intérieur de notre palais," " disait Grégoire II à Léon L'Isaurien, vous " n'avez pas non plus le droit de vous mêler des " affaires de l'Eglise."

" Les évoques catholiques tiennent le même langage à Léon L'Arménien qui les avait assemblés en Orient, au sujet du culte des images ( Baron. Tom. IX, ad ann. 814, v. 12 pag. 610.)"

" Nicolas I, dans sa lettre à l'empereur Michef, marque expressément les fonctions que Dieu à prescrites aux deux puissances ; aux rois, l'administration du temporel ; aux évêques, l'administration des choses spirituelles : " Si l'empereur est catholique, il est l'enfant " et non le prélat de l'Eglise," dit le canon : " si imperator. " Qu'il ne se rende donc pas " coupable d'ingratitude par ses usurpations, " contre la défense de la loi divine ; car c'est " aux pontifes, non aux puissances du siècle, " que Dieu a attribué le pouvoir de régler le «gouvernement de l'Eglise." [C. si imperator, 2,dist.%)

Le même pape écrivait encore :

" l.r.r imperatorum non est supra legemlJei, " sed subtûs. Imperiali judicia non pos-sunt

" ecclesiasiica jura dissolvi non quod

" imperatorum teges dicamus penilùs vene

" rendas. sed quod cas evangelicis apostolicis " alque canonicis t$ecrelis{ quibus poslponen- " du: suni i nullum posse inferre prxjudicium " assiramn s."

" Les états, dit encore André, sont circonscrits dans des limites éventuelles et variables ; l'Eglise n'a d'autres limites que les limites mêmes du monde. Comment l'Eglise pourrait-

elle tomber sous la dépendance d'une puissance qui, existant aujourd'hui, peut n'être plus demain, et dont les intérêts changent sans cesse, tandis que la vocation de l'Eglise et les moyens que le Sauveur lui a laissés pour pouvoir la remplir, sont aussi permanents l'une que les autres?

Voici maintenant ce que le Pape St. Gelase écrivait à l'empereur Anasthase : " Le monde " est gouverne par deux principales puissances, et 'lie des poniilV's et celle des rois. Vous sa- " vez mon très-cher fils, qu'encore que votre di- " gnité vous élève au-dessus des autres hom- " mes, cependant vous vous humiliez devant " les Ëvêques qui ont l'administration des " choses divines, et vous vous adressez à eux " pour qu'ils vous conduisent dans la voie du " salut. Bien loin de leur commander dans ce " qui concerne la religion, vous savez que '• c'est à vous à leur obéir, à recevoir d'eux " les Sacrements, et à leur laisser le soin de 11 les administrer de la manière qu'il convient. " Vous savez, dis-je, que dans tout cela, ils ont " droit de vous juger, et que vous avez tort, " par conséquent, de vouloir les assujétirà vos " volontés. Car si les ministres de la religion " obéissent à vos lois dans l'ordre politiqu et " temporel, parcequ'ils savent que vous avez

" reçu d'en haut votre puissance; avec

" quel zèle je vous prie, avec quelle affection " devez vous leur obéir dans les choses de la " religion, puisqu'ils sont chargés de distri- " buer nos redoutables mistères." ( Gel. Epist. 8 ad, Âlhan.)

St. Àvit de Vienne, et Facundus d'Hermiane parlent de la même manière.

Le grand St. Augustin, parlant de ce pouvoir de l'Eglise, disait : " Comme on ne doit " pas obéir au prêteur contre la volonté du " prince, on ne peut pas, à plus forte raison, " obéir au prince contre la volonté de Dieu." Serm. de Verb. domini, 10 Aligne Encuclopidie. Dictionnaire de droit canon, Vo. Indépendance, Législation, Loi.

Le Pape St.Symmaque établit dans le 6e synode Romain : " Non licet Jmperalori, vcl " cuiquam pietatcm cuslodiendi aliquid con- " Ira divina mandata prsdsumere, nec quid- 11 quam quod evangelicis, prophœtis. aut apos- " tolicis regulis obviel, agcre." Lib. 1 Décrétai TU. XXX11I.

St. Félix, Pape, décrétait ce qui suit : Cer-

" tum est... cumde causis Dei agilur re-

" giam volunlalem sacerdolibus C/irisli stu- " daeiis subdere, non prœferre, et sacro sancia " per eorum prœsules potiùs discere quamdo-

11 cere Constiluliones contra canones et

u decrala prsesulum romanorum ; vel bonos " mores nullius sunt Momenti."

Et le Pape Clément III : " Omnes princi " pes tcrrœ, et cœteros homines episcopis " Obedire beatus Pelrus prxcipial" et ail- " leurs, bnperium non prxest saccrdotio, sed " subest, et ei obedire tenetur."

St. Jean Chrisostôme, dans son Homélie 22, " après avoir cité ces paroles de J. C. " Mon " royaume n'est pas de ce monde se demande : " est-ce que le royaume de ce monde ne lui ap- " partient pas ? Oui certes 1 Pourquoi donc dit- " il que son royaume n'est pas de ce monde ? " ce n'est pas que ce monde ne lui appar- " tienne, c'est qu'il a aussi le pouvoir dans 11 le ciel, et que sa puissance n'est pas humai-

" ne, mais beaucoup plus grande et plus con- " sidérable."

Le fameux Pape Inocent III décidait de son côté, dans sa lettre Solilœ, écrite en 1198

à /Empereur de Constantinople : " Non ne-

" gamus quin prxcellat hnpcralor in lempo- " ralibus illos dunlaxat, qui ab eos suscipiun- " tcmporalia ; sed Ponlif'ex, in temporalibus, 11 antœccllil : qux tanta sunt temporalibus di- 11 gniora, quanta anima pr a ftrlur corpori."

Tous le texte de ces documents importants se trouvent dans Maupied, Vol. 2 P. 342 à 345.

Dans le Concile de Vienne, le Pape Clément

V, décrète ce qui suit: " Nos tune ex su-

u periorilale, quam ad imperium non est du- " bium nos habere : et Nikilominùs ex pleni- " tvdinepotestalis quam C/tristus Bex Hegum " et Dominus Dominantium No bis, licet immeuritisin personâ beati Pelri convertit senlen- " iiam ( Imperatoris ) et processus omnes prx-

"■ dictos De Fratrum nostrorum Concilio,

" declaramus fuisse et esse omnino irrilos et " inanes."

2 Maupied P. 341 à 345.

St. Cyprien, dont la grande autorité a été invoquée, à tort, il est vrai, pour combattre l'autorité du St. Siège, disait dans sa lettre LV ; " Un Evèque, tenant l'Evangile et gar- " dant les préceptes du Christ, peut être tué, " non vaincu. Faut-il abandonner .'a dignité " de l'Eglise catholique, et la puissance sacer- " taie au point que celui qui préside dans l'E- " glise soit jugé par ceux qui sont hors d'elle ? " Que reste-t-il, si non que l'Eglise cède au " capitole, et que les prêtres se retirent em- " portant l'autel du Seigneur."

St. Hilaire de Poitiers, écrivant contre Auxence, s'écrie : " Abus déplorable ! on croit " que Dieu a besoin de la protection des hom- " mes, et que les puissances de la terre sont " nécessaires à l'Eglise : de quel appui se sont "servi les apôtres? Quelle puissance de la " terre les a favorisés dans la prédication de " l'Evangile ? Appelaient-ils quelques officiers "■ de la cour, lorsqu'ils chantaient les louan- " ges de Dieu en prison?"

Qui ne connait la conduite, admirable de grandeur et de fermeté, que tient le grand St.. Ambroise en face de l'Empereur Théodose arrivant tout couvert du sang des Tessaloniciens ? Dans une autre circonstance rapportée par Rohrbacher (Vol. 4 P. 174 à 185, ) le même Empereur s'étant placé dans le sanctuaire, suivant la coutume suivie à Constantinople, Ambroise l'en fait sortir, comme n'ayant pas le droit d'occuper cette place réservée aux prêtres, et l'Empereur obéit de bonne grâce. Je rappellerai encore à Votre Honneur l'opinion déjà citée, de St. Thomas, le génie le plus étonnant peut être dont s'honore la race humaine

Le Juge : — Il a été dit qu'il était lui-même un miracle.

M. Trudel : — Telle a toujours été la doctrine de l'Eglise, que jamais aucun docteur catholique, de quelque valeur, ne là contredite. Tous sont unanimes à reconnaître cette indépendance. Je pourrais citer plusieurs autres témoignages pris dans tous les siècles de l'Eglise; Ju mentionnerai entre'autres ceux de St. Anselme de Lucques, de St. Grégoire VII et de plusieurs autres que l'on peut trouver dans l'Historien Rohrbacher, notamment au

Vol. 2, P. 465-66, Vol. Z, P.603-646-7, Vol. lo, sp cialement la Bulle. " Unam

sancUim." de Boniface VI 11 : qui n'a pas seulement d'autorité dogmatique, mais a encore une haute autorité en droit canonique, puisqu'elle est insérée au droit canon. Vol. 10 Rohrbacher, /'. 289, à 297.

îsuet lui-môme, dont on ne suspectera pas le témoignage en pareille matière, dans Bon Histoire des Variations, liv. 10, No. 18, reproohe aux Evoques Anglais : - d'avoir souf- " fert que le Prince étendit son empile sur le ivernement ecclésiastique, et do n'avoir " pas oso témoigner, à l*exemple de tous les ■• siècles précédents, que leur décrets, valables " par eux-mêmes el par l'autorité Sainte que " ,1. C. avait attachée à leur caractère, n'atten- M daient de la puissance Royale qu'une en- " tière soumission et une protection exté- " rieure."

Tout le monde sait en quels termes énergiques Fénélon a toujours proclamé cette primauté de l'autorité ecclésiastique sur le pouvoir civil.

" S'il était possible dit l'illustre Clément " Auguste, archevêque de Cologne, . s'il " était même imaginable que l'Eglise fût sou- " mise à l'état, et son autorité abandonnée à 11 la puissance politique., dès lors toutes tes '* persécutons exercées dans l'antiquité et de y nos jours contre le Christianisme, contre les " chrétiens, contre leur doctrine, par les Cé- M sais comme les rois, seraient, sauf les hori- " blés cruautés mises en- œuvre contre eux, 11 pleinement justifiées ; car rien n'est moins " douteux, rien n'est plus incontestable que " si les apôtres, dont la conduite devait deve- '* nir la règle de leurs successeurs dans l'E- " piscopat, enfreignaient les lois de l'Etat, M leurs successeurs, les Evoques actuels, les " enfrignent en quelque sorte par l'exercice " même de l'autorité Episcopale, et surtout 9 de leur puissance législative, judiciaire et " executive. Ces lois, dites d'état, étaient ou- 14 vertement enfreintes par la tenue des Con- " ciles, par les communications des Eglises " avec les souverains pontifes, par l'institution " canonique de leurs coadjuteurs.... Elles l'é- " taient donc par la célébration du Concile de " Jérusalem

" Et tout cola, ils blessaient donc les droits 11 de la souveraineté politique, ( rappelons icî " que nous n'entendons pas perlerdes droitsr/ite " se sont forgés ou que s'arrogenteux-mèmes les " princes); car, ni dans l'exercice de la prérou gative apostolique, ni dans aucun acte gou- " vernemental en fait de juridiction ecclésias- " tique, les pères de notre foi ne, consultaient " l'autorité temporelle ni ne sollicitaient le pla- " cet impérial, ce que, dans la supposition où " l'Eglise serait soumise à l'Etat, ils auraient

" été tenus de faire ? Car les Droits Souve-

" rains des Empereurs Romains ne dureraient " en rien de ceux des souverains actnels."

De lu paix de l'Eglise el de l'Etal P. 44

Malgré le nombre et la longueur de ces citations où, comme on le voit, ces grands esprits examinent la question sur toutes ses faces, je ne puis m'empècher de citer encore Lacordaire dont la tendance libérale doit être un titre de confience auprès de nos adversaires : " La puissance de l'Eglise, considérée sous le " rapport de son étendue ou de son action,

11 car c'est la même chose, consiste dans la li- " bre prédication de l'Evangile, dans la libre u oblation dû sacrifice, el la libre administra- " lion drs sacrements.dans libre pratique do la " \ ertu ot dans la libre perpétuité do sa hiérar- " chie. L'Eglise touche ainsi à doux ordres, " l'un intérieur, l'autre extérieur. Par lo pre- '■ mier, elle est. en contact avec quelque chose " qui es1 au dossus de l'homme ; elle tire sa " force do la grâce. Par le second, l'ordre ex- " teneur, elle est en contact avec quelque " chose d'humain ; elle tire sa force de sa 11- " berté. Et ainsi, quand on demande de quel " droit l'Eglise a ôté à la puissance des Cé- " sars une partie délie môme, c'est comme si '• l'on demandait de quel droit la liberté chré- " tienne s'est établie. Car, l'Eglise n'a pas " ravi aux Césars la force intérieure et di- " vine de la grâce ; ils ne l'avaient pas ; elle 11 n'a eu de démêlés avec eux que pour sa puis- 11 sance extérieure, qui est celle de la liberté. " Par conséquent, entre César et l'Eglise, la " question se réduit à ceci : De quel droit la "liberté chrétienne s'est-elle établie ? Je ré- " ponds d'abord, de droit divin. Ce n'est " point, en effet, par une concession des prin- 11 ces qu'il nous a été donné d'enseigner l'U- ° nivers. Cène sont pas les Césars, c'est J. C. " qui nous a dit : Allez el enseignez toutes les 11 nations

" Par conséquent, nous ne tenons pas notre " liberté des Césars, nous la tenons de Dieu, " et nous la gardons parce qu'elle vient de " lui. Les princes pourront bien se réunir 11 pour combattre les prérogatives de l'Eglise, " les charger de noms flétrissants alin de les " rendre odieuses, dire que c'est une puissance 11 exhorbitante qui perd les états : nous les " laissons dire et nous continuons à prêcher "la vérité, à remettre les péchés, à combattre " les vices, à communiquer l'Esprit de Dieu. " Si l'on nous envoie en exil, nous le fe- " rons en exil ; si l'on nous jette dans les '.' prisons, nous le ferons en prisons : si •' l'on nous enchaîne dans les mines, nous " le ferons dans les mines ; si l'on nous " chasse d'un royaume nous passerons dans " un autre. Il nous a été dit que jusqu'au " jour où il sera demandé compte à chacun de " ses œuvres, nous n'épuiserons pas les royau- " mes de la terre. Mais si l'on nous chasse " de partout, si la puissance de l'Ante-Christ " vient à s'étendre sur toute la face du monde, ■• alors, comme au commencement de l'Eglise, 11 nous fuirons dans les tombeaux et dans les " catacombes. Et si enfin on nous poursuit " jusque là, si l'on nous fait monter sur les " échaffauds, dans tout noble cœur d'homme " nous trouverons un dernier asile, pareeque 11 nous n'aurons pas désespéré de la vérité, de 11 la justice et de la liberté du genre humain."

2e. Vol. 6e. conférence, N.-D. P. 109 à 111.

Au reste, il n'y a pas que les grands évoques et les plus fameux docteurs en théologie qui ont reconnu cette indépendance de l'Eglise : le code Théodosien Lib. XV J, Lit. 2 leg. 23, et leg. I, leg. 41, el lit. 45, leg. 15, établit pour l'autorité ecclésiastique une jurisdiction toutà-fait indépendante de l'autorité civile, et s'exerçant dans de vastes limites. Les empereurs Constantin, Théodose, Valentinien III (Sozomène lib. VI, c. 21) Honorius, Basile au 3e. Concile général de Constantinople (Concil.

Labbe Vol. 2, R131 1) Justinien {Loi 9 Redd. De Sermina Trin. Au! lient. E;>isc<)pos, elc.) Marcien au Concile Général d i Chalc -doine, Philippe le Bel {Ri'bu/f'e pram in concord.), François I, Henri 11 dans sa demande au Concile de Trente, de réformer les abus de l'Eglise Gallicane (3,Libeiê de VEql. G ail. P. 712), Henri II L [Elit de Mélun), Henri IV (Edit de 1603) Louis XIII [lùlil de 1600 et ordonn. de 1629), Louis XIV (Edit de 1195) Louis XV {arrêt du conseil d'étal 24 mai 1766) enlin, Napoléon I lui-même (14 Rohrbacher P. 414-15) reconnaisstiiit ce principe et le proclament comme étant le seul raisonnable et celui qui a toujours prévalu dans l'Eglise. Il n'y a que lorsque leurs passions et les exigences d'une ambition démesurée leur ont fait perdre de vue la vérité, qu'ils ont essayé de faire prévaloir une maxime contraire.

Do nos jours tous les esprits éclairés, et libre de toute passion hostile à l'Eglise, ont reconnu la nécessité de cette indépendance. Je pourrais encore citer de belles, page do Mgr. Parisis, (Examen sur lu liberté de V Eglise P. 99 100, 101, 124, 127, 175, 195, 248, 255, 84, 95,) de M. Keller {Uenc/clique et hs principes de 89 : P. 20, 24, 62, 64 et les suiv.) De Bergies {Vol. 3, vo Droit Eccl.) du comte de Maistre, de C. de Ste. Foie, de l'abbé Bouix [Reoue des sciences eccl.) etc., que je me permets de signaler au tribunal. Au reste, ca 4toujours été la doctrine invariable de tous les papes, et je ne conçois pas comment on peut croire à la vérité de la doctrine catholique, et croire que les Souverains Pontifes, dépositaires de cette doctrine se soient toujours trompés, et que l'autorité suprême de cette Eglise ait été dans l'erreur pendant 18 siècles sur un sujet aussi important.

Je tenais à bien établir le principe de l'indépendance absolue du pouvoir ecclésiastique en matière religieuse, et son autorite suprême de gouvernement et de législation, comme principe de Droit naturel, de Droit public et de Droit des gens, avant de parler des dispositions de nos lois, car nos adversaires ont prétendu, non-seulement, qu'il était contraire au principe des lois en général, mais qu'il était contraire à tout droit public et des gens, et surtout contraire à la raison. Je prétends maintenant que rien dans notre système de lois, judicieusem mt interprétées ne s'oppose à l'exercice libre de l'auturité supérieure et indépendante de l'Eglise et à la libre expansion de la doctrine ^catholique, mais qu'au contraire nos lois la favorisent. Mon savant collègue M. Jette a établi

Le Juge : — Votre prétention, si je comprends bien est celle-ci : Que l'Edit de 1695 et tout le Droit Galhcau dont il est le résumé, en supposant qu'il ait été en force ici, s'est trouvé virtuellement abrogé par la cession du pays et par les traités qui l'ont suivie. Très bien ! mais alors, il va vous falloir indiquer à quelle époque de l'histoire les Droits que vous revendiquez pour notre Eglise se trouvent être reconnus et exercés.

M. Trudel : — Avant la Progmatique Sanction de Charles VII, le pouvoir civil avait cjinmis des empiétements isolés sur le domaine religieux. Mais le principe du pouvoir suprême et indépendant de l'Eglise paraissait reconnu. Les libertés de l'Eglise gallicane

consistaient en un certain nombre de privilé" ges accordés par l'Eglise Universelle à l'Eglise et à la couronne de France. L'autorité du corps de Droit Canonique était admise, commenté par les opinions des Sts. Pères

Le Juge : — Très-bien, mais en Canada, nous avons un ordre de société tout dillérent. Le Droit commun de la France à cette époque, tout autre que le Droit Gallican et en accord avec l'opinion des Sts. Pères, s'exerçait sur un système de gouvernement qui n?est pas le nôtre. Car chez nous, une fois que l'autorité suprême du gouvernement a déclaré qu3 telle ou telle chose a reçu la sanction officielle, l'Eghs), de même que l'Etat, doivent se soumettre.

M. Trudel : — Mon collègue Mr. Jette a amplement démontré que la Doctrine Gallicane était tellement incompatible avec l'esprit des institutions anglaises, qu'il n'avait pu être conservé ici ; et que l'Angleterre, en accordant par le traité de paix le libre exercise du culte catholique, renonçait par là même à implanter son Droit ecclésiastique chez nous, parceque ce Droit était essentiellement la contraditoire de la liberté religieuse qui nous était octroyé par le traité

Le Juge : — La prétention de Mr. Jette a été qu'à l'époque de la cession, le roi de France, par l'entremise de ses représentants, n'avait aucunement stipulé que le Droit gallican tel que reconnu en France à cette époque, formait partie de l'héritage qu'd léguait au Canada ; mais qu'au contraire, il avait stipulé que la Religion catholique telle que pratiquée à Rome pourrait être exercée en toute liberté par les sujets qu'il cédait, et que ce traité a eu pour effet de passer l'éponge sur le Droit gallican qu'on voudrait faire appliquer ici.

M. Trudel: — Le traite, en stipulant que nous aurions l'exercice de la religion catholique suivant les Rites de l'Eglise de Rome, nous replaçait immédiatement sous le droit commun de l'Eglise Universelle, et faisait disparaître pour nous tous les privilégesde l'Eglise gallicane

Le Juge : — Si nous remontons aussi loin que vous le demandez, nous tombons tout-à-1'ait sous le contrôle de l'autorité ecclésiastique et pour cela il fait jeter de côté une jurisprudence unamime de 4 ou 5 siècles.

M. Trudel : — Il ne faut pas oublier que toute cette jurisprulence de 4 ou 5 siècles, si on l'examine au point de vue de l'Eglise catholique en général, n'est qu'une période assez restreinte et est relativement de peu d'autorité. Pour établir quels doivent être les rapports du pouvoir ecclésiastique avec l'au torité civile, il faut considérer les rapporta de l'Eglise avec tous les peuples de l'Univers depuis un grand nombre de siècles, c'est-à-dire, chercher qu'elle a été la doctrine constante le l'Eglise dans tous les pays, pendant 18 siècles. Cette jurisprudence gallicane, de 4 siècles, en supposant même qu'elle ne serait pas entachée de tyrannie des consciences, et de schismes, et quelle serait parfaitement respeetable, ne serait toujours que 400 ans de jurisprulence d'un seul pays catholique, et par conséquent peu de chose mis en regard des 18 siècles d'exislence de l'Eglise Universelle. Ce n'aurait pas plus d'importance qu'une jurisprudence de dix ans qui aurait

prévalu dans un des Districts judiciaires «lu îanada, et que l'on voudrait opposer à une Doctrine constante suivie dans tout le pays depuis sa fondation.

I.r.lur ■. — Los libertés gallicanes sonl antérieures de trois ans seulement à la révocation de l'Edlt de Nantes, ordonnée par Louis XIV, de sorte que cette époque ne peut qu'être considérée commi ayant été bien favorable à la trop grande liberté de l'autorité civile. Car on sait que co roi axait mis le hola I sur un bon nombre de libertés en iles.

M. fintdel: — L me semble qu'en voulant ressuciter le système qui provalait à cette époque, on ne s'est guères soucié de la liberté el delà dignité individuelles, Car s'il fat une époque, en France, ou l'absolutisme eut ses coudées franches, c'esl bien cette époque. Si los droits du peuple ont alors été honteusement m 'connus, il est a présumer que la liberté de conscience n'a pas été épargnée. Et nous nous étonnons que l'on veuille ici, où nous jouissions de tant de libertés, nous faire nter jusqu'à Louis XIV qui disait ■ " l'Etat,c'es1 moi," etqui, faisant abstraction complète des intérêts de ses sujets, leur donnait la guerre ou la paix suivant los exigences de son ambition.

L'Histoire est là pour nous apprendre que les empiétements commis par los rois sur le domaine religieux, ne l'ont jamais été au profit des peuples. L'Historien protestant Sismondi déclare que si los prétentions des papes avaient été maintenues, elles auraient épargné aux peuples bien des maux, les eut sauvé de bien des geurres et de bien des actes de despotisme, et aurait, pour le moins, épargné à la France la honte du massacre des Templiers. Du moment que nous cherchons à conserver quelque chose de ce que ies siècles passés ont produit d« bon, on ne manque pas de nous jeter à la figure ce reproche : " Vous défendez des institutions vieillies qui ont produit toutes espèces d'abus." Gomment se fait-il que l'on veuille aujourd'dui remettre en honneur ce qu'il y avait justement de pire et de plus tyrannique dansées institutions : l'oppression des consciences par le pouvoir civil ?

La meilleure règle, a mon avis, est d'éviter les s> ditiques extrêmes, etd'accep-

i que chaque régime contient de bon:

mais ne prendre que ce qu'ils ont de bon. On aura bien tort de nous reprocher désormais le despotisme des gouvernements monarchiques, qu'on nous accuse de défendre, puisqu'on citant des actes arbitraires du règne de Louis XIV pour appuyer ses prétentions, la demande approuve par là même ce despotisme. Lorsque les rois ont bâillonné l'Eglise, ce n'a jamais été au profit des Etats et dans leurs intérêts, nuis seulement au profit de leur despotisme. L'Hist are de l'Eglise est un long combat contre le despotisme des souverains, et contre tous les excès qui faisaient le malheur des peuples.

'' Un souverain sige, vertueux, respecté, et " aimé de ses sujets, dit Bergier, n'a jamais

obligé de lutter contre la puissan* " clésiastique. L'histoire atteste que ceux qui " ont été d m- ce '-as étaient de fort mai " princes : il était donc de l'intérêl des peuu pies que les maîtres redoutables trouva

" une barrière à leors volontés arbilahvs.''

Vo. droit canonique P. 302.

J'ai cité le témoignage ^\'\\\\ illustre prélat, l'archevêque de Cologne, qui n'hésite pas à dire que permettre au pouvoir ei\il de restreindre la liberté de l'Eglise, c'esl justifieren principe les persécutions des Empereurs Romains qui ont livré au suplice plus de cinq millions de chrétiens, (l'est ce que Louis XV parait avoir reconnu dans l'édit du 1k mai 1766

Le Juge : — Ce n'est pas une fameuse autorité que Louis XV.

M. Tnuli'l : — Cet édil n'est probablement pas sorti de sa plume, c'est l'œuvre de son gouvernement.

Il a une grande importance, comme étanl l'acte du gouvernement français de cette époque.

Le .luge: — Il était bien souvent absorbé par des choses qui n'avaient aucun rapport avec l'Etat.

M. Lajlamme : — Mais il avait un fameux théologien dans la personne du Cardinal Dubois.

M. Trwlel: — Le cardinal Dubois était un de cette école qui prêche la suprématie de l'Etat sur l'Eglise. Si ce cardinal était mauvais, c'est qu'il a préféré l'Etat à l'Eglise. Ce système ravalait le caractère du Clergé, et donnait de l'encouragement à ceux qui sacrifiaient les intérêts de l'Eglise à ceux du despotisme, il a ainsi produit do tristes exceptions. Mais la masse du clergé français de cette epoqué, ne subissait pas le joug de l'autorité civile sans protester.

Il s'est toujours élevé contre ces empiétements et s'est toujours montré à la hauteur de sa position dans le monde. Aujourd'hui qu'il a répudié les doctrines galicanes, il est tout-a-fait à la hauteur de sa mission dans le monde ; Et si la France à jamais eu à se glorifier de son clergé, c'est bien aujourd'hui.

LeJuçir; — Le Cierge est respecté et considéré on France .depuis qu'il se tient dans les limites du domaine spérituel.

M. Trudel : — J'ai cité le témoignage d'un grand nombre des pères de l'Eglise, et j'aurais pu doubler le nomhre des citations. Or, je le répète, ce sont les juges les plus compétents lorsqu'il s'agit de delinir les droits de l'Eglise. Parmis ces grands noms, on a dû remarquer celui du Pape Inocent III, universellement reconnu comme le plus grand Jurisconsulte non-seulement de l'Etat Romain, nonseulement de l'Europe, mais de tout l'Univers et de toutson siècle. De telles autorités seront je l'espère décisives dans une question religieuse comme celle-ci. Si le principe contraire à celui que je soutiens allait prévaloir, il faudrait, comme le dit St. Cyprien " que les pré- " très se retirassent aux catacombes, empor- " tant l'autel du Seigneur."

Le Juge : — Nous ne sommes pas menacés d'un pareil danger ici.

M. Trudel :— st. Cyprien considérait que

nier la euprém itie d • l'Eglise, c'était nier le

christianisme lui-môme. Si l'on considère son

témoignage, joint à celui de tout les Saints

qui ont illustré l'Eglise pendant les 18

i •■•, qui ont soutenu la

mêm i doctrine dans tous les lieux et sous tous

luvern >ments, et si on les mel en re ; trd

d 's quelqu a de jurisprudence galli-

cane que Ton voudrait nous opposer, on ne peut s'empêcher de reconnaître que le témoignage des Saints Pères écrase du poid de sa supériorité, et par tant de siècle de constante unanimité, l'autorité pour le moins secondaire des parlements.

Le Juge:— Je ne sache pas qu'un catholique puisse nier à son Eglise le droit de l'excommunier. Mais dans le cas actuel, il s'agit de savoir lo. Si l'Evoque de Montréal a de fait, excommunié le défunt ; 2e. Si les raisons qu'il a données justifiaient l'excommunication ; 3e. Si les raisons ainsi données, en supposant qu'elles fussent valides, étaient une conséquence légale de l'excommunication.

M. Trudel'. — La défense'n'a jamais prétendu qu'il y eut excommunication majeure ; elle a allégué seulement qu'il y avait censures, ce qui est bien différent. Les censures ne privent que d'une partie des biens de l'Eglise, par exemple de la Sépulture ecclésiastique, au lieu que l'excommucation prive de tous les biens: Je citerai sur cette question St. Liguori, Vol. 7, P. 94 et suiv. qui définit très-bien l'une et l'autre. Ce fameux Théologien s'appuie sur tous les grands docteurs tels que St. Thomas, les docteurs de Salamanque et une multitude d'autres, en sorte que sa doctrine est certaine. Le Juge : — S'il n'y a pas d'excommunication, il est inutile d'en parler ; mais quant aux censures, il s'agit de savoir si elles entraînaient, conformément aux canons de l'Eglise, un refus légal de Sépulture, on la privation légale de la sépulture.

M. Trudel: — Nous prétendons que la question du mérite de la censure, dans la cause Guibord, est chose jugée, puisque l'Evêque ou son représentant, le seul juge compétant en cette matière, a prononcé. Il avait ce droit de juger, vu que la sépulture est une matière religieuse ; il l'aurait encore dans le cas où il s'agirait d'une question mixte. En son absence, son remplaçant, Mr. l'administrateur, avait le même pouvoir que lui.

Le Juge : — Ne perdons pas de vue le fait que l'Evêque a donné les raisons de son refus de sépulture au défunt. Je comprends que s'il n'avait pas donné les raisons, il aurait failli à son devoir, mais il a fait comme le tribunal civil ; il a motivé son jugement ; nous connaissons ses raisons : il les a données avec franchise, et de la meilleure foi du monde ; il n'a pas eu l'intention de commettre une injustice par son refus ; mais pour nous qui som- "mes appelés a juger les raisons qu'il a donnés, notre devoir est to-ut tracé, et nous devons en prendre connaissance, et voir si elles sont valides ou non.

M. Trudel : — Je crois avoir établi la suprématie de l'autorité ecclésiastique sur l'autorité civile en matières religieuses. Or, je suis d'opinion que cette suprématie ne peut pas se trouver affectée par le fait que l'Evêque aurait ou n'aurait pas motivé sont jugement dans l'affaire Guilbord. Nous n'avons pas concédé à l'autorité civile le droit de juger cette question, puisque nous avons prétendu quelle était du domaine spirituel, et que le jugement de l'administrateur ne pouvait être reformé que par un tribunal ecclésiastique supérieur à celui de l'Evêque.

Le Juge : — Mais si les canons établissaient d'une manière patente que l'Evêque ne pou-

vait pas, dans ce cas ci, refuser la séputure demandée, que faudrait-il faire alors? Je vous dis ceci simplement pour vous donner l'occasion de fairele jour sur cette question. Loin de moi la pensée de mettre de côté les canons et l'autorité de l'Eglise. Mais si le tribunal constate (pie d'après les canons, l'Evêque n'avait pas le droit de prononcer contre le défunt comme il l'a fait, et qu'en décrétant cette censure, il a outre-passé ses attributions, devrat-il l'approuver et passer outre. Au civil, lorsqu'un juge dépasse sa juridiction, il n'est plus considéré comme un juge, mais comme une nullité.

M. Trudel : — Le plus sage pour faire décider si l'Evêque s'est trompé, c'est de s'adresser au tribunal supérieur ecclésiastique, le seul compétent à reformer sa décision. Pour que la cour puisse constater, si d'après les canons, l'Evêque avait le droit de prononcer une censure, si les canons de l'Eglise ont été violés comme dans le cas actuel, il faut qu'il les interprète. Or, le juge civil n'a pas le droit d'interpréter les canons. C'est pour cette raison que la défense ne veut pas discuter le mérite du refus de sépulture, et qu'elle s'en tient uniquement à plaider défaut de jurisdiction. Je dirai maintenant un mot d'une question qui, bien quelle ait été touchée par mes savants collègues, parait laisser quelques doutes dans l'esprit du tribunal. C'est la question de savoir si le droit galligan a jamais été introduit en ^Canada et s'il a pu y survivre à la cession du pays à l'Angleterre.

Nos adversaires, pour prouver que l'Appel comme d'Abus avait été mis en usage en Canada, ont cité un arrêt du conseil supérieur condamnant le chapitre de l'Evéché de Québec dans la question des funérailles de Mr. de St. Vallier.

Le chapitre prétendit que le conseil supérieur n'avait pas jurisdiction. Il est vrai que cette cour condamna cette prétention du chapitre et fit saisir son temporel, mais ce que nos adversaires n'ont pas dit c'est que le roi cassa ce jugement du conseil supérieur, par conséquent adjugea conformément au plaidoyer de défaut de jurisdiction et même rappela l'Intendant qui était la cause de cette intrusion du conseil dans les affaires religieuses.

Le Juge : — Vous savez sans doute qu'elle était l'étendue de la jurisdiction de l'Intendant ?

M. Trudel : — Certainement ; mais cela importe peu. Ce que je veux faire remarquer au tribunal, c'est que le jugement de l'Intendant avec le conseil fut d'abord renversé par le gouverneur, puis par le Roi de France luimême, et que le chapitre fut réintégré dans ses droits ; par conséquent que cet arrêt est en notre faveur.

Je cite sur cette question Garnol, Hist. du Canada, Vol. 2, P. 117-122.

Nous trouvons encore dans notre Histoire un autre jugement, rendu avant la cession du pays à l'Angleterre, et mettant également en question la suprématie du pouvoir civil. Sur le pouvoir ecclésiastique. Ce jugement est aussi rendu dans le sens de nos prétentions.

M«\ de Salignac Fénélon, prêtre de St. Sulpice. avait dans un sermon, prononcé des paroles qui furent interprétées par Mr. de La Salle, un des officiers de Mr. de Frontenac, alors Gou-

verneur du Canada, comme un blâme à l'adresse de ce dernier, au sujet de coryi es qu'il imposait aux habitants, et surtout de l'emprisonnement de Mr. Perrot, Gouverneurde Montréal, Mr. de Frontenac ayant assigné devant lui puis l'ait citer devant le conseil supérieur Mr. de Fénélon ainsi que plusieurs des Messieurs de St. Sulpice, ces derniers récusèrent la jurisdiction du tribunal civil, prétendanl ue pouvoir être assignés que devant leur Evoque. En môme temps, Mr. de Fém Ion en avait appelé au Grand Vicaire M ri de Bernière, agissant en qualité d'official, de l'assignation qui lui était faite «levant un tribunal civil. Le conseil supérieur fait droit sur les <■ nde celte récusation, et renvoie la cause au Roi, qui confirme ce jugement faisant droit sur cette récusation, et blâme le gouverneur Frontenac ; il le fait aussi réprimander fortement par Colbert son ministre. Celte cause im portante où fut sanctionné le principe que nous invoquons, est mentionnée, en passant, par l'Historien Garnot, Vol. 1er, P. 213 à 215, de son Hisioire du Canada. Mais elle est racontée dans tous ees détails par Mr. Faillon, qui cite les pièces du procès et les ordonnances des Rois de Franc" sur lesquelles s'appuient les prétentions de Mr. do Pénélon et s confrères, et d'où il résulte clairement que celte récusation était bien fondée. ( Ilistoire dé la Colonie Françoise en Canada, Vol. 3. P. 495 à

Ce sont là, je crois, les doux seules causes importantes où la supériorité de la jurisdic. tion ecclésiastique a été mise en question avant la cession du pays à l'Angleterre ; et dans ces deux cas, les tribunaux ont fait droit aux prétentions du clergé, qui déniait à l'autorité civile, un droit de jurisdiction en matière religii

Pourtant, dans l'une de ces causes, il s'agissait comme ici de sépulture ; et dans l'autre, d'un sermon ou l'on avait trouvé une attaque contre le gouvernement civil

Le Juge : — La même chose est arrivée de nos jours, des curés imprudents ont donné cours à leur ressentiment contre certains de leurs paroissiens, et les tribunaux les ont condamnées, lorsqu'ils ont été traduits devant eux.

M. Truih} : — Quant à certains jugements qui ont ainsi été rendus, ils ne l'ont pas été en matières spirituelles. Quelques uns de oes curés ont été poursuivis pour diffamation et condamnes pour cette raison.

Le Juge'. — Mais songez donc qu'ils se servaient de la chaire de vérité pour parler ainsi. .1/. Trudel : — Quoiqu'il en soit de ces jugements, ci des causes qui lesontjamenés, jeltrai remarquer que dans aucune dé ces causes, le défaut de jurisdiction du tribunal n'a étéplaidée ni même mis en question, comme dans l'espèce actuelle. En outre, ces curés étaient poursuivis pour des actes qui leur étaient personnels, et où il y avait eu évidement mauvaise intention. Dans la présente cause, il est admis que Mr. le curé Rousselot a agi de la meilleure foi du monde et qu'il n'a fait que son devoir dans tout le cours de cette affaire. Je crois que l'un des savants avocats de la demande à prétendu que Votre Honneur siégeait dans la cause de Larocque et Michon et

il a voulu insinuer que vous vous trouviez lié a juger dans le même sens

Le Juge: — .le siégerais en A.ppel, et nous avons renversé le jugement de (a c our supérieure. C'était en 1858.

M. Trudel: — .l'ai sous les yeux le rapport de la cause et du jugemnnt rendu en Appel, et parmi les noms des juges siégeants, je ne vois pas celui de Votre Honneur. La coui peut le constater elle-même.

Le Juge' — En eiTet, jetais sous une fausse Impression.

M. Trudel'. — .le crois donc qu'aucun d jugements ne saurait, lier Votre HoDneur, vu surtout que le cas actuel est spécial, n'y ayant pas l'aide de la part du cure.

Le Juge'. — Prétendez vous qu'un prêtre qui se sert de la chaire de vérité pour assaillir ses paroissiens, ou qui, connue dan- le cas du CUré de Gaspé, qualifie dans les registres de l'état civil, l'opposition^d'un père " d'opposition brutale " ne lait pas preuve de malice ?

,'/. Irudel : — Je ne dis pas cela ; mais je dis que le curé de Notre-Dame, en refusant, comme il l'a fait, la sépulture au défunt, ne l'a pas fait avec l'intention de faire injure à sa mémoire. D'ailleurs, la demande ne réclame pas ici de dommages pour diffamation, et il n'y. est pas allégué que la sépulture offerte était flétrissante. Je n'ai nullement l'intention de discuter le mérite des jugements cités par le tribunal ; je constate que dans aucune de ces causes, la jurisdiction des tribunaux civils n'a été mise en question par la défense comme dans celle-ci. Le tribunal a touché à la question de flétrissure infligée au défunt par le refus de sépulture. Je dois déclarer formellement que ce refus n'a pas été fait avec cette intention, mais l'a été, comme la chose est établie, en conformité aux lois de l'Eglise. Cette dernière considération suffit à le justifier, quand même il comporterait une flétrissure ; car il doit de fait en comporter, comme toute punition. St. Liguori dit que les peines imposées par l'Eglise ont pour but de procurer la conversion du coupable, et de servir d'exemple et d'enseignement aux autres chrétiens. C'est pour ce dernier objet que sont décrétés les refus de sépulture : nisifiat ad terrorem alionnn.

(Theologia Moralis Vol. 7, P 91.) Voilà le but de l'Eglise ; et cela est une conséquence du principe que je posais ce matin : Que tout pouvoir a droit de mettre en force et de faire observer les lois qu'il a promule au moyen d'une sanction pénale. L'Eglise n'a jamais eu en mains la force matérielle : elle n'a eu que ses censures pour l'aider à faire exécuter ses lois. Elle a logiquement droit de les imposer, et tout pouvoir qui en empêcherait l'exécution porterait atteinte à sa constitution. Quand aux circonstances gui peuvent motiver ces censures, et déterminer leur degré de gravité, l'appréciation en est du ressort des tribunaux ecclésiastiques.

Je dois faire remarquer que s'il y a flétrissure dans le cas actuel, c'est aux point de vue de l'Eglise catholique seule et, non au point de vue civil. C'est d'après les règles de l'Eglise seules que ces flétrissures peuvent être appréciées ; et elles ne sont pas appréciables au point de vue du droit civil.

Au point de vue catholique, il est beaucoup

plus grave et deshonorant par exemple de se voir refuser les Sacrements que la sépulture ecclésiastique. Ces censures n'ont donc de signification qu'au point de vue catholique : Cormenin disait en substance : " Plus vous êtes affecté de ce relus de sépulture, plus vous croyez ; et plus vous croyez plus vous devez vous soumettre." En effet, si vous ne croyez pas à la doctrine catholique, que vous importe telle ou telle censure, et les flétrissures qui en résultent ? Si vous y croyez, il faut vous y soumettre, et par conséquent accepter les censures quelle comporte. (Test tout-à-fait logique. En effet, j'aimerais bien à savoir quel cas ferait, par exemple un chinois d'être enterré dans une partie de nos cimitières plutôt que dans une autre. Pourquoi? Parce qu'il ne croit pas au principe qui établit la distinction. De même, un chrétien devrait préférer être inhumé dans un enclos séparé de la sépulture ordinaire des chinois quelqu'honneur qu'il puisse y avoir au point de vue de ces derniers, d'y être inhumé, pareeque le chrétien ne croit pas au culte du chinois. Il n'y a pas deux manières de juger de cette question ':

Aux témoignages très forts, très véridiques et très nombreux des St. Pères et des auteurs célèbres sur lesquels s'appui la défense, la poursuite oppose une liste interminable d'arrêts quelle a glanés dans la jurisprndence gallicane. C'est là le grand arsenal où elle a pris les armes pour nous combattre. Quelle autorité ces jugements et la doctrine sur laquelle ils s'appuient peuvent-ils avoir dans le cas actuel ? J'admets que'quelques uns de ces auteurs, au point de vue exclusif du droit, sont fort respectables. Mais au point de vue religieux, c'est tout le contraire. J'ai déjà dit qu'il s'agissait de bien délinir les droits de l'Eglise, et que l'autorité de ces jurisconsultes est nulle à côté de l'autorité des Sts. Pères en pareilles matières. 11 importe, dans le cas actuel, de constater quel est la valeur de ce droit gallican qui a prévalu pendant trois siècles, et qu'on élève assez haut pour l'opposer au droit commun de l'Eglise en force pendant 18 siècles et sur lequel on veut lui donner la prépondérance. Or, il n'est pas nécessaire de l'étudier bien longtemps pour arriver à la conclusion qu'en matières religieuses il est tout-à-fait faux et basé sur l'erreur.

Le Juge : — J'ai compris que la prétention de la demande est celle-ci : que faisant abstraction de la doctrine gallicane, elle prenait la France à une certaine époque, et prétendait que lors de la cession du pays, tout le corps de droit de la Erance se trouvait introduit dans ce pays. Gela nous a fait une position loute particulière.

Mr. Trudel : — La demande s'est appuy ée complètement sur la doctrine et la jurispr udence gallicanes.

Or, jt ferai remarquer au tribunal que les traditions et libertés de l'église gallicane ne peuvent être eappliquées au Canada après la cession. Cott doctrine gallicane consistait en un assemblage de privilèges particuliers que l'Egùse de Home avait dans la suite des siècles accordés à la France, et en certaines coutumes locales que, par privilège encore, l'Eglise ava't tolérés en Erance. Ce qui prouve que ces privilèges n'étaient pas une négation de l'autorilé de l'Eglise Universelle, vu qu'ils

n'existaient qu'en vertu de son consentement. On ne pouvait dire, pour cette raison, qu'ils fussent opposés au droit commun de l'Eglise catholique.

Le Juge : — Vous voulez dire : au code de droits de l'Eglise de Home.

Mr. Ti^uchï: — Je dis de l'Eglise Universelle. Car en face de l'Eglise gallicane, avec ses quelques privilèges particuliers, il y avait l'Eglise Universelle avec ses lois générales que l'on peut suivant moi appeler : le droit commun de l'Eglise Universelle.

Or, quelle était la portée de cette concession de privilèges à l'Eglise de France ?

Il y a un principe qui est un axiome en droit, et qui n'est fias nouveau, puisqu'il nous vient du droit Romain : C'est que les privilèges sont de droit étroit et ne peuvent s'étendre d'un cas à un autre. J'admets que l'Eglise gallicane ait obtenue des privilèges dérogeant au droit commun de l'Eglise. A l'origine, les mêmes lois ont dû régir toute l'Eglise, qui a dû établir l'uniformité dans ses lois. Dans la suite des âges, on a cru à propos de créer certaines exceptions pour certains pays, concernant certaines lois de discipline. Des souverains avaient rendus des services immenses à l'Eglise. Cette dernière, comme marque de reconnaissance, leur a délégué quelques uns de ses pouvoirs, sous forme de privilège. Cela a pu quelques fois être exigé par les circonstances. Par exemple, Charlemagne qui avait doté l'Eglise, des Etats Romains, et qui avait conquis partie de la Germanie au catholisme, a pu avoir besoin de quelques privilèges que n'avaient pas les autres souverains de l'Europe, par exemple, celui de nommer lui-même aux Evêchés, qu'il était peut-être bon qu'il exerçât lui-même dans les pays nouvellement conquis. L'Eglise les lui a accordés. C'est de cette façon qu'a origine le droit de régale.

Parmi les successeurs de Charlemagne quelques uns réclamèrent, sans droit, les mêmes privilèges et les exercèrent de force comme des droits acquis ; et sans le consentement de l'Eglise, ils s'en arrogèrent d'autres. D'autres par leur piété en obtinrent la continuation. Des guerres, l'autagonismedes rois de France avec les Empereurs d'Allemagne qui, sous prétexte de protéger l'Eglise s'immeseaient dans les affaires du St. Siège, immextion que les papes toléraient dans une certaine mesure pour éviter des schismes, indisposèrent les rois de France contre le St. Siège. D'un autre côté, les troubles où se trouvait l'Eglise, et notamment le grand schisme d'Occident ayant donné naissance a quelques abus dans la cour de Rome, tout cela, joint à l'antagonisme national refroidit un peu les Evêques Français contre le St. Siège, et les porta à faire cause commue avec leurs Rois, et a exagérer un peu l'importance des décisions de leurs Conciles nationnaux, par rapport à la doctrine de l'Eglise. Les Rois el plus encore les Parlements en profitèrent pour accomplir leurs empiétements sur le domaine religieux, et pour asservir les Evêques tout en relâchant les liens de leur soumission à Rome. C'est ce qui fut accompli au moyen de tous ces arrêts des parlements si hostiles à liberté de l'Eglise.

Le Juge : — Renversons l'engein, et supposons qu'au lieu des libertés gallicanes protégées par les parlements, ces derniers aient toujours dé-

cidé en faveur du clergé, de manière a établir un droit commun tout-à-fail en sa Faveur, pen- Boz vous que le clergé contesterai! aujourd'hui L'autorité d'une telle jurisprudence ?

Mr. Tnnh'l : — Supposait! qu'il se fut créé en France un tel droit commun, cala n'aurait pas ôlé au Gouvernement Suprême de l'Eglise le droit de l'abolir ou de la changer, c'était un ensemble de privilèges que le Pouvoir Suprême pouvait révoquer à volonté. Si l'état eut exercé ces privilèges de manière à profiter à l'Eglise, il ost certain que le Clergé demanderait la continuation de cette jurisprudence ; mais cela n'empocherait pas que cette jurisprudence serait basée sur des privilèges, de droit droit, c'est-à-dire qui n'auraient pu, de droit, passer d'un pays à un autre.

3 privilèges, affectant, du consentement du st. Siège, toute l'Eglise de France, mais l'Eglise de France seule, ont peut-être pu être es en Canada, lorsque l'Eglise de ce pays était une partie de l'Eglise de France. Mais dès que le Canada est cède à l'Angleterre, son Eglise est séparée de celle de France, et devient comme celle de tous les autres pays, en rapport directe avec Rome, ou avec l'Eglise Universelle ; c'est-à-dire, que l'Eglise du Canada s'est trouvée vis-à-vis de l'Eglise Universelle, comme l'Eglise de France elle-même, une espèce de province en communication direct" avec Rome. Or, les privilèges sont de droit étroit, et ceux de l'Eglise de France n'ont pu être étendus au Canada, de plain droit, vu que l'Eglise canadienne est distincte de l'Eglise de France et n'a avec elle aucun rapport de dépendance.

Si, depuis que nous sommes en communication directe avec Rome, le St. Siège nous eut accordé un certain nombre de privilèges particuliers, ces privilèges réunis auraient pu former un ensemble de dispositions qui auraient été pour nous, ce que les libertés gallicanes étaient à la France.

Le Juge : — Ce n'est pas la cour de Rome qui a accordé à la Erance les libertés gallicanes ; ce sont les parlements et les ordonnances des rois, qui en interprétant les anciens canons de l'Eglise, et des Conciles nationnaux, les ont délinies et confirmées par une jurisprudence constante.

M. Irudel : — Les parlements, 11 est vrai, se sont arroge certains droits et ont interprété à leur manière les lois de l'Eglise. Mais je maintiens qu'il n'y a que l'autorité suprême de l'Eglise qui puisse valablement accorder à quelques parties de la catholicité des privilèges dérogeant à ses lois générales. L'Eglise Vance par exemple, et encore bien moins les parlements, ne pouvaient pas plus se créer de tels privilèges qu'une province d'une monarchie absolue ne pourrait se donner un droit particulier dérogeant aux lois générales du Royaume ; ou bien encore, pas plus qu'un citoyen ne pourrait se donner des privilèges dérogeant aux lois de son pays. L'Eglise, comme société ayant été investie dès son origine d'un pouvoir absolu de légiférer, gouverner et juger d'une manière souveraine surtous les fidèles, je ne vois pas comment lesca t holiques d'un pays auraient pu se créer malgré l'Eglise, des droits particuliers en contradiction avec les lois : îles de l'Eglise ? L'Eguse seule aurait eu le pouvoir de leur concéder ces droits particu-

liers qui ne pourraient être autre choseque des privilèges, si l'Eglise ne, leur a jamais concédé, el que les princes se le soient arrogé, c'est une usurpation et non pas un droit. ; et l'on ne peut prescrire contre de tels droits de l'Eglise ; si l'on veut prétendre que ce sont. • les droits légitimement acquis, il faut arriver à une concession de l'Eglise.

Je puis donc conclure avec certitude (pic ce que l'on est convenu d'appeler les libertés, et qui n'étaient autre chose que les ser\ itlldes de l'Eglise gallicane : lo ne pouvaient l'aire partie d'un droit commun transmissible au Canada, vu que des privilèges révocables a volonté par l'Eglise, et n'appartenant pas de droit à la France, ne pouvaient taire partit1 de son droit commun : ce ne pouvait tout au plus être qu'un droit particulier casuel et précaire, quelle n'a pu transmettre au Canada, vu qu'il ne lui apportenail pas, etque l'Eglise seule pouvait en disposer ; 2e Que tels privilèges n'ont pu exister en Canada depuis la cession, vu que l'Eglise seule aurait pu les y établir par un acte exprès de son pouvoir souverain, ce qu'elle n'a pas fait :

Au reste, la vérité de ces propositions se trouve formellement constatée par les laits. Depuis la cession, l'Eglise a joui de ses droits sans aucune restriction. Nos Conciles provinciaux se sont toujours assemblés; nos Evoques et nos curés ont été nommés par l'autorité religieuse, sans que jamais le pouvoir civil ne soit intervenu en aucune manière. Il est de fait que la liberté de notre culte est si absolue en Canada et cette idée de liberté absolue est tellement enracinée dans nos esprits, qu'on ne peut se familiariser avec l'idée que le pouvoir civil puisse avoir aucun droit de contrôler le culte religieux de quelque manière que ce soit. Quant à moi, je n'ai jamais douté de cette liberté.

Pourtant je dois l'avouer : Il y a eu un moment ou je me suis demandé si le culte catholique était bien réellement libre en Canada; j'en ai douté ! mais c'est la première fois : c'est lorsque j'ai entendu la poursuite insulter à notre religion, et citer l'Eglise, abreuvée d'approbre, au tribunal du pouvoir civil

Le Juge: — Il faut bien prendre garde de confondre la religion ou l'Eglise avec ses ministres.

M. Trudel :— Il est vrai qu'il faut faire une distinction entre la religion ou l'Eglise et ses ministres ; mais il ne faut pas non plus oublier que .1. C. en disant à. St. Pierre : " Tu es Pierre el sur celle pierre je bdlirai mon Enlise, indiquait que le Pape était partie constitutive de l'Eglise. Et lorsqu'il disait à ses apôtres : Je serai avec vous jusqu'à la consommation des siècles et ses autres paroles :" Qui vous écoule m'écoule ; qui vous méprise me méprise, il identifiait les ministres de la religion avec luimême, avec la religion elle-même. Et si ce» paroles de J. C. sont vraies, comme il n'est pas permis d'en douta', on peut juger du nombre de soufflets et de' crachats que ce divin fondateur du christianisme a reçus pendant les quatres jours qu'a durée la plaidoirie de la poursuite! C'est pour moi un devoir de prolester, au nom de la liberté de notre culte, contre les insultes que l'on a jetées à la face de notre clergé. On a représenté comme Ldes reptiles hideux les héroïques fils

de Loyala qui ont fourni tant de martyrs à l'Eglise. Dernièrement encore, leur sang coulait par torrents en Chine etau Japon. L'Eglise ayant canonise ces Saints confesseurs, notre foi nous commandede les honorer. Eh bien ! n'estce pas faire injure à l'Eglise ? N'est-ce pas jeter l'insulte à la face de tout un peuple catholique que de représenter comme " des serpents enlaçant de leurs replis tortueux le tronc de l'arbre social," comme des suppôts de l'esprit du mal, ceux dont il place les reliques sur ses autels et qu'il honore comme des martyrs? Gomme chrétien, je ressens le besoin de protester contre dépareilles injures lancées cour tenante contre ce que nous avons appris à vénérer ! Comme catholique, j'ai droit à ce que mon culte soit respecté ; Et armé de ce droitje revendique, pour ce culte, la protection du tribunal. Gomme Canadien, c'est mon devoir de déclarer que je bénis la mémoire de ces héorïques missionnaires qui ont arrosé de leur sang généreux le sol vierge de notre patrie ! et que i'injure que l'on a voulu faire à leur glorieux martyrs devra écraser ceux qui ont osé la proférer !

Le Juge : — La cour n'est pas appelée à se prononcer sur ce qui a été dit à propos des Jésuites.

M. Trudél : — Je dois le répéter : pendant que l'on proférait ces injures, de l'assentiment apparent du tribunal, j'ai douté que l'Eglise catholique lut libre en Canada. En France, après que le concordat eut déclaré que la Religion catholique était la religion de la grande majorité des Français, elle a été respectée et protégée. Il me semble qu'ici le catholiscime qui est la religion de presqne la totalité des Bas- Canadiens doit, en vertu des traités, avoir droit, pour le moins, à la même protection.

Le Juge : — Parcequ'on aura dit quelque chose d'un peu desagréable d'un certain corps, il n'en faudra pas conclure qu'on aura insulté la religion du peuple canadien ; car ce corps ne peut-être considéré comme toute la religion.

M. Trudel : — On a représenté ce corps comme un monstre hideux et on a été jusq'uà en tonner une hymne de louange en l'honneur des Sauvages qui les avaient exterminés

Le Juge ; — Je n'ai jamais compris que l'on ait dit rien de semblable.

M. Doulre, — Je n'ai jamais dit cela. Les journaux m'ont fait dire des choses que je n'ai point dites.

M. Trudel. — Je ne sais ce que disent les journaux. J'ai pris notes de vos paroles au moment ou vous les prononciez : Vous avez dit : « Hommage soit rendu aux sauvages de l'Amérique qui ont fait disparaître la semence de la société de Jésus. » Je suis bien aise de voir que vous sembliez désavouer ces expressions ; car je ne crois pas que depuis Julien l'apostat, un cri d'une aussi sauvage barbarie ait retenti dans une société civilisée ! ! ! Et le tribunal n'a rien dit lorsqu'on insultait ainsi le clergé catholique.

Le Juge. - J'espère qu'aucun de vous ne peut me reprocher de ne pas lui avoir donné ses coudées franches : et puis, qu'importe que l'on ait parlé ainsi du clergé ? Le tribunal n'a jamais eu le moindre doute touchant l'honorabilité et le dévouement de notre clergé catholique. Et ces attaques ne peuvent atteindre la religion.

M. Trudel— Je crois que l'hommage public

rendu ici par le tribunal au clergé catholique, le venge amplement des injures qu'il a reçues.

Voyons maintenant qu'elle est la valeur, au point de vue du droit et de la liberté, de ces fameuses libertés de l'Eglise gallicane, qu'on revendique pour le Canada.

C'est un fait digne de remarque, que tous les auteurs gallicans les plus acrédités qui ont l'habitude de citer une grande profusion de textes des écritures et de canons de l'Eglise,lorsqu'il s'agit des doctrines en accord avec celles de l'Eglise, ne trouvent plus à citer, lorsqu'il s'agit de justifier l'immixtion du pouvoir civil en matière religieuse, et de restreindre les pouvoirs du St. Siège, que les textes de la Pragmatique sanction de Bourges, du Concile de Bâle, du Concile de Constance ou enlin, de la Pragmatique de Si. Louis. Or, nous alons voir ce que valent ces autorités.

Je dis d'abord, que les auteurs gallicans, pour appuyer leurs prétentions, ont remonte jusqu'à St Louis. Je ne pense pas que l'idée soit jamais venue à aucun d'eux de remonter plus loin. La demande a souvent invoqué la Pragmatique Sanction de St. Louis. Malgré le dédain qu'ils paraissent avoir pour l'autorité des Saints, ils seraient cependant bien aise d'en avoir un de leur côté. Cependant, il va encore leur échapper. A l'heure qu'il est, la Pragmatique Sanction de St. Louis est reconnue comme une pièce fausse.

Le Juge. — Comme certaines décrétales.

M. Trudel. — Il y a des décrétales que l'on appelle fausses décrétales. Non pas qu'elles soient absolument fausses ; mais certain compilateur a pris ça et là des exlrai's de lettres, de discours, etc., des papes et des pères de l'Eglise, et a réuni le tout pour le donner comme des décrétales,lorsque ces extraits n'étaient pas des décrétales, et ne devaientvpas en avoir l'autorité.

Au sujet de la pragmatique sanction de St. Louis, Thomassy, savant critique du jour, constate d'abord l'habitude que l'on avait contractée, dans le 15e siècle, de fausser les pièces, et d'en forger de nouvelles,pour les besoins de la discussion.

Il constate ensuite que dans les conciles gallicans de 1394, 1398 et 1406, ainsi que dans ceux de Pise et de Constance, ou le gallicanisme a commancé à se révéler d'une manière formelle, et ou l'on décrète en substance le contenu de cette pragmatique, il n'en est pas du tout question. La 1ère fois qu'elle est mentionnée, c'est en 1438, à l'assemblée de Bourges, Pt dans celte assemblée même, le cardinal Bourdeille l'a qualifié de mensonge indigne de réfutation.

Autre présomption qui indique que c'est une pièce fausse : La Pragmatique commence par ces mots : "Ad perpeiuam rei memoriam," tandis que aucun des actes sortis de la Chancellerie du gouvernement de St. Louis, ne commence autrement que par ces mots : " Louis, par la Grâce de Dieu, roi de France." Or, si l'on réfléchit au soin extrême que l'on a mis, de tout temps, dans la Chancellerie Française, à l'observation des formes particulières, consacrées par l'usage, il est invraisemble que l'ou y eut dérogé une fois seulement, surtout lorsqu'il s'agissait d'un document aussi important que la "Pragmatique."

La seule cause des difficultés qui pouvaient

Burgiren ce temps, entre l'Eglise et l'Etat, était La Régale, (h-, la Pragmatique n'en parle pas

De "son côté, le Père StilliDg remarque avec surprise que le9 officiers du roi n'y sont pas dénommés d'après l'usage du tunps : La Pragmatique se sort des termes : " offioiarios, j us t Mario s et localenenles, tandisque sous st. Louis, Ils étaient nomescallos, villarum majores. " (2 v, Revue des Sciences Ecclés. p. 114).

La Pragmatique, en parlani " d'exaction ayant misérablement appauvri le Royaume, " tient un langage outrageant, que St. Louis ne peut avoir tenu vis-à-vis du Pape, qui était sou ami intime, son ancien conseiller, qui lu pn tégeail contre les excommunications des fevêques français, repoussait sévèrement les plaintes de ers derniers, et l'aidait puissamment par des bulles à lever les impôts nécessaires à sa croisade, sans lequel aide, et sans l'entente admirable qui existait entre le Pape et lui, il n'eût pas réussi. Et cela précisément à la date de la Pragmatique, c'est-à-dire en 1268. Est-il vraisemblable qu'il eut précisément blâmé le Pape de prélever sur le Clergé de son royaume des impôts qu'il sollicitait luimême ? Est-il vraisemblable encore qu'il ait pu se mettre en guerre avec le St. Siège, lorsque son support lui était si nécessaire? A la ni' me ôpo ,u ', St. Louis défendait les biens de l'Eglise contre les empiétements des seigneurs. De plus, il y a deux versions de et te Pragmatique, dont l'une est plutôt favorable à l'Eglise. Enfin, au temps présumé de la Pragmatique, il existait entre St. Louis et le Pape une correspondance suivie qui n'en parle pas, et qui respire la plus touchante conliance et la plus franche amitié. Thomassy p. 12 à 32, etc.

Je conseille donc à la Demande de se résigner à abandonner ce château fort, de la Pragmatique de St. Louis.

Les auteurs sont à-peu-près unanimes à trouver la première proclamation des libertés gallicanes sous Philippe le Bel.

Ce roi, pour servir ses rancunes contre le Pape Boniface VIII, fit croire, au moyen d'une lettre forgée, que ce Pape voulait empiéter sur les droits de sa couronne, et le soumettre môme pour le temporel de son royaume. Il assembla et consulta sur celle question les pr lais de son royaume qui le persuadèrent du contraire. Mais " on déclara publiquement " que si quelqu'un paraissait d'un avis con- •■ traire, il serait tenu pour ennemi du roi et " du royaume. Telle était la liberté des suf- Cl frages dans celte assemblée. On dirait un " Concile Impérial du Bas-Empire, chez les " Grecs de Byzance.

" Le- Evoques, très embarrassés, ayant ré- " pondu qu'ils assisteraient le roi de leurs " conseils et des secours convenables pour la " conservation de sa personne, des siens, de '* sa dignité, de la liberté et des droits du " royaume, le supplièrent de leur permettre " daller trouver le Pape, suivant son mande- " ment, à cause de l'obéissance qu'ils lui de- " vaient ; mais 1" roi et les barons déclarèrent " qu'ils ne le souffriraient en aucune sorte. " Voilà comment, dès lors, l'Eglise de France 11 commentait à être libre : un peu moins que 11 sous les Empereurs payens."

10 Rhorbacher, p. 293.

il est intéressant de voir comment leprotestant Sismondi apprécie à leur naissance

libelles gallicanes : " C'est alors," d'il il, ".pie " pour la première (ois, la nation et le clergé " s'ébranlèrent pour défendre les libertés de M l'Eglise Gallicane. Avi les de servitude, ils " appelèrent liberté le droit de sacrifier jusqu'à leur conscience aux caprices de leurs " maîtres, et de repousser la protection qu'un 11 chef étranger et indépendant leur élirait •' contre la tyrannie. Aux noms de ces Liber- " tés de l'Eglise, on refusa au Pape le droit 11 de prendre connaissance, des taxes arbitrai- " res que le roi levait sur le clergé, de l'empri- " sonnement arbitraire de l'Evoque de Pa- " miers, de la saisie arbitraire des revenus " ecclésiastiques de Reims, de Châlons, de " Laon.de Poitiers; on refusa au Pape le droit " de diriger la conscience du roi, de lui faire " des remontrances sur l'administration de " son royaume, et de le punir par les censures " ou l'excommunication, lorsqu'il violait ses " serments.

«Il aurait été trop heureux pour les

• peuples, que des souverains despotiques re- « connussent encore au-dessus d'eux un pou- « voir venu du Ciel qui les arrêtât dans la « route du crime. •

Histoire des Républ. liai, Vol. 14 p. 141.

Ce n'est donc que sous Philippe LeBel, que le pouvoir civil a commencé à créer en sa laveur de prétendues libertés gallicanes.' Mais ce n'est que lors de la Pragmatique Sanction de Bourges, qu'on en est venu à dénier iormellement la suprématie du Souverain Pontife. Et sur quoi s'est-on appuyé pour cela ? Est-ce sur les anciens canons des Conciles ? Nullement. C'est tout simplement sur certains décrets du Concile de Bâle, qui alors était dégénéré en un conciliabule schismatique, que l'assemblée de Bourges s'est autorisée pour asseoir les bases de la suprématie civile sur les affaires religieuses, ou pour donner au roi l'autorité qu'elle enlevait au Pape. Le Concile de Bàle, d'abord convoqué régulièrement, siégea quelque temps sous la présidence des légats du St. Siège. Mais pour de graves raisons, le Pape Eugène IV rappela ses léffats, et leur donna instruction de dissoudre le Concile ; puis, le 18 décembre 1431, il le déclara formellement dissous et transféré à Bologne. Dès lors, le légat ne présida plus le Concile. En dépit de cette dissolution, 14 prélats seulement, tant Evoques qu'abbés, prétendirent continuer le Concile, sans être présidés par un légat du Pape Or, il est de doctrine universellement reçue dans l'Eglise, qu'il ne peut se tenir de Concile œcuménique sans le concours du faite ou de ses légats. De plus, ces 14 pré* lats, dont G seulement étaient Evoques, prétendirent représenter, malgré le St. Siège, l'Eglise universelle, bien qu'il fût spécifié dans la bulle de convocation, que le Concile n'aurait lieu que quand il se trouverait un nombre et un concours de Prélats convenable et suffisant.

C'est ce Concile de T4 prélats qui décrète solennellement, qu'il est t assemblé légitime- « ment dans le St. Esprit, représentant l'Eglise € Militante, tient immédiatement de Jésus- 4 Christ une puissance à laquelle toute person- , ne de quelqu'état ou dignité qu'elle soit, mè- , me papale, doit obéir en ce qui regarde la

i foi, l'extirpation du schisme et la réfor nation ' « de l'Eglise, tant dans le chef que dans les « membres, i

« Autant vaudrait dire, dit Rohrbacher.qu'un « troupeau de 100 brebis est légitimement re- « présenté par cinq brebis folies, et que c'est c à elles à conduire le pasteur. * Parmi ces quatorze prélats, siégeaient quelques représentants des souverains, tout dévoués à leurs maîtres, et intéressés à faire prévaloir la suprématie des rois. Il y avait aussi quelques membres de l'Université de Paris, alors sur la peu le de l'hérésie, et qui avait constamment pris parti pour l'Angleterre contre la France. Enfin, les acteurs les plus actifs de ce conciliabule, était le fameux Jean Beaujère, qui avait trempe dans la condamnation de Jeanne d'Arc, et avait faussé certaines pièces du procès pour la faire condamner au bûcher. C'était ces gens là qui, comme le remarque le même historien, n'étant pas évoques, n'étaient revêtus d'aucune autorité légitime pour définir la doctrine de l'Eglise, ei formaient une majorité turbulente, qui faisait toujours pencher la décision de l'assemblée dans un sens hostile à l'autorité ecclésiastique. Il est même constaté que lors du vote pris sur le décret ci-dessus, les six évêques présents, c'est-à-dire, les seuls qui eussent réellement mission pour prononcer, se trouvent tous, excepté un, avoir voté dans la négative avec la minorité ! (Voir Rohrbacher, Vol, 10, v. 300 à 305.)

Bergier indique les conditions suivantes qui sont essentielles à la validité d'un conede, conditions qui ne se rencontraient certainement pas dans ces cessions du Concile deBâle :

« lo. Que tous les premiers pasteurs y soient convoques :

« 2o. Qu'ils y soient en assez grand nombre « pour représenter l'Eglise ;

« 3o. Que le Concile soit présidé par le Pape < ou ses légats : Sans son chef, l'Eglise uni- « verselle ne peut être dans son intégrité. »

5e que les décisions du Concile

général soient confirmées par le Souverain- Pontife. »

2 Dict. de théulogie dogmatique, Vo. Concile P. 1000.

L'auteur ne donne le droit d'y siéger qu'aux Evoques et non aux prêtres. Au Concile de Bâle, on a maintenu le droit de ces derniers d'en faire partie ; c'est probablement là, la première origine de l'Hérésie du presbytérianisme. L'Eglise anglicane même a toujours maintenu que les évêques tenaient leur jurisdiction de droit divin.

Il est donc évident que en théologie, de même qu'en droit et en raison, ces décrets du Concile de Bâle n'ont aucune valeur quelconque. On en sera d'autant plus persuadé, lorsque l'on saura que ces prétentions ont été formellement condamnées par le 5ième Concile œcuménique de Latran.

J'ai déjà dit que tous les auteurs gallicans n'appuient leur principe, que le pouvoir civil a droit de décider en matières religieuses, que sur les Pragmatiques, ou sur les canons des Conciles de Bâle et de Constance. Je puis défier nos adversaires de citer un seul texte des écritures et des Conciles œcuméniques qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, appuient leurs prétentions.

Mais, objectera-t-on, le décret du Concile de

Bâle, que vous répudiez comme erronné, ne fait que consacrer le principe, que le Concile œcuménique de Constance avait lui-même reconnu. Et personne n'a jamais mis en question la validité des décrets du Concile de Constance. Nous restons donc en face de la même difficulté.

Or, cette difficulté s'applanit facilement dans le sens de nos prétentions ; et voici comment : Il est vrai que le Concile de Constance a posé en principe (Décret de la 4e session) que « toute personne ; de quelque état « quelle soit, et quelque dignité quelle possède, t fut-ce même celle de Pape, est obligée d'obéir « au présent Concile, dans les choses apparte- « nant à la foi, à l'extirpation du dit schisme, « et à la réformation de l'Eglise dans son chef t et dans ses membres. »

Or, voici l'explication des circonstances qui avaient motivé ce décret, et qui nous indique la portée qu'il devait avoir :

Le Pape Urbain VI avait été élu régulièrement et légitimement. Quelques cardinaux français soulèvent des doutes sur la validité de son élection, créent un nouveau Pape sous le nom de Clément Vil et donnent ainsi naissance au grand schisme d'occident. Après une succession de quelques papes qui partagent l'Eglite en deux obédiences, la chrétienneté se trouve partagée en trois parties, reconnaissant respectivement pour pape Jean XXIII Grégoire XII, et Benoit XIII. Le concile de Constance fut réuni pour décider qui, de ces trois personnages, était le vrai pape, et mettre par là lin au schisme. Or, pour réaliser ce but, le concile commence par décréter, afin que les deux papes qui seraient déposés, se soumettent à la sentence de déposition, que toutes personnes, fussent-elles revêtues de la dignité de Pape, est obligé d'obéir audit Concile.

Autrement, chaque partie se croyant légitimement élue, aurait prétendu avoir seule le droit de veto sur les décrets du concile, et aurait pu ne pas se soumettre.

" Or," dit Monseigneur Jean Claude Saumier, Archevêque de Césarée, dans son histoire dogmatique du St. Siège : " Il ne faut " être que grammairien pour voir parfaite- " ment que le sens de ces décrets est restreint " aux matières qui étaient alors agitées, sa- " voir, à ce qui serait décidé dans le con- '• cile touchant la foi, le schisme et la réfor- " mation à faire dans l'église, par rapport à " l'état où elle se trouvait."

Il est remarquable en effet que le décret ne dit pas en termes généraux que toute personne, même le Pape, y sera soumis, mais toute personne, fût-elle revêtue de la dignité du Pape, expression qui est évidemment choisie pour s'appliquer a toute personne qui pourrait se trouver revêtu de cette dignité, sans être réellement Pape. D'ailleurs .voici le témoignage de Rohrbacher qui confirme cette interprétation :

« Ajoutons qu'on ne trouvera rien, dans la t suite du Concile, qui autorise une autre ex- « plication, (que ce décret ne s'appliquait « qu'aux Papes douteux d'alors), mais plutôt < qu'on y remarquera en plusieurs endroits c que, excepté le cas de Papes faux ou douteux, « la supériorité y est donné au St. Siège sur «les conciles, et non pas aux conciles sur le c St. Siège.

(C'est cequ'on peut prouver in vainciblement

< par la doctrine qui l'ut reconnue touchant ce « Siège Auguste, savoir, que l'Eglise Romaine

La maitraîsoe de toutes les Eglises, comme

< les Saints-Canons l'enseignent, coniormé-

iment à la tradition venue de Jésus-Chrisl :

« que dire le contraire serait une hérésie ; qu'é- « tant la maîtresse de toutes ces églises, elle en

« est aussi le c\u-\\ «le même que des con- « ciles généraux et de l'Eglise Universelle, qui « est composée de l'assemblage de. toutes les ^es particulières ; quelle tient ces préroi gatives de puissance et d'autorité non pas i tant dts hommes que de Dieu même ; que i les autres Eglises ont leur partage dans c le soin pastoral, mais qu'elle seule a la pléi nilude de la puissance ; quelle peut juger « toutes les autres, mais quelle ne peut être « jugée de personne.

Conclusiones Cardinalium apud Von der Hardi Tom 2

Part 13 p. 287 et Seqq. ■

1 1 Jiohrbac/ier Htst, de V Eglise p. 1 à 98.

Le Concile de Constance, sur lequel s'appuient en définitive toutes les prétentions du gallicanisme, les condamne donc énergiquement. Les doctrines de tous ces grands légistes reposent doue sur une base absolument fausse, partent d'un principe erroné, et n'ont aucune valeur. Voilà sur quoi reposait la Pragmatique Sanction de Bourges. Il n'est donc pas étonnant que les Papes aient constamment protesté contre cette concession indigne, faite par le clergé français au despotisme de ses rois ; que le Roi Louis XI l'ait révoquée, et qu'elle ait été solennellement condamnée par une bulle du du Pape Léon X et par le Concile œcuménique de Latran. Avec elle, a été condamnée,toute la doctrine qui se fonde sur ces dispositions, par conséquent, la doctrine Gallicane qui admet l'ingérence des pouvoirs civils en matières religieuses et leur supériorité sur l'Eglise, c'est-à-dire, les doctrines sur lesquelles sont fondées les prétentions de la Demande.

On conçoit que les rois de France et surtout les parlements, aient préconisé cette doctrine, qui flattait leur ambition, leur permettait de rançonner l'Eglise et le peuple, et était le plus solide rempart derrière lequel leur absolutisme se retranchait.

Je crois avoir donné une idée suffisante de ce qu'est le gallicanisme ; quelle est la valeur, au point de vue de l'Eglise, de cette jurisprudence de trois ou quatre siècles et de ces doctrines des grands légistes dont on a invoqué le témoignage.

Mais, objectera-t-on, comment peut-il se faire que des hommes aussi remarquables, d'aussi grands jurisconsultes, d'aussi profonds philosophes, aient pu se tromper si longtemps etsi unanimement,dansleurs jugements et leurs appréciations des droits de l'Eglise ? car c'est toujours là le grand argument, et j'avoue qu'il est de quelque valeur. Voici ma réponse : Nous apprécions et devons apprécier la question actuelle au point de vue catholique. Eh bien ! si dans l'appréciation du mérite de toute question catholique, on venait opposer à nos auteurs ecclésiastiques catholiques, l'opinion d'auteurs protestants, en alléguant que ce sont des hommes remarquables et même de grands g riis, tels qu'il en a surgi un grand nombre dans les Eglises protestantes, les con-

sidérerions-nous, avec tout leurs génie, d° grandes autorités en matières religiet Quelle qu'unanimité qu'aient montre tous les grands génis protestants à condamner et combattre le catholicisme, nous n'y croyons pas moins fermement, et nous n'y restons pas moins attachés. Pourquoi ? Parce que, sans mettre en doute les grandes lumières et le génie de ces hommes, nous nous disons qu'ils ont été élevés dans la croyance protestante qu'ils ont sucé avec le lait; qu'ils ont été nourns,dès leur enfance, de préjugés contre le catholicisme ; que les faits de l'histoire ont été faussés et interprêtés pour eux dans un sens anti-catholique; que les livies saints places dans leurs mains étaient altérés ; que la plupart d'entre eux n'ont jamais étudié attentivement la doctrine catholique ; qu'ils ont vécu sous des gouvernements qui ne permettaient pas à la vérité catholique de se faire jour chez eux : Pour ces raisons et cent autres, nous croyons que leur doctrine est fausse, ce qui ne nous empêche pas de leur reconnaître du talent, du savoir, du génie même et de respecter leurs convictions, lorsqu'on les croit sincères. Or, il en est de même de la doctrine gallicane et des jurisconsultes cités par la demande : je vais faire voir que ces grands esprits étaient nourris dans les erreurs gallicanes ; qu'ils n'avaient pas l'opportunité de connaitre la doctrine contraire qui était bannie du royaume, et dont la profession était punie sévèrement.

En effet, avec les mesures oppressives auxquelles l'enseignement était soumis en France, il y avait impossibilité matérielle, pour tout sujet, d'arriver à la connaissance d'aucun enseignement qui aurait pu faire voir que le gallicanisme reposait sur des bases vicieuses. Si de grands théologiens et des canonistes distingués, de profonds jurisconsultes, après s'être livrés en toute liberté à l'étude de ces questions et à l'appréciation du mérite de ces doctrines, aans que l'Etat eut exercé aucune pression sur eux pour les faire décider dans un sens marqué d'avance ; si ces grands esprits n'eussent pas été nourris dès leur enfance de préjugés ; si l'erreur gallicane ne leur eut pas été profondément inculquée par leur éducation : sans partager leurs vuss, je reconnaîtrais que leurs opinions ont une certaine valeur. Mais tel n'est pas le cas. Les mesures de rigueur employées par le pouvoir civil, depuis le quatorzième siècle jusqu'à la révolution, pour enraciner le gallicanisme daris tous les esprits, devaient nécessairement avoir produit leurs effets dans toute la nation. Nous pouvons en juger par nous-mêmes, nous qui, en Canada, avons à notre înçu été victimes de l'influence de ces fausses doctrines. Pour ceux qui appartiennent aux professions légales, il leur a fallu étudier leur droit français exclusivement dans les auteurs gallicans ; et comme nous nous sommes habitués à attacher un grand poids à l'autorité de leurs opinions en matières légales, nous nous sommes habitués à les entourer de notre vénération, et nous avons accepté sans défiance et avec la plus grande confiance, tous les faux principes, tous les sophismes dont leurs esprits étaient imbus sur la question des rapports de l'Eglise avec l'Etat. N'ayant pas eu occasion d'étudier le système contraire, aucun auteur n'ayant eu le droit d'écrire en France dans un sens hostile

aux idées gallicanes, nous nous sommes formé des idées et des opinions qu'il est très-difficile de déraciner de notre esprit. C'est cette éducation faussée à notre incu, qui explique certains jugements rendus par nos tribunaux civils. Je constate ce fait, sans qu'il diminue en rien le respect que j'ai pour notre honorable magistrature.

S'il en est ainsi pour nous, est-il surprenant que le gallicanisme ait poussé en France de si profondes racines, lorsque l'on songe au moyen de quelle pression tyrannique cet enseignement était imposé ?

En effet, aucun professeur ne pouvait occuper une chaire sans faire serment d'enseigner les quatres articles de 1682, qui étaient comme le résumé de la doctrine gallicane. Aucun élève ne pouvait obtenir ses degrés sans la soutenir dans une thèse. Toute personne qui enseignait une doctrine ou soutenait une thèse contraire, était puni. On rapporte qu'un professeur, pour avoir voulu énoncer des opinions anti-gallicanes, fut considéré comme parjure et déshonoré.

" Dans l'année même (de la déclaration '• 1682) un bachelier l'ayant combattue à la " face de la faculté de Paris, fut chassé de " l'assemblée comme un parjure sans pudeur, " qui foulait aux pieds publiquement le ser- " ment qu'il avait prêté dans ses actes precé- " dents. Il y avait donc un acte préliminaire, " à l'entrée des grades, où le candidat prenait " un engagement aussi sacré et plus solennel, " s'il se peut, que les promesses de son baptè- " me, puisque l'on rejetait avec ignominie " celui qui y manquait."

3 Bergier Dictionnaire, vo. Déclaration, p.

Voici le résumé de YEclit de Louis XIV, du 23 mars 1682, au sujet de l'enseignement:

lo. Il est défendu d'enseigner ou d'écrire quelque chose de contraire à la déclaration de

2o. Ordonné que tous ceux qui enseigneront la théologie dans tous les collèges de chaque université, réguliers ou séculiers, souscrieront la déclaration, avant de pouvoir enseigner.

3o. Dans chaque collège, un professeur sera chargé d'enseigner la doctrine contenue en la déclaration, chaque année, ou s'il n'y a qu'un professeur, une fois tous les trois ans.

4o. Au commencement de chaque année, les noms des professeurs qui devront enseigner cette doctrine, seront envoyés aux procureurs généraux. Et si ces derniers l'exigent, le cours à être enseigné leur sera soumis.

5o. Aucun Bachelier ne pourra être licencié, tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu cette doctrine dans une de ses thèses.

6o. Enjoint à tous les Evêques de la faire enseigner dans leur diocèse.

"Un savant archevêque de Valence, du nom de Roccaberti, ayant publié la Grande Bibliothèque Pontificale, ouvrage en 21 volumes, réfutant la doctrine des prétendues libertés gallicanes, cet ouvrage, comblé d'éloges par le St. Siège et tout l'Episcopat, fut condamné par le Parlement de Paris, confisqué, et banni du Royaume ; et un exemplaire en fut brûlé par la main du bourreau.

L'entrée dans le Royaume était interdite à

toute bulle ou décret du Pape condamnant l'ereur gallicane.

Pour compléter le tableau des mesures mises en usage pour assurer en France la prépondérance de cette erreur, il me suffit de rappeler tous les arrêts tyranniques cités par la demande.

Voici comment le judicieux Fénélon appréciait ces fameuses libertés gallicanes :

« Le roi, dans la pratique, est plus chef de « l'Eglise que le Pape en France ; liberté à « l'égard du Pape, servitude envers le Roi. — « Autorité du Roi sur l'Eglise dévolue aux « juges laïques ; les laïques dominent les Evêt ques. — Abus énormes de l'Appel comme « d'Abus et des cas à réformer. — Abus i de ne pas souffrir les Conciles provinciaux ; « nationaux dangereux. — Abus de ne laisser « pas les Evêques concerter tout avec leur chef. « — Abus de vouloir que des laïques deman- « dent et examinent les bulles sur la foi. — « Maximes schismaliques des Parlements. — « Danger prochain de schisme par les Arche- « vêques de Paris."

Je réfère encore aux opinions du gallican Fleury, clans sonrecueil — Nouveaux opuscules p. 156, 157, 166, 167, 171, 173, 182 et 187.

De plus à Frayssinous, Eu. d'Hennopolis, dans ses Vrais Principes.

Bossuet lui-même, âgé de 75 ans, ressentit vivement le poids des fers dont l'Etat avait chargé l'Eglise. A la veille de publier un de ces ouvrages qui ont immortalisé son nom, le chancelier Pouchartrain lui ordonne de soumettre son œuvre à un censeur établi par lui. Cette mesure tyrannique arrachait au grand évêque ce cri de douleur : « Il me serait bien « rigoureux d'être le premier qu'on assujettisse « à un traitement si rigoureux ; mais le plus « grand mal est que ce ne sera qu'un passage

« pour mettre les autres sous le joug C'est

« une étrange oppression, sous prétexte qu'il c peut arriver qu'il y ait quelques evêques qui « manquent à leur devoir, pour le temporel, t d'assujétir tous les autres et de leur lier les < mains, en ce qui regarde la foi, qui est l'es- « sentiel de leur ministère et le fondement de

« l'Eglise Le Roi ne le souffrira pas. Mais

t il est à craindre que ce ne soit trop tard

« J'ai le cœur percé de cette crainte."

Ailleurs, il disait : « Enfin on se déclare : « nos ordonnances seront sujettes à l'examen « comme tous nos autres ouvrages, et on me i fera un crime d'avoir suivi les sentiments de « mon métropolitain : ce sera lui qui sera cen- « sure en mon nom. Puisqu'on pousse tout à i bout contre nous, c'est le temps d'attendre c le secours d'en Haut en faveur de l'Eglise

i opprimée Que pour exercer nos fonctions

t il nous faide prendre l'attache de M. leChani celier, et achever de mettre l'Eglise sous le « joug. Pour moi, j'y mettrais la tête. On va « mettre tous les Evêques sous le joug, dans le i point qui les intéresse le plus, dans l'esseni tiel de leur ministère qui est la foi. » 7 Bossuet, p. 416, 419, 442.

Il fallait qu'il fut bien odienx ce despotisme gallican, pour arracher de telles plaintes à l'Aigle de Maux !

Le Comte de Maîstre apprécie d'une phrase pleine de sarcasme ces prétendues libertés, qui ne sont, dit-il, «qu'un accord fatal, signé par « l'Eglise de France, en vertu duquel elle se

c soumettait à recevoir les outrages du Parle- < ment, à la charge d'être déclarée libre de Les « renvoyer au Souverain Pontife. » — De C Eglise

Gallicane, p. 2

Enfermés ainsi dans un raiseau de mesures oppressives el avec un« telle pression ex- >,par l'autorité civile, sur la conscience du peuple Français, et surtout sur celle des promis et des étudiants, comment l'éducation eu France n'aurait-elle pas été toute imbue de Gallicanisme ? Gomment les plus beaux, génies, marne appartenant au clergé, n'en auraient-iis pas partagé les erreurs ? C'est ce qui explique les pitoyables contradictions dans lesquelles sont tombés tant do légistes remarquables, au sujet des droits de l'autorité ecclésiastique. Ainsi.je prendrai par exemple un des Gallicans les plus remarquables parmi ceux dont on a invoqué le témoignage, De Héricourt

M. Lajlamme. — De Héricourt n'était pas Gallican.

M. Trudel. — 11 l'était : et c'est ce dont on pourra se convaincre dans un instant.

On verra dis-je quelles pitoyables contradictions cos auteurs commettent, pour justifier la prépondérance qu'ils donnent a l'Etat sur l'Eglise. Ainsi De Héricourt, après avoir parlé comme suit des Conciles Généraux :

" Après l'Ecriture Sainte, il n'y a point dans 11 l'Eglise de décisions plus solennelles et plus " respectables que celles qui sont faites dans " les Conciles généraux, légitimement assem- M blés et reconnus pour œcuméniques par l'E- " glise Universelle. Ces assemblées, condui- " les par ï Esprit Saint qui y préside, décident " infailliblement toutes les contestations sur la "foi. Ce qui faisait dire à St. Grégoire qu'il " respectait les quatres Conciles Généraux " comme les quatre Evangiles. Le même Es- " prit qui anime sur les dogmes ces saintes assemblées,/^/1 inspire les règles qu'ils doivent " prescrire sur la discipline.'"

Lois Eccl. p. 95.

ajoute trois pages plus loin :

11 Quelle que grande que soit par elle-même " l'autorité des Conciles Généraux, les Canons " qu'ils font sur la discipline n'ont point for- " ce de loi dans l'Eglise Gallicane, qu'ils " n'aient été acceptés par les prélats et par le " roi qui est protecteur de la Discipline ecclé- 11 siastique.

id p 98.

Et à la page suivante : i Avant cette accepi t ition, les Rois et les Prélats on» droit d'exai miner, si les décrets sur la discipline qui ont c été faits dans le Concile œcuménique, ne « donnent point atteinte aux droits temporels t des souverains, si l'on ne change point, sais i nécessité, les usages anciens et légitimes de i leurs Eglises ; si les nouveaux règlements * conviennent et seront utiles aux iroui peaux, t

« Les Rois et les Prélats, d'un royaume, en i aceceptant les décrets des Concile œcuméni- « ques, peuvent y mettre des modifications, « suivant qn'ils le jugent nécessaire pour coni server les droits de leurs souverains et de i leur Eglise.»

Id. P. 99.

i Les décrets du Concile de Trente, sur le « dogme, ont toujours été regardés en France « comme des règles de foi. A l'égard des de-

» crcls de discipline, connue on y en a remari que plusieurs qui contiennent des clauses et

* mêmes des dispositions qui donnent al teinte t aux droits du roi,à ceux des Evéques,et aux i usages de V église gallicane, nos rois n'ont ' pus jugé à propos, jusqu'à présent, de déférer « aux instances qui leur ont été faites pour « ordonner la publication du Concile dans le « Royaume, même avec des réserves de leurs i droits, et des libertés de l'Eglise Gallicane « dont ils sont les protecteurs. »

Id. P. 99.

Ainsi, les Conciles œcuméniques tsont conduits par le St. Esprit qui y préside. Le même Esprit leur inspire les règles qu'ils doivent prescrire sur la discipline. Mais ces canons n'ont pas force de loi dans l'Eglise gallicane, s'ils ne sont pas acceptés par le Roi. De sorte que l'autorité du roi est supérieure à celle de l'Esprit-Saint. En effet, pour que les inspiralions du Si. Esprit soient reçues, il faut qu'elles ne dorment point atteinte aux droits temporels des Souverains. Elle lui est d'autant supérieure, que les rois et les prélats peuvent mettre des modifications aux décrets des Conciles œcuméniques. Il y a plus, les rois connaissent mieux ce qui convient à l'Eglise que le St.prit, puisqu'ils ont droit d'examiner si les nouveaux règlements de diseipline, bien que inspires par l'Esprit Saint, conviennent et seront utiles,

On voit que ces Messieurs réduisent l'Esprit-Saint à un rôle bien modeste dans l'Eglise, et qu'après tout, ses inspirations ne valent pas grand chose, puisque les rois ont droit de ne pas les admettre, lorsqu'ils ne les jugent pas à-propos, tt lorsqu'elles portent atteinte à leurs droits.

Comment expliquer des contradictions aussi absurdes, accumulées dans quelques pages, par des hommes érudits et religieux, si ce n'est par le fait que ces hommes étaient sous l'empire de préjugés invincibles, ou étaient forcés, pour justifier une doctrine fausse, de mettre de côté les règles les plus élémentaires de la logique et du bons sens ?

Je me demande maintenant de quelle si grande valeur est l'opinion de ces légistes et de la jurisprudence qui a prévalu sous de telles circonstances ?

C'est peut être la première fois que la question de défaut de jurisdîction du tribunal civil, en matières religieuses, est soulevée en ce pays, surtout d'une manière aussi péremptoire.

Quant il n'y aurait que les arrêts nombreux cités par a demande, pour prouver que le tribunal civil ne doit pas avoir jurisdiction en matière religieuse, il y en aurait suffisamment. Cependant, je me permettrai d'ajouter à leur longue liste plusieurs autres jugements rendus par les parlements de la France, notamment par le parlement de Paris, et que l'historien Rohrbacher rapporte au vol. XIV de la page 101 à 111, ou sont rapportés grand nombre d'arrêts allant jusqu'à condamner à la prison, à l'exil et même à la mort, des prélats et des prêtres, pour avoir refusé l'absolution et la Ste. Eucharistie à des Jansénistes obstinés. A mon sens, nos savants adversaires ont justifié le proverbe : « qui prouve trop ne prouve rien» et ils sont arrivés à l'absurde. Car, ces jugements iniques ont montré la fausseté du principe sur lesquels ils reposent. Rien ne

montre mieux la fausseté d'un principe que lorsque le poussa m dans ses conséquences les plus éloignées, on arrive à en tirer logiquement des conséquences absurdes. S'ils se fussent bornés à rapporter quelques arrêts empreints de modération, ils aur ieut pu incliner en leur faveur ; mais on citant des arrèts aussi tyraonîgaes et aussi hostiles a la liberté de conscience, ils ont prouvé nos pré leniions et plaidé notre cause.

Le Juge : — Si quelques uns de ces jugements se sont trouves mauvais, cela prouve tout au plus que le juge s'est trompé; mais ce n'est pas une raison pour conclure que tous les autres juDements qui ont pu être rendus dans ces occasions Client aussi erronnés.

M. T/'udel :— Je maintiens que tous ces jugements étaient mauvais, en ce sens qu'ils é flânaient tous d'une jurisdiction usurpée et illégitime; et je prétends en outre que les jugements rendus contre les ministres du Culte, pour refus de sacrements et autres causes de ce genre, étaient des jugements iniques. Et lorsque j'ai sous les yenx l'historique d'une série d'environ 140 jugements qui respirent la plus barbare tyrannie, je n'hésite pas à dire que le système qui produit de telles conséquences est mauvais et condamnable.

On a voulu parler des abus qui ont résulté du système contraire, savoir de l'immixtion des tribunaux ecclésiastiques dans les affaires civiles. Il est vrai qu'il y a eu un temps ou l'Eglise a exercé sa jurisdiction en matières temporelles

Le Juge. — Vous voulez dire le clergé ; non pas l'Eglise, car elle est divine.

M. Trudel. — Bien qu'il n'y eut rien, dans l'exeicice d'une jurisdiction en matières temporelles, qui put répugner au caractère divin de l'Eglise, si nous venions aujourd'hui réclamer pour l'autorité ecclésiastique une jurisdiction civile, je comprendrais que l'on pût l'accuser de sortir de ses atttributions et crier à l'abus ; mais je considère que c'est une injustice que dé qualifier d'empiétements la jurisdiction qu'elle a exercée autrefois en matières civiles, vu que cela avait été amené par la force des circonstances.

En effet, on sait que St. Paul lui-même recommandait aux chrétiens de ne pas soumettre leurs différends aux juges payens, probableme it afin que leur refus de jurer par les faux dieux ne les exposât pas à la persécution. La société des chrétiens s'étant bientôt organisée régulièrement, avait adopté une foule de lois de la plus haute sagesse que les Evèques appliquaient, et que Constantin, après sa conversion, s'empressa d'incorporer dans le corps des lois de l'empire. Cet empereur ordonna aux clercs de ne pas recourir à une autre jurisdiction qu'à celle de leurs pasteurs, et il donna faculté aux laïques de recourir au tribunal ecclésiastique juand ils le préféreraient, de sorte que lorsqu'une cause civile était portée devant le tribunal ecclésiastique, les Evèques ne pouvaient refuser de l'examiner et de la juger. Qu'on veuille bien le remarquer, ce n'était pas le clergé qui empiétait : c'était le pouvoir civil qui jugeait à propos de déléguer une partie de son autorité judiciaire aux ministres de l'Eglise, et cela pour le bonheur de leurs peuples.

L'Empereur Gratien définit et régularisa cette jurisdiction. Ce que fit aussi le Concile

de Constantinople surtout par le canon Ge [Labbe Tom II page 948). Justinien étendit encore la jurisdiction des Evèques (Novelle 74, chap. I. Nov. 83 chap. 1 § 2, Nov. 123, chap. 8, 21 et 23).

Dès l'enfance de la monarchie française, le système féodal prévalant, a justice fut administrée, surtout depuis la fin du règne de Charlemagnejusqu'au milieu du 13e siècle, concurremment par les tribunaux ecclésiastiques et par les barons et autres seigneurs haut jusliciers. Mais comme ces seigneurs connaissaient mieux le métier des armes que l'art judiciaire, la plupart se glorifiant môme «de ne savoir signer leurs noms, en leur qualité de gentils-hommes » l'ignorance et l'arbitraire présidaient à leurs jugements ; au lieu que les juges ecclésiastiques, outre qu'il avaient un grand amour de la justice, connaissaient à fond les lois ; et surtout à compter du dixième siècle, firent revivre dans tout son éclat l'ancien droit Romain. On comprend, dès lors, que les peuples préféraient s'adresser aux tribunaux ecclésiastiques régulièrement reconnus par le pouvoir civil et ou la justice leur coûtait rien ou à peu près, plutôt que de subir les caprices ou les jugements arbitraires des barons ignorants. Il n'y avait donc pas empiétement de la part du clergé. {André Vo officiantes.)

Le Juge : — J'espère qu'on n'essayera pas de comparer les jugements qui sont rendus de nos jours aux décisions de ces barons ignorants.

M. Trudel : — Certainement non ; mais on ne doit pas s'étonner après cela que le peuple préférât la jurisdiction des tribunaux ecclésiastiques à i'autre jurisdiction.»

Le Juge : — La même chose s'est produite chez tous les peuples. Les romains, à une certaine époque n'étaient pas mieux partagés. Cet état de chose a changé avec le temps, et lorsque les tribunaux ont pu acquérir une somme de connaissances suffisante, pour administrer la justice avec équité.

M, Trudel : — Je ne veux nullement revendiquer pour l'Eglise une jurisdiction civile dont elle ne veut pas. J'essaie tout simplement de la défendre contre les accusations qu'on lui a lancées, d'empiéter sur ledomaine civil. Tous les esprits libres de préjugés et de passion ont reconnu les services immenses que l'Eglise a rendu a l'humanité, en exerçant à certaines époques cette jurisdiction civile; et il est reconnu que certaines des dispositions les plus sages et des règles de procédures les plus parfaites que les légistes du jours admirent le plus, nous viennent des tribunaux ecclésiastiques, qui en ont enrichi la science judiciaire.

Je mainiiens donc que, en cela comme en d'autres matières, l'Eglise n'a agi que dans l'intérêt des peuples. Votre honneur a remarqué qu'il était arrivé une époque où les juges civils avaient acquis assez de connaissances légales pour pouvoir juger en matières civiles. C'est à cette même époque que ces tribunaux ont recouvré leur jurisdiction; Et l'histoire constate une réaction très-forte contre l'exercice de la jurisdiction ecclésiastique. Cette réaction qui pouvait être juste en principe, et dans une certaine limite, qui e eu pour effet de débarasser l'Eglise d'une jurisdiction

qui ne faisait quo l'embarrasser et détourner ses ministres do fonctions plus importantes, ne B*est pas accomplie malgré elle. Au contraire, les Conciles eux-mêmes ont les premiers signale l'opportunité qu'il y avait, pour l'Eglise, de se débarrasser tics causes civiles. C'est ce qu'à l'ait notamment le Concile de Constance. C'est pourquoi, on a eu grand tort de procéder contre l'Eglise avec violence et de vouloir lui arracher cette jurisdiction au moyen de mesures arbitraires; C'était un pouvoir légitimement exercé, et on a eu tort de traiter le clergé en usurpateur. La réaction a été d'autant plus injuste, que les juges civils, non contents de recouquérir la jurisdiction temporelle, se sont oppressivement rues sur le domaine religieux, et ont voulu tout accaparer. L'excès de jurisdiction qu'ils reprochaient à l'Eglise et quelle avait exercée à la prière des souverains et pour le bonheur de l'humanité, ils l'ont usurpée par violences et au profit du despotisme des souverains. L'Eglise avait travaillé à l'émancipation des peuples; les parlements ont sanctionné l'asservissement des consciences. Il n'était donc pas juste qu'après que l'Eglise eut rendu ces immenses services dans le domaine civil, on la dépouillât violemment de ses droits et qu'on la chassât ignominieusement. Quoiqu'il en soit de ces excès de jurisdiction, et de ces réactions alternatives tantôt en faveur du pouvoir ecclésiastique contre les juges civils, tantôt en faveur de l'autorité civile contre le pouvoir ecclésiastique, nous qui pouvons profiter des enseignements de l'histoire, et qui sommes juges désintéressés des inconvénients que peut offrir l'excès dans l'un ou l'autre sens, ne devons nous pas conclure qu'il est de l'honneur de notre époque et de la sagesse de nos tribunaux de nous tenir dans un juste milieu ; D'un côté, ne réclamons pas pour l'Eglise la jurisdiction en matières civiles ; mais de l'autre côté, ne permettons pas non plus aux tribunaux civils de juger en matières religieuses.

C'est la position prise par la Défense : Après avoir justifié le Clergé de ses prétendus empiétements, nous reconnaissons sans difficulté que le système d'attribuer au tribunal civil les questions d'intérêts civils, est le seul juste, le seul rationnel, parce que ces tribunaux possèdent la science nécessaire pour bien remplir ieur but. Mais, d'un autre côté, je me demande pour quelle raison nous retournerions à un système suranné, et dont nous déplorons aujourd'hui les excès. Il est constant qu'en vertu d'une réaction, le pouvoir civil a, nonseulement reconquis le terrain qu'il avait perdu, mais qu'il a franchi les justes limites, et qu'il a empiété sur le domaine ecclésiastique. Or, je le demande, pourquoi persister dans les excès, éterniser ainsi les empiétements et les réactions, en implantant chez nous les abus du pouvoir civil?

Le Juge. — Il faut donc s'en tenir à un juste milieu, et, comme je l'ai fait remarquer, il s'agit de fixer la ligne de démarcation entre les deux pouvoirs.

M. Trwlel. — J'espère que l'on ne prétendra pas que la question actuelle est purement du domaine civil. La Cour voudra bien remarquer que dans notre pays, la sépulture a un caractère purement religieux. La preuve, c'est que ce sont les Eglises diverses qui inhument

leurs fidèles ; que ni l'Etat, ni les municipalités, mais les églises seules oui des cimetières ; et que si l'Etat donne le titre de fonctionnaires à ceux qui sont chargés de tenir les registres de l'Etat civil et de constater les décès, il n'y a aucun fonctionnaire civil spécialement chargé de donner la sépulture.

Môme en admettant que la sépulture ait un rapport direct avec le droit civil, et quelle soit d'un caractère mixte, je maintiens que l'élément spirituel j'emporte sur le civil.

Le juge.— -Il n'y a pas de doute là-dessus ; mais c'est exactement ce qui est embarrassant à décider, les deux éléments étant en cause.

M. Trudel. — J'ai déjà eu l'honneur de le dire, en matières mixtes, c'est à l'Eglise à déterminer la ligne de démarcation. Voici, au reste, quelle est la doctrine des canonistes s ur ce point. Maupied, qui me parait résumer trèsbien l'opinion de tous les auteurs, car il n'y a qu'une opinion sur ce point parmi les canonistes, dit ; " In mixlis rébus,, ici est quae sunt " simulel spirituelles et temporales, primatum 11 habet ecclesia et ponlifex. Ideoque de bonis " ecclesiaslicis et de persoms ecclesia s lici s ad " solam ecclesiam pertùiel slaluere. 2 juris " canonici, P. 350.

Et ailleurs : " Cum igitur Pontifex Roma- " nus Vicarius Christi, sit supremus legislator " et judex omnium christianorum, et cuncta» 11 rum populi christiani nationum, regum im- 14 peratorum in rébus fidei, et morum, in jus- " titia juxta legem naturalem, cujus est inter- " près infaillibilis, sequilur : lo. Quod sacri " canones praevaleanl legibus civilibus in om- " nibus qusd sunt de jure nalurali et divino " posilivo. 2o. Quod leges civiles dobent imi- " tari canones, sed non è converso. 3o. Quod " jus civile interpretari débet per jus canoni- •' cum huic que cedere."

Jd. 2 Juris cononici, p. 347.

Nos adversaires ont paru confondre à dessein les deux éléments : religieux et civil. Ils se sont dit: " Quoi de plus matériel qu'un cadavre et qu'un cimetière," et, partant du principe que tout ce qui est matériel est sous le contrôle du tribunal civil, ils ont conclu que le tribunal civil était le seul compétent à juger la préserte question. Or, voyons où nous mènerait un pareil raisonnement : Nous pouvons dire également : Quoi de plus matériel qu'une bâtisse de pierre, qu'une Eglise? Quoi de plus matériel que les ornements et vêtements servant au culte, les vases sacrés ? On pourrait même aller jusqu'à dire, (car le pouvoir civil pourrait ne pas croire au dogme de la transubstantiation) quoi de plus matériel que les saintes espèces, à ce point de vue que tout ce qui tombe sous les sens est matériel ? Le St. Sacrement tomberait donc sous le contrôle du tribunal civil, ou du moins, les Eglises, les vases sacrés et les ornements sacerdotaux. Mgr. Parisis s'est demandé, comme je me le demande moi-même, à quoi se réduirait donc le pouvoir de l'Eglise ? Si l'Eglise n'avait de propriété indépendante du contrôle civil que sur ce qui est spirituel, il ne lui serait pas permis de se manifester dans le monde extérieur sous des formes sensibles. Il n'en peut être ainsi ; à ce compte, l'Eglise, dit lo même prélat, serait une chimère. Etant une société d'hommes, devant exercer son action dans le monde, son culte et ses cérémonies se tradui-

sanl en des formes extérieures ; bien plus, ses sacrements étant même " des signes sensibles," il lui faut une action extérieure ; elle a besoin de posséder les objets nécessaires à l'exercice de ses fonctions dans le monde. Autrement, elle n'aurait aucune exislence dans le monde et serait un mithe.

Je crois donc que pour diviser ce qui tombe sous le cor trôle absolu de l'Eglise, d'avec ce qui est du domaine de l'Etat, il ne fallait pas faire la division du spirituel avec le temporel, car, l'Eglise a des biens temporels qui doivent être en dehors du contrôle civil, tel que par exemple les vases sacrés. On aurait dû plutôt établir la distinction, entre le domaine religieux et le domaine civil

Le Juge. — En vertu de quelle loi poursuivriez-vous un individu qui aurait volé des vases sacrés? Pas en vertu des lois ecclésiastiques, n'est-ce pas, car elles n'ont pas la force coercilive pour punir un voleur, et le clergé est bien aise d'avoir à son service le pouvoir civil pour punir le coupable. Dans le cas du meurtre de rArchevêque de Paris, par exemple, on a été bien heureux de trouver la justice civile.

M. Trudel.— Cest bien vrai. Maïs il ne faut pas oublier que dans le cas de vol de vases sacrés, le pouvoir civil punirait le voleur, non pareeque c'était des vases sacrés, mais parceque c'est le vol d'objets qui ont une valeur appréciable au point de vue civil, de même que dans le meurtre en question, le pouvoir civil n'a pas puni le meurtrier pareequ'il avait tué un Evoque, mais pareequ'il avait tué un homme un membre de la société

Le Juge. — Je me rappelle qu'aux Trois-Rivières, on avait puni un homme qui avait blas phêmé. Le blasphème est une offense à la Divinité. Rien n'est plus complètement en dehors de l'action du pouvoir civil. C'est un acte qui n'a de rapport intime qu'avec la Divinité. Et je me demande de quel droit cet homme avait pu été condamné.

M Trudel. — Le blasphème est un acte qui attaque la Divinité, un acte scandaleux, qui, affaiblissant le respect pour Dieu, porte atteinte à la morale et attaque les bases de la société. Sans compter qu'il existe une loi contre les blasphamateurs.

Quant à l'église, elle ne peut disposer que des peines ou censures ecclésiastiques

Le Juge. — C'est bien vrai. Mais ne pensez vous pas que si un voleur de vases sacrés n'avait que ces peines là à craindre, il se moquerait bien des censures et ne recommenceraitil pas à la première occasion ?

M. Trudel — Comme on l'a déjà dit : l'auto ■ rite civile doit donner aide et protection à l'autorité ecclésiastique lorsqu'il y a lieu de le faire. L'autorité civile a été préposée à la garde de l'église. On l'a déjà dit: C'est la ga.de qui veille, l'épée nue, aux portes du temple, mais qui n'a pas le droit de troubler les cérémonies de l'intérieur. Prenons l'exemple du meurtre de l'Archevêque de Paris ; bien certainement que l'Eglise" ne serait pas intervenue pour empêcher le châtiment du meurtrier, car ici, l'action du pouvo'r civile se trouve être en harmonie avec l'action de l'autorité ecclésiastique. Celle-ci punit de peines spirituelles un sacrilège ; celle-là punit de ueines civiles un crime social. Remarquons le bien : ici, il n'y a pas conflit entre l'exercice des pou

voirs civils et religieux, l'un seconde l'autre. Le pouvoir civil ne porte pas atteinte aux prérogatives de l'autorité religieuse en punissant le meurtrier, il ne fait que les défendre. Mais supposons un cas de conflit ; supposons, par exemple, le cas proposé ne vol de vases sacrés: si l'autorité civile prétendait s'emparer des vases sacrés ou même des saintes espèces afin de les produire comme pièces de conviction, l'église lui répondrait : En voulant porter une main profane sur cela, vous commettez un sacrilège. " Vous voulez donc me protéger contre un sacrilège, en commettant un autre

sacrilège. Je refnse votre protection

Je Juge. — Il n'y a cependant pas le moindre doute que l'autorité civile aurait le droit de demander la pièce de conviction, et de faire emprisonner le sacristain s'il n'obéissait pas à la cour.

M, Trudel. — Je crois que le sacristain n'aurait pas le droit de toucher aux vases sacrés ; il devrait se laisser emprisonner.

Le Juge. — Il faudrait cependant qu'ils fussent produits.

M. Trudel. — Je pense bien que, pour les vases sacrés, le prêtre se ferait un devoir de les apporter lui-même en Cour, si rien ne s'y opposait ; mais supposant qu'il ne le ferait pas, l'autorité civile n'aurait certainement pas le droit de profaner les vases sacrés, fussent même pour amener à conviction l'individu qui les aurait dérobés.

Le Juge. — J'espère, M. Trudel, que vous ne comparerez pas l'autorité civile à Baltazar.

M. Trudel. — Même avec les meilleurs intentions, il pourrait arriver que, ilans un cas de cette nature, le tribunal civil pourrait commettre une faute très-grave.

Le Juge. — Mais si c'était un cas de nécessité, ou les lins de la justice le requerrait ?

M. Trudel. — On sait que " Oza " a été frappé de mort pour avoir touché l'arche d'alliance. C'était avec de bonnes intentions, nt pour l'empêcher de tomber.

Le Juge. — On ne saurait dire si Dieu l'a puni pour cela, ou s'il a simplement été frappé 'par une cause naturelle, comme la foudre,, l'appopléxie.

M. Trudel. — On doit croire la Sainte Ecriture qui le dit en termes formels.

Le Juge.— C'est l'habitude de dire que ceux qui meurent subitement sont, morts par la visite de Dieu.

M Trudel.-^ Ça vient toujours de Dieu.

Quoiqu'il en soit°de cette question, nous prétendons que les biens de l'Eglise, spirituels ou temporels, doivent être sous le contrôle exclusif de l'Eglise.

Le Juge. — Il est bien certain que jamais tribunal civil ne s'arrogera le drojt ne forcer un évêque à accorder des indulgences,

M. Trudel. — On a bien prétendu forcer à administrer les sacrements. Mais ce sont là des biens spirituels qui, de l'aveu de tous,sont la propriété absolue de l'Eglise. Il ne peut en être question ici.

Le Juge. — Au sujet des cimetières, c'est bien différent.

M. Trudel. — La poursuite a prétendu que le cimetière était une espèce de propriété commune, dans laquelle chaque citoyen catholique avait droit à une part. Je crois que cette prétention n'est pas tout-à-fait juste, et quoi-

qu'il y ail divergence dans Tesprit des autours, je n'hésite pas à dire que, pour oe qui concerne la Fabrique de Moire. Dame de Montréal, la prétention delà Demande est insoutenable, car, si cette prétention peut être soulevée dans les paroisses où ce sont tous les paroissiens qui élisent les marguillers, à Montréal, il ne peut en être ainsi, vu que l'élection «l'un nouveau marguiller se fait par les anciens marguiljjers seulement, sans lo concours de tous les paroissiens. Il est possible que dans un bon nombre de paroisses, le contraire se pratique

Le luge. — C'est le cas dans très-peu de paroisses. La Cour d'Appel a décidéque, àmoins que l'usage contraire ne fût très-ancien, l'élection devait être faîte par les anciens marguilliers.

<1/. Trudel. — Quoiqu'il en soit, je constate que pour la paroisse de Noire-Dame de Montréal, elle est faite 1 ar les anciens marguilliers. Par conséquent, à Montréal, ce que l'on appelle Fabriciens, ce ne sont pas Ions les catholiques qui l'ont partie de la paroisse, mais seulement le corps des anciens et des nouveaux marguilliers. Et en prétendant que le défunt Guibord était un fabricien, nos adversaires se sont gravement trompés.

Le Juge. — Celait un paroissien. N'y a-t-il que les anciens et nouveaux marguilliers qui soient propriétaires du cimetière ?

M. Tmdel. — Ma prétention est que c'est l'Eglise, qui est propriétaire du cimetière. Si le droit de propriété absolue du cimetière résidait dans l'assemblée des fidèles ou dans tous les paroissiens de la paroisse de Notre-Dame, et que par bazar I tous embrassassent le proprotestantisme, ils auraient donc le droit d'affecter l'Eglise et le cimetière au culte prolestant ? Mais il n'en peut être ainsi. L'Eglise ne peut pas perdre son droit absolu de propriété sur des biens d'Eglise par l'abjuration d'un certain nombre de fidèles.

Le Juge: — Le catholique n'est pas un être imaginaire. Si les marguilliers anciens et nouveaux ainsi que tous les paroissiens en général n'en sont pas les propriétaires, de quoi composez-vous l'Eglise, alors ?

.)/. Trudel : — Le corps des anciens et nouveau marguilliers, qui composent la Fabrique, ne sont qu'un corps d'administrateurs. La question est de savoir pour qui ils administrant : Est-ce pour la communauté des fidèles? Est-ce pour l'autorité supérieure ecclésiastique ? Pour constater ce droit absolu de propre té, il faut n monter à l'origine du christianisme et étudier la constiluton de l'Eglise

Le Juge : — Il faut trouver celte propriété quelque part.

M. Trudel : — Pour y arriver, je pose comme principe que, dans l'église, l'autorité absolue réside en la personne de son chef visible, et que cette autorité est conférée directement par Dieu en sa personne. Sous ce rapport, la forme de la constitution de l'église se rapproche le plus d'une monarchie absolue; et c'est sur ce principe qu'on doit se guider pour arriver à la solution de cette question.

Dans les monarchies absolues, les biens de l'Etat sont censés appartenir au Roi : même sous nos gouvernements constitutionnels, on a conservé l'expression de « propriétés de la

Couronne i Avant le 13e siècle, aucun laïque n'avait été immiscé dans l'administration des biens do l'église.

Le Juge: — Cela ne souffie pas de difficulté, je le sais. Mais ayons quelque chose de pratique pour la cause, «le veux savoir ce que c'est que l'église catholique à Montréal, quels sont ceux qui la représentent, si les marguilliers et les paroissiens ne sont rien.

M. Trudel: — A mon sens, les biens -l'église doivent être comparés, dans une certaine mesure, aux propriétés des gouvernements monarchiques. Qui à la propriété absolue de ces biens? Le gouvernement, n'est-ce pus? Je soumets donc, quoique la question soit difficile a décider, et quelque étrange que paraisse cette opinion, que la propriété absolue de ces biens réside en la personne du chef de l'église, comme représentant de Dieu. Jusqu'au seizième siècle, cette propriété était reconnue par tout le monde comme résidant en la personne du chef, et personne] n'ava:t contesté ce principe. Vers ce temps, et à plusieurs reprises subséquemment, les rois de France ayant prétendu taxer, au profil de l'Etat, les biens de l'église sous prétexte que c'était la propriété des peuples, et que les rois, représentant les peuples et étant leurs chefs, avaient droit de prélever ces impôts, le cierge de France présenta, à plusieurs reprises, des mémoires au roi où il représentait que ces biens, donnés par les anciens rois et les fidèles, étaient donnes à Dieu lui-même. Que l'axiome « nul terre sans seigneur* dont se servait le roi pour imposer une taxe, faisait exception en ce cas, car les rois et les peuples ayant donné à Dieu directement, ne pouvaient avoir retenu aucun droit de seigneurie ni de propriété sur ces biens ; que la plupart des rois donnateurs en avaient même fait une déclaration expresse vu qu'ils donnaient à Dieu même.

Le Juge. — D'après la loi, quand les habitants ont fait l'acquisition d'un cimetière, ce doit être leur propriété, puisqu'ils en ont fait l'achat de leurs deniers. l'Eglise est l'Eglise, mais il faut bien qu'elle soit représentée quelque part.

M Trudel. — Les souscriptions que font les habitants pour leurs églises et cimetières ne sont que des dons à Dieu comme anciennement. Le mode de prélever ces souscripiions est seul différent. J'ai dit que jusqu'au seizième siècle, l'église avait toujours été* reconnue comme propriétaire absolue des biens ecclésiastiques et non l'assemblée des fidèles

Le Juge. — Qui doit administrer le cimetière à Montréal ?

M. Trudel.— J'arrive à cela. Je dis que le principe de monarchie est reconnu dans l'église et y est établi de Droit Divin. Au seizième siècle, on a commencé à combaitre ce principe. Edmond Richer en France, Marc Antoine de Dominis en Espagne et Mercile de Padoue en Portugal, ont prétendu qu'en principe,raulorité absolue de l'Eglise résidait dans le corps des fidèles; que les chefs n'étaient que leurs mendataires, et que s'ils tenaient leur autorité de Dieu ce n'était pas immédiatement, mais par l'entremise des fidèles. Ils voulaient faire do l'Eglise une société constitutionnelle. Ces principes furent condamnés formellement comme hérétiques, même par des conciles. Les deux fameux jésuites Sua-

rès el Bellarmin furent les principaux adversaires de cette erreur. Nous avons vu qu'ils n'étaient pas en odeur de Sainteté auprès de nos savants adversaires. Ces messieurs devraient pourtant se rappeler que ces deux jésuites ont été des premiers à admettre, pour les gouvernements civils, le principe de la monarchie constitutionnelle. Ils ont prétendu que tout autorité venait de Dieu, mais que, dans l'Etat rien n'empêchait qu'elle ne vint au gouvernement par l'entremise du peuple. Ils n'étaient donc pas hostiles, en principe, aux idées politiques actuelles

Le Juge.— Us avaient trop d'esprit pour nier ce principe.

M. Irudel.— Il faut remarquer qn'il y a aussi de grands génies qui ont prétendu le contraire.

Le Juge. — Ceux-là avaient moins d'esprit.

M. Irudel. — J'ai cité les noms de ces deux fameux jésuites pour donner plus de poids à mes prétentions, et démontrer que le principe que je soutiens s'applique à l'Eglise.mais qu'il n'est pas nécessaire de l'appliquer à l'état. Dans l'Eglise, l'autorité vient directement de Dieu en la personne de l'autorité supérieure : dans l'état elle peut venir par l'entremise du peuple, et dans l'un et l'autre cas, le droit de propriété absolue suit l'autorité absolue, et se trouve où elle réside. Ma prétention n'est donc pas hostile à nos institutions politiques.

Le Juge.— H me semble que vous allez plus loin pour le cimetière que pour l'élection du Pape. Là on voit un corps électif dans le conclave : il y a quelque chose de tangible. Je désirerais savoir qui représente l'église catholique à Montréal par rapport au cimetière?

M. Trudel. — C'est la plus haute autorité ecclésiastique, c'est à dire l'Evêque, comme représentant le Pape qui lui représente Jésus- Christ. Je voulais avant cela dire comment il agit comme représentant l'autorité ecclésiastique, et comment les laïques n'administrent que pour cette autorité

Le Juge, — Cela nous ramène à la cause relativement au refus de la sépulture. M le curé Rousselota déclaré qu'il avait agi sur l'ordre de son supérieur ; et vous prétendez que c'était à ce dernier à décider, vu que la propriété du cimetière réside en la personne de l'autorité ecclésiastique.

M, Trudel. — C'est justement ; cela, et je dis que la question se trouvant toute jugée par cette autorité qui est la seule compétente, et qui est supérieure et indépendante de l'autorité civile. Ce tribunal n'a ici aucune jurisdiction à exercer.

Le Juge.— Je dois vous dire que vous abordez carrément la question.

M. Irudel.— J'aborde la question de front, car c'est toujours là la raison/le douter. Si l'on ne touche de suite au point ou git la difficulté pour la résoudre dans notre sens, je ne vois pas que le juge soit obligé de bâtir lui-même un système pour établir ce que je négligerais d'établir moi-même. Je vais donc expliquer comment j'arrive à celte conclusion :

Le Juge. — C'est la meilleure méthode de procéder.

M Irudel. — Il est constaté par l'histoire.tous les auteurs le reconnaissent, que jusqu'au 16e siècle, il n'était jamais venu à l'idée de personne de dénier à l'autorité supérieure ecclé-

siastique la propriété absolue des biens temporels de l'Eglise, ce qui résulte évidemment des preuves et témoignages réunis dans le mémoire du clergé de France. Il est vrai que vens le 14e siècle, des laïques sont appelés à administrer ces biens ; mais ce sont les évoques qui les nomment. Ils restent eu charge durant le bon plaisir de l'Evêque sous le contrôle de qui ils a Iministrent et, à qui ils rendent compte. C'est un ou deux siècles plus tard, que le pouvoir civil passe des règlements pour donner une direction légale à cette administration, et même en vertu de la loi civile,les marguillers continuent à rendre compte à l'Evêque. Cet état de chose a été introduit en Canada.

Je me demande; maintenant, si au 16e siècle l'autorité ecclésiastique était propriétaire absolue des biens d'Eglise, à quelle époque subséquente et par quels actes formels cette propriété est-elle passée des supérieurs ecclésiastiques en la personne des fidèles? Car, pour la transmission d'un droit de propriété, il faut un acte bien formel ? Quand l'autorité a-telle cédé son droit de propriété et par quel acte ? Rien ne nous le dit : Est-ce que les fidèles ou les marguillers ont acquis par prescription ? Les marguillers seuls possédaient à titre précaire et l'Eglise continuait à jouir de la propriété des biens. Ils n'ont donc pas acquis par prescription. Cette propriété n'a jamais été reconnue aux marguillers, car tous les auteurs définissent ce droit : le droil de disposer d'une chose de la manière la plus absolue: uli el abuli. A mon sens, l'autorité supérieure a donc continué à posséder la propriété , et vu que je ne trouve pas l'acte qui a mis un terme à cette propriété, je conclus qu'elle est encore propriétaire absolue ; d'autant que la communauté d*origine du système contraire avec une idée hérétique me le rend suspect. J'envisage la question en dehors de notre législation statutaire et plutôt au point de vue historique, mais cependant, je ne comprends pas comment une disposition de nos lois auroit pu faire perdre à l'autorité ecclésiastique, la propriété absolue de ces biens, vu que l'Eglise n'y a pas renoncé, et que pour transporter un droit de propriété v-g:,de l'autorité aux fidèles, il faudrait le consentement des denx parties contractantes, consentement que je ne trouve nulle part.

La vérité de ma proposition a été reconnue dans une circonstance bien remarquable, lors de la rédaction du concordat de 1801. Au nom de la nation, le gouvernement de la République Française s'était emparé d'une grande quantité de biens d'Eglise, el les avait vendus. Or, le premier consul crut devoir obtenir du Pape régnant une renonciation à cette propriété. Si la propriété de ces biens eut résidé, en principe, en la personne des fidèles, qui n'étaient autres que la nation, ces fidèles se seraient trouvés à vendre leur propre propriété. Néanmoins on a crut devoir en obtenir l'abandon du Souverain Pontife par l'article 17 du con cordât. Il me semble que c'est là une preuve très-forte en faveur de ma prétention.

Le Juge. — Il ne faut pas perdre de vue qu'il en est d'un concordat comme d'un compromis.

M. Irudel. — Si ce n'avait pas été un principe inculqué dans tous les esprits, on était

assez disposa à restreindre Les droits du catho hcisme, qu'on n'aurait pas pris la peine d'ajouter un article au concordat pour les reconnaître.

*uge: — Napoléon savait l'aire justice des préjugés comme des opinions.

M. Druaet:— On sait que lorsqu'il a cru avoir dès droits, il n'est pas allé demander l'agrément du Pape.

Jmjc: — Le concordat était un contrat.

if. Trudcl :— Certainement. Mais le fait seul de cette renonciation par l'une des parties contractantes, implique l'idée du droit de propriété.

Le Juge : — Le concordat n'était autre chose qu'un compromis; et l'Empereur, pour tranquiliser la conscience du peuple Français a cru devoir demander au Pape de faire une renonciation.

AL Trudcl : — On n'hésitera pas, je l'espère, à admettre pour le moins que le Pape était un honnête homme; et que s'il reclamait un droit, il croyait l'avoir. Le fait qu'il y renonce est une preuve qu'il avait reclamé ce droit et qu'il croyait l'avoir. 11 a fait une renonciation à ces biens qui étaient la propriété de l'église, parce qu'il la crue nécessaire au bien de l'église. Je ne pense pas que l'on puisse reprocher à la Cour de Rome d'avoir pour habitude de reclamer des droits quelle n'a pas et d'émettre des prétentions outrées.

Le Juge : — Vous dites donc, que le cimetière appartient à l'Evèque ?

if. Trudel : — Comme représentant l'autorité supérieure ecclésiastique. De même que dans une monarchie absolue lés biens de l'Etat sont censés être la propriété du roi, qui possède dans les provinces par ses lieutenants.

Le Juge :— 11 me semble qu'il y a quelques années, l'Evèque de Montréal a voulu s'approprier l'ancien cimetière ou se trouve maintenant bâti son Evêché, et qn'il a été arrêté par les marguilliers qui l'on empêché d'ériger sur ce terain un monument funéraire consacré à la mémoire des personnes dont les corps avaient été relevés, pour être transportés au cimetière actuel. *

M. Trudcl. — J'ai eu l'honneur de dire déjà que l'opinion que je soutiens a été unanimement professée jusqu'au 16e siècle. Depuis cette époque, je sais que la doctrine contraire a prévalu dans certains esprits, et que même, elle a été soutenue en France par des arrêts des parlements. Mais pour moi, mon opinion est, que cette doctrine est erronnée et que son origine commune avec les hérésies doit la rendre pour le moins suspecte. Quelque étrange que puisse (nous paraître, au premier abord, le principe que la propriété absolue des biens d'église réside en la personne du supérieur ecclésiastique, a nous qui sommes imbus des idées constitutionnelles, et qui sommes naturellement portés à appliquer ces idées a toute organisation sociale, je suis néanmoins convaincu que c'est le seul vrai et le seul compatible avec la doctrine de l'Eglise. Je crois, en outre, que c'est le seul principe juste au point de vue de La cause et que, si j'ai roussi à l'établir, j'aurai rendu justice aux défendeurs. En effet, i'autorité ecclésiastique étant propriétaire du cimetière et ayant refusé au défunt l'entrée de sa propriété, doit être maîtresse

chiv-ello. Je sais que les marguillers ont, en certains cas, réclame la propriété des cimetières.

Le Juge: — Les Marguillers ne représentent pas l'Evoque.

M. Trudcl : — Poursavoirqui ils représentent, il faut étudier leur qualité et la nature de leurs fonctions, et comment ils ont été hnmicés dans la gestion des biens d'église

Le Juge : — Au Canada, nous avons des lois qui ont établi la jurisdiclion des laïques pour l'érection des Eglises.

M. Trudcl : — Je ne crois pas qu'il y ait, dans notre législation, de textes formels de nos lois qui établissent que la propriété des biens d'Eglise appartient aux marguillers. Je ne vois pas comment les Evoques, en les appelant à l'administration des biens de l'Eglise, aient renoncé par là aux droits de propriétéde l'Eglise.

Je reprends mon argumentation ou je l'ai laissée. Je disais que les abus commis par les parlements, lorsqu'ils eurent usurpé une jurisdiction en matières religieuses, étaient tels qu'ils soulevèrent la réprobation universelle. Aujourd'hui, on aurait bien tort de vouloir faire revivre leurs anciennes traditions, lorsqu'ils sont unanimement condamnés par tout les esprits judicieux. Voici comment les apprécie l'Encyclopédie du 19e siècles:

.. i Serviteurs les plus dévoués de la couroni ne, ils la servaient contre tous les pouvoirs... i contre Rome, ils firent valoir l'indépendance i de la France, les privilèges particuliers de c l'Eglise gallicane... contre le clergé gallican, t ils inventèrent l'appel comme d'abus... qui c en faisant passer la jurisdiction ecclésiasti- « que à la jurisdiction royale,... fut certainei ment un des instruments les plus puis-

< sants de la sécularisation de la société. En

< 1420, il intervient dans les guerres civiles, par l'arrêt de banissement du Dauphin Charles

< Vil, arrêt anti-national, qui avait été dicte parla faction anglo-bourguignonne, mais que t le peuple se chargea de reviser sur l'appel de « Jeanne d'Arc... Habitué à lutter contre la « papauté. Soutient le Jeansenisme, pousse « loin l'audace de ses empiétements sur le Do-

< maine spirituel. Intervenant dans l'admi- « nistration des sacrements, il osa plus d'une c fois commander à des prêtres de donner l'Eu- « charistie à des malades, malgré la défense c de l'Evèque, et signifier solemnellement par

< des huissier, ses arrêts qui nous semblent i aujourd'hui aussi dérisoires que tyranni- « ques. »

« La révolution renversa cette édifice ver-

c moulu, Sans que personne ne songeât à

t le regretter et à pleurer sur ses ruines. »

Encyclopédie de iOe siècle Vo. Parlement P. 558 à 562.

"Le Parlement," dit Rohrbacher, "a été " protestant au 16e siècle, frondeur et Jansé- " niste au 17e, philosophe et Républicain au " 18e. L'opposition à l'Eglise Romaine a sur- " tout eu pour centre les Parlements, et en " particulier celui de Paris. — Les Jansénistes " sont souienus par les Parlements de 1731 â " 1700 ; les sacrements sont administrés de « force. " (Table analytique, Vo. Parlements P. 3G8).

Voir 13 Rohrb. P. 552 et 553 et 14 Vol. P. 101 à 1 1 1 et P. 202, 204, 206, 208, 293.

Voici comment en parle le protestant Leibnitz :

" Les parlements, qui se conduisaient, non " comme des Juges, mais comme des avocats, 11 sans même sauver les apparences, sans 11 avoir égard à la moindre ombre de justice, " lorsqu'il était question des droits du Roi."

Voir aussi opinion de Fleury, 13 Rokrb. P. 662 et 2 Bergier Vo. autorité, P. 455.

Le socialiste Jules Simon n'est pas moins sévère à leur égard :

" Le parlement, en poursuivant chaque jour " des curés accusés de refus de sacrements, " viola la liberté de consciences, sous prétexte u de la protéger. Le Roi et le Parlement, dans " leurs conduites diverses, violaient la liberté " de conscience, en s'arrogeant des pouvoirs " spirituels, parce qu'il s'agissait de choses 11 qui relèvent le plus directement de la cons- " cience, et qui sont plus étrangères aux de- " voirs publics du citoyen."

Liberté de Conscience: p. 134.

Tout ce qui précède doit nous édifier suffisamment sur la valeur des libertés gallicanes. Il me semble qu'il vaut bien la peine d'y réfléchir, avant de soumettre à un tel esclavage, la conscience des catholiques du Canada.

Il est un fait important que l'on constate ici : c'est que ces grandes contestations entre l'Eglise et l'Etat, n'ont été rien autre chose que la lutte de l'absolutisme des souverains contre les droits des peuples. Les parlementaires étaient les créatures des Rois ; leur fortune dépendait de la volonté du monarque, qui ne comprenait pas qu'une autorité quelconque put exister ailleurs que dans ses mains. Ils augmentaient donc sans-cesse la puissance du Roi qui leur déléguait une grande partie de son autorité, surtout son pouvoir judiciaire.

A l'appui des empiétements des pouvoirs civils, on a cité la grande autorité de Gharlemagne, disant que ce sage législateur avait promulgué des lois en matières religieuses. Or, je réfère aux capitulaires de ce grand Prince, et je constate qu'en effet, il a légiféré, en matières religieuses, mais c'était pour commander à ses sujets l'obéissance la plus complète à l'autorité religieuse.

« Nous voulons et ordonnons, dit-il, que tous « nos sujets, depuis le plus grand jusqu'au « plus petit, obéissent à leurs supérieurs ecclé- « siastiques, tant du 1er que du 2e ordre,etleur « soient soumis comme à Dieu dont ils sont les « embassadeurs auprès de nous ; » Capitulaires. Baluze, loin 1, page 437. 6 Rohrbacher, page 196, 197, 198.

J'ai dit que les libertés gallicanes n'avaient jamais été en force en Canada. Il serait bien intempetif de vouloir les y introduire, vu qu'elles n'existent plus même en France. Si elle y eussent été introduites, c'aurait été par l'intermédiaire de la France, et elles ne pourraient exister qu'en autant qu'elles existeraient en France. Or elles n'y existent plus. En effet, lors du concordat de 1801, le Pape Pie "VII les a formellement abolies par la Bulle Qui Christi, du Pape Pie VII, laquelle bulle a reçu l'assentiment, au moins implicite, de la Chrétienté, ce qui, comme nous l'avons établi, est suffisant pour lier la foi des fidèles et avoir force de loi dans l'Eglise. Cardinal Gousset Rep. à un mémoire sur l'Eglise gallicane, page 40 et suiv.

Le Juge. — En admettant que les libertés ga licanes aient été abolies en France par le Concordat, il faut savoir quelles étaient les lois de la France en 1760, et voir si ces lois n'ont pu être modifiées ou abolies par le fait de la cession, et dans le cas présent, constater le fait de leur application dans le cas présent.

M. Trudel. — Mon savant collègue, M. Jeté, a établi une proposition qui à mon sens est parfaitement vraie : C'est que pour bien apprécier une loi, il faut remonter à sa source, étudier les circonstances qui lui ont donné naissance, la constitution politique de l'Etat où elle a été promulguée, les mœurs des peuples et l'importance des causes qui lui ont donné sa raison d'exister. Or, il y a certaines institutions qu'il serait ridicule de vouloir remettre en force dans le temps actuel.

La jurisdiction en matières religieuses des parlements de France, dont j'ai -léjà énuméré quelques uns des actes tyranniques et des abus de toutes sortes, est de ce nombre, et ne sauraient nous être imposée ou appliquée, sous notre régime politique actuel.

Le Juge. — Mais si ellps n'ont pas été abrogées par la cession, et qu'elles soient lois pour nous, il faut bien les appliquer. Quoi de plus tyrannique, ou du moins de plus arbitraire, que les lois et arrêts du Conseil spécial du Canada, et cependant, le peuple était tenu de compter avec elles. Les lois, quelque tyranniques et absurdes qu'elles puissent être, impliquent la soumission, tant qu'elles n'ont pas été abrogées par l'autorité compétente.

M. Trudel.— Il n'existe aucun texte de loi ou autorité légale qui établissent que les libertés gallicanes ont été introduites dans ce pays. Deux jugements que j'ai cités sous la domination Française, prouvent plutôt le contraire. La défense, en outre, a prouvé qu'elles étaient incumpatibles avec nos institutions politiques actuelles. Elle a apporté à l'appui de cette prétention le témoignage des hommes les plus compétents à juger sainement et à apprécier le fonctionnement des systèmes politiques modernes. On sait que tous les parlementaires étaient obligés, en France, de prêter serment de fidélité à la religion catholique; que la grande chambre du parlement, qui jugeait des appels comme d'abus, était composée d'un président,de quatre présidents à morlier,de vingtcinq conseillers laïques et de douze consei'lers ecclésiastiques; {Encyclopédie du 19me siècle, vo. Parlement, p. 558) et de plus, que les rois s'entouraient constamment de forts théologiens. Avec un pareil système, on comprend, jusqu'à un certain point, que les Evêques pouvaient laisser porter devant ces Parlements des questions du domaine ecclésiastique. Ces tribunaux, tels que constitués, leur offraient une certaine garantie.

Sans vouloir faire aucune réflexion malveillante à l'adresse de notre magistrature, je dois cependant constater que nos juges, pouvant appartenir à toutes les religions et même n'en avoir pas, n'offrent pas au pouvoir ecclésiastique les garanties qui lui étaient offertes eu France ; en sorte que je puis dire : Si vous voulez rétablir l'appel comme d'abus et faire revivre l'ancien système, faites entrer l'élément ecclésiastique dans la composition du tribunal et que les juges prêtent serment de fidélité au catholicisme. Mais sous notre constitution,

chaque culte pourrait réclamer les mômes droits et Ie9 tribunaux auraient à étudier mille religions différentes. Bien plus, chaque culte a les mêmes raisons que nous de demander l'abstention du pouvoir civil. Car, supposons qu'un pouvoir en ce pays veuille faire du prosélitisme religieux au profit d'un culte, el persécuter les autres, il Berait encore plus dangereux de reconnaître à ce pouvoir le droit d'interpréter les lois de ces cultes et de leur porter atteinte. L'> pouvoir civil et les cultes protestants sont donc aussi intéressés que l'autorité ecclésiastique catholique à répudier ce système.

Le Juge. — Les ,]uges, en ce pays jurent, devant Dieu, d'administrer la loi ; et sont parfaitement indépendants de toute influence quelconque. Ils n'ont rien à craindre aussi longtemps qu'ils ne violent pas leur serment ; et toutes les classes de la société peuvent obtenir justice impartiale de leurs mains. Ils sont indépendants de tout gouvernement et ne se laisseraient influencer par aucun pouvoir civil. M. Irudel. — Les circonstances peuvent changer, et le pouvoir politique, qui nomme tes juges,pourrait constituer le banc judiciaire d'une manière regrettable. Si aujourd'hui nous avons des juges de la plus haute intégrité, et parfaitement honorables, l'histoire est là pour constata qu'il n'en a pas toujours été ainsi.

Le Juge. — Le chapitre 15 de notre constitution, ne sera jamais rappelé ; du moins je l'espère. Tant qu'il sera là, les juges pourront se moquer du gouvernement et de toute autre influence qui voudrait contrôler leurs décisions.

Mr. Ti udel : — Mais c'est le Gouvernement qui nomme les juges, et s'il fait de mauvaises nominations, aiors les principes posés inconsidérément, dans des temps meilleurs, pour raient avoir des conséquences désastreuses.

J'ai dit que lesdibertés gallicanes avaient été abolies par la bulle Qui Ohrisli ; Bergier coniirme la doctrine que le Souverain Pontife a toujours eu le pouvoir d'abolir à son gré les libertés gallicanes. "Les libertés.d'une église • ne doivent nuire en rien aux droits du Sou-

" verain Pontife et du Concile général"

■ Tout espèce de liberté est fondée sur le

" consentement, au moins tacite, duSouverain

•• Pontife ; car le Pape jouit, sur l'Eglise Uni-

•• verselle, d'une juridiction absolue qu'aucune

lise particulière ne peut limiter à son gré.

" De là suivent plusieurs conséquences extrê-

" mement importantes : lo Que le Pape et le

" Concile général ont le droit d'abroger tou-

les libertés de toutes les églises parti-

" culières. Ce pouvoir découle de la puis-

" sance législative qui lui appartient ; 2o Que

" toutes les églises particulières, nonobstant

'• li urs Wh rtés, sont tenm s d'obéir aux décrets

rains Pontifes " etc.

Bergier' Dict.de Théologie dogmatique vo.

Lib rtés 1'

Le juge : — Les Evèques n'obéissent pas au

dans ces occasions-là ; car on sait que

France, à la tête desquels se

trouvait l'immortel Bossuet, ont, par la décla-

tion de 1682, restreint (ces prétentions de la

Cour de Rome.

M. Irudel: — L'abbé Bouix, dans la revue des sciences ecclésiastiques, établit d'une manière victorieuse, que l'assemblée de 1682 ne

représentait pas le clergé de France, du moins pour la décision de questions religieuses, et n'avait aucun droit de passer les résolutions en question au nom du clergé. Cette assemblée avait été convoquée par le roi seul, dans un but exclusivement financier; et i] n'avait convoque que ceux qui lui convenaient. La procuration des Evèques absents à ceux qui les représentaient, ne comportait autre chose qu'une autorisation à consentir à la levée d'une contribution sur les biens du Clergé. Cette assemblée n'était que de 32 Evoques, sur plus de 130 dont se composait ï'Episcopat français; elle n'avait aucune valeur.

Le Juge : — Celte prétention n'est-elle pas un peu forte? Supposons que l'on veuille mettre telle ou telle de nos lois de côté et nier aux juges le droit de les administrer, en se servant de même raisonnement : que ceux qui les ont passé n'avaient aucune autorité pour le faire, accepteriez vous une pareille prétention?

Mr. Trudel : — Il est évident que cette assemblée était nulle et ne représentait pas le clergé, vu que ce n'était pas le clergé qui l'avait déléguée. Le tout était l'œuvre du Roi de France et de son ministre, qui avaient eu soin de n'appeler que ceux qui étaient dévoués à leurs intérêts avant tout. Cette assemblée n'était pas même une assemblée du clergé, et tous ceux qui la composaient, ou à-peu-près, étaient disqualiliés : 3 étaient fils et proches de Colbort, l'auteur de la déclaration, qui la faisait faire pour se venger du pape ( 13 Rohrb. P. G70 ); plusieurs avaient eu de leurs actes formellement condamnés par le Pape, entr'autres l'Archevêque de Paris dont Fénélon disait : " Vous avez " un archevêque corrompu, scandaleux, incor- " rigible, faux, malin, artificieux, ennemi de " toute vertu et qui fait gémir tous les gens de " bien." ( 23 bènélon P. 340 ); En outre plusieurs devaient leur élection par le roi à cet archevêque et suivaient sa direction. Leibuitz les appelle " une poignée d'Evêques de cour, insolents et désobéissants au dernier point." C'était un conciliabule de courtisans, choisis par le roi, dont les lettres de cachet n'avaient pas permis d'en élire d'autres ; Colbert luimême dit d'eux qu'ils étaient : " Si dévoues à " Sa Majesté, que si elle eu voulu substituer " l'Aleoran à la place de l'Evangile, ils y auraient aussitôt donné les mains." ( Testamment de Colbert, Encyclopédie du 19e siècle, Vol. 13 P. 258.)

Bouix, Revue des Sciences Eccl. Vol. 1 P. 228 à 238.

Le Juge : — Cela ne fait pas l'éloges des Evoques de cette époque.

M. Trudel: — Il faut remarquer que c'était le petit nombre ; et ceux dont la conduite a ainsi encouru le blâme, doivent seuls en porter la responsabilité. C'était encore un des fruits du système de la prédominance du pouvoir civil, préconisé par la demande.

Mais Bossuet, dira-t-on ? Bossuet, dit Lamen- " nais, Bossuet, qu'on n'accusera pas d'avoir " partagé ces viles passions, mais qui n'était " pas tout-à-fait exempt d'une certaine fai- " blesse de cour, essaya de modérer la cha- " leur de ses confrères. Il les voyait prêts de " s'emporter aux plus effrayants excès, et il se je- " ta comme médiateur entre eux et l'Eglise, ou- ' bliant ce qu'en toute autre rencontre, et ■' plus maître de lui-même, il aurait aperçu le

11 premier, que l'Eglise n'accepte point de " scmblapjes médiations; que n'ayant rien à " céder, elle ne traite jamais, et qu'à quelque " degré" qu'on altère sa doctrine, si elle attend u avec patience le repentir, le moment vient où « la chanté appelle elle-même la justice, et la " presse de prononcer sa sentence irrévocable... " afin de laisser aux esprits le temps de se cal-

" mer, Bossuet traîna en longueur Le roi,

" et ses ministres, voulant une décision promp- " te ; et les prélats, de leur côté, ne montraient " pas moins de zèle à complaire au monarque. " Des lors, Bossuet, ne songea plus qu'à éloi- " gner û schisme imminent dont la France èlail " menacée, en adoucissant au moins par les '• formes de l'expression, les mesures qu'il ne

pouvait empêcher qu'on proclamât "

3, Bcrgur, Yo. déclaration (Noie) P. 33. 34 Voulons-nous de nouvelles preuves, que la déclaration de 1082 n'exprimait pas l'opinion du chrgé de France ?

Dès 1053, une assemblée d'Evêques Français, réunis chez le Cardinal Mazarin, déclarent:

« Que les jugements rendus par le Vi-

" caire de Jésus-Christ, pour affermir la règle " de la foi, sur la consultation des Evoques, " soit que leur avis y soit inséré ou qu'il n'y *l soit pas, sonl appuyés sur V autorité divine " cl souveraine qu'il a sur toute l'Eglise, et à " laquelle tous les chrétiens sont obligés de soumettre leur raison. "

En 1626, le 20 janvier, une autre assemblée du clergé avait fait une déclaration encore plus formelle, ld P. 43 et 44

Dix-huit ans après l'assemblée de 1682, le Cardinal de Noailles, nouvel archevêque de Paris, écrivant au Pape Clément XI, interprète ainsi la déclaration : " Très-Saint Père, lorsque le clergé a dit que les constitutions des souve- " rains Pontifes, acceptées par le corps des évê- 4' ques, obligeaient toute l'Eglise, il n'a point - -prétendu que la formalité d'une pareille ac- " expiation fut nécessaire pour qu'elles dussent " êtreienucs pour des règles de foi et de doc- " trine- " En 1710, le même Cardinal, avec les archevêques de Toulouse et de Bourges, signent, au sujet de l'assemblée du clergé, une déclaration où se lit : " qu'elle n'a " point prétendu que les assemblées du clergé il eussent le pouvoir d'examiner les décisions " dogmatiques des papes pour s'en rendre les " juges et s'élever en tribunaux supérieurs. " id. P. 45.

Il est un fait important à noter, c'est que Louis XIV lui-même désavoue la déclaration de 1682, et abolit l'ordonnance lui donnant force de lois. C'est ce que constate le Cardinal Villecourt, évêque de la Rochelle, qui s'appuie sur le témoignage du docteur Loardi, contemporain ; autorité incontestable, qui écrivait : " Ce prince, si chrétien et si religieux, déclara " ouvertement, quelques années après, que' sa " volonté était que l'Edit Royal qui appuyait " la fameuse déclaration n'eut point de suites, " et que la détermination qu'il avait prise pour " cela, avait pour but de faire connaître à " tout le monde, par ce témoignage public, la " vénération qu'il avait pour le souverain Pon- " tilê. "

'Le juge : — Est-ce en 1685, lorsque Louis XIV commença à avoir ses scrupules au sujet de lu veuve de Scarron ?

M Trudcl : — La date n'est pas précisée par l'auteur. 11 est de fait que Louis XIV cédait alors devant l'attitude unanime, non-seulement du clergé de France et du monde entier, mais encore de tous les catholiques. " La dé- " claration du clergé de France, dit encore le " dictionnaire de Bergier, fut reçue avec une " sorte de stupeur par les églises étrangères. " Le pape Innocent XI fut profondément af- •' fligé, il parla vivement de cette fâcheuse af- " faire, la blâma ; mais ilétaitréservé à Alexan- " dre VIII de la condamner. Le 30 Janvier 1 69 1 , " se voyant sur le point de comparaître au tri; " bunal du souverain juge, et comme il le dit " lui-même, ne voulant pas être trouvé coupa- " ble de négligence, il fit publier la bulle In- " termullivliccs en présence de 12 cardinaux. "

L'auteur cite ensuite cette pièce importante où il est dit entr'autres choses : " Nous décla- " rons, après mure délibération et en vertu de " la plénitude de l'autorité apostolique, que " toutes les choses qui ont été faites dans la " susdite assemblée du clergé de France de

u 1682 ont été de plein droit nulles, in-

" valides, illusoires, pleinement et entiére- " ment destituées de force et d'effet dès le

"principe et que personne n'est tenue de

" les observer, fussent-elles mêmes munies du

" sceau du serment ; nous les annulons

" et protestons devant Dieu contre elles et " leur nullité."

Je viens de dire que le clergé de France avait répudié la déclaration de 1682 ; voici la déclaration qu'il fit solonnellement, au Pape à ce sujet sur réception de la Bulle Inter multipliées : " Prosternés aux pieds de votre béatitude " nous professons et déclarons que nous " sommes extrêmement fâchés, et au-delà de " ce que l'on peut dire, de ce qui s'est passé " dans l'assemblée susdite, qui a souveraine- " ment déplu à Votre Sainteté et à vos pré- " decesseurs. Ainsi tout ce qui a pu être " censé ordonné dans celte assemblée, concer- 11 nanl la puissance ecclésiastiques et l'autorité " pontificale, nous le tenons et déclarons qu'on " doit le tenir pour non ordonné." Bossuet l'avait déjà condamnée en prononçant son fameux " abeal quo libuerit. "

Voici un extrait de la lettre de Louis XIV

au même Pape : " Je suis aise de faire

" savoir à votre Sainteté que j'ai donné les or- " dres nécessaires afin que les ordres conte- " nues dans mon édit du 2 Mars 1682, con- " cernant la déclaration du Clergé du roy- " aume, à quoi les conjonctures d'alors m'a- " vaient obligé, n'aient point de suite. " 3, Bergier, Vo. Déclaration (note) P. 34 et 35. Comment peut-on maintenant venir invoquer cette fameuse déclaration, condamnée par ses auteurs eux-mêmes, par le Roi, par le Clergé, par plusieurs Papes et reçue dans fout le monde catholique avec un sentiment d'indignation ?

" L'Assemblée de 1682, dit encore le Cardi- " nal de Villecourt, fut un malheur, puis- " quelle devient plus tard le germe funeste " de la constitution dite civile du clergé de " France. Un abîme appelle un autre abîme. " La déclaration souleva l'indignation de " tonte l'Europe catholique. Ce seul fait " prouve clairement que les 4 articles ne s'as- " socient pas avec les sentiments que l'ortho- " doxie proclame comme les siens. Les deux

" premiers écrits contre cette déclaration j

" étrange, partirent il»' l'Université de Lou-

" vain. Un concile national de Hongrie, ayant

i tôte son primat] Qétrit les actes de l'as-

ihlt't1 de France qu'il surpassait en auto-

" rite, sans aucune comparaison Le Gler-

de France comprimait son amère

*• douleur ; mais il eut un digne représentant •• de ses doctrines dans le Docteur Char las it la plume savante el la Dialectique Beri, forcèrent l'admiration de l'Evoque de « Maux lui-môme. Home parla par ses Pon- 11 tifes ; l'Espagne par ses d'Aguirre, ses Gon- " talez et ses Rocoaberli : l'Autriche par ses 11 Sfondrale et les Pays-Bas, par ses Scheeles- " trate.

Gard. Villecourt: La France et -le Pape, P. ,466. ùs-je tort de dire que la déclaration de 1682 était nulle à tous les points de vue ? Sans compter que le Pane, ayant aboli les libertés de l'Eglise Gallicane, elles ne pourraient plus avoir aucune force en France quand même Louis XIV n'aurait pas aboli les 4 articles el que le clergé ne les aurait pas désavoués.

Le Juge : — Gomment le Pape s'y serait-il pris pour abolir les libertés de l'Eglise Gallicane? M. Irudel: — Ces libertés n'étaient que des privilèges concédés par les anciens papes à la France ; le Pape avait droit de les révoquer à volonté. J'ai déjà prouvé surabondamment que le Pape avait ce droit.

Je crois avoir démontré ce qu'était la doctrine de l'Eglise Catholique sur la question de l'exercice de l'autorité ecclésiastique. Je reviens à une autre proposition de la défense, et je dis: Nous avons établi que, en vertu des traités, du droit public de ce pays et de la coutume invariable qui y a été suivie de tout temps, l'Eglise Catholique est parfaitement libre en Canada. Et après avoir démontré quels étaient les principes constitutifs de cette Eglise et ses dogmes fondamentaux sur la question de ses rapports avec l'Etat en matière religieuse, je dis : C'est-là cette Eglise catholique que notre droit reconnaît libre, et en la reconnaissant libre, il la reconnaît libre d'exister et d'agir telle qu'elle est, avec ses lois et ses dogmes. Et si l'un de ses dogmes déclare qu'elle est supérieure à l'Etat et indépendante de lui en matière religieuse, l'Etat l'a admise libre avec ce dogme comme avec les autres dogmes, et il ne doit pas y porter atteinte.

J'ai compris que la plus sérieuse objection que le tribunal pouvait avoir a admettre nos prétentions, était dans l'interprétation qu'elle

donne à l'article VIII de l'acte de Québec

juge : — J'ai été mal compris : J'ai dit que le traite garentissant la liberté du culte, l'article VIII donne la garentie que ce droit, comme tous autres droits des sujets, sera placé sous la sauve-garde de nos tribunaux. Ainsi, cette clause se trouve favorable au clergé.

M.' Irudel: — J'ai compris, par des objections faites ivants collègues, que le tribunal

interprétait cette clause comme attribuant aux tribunaux civils le pouvoir de redresser tous les griefs dont les sujets pouvaient avoir plaindre, et par conséquent, leur donnait le droit de redresser les griefs dont les sujets pouvaient se plaindre au point de vue religieux.

Le Juge. — Oui : j'ai référé .:i cela et je considère ce point le plus importanl de la cause. La création du Conseil supérieuren 1663 a été une création tout-a-fa.it spéciale ; ce conseil devait administrer les lois de la France, et l'article VIII de Tacto de 1774 confère tons Les droits qu'avait l'Intendant, et attribue à la cour du bain; de la Reine le pouvoir de remédier à ions 1rs maux, poun u que les luis le permettent. 11 s'agit maintenant de savoir si nous avons hérite de celles dont il est. ici question, ou bien, si nous avons le droit de la France tel qu'il existait avant la création des libertés gallicanes. Voilà la question légale qu'il s'agit d'établir.

Mr. Trudel : — Il est évident que lors de la création du conseil supérieur, les quatres articles de 1682 qui n'étaient pas en force

Mr. La flamme : — On n'avait pas besoin des quatre articles de la déclaration de 1682 qui n'ont pas introduit un droit nouveau, mais n'ont fait qu'affirmer un droit préexistant.

M. Trudel: — Eh bien ! quel était ce droit préexistant ? On se trouve ramené à la

progmatique sanction

Mr. Laflamme. — Au concordat

Mr. Trudel : — C'est cela :0n se trouve donc ramené au concordat, de François I. Or, je maintiens que le concordat, fait par l'Eglise avec un royaume particulier, et ce concordat dérogeant en quelques points au droit commun de l'église catholique, ne pouvait alFecter que l'Eglise de France et non les Eglises séparées et distinctes de l'Eglise de France. Dès que l'Eglise du Canada est devenue distincte de celle de France, le concordat à cessé de lui être applicable, vu qu'il n'alfectait que cette, dernière église; et dès lors, l'Eglise du Canada n'était plus une partie de l'Eglise de France. L'acte de Québec n'a donc pu conférer aux tribunaux de ce pays les droits que le concordat avait pu conférer au pouvoir civil de la France. Qu'on fasse donc abstraction des quatre articles et qu'on remonte au concordat pour voir ce qu'était le droit de la France à cette époque, il est impossible de relier ce droit au Canada par l'acte de 1774 ou par n'importe quel autre acte de législation définissant les pouvoirs du Banc de la Reine ou de n'importe quel autre tribunal.

Il est donc clairement établi que nous nous trouvons affranchis de ce droit là. Je prie le tribunal de remarquer que les dispositions de l'acte de Québec peuvent se concilier parfaitement avec les prétentions de la défense ; et que les attributions conférées à nos tribunaux, leur donnant mission do protéger tout droit de citoyen qui seraient violés, et de redresser tout grief, ne sauraient être interprétées comme le fait la demande dans le cas actuel. Si toutes les questions qui affectent des droits de citoyens tombent sous la juridiction de cette Cour, il faut remarquer qu'il y a des droits de citoyen de nature différente et qu'il y en a qui sont bien supérieurs à celui dont il est ici question. Par la capitulation de Montréal, le Gouverneur de Vaudreuil avait stipulé que : " I»»' libre exercise de la religion Catholique, Apostolique et Romaine, subsisterait en son entier."

A quoi ie Général Amherst avait répondu : " Accordé pour le libre exercice de leur religion." Et comme je l'ai déjà fait remarquer,

le traité définitif de paix de I7G3 contient la disposition qni suit : " Sa majesté Britanique, " de son côté, consent d'accorder la liberté " deJa religion catholique aux: habitants du " Canada. Bile donnera en conséquence les " ordres les plus efficaces que ses nouveaux " sujets Catholiques Romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les " rites de l'Eglise de Home." De son côté, l'acte de Québec, art. V. dit : que tous les sujets de sa majesté professant les rites de l'Eglise de Home " peuvent avoir conserver et jouir du "libre exercice de la religion de V Eglise de ** Ro)ne."

Voici donc un droit bien formel acquis aux catholiques du Canada, savoir : " que leur culte subsiste en son entier " et le livre exereice en est garanti suivant les rites de l'Eglise de Home.

D'un autre côté, l'article VIII de l'acte de Québec (1774) établit que : " dans toutes les 11 affaires en litige, qui concerneront leurs pro- " priétés et leurs droits de citoyens, ils auront " recours aux lois du canada, comme les ma- " ximes sur lesquelles elles doivent être déci- M dées. " Je comprends que c'est sur cette dispositions que l'on s'appuie pour prétendre que le tribunal est compétent pour décider du présent refus de sépulture, en autant qu'il peut affecter un droit de citoyen. Mais il ne faut pas oublier que le tribunal est oubligé de protéger tous les droits, et qu'audessus de certains droits civils, il y a des droits beaucoup plus importants et beaucoup supérieurs qui existent en vertu du droit naturel. Je dis donc que le tribunal n'a pas seulement à s'occuper de sauvegarder un droit : il faut qu'il examine si en voulant sauvegarder ce droit, il ne porte pas atteinte à un autre droit plus précieux ; et si cec autre droit est supérieur au premier, le premier devra céder à l'autre beaucoup plus précieux. Appliquant ce principe à l'espèce actuelle, supposons que par refus de sépulture, la Défenderesse ait préjudicié à un droit civil de la Demanderesse, ce que nous n'admettons pas, mais que nous supposons seulement pour l'argument, elle ne l'a fait que pour sauvegarder à la Demanderesse un droit infiniment plus précieux, savoir le droit qu'elle a, comme catholique, à ce que son culte soit reconnu et sauvegardé dans toute son intégrité et dans toute sa plénitude. Car si, pour redresser un grief résultant de l'injure que pourrait recevoir la mémoire du Défunt, ce qui est relativement d'une bien minime importance, il faut que les lois de l'Eglise soient méconnues ou ne reçoivent pas de sanctions ; s'il faut porter atteinte au dogme de l'autorité souveraine et indépendante de l'Eglise, je dis que sous prétexte de sauvegarder un droit inférieur de la demanderesse, on sacrifie un de ses droits bien supérieurs, et par conséquent, on lui porte préjudice au lieu de la protéger. Car, pour tout homme de cœur, qu'y a-t-il de plus précieux que sa religion ? Les lois civiles ne font que régler certains rapports civiques des hommes entre eux ; au lieu que la religion règle les rapports, non-seulement de l'homme avec son Créateur, mais encore ses rapports moraux avec ses semblables ; elle fait son bonheur, non-seulement en ce monde, mais encore dans une autre vie. La plénitude des droits de son culte : voilà donc ce qu'un

citoyen a de plus précieux. C'est parce que cette vérité n'a presque jamais été perdue de vue, que l'Histoire nous montre les guerres de religion comme étant celles qui ont soulevé au plus haut degré l'enthousiasme des hommes, et celles dans lesquelles ils ont combattu avec le plus d'acharnement.

Tout droit d'une nature inférieure doit donc céder devant le droit supérieur.

Ce principe est consacré et mis en pratique dans toute organisation sociale : Les droits -inférieurs doivent céder, en cas de conflit, aux droits d'un ordre supérieur. Par exemple, le citoyen qui, abstraction faite de toute idée de société organisée, a droit à la plénitude de sa liberté d'action et a ne subir aucun contrôle de ses actes de la part de son semblable, qui a droit de jouir de la totalité de ses biens, fait néanmoins céder son droit de liberté absolu devant des lois qui en limitent l'action; et il se dépossède, sous forme de taxes, d'une partie de son bien, pour s'assurer l'exercice d'une liberté supérieure et d'une propriété plus complète de son patrimoine, celles que lui garentit l'existence d'un gouvernement parfaitement organisé. Le citoyen a même besoin quelquefois qu'on lui garentisse, contre luimême, ce droit supérieur de liberté et de propriété : Ainsi en est-il du voleur, et de celui qui aurait frappé son semblable, et que la société punit. En les privant de leur liberté et leur infligeant un châtiment, même en les logeant au pénitentier, pour les punir d'un crime contre la société, le tribunal protège leur liberté et leurs droits contre eux-mêmes, en sanctionnant la loi qui sauvegarde la propriété et la liberté auquel ils ont porté atteinte. Car en faisant respecter cette loi, c'est au profit de tous les membres de la société sans distinction ; par conséquent c'est au profit des coupables eux-mêmes, que la loi sauvegarde comme les autres

Le Juge : — Tout homme a droit d'être logé au pénitentier ; mais c'est un droit dont on ne se prévaut pas généralement.

M. Trudel : — Le fait que le coupable est privé de sa liberté ne détruit pas la vérité du principe, car cette privation de liberté n'est qu'accidentelle pour l'individu, et n'empêche pas que le principe de sa liberté est sauvegardé contre lui-même.

Il en est de même dans l'Eglise : Aujourd'hui, je suis catholique, et comme tel j'ai droit à ce que mon culte existe en son entier, et ait sa liberté d'action, c'est-à-dire, que ses Dogmes et ses lois soient reconnus ; et qu'il ne soit pas entravé dans la sanction qu'il doit nécessairement apporter à ses lois. Si, moi-même, je porte atteinte à quelques uns des droits de mon culte, l'autorité religieuse devra me punir, c'est-à-dire, donner à ses lois une sanction ; et la société civile, qui est dépositaire de la force matérielle, ne doit pas entraver cette punition. En lui laissant avoir son cours, même au préjudice de ma liberté du moment, même en supposant que cette punition me note mal aux yeux des citoyens, la société civile sauvegarde le plus précieux de mes droits ; tout comme le voleur puni, doit convenir que la loi, en le punissant, a sauvegardé ses droits de propriétaire.

Le Juge : — C'est le raisonnement qu'un honnête voleur doit toujours se faire.

Mr. Trad'l: — Et c'est un raisonnement logique. D'1 môme que dans la société il faut quelquefois protéger la liberté du Citoj en, en se\ issant contre le citoyen lui-même ; de môme, dans l'Eglise, on doit quelquefois sauvegarder les droits d'un Catholique contre ce catholique lui-môme. (Test ce qui a été fait dans le cas actuel, Le tribunal devrait donc dire à la demande : Vous demandez la sépulture ecclésiastique que l'autorité religieuse vous a refusé et vous vous plaignez de l'injure que vous souffrez par ce relus.

Cette injure peut être un grief réel : Mais si je renverse le décret de l'autorité religieuse, je proclame par là, le principe de ta supériorité du tribunal civil sur le tribunal ecclésiastique qui vous a condamné : de plus j'empèche la punition, qui vous est infligée, d'avoir son effet : j'empêche que les lois de votre Eglise reçoivent leur sanction : Ce faisant, je porte atteinte à la souveraineté indépendante de l'Eglise ; je nie le dogme de son autorité suprême. Par là, je foule aux pieds le pins précieux de vos droits, sons prétecte de vous reconnaître un droit relativement insignifiant. Vous qui me demandez ainsi de méconnaître le plus précieux de vos droits, je sauvegarde ce droit contre vous-même, en me déclarant incom pétant à renverser le décret de l'autorité religieuse et par conséquent en renvoyant votre plainte. Ici, l'autorité civile sauvegarde la liberté du culte en s'abstenanl, en restant pour faire la garde à la porte du temple ; mais elle porterait atteinte à cette liberté en y entrant et voulant contrôler les règlements de l'intérieur.

La iemande a fait des objections qui, au premier abord, ont paru formidables : Elle a dit que le défunt était catholique, et n'avait jamais abjure ; qu'en conséquences, vu qu'il était encore catholique, il devait avoir la sépulture catholique au cimetière catholique. A cela, la défense répond : L'Eglise, qui a le pouvoir de légiférer, a, dans sa sagesse, fait des lois obligeant à certains devoirs et restraignant la liberté de ses membres, et elle a décrété des punitions contre ceux de ses enfants qui méprisent ses luis et les enfreignent. Qu*y a-t-il de si extraordinaire à cela? La première société civile venue pourra faire des lois restraignant la liberté du citoyen, et l'on trouvera cda tout naturel : Pourquoi l'Eglise ne pourrait, elle pas en faire autant ? Pourquoi lui refuser ce que Ton accorde mémo à une société de jeux ?

Par exemple, je vais au théâtre: j'y vais pour m'amuser et je paie pour cela. Mais si je manifeste ma gaite d'une manière trop bruyante, de manière à troubler l'action de la i, on me mettra à la porte sans cérémonie. Pourtant, j'avais payé pour aller m'égayer et on ne peut que me reprocher de ne l'avoir pas fait en conformité aux règlements. Autre comparaison qui se rapproche plus du cas actuel : Je suis admis à pratiquer la profession d'avocat. C'est un droit acquis ; et de l'exercice de ce droit, dépend mon avenir, mon existence même. Si je viole certaines règles de la profession, si même je n'ai pas les moyens de payer une contribution de quelques piastres, on me suspendra pour un, deux, quatre, six, dix ans, au risque de me faire mourir de faim ? Quelqu'un trouve-t-il tela extraordinaire '!

Nullement. Cependant, je suis encore membre de la profession. Je cite un autre f.iii : Comme citoyen de la ville de Montréal, mon droit le plus précieux est peut-être celui de participer, au moins par mon vote, (Minime tous mes concitoyens, au gouvernement el à L'administration de nos affaires municipales. Sous un régime constitutionnel, ee droit est le droit par excellence. Cependant, en vertu d'un règlement de la corporation, je suis privé de mon droit de voter, si je ne paj 6 pas mes taxes, par exemple avant' le 1er. de Décembre. Des raisons majeures, la gène, la maladie, un voyage imprévu m'empêchent de payer avant l'époque lixée. Je paye le lendemain et de très-fortes taxes encore.

On me prive de mon droit de voter. Me voilà délranchisé, privé de mon droit le plus précieux pour une raison de force majeure, et pour une infraction involontaire de laquelle il ne résulte aucun inconvénient pour personne. Pourtant, je suis encore citoyen; je n'ai pas, moi non plus, abjuré ma qualité de citoyen ; je n'ai pas quitté la ville, et bien que défranchisé, je continu à payer les taxes. Cependant, j'aurais les plus grands intérêts à. voter ou a me faire élire. N'importe, le règlement est là inflexible. Est-ce qu'on crie à la tjrannie ? Nullement : il en est de même de tous les règlements de police, tous plus ou moins arbitraires. Et l'on s'y soumet sans murmurer : Car on comprend que toute société doit avoir le droit de faire observer ses lois afin que l'on ne puisse les violer impunément. Pourquoi, encore une fois, ce qui est^permis^à toute société ne serait-il pas permis à l'Eglise catholique, surtout lorque l'inobservation de ses lois peut avoir les plus funestes conséquences.

Le juge : — Le droit d'une corporation est reconnu par la loi ; elle peut faire certains règlements. Mais si, pour assurer l'exécution d'un règlement quelconque, elle viole des droits inhérents à l'état de citoyen, pensez-vous qu'on la laisse faire impunément ? L'Eglise ou le clergé, eux aussi, ont droit de faire des règlements ; mais ces lois ne doivent pas dépasser certaines limites ; et si elles le font l'acte de 1774 y pourvoit.

Mr. Trudel : — Il y a cette différence, que la supposition que fait votre Honneur ne peut pas s'appliquer au cas actuel : car il n'y a rien dans les lois de l'Eglise, sur ce point, qui soit contraires aux lois de l'Etat. Mais je dis, qu'en supposant que les lois de l'Etat paraîtraient en contradiction avec les lois de l'Eglise pour le cas actuel, il ne faut pas oublier que les traités et notre droit public nous garentissent le libre exercice de lu religion catholique suivant les riles de V Eglise de Rome, et que cette religion doit subsister en son entier. Or, c'est là un droit qui ne le cède à aucun autre; et si la religion catholique subsiste en son entier, elle subsiste avec le dogme de son autorité souveraine et indépendante du pouvoir civil, et son autorité indépendante, administrative, législative et judiciairre, ce qui fait que le pouvoir civil n'a pas le droit d'entraver l'exécution de ses lois. Ce droit est supérieur à des droits de citoyens tel que celui dont il s'agit ici : Je prends ces deux dispositions diverses de notre droit public, qui existent intégralement en face l'une de l'autre, et je leur donne une interprétation qui les

concilie toutes deux. Il est de foi, dans l'Eglise catholique, que l'autorité de ses chefs est, en matières religieuses, supérieur et indépendante du pouvoir civil. Rien dans notre droit lie contredit cela. Et les catholiques ont droit d'avoir l'exercice de la plénitude de leur culte, telle que leurs foi le leur lait connaître. C*est un droit qui doit être garanti, avant tout autre, p ir notre droit public. Si on leur dénie cela, on nie la liberté du Catholicisme en Canada, et par là même, on nie le Catholicisme ; on nie les traités qui en garentissent le libre exercic i ; on viole le droit naturel.

Aucune loi ne le dénie ; mais s'il en existaient, je dis que celle garentissant la liberté du culte est supérieure et que l'autre doit lui céder, comme appartenant à un ordre inférieur, sans compter que la dernière serait une loi inique. Tous les grands esprits du jour que j'ai cités, et mes savants Collègues en ont cités en grand nombre, sont unanimes à interpréter la liberté du culte comme je le fais.

J'ajouterai encore, à ces nombreuses citations, celle d'un ouvrage remarquable, l'ency. clopédie du Droit de Sébire et Carteret. Vo. cimetières, P. 271, Vo. Appel comme d'Abus 549-550.

C'est l'interprétation qui prévaut aux Etats-Unis. Deux fameux cas de sépulture y ont été décidés dans le sens que nous soutenons. Nous avons fait mander copie du dossier de l'une de ces deux causes, laquelle ne nous eat pas encore parvenue, mais que nous communiquerons à Votre Honneur et aux messieurs de la Demande, aussitôt après réception. L'un de ces cas, arrivé dans l'Etat du Minesota, a déjà été rapporté par les journaux de ce pays. Dans l'autre cas, les parents d'un défunt avaient introduit un cadavre dans le cimetière catholique et l'y avaient inhumé sans la permission du Curé. Le jugement de la cour les condamna à le faire exhumer et à payer des dommages. Après s'être enquis de la croyance du défunt, le juge demanda le u Common Prayer Book " à l'usage des catholiques, et s'adressant au Curé, il lui demanda si le Défunt avait droit, en vertu des lois de l'Eglise, à la sépulture. Sur réponse négative, le juge donna gain de cause au Curé.

Lejuge : — Ici, on ne veut pas même en passer par l'opinion de l'évêque. Il y a un cas arrivé aux Etats-Unis dans le Kentucky. Un prêtre ayant fait déterrer le cadavre d'un mauvais catholique, ainsi inhumé sans son consentement, et l'ayant fait jeter pardessus la clôture du cimetière, fut condamné à le faire rô-enterrer. Son procédé était par trop sommaire.

M. Trudel :— Il a pu être condamné à le ré-enterrer parce qu'il n'est pas permis de se faire justice soi-même.

Je citerai encore un cas qui fait voir que dans l'empire d'Autriche on reconnaît l'incompétence des pouvoirs civils à reviser la décision de l'autorité religieuse. Nicholas N

célibataire, âgé de 59 ans, étant mort dans des circonstances analogues à celles où se trouvait le défunt Guibord, et la sépulture lui ayant

Mr. Laflamme :— Voulez-vous raconter les circonstances de l'affaire, et la cause de l'excommunication de l'individu.

Mr. Trudel :— Son cas était plus favorable

que celui de Guibord. On ne lui reprochait que d'avoir été plusieurs années sans faire ses Pâques, au lieu que pour Guibord, il y a, outre cette raison, la révolte obstinée contre l'Evoque et la condamnation de Rome comme membre de l'Institut. La famille s'adressa à l'autorité civile pour faire réformer cette décision. L'autorité civile se déclara incompétante, et la famille en appela au St. Siège. Après enquête ordonnée sur les lieux, l'affaire fut traitée devant la sacrée congrégation, le 2G février 1859.

Quelques temps après, intervint le jugement en faveur de l'autorité ecclésiastique. Le cas est rapporté à la date du 26 fév. 1859 dans les Analecta Juris Pontifici. Droit canonique, liturgique et ecclésiastique.

Un a soulevé la question de l'autorité des Evoques, au sujet des règles de l'Index. Heureusement que les auteurs gallicans viennent à notre secours sur ce sujet, car ils n'avaient pas les mêmes raisons d'amoindrir l'autorité des Evoques que celle du Souverain Pontife. Aussi, tous les auteurs gallicans sont unanimes à reconnaître aux Evoques le droit de faire des lois dans leur diocèse et de les faire observer, pourvu que ces lois ne soient pas en contradiction avec celles de l'Eglise Universelle. Tous les auteurs sont unanimes sur cette question sur laquelle je n'insisterai pas : Il suffit de consulter parmi les auteurs gallicans Domat, de Héricourt, Guyot, Merlin, et parmi les autres, André, le cardinal Gousset; et les Théologiens St. Thomas, Gonet, St. Liguori, Bonal, Ferraiis, Suarèsf Iluguenin, Maupied, Bergicr, Mgr. Parisis et tous les autres, pour constater ce droit.

L'Evèque aurait donc eu le droit de faire, pour son diocèse, des lois touchant les mauvais livres, et d'en ordonner l'observation sous des peines canoniques. Son droit de promulguer ici les règles de l'index et de les faire observer ne peut être mis en question. Bien plus, c'était son devoir de le faire. L'institut, en opposition à ces lois de l'Eglise, a prétendu qu'il était le seul juge de la moralité de sa bibliothèque, rejetant ainsi le contrôle que l'Eglise s'arroge en semblables matières. On crie beaucoup cortre l'arbitraire et la régidité des lois de l'Index. Mais la Société civile ne nous offre-t-elle pas le spectacle de semblables prohibitions ? Ainsi, en France, on défend aux bijoutiers, sous peine de confiscation de tout leur fond de boutique, d'offrir pour de l'or des objets qui ne sont pas d'or pur. Ces règlements sont acceptés comme la chose la plus naturelle du monde. Dans tous les pays, la vente des poisons est défendue si elle n'est précédée d'un permis obtenu par l'cheteur, d'un médecin ou d'un officier civil. Ce sont là des règlements de prudence élémentaire. Les lois de l'index remplissent un objet anologue dans le domaine spirituel.

Le Juge : — Dans le cas d'un pharmacien, supposez qu'après avoir passé un règlement prohibant la vente des poisons, on vienne plus tard condamner l'un d'eux comme ayant des poisons dans sa pharmacie, et qu'il n'en aurait jamais eu, pensez-vous que la condamnation serait bonne ?

Mr. Trudel : — Dans un cas comme celui-là, on en appellerait à un tribunal plus élevé pour faire renverser le jugement du juge de pre-

Bière instance, mais on n'irait pas à un juge spirituel pour faire renverser le jugement du tribunal civil.

Mais on nous dit, comment voulez-vous que les membres des professions puissent étudier

leur art, Lorsque la plupart de leurs auteurs

sont à V Index Ï A cela, la réponse est bien simple : qu'ils s>> procurent de leurs supérieurs ecclésiastiques un permis qui ne se refuse jamais dans de telles circonstances. Je connais grand nombre de citoyens qui ont obtenu de permis. Rien n'est plus facile; et cela n'exige qu'un aele de soumission dont un catholique ne doit pas avoir honte. On a voulu soulever les préjugés contre l'Index et dire que Votre Honneur ne pourrait prendre communication des auteurs cités sans encourir l'excommunication ; il est évident que dans les cas de nécessité, celte autorisation s'infère, lise n'est pas déraisonnable. Elle défend bien de manger gras les jours de jeune el d'abstinence ; mais il est évident que dans le cas de nécessité, une personne peut manger gras même sans avoir de dispense. Il serait absurde de prétendre qu'un individu devrait se laisser mourir de faim s'il n'avait pas d'aliments maigres, plutôt que de manger gras. Dans les cas ordinaires, il y a une autorité pour donner ces permissions et pour juger les raisons de dispense, et l'Eglise a droit d'exiger que cette autorité ne soit pas méonnue.

M. Laflamme :- -Ne faut-il pas obtenir cette dispense de Rome.

M. Trudel : — J'ai obtenu moi-même une semblable permission à Montréal.

Je me suis efforcé d'exposer ce que je croyais être la Doctrine Catholique, notamment sur la question de l'Indépendance de l'Eglise du contrôle civil, sur la supériorité de son pouvoir et sur le droit qu'elle a de fixer elle-même la limite de sajurisdiction. J'ai déjà eu l'honneur de dire que, vu qu'il s'agissait d'une difficulté entre un catholique et son église, il fallait constater seulement quels sont ces lois de l'Eglise, vu que le catholique doit s'y soumettre quelles qu'elles soient. Je crois avoir aussi démontré que d'après les lois de l'Eglise, un catholique n'a pas droit d'exercer un recours tel que celui qui est exercé en cette cause.

Je comprends que s'il s'agissait d'un démêlé entre le culte catholique et le culte protestant, il pourrait être question de discuter le mérite intrinsèque des lois de ces deux cultes ; mais dans le cas actuel, la demande se posant comme catholique, admet par là-même toutes les lois de l'Eglise. Il s'agissait donc seulement d'examiner et de constater quelles sont les lois de cette Eglise. Si l'on constate cme d'après les lois de l'Eglise catholique, un fidèle ne peut s'adresser à un tribunal civil pour obtenir le redressement d'un grief, résultant d'une condamnation canonique, nous aurons établi que la prétention de la demande est mal fondée.

Or, à l'appui de l'interprétation que j'ai donnée de ces lois, savoir, que le tribunal n'avait pas jurisdiction en cette matière, je vais citer une autorité d'une grande importance, et qui ne laissera plus subsister de doute sur la qesstion ; c'est pourquoi elle ne sera pas du goût de nos adversaires.

Il s'agit d'interpréter les lois de l'Eglise catholique :

Or, si à L'appui de l'interprétation des lois de l'Église, je produisais ici une consultation on opinion écrite et signée, non-seulement de tons

les cardinaux de la sainte Eglise Romaine, non-seulement de plusieurs papes, mais encore de tous li>s grands évoques de la France et du monde entier, n'est-il pas vrai que cette opinion, bien que n'étant pas la lettre de l,i loi, aurait cependant droit d'être considérée comme l'interprétation la plus sûre el, la plus vraie des lois de l'Eglise catholique ? Qu'en serait-il, si cette opinion, outre l'autorité de tant de grands noms qui l'auraient signer, était encore appuyée sur la doctrine de tous les pères de l'E • gliise, des papes et de la plus grande partie dis évêques de tous les siècles ? Il serait certainement absurde de prétendre que cette opinion ne contiendrait pas une interprétation vraie de la doctrine catholique. Eh bien ! Voici un document qui, non-seulement a cette valeur, comme interprétation de la doctrine catholique, mais qui, de plus, a force^dc loi dans l'Eglise : Je veux parler de V Encyclique du huil Décembre 1864 el du syllabus qui l'accompagne. Promulgués et mis en force par le Gouvernement régulier, c'est-à-dire par la plus haute autorite administrative, législative et judiciaire de l'Eglise catholique, je prétends que cette encyclique a force de loi et que le syllabus a force de chose jugée, comme jugement en dernier ressort du plus haut tribunal de l'Eglise : vu, surtout, qu'ils ont été promulgués dans toute l'Eglise, et acceptés comme loi par l'Episcopat entier de tout l'univers catholique, dont la grande majorité les a acceptées et approuvées explicitement, et auxquels, dans tous les cas, l'épiscopat entier a donné son assentiment au moins implicite. D'ailleurs, j'ai eu occasion de prouver plus haut que le pape, comme chef souverain de l'Eglise, avait la plénitude des pouvoirs administratifs, législatifs et judiciaires, et que ces jugements obligeaient la foi des fidèles. Je dis donc que ces deux documents, condamnant formellement les erreurs modernes, ont un poids immense comme interprétation de la doctrine catholique; que do plus, ils ont force de loi.

Or, voici quelques unes des propositions condamnées dans le syllabus, d'où nous pouvons conclure avec certitude que les propositions opposées ou contradictoires à celles-là, sont vraies.

Propositions condamnées :

" XX-ème. La puissancee eclésiastique ne 44 doit pas exercer son autorité sans la permis- " sion et l'assentiment du gouvernement civil. "

44 XXXIX. L'Etat, comme étant la source " et l'origine de tous les Droits, jouit d'un 44 droit qui n'admet pas de limites. "

" XLI. La puissance civile, lors même 44 quelle est exercée par un souverain infidèle, 44 possède un pouvoir indirect, quoique néga- 44 tif, sur les choses sacrées. Elle a, par consé- 44 quent, non seulement le droit (ïExequalur, 44 mais encore celui que l'on désigne sous " le nom d'Appel comme d'abus.

44 XLII. En cas d'opposition entre les 44 deux puissances, c'est le Droit civil qW 44 l'emporte. "

XLIV " L'autorité civile peut s'immiscer " dans les choses qui regardent la religion, 44 les mœurs et le régime spirituels. De là il

" suit, qu'elle peut soumettre à son jugement " les instructions que les pasteurs de l'Eglise *• publient en vertu de leur charge, pour la " direction des consciences ; elle peut môme " porter des décisions on ce qui concerne l'ad- " ministration des sacrements, et les disposi- " tions requises pour les recevoir. "

L1V " Non-seulement les Rois et les Prinm ces sont exempts de la Jurisdiction de l'E- " glise; mais ils sont même supérieurs à l'E- 14 glise, quand il s'agit de toucher les questions 44 de jurisdiction " Pelletier, la Doctrine de V 'encyclique du S Dec. P. 95,97, 105, 108, 125.

Voilà donc autant de propositions condamnées par plusieurs jugements solennels de l'Eglise.

En prenant l'inverse de ces propositions, nous serons donc surs d'avoir la Doctrine de l'Eglise.

Le juge : — LeSyllabus est-il en force en Canada?

M. Trudel :— Je me demande pourquoi il ne le serait pas? Il a été publié dans toutes les Eglises du Canada.

Le juge :Un concile doit être une plus grande autorité que le Pape, et ses canons plus quelesyllabus; or, le conctle de Trente n'est pas reçu aux Etats-Unis.

M. Trudel :— Si le concile de Trente n'est pas en force aux Etats-Unis, j'ai déjà eu l'honneur de dire que c'est en vertu de l'autorité même du Concile, qui a décrété qu'il ne serait en force que là ou il aurait été publié. (*) Quant

* Note Edit.— Sur la question de savoir si le Concile de Trente est en force aux Etats- Unis, M. Trudel nous prie de publier la lettre suivante qu'il vient de recevoir d'une haute autorité en matières théologiques et

de droit canon :

4 Mai, 1870.

Mon cher Monsieur Trudel,

En lisant ces jours derniers votre plaidoyer sur l'aflaire Guibord, j'ai regretté qu'en parlant de la promulgation du Concile de Trente, certaines distinctions aient été omises, sans lesquelles le lecteur est exposé à rester dans le vague et même à tomber dans l'erreur: en vous communiquant ces remarques, je suis assuré de vous faire plaisir.

lo. Les décrets dogmatiques obligeaient évidemment chaque catholique aussitôt qu'ils étaient

2o. Le St. Concile ayant établi l'empêchement de clandestinité par le fameux décret Tametsi (session 24, de Reform. Matrim. cap. 1er) voulut, pour des raisons exceptionnelles, que ce décret ne fût obligatoire que moyennant une certaine promulgation exceptionnelle, et absolument unique dans tout le droit canon. Cette promulgation fût faite immédiatement, dans toutes les paroisses de France, et rigoureusement sanctionnée par l'autorité royale qui trouvait ce décret trop large et trop peu rigoureux. Ce Décret a force en Canada aux yeux de l'autorité séculière, comme à ceux du pouvoir ecclésiastique, depuis le commencement de la colonie. Il n'a pas été publié dans la majeure partie des Eiats-Unis (2d Concile plénier de Baltimore No. 340). • .

3o. Quant à toutes les autres lois disciplinaires du Concile de Tiente, elles furent solennellement promulguées à Rome par Pie IV (Bulle sicutad sacrorum qui se trouve dans tous les exemplaires du Concile de Trente) et déclarées obligatoires pour le monde entier, à partir du 1er Mai lôbl.

4o. Les Evêques de France le comprirent ainsi, comme on le voit dans les actes des Conciles Provinciaux tenues immédiatement après le Concile œcuménique (Gousset, exposition du Droit Canonique). Si depuis un siècle et demi, la force obligatoire de ces Décrets a été révoquée en doute, c'était une conséquence des principes gallicans.

6o. L'Episcopat français, malgré des réclamations réitérées, ne pût jamais obtenir que ce corps

au Syllabus, il est en force ; mais supposant qu'il ne le serait pas, ce n'en serait pas moins une grande autorité, comme interprétation de la doctrine catholique.

Le Juge : — Autrefois, il a pu être en bonne odeur en Autriche, mais je crois qu'à présent il n'y fait pas fortune.

Mr. Trudel : — Supposant qu'il en soit ainsi, ce n'en est pas moins la doctrine catholique. Ici, il s'agit de différents entre un catholique et son Eglise. Je cite nombre d'autorités, entr'autres celle du Syllabus, pour établir quelle est cette doctrine

Le Juge : — Il ne peut pas être accepté par la cour. Il est nécessaire qu'il soit confirmé par le Concile.

Mr. Trudel : — Ce n'en est pas moins un jugement de l'autorité suprême ecclésiastique qui a condamné ces erreurs

Le Juge : — L'opinion d'hommes très-distingués peut être fort respectable, mais elle ne peut faire loi ici.

Mr. Trudel : — C'est la doctrine de l'Eglise et elle fait loi ici. Je crois que le Syllabus, faisant loi clans toute la chrétienté, doit être accepté en Canada, même par les tribunaux civils, vu que c'est l'expression de la loi de l'Eglise. Pour moi, je suis convaincu que c'est la loi de l'Eglise; et l'on ne saurait nous opposer une autorité supérieure à celle-là. Tous les évêques de l'univers catholique l'ont apprécié comme tel et l'ont promulgué, du moins lorsqu'ils ont pu le faire. En France, les autorités civiles se sont opposées à sa publication ; mais les évêques l'ont publié quand même, au risque d'encourir des peines très-sévères. Monseigneur Dupanloup, le seul peut-être que l'on pourrait soupçonner de ne pas avoir accepté le Syllabus, à démontré, dans un magnifique ouvrage que voici, que le Syllabus faisait loi dans glise. D'un autre côté, les propositions condamnées dans le Syllabus ne sont pas nouvelles ; elles avaient toutes été condamnées dans des encycliques antérieures, qui toutes avaient reçu l'assentiment unanime de l'Episcopat. Au reste, ces erreurs ont toujours été condamnées par l'Eglise à toutes les époques.

Le Juge : — Je suppose qu'à votre point de vue, le syllabus n'est que la reproduction de la condamnation d'erreurs qui existaient avant sa publication, tout comme vos adversaires prétendent que les libertés gallicanes ne sont que la réaffirmation de droits possédés antérieurement par la France.

M' Trudel: — Je prétends qu'au point de vue même des principes gallicans, le syllabus a force de loi, comme loi de l'Eglise, en Canada, et voioi comment j'établis cette proposition:

Le Juge : — Vis-à-vis de l'autorité civile ? Mr. Trudel : — Pour tout catholique.

Le Juge : — Il ne s'agit pas ici de savoir s'il est la loi pour les catholiques. La question

de lois disciplinaires fût accepté dans son ensemble par l'autorité civile, et c'est en ce sens que les Parlements ont soutenu que le Concile de Trente n'était pas reçu en France.

6o. Aux Etats-Unis, les Evêques regardent le Concile de Trente comme obligatoire dans leurs diocèses, à l'exception du Décret Tametsi dont la promulgation ne leur paraît pas encore expédiente.

Je me contente de noter rapidement ces différents points, bien assuré que vous serez heureux de les étudier a fond

qui nous occupe ici est mixte : il y a un inté rôt spirituel et un intérôl ciï il en jeu.

Mr. Trudel : — Ce qu'il s'agit ici de savoir, ce n'est autre chose que ceci :quelles sont les • l'Eglise, afin de constater quels droits le défunt peut reclamer et de quels droits le jugement de l'Eglise l'a privé en raison de sa révolte. Or, je répète, que si le syllabus n'étail i loi de l'Eglise, il serait toujours l'interprétation la plus autorisé, de la loi de l'Eglise.

Mr. Laflamme : Dans tous les cas, c'est une iption déclinatoire.

Le Juge : Vous dites, Mr. Trudel, que vous lez le Syllabus comme une haute autorité, bien qu'il ne soit pas loi en Canada ?

Mr. Trudel : Voici ce que je dis: D'après la doctrine universellement reçue dans l'Eglise, par toutes les éeoles quelles qu'elles soient, d'après les principes de l'école gallicane même, le Syllabus a force de loi en Canada. Car pour une partie des Théologiens, il suffit qu'il émane du St. Siège offieicllement : Maupied exprime comme suit cette opinion " de " poteslaie absolula, summus ponlifex polesl " conslituliones facere, in uni verso orbe, eliam " sine concilia, cura jurisdiciio Papae non " reslringilur ad limites alicujus terrilorii " Maupied P 377 ;pour d'autres, c'est-à-dire l'école qu'on appelle gallicane, le jugement du Souverain Pontife n'est infaillible que lorsqu'il est confirmé, au moins tacitement, par le plus grand nombre des Evoques. Voici comment Bergier, qui est gallican, exprime cette doctrine :

" Au reste, il ne faut pas oublier queBos- 11 suet soutient hautement, comme tous les " théologiens catholiques, que le jugement du " Souverain Pontife, une fois conlirmé par " l'acquiescement exprès ou lacile du plus " grand nombre des Evoques, a la même in- " faillibililé que s'il avait été parlé dans un

" Concile général Jamais un théolo-

'*. gien catholique, de quelque nation qu'il

" fut, n'est disconvenu que le jugement du

V Souverain Pontife, conlirmé par l'acquiesce- " ment du corps des pasteurs, mêmes dispersés " n'out la même infaillibilité qu'un Concile " général."

3, Bergier, dicl. de Théologie dogmatique Yo. V infaillibilité. P. 144.

D'un autre côté, voici un aveu semblable de la part d'un Gallican renforcé, qui exprime l'opinion des parlementaires :

" Les Décrets des Papes qui regardent la " foi sont d'une grande autorité ; mais comme " ce n'est qu'à l'Eglise entière que Jésus- " Christ a accordé le don de l'Infaillibilité, " les Décrets que font les Papes sur ce sujet, " ne deviennent des règles de notre foi, que " quand ils ont été acceptés expressément ou " tacitement par l'Eglise. "

De Héricourt, Lois Ecclésiastiques, P. 104

Ces auteurs et tous les Théologiens, mômes Gallicans, sont donc d'avis que les jugements du Pape, dès qu'ils ont été acceptés, même tacitement, par le plus grand nombre des Evoques, ont la môme autorité que s'ils avaient été promulgués dans un Concile Œcuménique.

Or, je constate que le Sgllabus n'est rien autre chose qu'un jugement du Souverain Pontife, condamnant les propositions erronées y énoncées. Je constate, en outre, que ce juge-

ment a été, non-seulement confirmé par Vac quiescement tacite de tout VEpiscopat, mais encore, qu'il a reçu» la confirmation formelle de la plupart d'entre eux, puisqu'il a été publié avec des commentaires élogieux par la plupart dos Evoques. Et que dans tous les cas, lia reçu V acquiescement tacite du reste de l'Episcopat, puisque personne n'a reclamé contre ce jugement. Il est donc confirmé par toute l'Eglise, même d'après les Gallicans ; et comme tel il a " la même infaillibilité que s il avait été porté dans un Concile général " de l'aveu même des Gallicans, bien qu'il n'ait pu être promulgué par tout en France

Mr. Laflamme : — Vous convenez donc qu'il n'a pas été publié en France ?

Mr. Irudel : — Plusieurs Evoques Français l'ont publié, malgré la défense du Gouvernement ; dans d'autres parties de la France, l'autorité civile a réussi à en empêcher la publication. Dans l'ouvrage que je viens de citer {La convention du 15 septembre et l'encyclique du 8 décembre) l'Evoque d'Orléans déclare que le syllabus est la loi de l'Eglise, et qu'il doit lier la foi des lidèles. Un ouvrage sur le môme sujet qui a pour titre : La controverse pacifique, cite le témoignage de presque tous les Evoques de France, acquiesçant formellement à la doctrine de l'encyclique et au syllabus, entr'autres les Cardinaux Mathieu, Gousset, De Bonnechose ; les archevêques de Cambray et de Toulouse ; les Evoques de Poitiers, de Moulins, de Nevers, de Nantes, de Metz, d'Arras, de Quimper, d'Amiens, de Versailles, de Langres, d'Agen, de Montauban, de Tarentaise, d'Autun, d'Orléans, etc., dont les mendements et les lettres pastorales se firent surtout remarquer. ( La Conlreucrse Pacifique, P. 1 1 à 36.

Le Juge : — L'Archevêque Baillargeon a fait une bien belle action, en envoyant à chacun do ses curés une copie de la magnifique lettre de l'Evoque Dupanloup. Mais malgô tout le respect que j'aie pour les Cardinaux et le Pape, je dois dire que le sylabus ne fait pas loi en Canada.

Mr. Trudel : — Le tribunal conviendra, je l'espère, que c'est toujours la plus haute autorité possible comme interprétation de la doctrine catholique ; et sous Jes circonstances, c'est tout ce qu'il me faut.

Le Juge : — En fait de suprématie, le tribunal ne peut accepter que la loi.

Mr. Trudel : — Pourquoi le Sylabus ne seraitil pas considéré comme loi de l'Eglise, puisqu'il est accepté comme tel par l'Eglise ?

Voici la contraditoire des propositions citées ci-dessus comme condamnées par le St. Siège : On peut donc la considérer comme la vrai doctrine du St, Siège.

XX " La Puissance ecclésiastique n'a pas " besoin de la permission et de l'assentiment " du gouvernement civil, pour exercer son " autorité. "

XXXIX " Le Pouvoir civil n'est pas la " source de tous les Droits, et ne jouit pas " d'un Droit sans limites. 11 a au-dessus de " lui un pouvoir supérieur qui ne vient pas " de lui et qui est indépendant de lui : 11 C'est lu pouvoir religieux. "

XL1. " La puissance civile, môme quand " elle est exercée par un prince iniidèle, ne " possède aucun pouvoir indirect négatif sur 11 les choses sacrée. Elle n'a, par conséquent,

" ni le Droit d'Exequaiur, ni le Droit d'Ap-

" pcl connue d'Abus. "

\XLI1. « En cas de conflit l'égal entre ** les deux pouvoirs, c'est le Pape qui dé- " cide, en qualité de juge suprême, de tous " les conflits ou cas de conscience. "

XLIV. " L'autorité civile n'a pas le droit de " s'immiscer dans les choses qui regardent la " religion, les mœurs et la ûirection des âmes. " D'où il suit, quelle ne peut juger des ins- " tructions que les pasteurs de l'Eglise pu- " blient d'après leur charge, pour la règle " des consciences, et qu'elle est tout-à-fait " incompétente sur l'administration des sa- 11 crements et sur les dispositions nécessaires " pour les recevoir.

LIV " Les rois et les Princes, non-seuleu ment ne sont pas supérieurs à l'Eglise, " quand il s'agit de trancher les questions 11 dejunsdiction, mais ils sont soumis eux- " mêmes à cette jurisdiction. "

( La cont reverse Pacifique, P. 138 à 140. ) Telles sont les doctrines de l'Eglise, sur le sujet qui nous occupe. Les dernières propositions ne sont que l'affirmation de toutes les propositions que j'ai essayé d'établir dans le cours de cette argumentation.

Mon argumentation a déjà pris trois fois plus de temps que je ne desirais y consacrer. Je vais maintenant me résumer le plus succinctement possible.

J'ai d'abord soumis au tribunal que, en Canada, l'Appel comme d'abus ne pouvait exister, étant incompatible avec nos institutions ; mais que si la cour était d'une opinion contraire, cet appel ne pouvait être, dans tous les cas, rendu plus onéreux à l'autorité religieuse qu'il n'était en France.

J'ai ensuite établi que l'Eglise catholique était une société d'institution divine, et parfaite ; que cette société était revêtue d'un pouvoir souverain assez étendu pour lui permettre d'atteindre le but que lui avait assigné son divin fondateur ; que l'action de l'Eglise catholique s'étendant à toutes les nations et à tous les siècles, le pouvoir qui lui avait été conféré, par le Christ, devait être supérieur à celui des empires, et au-dessus des atteintes des révolutions et des siècles ; que le droit qu'avait tout homme venant en ce monde de connaître la vérité apportée au genre humain par J.-C, était un droit supérieur aux lois de tous les empires terrestres et que la vérité était supérieure à tous les gouvernements, et indépendante d'eux; que l'Eglise ayant le dépôt de lavérité évangélique, et ayant reçu mission de l'enseigner à toutes les nations, son pouvoir souverain et indépendant s'exerçait de la même manière que le pouvoir de toute autre société souveraine; c'est-à-dire, par l'exercice de la puissance administrative, législative et judiciaire ; et que ce pouvoir était, dans son exercice, tout-à-fait indépendant du pouvoir civil et lui était supérieur.

J'ai appuyé ces propositions de l'autorité des Pères de l'Eglise, et de leur doctrine constante et uniforme, sur ce sujet, pendant 18 siècles, ainsi que du témoignage d'un grand nombre de princes séculiers et de philosophes remarquables. Après avoir affirmé que l'Eglise était souveraine et indépendante, j'ai démontré que c'était la doctrine des Sts. Père sétait très-lo-gique ; et qu'au point de vue de la raison,

était impossible de supposer qu'il en fut autrement. J'ai aussi démontré que nos adversaires avaient eu tort de repousser l'exercice du pouvoir suprême de l'Eglise, sous prétexte qu'il pouvait en résulter des inconvénients : car les abus atroces, les dénis de justice, les actes arbitraires, le fanatisme et la tyrannie qui avaient allumé partout des bûchers, élevé des échafauds, et fait périr des centaines de mille victimes, que tous ces abus provenaient tout simplement du système de supématie des pouvoirs civils sur l'autorité religieuse, système qui dénie à Eglise son autorité souveraine, tel que pratiqué dans les trois premiers siècles de l'Eglise, et plus tard en Angleterre, en Russie, en Allemagne, en Suède, pendant tout le temps des perséentions protestantes.

Je crois avoir apprécié a leur juste valeur les fameuses libertés de l'Eglise gallicane, démontré sur quels principes faux reposait tout le système du gallicanisme ; combien il était entaché d'erreur, conduisait à l'hérésie, développait le germe des révolutions, courbait la conscience sous la verge de fer du despotisme, et ne se maintenait qu'au profit de l'absolutisme des rois, au détriment de la liberté, et ne faisait que le malheur des peuples. J'ai démontré aussi combien peu de valeur et quel peu de poids avait l'opinion de tout ces auteurs gallicans, qui tous ont écrit sous l'empire de préjugés invincibles et sous un système si arbitraire, qu'il dégradait les consciences et fermait les esprits les plus perspicaces à la vérité. J'ai fait voir comment tout le droit gallican, qui favorisait l'immixtion des tribunaux civils dans les matières religieuses, reposait sur la pragmatique sanction de Bourges, cette dernière sur le Concile de Bâle, et le Concile de Bâle sur certain décret du Concile de Constance ; et comment tout ce droit ne reposait que sur des décrets d'une nulité absolue ou mal nterprétés.

J'ai établi que la pragmatique sanction de St. Louis était une pièce fausse ; et j'ai fait voir comment le faux principe de la suprématie de l'état en matières religieuses, qui se traduisait par l'exercice de l'appel commun d'abus, avait produit des résultats tellement tyranniques et tellement absurdes, qu'ils étaient la condamnation la plus énergique et la plus peramptoire du système qui les a produit. Après avoir dévoilé les vices du Gallicanisme parlementaire, je me suis efforcé d'établir que le "Gallicanisme, dit du Clergé, n'avait jamais dominé dans l'esprit du Clergé français ; que l'assemblée de 1682 était nulle au point de vue religieux et d'aucune autorité quelconque ; que le clergé français en avait toujours répudié les principes qui avaient été condamnés par Louis XIV lui-même ; que l'énoncé de ces principes avait soulevé la réprobation unanime de toute l'Europe catholique; et qu'après avoir été condamnés universellement, les libertés de l'Eglise Gallicane avaient été abolies par le Pape Pie VIL

Après avoir constaté que les catholiques du Canada possédaient la liberté complète de leur culte, en vertu des traités et de notre droit public, du caractère de nos institutions et d'un usage séculaire, j'ai essayé de concilier cette liberté complète et l'indépendance du culte de tout contrôle civil, avec les dispositions de nos lois, et d'établir que le droit à l'intégrité,

61 à la plénitude de L'exercice de notre culte était un droit supérieur à tout autre, et devant lequel tout autre s'effaçait. Enfin, m'appuyant sur la doctrine constante des Pères de l'Eglise, les décrets des Conciles et les constitutions des Souverains Pontifes, je crois avoir réussi à établir quelle est la vrai doctrine de l'Eglise, doctrine qu'il ne s'agit que de constater, et à laquelle la demande doit être soumise en tout point, vu que c'est comme catholique qu'elle prétend revendiquer ses droits. Après avoir démontré que l'autorité ecclésiastique était supérieure à l'autorité civile, et qu'en cas de conllit entre les deux pouvoirs, lorsqu'il s'agit d'établir la ligne de division qui limite l'étendue de leur juridiction respective, c'est à l'Eglise à fixer elle-même cette limite, je me suis appuyé sur l'autorité du syllabits, non-seulement comme étant la plus haute interprétation que l'on puisse avoir des lois de l'Eglise, touchant la question qui fait le sujet de ce litige, mais encore comme ayant force de loi dans l'Eglise, ayant été solennllement promulgué par le chef souverain de l'Eglise et ayant été reçu et continué par tout l'Episcopat.

Appuyé sur toutes ces raisons, et surtout sur les capitulations, les traités et les statuts qui nous garantissent le libre exercice de la religion catholique dans toute sa plénitude, garentie qui ne peut être effective qu'en autant que le tribunal ne portera pas atteinte au dogme de l'autorité souveraine et indépendante de l'Eglise, en renversant le jugement de l'autorité ecclésiastique en matière religieuse, je n'hésite pas à conclure que l'action de la demanderesse doit être déboutée.

Le Juge : — Je dois vous dire,Mr.Trudel, après avoir entendu votre plaidoyer, qu'il a dû vous coûter de nombreuses recherches et un travail considérable.

Mr. Trudel : — Je puis assurer Votre Honueurqueje n'ai rien négligé pour rendre justice à une cause aussi importante.