‹ Aide-mémoire médico-légal de l’officier de santé de l’armée de terre…-Chapitre 173 sur 179 · C. Des certificats pour constater le besoin d’un · texte numérisé non relu

C. Des certificats pour constater le besoin d’un

congé de convalescence . 142

D. Des certificats pour obtenir les moyens de

transport ou la double indemnité de route. 145

E. Des certificats pour constater les droits d’un

jeune soldat non incorporé à un congé de renvoi . 153

F. Des certificats pour constater les droits d’un

militaire en activité de service à un congé de réforme . 135

G. Des certificats pour la mise d’un officier en activité de service, 1.® à la position de non-activité pour infirmités temporaires ; 2.° à la réforme pour infirmités incura¬

bles . 158

H. Des certificats pour l’admission à la pension de retraite pour cause de blessures ou d’infirmités provenant d’évènements de guerre

ou d’un service commandé . 465

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