Article abrogé par l'ordonnance du & février
27. Chaque année, au mois d'août , les élèves de Técole de perfeclionneraent subissent , d'après un programme arrêté par le conseil de santé et approuvé par notre Ministre de la guerre, un concours qui a pour but de faire connaître les élèves susceptibles d'être promus au grade de chirurgien sous-aide.
Le jury d'examen est composé d'un inspecteur du service de santé, président , de deux professeurs de l'hôpital de perfectionnement et de deux officiers de santé principaux ou autres , désignés par notre Ministre de la guerre.
Après le concours , le jury forme la liste générale , par ordre de mérite , des élèves jugés admissibles au grade de chirurgien sous- aide.
28. Les notes tenues sur la conduite des élèves entrent en ligne de compte pour leur classement sur cette liste.
29. Les élèves qui , après deux aus d'études à l'hôpital de perfectionnement, ne peuvent satisfaire aux examens de sortie, sont licenciés par notre Ministre de la guerre , sur le rapport de l'intendant militaire de la l.'* division.
30. La liste des élèves jugés admissibles au grade de chirurgien sous-aide est adressée par l'intendant militaire au Ministre , qui , après l'avoir approuvée, la rend publique par la voie du Journal militaire.
Les élèves portés sur cette liste sont pourvus, savoir: Les quatre premiers candidats inscrits , des emplois de chirurgien sous-aide vacants dans les hôpitaux d'instruction ;
Les autres candidats , par ordre d'inscription , des emplois de chirurgien sous-aide vacants dans les hôpitaux ordinaires.
31. Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux ordinaires et des ambulances passent, deux tiers à l'ancienneté et un tiers au choix, dans les hôpitaux d'instruction , au fur et à mesure des vacances.
Les éléments du choix sont : les notes obtenues pendant que le sujet était élève ; le rang de sortie de l'hôpital militaire de perfectionnement pour devenir sous-aide; la manière actuelle de servir ; enfin, le nombre des examens passés devant les facultés , ou le litre acquis de docteur ea médecine.
Les candidats au choix sont annuellement présentes , sur la désignation des officiers de santé en chef, par les intendants militaires.
Nul ne peut être présenté au choix , s''il ne compte au moins un an de grade. (^Ordonnance du Q /écrier 1839.)
Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux d'insiruclion passent, d''après leur rang d^admission dans ces hôpitaux , à Thôpilal de perfectionnement et dans les hôpitaux de Paris.
32. Les élèves promus au grade de chirurgien sous-aide comptent comme service efFeclif pour la retraite et la réforme le temps qu'il ont passé en qualité d'élèves dans les hôpitaux d'instruction et à l'hôpital de perfectionnement , depuis qu'ils ont atteint leur dixhuitième année.
Du grade de chirurgien aide-major.
33. Nul ne peut être chirurgien aide-major de 2." classe* , s'il n'a servi au moins deux ans comme chirurgien sous-aide, et s'il ne justifie du diplôme de docteur en médecine.
Les chirurgiens sous-aides mis à l'ordre du jour de l'armée ou de la division pour actes de courage et de dévouement dûment constatés, peuvent être promus au grade d'aide-major de 2.® classe sans passer par les hôpitaux d'instruction et de perfectionnement , s'ils sont docteurs en médecine.
S'ils ne sont pas pourvus de ce diplôme , ils peuvent être envoyés directement à l'hôpital de perfectionnement , lors des vacances. (^Ménie ordonnance.^
Le Ministre de la guerre est autorisé à délivrer , dans la proportion des besoins du service, des commissions de chirurgien aide-major des corps de ligne et de pharmacien aide-major.
* L'ordonnance royale du 19 octobre 1841 a e'tabli deux classes dans les grades de me'decin , de chirurgien et de pharmacien principal , de me'decin ordinaire, de chirurgien et de pharmacien-major, de chirurgien et de pharmacien aide-major.
Indépendamment des conditions spéciales ci-après déterminées , les candidats à ces emplois doivent justifier qu'ils sont français ou naturalisés, qu'ils ont satisfait à la loi du recrutement, et ne sont atteints d'aucune infirmité qui rende impropre au service militaire.
Seront admis pour les emplois de chirurgien aide-major et de pharmacien aide-major commissionné :
1.° Les chirurgiens sous-aides titulaires qui , n'étant pas en possession du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie, auront été, à la suite d'un examen subi dans la forme prescrite par l'article 34 de l'ordonnance du 12 août 1836, déclarés susceptibles de remplir les fonctions d'aide-major.
Ces examens auront lieu dans l'ordre suivant :
1." Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux militaires de Paris;
2." Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux militaires d'instruction ;
5.° Les chirurgiens sous-aides des hôpitaux militaires ordinaires et des ambulances de l'Algérie , proposés pour passer au choix dans les hôpitaux d'instruction.
2." Les anciens officiers de santé militaires âgés de 35 ans au plus, sans qu'ils soient astreints à subir l'examen , mais après que le conseil de santé des armées aura reconnu leur aptitude au grade d'aide-major.
3." En cas d'insuffisance , et sous la condition de l'examen prescrit, Les chirurgiens sous - aides auxiliaires comptant au moins une année de service, et, sans condition d'ancienneté, ceux qui sont pourvus du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie.
4." Subsidiairement , jusqu'à l'âge de 30 ans au plus au 1." janvier de l'année du concours , les autres candidats pris dans la médecinte , la chirurgie et la pharmacie civile , pourvus du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie , lorsque leur aptitude aux fonctions de chirurgien aide-major ou de pharmacien aide-major aura été constatée suivant les formalités déterminées par l'article 34 de l'ordonnance du 12 août 1836.
Dans le cas où ces candidats justifieraient de services militaires antérieurs, ils concourront jusqu'à l'âge de 35 ans.
Pourront être brevetés dans le grade de chirurgien aide-major ou de pharmacien aide-major, lorsqu'ils justifieront du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie, et dans la proportion du quart des vacances :
1." Les chirurgiens sous-aides brevetés qui auront accompli deux ans au moins de service dans ce grade ;
2." Les chirurgiens et pharmaciens aides-majors comraissionnés , après trois ans d'exercice , soit comme chirurgien sous-aide auxiliaire, soit comme aide-major commissionné , en fonctions depuis au moins une année.
Le rang dans le cadre des brevetés sera déterminé , pour les officiers de santé commissionnés, par la date de leur nomination dans ce cadre*
Les chirurgiens aides-majors et pharmaciens aides-majors commissionnés jouiront de la solde , des indemnités , des gratifications et des prestations en nature attribuées par les tarifs aux grades de chirurgien aide-major et de pharmacien aide-major de 2/ classe. Leur uniforme sera le même.
Ils pourront être licenciés par le Ministre de la guerre. Ils recevront, lorsque ce licenciement deviendra nécessaire , la double indemnité de route pour rentrer dans leurs foyers, et une gratification réglée à raison d'un mois de solde sur le pied de paix , sans accessoires, par année révolue de service , sans toutefois que cette gratification puisse être accordée à ceux qui seraient licenciés sur plaintes , ni excéder la solde de six mois.
Les officiers de santé commissionnés aides-majors reprendront , en cas de licenciement , les fonctions de chirurgiens sous-aides, s'ils étaient brevetés dans ce grade. (^Décision du 17 décembre 1840.)
34. Tous les ans, du 16 août au 15 octobre, les chirurgiens sous-aides de l'hôpital de perfectionnement et des autres hôpitaux de Paris, ayant au moins un an d'études dans ces mêmes hôpitaux , concourent ensemble pour le grade de chirurgie^n aide-major dans les régiments de ligne (ou de 2.^ classe).
Le jury d'examen est composé :
i ." D''un inspecteur du service de saule, président;
2." De trois professeurs de Thôpilal de perfectionncmeal , et de Irois officiers de santé désignés par le Ministre.
Ce concours a pour but de faire connaître :
1." Les sous-aides susceptibles d''obtenir le grade d'aide-major de 2/ classe ;
2." Les sous-aides qui ne satisfont pas aux conditions exigées pour obtenir de Tavancement.
35. Les chirurgiens sous-aides reconnus susceptibles d''avancement sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d^avancement.
Les dispositions de Tarlicle 28 leur sont applicables pour leur classement sur cette liste.
Après le concours annuel, ils passent de Thôpital de perfectionnement et autres hôpitaux de Paris dans les hôpitaux ordinaires , pour y attendre leur nomination au grade de chirurgien aide-major.
Les chirurgiens sous-aides portés sur la liste d'avancement, et qui sont munis du titre de docteur en médecine, sont tous nommés aidesmajors de 2.® classe dans les corps de la ligne , au fur et à mesure des vacances, moitié d''après Tordre de leur inscription sur la liste d'avancement , moitié au choix.
Le choix s'exerce sur les dix premiers candidats inscrits sur les listes de chaque année.
36. Les chirurgiens sous-aides que le jury n'a pas reconnus aptes à l'avancement sont renvoyés dans les hôpitaux d'instruction ; après une année, ils sont appelés de nouveau à l'hôpital de perfectionnement. Si , après une année passée dans cet hôpital et l'épreuve d'un nouveau concours, ils ne sont pas compris sur la liste d'avancement, ils sont envoyés dans les hôpitaux ordinaires ; mais préalablement le jury s'assure s'ils continuent à remplir les conditions voulues pour occuper l'emploi même dont ils sont revêtus. En cas de négative, le jury établit une proposition de retrait d'emploi régulièrement motivée, et le Ministre de la guerre la soumet à notre sanction.
Renvoyés dans les hôpitaux ordinaires, ils ne sont plus admis à
renlrer dans les hôpitaux d''instruction , et à concourir de nouveau à l'hôpilal de perfectionnement à Paris, que sur une décision spéciale du Ministre , prise diaprés la proposition des officiers de santé en chef des hôpitaux où ils sont employés , et Tavis de Tintendant militaire.
37. Les chirurgiens aides-majors pourvus du titre de docteur en médecine sont aptes à passer de la 2.° classe à la 1."^^, un tiers à l'ancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats pour les emplois de chirurgien aide-major de 1 ." classe dévolus au tour du choix sont présentés annuellement par les inspecteurs généraux d''armes et les intendants militaires.
Le conseil de santé est autorisé à soumettre , s''il y a lieu , au Ministre des propositions motivées en faveur des sujets remplissant les conditions prescrites par la présente ordonnance , dont la capacité leur paraîtrait avoir échappé à Tappréciation des généraux et des intendants. {Ordonnance du 19 octobre 1841.)
Nul chirurgien aide-major ne peut être placé dans une arme spéciale , dans un hôpital militaire de fintérieur ou dans un poste sédentaire , s'il n'a servi en ladite qualité au moins deux ans dans un corps de la ligne , ou dans les ambulances ou hôpitaux d''une armée active, et s'il n''est de première classe.
Les chirurgiens aides-majors de la ligne, des hôpitaux et ambulances aux armées, sont placés dans les corps d'armes spéciales, dans les hôpitaux de l'intérieur et dans les postes sédentaires, moitié à l'ancienneté, moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les inspecteurs généraux d'armes , pour ce qui concerne les officiers de santé des corps, et par les intendants militaires pour ce qui concerne les officiers de santé des ambulances et hôpitaux militaires d'armée.
Les emplois de chirurgien aide-major dans les hôpitaux d'instruction sont exclusivement dévolus aux candidats qui, depuis la promulgation de notre ordonnance du 42 août 1856, auront obtenu la première place dans les concours annuels pour le grade de chirurgien
aide-major. Ces candidats ne pourront toutefois passer dans ces hôpitaux qu'après avoir servi deux ans comme chirurgiens aidesmajors dans un régiment de ligne ou une ambulance.
Sous les conditions indiquées ci-dessus, et en attendant leur placement dans les hôpitaux d'instruction , ils seront pourvus au tour du choix des premiers emplois de chirurgien aide-major vacants , soit dans un hôpital militaire de Tintérieur, soit dans une arme spéciale. (Ordonnance du. 6 février 1839.)
Du grade de chirurgien-major.
38. Nul ne peut être chirurgien-major de deuxième classe , s'il n'a servi au moins quatre ans dans le grade de chirurgien aide-major, et s'il n'est docteur en médecine.
o9. Les chirurgiens aides -majors de première classe employés dans les hôpitaux militaires , les postes sédentaires et les armes spéciales , sont seuls promus au grade de chirurgien-major de deuxième classe dans les régiments de ligne , moitié à Tancienneté , moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les inspecteurs généraux d'armes et les intendants militaires.
■40. Nul chirurgien -major ne peut élre placé dans une arme spéciale , dans un hôpital militaire de l'intérieur ou dans un poste sédentaire , s'il n'a servi en ladite qualité au moins trois ans dans un corps de la ligne ou dans les ambulances ou hôpitaux d'une armée active, et s'il n'est de première classe.
Les chirurgiens-majors de la ligne , des hôpitaux et ambulances aux armées , sont placés dans les corps d'armes spéciales , dans les hôpitaux de l'intérieur et dans les postes sédentaires , moitié à l'ancienneté , moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les inspecteurs généraux d'armes et les intendants militaires.
Les chirurgiens-majors sont aptes à passer de la deuxième classe
à la première , un tiers à rancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats au choix sont annuellement présente's par les inspecteurs généraux d'armes , les intendants , et subsidiairement par le conseil de santé des armées. {Ordonnance du 19 octobre 1841.)
Du grade de pharmacien aide-major.
•41. Tout chirurgien sous-aide qui se destine au service de la pharmacie , doit , en arrivant dans les hôpitaux de Paris , en faire la déclaration.
Si, d'après les notes qu'il a obtenues depuis son entrée dans la chirurgie militaire, d'après l'examen subi à l'hôpital d'instruction qu'il quitte , et enfin d'après l'avis du conseil de santé , son aptitude est constatée , il est exempt des cours de la chirurgie et de la médecine.
"Chaque année , au mois de janvier , notre Ministre de la guerre détermine le nombre des emplois de pharmacien aide-major pour lesquels un concours aura lieu.
A la fin de l'année scolaire et avant le concours pour le grade de chirurgien aide-major, les chirurgiens sous-aides qui se destinent au service de la pharmacie , concourent pour le grade de pharmacien aide-major de deuxième classe , devant le jury d'examen dont la composition est réglée par l'article 54 de l'ordonnance du 12 août
Ceux qui, par suite de ce concours , sont déclarés aptes aux emplois de pharmacien aide-major pour lesquels le concours a eu lieu, sont classés par ordre de mérite , et admis , dans cet ordre , à être pourvus des emplois de ce grade qui viennent à vaquer dans les hôpitaux ordinaires et ambulances.
Nul ne peut être promu pharmacien aide-major de deuxième classe, s'il n'est docteur en médecine ou maitre en pharmacie.
Dans le cas où il existerait une ou plusieurs listes d'avancement établies à la suite des concours précédents , les promotions ont lieu en commençant par la plus ancienne des listes.
Toutefois le candidat inscrit le premier sur le tableau d'avancement , établi à la suite de chaque concours annuel , est pourvu du premier emploi de pharmacien aide-major, s''il justifie du diplôme de docteur en médecine ou de maître en pharmacie.
Les emplois de pharmacien aide-major , dans les hôpitaux d'instruction, sont exclusivement dévolus aux candidats qui, depuis la promulgation de l'ordonnance du 12 août 1836 , auront obtenu là première place dans les concours annuels pour le grade de pharmacien aide-major. Ceux des candidats au grade de pharmacien aide-major qui auront échoué , pourront se présenter au concours qui aura lieu immédiatement après, pour le grade de chirurgien aide-major.
Sont maintenues les dispositions de l'article 11 de l'ordonnance du 12 août 1836, en faveur des pharmaciens sous-aides en exercice à la date de la promulgation de cette ordonnance. Ces derniers continueront de concourir pour le grade de pharmacien aide-major, sans être astreints aux conditions énoncées au deuxième paragraphe du présent article. (Ordonnance du 6 février 1839.)
Les pharmaciens aides-majors sont aptes à passer de la deuxième classe à la première , un tiers à l'ancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires , et subsidiairement par le conseil de santé des armées. [Ordonnance du i^ octobre 1841.)
(y. l'article 33 de cette ordonnance, pour tout ce qui concerne les pharmaciens aides-majors commissionnés.)
Du grade de pharmacien-major.
42. Nul ne peut être pharmacien-major de 2.* classe , s'il n'a servi au moins quatre ans comme pharmacien aide-major , s'il n'est docteur en médecine ou maître en pharmacie , et s'il n'est pharmacien aide-major de 1." classe.
Les pharmaciens aides-majors de l.""* classe sont promus au grade
de pharmacien-major de 2." classe , moitié à l'ancienneté , moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires.
Les pharmaciens-majors sont aptes à passer de la deuxième-classe à la première , un tiers à Tancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires , et subsidiairement par le conseil de santé des armées. (Ordonnance du i9 octobre 1841.)
Du grade de médecin adjoint.
43. Nul ne peut être désigné pour le grade de médecin adjoint, s'il n'a servi deux ans dans le grade de chirurgien aide-major ou de pharmacien aide-major , et s'il n'est docteur en médecine.
Chaque année, au mois de janvier, notre Ministre de la guerre détermine le nombre des emplois de médecin adjoint pour lesquels un concours aura lieu , et le nombre des candidats à admettre.
La liste de ces candidats est immédiatement présentée par le conseil de santé et arrêtée par le Ministre.
Au mois d'août suivant, un concours a lieu entre les candidats à l'hôpital de perfectionnement, devant un jury composé ainsi qu'il est réglé à l'article 34 de l'ordonnance organique.
A cet effet, il leur est délivré des congés avec solde entière, dont la durée est déterminée.
Toutefois, la solde entière et l'indemnité de route pour l'aller et le retour ne seront acquises qu'à ceux qui justifieront avoir subi toutes les épreuves du concours.
Par suite de ce concours, les candidats sont classés suivant leur ordre de mérite, et admis, dans cet ordre, à être pourvus des emplois de médecin adjoint au fur et à mesure des vacances. Les titres antérieurs de chaque candidat sont appréciés par le jury , et entrent en ligne de compte pour leur classement sur cette liste.
Les médecins adjoints sont classés, pour l'ancienneté, d'après la date de leur nomination au grade d'aide-major. (Ordonnance du 6 février 1839.)
Du grade de médecin ordinaire.
■44. Nul ne peut être médecin ordinaire de 2.^ classe, s'il n'a servi au moins deux ans dans l'emploi de médecin adjoint , et s'il n'est docteur en médecine.
Les médecins adjoints sont promus au grade de médecin ordinaire de 2.^ classe , moitié à l'ancienneté dans l'emploi de médecin adjoint , et moitié au choix.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires.
Les médecins ordinaires sont aptes à passer de la deuxième classe à la première , un tiers à l'ancienneté , deux tiers au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats au choix sont annuellement présentés par les intendants militaires, et subsidiairement par le conseil de santé des armées. (Ordonnance du 19 octobre 1841.)
Du grade de principal dans les trois professions.
45. Nul ne peut être médecin principal, chirurgien principal, pharmacien principal , s'il n'a servi au moins quatre ans dans le grade de médecin ordinaire , chirurgien-major ou pharmacien-major, et s'il n'est de première classe.
Les chirurgiens principaux sont exclusivement choisis parmi les chirurgiens-majors titulaires d'un emploi dans les hôpitaux militaires et les postes sédentaires de l'intérieur , et dans les armes spéciales.
Le conseil de santé présente annuellement, pour l'avancement au principalat , une liste des candidats de chaque profession qu'il reconnaît aptes à en remplir les fonctions. (Ordonnance du 18 avril 1840.)
DES OFFICIERS DE SANTÉ MILITAmES. 623
Tous les emplois dans le grade de principal sont donnés au choix.
•46. Dans rintérieur , les officiers de sanlé principaux ne sont employés que dans les fonctions de premier professeur et d'officier de santé en chef des hôpitaux d"'inslruction, ou comme chefs de service dans d''autres grands établissements.
Ils peuvent être détachés provisoirement par le Ministre de la guerre , et sous la direction scientifique du conseil de santé , pour faire des inspections médicales dans les hôpitaux secondaires et près les corps de troupes.
En temps de guerre , ils sont employés comme officiers de santé en chef d'armée, ou comme officiers de sanlé principaux de corps d'armée.
Les principaux des trois professions sont aptes à passer de la deuxième classe à la première , exclusivement au choix , après deux ans de fonctions dans la deuxième classe.
Les candidats sont annuellement présentés par les intendants.
Du grade d'inspecteur.
47, Nul ne peut être nommé inspecteur , s'il n'a servi au moins trois ans dans le grade de principal , et s'il n'est de première classe.
La totalité des emplois d'inspecteur est au choix.
TITRE VI. — De l'admission et de l'avancement dans le professorat.
48. Les médecins ordinaires , les médecins adjoints , et les chirurgiens aides- majors et pharmaciens aides-majors portés sur les listes annuelles d'aptitude pour l'emploi de médecin adjoint, sont admis à concourir pour les emplois de médecin professeur vacants dans les hôpitaux militaires d'instruction et à l'hôpital de perfectionnement.
Les chirurgiens-majors sont admis à concourir pour les emplois vacants de chirurgien professeur, concours auquel sont également admis les chirurgiens aides-majors des hôpitaux militaires , des postes sédentaires et des armes spéciales.
