‹ Aide-mémoire médico-légal de l'officier de santé de l'armée de terreChapitre 161 sur 168 · C. Des certificats pour constater le besoin d'un · texte numérisé non relu

C. Des certificats pour constater le besoin d'un

congé de convalescence 142

D. Des certificats pour obtenir les moyens de

transport ou la double indemnité de route. 145

E. Des certificats pour constater les droits d'un

jeune soldat non incorporé à un congé de renvoi 153

F. Des certificats pour constater les droits d'un

militaire en activité de service à un congé

de réforme 135

G. Des certificats pour la mise d'un officier en

activité de service, 1.° à la position de non-activité pour infirmités temporaires ; 2.° à la réforme pour infirmités incurables 158

H. Des certificats pour l'admission à la pension de retraite pour cause de blessures ou d'infirmités provenant d'événements de guerre

ou d'un service commandé 163

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