‹ Aide-mémoire médico-légal de l'officier de santé de l'armée de terreChapitre 156 sur 168 · NON-ACTIVITE · texte numérisé non relu

NON-ACTIVITE

En

solde

de ooDge

ACTIVITB.

et

solde de

réforme.

1 fr. 75 c.

ou la tolalité de la sol-

de, si elle est moindre.

«avoir:

Officiers de santé inspecteurs et principaux

Médecins ordinaires, chirurgiens et pharmaciens-majors Médecins adjuints , chirurgiens et pharmaciens aidesmajors ,

Chirurgiens sous-aides, auxiliaires ou titulaires . . .

(I ) Les chirurgiens aides-majors et les pharmaciens aides-majors comnaissionnés, ainsi que les chirurgiens sous-aides auxiliaires licenciés, reçoivent une gratification d'un mois de solde, pied de paix, sans accessoires, pour une année de service accomplie.

Cette indemnité ne peut excéder six mois de sold*».

Il est accordé une subvention annuelle de -100 fr. aux élèves de ï.*"^ divîsioi] des hôpitaux d'instruction, et de 600 fr. aux élèves de Tbôpital de perfectionnempnt.

Les élèves de 2.^ division sont traités gratuitement dans les hôpitaux militaire' lorsqu'ils tombent malades dans l'exercice de leurs fonctions ; mais les élèves de 1 .*"« divi.sion et ceux de l'hûpital de perfection nement subissent, sur la subvention qu leur est allouée, une retenue de 1 fr. par jouruée d'bupilal.

(2) La solde de son grade et de sa classe.

Le 1 .^^ professeur recuit un supplément de solde de 1,000 fr. par an.

Le professeur reçoit un supplément de solde de 600 fr. par an.

Ces suppléments de solde se décomptent avec la solde du grade, pour les journées de présence seulement ; maïs ils sont fixes et ne sont pas susceptibles d''augmcntatioD dans Paris.

Les officiers de santé attachés aux différentes écoles militaires ont droit, pour le: journées de présence dans ces établissements, à la solde deleur classe avec un supplément d'un tiers en sus.

Les indemnités de logement et d'ameublement sont celles du grade.

QZk TARIFS DE LA SOLDE DES OFFICIERS DE SANTÉ

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