Inspection médicale du personnel de santé militaire
L'inspecteur apprécie consciencieusement la consti- Appréciation tution, Fétat physique, la tenue, la moralité des offi- des oificiers
, , , , . , .... , de santé
ciers de saute , ia réputation dont us jouissent , la sous le rapport
spécialité pour laquelle ils ont de Faptitude, le zèle, le physique,
dévouement avec lesquels ils remplissent leurs devoirs. manière
Si Finspecteur conçoit des doutes sur la capacité , ^^^ servir.
Finstruction et Fhabileté des chefs de service ou des Epreuves
particulières, officiers de santé des grades inféiieurs , il appelle en
particulier les chefs , ou bien il réunit les aides-majors
et les sous-aides , et leur adresse les questions qu'il
croit nécessaires pour apprécier leur savoir , ou les fait
opérer en sa présence , sur les cadavres, s''il y voit de
Fopportunité.
L''inspecteur engage les officiers de santé des corps Fréquentation
de troupes à fréquenter les hôpitaux où leurs malades des liôpitaux , ... < T • .1 Pîir les officiers
sont envoyés, a suivre les visites et cliniques, a s en- ^e santé
tendre avec les officiers de santé en chef pour assister, des corps ., , , . 1 • • 1 .de troupes.
autant que possible, aux opérations chirurgicales qui
s''y pratiquent , ainsi qu'aux recherches nécroscopiques.
S'ils sont dans des garnisons où se trouve un hôpital
d'instruction , il leur rappelle que c'est pour eux un
devoir d'en suivre les cours , les exercices pratiques ,
toutes les fois que ces études peuvent se concilier avec les exig^ences du service régimentaire.
Certificats L'inspecteur insiste, auprès des officiers de santé chefs
,^ '^'''£*. de service, sur la srravité et la délicatesse des fonctions
par les oînciers ' °
de santé. qu'ils Ont à remplir pour établir les droits des militaires
à la mise en non-activité pour infirmités temporaires , à la pension de réforme ou de retraite , à Pusage des eaux minérales, aux moyens de transport ou à la double indemnité de route. Il leur fait sentir que, lorsqu'ils sont appelés à déclarer par certificats les motifs sur lesquels ces droits peuvent être établis , non seulement ils doivent en soigner la rédaction , et remplir dans leur libellé toutes les formalités exigées par les instructions en vigueur, et par le Manuel des pensions que chacun d'eux doit bien connaître , mais que , dans ces fonctions du médecin légiste, il doivent être inaccessibles à la faveur , à la faiblesse ou à l'indulgence , et ne jamais oublier que la loi, en leur conférant la défense d'intérêts individuels sacrés, leur impose aussi l'obligation de ménager les intérêts du trésor.
La voix de leur conscience est donc la seule qu'ils doivent écouter, et il y va de leur honneur de ne laisser prévaloir contre elle aucune considération particulière.
ARTICLE II
De la police et de la subordination.
Nous examinerons d'abord les dispositions des règlements relatives à la pohce et à la subordination qui sont applicables à tous les officiers de santé de l'armée , et puis nous traiterons en particulier de celles qui s'appliquent au service de santé dans les hôpitaux et à celui des corps de troupe.
ET DE LA SUBORDINATION. 56l
l," Dispositions réglementaires applicables aux officiers de santé en général.
Les devoirs généraux des officiers de santé dans Devoirs toutes les positions sont les suivants : ^^ 1 inférieur
'■ ^ vis-a-vis
Tout officier de santé militaire doit , en toutes cir- du supérieur, constances, même hors du service, de la déférence et même du respect aux officiers de santé revêtus de grades supérieurs au sien , quels que soient là profession et le poste auxquels ceux-ci appartiennent. Ils doivent aussi le premier salut à tous les officiers que rassimilation du rang place au-dessus d^eux.
L^inférieur prévient le supérieur en le saluant le premier, le supérieur rend le salut.
Le salut ne se renouvelle pas dans une promenade ou dans tout autre lieu public.
Les officiers de santé militaires ont droit au salut.des militaires. Ils ont droit également au port d''armes, lorsqu'ils sont en uniforme. {Instruction sur le service intérieur des hôpitaux militaires ., du 14 août 1837.)
Il est fait des visites de corps aux personnes qui y ont Visites de corps, droit d'après le règlement sur les honneurs et préséances. Elles ne sont faites en grande tenue de service qu'aux princes du sang, aux ministres, aux maréchaux de France , aux lieutenants-généraux et aux maréchaux-de-camp , dans l'étendue de leur commandement ou dans leur arrondissement d'inspection ; aux colonels commandant un régiment, par les officieris de santé du corps; au commandant de la place, dans sa place; à l'intendant militaire , dans sa résidence ; au sous-intendant militaire chargé de la police administrative de l'hôpital , lorsqu'il vient prendre possession de ses fonctions, et aux inspecteurs du service de santé des armées chargés d'une mission ou en inspection médicale^
Les officiers de santé en chef ont également droit à
une visite en grande tenue de la part des officiers de
santé qui leur sont inférieurs en grade, le jour où ils
sont reçus dans leur emploi. {Même instruction.^
Tenue exigée Dans Texercice de leurs fonctions , les officiers de
pour les santé de tous arrades dans les hôpitaux militaires, et les
officiers de santé ,,..,.. ,,. •
des hôpitaux éléves employés dans les hôpitaux muitaires d mstruction et des corps, ^j ^g perfectionnement, doivent être en uniforme (petite tenue). {3Iêine instruction?)
Aucune disposition du règlement sur les hôpitaux, ni Tordonnance du 2 novembre 1853, n'autorisent les officiers de santé à se mettre en bourgeois.
Ils doivent se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de discipline intérieure auxquelles il n'est pas dérogé à leur égard par le règlement qui leur est particulier ; ainsi l'article 34 de l'ordonnance du 2 novembre 1853, relatif à la tenue des officiers, leur est applicable. {Solution du 20 février 1835. Journal militaire^
D'après cette disposition , la tenue militaire est obligatoire pour tous les officiers de santé, tant des hôpitaux que des corps de troupe ; quand ils sont autorisés à se mettre en bourgeois , ce ne peut être que hors du service.
La tenue militaire n'est pas seulement de rigueur dans le service , elle l'est aussi dans toutes les réunions publiques. Aucun officier, aucun membre de Tintendance militaire, aucun officier de santé, aucun agent de l'administration , ne peut se présenter chez le général commandant la division, la subdivision ou la brigade dans laquelle il se trouve , sans être revêtu de son uniforme. Il doit en être de même non seulement dans les autres circonstances relatives au service militaire , mais aussi dans les réunions qui ont lieu chez les autorités civiles. {Circulaire ministérielle du 22 décembre 1840.)
En ce qui concerne l'exercice de Part et Texécution du service, Tautorité et Taclion du grade supérieur sur le grade inférieur, dans chaque profession , doivent être également observées par tous les officiers de santé eraploj'és ensemble, soit dans les corps de troupes, soit dans les établissements du service des hôpitaux.
Elles sont également observées d'une profession à l'autre dans les cas spécifiés ci-aprés :
En l'absence d'un chirurgien-major d'un corps de troupes, ou du chef d'une profession dans un hôpital, la surveillance en ce qui concerne l'exercice de l'art, et l'autorité immédiate en ce qui est relatif au service et à la discipline militaire , appartiennent de droit à l'aide-major le plus ancien de grade. (Règlement de 1834 , articles n^ ezl26.)
Les officiers de santé de tous grades dépendent de l'autorité militaire sous les rapports de l'ordre public et de la discipline , comme tous les officiers sans troupes.
Ceux qui sont placés dans les établissements dépendant du service des hôpitaux sont sous les ordres des intendants et sous-intendants militaires , sous le rapport de la discipline , pour tout ce qui est relatif à l'exécution du service et des règlements. (V^/em*? ré{7^.,«r^.l30.)
Les chirurgiens-majors et aides-majors attachés à des corps de troupes sont subordonnés au colonel, lieutenant-colonel ou officier commandant le corps en leur absence ; les chirurgiens aides-majors le sont en outre au commandant du bataillon ou du détachement dont ils font spécialement le service 5 ceux qui font un service de semaine le sont à l'officier supérieur de semaine.
Lorsqu'en vertu des articles 123 et 12^ du règlement du 1 .^^ avril , les officiers de santé attachés à des corps de troupes sont détachés pour faire le service dans les hôpitaux militaires ou civils, ils sont, comme
Sabordination
des olFiciers
de santé
entre eux.
Cas d'absence d'un chirurgienmajor d'un corps ou du chef
d'une
profession
dans un hôpital.
Dépendance
des officiers
de santé
envers les chefs
militaires
et les
membres
de l'intendance.
Dépendance
des officiers
de santé
des corps
envers les
commandants
des corps
de troupes
et les membres
de l'intendance
militaire.
les officiers de santé des hôpitaux militaires, sous les ordres directs des intendants et sous-intendants militaires. (Même règlement , art. iol.)
{V^oir , pour plus de développements ^ le titre Vil de l'ordonnance du VI août 1836.) Autorisation Les officiers de santé de tout grade , de toute classe
nécessaire , .,. , .
pour contracter ^^ "^ toute position ne peuvent se marier sans une auto*
mariage. risation spéciale du Ministre de la guerre, autorisation qui est prescrite par Tarticle l.^'^du décret du 16 juin rf) 1808.
r L I Le conseil d^état ayant à juger, 1 ." si le décret impé*-
rial précité, qui porte que les officiers ayant contracté mariage sans la permission du Ministre de la guerre encourent la destitution, avait force de loi ; 2.° si l'exécution de ses dispositions pouvait se concilier avec la loi du 19 mai 1834, a décidé, dans sa séance du 16 juin 1836 :
