SOLDE D'ABSENTE
PAR JOUft.
Nota. L'indemnité de logement accordée aux officiers de l'armée d'Afrique , et aux fonctionnaires assimilés , est la même, par grade , que celle qui est fixée par le tarif du 5 décembre 1840, sauf une augmentation de 5 fr. par mois pour les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants , et 15 fr. pour les chefs de bataillon. [Arrêté du 29 octobre i^ki.)
DANS TOUTES LES POSITIONS
Yeuves , Secours annuels
Orphelins
(Art 21
et 22
de la loi)
Quart
du
maxiinun)
de la pension d'ancienneté aflcclée au grade militaire.
Si- «^--^
en = -*
Blessures ou infirmités moins graves qui mettent dans l'impossibilité de rester au service , avant d'avoir accompli les 30 ans.
Maximum
à 30 ans de
service , campagnes comprises.
Accroissement pour chaque
année de service au-delà de 30 ans, lorsque les campagnes cumulées avec les services
effectifs forment un
total de 30 ans.
Minimum.
Maximum il 20 ans
de
service,
campagnes
comprises.
Accroissement pour chaque année
de service,
compris
campagnes
in o o
Minimum
Amputation d'un membre ou perle
absolue de l'usage
de deux membres.
(Art. 15 de la loi.)
Pension
fixe,
quelle que
soit la durée des services.
ci: ^-.
Amputation de deux membres
ou perte
totale
de
la vue.
(Art. 15
de la loi. )
Pension
fixe,
quelle que
soil la durée des services.
z s -; en ; —
Maximum
50 ans de
service, campagnes comprises.
Accroisse-
pour choque
année de
effectif au-delii
de 30 ans et pour chaque année résultant de la
in o o
à 30 ans de service effectif.
Médecin ordinaire, chirur-l gien et pharmacien-major. |
Médecin adjoint, chirurgien!
et pharmacien aide-major.
Chirurgien lousaide-major.
