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Monsieur le Premier Président, Messieurs,

Notre droit criminel repose tout entier sur la notion du libre arbitre. Vivement combattue à notre époque, celte notion a eu pour adeptes, dans le monde ancien comme dans le monde moderne, les philosophes, les moralistes, les jurisconsultes et les écrivains les plus éminenls. En affirmant chez l'homme l'existence de l'entendement, de la raison et de la liberté, de la connaissance du bien et du mal, de la moralité et de l'immoralité, elle était la consécration de la dignité humaine en même temps qu'elle constituait la sauvegarde de l'ordre social.

Le droit romain l'accueillit et, grâce à lui, elle devint la règle fondamentale des législations de tous les peuples civilisés. Le législateur français rinscrivit presque au frontispice du Gode pénal lorsqu'il formula en style lapidaire dans l'article 64 le principe qu'« il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action » .

Pour que l'auteur d'une infraction soit punissable, il ne suffit donc pas qu'il ait commis le fait

matériel, il faut encore qu'il soit responsable. Sa responsabilité existera seulement lorsque, conscient du mal qu'il a fait, il aura été capable de choisir entre l'accomplissement ou la non-exécution d'un acte réprouvé par la loi pénale.

Dans les premiers âges de l'humanité, alors que le sentiment de socialité était à l'état latent, l'homme, à peine dégagé de l'animalité, ne délibérait pas son acte. La réflexion ne réagissait pas sur son instinct et, comme l'animal qui frappe avec le pied ou déchire avec la griffe, il répondait aux coups par des coups. L'instinct réflexe de la défense le portait à s'en prendre à son semblable pour tout acte qui lui causait un préjudice, et aussi aux choses inorganiques et aux animaux ; à défaut d'un pouvoir organisé pour protéger les personnes et les biens, il se constituait son propre vengeur.

« La vengeance, dit M. Hamon', fut d'abord individuelle et au point de vue du sujet et au point de vue de l'objet. L'idée de responsabilité était toujours inhérente à l'auteur, animé ou non, certain ou présumé de l'acte nuisible : l'humain devenait un animal social sous la pression de mille ambiances. Le sentiment de socialité naquit et se développa. Les associations d'idées s'étendirent. L'homme s'aperçut d'abord qu'il se vengeait en attaquant des choses, des êtres possédés par Fauteur de la nuisance. 11 perçut que, de même, sa vengeance s'exerçait lorsqu'il atteignait un individu

* Leçons failes à Tlnstitut des Hautes Éludes de l'Université nouvelle de Bruxelles.

quelconque du groupe dont faisait partie l'auteur de la nuisance. A son tour, la collectivité, dont était membre l'individu lésé, perçut que cette lésion individuelle l'atteignait, elle, collectivité, car elle affaiblissait le groupement en son entier. Et ainsi se produisit, se développa la vengeance collective. ».

L'individu disparut derrière la collectivité. Le sentiment de solidarité qui existait entre les membres de la famille ou de la tribu se fit jour ; le

crime d'un seul engendra des luttes de famille à famille, de tribu à tribu. Dès lors, la vengeance individuelle ou collective fut considérée comme l^itime. Dans la tragédie de Sophocle, Electre pourra s'écrier: « Insensé quiconque oublie des parents victimes d'une mort déplorable. . . Chez quels hommes ont pu naître de pareils sentiments 1 Ceux-là, je ne veux point de leur estime. . . Si le mort, poussière et néant, est oublié dans son tombeau, si le sang des meurtriers ne coule pas en échange du sang répandu, c'en est fait chez tous les hommes de la pudeur et de la pitié. . . le sang appelle le sang. »

Le coupable est alors traité comme il avait traité son semblable: œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, fracture pour fracture, plaie pour plaie, brûlure pour brûlure. C'est la loi du talion chez les Hébreux (Exode XXI, 24-25), dont on retrouve les traces soit dans la loi des Douze tables, soit dans quelques coutumes de l'ancienne France.

Cette môme idée de vengeance subsiste encore de nos jours. On voit parfois, dans certains pays d'un autre continent, la foule, ivre de colère et de fureur à la suite d'un attentat monstrueux, s'amasser tout à coup autour d'une prison, enfoncer les portes et enlever la vie au criminel par une exécution sommaire. (3e n'est certainement pas le désir de se proléger et de se défendre qui anime cette foule, puisque le criminel, par l'effet même de sa détention, est hors d'état de nuire. Le mobile certain de cet acte est le désir d'exercer une vengeance implacable, mais considérée comme légitime. Le même mobile, plus près de nous, dans une île française, arme souvent tous les membres de la famille d''une victime contre son meurtrier ou les parents de celui-ci. Cette idée que la vengeance est légitime se retrouve encore dans ces décisions au criminel qui acquittent la fille abandonnée ayant tué ou vitriolé son séducteur, ou le mari meurtrier de Tamant de sa femme.

Cependant la loi aveugle du talion subit une lente modification ; elle se transforma peu à peu en coutumes, puis en lois. A la vengeance individuelle ou collective se substitua la vengeance publique, exercée par l'autorité au nom de tous et dans des conditions déterminées.

Les législations primitives ne faisaient aucune distinction au point de vue de la responsabilité de l'auteur de l'acte criminel. Elles frappaient indistinctement le fou et l'homme en possession de toutes ses facultés intellectuelles et morales. Les doc-

Irines psycho-physiologiques de cette époque ne permettaient pas d'ailleurs d'avoir une idée bien définie de la folie. Pour Diogene d'ApoUonie, Fàme était un air subtil et chaud, intermédiaire entre le feu et l'air atmosphérique ; le trouble de la pensée provenait de ce que Tair dont l'âme est composée se trouve plus dense qu'à l'état normal. Pour Heraclite, l'àme ou la raison ou l'entendement n'est autre chose que le feu. Plus le feu est sec, plus l'àme ou la raison ou l'entendement est sage; l'humidité de l'âme donne naissance à la stupidité et à la folie. Anaxagore admettait que les corps matériels sont des mélanges de tous les éléments simples; l'âme seule constituait un élément sans mélange, no subissant pas l'action de la matière. Pour Pylhagore, l'âme était un nombre et une harmonie.

Sous les empereurs romains, la question de responsabilité finit par se poser. Un nommé OElius Priscus, paraissant atteint d'aliénation mentale, était accusé d'avoir donné la mort à son père. Un rescript des empereurs Marc-Aurèle et Commode * ordonna d'examiner si l'acte avait été accompli dans un intervalle lucide (si vero, ut plerumque adsolet, intervallis quibusdam sensu saniore, non forte eo moînento scelus admiserit, nec morbo ejus danda est venta, diligente?* explorabis) ou dans le temps où l'accusé était en état de folie. Dans ce dernier cas, celui-ci devait être simplement enfermé (satis ipso fur or e puniturj.

* Fr. 14, D. de of/icioprœsidis, 1, 18.

Sous Justinien, on admet diverses sortes de fous : démens, mente captus, fatuus et furiosus.

Le démens était Pindividu atteint d'aliénation à un moment de son existence. C'était, selon l'heureuse expression de Von Krafft Ebing*, le riche devenu pauvre au point de vue mental. Le mente captus n'avait jamais rien possédé au point de vue intellectuel. Le fatuus désignait l'idiot. Le furiosus était l'être atteint d'une folie quelconque, mais d'une folie incurable. Le furiosus n'était punissable que s'il avait agi dans un intervalle lucide (sensu saniorej. En cas de doute, le crime était attribué à la folie (dubitatur quo tempore delinquerit, an tempore furoris, an sanœ mentis, in dubio est potitis quod delinquerit tempore furoris).

Ces principes si sages ne tardèrent pas à s'obscurcir lorsque la civilisation romaine fit place à l'époque barbare. Au Moyen âge, en France, l'aliéné est considéré comme possédé par le génie du mal, le démon ; il a fait un pacte avec Satan. Alors ont lieu ces procès de sorcellerie, de magie, qui envoient au bûcher comme sorciers, magiciens, incubes, succubes ou vampires, de pauvres êtres inconscients, des hallucinés démoniaques qui étaient allés au Sabbat en rêve.

Cette idée que la folie est d'ordre diabolique inspire ces paroles odieuses prononcées par l'inquisiteur Sprenger et rapportées par Michelet*. Quand

^ Von Krafft Ebing, Médecine légale des aliénés. Traduction du D' Bémond.

• Michelet» Histoire de France, t. IX, p. 102.

une de ses victimes lui objectait avec raison son irresponsabilité, puisqu'on l'accusait d'être Tinslrument inconscient de Satan, Sprenger répondait: « Je suis bien bon d'écouter ces gens-là! Sot qui dispute avec le diable. »

Au Moyen âge, on voit des magiciens partout.

Tout homme qui, par sa science ou par son génie, s'est élevé au-dessus de ses semblables, est coupable de magie. Aristote et Vii^ile, magiciens !

Albert le Grand, Gerbert, Roger Bacon, saint Thomas d'Aquin lui-même, magiciens! Un vertige de crédulité s'est emparé de tous les esprits. Les fous considérés autrefois, chez certains peuples, soit comme des victimes de la vengeance des dieux, soit comme des êtres sacrés, étaient devenus des possédés du démon qu'il fallait détruire afin de détruire en même temps l'esprit du mal qui habitait en eux. Grâce à l'ignorance, au fanatisme et k la superstition, on voyait des états démoniaques là ou il y avait seulement des états psychopathiques.

« Le démon avait bon dos, dit Maxime du Camp, et pendant près de cinq cents ans, il porta le poids de la folie et des exorcismes. Les adeptes d'une secte religieuse toussaient, crachaient, se mouchaient sans cesse pour rejeter les diables qu'ils avaient avalés. La tradition est restée dans les habitudes populaires ; on dit : Dieu vous bénisse! à ceux qui éternuent. C'est un démon qui s'évade I »

A cette époque, on confond constamment le fou « avec l'hérétique, avec le sorcier, on les envoie en-

semble au bûcher, afin sans doute que le diable reconnaisse les siens. C'est par centaines, par milliers qu'on brûle des visionnaires, des monomaniaques... A certaines époques, la démonolÀtrie, la lycanthropie, le vampirisme deviennent épidémiques ; près de 400 démonolâtres périssent sur le bûcher dans le Haut-Languedoc ; en Lorraine, 900 mélancoliques sont mis à morts. Montaigne, le sage Montaigne qui n'était pas homme à se laisser garrotter le jugement par préoccupation, dont la créance ne se manie pas à coups de poing, mais se tient un peu au massif et au raisonnable, Montaigne a déclaré tout net qu'à de telles gens il eût plutôt ordonné de l'ellébore que de la ciguë, car ils lui paraissaient fous plutôt que coupables, et il estime que c'est « mettre des conjectures à bien haut prix que d'en faire cuire un homme tout vif et que, pour tuer les gens, il faut une clarté lumineuse et nette ». Il préfère admettre que « l'entendement soit emporté de sa place par la volubilité de Tesprit détraqué, au lieu de croire qu'un de nous soit envolé sur un balai, au long du tuyau de sa cheminée, en chair et en os, par un esprit étranger ». La protestation de Montaigne se perd dans

le torrent d'absurdité universelle. Toute

une littérature diabolique suivit, des chirurgiens tels qu'Ambroise Paré et Fernel, des jurisconsultes comme Bodin ajoutent foi à ces billevesées qui légitimèrent tant de meurtres juridiques ^ »

* Les aliénés à Télranger el en France. Revue des Deux Mondes, ann^e 1886, l. VI, p. 126.

Au xvr siècle, Jean Wier tente courageusement et audacieusement d'enrayer le fanatisme qui torture et brûle. Dans son ouvrage De prœstigiis dœmonum, il démontre que les sorciers sont généralement des fous ou des hystériques et il demande instamment au Souverain de se montrer pitoyable pour ces malheureux. Cent ans après, Paul Zacchias, médecin du Pape, établit les premières bases de la médecine légale dans ses « Quâsstiones médico-légales » où il pose l'axiome : virtus et vitiuin voluntaria 5î/n/; l'homme fait volontairement le mal. Il divise les troubles mentaux en trois classes : l*" fatuitas, idiotie ou faiblesse d'esprit ; 2° detirium ; 3** insania. Il admet que les aliénés peuvent conserver la mémoire, n'avoir qu'un délire partiel, mais il croit encore à la sorcellerie.

A la môme époque, le chanoine Gassendi, grand philosophe français, fit tomber dans un sommeil léthargique, au moyen d'un narcotique, des paysans d'un village des Basses-Alpes, qui se livraient à la magie et à la sorcellerie. Il démontra que ces malheureux loin d'être allés au Sabbat dont ils racontaient toutes les circonstances, étaient restés tranquillement dans leur lit et qu'ils étaient simplement des hallucinés.

En 1672, un édit de Louis XIV ordonna de mettre en liberté tous les individus détenus en Normandie comme magiciens ou sorciers. Plusieurs Parlements voulurent résister à l'injonction royale, mais ils furent obligés de céder devant la volonté éner-

— logique du Souverain, Cependant, quatre-vingts ans après, en 1750, le jésuite Girard faillit être envoyé au bûcher pour crime de sortilège, par un arrêt du Parlement de Provence.

Notre ancienne jurisprudence suivit les principes du droit romain en matière d'aliénation mentale toutes les fois (fait fort rare) que l'aliéné n'était pas accusé d''œuvre démoniaque. Nos Parlements décidaient en principe que celui-ci était responsable quand « ayant de lucides intervalles, a commis le crime pendant iceux » . Un grand magistrat français, d'Aguesseau, déclarait formellement qu'une fois le fait de l'intervalle lucide établi, « un jour entre deux nuits », disait-il, il n'y avait atfcune différence entre la responsabilité de l'aliéné et celle de l'homme sain.

L'aliéné acquitté était remis à la garde de l'État ou de ses parents ; mais le Parlement pouvait ordonner aussi qu'il serait enfermé h vie dans un hôpital. Sa situation n'était donc guère meilleure, même après que Louis XVI eût ordonné la construction des loges de la Salpêtrière. Enfermé dans une cellule mal aérée et dégageant des odeurs infectes, mal vêtu, parfois même complètement nu s'il avait déchiré ses premiers vêtements non renouvelés par mesure d'économie, recevant pour toute nourriture du pain et de l'eau, généralement enchaîné, en butte aux mauvais traitements des gardiens à la discrétion desquels il était laissé, l'aliéné devenait féroce. Il était plus maltraité que le malfaiteur, a dit Esquirol.

L'Assemblée Cîonstituante, dans la loi du 27 mars 1790, donna pour la première fois à l'aliéné le nom de malade. Mais, en fait, la situation resta la même jusqu'au jour où le grand aliéniste Pinel fit tomber les chaînes et traita avec humanité ceux qu'on avait toujours considérés comme des bêtes fauves * .

Enfin, le Code pénal de 1810, fondé sur la doctrine classique du libre arbitre, formula le principe que l'état de démence au temps de l'action supprimait toute responsabilité et empêchait l'application d'une peine. Déjà les travaux immortels de Pinel et d'Esquirol, s'ils n'avaient pas résolu définitivement le problème si complexe de la folie, avaient éclairé d'un jour singulier la connaissance des maladies mentales et établi les premières bases de la médecine légale des aliénés . Déjà Pinel et Esquirol avaient publié, le premier, son traité médico-philosophique de l'aliénation mentale ou la manie, le second, sa note sur la monomanie homicide ; l'un et l'autre avaient décrit avec un scrupuleux réalisme les maladies mentales dont ils avaient été les merveilleux et géniaux observateurs. Mais les criminalistes s'opposèrent de toutes leurs forces à l'introduction de ces nouvelles doctrines scientifiques dans le domaine du droit. Encore pénétrés de ridée classique de la responsabilité morale absolue,

^ Celte assimilalion avec les animaux persiste encore, malgré la réforme de Pinel. Le Code pénal, dans l'article 475, prévoit une peine contre « ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des furieux étani sous leur garde ou des animaux malfaisants ou féroces ».

ne percevant que l'horreur morale du crime et la perv^ersité du criminel, convaincus de l'exactitude de l'idée théologique que l'aliénation mentale était une maladie de l'&me, ils craignaient sans doute de rabaisser l'homme en le déchargeant de sa responsabilité. Ils restaient sourds aux instances d'Orfila écrivant, en 1823, dans ses Leçons de Médecine légale : a C'est aux lumières et à la probité des médecins que doit être exclusivement réservé le droit de juger chaque espec>e et de donner aux tribunaux les seuls éléments sur lesquels puissent être raisonnablement fondés des jugements équitables. Je ne saurais donc assez engager les magistrats à renoncer a cet égard aux idées erronées dont ils sont imbus, à suivre la marche et les progrès de la science et surtout, dans chaque espèce, à consulter les médecins consciencieux qui se sont particulièrement voués à l'étude des aliénations mentales. »

Cette résistance des criminalistes avait pour cause une conception toute métaphysique de la folie opposée à la raison. On admettait, en dehors du monde scientifique, qu'il existait un type unique d'aliéné : la folie était une entité qui se manifestait par des signes extérieurs sur lesquels l'homme raisonnable ne pouvait se méprendre. Il en était ainsi pour les idiots, les déments et les maniaques chez lesquels le désordi^ des idées et l'incohérence des actes sont évidents.

La lutte était donc engagée entre les magistrats et les médecins.

Persuadés qu'il était facile de reconnaître si un homme a perdu la conscience dé la valeur morale de ses actes, les magistrats revendiquaient avec un soin jaloux le droit de discerner le compos mentis de l'être atteint de déchéance intellectuelle, la sanité d'avec l'insanité d'esprit. Ils appliquaient, il est vrai, le principe d'irresponsabilité inscrit dans l'article 64 du Code pénal, mais a la condition que les preuves de cette irresponsabilité fussent palpables et susceptibles d'être appréciées par un homme raisonnable, même dépourvu de connaissances scientifiques spéciales. Ils entendaient, appliquant judaïquement les termes de la loi qui s'était servie de l'expression démence au lieu du terme général aliénation mentale^ limiter le champ d'application de l'article 64 aux seuls individus atteints d'affaissement des facultés intellectuelles, morales et affectives, L'irresponsabilité n'était pas « fondée sur le fait d'une impulsion instinctive, irrésistible, mais simplement sur l'inconscience, sur l'obscurcissement du sens moral et sur le retour à l'enfance qui donne aux actes, même les plus violents, un caractère de puérilité* (Tardieu) ».

Les médecins, par une tendance contraire, déniaient aux magistrats toute compétence en matière d'examen médico-psychologique et s'efforçaient de donner le plus d'extension possible à l'exception d'irresponsabilité. Le Code pénal n'ayant pas donné de définition de la démence, ils soutenaient

* A. Tardieu, Étude mr la folie, p. 113.

-loque ce terme n'avait pas le sens qu'on lui attribue en médecine, où il désigne une affection concrète. Ils voulaient englober dans cotte expression de la loi les divers états psychologiques susceptibles de motiver une absencede discernement, notamment la monomanie homicide, affection mentale dans laquelle les pensées délirantes se rapportent à une idée exclusive. Déjà, en Angleterre, le 26 avril 1800, la Cour du Banc du Roi avait admis que la responsabilité du monomaniaque disparaissait lorsque son acte se rapportait à l'ordre d'idées pour lequel il y a perturbation des facultés. Lord Erskine, plaidant pour James Hatfield, accusé d'avoir tiré, en plein théâtre, un coup de pistolet sur le roi Georges III, put dire que le monomane jouit bien de sa mémoire et se fait même remarquer par la finesse de son esprit; mais l'erreur, ajoutait-il, naît toujours chez lui de la source trompeuse d'où découlent ses pensées ; toutes ses déductions, en ce qui se lie à sa maladie, sont fondées sur une indestructible illusion, comme sur une réalité.

La Cour du Banc du Roi admit cette thèse ; l'accusé fut acquitté et enfermé dans une maison d'aliénés.

D'après Pinel et Esquirol, la monomanie homicide se présentait sous deux formes bien distinctes. Parfois, le meurtre avait pour cause une conviction intense mais délirante, une hallucination ou un délire partiel. Dans ce cas, le monomaniaque agissait toujours par un motif avoué et déraisonnable et offrait des signes suffisantsd 'un délire partiel

de rintelligence et des sentiments affectifs. Dans d'autres cas, le monomaniaque ne présentait aucune altération appréciable de rintelligence ou de Taffectivité ; il était entraîné par un instinct aveugle, par quelque chose d'indéfinissable qui le poussait à tuer, et même alors que sa conscience l'avertissait de l'horreur de l'acte qu'il allait commettre, la volonté lésée était vaincue par la violence de Tentrainement. « Le désordre intellectuel, disait EsquiroL, principal auteur de la doctrine de la monomanie, est concentré sur un seul objet ou sur une série d'objets circonscrits ; les malades partent d'un principe faux, dont ils suivent sans dévier les raisonnements logiques et dont ils tirent les conséquences légitimes qui modifient leurs affections et les actes de leur volonté ; hors de ce délire partiel, ils sentent, m isonnent, agissent comme tout le monde ; des illusions, des hallucinations, des associations vicieuses d'idées, des convictions fausses, erronées, bizarres, sont la base de ce délire que je voudrais appeler mononianie intellectuelle, w

Il appartenait à un jeune avocat de vingt-huit ans, inscrit depuis peu au barreau de Paris, après avoir eu des succès dans sa ville natale, à Paillet, de plaider pour la première fois devant une juridiction criminelle, dans l'affaire Papavoine, que la monomanie homicide était une cause d'irresponsabilité.

Ancien commis de marine, Papavoine était venu à Paris, le 8 octobre 1824, dans le but de soumissionner des fournitures d'habillement pour le Ministère de la Guerre. Deux jours après, dans le bois<te

Vincennes, en pleine lumière et devant témoin , il assassinait deux jeunes enfants. Arrêté aussitôt, il déclara qu^îl s'était mépris sur la personnalité de ses victimes et qu'il avait eu l'intention de commettre un crime politique ; en prison, il tenta de mettre le feu à son lit et essaya de tuer un de ses codétenus.

L'accusation pensa que Papavoine voulait simuler la folie furieuse. M. le Procureur général Bellart, pénétré de la doctrine classique de la responsabilité môrade absolue et convaincu que le magistrat pouvait se prononcer sur les troubles mentaux aussi bien que le médecin, rédigea lui-même l'acte d'accusation où, tout en reconnaissant son impossi* bilité d'établir la vraie cause du crime, il affirmait l'entière responsabilité de Papavoine. a Pourraiton supposer, disaifc-il, que cette action est le résultat d'une affreuse démence? c'est sûrement ce qu'a voulu et ce que veut encore faire croire Papavoine; c'est pour faire croire à sa démence qu'il a tenté de commettre un second meurtre sans cause et sans intérêt. Mais ses efforts, à cet égard, sont vains encore et l'on n'a pu retrouver dans l'instruction aucun fait qui donne lieu de penser que sa raison ne soit en général dans la nature de celle des autres hommes. Loin de cela, ses interrogatoires sont de vrais chefs-d'œuvre de dialectique, de lucidité d'idées et de suite dans les raisonnements. Il suffit de les lire, il suffit aussi de le voir et de l'entendre pour rester convaincu que Papavoine n'est pas un être désorganisé; qu'il est un homme qui pense,

parle et agit comme un autre, qui à des lumières comme un autre, qui a suffisamment de raison, quand il veut la consulter, pour être éclairé comme un autre.

(( Il se peut bien, sans doute, que cette raison ne soit pas toujours la plus forte, comme il arrive chez les autres hommes, contre les passions. Il se peut bien qu'il y ait dans le secret de son organisation triste, sombre, atrabilaire, quelques vices horribles, quelques instincts de férocité native, quelques goûts de cruauté bizarre, quelques affreux caprices de misanthropie poussés jusqu'à une sorte de rage contre les individus plus heureux que lui et que, semblable à d'autres penchants vicieux propres h Tespèce humaine, et dont elle ne triomphe qu'avec des combats et de la force de volonté, cette disposition diabolique, comme naguère on Ta vu d'un autre misérable du m(>me caractère *, l'ait entraîné à une barbare soif du sang d'autrui et à assouvir une jalousie forcenée du bonheur de ses semblables ; et peut-être serait-ce lu qu'il faudrait aller chercher l'explication de son crime.

(( Peut-être aussi son action est-elle le résultat de quelque épouvantable mystère que n'a pu découvrir, malgré les efforts soutenus de leur zèle , la sagacité des magistrats. Mais tout cela deviendrait

^ Il s'agil du nommé Antoine Léger, dil l'Anthropophage, qui avait assassiné une enfant de douze ans dont il avait ensuite mangé la moitié du cœur. Il avait été condamné à mort le 23 novembre 1824, Le D' Georget a publié un mémoire pour démontrer que Léger était aliéné.

conjectural, et la Justice n'a pas besoin de plonger dans ces abîmes du cœur humain. Tout ce qu'elle a besoin de connaître est prouvé, le crime est constant, les cadavres des deux malheureux enfants sont làl... ))

Et, en terminant, M. le Procureur général Bellart disait : « Il est permis d'être incertain sur la vraie cause du crime ; on ne saurait l'être sur le crime lui-même. Le reste est entre Dieu et la conscience du coupable ; la Justice humaine en sait assez pour défendre la société. »

M" Paillet était convaincu de l'irresponsabilité de Papavoine dont la raison lui paraissait troublée. Il chercha h démontrer son délire, a 11 fut bon fils, s'écria-t-il, bon ami, bon citoyen. Juste ciel ! Seraitil vrai qu'un tel homme fût acquis h l'échafaud I Où peut-on trouver le motif du crime si ce n'est dans l'abîme de toute raison!... Non! cet homme n'est pas un monstre, c'est un fou ! » Paillet s'écriait encore: a J'entends une objection, pourquoi frapper des enfants plutôt que de grandes personnes? Moi, je dis à la foudre : pourquoi as-tu frappé tel édifice plutôt que tel autre ? »

Le succès de l'avocat fut grand. Paillet, nous racontent ses biographes, reçut à l'audience les félicitations de Berryer et du Procureur général Bellart. Mais son éloquence ne put faire triompher sa thèse et son client, reconnu coupable par l'unanimité des jurés, fut exécuté le 25 mars 1825.

Les magistrats, avons -nous dit, éprouvaient quelque répugnance h faire appel au concours des

médecins. Chargés de défendre l'ordre social contre les criminels, ils ne voyaient pas sans effroi s'édifier des théories qui tendaient à généraliser les cas d'irresponsabilité. Des événements récents avaient démontré que les experts, mal recrutés peut-ôlre, n'étaient pas toujours à hauteur de leur tâche et commettaient quelquefois des erreurs injustifiables. S'ils se trompaient sur des constatations* de faits et sur des détails matériels que leurs connaissances ordinaires leur permettaient de bien apprécier, que serait-ce en matière de maladies mentales pour lesquelles il n'existe aucun critérium absolu !

Magistrats et criminalistes étaient d'accord pour contester la valeur de l'expertise médicale. Un avocat h la Cour d'appel de Paris, Elias Regnault, se fit l'écho de l'opinion commune. Dans son ouvrage sur « Le degré de compétence des médecins dans les questions judiciaires relatives aux aliénations mentales », ne faisant aucun cb& du cours de clinique des maladies mentales ouvert onze ans auparavant par Esquirol et suivi par un grand nombre de disciples devenus des maîtres, il affirma que le bon sens suffisait pour distinguer l'homme responsable de l'homme irresponsable; l'ignorant avait même sur le médecin l'avantage d'être étranger a toute prévention scientifique, a C'est sa concupiscence, écrivait-il, qui détourne Thomme du bien et l'attire au mal. Voilà toute l'histoire de l'impulsion au meurtre comme de tous les autres crimes. »

Cette opinion était aussi celle du vulgaire qui voyait seulement dans le criminel un homme dan-

gereux pour Tordre social. Un journaliste écrivait dans la Gazette de France, le 19 décembre 1826 : « Ces fous sont très embarrassants ; il faut en délivrer la société. » Un autre disait du monomane : « On peut, sinon le condamner comme coupable, du moins le tuer comme une bète fauve. » Un troisième enfin osait écrire : « Il n'y a pas d'inconvénient à condamner un aliéné ; la violation d'équité qui a lieu à son égard ne lui est pas fort préjudiciable, puisque l'effet moral exercé sur son esprit par la condamnation est nul ou faible. » Merlin, le grand Merlin, leur avait répondu par avance lorsque, le 28 messidor an V, il écrivait à l'accusateur public du département de la Lys, qui l'avait consulté sur le cas d'une femme meurtrière de son enfant sans aucun motif de haine, de misère ou d'indignation : <( Il n'y a de délit, de fait criminel que dans le concours d'un effet nuisible et d'une cause intelligente et volontaire. On ne fait pas le procès à une épée, à un fusil, à im automate, à un animal, de quelque effet qu'ils soient la cause ; on ne doit donc point le faire à un fou qui ne diffère pas d'un automate ou d'un animal. »

Dupin lui-même, entraîné par l'opinion générale, protestait contre l'autorité des médecins légistes. Dans une consultation rédigée en faveur du chevalier Darzac, détenu pour la cinquième fois dans un asile d'aliénés, il écrivait que « la monomanie n'est qu'un fantôme invoqué tantôt pour arracher des coupables à la juste sévérité des lois, tantôt pour priver arbitrairement un citoyen de sa liberté ».

Plus près de nous, Francisque Sarcey écrit :

« Quand une vipère vous saute aux jambes, vous ne vous demandez pas si elle a suivi son instinct de vipère... Lorsqu'un chien est enragé, il ne m'importe guère de savoir d'où lui vient sa rage, je l'enferme et je l'abats. » Le D' Le Bon exprime la même idée dans la Revue philosophique : « Quand une vipère, un chien enragé me mord, je ne me soucie pas de savoir si l'animal est responsable ou non de son méfait. . . Pour tous, aliénés ou sains d'esprit, la répression doit exister ^ » Le D"^ Hubert Boens manifeste son étonnement au sujet d'une ordonnance de non-lieu rendue par le Juge d'instruction en faveur d'un accusé de meurtre qui a été trouvé irresponsable : « On aurait dû, dit-il, le condamner à mort ou aux travaux forcés- à perpétuité. )) Le D-^ Bail * fait aussi des objections à la thèse de l'irresponsabilité. Selon lui, on trouvera toujours quelque médecin pour élever à la dignité de fous les déclassés, les vicieux, les excentriques, les alcooliques et ilest à craindre que ces individus dangereux, assurés de l'impunité, ne compromettent la sécurité publique. Et il ajoute : « Que peut vous faire à vous. Juges, qui êtes appelés a réparer le préjudice causé par le criminel, que le criminel ait agi sous l'influence de causes morbides ou non ? »

M. le conseiller Proal, notre ancien collègue a la Cour d'appel d'Aix, a apprécié fort justement cette

1 Revue philosophique, 18S1, pp. 531 et 532.

2 LEncéphale, 1886, p. 535.

opinion, en disant : « C'est de la justice de débarras * . »

La doctrine des monomanies était l'œuvre d'Esquirol, qui les divisait en deux groupes : la monomanie intellectuelle et la monomanie raisonnante. Le D" Geoi^et y ajouta un troisième groupe : la monomanie instinctive, celle dans laquelle, par suite d'une lésion de la volonté, les actions sont involontaires et irrésistibles. Enfin, Galmeil, ancien interne à la Salpêtrière sous Esquirol, créa un quatrième groupe, celui de la monomanie sensorielle.

Marc, un des collaborateurs d'Esquirol et d'Orfila, Leuret, Broussais, Parchappe, Cazauvieille, Baillarger, qui dénomme monomanies avec conscience les impulsions homicide et suicide ; Vingtrinier, Moreau de Tours, Brierre de Boismont, qui démontra que la monomanie était une maladie de lesprit et du corps ; puis, plus tard, Marcé, Tardieu, Lasègue, etc., etc. acceptèrent, au moins dans ses grandes lignes, les idées d'Esquirol.

La doctrine des monomanies, malgré certaines résistances, domina le monde médical jusqu'au jour où Morel, bouleversant la pathologie mentale, créa les états de dégénérescence et, se basant sur l'étiologie, décrivit les aliénations héréditaires.

« Personne n'avait conçu l'idée que d'une succession de cas de folie plus ou moins nombreux chez les ascendants pouvait naître chez les descen-

i le Déterminisme et la pénalité, Archives anthrop. crim., 1890, p. 376.

dants une nouvelle forme d'état mental caractéristique en soi d'une tare vésanique héréditaire et suffisante à la dévoiler à tout observateur prévenu.

a Les faits d'hérédité n'étaient envisagés qu'au point de vue de la transmission plus ou moins directe de certaines habitudes, de certaines formes mentales déterminées ; seuH la transmission des états similaires était connue. On notait avec soin les conditions d'âge, de sexe, d'opportunité dans lesquelles s'opérait la transmission. C'est, en vérité, à Morel que revient le mérite d'avoir signalé lu transformation des espèces par l'hérédité, phénomène pathologique en vertu duquel les descendants ne présentent plus, au bout d'un certain nombre de générations, les mêmes attributs que les ascendants, mais de nouveaux attributs physiques et intellectuels fixes, immuables, qui les différencient du type commun de l'espèce et qui en font de nouveaux êtres qu'il qualifie de dégénérés. Les héréditaires d'aliénés, de névropathes, de névrosés, ne tardent pas, dans la succession des temps, à présenter les attributs de la dégénérescence, et ils forment, à vrai dire, la catégorie la plus nombreuse des dégénérés. Cette conception prit une forme si lumineuse dans l'esprit de Morel qu'il décrivit bientôt dans son traité des maladies mentales un nouveau groupe de folie sous le nom iï aliénations héréditaires . . .

« L'influence des idées de Morel fut considérable en France et à l'étranger ; des travaux nombreux s'accumulèrent sur la question de la folie héréditaire. On vit dès lors les savants, non encore con-

vaincus d'une tare dégénérative ou de l'existence d'une forme spéciale d aliénation caractéristique de l'état de dégénérescence , attacher une attention beaucoup plus grande et accorder une valeur beaucoup plus notable au facteur hérédité dans la genèse des maladies mentales *. »

Si la doctrine de Morel n'a pas fait complètement disparaître celle d'Esquirol, elle a eu pour conséquence importante d'établir une classification nouvelle en pathologie mentale, celle des folies héréditaires et dçs états dégénératifs. Mais depuis 1857, date de son apparition, des modifications y ont été apportées, d'abord par l'école de Sainte-Anne avec Magnan et Legrain '*, puis par Falret sur la proposition duquel le Congrès de Médecine mentale tenu à Paris, en 1889, déclara l'obsession morbide habituellement et non toujours héréditaire. Régis admit, en 1897, l'existence d'obsessions purement neurasthéniques et sans tare dégénérative». Pour Ballet aussi, certaines obsessions peuvent relever de la neurasthénie. Enfin, Morel lui-même, dès 1866, avait porté atteinte à sa méthode en faisant une classe spéciale des obsessions et impulsions avec conscience auxquelles il avait donné le nom de délire émotif.

La doctrine du libre arbitre qui fait résulter la responsabilité légale de la responsabilité morale

» î)" Magnan el Legrain, Les Dégénérés, p. 11.

2 Magnan, Rechercfies sur les centres nerveux, Magnan el Legrain, loc. cit.

3 Régis, Séméioiogie des obsessions.

est, comme nous Tavons déjà dit, la base de notre Gode pénal. Mais depuis la date à laquelle celuici fut promulgué, une nouvelle science est venue la battre en brèche. Le D' Létourneau, parlant du libre arbitre, dira : <c Les doctrines métaphysiques virtuellement ruinées par la science et qui, en dépit des faits, continuent à enseigner que l'homme est libre. . . Quel qu'il soit, Thomme obéit toujours et fatalement au mobile le plus fort. » Le libre arbitre n'est qu'un rêve de métaphysicien, dira Tommasi. La vraie science doit renoncer aux idées et aux mots de responsabilité. . . écrira Bénédikt. Selon Garofalo, même dans le crime, l'influence individuelle est très limitée. Il s'ensuit qu'on ne saurait attribuer à un individu la responsabilité morale de ses actions. . .

Cette nouvelle doctrine, le déterminisme, qui '

considère nos actes comme déterminés par d'autres causes que la volonté, ne date pas -du xix* siècle. Le philosophe panthéiste Spinosa avait déjà nié la liberté morale et écrit : « Tout ce que je puis dire à ceux qui croient qu'ils peuvent parler, se taire, en un mot agir, en vertu d'une libre décision de l'âme, c'est qu'ils rêvent les yeux ouverts. » Après lui, il y a un peu plus de trente ans, un professeur d'anthropologie, le D' Daily, soutint, à la Société médicopsychologique, l'irresponsabilité et l'assimilation du criminel et de l'aliéné. « Les criminels et les aliénés criminels ne constituent point, dit-il, deux espèces profondément distinctes ; les mobiles qui poussent ' les aliénés aux crimes ne diffèrent point, dans la

grande majorité des cas, de ceux qui animent les criminels non aliénés. Et d'un autre côté les raisons pour lesquelles on est frappé d'aliénation ont la même origine que celles qui transforment le fou en homme raisonnable. Ce sont là des résultats de modifications sur lesquelles l'individu n'a aucun pouvoir. La volonté n'entre pour rien dans la maladie ou la guérison. Si quelque élément joue un rôle dans la production de ces faits, cet élément est extérieur h l'individu et hors de la portée volontaire. Le crime et la folie sont deux formes de la déchéance organique cérébro-mentale.

(c II est impossible de rattacher h un quid incorporel les motifs de nos actions: celles-ci dépendent donc directement de notre constitution organique, plus ou moins favorisée par les circonstances de milieu social inséparables de l'étude de l'homme. En d'autres termes, l'homme ne saurait être moralement responsable de ses actes, pas plus qu'il ne l'est des maladies qu'il apporte en naissant ou qu'il a contractées dans le cours de sa vie. »

La thèse était hardie, car elle tendait à l'anéantissement des idées acceptées jusqu'alors par la généralité des grands philosophes, soit de l'antiquité, soit des temps modernes. Daily, cependant, quoique déterministe, admettait la punition des criminels, non parce qu'ils sont responsables, mais à cause des actes nuisibles dont ils sont les auteurs ; il envisageait seulement leur nocuité et non leur responsabilité. Le criminel responsable et l'aliéné criminel devaient être frappés dans un but de préservation sociale.

C'était aussi Topinion du philosophe d'Holbach qui, au xviir si(*cie, dans son Système de lanaturey disait : « Les méchants sont des hommes dont le cerveau est, soit continuellement, soit passagèrement troublé ... Il faut les punir en raison du mai qu'ils font, et les mettre pour toujours dans l'impossibilité de nuire. . . La folie est sans doute un état involontaire et nécessaire ; cependant, personne ne trouve qu'il soit injuste de priver les fous de la liberté . . . Les lois ne sont faites que pour maintenir la société, et pour empêcher les hommes associés de se nuire; elles peuvent donc punir ceux qui commettent des actions nuisibles à leurs semblables, soit que ces associés soient des agents nécessités, soit qu'ils agissent librement. x>

Ces opinions devaient prendre une importance considérable grâce au célèbre professeur de médecine légale à l'Université de Turin, Lombroso, et donner naissance au crimiîiel-né de l'école italienne. (( Les criminalistes ont fait fausse route, déclara-t-il ; ils ont fait des lois pour punir des crimes sans étudier le criminel. N'est-il pas absurde de légiférer sur un sujet qu'on ne connaît pas? J'ai voulu savoir, moi, ce qu'était un criminel. Je me suis donné la peine de les étudier de près. J'ai mesuré leur çràne, j'ai noté leur physionomie, leurs goûts, leurs passions, leurs idées, leurs superstitions, leurs croyances religieuses, leur écriture... »

L'observation populaire avait admis depuis longtemps une certaine relation entre les formes extérieures de l'être et l'état de l'âme ; les adages et les

proverbes recueillis soigneusement par Lombroso en sont la preuve. Dans le domaine de Part, les sculpteurs grecs ou romains donnaient toujours à leurs statues le caractère ou les attributs que leur prêtait Timagination populaire. Parmi les philosophes, Aristote supposait que les hommes ayant des traits semblables h ceux de certains animaux devaient avoir les mêmes penchants. Lavater, après Cardan, Lescot et Porta, se livrait à l'étude physiognomonique et croyait qu'il existe une relation nécessaire entre les traits du visage et les facultés intellectuelles ou les qualités morales. Gall, avec sa théorie de la craniologie et de la cranioscopie posait les règles suivantes: 1** l'encéphale est constitué par un certain nombre de parties distinctes, dont chacune sert d'organe à un instinct, à un sentiment, à une faculté particulière ; 2" le développement de chacune de ces facultés est en raison de la grosseur ou du volume de la partie h laquelle elle correspond ; 3* le crâne se moule exactement sur la masse cérébrale, de telle sorte qu'en étudiant la boîte osseuse dans sa configuration externe, on y trouve des saillies ou bosses dont le développement reproduit exactement celui des parties correspondantes de l'encéphale.

Au milieu du xix* siècle, Prosper Lucas publie son Traité philosophique et physique de rhérédité naturelle. 11 y mentionne un certain nombre de particularités physiques ou morales transmises par les parents à leurs enfants et signale quelques cas d'hérédité criminelle. 11 demande la confection,

dans les établissements pénitentiaires, d'un tableau statistique de la généalogie morale des condamnés, destiné à offrir chaque année, par rang de sexe et d'âge, et par classe, genre et espèce de crime, le chiffre des détenus dont les ascendants ou descendants ont subi ou subissent des condamnations.

Morel, dans sa classification des dégénérés, place un dégénéré voisin de l'idiot, aux tendances innées pour le mal, avec anomalies d'ordre physique faciles à constater, et un autre dégénéré défectueux, au point de vue intellectuel et moral, avec stigmates également d'ordre physique, moins visibles que pour le premier, mais qui permettent de le ranger dans le groupe des aliénés. Moreau de Tours constate aussi que les futurs aliénés et les futurs criminels ont parfois la même origine.

Grâce à ces données antérieures, aux observations de Darwin, Despine, Lacassagne et autres savants, auxquelles il joint ses observations personnelles, Lombroso fonde une école nouvelle destinée à anéantir définitivement la doctrine du libre arbitre et à transformer la philosophie du droit pénal. Sa théorie atavistique date de 1875, époque à laquelle parut la première édition de son ouvrage L'Homme criminel; mais c'est à partir de 488o, au Congrès de Rome, qu'elle s'est surtout affirmée. Le crime, selon lui, est l'effet direct de l'organisme. Il a relevé un certain nombre de caractc^es anatomiques soit sur des suppliciés, soit sur des crânes d'hommes vivants criminels. Quand ces caractères se retrouvent pour la plupart chez un inculpé, Dn

est sûr de se trouver en présence d'un criminel-né, c'est-à-dire d'un individu fatalement voué au crime. Les germes de la folie morale et du crime sont normalement à l'état de germe chez l'enfant ; le crime est donc d'origine atavique. Le criminel, produit naturel de facteurs anthropologiques, est un mattoïdo, un demi-fou. Telle est la doctrine émise dan^ //Homme crimineL

Il faut rendre cette justice à Lombroso : il a fait ses observations avec la plus grande conscience, et Brouardel a pu dire avec raison que si le génie était une longue patience, il serait un homme de génie ^ .

Voyons quels sont, d'après hii, les traits du type crimineL

Au physique, le criminel-né est grand, avec des bras démesurément longs comme chez les quadrumanes; il est ambidextre, c'est-à-dire apte à se servir indistinctement de Tune ou l'autre main. Son poids est supérieur à celui de l'honnôte homme (sauf pour la femme criminelle qui serait plus légère que l'honnête femme). Son crâne a une capacité au-dessous de la moyenne, conséquence de la loi anthropologique qui proportionne l'activité des fonctions intellectuelles au volume du cerveau ; les os sont épais, soudés avant l'âge normal et chevauchent. Il existe chez lui des ostéomes du rocher et de l'os occipital, des plaques de méningite et du ramollissement cérébral. Au point de vue de la forme,

* Brouardel, Gaz. des hôp., 1891.

— Sole crâne est différent, selon qu'il s'agit d'un assassin, d'un voleur, ou d'un voleur et assassin. L'ass€issin a le front étroit et le derrière de la tête lai^e (brachycéphalie)y le voleur la tête aussi longue que large (dolichocéphalie), le voleur et assassin la mâchoire inférieure très prononcée (prognathisme).

L'homme criminel a les orbites larges comme ceux de l'oiseau de proie ; les arcades sourci Hères saillantes, le nez irrégulier, crochu chez l'assassin, retroussé chez le voleur ; le regard terne et froid chez l'assassin, oblique et errant chez le voleur; la figure asymétrique, le front fuyant, les oreilles larges et en anses, les cheveux abondants, peu ou point de barbe. On remarque aussi chez lui des anomalies dans le développement des dents de sagesse et surtout une fossette moyenne qui remplace la crête allant normalement du pressoir d'Erophile au trou occipital dans la proportion de 16 pour cent, au lieu de 5 pour cent seulement chez les non-criminels. Il est gourmand, vaniteux h l'excès, vindicatif, mais peureux, irritable ; il a une indisposition remarquable aux maladies de cœur et une faible aptitude à souffrir ou a aimer.

Les polémiques nombreuses et passionnées suscitées par les affirmations de Lombroso ont permis de démontrer l'inexactitude de son type criminel sur bien des points. 11 est grand et lourd, dit-il. Tompson, Wilson et Virgilio affirment le contraire. Lombroso lui-môme se donne un démenti à cet égard lorsqu'il écrit que les criminels hommes ont

l'apparence féminine et les criminels femmes l'apparence masculine. Et à l'appui de son dire, il cite un certain nombre de proverbes français, toscans ou sardes ^ Les bras sont démesurément longs. L'homicide, affirme son disciple Ferri, a le bras plus long en Vénétie, en Emilie, en Romagne et en Calabre ; il l'a plus court en Lombardie et en Sicile ; tantôt plus court, tantôt plus long dans les Marches et la Napolitaine.

Selon Lombroso, les criminels assassins sont microcéphales et brachycéphales. L'éminent directeur de PEcole de médecine et de pharmacie de Grenoble, M. le D"^ Bordier, a pu examiner, lors de l'Exposition universelle de 4878, dans la salle de l'exposition des sciences anthropologiques, les crânes de trente-six assassins guillotinés. Après les avoir cubés au moyen du plomb, par le procédé Broca, il est arrivé à la conclusion suivante : aucun de ces trente-six assassins n'était microcéphale, puisque la capacité crânienne ne descend pas môme â 1,300 ; quant à la brachycéphalie, elle n'appartient qu'à 13,93 pour cent d'entre eux. Le crâne des assassins aurait, en somme, plus de capacité cubique que celui d'un honnête homme ; il se rapprocherait davantage de la dolichocéphalie tout en restant dans la mésaticéphalie -.

* Méfie-loi de la femme qui a la voix d'homme. — Dieu me garde de l'homme sans barbe (proverbes français). — Homme sans barbe et femme barbue salue-les de loin (proverbe toscan). — Homme de peu de barbe, homme de peu de foi (proverbe sarde).

' È%\kde anthropologique sur une série de crânes d'assassins, par le D' Bordier. Grenoble, imprimerie Veuve Rigaudin» 1801» 2« édition.

Ranc a fait le même travail sur cent crânes d'assassins ; il arrive aux mêmes conclusions. Le IV Matgitot conclut de l'examen de trois cents crânes qu'il n'y a pas de différence entre les crânes d'assassins et une série d'hommes quelconques. Selon Manouvrier, la moyenne du volume des crânes des criminels est un peu supérieure à la moyenne des autres crânes. Pour Hégeret Wiesback, la capacité crânienne ne présente aucune différence.

Des exemples ont démontré que certains grands hommes avaient de petits cerveaux. Cela n'embarrasse pas les anthropologistes lombrosiens : le petit volume du cerveau n'est pas exclusif de la qualité ! Enfin Lombroso reconnaît que la boîte crânienne des criminels est souvent volumineuse. Dans ce cas, dit-il, car il ajoute aussitôt un correctif, ces criminels sont des organisateurs de bandes de voleurs, faisant preuve d'intelligence !

Les voleurs sont dolichocéphales et à regard oblique et errant, dit-il ; les assassins brachycéphales et à regard terne et froid ; les voleurs et assassins/>rognathes. Si cette classification est exacte, quelle sera ' la forme du crâne de celui qui, né voleur, sera ensuite assassin ? De dolichocéphale sera-t-il devenu brachycéphale? Son regard aura t-il changé? Son nez retroussé sera- t-il devenu crochu? Si cette évolution ne s'est pas produite, et elle ne peut se produire, l'assassin primitivement voleur sera resté avec les tares et les stigmates personnels au voleur; il ne pourra donc être rangé dans aucun des trois groupes. Cela seul suffit pour juger la classification du maître italien.

Les oreilles en anses ne sont pas un des traits caractéristiques du criminel. Dans un honnête village de la Flandre orientale, h Mendonck, le D' Houzé a relevé une proportion de 25 pour cent de cett« particularité. Il fait remarquer aussi que l'habitus tuberculeux comporte 72 pour cent d'oreilles en anse. Lombroso aurait dû, par conséquent, ausculter les délinquants, ce qu'il a omis de faire, et rapporter à la tuberculose ce qui lui appartient réellement * .

Les criminels-nés ne sont pas toujours les êtres à figure hideuse dépeints par lui. Il en est (il est obligé de le reconnaître) qui ont une physionomie parfaitement régulière : « Tel était l'assassin dont parle Lavater, qui ressemblait à un des anges du Guido... Tels étaient HoUand, Lacenaire, Bouchet, Lemaire, Sutler et le chef de brigands Carbone, une des plus gracieuses figures qu'on puisse voir-. » Tels étaient aussi la marquise de Brinvilliers et La Pommerais.

L'asymétrie n'est pas une exception. D'après les recherches du D*^ Ribbe ^ elle est la règle chez tous les vertébrés et dans toutes les séries humaines. Les symétriques sont l'exception. Machiavel, Dante, Tiedemann, Bichat et Thiers étaient des types d'asymétrie. Notre grand poète, Victor Hugo, avait, d'après le moulage fait vingt-quatre heures après

* Bull, de la Soc. d*anlhrop. de Bruxelles, t. VII.

* Actes du !•' Congrès d'anlhrop. crim., pp. 77-81. 3 D' Ribbe, Rev. d'anthr. de Paris» 1888, p. 350.

son décès pax le sculpteur Dalou, la face asymétrique, le nez épais, les lèvres assez fortes.

Quant à la fossette a laquelle Lombroso attache une si grande importance, le D*^ Féré * Ta observée douze fois sur quatre-vingts chez les vieillards admis à la Salpêtrièro sous la condition de n'avoir subi aucune condamnation. M. Tarde fait observeraussi qu'elle est fréquente chez certaines races, chez les Arabes, par exemple, et dans la race juive ou elle est de 22 pour cent. Au Congrès de Paris, en 1889, le professeur Bénédikt objecta à Lombroso que cette fossette correspondait au vermis et lui demanda s'il connaissait les fonctions du vermis, auquel cas seulement on pourrait tirer des conséquences de la présence de la fossette. Molescholt répondit alors que le vermis était en rapport avec la puissance musculaire. Mais Bénédikt n'a pas paru accepter cette explication, rappelant l'histoire de ce candidat auquel un professeur demandai un examen quelles étaient les fonctions de la rate. Le candidat répondit : (( Je l'ai su, mais je l'ai oublié. » « Ecoutez tous, s'écria le professeur, et voyez ce jeune homme qui ayant su les fonctions de la rate les a oubliées*! »

Les ostéomes de la faux du cerveau, les plaques de méningite dans la proportion de S pour cent, le ramollissement cérébral, sont des affections indépendantes de l'organisation primitive de l'homme.

* \)^ l^éré^ Dégénérescence et criminalité.

' Hrouardel, toc. cit., p. 369.

N'étant pas congénitales, elles ne peuvent servir à étayer la théorie du criminel-né.

Enfin, Lombroso a jugé son œuvre quand il avoue n'avoir rencontré son type que quarante fois sur cent. Celui-ci est donc constitué par une minorité et non par une majorité I C'est a l'aide de quelques exemples et de faits exceptionnels qu'on voudrait nous faire croire a l'existence d'une loi naturelle ! Pourquoi les criminels au nombre de 60 pour cent ne présentent-ils pas les caractères du criminel-né ? Comment peut-on comparer le cerveau du criminel avec celui d'un homme normal quand Broca a dit : « Aucun cerA-eau n'est absolument symétrique ni absolument typique dans toutes ses parties I » Le type normal est donc purement hypothétique, si bien que Broca a dû faire un cerveau schématique pour en faciliter l'étude. Aussi Manouvrier a pu écrire : a II faudrait obtenir sur les criminels, en général, afin de les caractériser, des moyennes que l'on comparerait aux moyennes des individus quelconques de la même race, du même sexe, de la même classe sociale, etc., et ces moyennes étant considérées comme typiques les criminels seraient dits hypotypiques avec fréquence plus grande de caractères anormaux et pathologiques. Les hommes vertueux, catégorie non moins vague que celle des criminels, seraient sans doute alors des métatypiques, mais on n'a pas encore étudié les hommes vertueux. Et pourtant, c'est à ces derniers qu'il faudrait comparer anatomiquement les criminels, si l'on voulait bien

mettre en évidence les caractères anatomiqués des uns et des autres ^ »

Garofalo avait déjà déclaré en 1887, dans la. Revue philosophique : « Nous ne connaissons pas un seul caractère physique qui distingue constamment les criminels des non-criminels ; nous n'avons pu remarquer qu'un certain nombre d'anomalies physiques qu'on trouve aussi parmi les gens supposés honnêtes et qui, tantôt Tune, tantôt l'autre, tantôt réunies ensemble, paraissent plus fréquemment parmi les criminels *. »

Voilà ce qu'il y a d'exact dans ce type criminel établi à l'aide de caractères puisés à des sources si différentes. Manouvrior a eu raison de le qualifier: un arlequin idéal. Cependant Lombroso a exercé une sorte de fascination sur la majeure partie de ses disciples. L'un d'eux, au Congrès de Paris, en 1889, a osé demander l'abolition de la magistrature pour les procès criminels et son remplacement par des médecins légistes. Plus d'instruction préalable : il suffira de mesurer un crâne et de rechercher des stigmates et des tares. Le crime étant d'origine atavique, le magistrat est incapable de l'apprécier! Et Brouardel de répondre: « Le jour où cet amendement serait une loi, je donnerais ma démission de médecin légiste^. »

En présence des observations contredisant formellement sa thèse sur bien des points et sous la pres-

* Congrès international de Paris du 12 août 1889. 5 L'anomalie du criminel. Rev. phil., mars 1887. 3 Brouardelf loc, cit., p. 342.

sion des discussions auxquelles elles ont donné lieu, soit dans les congrès, soit dans les chaires des Facultés de médecine (notamment à Paris), soit dans les écrits de divers savants, Lombroso a compris que l'atavisme ne pouvait être d'ordre purement physique. Il a admis « un atavisme moral » une hérédité « alternante et interrompue », puis rapprochant le criminel de Taliéné, il a supposé que le premier était atteint d'une- épilepsie larvée. « Le défaut de nutrition du svstème nerveux central détermine cet état. » Le criminel serait donc un épileptique latent. Au Congrès de Genève, en 4896, il a fait déclarer par son éminent disciple Ferri, que « l'école italienne, en parlant du criminel-né, n'entend pas en faire un type exclusivement anatomique et que l'homme criminel est une personnalité complète, à la fois biologique, psychologique et sociale. y> Cela avait été déjà dit onze ans auparavant, au Congrès tenu à Rome, en 1885, par un savant anthropologistè français, le D' Lacassagne : « Le criminel, avait-il déclaré en réponse aux théories lombrosiennes, est un microbe de nature particulière, soit ! Mais, comme tout microbe, il ne peut pulluler que dans un milieu physique et social favorable. »

En Chine (la constatation a un certain piquant), on admet depuis fort longtemps l'influence des institutions sur la criminalité. Ou-Tsong-Lien, attaché à la Légation de Chine, a indiqué ce fait au Congrès de Bruxelles : a Quand une région n'a fourni aucun délinquant pendant un certain temps, les autorités locales reçoivent une récompense. »

Enfin dans son ouvrage intitulé Le Crime, causes et remèdes, le maître italien reconnaît que si le criminel-né a une conformation biologique spéciale, le milieu social est également un des facteurs de la criminalité. Au nombre des causes déterminantes du crime, il range les phénomènes météoriques, les influences ethniques et orogra— phiques, la religion, le sexe, l'âge, la profession, la richesse, Pinfluence de la civilisation et de l'alimentation. 11 indique en même temps un nouveau système de thérapeutique criminelle.

Nous sommes donc loin, à l'heure actuelle, du type décrit dans IJ Homme criminel, de l'intransigeance des premiers jours qui admettait un seul facteur, l'hérédité, et considérait le criminel comme un aliéné. Cependant, Lombroso* ne renie pas son type criminel ; il reconnaît simplement qu'il n'est pas unique et qu'il y a des types divers de voleurs, meurtriers, escrocs. Il demande, pour les criminels-nés et les aliénés criminels, une prolongation de détention excluant toute infamie. C'est également ce qu'a déclaré Ferri au dernier Congrès d'Amsterdam : « Le criminel n'est criminel que parce qu'il y est irrésistiblement poussé par les facteurs ancestraux, cosmiques et sociaux, » Quoique nettement déterministe, mais d'un déterminisme moins absolu que celui de M. Hamon qui déclare l'irresponsabilité générale une vérité scientifique, il considère le criminel comme responsable vis-avis de la société. Une peine peut donc lui être appliquée si ses facultés mentales sont intactes. Aussi

M. Crocq, résumant les discussions a-Wl pu dire au Congres : « Le différend qui existe entre les déterministes et les partisans du libre arbitre n'est peutêtre pas aussi profond qu'on se l'imagine, et si, théoriquement, les uns semblent soutenir des idées totalement opposées aux autres, pratiquement ils arrivent h des conclusions qui ne diffèrent que dans des proportions restreintes*. »

On peut dire, avec MM. Tarde et Von Listz, que l'école lombrosienne proprement dite n'existe plus. Il peste seulement deux écoles : l'école criminaliste classique, qui repose sur la notion du libre arbitre, et l'école d'anthropologie criminelle, qui veut appliquer la méthode et la rigueur scientifiques dans l'étude des questions de criminalité, et dont la gloire revient en grande partie à des savants français, depuis Morel, Broca, Broussais, jusqu'à Magnan, Lacassagne et Bordier. Rendons cependant justice H Lombroso. 11 a eu un mérite : celui de donner l'impulsion aux études et d'être un vulgarisateur. Selon l'ingénieuse comparaison de notre grand psychologue, M. Tarde: « Comme le café qui ne nourrit pas mais qui excite, il aura été un excitant. C'est à ce titre qu'il faut lui rendre hommage. Mais quand un excitant devient excessif, il est prudent d'y renoncer. »

. Nous avons passé successivement en revue les diverses opinions ou doctrines émises depuis la promulgation du Code pénal, tant en matière

' Archives Wanlhrop. crim., liK)l, p. 629.

d'aliénation mentale qu'en matière de criminalité.

Au commencement du xix' siècle, la folie était une entité qui, au dire des criminalistes, se manifestait par des signes extérieurs sur lesquels l'homme raisonnable ne pouvait se méprendre. L'aliéné était l'être dépeint par Maine de Biran : « Celui qui ne peut exercer aucune des fonctions du cerveau et qui a complètement perdu l'intelligence, la volonté et la mémoire ». Dans de telles conditions, le concours du médecin aliéniste était inutile pour déterminer la folie.

La doctrine d'Esquirol sur les monomanies agrandit ensuite le domaine de l'aliénation mentale et, par suite, celui de l'irresponsabilité. A cette doctrine succéda, après la création de la folie morale, celle des dégénérés dont la conception appartient à Morel. En dernier lieu, on a voulu assimiler le criminel à l'aliéné et faire de la criminalité une simple variété de l'aliénation mentale.

Au milieu de ces luttes d'écoles, de ces doctrines qui, considérées d'abord comme infaillibles, dominaient tour à tour la psychiatrie pour disparaître ensuite devant les progrès de la science mentale, la magistrature éprouvait de la méfiance. Et on comprend dans une certaine mesure que le célèbre jurisconsulte Troplong ait pu écrire, il y a plus d'un demi-siècle : « La médecine légale affiche, depuis quelque temps, la prétention d'imposer ses oracles à la jurisprudence. Il faut l'avouer, ce que j'ai vu et entendu de certains médecins dans ma carrière dépasse toute croyance. 11 n'y a pas un homme

qu'on ne pourrait déclarer monomane en les écoutant. Si Pascal n'était pas mort, il devrait prendre garde à lui, car je connais maint docteur qui le tient pour halluciné; Socrate est bien heureux d'être venu si tôt ; il a péri du moins avec la réputation du plus sage des hommes, tandis qu'on pourrait bien trouver dans plus d'un savant écrit médical qu'il était monomane avec son démon familier. Enfin, faut-il le dire? combien n'ai-je pas vu de consultations qui rappellent , trait pour trait, les scènes de notre divin Molière I Un mouvement nerveux dans le visage, un tic familier, une manière de parler, un geste, les choses, en un mot, les plus simples et les plus naturelles étaient tournées en diagnostic et en pronostic, comme la sputation fréquente de M. de Pourceaugnac. Et Ton voudrait que nous autres, juges, qui tenons dans nos mains la liberté et la capacité civile des personnes, nous fissions dépendre de si frivoles symptômes ces grandes questions où sont engagés l'honneur des familles, la succession des biens et les droits les plus chers de l'homme I Je pense que la médecine légale n'a ajouté aucun progrès sérieux aux doctrines reçues dans la jurisprudence, et qu'elle ne doit en rien la modifier. ))

SiTroplong revenait parmi nous, il serait étonné de constater la présence de la médecine mentale dans le prétoire. Elle y a conquis, en effet, une place qui deviendra de plus en plus grande, car, contrairement à une légende trop accréditée, les magistrats de notre époque veulent faire la part des doctrines

quand elles sont fondées sur des observations et des progrès scientifiques indiscutables. Loin de vouloir s'enfermer dans une tour d'ivoire, ils entendent, afin de rendre une justice plus éclairée, joindre leurs efforts a ceux des hommes de science qui, par leur savoir et leur expérience, peuvent remonter de l'acte incriminé à son origine pathologique et déterminer la responsabilité ou l'irresponsabilité du criminel.

Ni le Code pénal ni le Code d'instruction criminelle n'ont édicté de règles pour la constatation de l'état mental d'un délinquant. L'article 44 du Gode d'instruction criminelle prescrit, il est vrai, de recourir au médecin s'il s'agit d'une mort violente ou d'une mort dont la cause est inconnue ou suspecte. Le Procureur de la République doit, dans ces cas, se faire assister d'un ou plusieurs médecins chargés de donner leur avis et de rédiger un rapport sur les causes de la mort et l'état du cadavre . Un seul texte de nos Codes criminels vise l'aliénation mentale, c'est l'article 64 du Code pénal dans lequel est posé le principe : il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en étal de démence au temps de l'action.

11 appartient donc au magistrat d'apprécier souverainement si le délinquant doit t^lre soumis à un examen médical ; appréciation bien difficile, pour ne pas dire impossible dans certains cas. La folie avec ses transformations proléiques exerce la sagacité et les connaissances scientifiques des médecins aliénistes ; pour elle, en effet, il n'est pas de crite-

rium absolu. Comment le magistrat, qui n'a aucun savoir spécial en cette matière, pourra-t-il douter î de la mentalité du prévenu si des troubles psychi- i ques visibles, des anomalies physiques, tératologî- j ques évidentes, n'éveillent pas son attention? /

Il existe, en effet, des élats morbides dont les/ caractères cliniques sont bien difficiles à établir et pour l'appréciation desquels, par conséquent, !a seule raison, si saine qu'on la suppose, est absolument insuffisante. Dans la paralysie générale, par exemple, le stade prodromique peut durer des mois parfois même des années et « se limiter à des modifications graduelles de la morale, des tendances, de Tensemble du caractère . . . Les actes du malade et ses tendances nouvelles paraissent alors aux profanes n'avoir pour cause que son immoralité... Il est parfois difficile de juger le malade à cette période prodromique* ». D'autre part, le fou n'est pas tel qu'on le représente sur la scène, bruyant «t extravagant ; il peut être un silencieux. « La folie silencieuse, dit M. Coutagne, a, en médecine judiciaire, une bien autre importance que la folie bruyante et dans la majorité des expertises de cette classe les médecint§ ont à rechercher l'origine maladive dé faits déduits, avec une logique irréprochable, de concei>tions délirantes souvent tenues à l'état latent et sans réaction apparente sur l'état cérébral. » On ne perd pas sa raison comme on perd son portemonnaie, a dit Brouardel. Ajoutons aussi qu'on ne

* Médecine légale des Aliénés, par Von Kraffl-Ebing.

la retrouve pas comme on retrouve un objet perdu. Il est des cas où la volonté cesse d'être libre sans cesser d'être active (Rover Collard), Il est également des périodes de rémission pendant lesquelles le prévenu peut paraître normal. Enfin, il existe des individus situés sur les frontières de la folie, sans qu'on puisse préciser a première vue s'ils sont en deçà ou au delà. Et c'est au milieu de toutes ces difficultés que le magistrat décidera s'il y a lieu de confier le prévenu à Texamen de l'homme de Part J Difficultés très grandes comme le prouve le fait suivant dont nous avons été le témoin. Un jeune Italien ftgé de vingt ans, Pautasso, avait été l'objet d'une information pour assassinat de sa mère et de son frère et tentative d'assassinat sur la personne d'un domestique. Malgré l'énormité de ce triple crime et les circonstances spéciales dans lesquelles il avait été commis, rien dans les allures d» prévenu n'avait éveillé l'altenlion du magistrat instructeur qui rendit une ordonnance de renvoi devant la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel d'Aix. Celle-ci renvoya Pautasso devant la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône, bien convaincue, en Tétat du dossier crinformation, de sou entière responsabilité. Quelques jours avant sa comparution devant la Cour d'assises, nous fûmes prévenu que cet accusé avait une attitude bizarre et paraissait un peu agité et incohérent. Nous l'interrogeâmes devant M. le Procureur général Naquet, qui avait bien voulu venir avec nous à la maison d'arrêt, et, à la suite de cet interrogatoire,

M. le Président des Assises ordonna un examen médical par trois experts. Pautasso fut reconnu absolument irresponsable. Les débats en Cour d'assises eurent peu de durée. Ministère public et défenseur étaient du même avis: l'acquittement s'imposait.

. Emu par ce triple crime venant après d'autres attentats qui avaient terrorisé Marseille, le jury vit dans l'accusé un homme très dangereux et^ nonobstant les déclarations formelles des experts, rendit un verdict de culpabilité sans admission de circonstances atténuantes. La Cour, usant des dispositions de l'article 3o2 du Code d'instruction criminelle, renvova l'affaire à la session suivante où Pautasso fut acquitté.

Transféré après son acquittement dans la maison d'aliénés d'Aix, ce jeune homme ne larda pas à se montrer très agité. C'était une véritable bête féroce, nous déclarait un de ses gardiens. Livré au Gouvernement Italien et interné dans un manicomio, Pautasso, si nous sommes bien informé, serait décédé quelques mois plus tard au cours d'une crise horrible.

Des faits semblables toujours possibles préoccupent de bons esprits qui se sont efforcés d'y trouver un remède. Au Congrès pénitentiaire international de Bruxelles, en 1900, M. le D*^ Delmarcel, médecin de la prison de Louvain, a demandé « un contrôle médical quotidien sur le prévenu et la rédaction d'une notice individuelle si le délit est grave ou si l'état du prévenu paraît douteux». Cette proposi-

tion a échoué en dépit de l'appuî de plusieurs savants Français, parmi lesquels il convient de citer le D' Paul Garnîer.

Le D' Etienne Martin, de Lyon, a repris la question au dernier Congrès international d anthlf'opologie criminelle de Bruxelles, en 1901. Sur sa proposition, le Congrès a émis le vœu que, dans toute affaire criminelle, l'observation biologique de Tinculpé soit jointe au dossier. De son côté, M. Albanel, juge d'instruction à Paris, délégué du Ministère de la Justice, a fait adopter le vœu que lès enfants ayant commis une infraction pénale soietit examinés par un médecin compétent avant toute comparution. Le D' Legras avait également exprimé la même opinion dans la Revue Pénitentiaire ^ .

Mais à qui faut-il confier le soin d'apprécier définitivement si le criminel est aliéné ?

L'élude des maladies mentale^*, n'étant pas obligatoire dans les Facultés, est absolument négligée piar tes étudiants qui bornent leurs travaux nux inaltérés notfibreuses exigées poiir l'obtention du grade de docteur. Aussi, les programmes ne leur imposent aucun stage dans un service d'aliénés. Qnelques-uns se consacrent à Tétude de la psychiatrie, non dans le but d'acquérir des connaissances plus étendues, mais afin de se créet ime spécialité, «elle de médecin aliéniste. Sauf ceux-là, et ils sont peu nombreux, la pathologie mentale, cette science qui,

< Année 1900, p. 1013.

comme nous l'avQns vu, a provoqué de si gjfandes recherches depuis cent ans, est ignorée de la plupart des médecins. C'est donc, pour nous servir des déclarations du D' Lacassagne au Congrès de Rome, c'est donc « un abus que le premier médecin venu, sans préparation spéciale, soit appelé à trancher des problèmes qu'il ne connaît pas,.. Il faut, ei\ effet, entourer l'expertise en matière mentale de toutes les garanties d'impartialité et d'infaillibilité dont elle est humainement susceptible y>.

Le médecin ordinaire connaît la nosologie, cette partie de la médecine qui traite des maladies en général, mais cela ne saurait suffire pour donner une solution à un problème aussi délicat et aussi complexe que celui de la- folie. Il lui sera assez facile de « démontrer le caractère du crime comtpi^ par des aliénés délirants » ; cela ne pourrait échapper à un homme tant soit peu perspicace. Mais a la tâche est ardue parfois lorsqu'il s'agit de sujets lucides qui, avec les apparences de la raison, sont poussés par une obsession morbide» (Magnan). Il faut alors un examen approfondi auquel le médecin aliéniste seul, grâce h ses études antérieures, est capable de se livrer. Ce môme examen sera forcément superficiel avec un expert sans connaissances spéciales et pourra motiver dans certains cas des décisions contraires à la bonne justice. Il suffit de rappeler, à cet égard, le cas cité par M. S. Garnier au Congrès des médecins aliénistes, en 1898. Un individu avait été traduit devant la Cour d'assises pour incendie volontaire et condamné à cinq ans de

réclusion ; le rapport de deux experts concluait h sa responsabilité. Sa peine expirée, il commit le même crime ; une nouvelle expertise fut confiée h l'un des deux experts de la première poursuite. Doutant de lui-môme, celui-ci demanda au Juge d'instruction de désigner un médecin aliéniste ; ce qui eut lieu. Reconnu atteint de pyromanie, l'ancîcn condamné bénéficia d'une ordonnance de nonlieu et fut interné dans un asile.

S'il est difficile d'apprécier l'état psychique d'un individu réellement aliéné, de préciser son genre de folie et d'établir son irresponsabilité, il peut être non moins difficile aussi de déjouer les calculs d'un simulateur habile désireux d'échapper à un châtiment bien mérité. Celui-ci présentera certains symptômes pouvant faire croire à la réalité d'un état morbide : folie épileptique, hystérique ou alcoolique, idiotie, démence, kleptomanie, elc... 11 ne fera souvent, il est vrai, qu'une caricature de la folie ; mais, d'autres fois, il pourra jouer son rôle avec une grande habileté, au point de tromper un expert n'ayant pas de connaissances spéciales en psychiatrie. Dans des cas pareils, ce dernier doit être encore un technicien, c'est à-dire un médecin aliéniste. Il est seul capable, en effet, « d'employer une méthode rigoureusement synthétique ; ce ne seront pas des symptômes isolés mais une étude de la personnalité tout entière, non des présomptions mais le groupement impartial de l'ensemble des faits qui assureront la rectitude du diagnostic* ».

* Von Krafft-Ebing, loc. cit., p. 75.

M. le député Cruppi a voulu apporter un remède à une pareille situation. Sa grande habitude des affaires criminelles, son haut esprit de justice, le talent avec lequel il a occupé des situations élevées dans la magistrature, le désignaient pour demander une réforme de l'expertise. Il propose la création de deux listes d'experts: l'une comprenant les experts de droit, professeurs des Facultés, médecins des asiles et des quartiers d'hospice, l'autre les experts désignés par le parquet pour chaque département. L'instruction et la défense ont le droit de choisir comme ils l'entendent sur la seconde liste; ils ne peuvent recourir a la* première sans ordonnance du Président. Devant la Commission mixte du Conseil général delà Seine, chaînée d'étudier les questions relatives à l'hospitalisation des aliénés, le D' Toulouse a demandé l'abolition de cette distinction. Sur sa proposition, la Commission a émis le vœu (( que les experts inscrits sur la liste des experts de droits puissent être choisis librement et sans l'intervention du Président du Tribunal, par le Juge d'instruction ou la défense s'ils sont résidents dans le département ». Nous partageons entièrement cette opinion.

La réforme de l'expertise médicale n'est pas la seule qu'il faudrait opérer dans notre législation criminelle.

La loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 10 décembre 1839 ont fixé le régime des aliénés en France. Une loi ayant le même objet existe également en Hollande où elle est semblable à la nôtre;

en Belgique, en Angleterre, en Norvège, en Suède et dans certains cantons de la Suisse. Dans les autrès Etats de l'Europe, il n'existe que de simples ordonnances.

Chose étrange ! La loi de 1838 ne contient aucune disposition relative aux aliénés criminels : « Déclaré irresponsable par l'expert, dit M. Cruppi *, l'aliéné criminel sera acquitté et pourra recommencer a nuire. Cependant, objectera-t-on, après l'acquittement, l'aliéné sera conduit dans un asile? Peut-être, mais très souvent un court séjour dans cet asile guérira son accès et ses gardiens seront obligés de lui rendre la liberté. « 11 n'y a pas, en effet, dans la loi française, dit fort justement le D' Motet -, un seul article qui oblige le directeur d'un asile ù retenir un incendiaire, quelle que soit la gravité de ses méfaits, si dans ce milieu nouveau, ou toute cause d'excitation est absente, il ne se produit pas de faits qui démontrent la nécessité de le maintenir. »

Par suite de l'acquittement, de l'ordonnance ou de l'arrêt de non-lieu qui a déclaré l'aliéné irresponsable, le pouvoir judiciaire, en l'état de notre législation, est absolument dessaisi ; il lui est interdit d'ordonner l'internement, malgré un danger possible pour la société. Il n'a qu'un droit : mettre l'aliéné à la disposition de rautorité administrative qui, seule, a qualité pour apprécier s'il doit être

' l.a Cour d'assises de la Seine, par Jean Cnippi. Revue des Deux Mondes, année 1897, l. 142.

' Des aliénés criminels, par le D»" Motel, p. 12.

rendu à la liberté ou placé d'office dans un asile. L'internement même n'est pas fixé quant à sa durée; il prend fin lorsque, sans contrôle possible, malgré une rechute probable, trompé peut-être par une courte période de rémission, le médecin estime que la mise en liberté peut être ordonnée.

Revenu dans son ancien milieu, laliéné criminel reprendra ses habitudes premières et bientôt les mêmes circonstances et les mêmes causes le porteront à commettre de nouveaux crimes; il sera prêtée par son irresponsabilité reconnue en justice. Ainsi M. le D' Garnier, médecin en chef du Dépôt de la Seine, a pu constater que des indivitlus, dans ces conditions, étaient passés devant lui jusqu'à quarante-cinq et cinquante fois. Nous avons pu constater aussi, alors que nous faisions partie delà Cour d'Aix, qu'un incendiaire interné dans l'asile d'aliénés de cette ville, à la suite d'une décision de non-culpabilité pour cause d'irresponsabilité, avait recommencé a commettre le crime d'incendie dans les maisons isolées de la Grau d'Arles dès qu'il avait été mis en liberté et avait dû être interné deux fois. Au Gongrès international de médecine légale tenu à Bruxelles, du 2 au 7 août 4897, M, le D-^ Socquet a cité un fait qui démontre bien le danger de la loi actuelle. Quelques semaines avant l'ouverture du Gongrès, un enfant de quinze ans avait tué son père dans des conditions telles que son état mental avait fait l'objet d'un examen spécial. On apprit, en recherchant l'hérédité pathologique, que cet enfant avait pour oncle un aliéné séquestré quatre fois à

Tasile de Ville-Evrard près Paris ; il fut mis en liberté après une ordonnance de non-lieu. M. le D' Socquet découvrit peu après qu'il exerçait son ancienne profession, celle de barbier I Nulle précaution n'avait été prise à son sujet, malgré le danger certain que couraient ses clients *.

M. le sénateur Roussel, rapporteur du projet de loi modificatif de la loi de 1838, voté par le Sénat le 41 mars 1887 mais non voté par la Chambre des l><*putés, a pu dire avec raison : « En présence des sanctions pénales auxquelles donnerait lieu tout placement dont la prolongation pourrait prendre les apparences d'une séquestration arbitraire, les médecins, pour couvrir leur responsabilité, se croient tenus de déclarer guéris les malades qui ne présentent plus de signes d'aliénation ; ils ne trouvent aucun apjvui dans le texte de la loi pour retenir à l'asile des personnes qui, par leur état mental apparent, semblent ne plus y ôtre h leur place. C'est ainsi que tous les jours on voit rentrer dans le milieu social, après une déclaration de guérison, des alcooliques, tels qu'Altschuler, qui a déchargé son revolver sur les passants, au boulevard des Italiens, ou des persécutés, tels que l'assassin du D' Rochard, qui, sortis d'un asile, ne tardent pas à retomber sous l'influence des causes de leur ancien délire et à commettre de nouveaux crimes. »

Dans son rapport fait au nom de la Commission

> Rapporl<^ dans les Archives d'anthropologie criminelle, année 1897, p. 592.

spéciale de la Chambre des députés, a la séance du 23 décembre 1898, M. le D' Dubief critiquait aussi la loi de 1838 : a C'est là, disait-il, faisant allusion à la mise en liberté, c'est la le secret de nonjbreux crimes commis par les aliénés. Tantôt c'est un dégénéré alcoolique qui, après avoir tué ou violé, a été interné. Rendu à la liberté parce qu'il est guéri de l'accès qui l'avait amené à l'asile, il se livre, sous l'empire de l'alcool, n de nouveaux méfaits. Tantôt c'est un épileptique dont on ne se méfie plus, en apparence guéri, qui se livre à quelque monstrueux attentat; tantôt encore c'est un paralytique général, dont la période de rémission s'achève tout à coup dans quelque crime de meurtre ou d'incendie. »

Certaines nations ont édicté déjà des mesures de précautions contre les aliénés criminels.

En Russie, en cas d'acquittement ou de renvoi pour irresponsabilité d'un accusé d'assassinat, meurtre, incendie ou tentative d'homicide, la Cour ordonne la séquestration pour deux ans dans un asile d'aliénés.

En Italie, si l'autorité judiciaire qui acquitte ou renvoie des poursuites un irresponsable estime dangereuse la libération de Firresponsable, elle ordonne la remise de celui-ci à Tautorilé compétente. Une enquête spéciale se fait ensuite au sujet des dangers que présenterait la libération. L'enqjiiôte terminée, le Tribunal statue. Si l'internement dans le manicome judiciaire est ordonné, le Ministre de l'Intérieur y fait procéder. Le môme magistrat or-

donne, suivant les rapports des médecins, la sortie de ce manicome ; il peut ordonner la i^emise à une [)ersonne qui assume la garde de l'irresponsable et qui présente les garanties désirables.

En Belgique, le parquet ordonne le placement de l'aliéné criminel dans un asile de l'Ktat et la direction de l'asile doit avertir le parquet préalablement a la libération.

En Angleterre, l'aliéné criminel reconnu non coupable (yuilty but insane) est gardé après l'acquitrtement in strict custody dans Vaille de Broadmoor, le Criminal limatic asybnii. A la suite de l'attentat d'Hatfied contre le roi Georges III, \\n acte du 8 juillet 1800 a réglé ainsi la situation des aliénés criminels : « l^orsqu'une personne , accusée de meurtre ou autre crime, est acquittée pour cause de folie, la Cour devant laquelle le verdict est rendu doit ordonner que celte personne soit retenue en stricto garde, jusqu'à ce que le bon plaisir de Sa Majesté soit connu, et qu'il est par conséquent du droit de Sa Majesté de donner tel ordre pour la garde de cette personne, tant que dure son bon plaisir, on tel lieu et de telle manière qu'il lui paraîtra convenable. »

La loi du 30 juin 1838 contient donc une lacune déplorable et Tardieu a eu raison de dire : « Si des modifications doivent <Hre apportées a cette loi, c'est, avant tout, en ce qui concerne les aliénés criminels. ))

Auteurs de crimes mais irresponsables, la prison ne peut les conserver ; malades dangereux et capa-

blés de nouveaux méfaits, l'asile des aliénés avec son organisation actuelle ne peut leur convenir.

Une réforme de notre législation s'impose donc an nom de la sécurité publique.

Les jurisconsultes et les médecins s'en préoccupent depuis longtemps. En 1878, au (^ongri^s international de médecine mentale tenu t\ Paris, on signalait la nécessité d'une mesure législative permettant de maintenir, môme après guérison, l'internement des aliénés auleui-s de crimes, lorsque leur mise en liberté doit ou peut entraîner des chances de rechute. Le Congres demandait la nomination d'une commission chargée de rechercher si l'interné était ou non suspect de rechute. Elle aurait été composée : 1° du Préfet du département ; 2* du Procureur général du ressort ; 3^ du Médecin de l'asile, et aurait pu faire appel au concours d'autres médecins.

Dans leur projet de loi présenté à la Chambre des Députés en 1893, MM. Reinach et Lafont demandaient, invoquant l'intérôt de la préservation soeiale qni exige une surveillance redoublée, que le nïédecin traitant fût tenu de déclarer, même en cas de guérison, si l'aliéné est ou non légitimement susi)ect de rechute. L'internement de l'aliéné iiKîurable, celui atteint de monomanie homicide, par exemple, pourrait donc être perpétuel.

Au Congrès de médecine légale tenu t\ Bruxelles en 1897, où la France était représentée par les deux illustres membres de l'école médico-légale de Paris, le professeur Brouardel et le D' Motet, M. de Buss-

chèro, conseiller a la Cour d'appel de Bruxelles, déposait un rapport sur les aliénés criminels. Il y faisaitressorlir combien la législation de beaucoup d'Etats est insuffisante pour protéger la société contre les irresponsables paraissant curables. La loi, notamment en France, ne vise pas la guérison définitive, radicale, mais la simple guérison. Si l'irresponsable acquitté ou renvoyé des poursuites n'est plus atteint d'aliénation mentale au moment de son acquittement ou de son renvoi des poursuites, on ne peut même plus l'interner, quelque probabilité qu'il y ait de nouveaux troubles mentaux. Si de nouveaux méfails se produisent, qu'il y ait eu internement ou non, on se retrouve dans la situation primitive. Sous peine de se rendre coupable de séquestratron arbitraire, il faut remettre en liberté dès que le médecin de l'asile considère l'irresponsable comme guéri.

A cette situation pleine de périls il n'y a qu'un remède : interner l'aliéné délinquant dans un asile tant que la guérison radicale et exempte de rechutes probables ne sera pas obtenue et accorder à l'autorité judiciaire le droit de statuer contradictoirement sur sa mise en liberté.

Quel asile recevra cet irresponsable? Sera-ce Tasile ordinaire tel qu'il existe actuellement ? N'y a-t-il pas lieu, au contraire, de rinterner dans un asile spécial?

La société ne peut punir l'aliéné criminel. Elle doit le considérer comme un malade et s'efforcer de le soigner et le guérir. Son internement ne constitue

plus une répression pénale ; il est un acte de préservation et, en m^me temps, l'application d'une méthode de moralisalion et de relèvement. L'intérêt social est donc sauvegardé des que l'irresponsable criminel est mis hors d'état de nuire ; mais cet intérêt n'exige pas qu'on le confonde dans les asiles avec les aliénés ordinaires. Le sentiment public repoussera toujours cette confusion. I^es familles des malheureux aliénés non criminels, comme le faisait observer M. le conseiller de lîusschere, souffrent de savoir leurs proches en contact, ou tout au moins sous le môme toit, dans le môme établissement que des gens qu'elles considèrent comme des malfaiteurs. Les uns sont des malades h. passé irréprochable, paisibles bien souvent, ayant parfois de longues heures de lucidité ; les autres ont commis des méfaits gravcï^ contre la vie do leurs semblables, contre la moralité et contre la probité.

11 V a entre ces deux sortes de malades des différerices profondes qui interdisent leur réunion dans le môme asile. Les aliénés criminels sont dangereux pour la plupart ; Facle qui a motivé la déclaration d'irresponsabilité le démontre. Turbulents, violents, corrompus, souvent prompts à la révolte, toujours disposés a s'évader, ils constituent pour les établissements où on les place actuellement un ferment d'indiscipline et une cause permanente de désordres. Dangereux môme pour leurs compagnons d'asile, soit au point de vue physique, soit au point de vue moral, ils sont en général tenus enfermés dans les quartiers des agités, oh la surveillance est

la plus continue et la plus rigoureuse. On les empêche ainsi, pas toujours cependant, de s'évader ou de <M}mmeltre de nouveaux attentats.

ïl faut donc prendre des mesures spéciales dans rintérêt de la sécurité publique et il est à désirer que le Parlement vote le projet de loi déposé par M. Cruppi. Les articles 37 à 41 de ce projet sont ainsi conçus :

Arl. 37. — Est envoyé devant le Tribunal réuni en chamhre du conseil, qui, après avoir entendu le procureur de !a République, ordonnera son intememeiU dans un asile ou un quartier de sûreté, si son état est de nature à compromettre la sûreté, la décence ou la tranquillité publiques, sa propre sécurité ou sa gruérison :

i" Tout inculpé qui, par suite de son état mental^ a été, comme irresponsable, Tobjet d*une ordonnance ou d'un arrêt de non-lieu ;

2® Tout prévenu poursuivi en police correctionnelle qui a été acquitté comme irresponsable à raison de son état mental ;

3® Tout accusé qui, par suite de son étal roenial, a été déclaré irresponsable et acquitté par le Conseil de guerre ;

4« Tout accusé, traduit devant la Cour d'assises, que le jury a déclaré irresponsable.

Le Tribunal est saisi par TordonnaiM^e, le jug'emenl ou Tarrétqui pronotice le non-lieu ou TacquitteTnent. ou par un arrêt de la Cour d'assises, rendu en oonformité du verdict déclarant l'irresponsabilité.

Le Tribunal, avant de statuer, est tenu d'ordonner une nouvelle expertise qui doit être t'ontradictoire.

La décision par laquelle le pi'évenu ou l'accusé déclaré irresponsable esit renvoyé devant le Tribunal en chambre du conseil interdit sa mise en liberté et «ordonne qu'il -sera

retenu dans l'un des locaux ou établissements prévus à Tarticle 39 ci-après jusqu'à la décision du Tribunal.

Art. 38. — En toute matière criminelle, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertit le jury, à peine de nullité, que s'il pense à la majorité que Taccusé ou l'un des accusés est irresponsable, il doit en faire la déclaration en ces termes : « A la majorité, Taccusé est irresponsable. >^

Art. 39. — L'État fera construire ou approprier un ou plusieurs asiles ou quartiers de sûreté pour les aliénés dits criminels de Tun et de l'autre sexe, où seront conduits et" retenus, par les soins du Ministre de l'Intérieur, les aliénés dont l'internement aura été décidé par le Tribunal en chambre du conseil, statuant en conformité de l'article 37.

Art. 40. — Pourront également être conduits et retenus dans les asiles ci-dessus spécifiés, en vertu d'une décision du Ministre de l'Intérieur :

i<* Les aliénés qui, placés dans un asile, y auront commis un acte qualifié crime ou délit contre des personnes ;

2® Les condamnés reconnus aliénés, dont il a été parlé ù l'article 36, lorsqu'à l'expiration de leur* peine, le Ministre de l'Intérieur aura reconnu dang-ereux, soit de les remettre en liberté, soit de les transférer dans l'asile de leur département.

Les aliénés dont il est question dans les deux |)aragraphes précédents seront immédiatement renvoyés devant le Tribunal en -chambre du conseil qui statuera, dans les formes prévues à l'article 37, sur leur maintien dans l'asile ou le quartier de sûreté.

Art. 41. — Lorsque la sortie d'un des aliénés internés en vertu des articles 30, 37, 40 est demandée, le médecin traitant doit déclarer si l'intéressé est ou non guéri, et, en cas deguérison, s'il est ou non suspect d'une rechute de nature

à compromettre la sécurité, la décence et la tranquillité publiques ou sa propre sûreté.

La demande et la déclaration susdites sont déférées de droit au Tribunal, qui statue en chambre du conseil dans les formes prescrites par Tarticle 37.

Si la sortie n'est pas accordée, la chambre du conseil peut décider qu'il no sera procédé à un nouvel examen qu'à l'expiration d'un délai qui ne peut se prolonger au delà d*une année.

La sortie accordée est révocable et peut n'être que conditionnelle.

Elle est alors soumise à des mesures de surveillance réglées parla chambre du conseil d'après les circonstances de chaque cas particulier.

Si ces conditions ne sont pas remplies ou s'il se produit des menaces de rechute, la réintégration immédiate à l'asile doit être effectuée, conformément aux dispositions prescrites par les articles 15, 28 et 37 de la présente loi.

L'économie de ce projet de loi peut être résumée en ces termes : a Le délinquant déclaré irresponsable n'est plus mis à la disposition de l'autorité administrative. Il est traduit devant le Tribunal qui décide, après avoir ordonné une nouvelle expertise contradictoire, si l'aliéno criminel doit être mis en liberté ou, au contraire, interné dans un asile ou quartier de sûreté spécial. La sortie ne peut être ordonnée que par le Tribunal et peut être révocable et conditionnelle.

« Il suffirait de ces mesures, dit M. Cruppi,pour prévenir de grands crimes, des condamnations monstrueuses ou des acquittements également néfastes au dément qui en bénéficie et h la société

qu'il menace. Cette réforme si simple épargnerait à l'autorité administrative une responsabilité qu'elle ne peut soutenir ; elle assurerait les garanties de la liberté individuelle et celles de la défense sociale. De plus, elle purgerait les asiles des désordres qu'y fait naître la présence des aliénés criminels » ^

Il me reste la douloureuse mission de rendre un dernier hommage h la mémoire de M. le conseiller Grimaud, qui était resté attaché à votre Cour par les liens de l'honorariat.

Avant de venir au milieu de vous, il avait fourni une longue et honorable carrière dans les Parquets. Inscrit au Barreau de Gap en 1847, il y avait déjà conquis une des meilleures places, lorsque, le 21 mai 1853, un décret le nomma juge suppléant au Tribunal civil de Bourgoin. Il fit preuve dans ses fonctions d'une activité peu ordinaire et d'une intelligence sûre et prompte. Ses services furent si appréciés que, deux ans après, il était nommé substitut au môme siège. Successivement procureur impérial à Die, le 27 octobre 1860; à Bourgoin, le 19 mai 1866; procureur de la République h Gap, le 25 octobre 1870, il remplissait ces mômes fonctions à Privas, depuis le 30 juillet 1877, quand un décret du 5 février 1878 le nomma conseiller dans votre ville, où l'appelaient sa famille, ses affections et ses

^ Journal Le Matin, n* du 19 octobre 1901.

intérêts. C'est là que la limite d'âge est venue l'atteindre le 26 février 1895.

Laborieux, instruit, attaché uses devoirs, ne redoutant pas la subtilité, il avait apporté a la justice le concours d'une grande expérience des affaires et d'un sens juridique élevé. C'était aussi un homme modeste. Il écrivait, le 27 août 1880, à M. le Procureur général, qui lui manifestait son désir de le proposer pour une présidence d'Assises: « Je me demande si je réunis à un degré suffisant les conditions nécessaires pour bien remplir ces délicates et importantes fonctions. Je vous demande en conséquence de prendre mon acceptation pour une acceptation à titre d'essai. » M. le conseiller Grimaud avait tort de douter ainsi de lui-même, car on n'a pas oublié le talent et l'impartialité qu'il montrait dans ses fonctions de président d'Assises.

Vos regrets affectueux l'avaient suivi dans sa retraite, regrets tempérés par l'honorariat qui lui avait été conféré. Plein de santé, il semblait devoir vivre encore de longs jours lorsqu'un accident est venu le rarvir à l'affection des siens et de ses nombreux amis. Il laisse de beaux exemples à ses deux fils, dont l'un poursuit, avec honneur, sa carrière dans le Barreau de votre Cour. Son nom survivra longtemps dans la mémoire de tous ceux qui l'ont connu.

Messieurs les Avocats,

Je ne me souviens pas sans émotion de l'époque où j'avais l'honneur dapparlenir à votre Barreau. Revenu h Grenoble après un éloignement de plusieurs années, j'ai été heureux de retrouver encore dans sa verte vieillesse, presque parmi vous, car il n'a pas entièrement abandonné le Palais, mon ancien bâtonnier, M. Farge, qui était pour les jeunes avocats le meilleur des modèles et le plus paternel des conseillers.

Je me félicite donc d'avoir h saluer votre Ordre aujourdliui.

Je connais depuis longtemps votre science approfondie du droit, l'éloquence de votre parole, votre esprit de loyauté et de justice. Je sais aussi que les appels u votre dévouement sont toujours entendus. Le Parquet avec lequel vous luttez pour l'idée de justice, est mieux placé que personne pour apprécier également votre parfaite courtoisie.

Vous continuez dignement les traditions d'un Barreau qui a toujours brillé d'un vif éclat et auquel ont appartenu bien des noms inscrits dans les annales de l'éloquence française.

La Cour est heureuse de vous manifester toute sa confiance et toute son estime.

Messieurs les Avoués,

Vos fonctions ont rarement l'occasion de s'exercer sur le terrain du droit criminel. Cependant les questions relatives à Paliénation mentale ne peuvent vous laisser indifférents ; elles ne vous échappent pas d'une façon complète, car elles se posent quelquefois en matière civile.

La Cour apprécie le zèle intelligent et le dévouement consciencieux que vous apportez à la défense des intérôls qui vous sont confiés. Elle ne peut que vous engager à accomplir toujours aussi scrupuleusement les devoirs de votre charge. ■

Au nom de M. le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 18iO, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment.

La Cour ayant fait droit h ces réquisitions, et M. le Premier Président ayant donné lecture du serment prescrit aux avocats, M® Charbonnier, bâtonnier, au nom de TOrdre, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Jk LK jureI »

La Cour a donné acte du serment prêté et proclamé la reprise de ses audiences.

Étaient présents :

M. Pailhé, chevalier de la Légion d'honneur, Premier Président;

MM. Monin et Poilroux, chevaliers de la Légion d'honneur, Présidents de Chambre ;

MM. Rover, doyen, Jean, chevalier de la Légion d'honneur, Chanrion, chevalier de la Légion d'honneur, Garnier, Gevrey, Duhamel, Berjot, Couturier de Royas, Gonthier, Dullin, Martinais, Boudet, Guichardon et Bernard, Conseillers ;

M. Dupérou, chevalier de la Légion d'honneur, Conseiller honoraire ;

M. Loubat, chevalier de la Légion d'honneur, Procureur général ;

MM. Biseuil et Fontanille, Avocats généraux;

M. David, Substitut du Procureur général ;

M. Giraud, Greffier en chef;

MM. Testout, Rondier et Gaillard, Greffiers d'audience ;

Était absent M. Krug-Basse, Substitut du Procureur général, en congé.

En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé et signé par M. le Premier Président et le Greffier en chef.

A la minute signé : Pailhé, Premier Président, cl Giraud, Greffier en chef.

Pour expédition conforme :

Le Greffier en chef, Signé : Ch. GIRAUD.