‹ Agenda agricole et viticoleChapitre 80 sur 101 · FRANCE, ALGÉRIE · texte numérisé non relu

FRANCE, ALGÉRIE

Lettres recommandées. — Droit fixe de 25 cent, ni us la taxe ordinaire. Avis de réception facultatif 10 cent. Pour les autres objets la taxe est variable. On peut insérer lies valeurs dans ces lettres sans les déclarer et aucune forme (le fermeture n'est exigée. En cas de perte on n'a droit qu'à une indemnité de 25 fr.

Lettres chargées. — (Maximum de déclaration 10.000 fr.) Doivent être placées sous enveloppes scellées de (>.achets en cire portant une empreinte uniforme et au nombre (le 5. La déclaration doit être portée à la partie supérieure de la suscription. en toutes lettres et en francs et centimes, sans surcharges. Taxe: Droit fixe : 25 cent.; 15 cent, par 15 gr. ; 10 cent, par 500 fr. ou fraction de 500 fr. déclarés. Avis réception 10 cent.

Journaux et ouvrages périodiques paraissant au moins une fois par trimestre, sous bande. (Maximum de poids 3 kilos.)

Hors du département et limitrophes, par exemplaire, 2 cent, jusqu'à 25 gr., avec augmentation de 1 cent, par 25 gr. ou fraction de 25 gr.

Dans le département et limitrophes : 1 cent, jusqu'à 50 gr ; auHlessus de 50 gr. la taxe est de 1/2 cent, par 25 gr. ou fraction de 25 gr.

Seine et 8einê-ct-0ise : 1 cent jusqu'à 35 gr. avec augmen tation de 1/2 cent, oar 25 gr. ou fraction de 25 gr.

Imprimés de toute nature : Sous bandes mobiles couvrant 1/3 surface : 1 cent, par 5 gr. jusqu'à 20 gr. ; 5 cent, audessus de 20 gr. jusçja'à 50 gr. ; au-dessus de 50 gr., 5 cenl. rr 50 gr. ou fraction de 50 gr. Sous enveloppe ouverte : cent, par 50 gr. ou fraction de 50 gr. Maximum : du poids, 3 kil. ; de la dimension, 45 centimètres.

Ëchantillons ; épreuves d^mprimerie; papiers de commerce ou d^affaires. — 5 cent, psr 50 gr. ou fraction de 50 gr. Maximum du poids : échantillons. 350 gr. ; papiers d'affaires, 3 kil. Maximum de la dimensioTi : échantillons ordinaires, 30 centim. ; échantillons sur carton et papiers d'affaires, 45 cent. On peut recommander moyennant droit fixe de 10 cent.

Bons de poste. — Tous les bureaux délivrent des bon^ de 1 fr. (droit 5 cent.). 2 fr. (droit 5 cent.», 5 fr. (droit 5 cent.), 10 fr. (droit 10 cent.), 20 fr. (droit 10 cent.). Présenter ai

riaiement dans les 3 mois de l'émission ; passé ce délai, form.iité du renouvellement et nouvelle taxe.

Mandats. ~ Le droit est de 5 cent, par 5 fr. jusqu'à 20 fr. ; de 20 fr. 01 à 50 fr., 25 cent; de 50 fr. 01 à 100 fr.. 50, cent; de 100 fr. 01 à 300 fr., 75 cent. ; de 300 fr. 01 ^ 500 fr., 1 fr. ; au-dessus de 500 fr., 1 fr. pour les premier^ 500 fr. et 25 cent en sus par 500 fr. ou fraction de 500 fr. excédant. Le droit perçu sur les mandats pour l'Algérie et les colonies ne peut être inférieur à 25 cent, et il peut être établ/ sur ces mandats une perception supplémentaire, représentan i le change. Les versements sont illimités. Les mandats de 300 fr. et au-dessous sont payables à vue ; au-dessus, l'administration se réserve un délai de 8 jours. Avis de paiement, 10 cent.

Mandats-cartes. — Dispensent de lettre d'avis . — Sont remplis par l'envoyeur et munis d'un coupon de correspondance destiné à être remis au destinataire. Ils sont soumis, en plils de la taxe fixée, à un droit de 10 cent. Recommandés, si on le veut, 10 cent.

Recouvrement des effets de commerce. — La

poste se charge des recouvrements qui ne sont pas supérieurs a 2.000 fr. Un droit fixe de 25 cent, est perçu pour l'envoi,

3uel qu'en soit le nombre, des valeurs à recouvrer au bureau e l'arrondissement postal duquel dépendent les destinataires. Sur le montant de chaque recouvrement qui est expédié par mandat-poste, il est prélevé : f 10 cent, par 20 fr. ou frac-

-lo-

tion de 20 fr., sans que ce prélèvement puisse jamais dépasser 50 cent. ; 2* 1 0/0 sur les premiers 50 fr. et 1/2 0/0 pour toute fraction excédant 50 ir. ta poste' fait aussi les recouvrements en : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Egypte, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède et Suisse, droit fixe : fr. 50.

Colis postaux. — Coût du transport :

en gare à domicile Colis postaux de 3 kilog., 0.60 0.85

- de5kUog., 0.80 1.05

— delOkiloç., 1.25 1.50 Cep colis peuvent être grevés d'un remboursement; les frais

sont ae .60 par colis postal payable en gare et 0.85 à domicile.

En cas de perte, d'avaries ou de spoliation du colis, Tindemnité à allouer ne peut dépasser 15 francs pour les colis de 3 kilog., 25 francs pour ceux de 5 kilog., 40 francs pour ceux de 10 kiloç.

Pour les colis avec valeur déclarée, le montant de cette valeur, droit fixe de fr. 10 par 500 francs.

Pour 1 étranger le tarif des colis postaux est de :

Algérie, Tanisie,^ littoral. 86 Egypte (autres localités) .

Corse. ( intérieur 1 . 1

Allemagne 1.60

Autriche-Hongrie 1.60

Belgique 1 . 10

Bulgarie 3.85

Danemark 1 .60

Egypte (Alexandrie) . 86

Espagne ItaUe

Norvège et Suède 2.80

Monténégro, Serbie 2 . 26

Turquie (ports) 2.10

— (intérieur) 2.26

SERVICE INTERNATIONAL Ij^ Union postale universelle comprend actuellement la plus grande partie des Etats étrangers. Pour tous ceux qui en font partie, les tarifs sont les suivants :

DiSIONATXOH DK8 OBJETS.

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