Les propositions d’admission dans les vétérans
3. ° Les propositions d’admission à l’hôtel royal des Invalides ;
4. ° Les propositions de réforme à titre d’infirmités incurables , et de mise en non-activité à titre d’infirmités temporaires.
Les propositions pour la réforme à titre d’infirmités incurables , et pour la mise en non-activité à titre d’infirmités temporaires, rentrant plus particulièrement dans les attributions des inspecteurs généraux , les lieutenants-généraux commandant les divisions militaires n’en établiront ou ne prescriront d’en établir, dit le Ministre , à l’époque des revues trimestrielles , que lorsqu’ils
Revue dans les hôpitaux.
Séjour prolongé dans les hôpitaux.
Congés
de
convalescence.
reconnaîtront que l’intérêt du service exige qu’il soit statué, avant l’inspection générale, sur la position d’officiers que leur âge ou leurs infirmités mettent hors d’état de continuer leur service. ( Instruction sur les revues trimestrielles , du 27 octobre 1838.)
Le général se fait désigner à l’avance les militaires qui se trouvent dans les hôpitaux ou dans les hospices civils , et qui paraissent impropres au service militaire. Il se rend à cet effet , pendant le cours de sa revue , dans les établissements qui lui ont été indiqués, et prononce sur le sort des militaires reconnus hors d’état de continuer à servir, quelle que soit l’arme à laquelle ils appartiennent. (Même instruction .)
Nous ne répéterons pas ici ce qui a déjà été dit à ce sujet à l’article des certificats pour la réforme dans les hôpitaux , sur la manière de procéder en pareille circonstance.
Le général s’informera s’il n’existe pas dans les hôpitaux ou dans les hospices civils des hommes qui y font un trop long séjour. Dans le cas où il en trouverait, il donnerait Tordre de faire rentrer à leurs corps ceux qui seraient en état de rejoindre , et accorderait â ceux qui en auraient besoin des congés de convalescence , dont il fixerait la durée, mais qui ne pourrait dépasser 6 mois. Il prononce d’ailleurs sur les propositions de congés de convalescence qui lui sont faites par les officiers de santé en chef des hôpitaux civils ou militaires. (Voir cet article , chap. III, 1 .te partie.')
S’il s’agit d’un militaire qui se trouvait en congé au moment de son entrée à l’hôpital , le général ne pourra lui accorder un congé de convalescence qu’autant que la durée de ce congé , réunie au temps qui s’est écoulé depuis qu’il est absent de son corps , ne dépassera pas le délai de 6 mois, ainsi que le règle l’article 73 de l’ordonnance royale du 25 décembre 1837.
S’il en est autrement, le congé ne pourra être accordé que par le Ministre ; et , dans ce cas , les certificats de visite et de contre-visite seront annexés à la demande. ( Même instruct.')
régiment.
Le colonel, avant l’arrivée de l’inspecteur général, Pièces adresse au maréchal-de-camp sous les ordres duquel ^officiers il se trouve , les pièces suivantes concernant les offi- de santé ciers de santé de son régiment : pa* £°coTonels
1. ° Deux exemplaires du caliier des notes sur les de chaque officiers de santé du corps (contenant tous les renseignements que doit y consigner le colonel) ;
2. ° Les états de ces officiers présentés pour les positions spéciales ou la Légion-d'Honneur ;
3. ° Le rapport du chirurgien-major sur l’état sanitaire de la troupe , établi conformément à l’instruction spéciale du 5 juin 1837.
Les devoirs que le chirurgien-major des corps de troupe a à remplir pendant les opérations de l’inspecteur général, sont: l.° d’accompagner l’officier-général pendant les revues, pour être toujours à portée de lui fournir les renseignements qu’il peut avoir à lui demander ;
