‹ Aide-mémoire médico-légal de l'officier de santé de l'armée de terreChapitre 114 sur 168 · INSPECTIONS ADMINISTRATIVES · texte numérisé non relu

INSPECTIONS ADMINISTRATIVES

SOUS peine d'ôlre privés de tout rappel de solde jusqu'à leur arrivée , se munir d\ine feuille de route dans les trois jours de la réception de leur ordre de service , pour être rendus à leur nouveau poste dans les délais prescrits par cette feuille de route.

Sous aucun prétexte , le départ de ces officiers de santé ne doit être différé.

S'ils refusent leur destination , il en est rendu compte sur le champ au Ministre , en lui faisant connaître les motifs de ce refus. (Même instruction.^

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