‹ Alimentation de la Ville de Saint-Brieuc en Eau PotableChapitre 54 sur 59 · fr. + 14.095 fr. — 37.580 fr · texte numérisé non relu

fr. + 14.095 fr. — 37.580 fr

Encore faut-il considérer ce chiffre de 37.580 fr.

(1) Ce droit de licence n’est dû à la Compagnie Générale de l’Ozone que pendant une durée de quinze années à partir du début du fonctionnement de l’usine,

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comme un maximum. En effet, à l’heure actuelle, c'est la Compagnie Générale de l’Ozone qui assure l'exploitation de l'usine moyennant la redevance de 4.105 fr. par an pour frais de contrôle et 10 0/0 (1). Mais la Ville reprendra en août 1913 l’exploitation à son propre compte et il y aura lieu de déduire du prix d'entretien annuel cette somme de 4.105 fr., ce qui le ramènera à :

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