FIN

Le traité de paix de Tilsit et les articles séparés et secrets ont été publiés plus d'une fois, en dernier lieu par M. de Clercq, dans son Recueil des traités conclus par la France, Il n'en est pas de même du traité secret d'alliance, dont l'instrument original a disparu en 1815, en même temps que les lettres d'Alexandre P' à Napoléon, des Archives du ministère des affaires étrangères à Paris. Seul, l'exemplaire russe existe à l'heuro qu'il est, conservé aux Archives du ministère des affaires étrangères à Saint-Pétersbourg, où je l'ai fidèlement transcrit. Il n'a jamais encore été publié en France, pas plus que la convention additionnelle conclue à Tilsit le 9 juillet 1807 pour (jxer les conditions d'exécution des traités de paix et d'alliance. Je fais suivre ici ces deux documents.

TRAITÉ D'ALLIANCE (i)

Sa Majesté lempereur de toutes les Russies et Sa Majesté Fempereur des Français, roi d'Italie, protecteur

(1) Détail curieux à noter. Les instrumenls russes de Tilsit ont tous été copiés de la main d'un jeune diplomate, devenu, sept ans plus tard, ministre des affaires étrangères, puis chance-

de la Confédération du Rhin, avant spécialement à coeur de rétablir la paix générale en Europe sur des bases solides et, s'il se peut, inébranlables, ont, à cet effet, résolu de conclure une alliance offensive et défensive et nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies : M . le prince Alexandre Kourakine, son conseiller privé actuel, membre du Conseil d'État, sénateur, chancelierde tous les ordres de l'empire, chambellan actuel, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies près Sa Majesté l'empereur d'Autriche et chevalier des ordres de Russie : de Saint-André, de Saint-Alexandre, de Sainte-Anne de la première classe, et de Saint-Wolodimir de la première classe, de l'Aigle- Noir et de TAig-le-Rouge de Prusse, de Saint-Hubert de Bavière, du Danebroç et de l'Union parfaite de Danemark et bailli grand-croix de l'ordre souverain de Saint-Jean de Jérusalem,

Et M. le prince Dmitri Lobanof de Rostof, lieutenantg-énéral des armées de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, chevalier des ordres de Saint- An ne de la première classe, de Tordre militaire de Saint-Georgt?s et de l'ordre de Saint-Wolodimir de la troisième classe;

Et Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin : M. Charles- ^faurice Talleyrand, prince de Bénévent, son grandchambellan et ministre des relations extérieures, g^andcordon de la Légion d'honneur, chevalier grand-croix des ordres de l 'Aigle-Noir et de l'Aigle-Rouge de Prusse et de Saint-Hubert,

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Sa Majesté Tempereur de toutes

lier de l'empire de Russie : le comte Charles Robert de Nesselrode.

les Russies et Sa Majesté Tempereur des Français, roi d'Italie, s'engag'ent à faire cause commune, soit par terre, soit parmer, soit enfin par terre et mer, dans toute g^ueire que la Russie ou la France serait dans la nécessité d'entreprendre ou de soutenir contre toute puissance européenne.

Art. 2. — Le cas de Talliance survenant et chaque fois qu'il surviendra, les hautes parties contractantes règ-leront par une convention spéciale les forces que chacune d'elles devra employer contre l'ennemi commun, et les points où ces forces devront agir ; mais, dès à présent, elles s'engagent à employer, si les circonstances l'exigent, la totalité de leurs forces de terre et de mer.

Art. 3. — Toutes les opérations de guerre communes seront faites de concert, et ni Tune ni l'autre des parties contractantes ne pourra, dans aucun cas, traiter *de la paix sans le concours ou le consentement de l'autre partie.

Art. 4' — Si l'Angleterre n'accepte pas la médiation de la Russie, ou si, l'ayant acceptée, elle n'a point, le ler novembre prochain, consenti à conclure la paix en reconnaissant que les pavillons de toutes les puissances doivent jouir d'une égale et parfaite indépendance sur les mers et en restituant les conquêtes par elle faites sur la France et ses alliés depuis i8o5 (i), où la Russie a fait cause commune avec elle, une note sera, dans le courant dudit mois de novembre, remise au cabinet de Saint-James par l'ambassadeur de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies. Cette note, exprimant l'intérêt que Sadite Majesté Impériale prend au repos du monde et l'intention où elle est d'employer toutes les forces de son empire pour procurer à l'huma-

(1) Il y avait dans le texte primilif : ■ depuis le moment où; > les trois derniers mots ont été effacés et remplacés, en marge du traité original, par « 4805 », ce qui est constaté par un paraphe marginal d'Alexandre et de Napoléon.

618 APPEiNDICE

nité le bienfait de la paix, contiendra la déclaration positive et explicite que, sur le refus de TAngleterre de conclure la paix aux conditions susdites, Sa Majesté Tempereur de toutes les Russies fera cause commune avec la France, et pour le cas où le cabinet de Saint-James' n aura pas donné, au i®' décembre prochain, une réponse catégorique et satisfaisante, l'ambassadeur de Russie recevra l'ordre éventuel de demander ses passeports cedit jour et de quitter immédiatement TAng-leterre.

Art. 5. — Arrivant le cas prévu par l'article précédent, les hautes parties contractantes feront de concert, et au m^me moment, sommer les trois cours de Copenhague, de Stockholm et de Lisbonne, de fermer leurs ports aux Anglais, de rappeler de Londres leurs ambassadeurs et de déclarer la guerre à TAngleterre. Celle des trois cours qui s'y refusera sera traitée comme ennemie par les hautes parties contractantes, et la Suéde s'y refusant, le Danemark sera contraint de lui déclarer la guerre.

Art. 6. — Les deux hautes parties contractantes agiront pareillement de concert et insisteront avec force auprès de la cour de Vienne pour qu'elle adopte les principes exposés dans l'article 4 ci-dessus, qu'elle ferme SCS ports aux Anglais, rappelle de Londres son ambassadeur et déclare la guerre à l'Angleterre.

Art. 7. — Si, au contraire, l'Angleterre, dans le délai spécifié ci-d&ssus, fait la paix aux conditions susdites (et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies emploiera toute son influence pour l'y amener), le Hanovre sera restitué au roi d'Angleterre en compensation des colonies françaises, espagnoles et hollandaises.

Art. 8. — Pareillement, si, par une suite dejï changements qui viennent de se faire à Constantinople, la Porte n'acceptait pas la médiation de la France, ou si, après qu'elle l'aura acceptée, il arrivait que, dans le délai de trois mois après l'ouverture des négociations, elles n'eus-

APPENDICE Cl 9

sent pas conduit à un résultat satisfaisant, la France fera cause commune avec la Russie contre la Porte Ottomane, et les deux hautes parties contractantes s'entendront pour soustraire toutes les provinces de Tempire Ottoman en Europe, la ville de Gonstantinople et la province de Romélie exceptées, au joug* et aux vexations des Turcs.

Art. 9. — Le présent traité restera secret et ne pourra être rendu public ni communiqué à aucun cabinet par Tune des parties contractantes sans le consentement de l'autre. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Tilsit, dans le délai de quatre jours.

Fait à Tilsit, le sept juillet mil huit cent sept.

Le prince Alexandre Kouràkine.

Le prince Dmitri Lobanof de Rostof.

Charles-Maurice Talleyrand, prince de Bénévent.

CONVENTION ADDITIONNELLE (i)

Deux officiers russes doivent être porteurs par duplicata des ordres de l'empereur Alexandre à Tamiral qui commande son escadre dan ; l'Adriatique ; un de ces officiers partira avec un officier français pour se rendre à Zara par la route la plus courte et de là à Cattaro. Du moment qu'il sera arrivéà Zara,s'il y a un bâtiment rus.se en croisière, il remettra au commandant la dépêche de l'empereur au lieu de la porter à Cattaro ; s'il n'y en a pas, il continuera sa route jusqu'à Cattaro, où il trouvera des frégates russes, et immédiatement une frégate russe

(1) Ainsi qa*'û ressort d'un rapport du prince Lobanof à l'empeieur Alexandre, en date de Tilsit le 9 juillet 1807, cet acte n*a pas été négocié, mais simplement dicté par NapoIéon,après quoi les deux plénipotentiaires n*ont eu qu'à y apposer leurs signatures.

mettra à la voile pour porter à Tamiral les ordres derempereur en quelque lieu qu'il se trouve. Indépendamment de ça, le même officier aura des ordres de l'empereur pour la remise de Cattaro aux troupes françaises.

L officier français qui accompagnera Tofficier russe prendra les ordres du major-g^énéral de Tarmée française pour que le général Marmont se concerte avec le commandant russe pour prendre possession de la forteresse de Cattaro.

Il sera nécessaire que M. de Budberg donne des ordres aux agents russes qui seront près des Monténégrins pour le maintien de la bonne harmonie.

Il paraît aussi convenable que Tofficier russe soit porteur de dépêches au consul russe à Trieste pour notifier aux bâtiments russes le rétablissement de la paix et leur faire connaître qu'ils peuvent relâcher dans les ports français, italiens et napolitains.

11 est convenu avec l'empereur Alexandre que la garnison de Cattaro se rendra soit par terre, soit par mer, à Venise où elle sera placée dans une ville de terre ferme et convenablement traitée : elle pourrait être très bien placée à Trévise ou à Padoue.

Il est nécessaire que le major-général donne des ordres au général Marmont et au vice-roi d'Italie sur la manière dont ces troupes doivent être traitées : l'intention de l'empereur étant qu'elles le soient comme les troupes françaises, en suivant leurs usages. On tiendra un compte particulier de l'argent qu'on leur avancera pour la solde.

Le môme officier doit être porteur d'ordre^ pour faire recevoir les troupes françaises dans la citadeUe de Corfou.

Les troupes russes pourront rester à Corfou ou, selon

ce qu'il leur paraîtra préférable, se rendre par terre ou

par mer à Venise et ainsi on réunirait toute la division

russe de l'Adriatique.

Le général César Berthier est le génér€d qui prendra

possession de Corfou ; il s'embarquera à Otrante, avec les troupes qui sont cantonnées à Tarente pour cet objet.

La partie des troupes russes que le général commandant à Corfou jugerait convenable de laisser encore quelque temps dans cette île y feraient le service avec les troupes françaises et la défendraient envers et contre tous.

Le consul français à Janina sera prévenu par le g-énéral César Berthier, mais seulement quand les troupes françaises seront entrées dans la citadelle de Corfou ; il sera invité à y envoyer des vivres ; môme recommandation sera faite au roi de Naples et au vice-roi d'Italie.

Les magtLsins de vivres qui resteraient à Corfou seront remis sur procès-verbal aux commissaires français pour en tenir compte comme de droit ; même observation pour les magasins de vivres de Cattaro.

Ce qui appartient à l'artillerie et à la. marine russes y restera en dépôt entre les mains des gardiens qu'il conviendra aux officiers russes d'y laisser.

S'il est des troupes russes de la garnison de Corfou qui préfèrent débarquer à Otrante ou sur un point quelconque de la Dalmatie pour éviter la mer ou faire la route à pied, on leur donnera toute facilité.

Le second officier russe doit être expédié avec un autre officier français pour se rendre à Otrante; ils seront dirigés sur Corfou ; ils seront tous deux porteurs de duplicata, afin que, l'un manquant, l'autre arrive ; ils seront porteurs de trois ordres : l'un au commandant de Cattaro et l'autre au commandant de Corfou ; le troisième relativement à l'escadre russe.

• L'intention de l'empereur Alexandre est que toute son escadre de l'Adriatique se rende à Cadix et s'adresse à lamiral français qui est dans ce port, lequel a ordre de lui faire fournir tous les vivres dont elle aura besoin et de ne pas l'arrêter plus de trois jours. De là, elle continuera sa route sur Copenhague, avec ravertissement qu.», s'il lui arrive des accidents ou qu'elle manque de quelque

chose, elle peut relâcher à Rochefort, à Lorientou à Brest, les ordres ayant déjà été donnés au ministre de la marine de France que, l'escadre russe arrivant dans l'un de ces ports, on lui donne tous les vivres et autres objets dont elle aura besoin sans la retenir plus de deux ou trois jours.

Les vaisseaux russes qui ne pourraient pas suivre l'escadre seraient laissés à Cadix ou envoyés à Toulon pour y être réparés et mis en état; les ordres sont déjà donnés de la part de la France pour ces deux objets.

Les vaisseaux de la mer Noire doivent rester à Corfou, à moins que le commandant ne préfère, par des raisons particulières, soit d'entrer à Venise, soit dans un port de Naples : ils doivent attendre là une lettre de l'ambassadeur de France àConstantinopIe qui fasse connaître si on a pu obtenir le passage dans la mer Noire ; dans quelque endroit que cette escadre se mettra, elle doit toujours se tenir à portée des batteries de côtes et à l'abri d'une surprise de mer, soit de la part des Turcs, soit de la part des Anglais.

L'adjudant-commandant François Guilleminot, accompagné d'un officier russe, doit se rendre au quartiergénéral du général Michelson ; il doit être porteur de lettres du prince de Bénévent au grand-vizir et à l'ambassadeur de France à Constantinople sur les ordres qui ont été donnés ce matin. Le général Michelson doit être prévenu des mêmes dispositions, toute hostilité devant cesser si la Porte adhère au traité et accepte la médiation de la France. Le général Michelson recevra des ordres pour conclure cette suspension d'armes avec le grand* vizir, conformément aux termes du traité.

Si, au contraire, la Porte voulait rester en guerre avec la Russie et refusait la médiation de la France, ce qui n'est pas à présumer, le général Michelson sera maître de ses opérations.

L3 général Suchet sera nommé pour, coBJointement

avec Tofficier russe que nommera le général Lobanof, marquer les limites des frontières de la Russie et de la Saxe; les poteaux devront être placés sous huit jours, et 24 heures après les troupes russes prendront possession de la partie qui leur est cédée, de manière que le 20 juillet tout cela soit fait.

Tilsit, le 9 juillet 1807.

Les soussig^nés plénipotentiaires sont convenus de donner des ordres conformes aux dispositions ci-dessus, convenues entre LL. MM. Tempereur de toutes les Russies et Tempereur des Français, en foi de quoi nous Ta vous signée et munie du sceau de nos armes.

Le prince Dmitri Lobanof de Rostop Maréchal A. Berthier*