classe , hors ce degré de gravité

DÉSIGNATION DES LESIONS ORGANIQUES

par suite

DE BLESSURES OU INFIEMITÉS PROVENANT d'ÉVÈNEMENTS DE GUERRE ,

OU d'accidents e'prouve's dans un service commandé, ou des fatigues ou dangers du service militaire.

ASSIMILATION

DES LÉSIONS

aux

CATEGORIES ÉTABLIES PAR LA LOI

et spécifie'es à la

section III du titre II

des règles à suivre

pour l'instruction

des demandes.