XI. Dispositions transitoires

Art. 2. Tarifs de solde dans toutes les positions... . 632 N." i . Tarif de la solde et des indemnités attribuées aux officiers de santé militaires. (19 octobre

1841.) 652 et 635

N." 2. Tarif des rations de vivres, de fourrages cl de cbauffage, allouées par jour à chaque grade , sur le pied de paix et sur le

* pied de guerre 654

N." 3. Indemnité extraordinaire en rassemblement, ib. N.° 4. Indemnité pour pertes de chevaux et d'effets. 653

N.° 5. Gratification d'entrée en campagne ib.

N.° 6. Tarif de l'inderanilé de roule ib.

N.° 7. Supplément à la solde de route pour les dislances d'étapes parcourues en un jour en

sus de la première 656

N^" 8. Tarif de l'indemnité des frais de poste. ... ib. N." 9. Tarif spécial de la solde des officiers de

santé du corps d'occupation de l'Algérie, ib. N." 10. Tarif des pensions de retraite pour chaque

grade. . . 637