PAR RETRAIT OC SUSPENSION D EMPLOI

2.° Mise en non— activité par p.etrait oc suspension d’emploi.

La loi du 19 mai 1834 n’a point déterminé les causes qui peuvent motiver la mise en non-activité par retrait ou suspension d’emploi , c’est-à-dire l’exclusion provisoire du service. Ces causes doivent nécessairement être moins graves que celles qui , aux termes des articles 12 et 13 de la loi , entraînent la réforme ou l’exclusion définitive des rangs de l’armée.

Les officiers-généraux inspecteurs d’armes et les inten- Les generaux dants militaires ont qualité pour provoquer la mise des officiers de santé des corps de troupes ou du service et les intendants des hôpitaux en non-activité par retrait ou suspension po^proposer d’emploi. la mise

Suivant les prescriptions du Ministre , ils ne doivent en Tetrart ^

pas perdre de vue qu’une réprimande faite à propos ou suspension peut souvent arrêter ceux qui sont entrés dans une d emploi, mauvaise voie. Quant à ceux qui, par la nature de leurs fautes, ont encouru les reproches du Ministre, ils en dressent un état nominatif indiquant les faits qui leur sont reprochés.

Ils examinent avec beaucoup d’attention les plaintes qui sont portées sur l’officier de santé qui , pour inconduite, fautes dans le service ou incapacité, ne saurait être maintenu en activité.

Ils se conforment d’ailleurs , relativement aux propositions de mise en non-activité par retrait ou suspension d’emploi qu'ils sont dans le cas de faire, aux dispositions de la décision royale du 18 septembre 1834, qui a prescrit les formalités par suite desquelles un officier peut être mis dans cette position.

Lorsque les torts d’un officier de santé déterminent son chef à demander sa mise en non-activité , la proposition expose les torts d’une manière détaillée.