UNIFORME ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IX. — De l’uniforme.

67 . Les officiers de santé de l’armée de terre des trois divisions, médecins, chirurgiens et pharmaciens, continueront à porter l’uniforme déterminé par les ordonnances antérieures pour chacune des trois divisions.

Aucun changement ne pourra y -être introduit que par une ordonnance royale rendue par nous , sur la proposition de notre Ministre de la guerre.

TITRE X. — Dispositions générales.

68. Les officiers de santé des hôpitaux de Paris ne peuvent obtenir de l’avancement dans ces mêmes hôpitaux.

Sont seuls exceptés de cette règle les officiers de santé attachés au professorat.

L’avancement au grade de principal dans les trois professions n’entraîne pas un déplacement obligé pour les chefs de service.

69. Sous la modification mentionnée au second paragraphe de l’article 44, les officiers qui , antérieurement à la loi du 19' mai 1834 sur l’étât des officiers, ont été promus par commission ministérielle, comptent leur ancienneté de grade pour l’avancement à partir de la date de cette commission; à date semblable, la date de la commission du grade inférieur décide la priorité.

A l’égard des promotions postérieures à la loi du 19 mai 1834 , l’ancienneté pour l’avancement est déterminée par la date du brevet du grade ; à date semblable , la date du brevet ou de la commission du grade inférieur décide la priorité.

70. L’ancienneté du grade pour la retraite et la réforme est déterminée par la date de la commission ministérielle pour les officiers de santé promus antérieurement à la loi du 19 mai 1834, et par celle du brevet pour les officiers de santé promus postérieurement à cette loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 629

71 . Le temps exigé pour passer d’un grade à un autre peut être réduit de moitié en temps de guerre.

72. Il ne peut pas être dérogé aux conditions énoncées par la présente ordonnance, pour passer d’un grade à un autre et pour le placement , si ce n’est :

1. ° Par acte de dévouement et de courage dûment justifié et mis à l’ordre du jour de l’armée ou de la division ;

2. ® Lorsqu’il n’est pas possible de pourvoir autrement au remplacement des vacances.

73. Les candidats présentés au choix par les inspecteurs généraux d’armes et les intendants militaires, soit pour l’avancement , soit pour le placement dans les corps d’armes spéciales , les hôpitaux militaires, les postes sédentaires , sont inscrits par ordre d’ancienneté de grade sur le tableau établi pour chaque grade et pour chaque position , et auquel restent annexés les mémoires de proposition des inspecteurs généraux d’armes et des intendants militaires.

Ces tableaux ne sont valables que pendant un an. Chaque année , au mois de janvier, ils sont annulés et remplacés par d’autres tableaux.

Dans l’intervalle d’une inspection générale ou administrative à une autre inspection , les lieutenants-généraux et les intendants militaires ne peuvent adresser des propositions d’avancement ou de placement , si ce n’est pour services extraordinaires de nature à être considérés comme actions d’éclat.

TITRE XI. — Dispositions transitoires.

74. Les élèves qui, à la date de la présente ordonnance, sont proposés par le conseil de santé pour l’avancement , seront appelés simultanément à l’hôpital de perfectionnement , dans l’ordre de leur inscription sur le tableau d’avancement , pour concourir , à la fin de l’année scolaire , pour le grade de chirurgien sous-aide.

Toutefois , ils sont dès à présent aptes à être pourvus des vacances d’emplois de chirurgien sous-aide qui se présenteront dans le cours

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

de l’année , d’après l’ordre de priorité qui sera déterminé par le conseil de santé, sur une nouvelle liste collective des chirurgiens et pharmaciens élèves.

75. Les élèves chirurgiens et pharmaciens de l’hôpital de perfectionnement , qui ne remplissent pas la condition de présentation pour l’avancement -, seront répartis par portion égale dans les trois hôpitaux d’instruction.

A la fin de l’année scolaire , ils concourront pour passer à l’hôpital de perfectionnement ; ceux qui n’auront pas satisfait aux examens , resteront une année de plus dans les hôpitaux d’instruction, où ils composeront la première division.

76 . Par dérogation au premier paragraphe de l’article 5 1 , et sous la réserve exprimée à l’avant-dernier paragraphe de l’article 30 , les chirurgiens sous-aides des hôpitaux ordinaires passeront, en 1836 et 1837, dans les hôpitaux d’instruction , moitié à l’ancienneté, moitié au choix.

Le choix portera exclusivement sur les sous-aides qui auront remporté des prix dans les concours antérieurs à la présente ordonnance.

77. Par dérogation au deuxième paragraphe de l’article 41, les pharmaciens sous-aides en exercice à la date de la présente ordonnance pourront concourir directement pour le grade de pharmacien aide-major sans être astreints à la condition énoncée dans ledit paragraphe.

78. Les officiers de santé de tous grades qui, à la date de la présente ordonnance , se trouveront portés sur les listes du conseil de santé pour l’avancement pour les corps d’armes spéciales , les postes sédentaires , les hôpitaux ordinaires et les hôpitaux d’instruction , ou pour passer d’une profession dans une autre , concourront au tour du choix, pour l’avancement et pour ces différentes positions, jusqu’au 31 décembre 1856, sans être astreints à remplir les conditions déterminées par la présente ordonnance.

79. Les dispositions des ordonnances et réglements précédents ,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

sont abrogés en tont ce qui est contraire à la présente ordonnance.

80. Notre Ministre secrétaire d’état de la guerre est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

ÀRTI