Acte fmpérial 14, Geo. LIT, C

Copie certiliée par Joseph Laurin, écuyer, Agent du Domaine, 1. Vol. des Registres des foi et hommage, No 78, fol, 355. Acte non signé du Gouverneur, ni du Receveur CGrénéral, etc, ni du Greflier du Papier Terrier comme d'usage, mais au lieu, en Nota Bene, “Remis à la demande de Messrs. Cugnet, Nicholas, Joseph et Frs. de la Fontaine, Grant et Dunn, un certilicat de leur présentation à loi et hommage, ce matin 4 h. P. dans l'après-midi, le 28 mai 1781.”

(Signé) “TJ. À. Cuguet, G. P. NS."

| 15 Janvier —C'oncession au Sieur Vincent au lieu appelé Petit Mécatinat.

15 Nov.—Concession au sieur Jacques Bréard

f'ontrecænr et Guillaume Hatobe. la méme Concession que celle accordée au Sieur Pomnmereau,.

ler Mai.—Concession an Nieur Croiselle de Mon-

tespan, Sietu' Daniel de Beaujeu et Guillaume | Estobe, continuation de la concession accordée | au Nicur l’ommereau.,

20 Sept.—Concession à la veuve Fornel au lieu | nommé la Baie des Esquimaux, pour 12 ans.

120 Avril. —Concession au Sieur Cheron, pour 9 ans, | chaque côté de la Rivière St. Augustin.

19 Oct.—Concession au Sieur de la Fontaine, pour

| 15 ans, au lieu nommé Apitipi ou Chicataram,

| entre la concession du Poste de St. Augustin et celle du Sieur de Brouague.

18 Sept.—Capitulation Townshend.

de Québec au Général

T Oct.—La Province de Québec est bornée à l'Est par la Rivière St, Jean. Toute cette partie du Canada, sur la cote du Labrador, depuis la dite Rivière St. Jean jusqu'au Détroit d'Hudson, ensemble açec les Isles d’Anticosti, ete, et toutes les [sies situées sur la dite côte restent

| sous les soins et l'inspection du Gouverneur de Terreneuve. Le poste de Mingan étant situé à 154 milles à l'Est de la Rivière Nt. Jean, il se trouve par conséquent en dehors des limites de la dite Province de Québec.

Tous les territoires et Islesen Amérique, lesquels, en vertu de la Proclamation Rovale de 1763, ont fait partie de la Province de Terreneuve, sont annexés à la l’rovince de Québec Le Poste Mingan, ainsi que les concessions à la cote de Labrador, accordées par le Roi de France, pour établir des pèches sédentaires, se trouvent par cet acte placés dans les limites de la Province de Québec.

(28 Mai.—Acte de Foi et Hommage sur la requête, | à Non Excellence Fréderick Haldimand, Capitaine Général et Gouverneur en Chef, de Frs.

| Joseph. Cugnet, Ecuier, Nicolas, Joseph et François Lafontaine de Belcourt, Thomas | Dunn et Guillaume Grant, représentant feu Jacques Louis Jolliet et Bissot de la Rivière, “ nous suppliant qu'il vous plaise les recevoir | à la Foi et hommage, lège des trois fiefs des [sles et Islets de Ming'an, de l'Isle d'Anticosti et de la terre ferme, vulgairement appelée le poste de Mingan, etc.” “ Quant au fief et sei- “gneurie de la terre ferme de Mingan, les dits

AUTORTTES Année KREMARGQUIS

‘Heure CONMHICHOCAHU Cup des Cor] : Moi Lis

“(Cormorants) à da cote du Nord, usure Va ‘orande anse vers les squinaux, où les ‘Espagnols fesatent ordinairement lai peche ‘sur deux Heues en profondeur, qui acte con “ecdée par la Compagnie le 25 février 661, Sau.Sieur Frs. Bissot de la Riviere, dont le titre est aire

Fest bon de fre remarquer ter que Pacte d'aveu du dit Sieur Bissot, du FE février, 166% ue contient aucune mention de profondeur La dite concession appelée Ki seteneurie de l'Isle aux Œuls, maccordait au dit Nieur Fi Bissot, que le droit et ficulté de chu eel de peche, et d'établir en terre ferme Ja prit he sédentaire ete, avec lt boi el le lerrain nec sures pour laure le dit établissement, Cette derniere disposition de la dite concession vient à l'appui de la conclusion etdessuis, que la dite

Continu 17#1 coparants nou ont déclaré que cette se]

concession du 29 fevrier 1668 attrement dite de la Seioneurie de lle au Œuis, accordant au concessionnaire Bissot aucun droit de propriete territoriale autre que leterrain nécessatre pour Fétaohissement de a peche sédentaire, iwee le bois nécessure pour Hi construetion et entretien du dit établissement, La dite déclaration établit aussi clairement qua Fepoque de la Requete des représentants Bissot, Les héritiers Bissot, défendeurs et inter. Véenalis, Havaicnl pont pris Litre nouveau, tel qu'il le leur avait été recommandé par Fu tendant Hocquart, sans doute, comme le di M Stuart dus son mémoire, “or reasons best known to themselves.?

Or, en vertu de quel titré où autorité comparants à la foret honnnage (non authen | tioquu) ont ils donné a la dite concession deux |

| heues de profondeur? ce qui ne se trou nulleiment dansla déclaration du dit Frs Bissoi dela Riviere, contenue dans son acte d'aveu du LE février 1668: lequel a été invoqué dois P

ce ménoire conne tresuür lequelles Féritiers 5 Richardson appuient leurs prétentions à un Il iillion et demi d'arpents du Dornaine publie | : Document Officiel de record dans le Dépare | 1790 25 Sept. Tableau (Liste) des concessions cn sel G tement des Terres de la Couronne, dont uheuries et rotures accordées par le Gouverne- | £ la transmission au greflier du conseil par ment Français en Canada, signé Sarouel Foi d lettre des onorables Samuel Holland land, arpenteur Général, et John Collins, Ù et John Collins se trouve mentionnce député arpenteur Général, tous deux membres dans un des volumes des titres et docu- du Conseil Exécutif sous Fadinimistration de ments hnprhnés sur une adresse de Ja Son Excellence Lord Dorchester, siégeant on « Chambre d'Assemblée cn 152, intitulés: conseil avec Les Honorables Thomas Dunn, Documents obtenus des archives de fa Receveur-Général,- William Grant, Député Marine et Département Colonial à Paris, Receveur-Genéral, et le corate Dupré, co-pro- Hs par feu M. Faribault, en 1851. | priétaire des fiefs el scigneuries des fsles et fl Extraits Officiels des titres des fiefs et sei- Islets de Minsan, lisle d'Anticosti et la Terre seneuries, situés dans 11 Province de Ferne de Mingan. Les concessions des fiefs et Québec, de record dans le Département Neluneurie des fsles et fslets de Mingan et de des Terres de la Couronne. l'Isle d'Anticosti s'y trouvent insérées ; mais t ps

| 1 J| {) nes ns ee ee ee ee Î AUTORITES Année REMARQUES -cotlt soi celle de la terre fenne de Mingan, ou du 95 ps Morauns levren (LEA hé sy trouve aucunement Cette susqu'e La omission est niac dentelle, ni cléricale : car où dog paru les extraits des Utres des concessions de la peche toutes les Soiuneuries du Canada déposces pur il ÉLé CO: le Secrétaire Provincial, Sir George l'ownal, rier JG par ordre de Lord Dorchester, dans le Bureau +, dont le de PArpenteur Général, l'extrait du titre de la concession dite a Serwneurie de Terre Ferme que l'acte de Mingan, ne s'y trouve point. Cette concesrier, 1G68 sion ne se trouve pas non plus dans le volume olondeur des, tres el doctunents unpranés sur une neurie. du adresse de Ta Chinnbre d'Assemblée en 1852, Sieur Lrs ansi que latteste l'fndex de Honorable Chrisusse et de topher Dunkin, prépare avec toul le soin posla peche sible, au sujet de la question de la Tenure ail hécos seluneuriul nt. Cotte ne parut diulleurs avoir été fait alors de sion vient la part des susdits co-propriélaires, aucune ue lu dite Fenalrque OÙ rerontrance au sujet de lonission ent dite ll question CUOIQU pouitant elle concerne. uccorduit d'apres lu réclnnation des héntiers Richardson, it de pro une étendue de territoire à lu cote du Labrador, ÉCoBnira d'environ un olhon et demi d'arpents, où à ‘dentaire, peu pres un huitiine de tout Île territoire uctIon et iccordé 6h concessions où Seéigneuries, dans le Canada, d'apres le Tableau susamentionné.

lairement ‘ ésentants Proclamation de Son Excellence le Géné- | 1791 18 Not Lu Province de Québec, en vertu de Let intor- ral Sir Allured Clarke | l'acte bupésial 31, Geo, 3, ch, 4, est divisée en OUVCAu, | deux provhices, savoir: la Province du Haut pur ln et la Province du Bas-Canadu. le dit M Toutes les seisneuries énumérées duns la ons best liste où tableau ei-devant mentionné, à lexcepuon de la soigneurie de L'Orignal sur FOttawa, orité sont comprises duns les Tinites du Bas-Canadu, auuthon lon derx | Ce tableau Officiel est de record dans Le 1805 91 Juillet Tableau des scigneuries et fiels accortrous: | Bureau des Terres dela Couronne parmi dés cn seisneuries et en rotures, dans le Base rs. Disso: les doctunents du eci-devant Bureau de Canada. Lu concession du 25 fevrier 1661, sous d'avou l'arpenteur général n'est pus signé le non de Ferre Ferme de Mingan, se trouve jué dis par Joseph Bouchette, alors arpenteur portée dans la Colonne des Seigneuries situées léritiors général de la dite Province et récemn- dans le Distriet de Gaspé, dont plusieurs ont Hs à un ment de retour d'Angleterre. Ce docu- été reunes au Domame de la Couronne, en * public ment parait avoir été en partie exécuté vertu du Droit de retrait, sous le systéme par Win. Vondenvelden, éeuier, et Ri- Féodal, exercé par le Gouvernement Hope en Lit “Hoi chard B. Hay, députés de Farpenteur 384 Dans la troisiune et dernicre colonne, verre général, durant son absence, et porte Ja avantentete® Quantun d'arpents,”se trouvent wl Ho! daté de l'inauguration de FHonorable | Les chiffres 435, 456 arpents.” De cette super- Collins. This. Dunn, comme administrateur de la | licie, avec la profondeur de 2 ieuvs, l'on obtient iembres Province une largeur perpendiculaire pour la dite con- Ho de | cession d'environ 51 licues (mesure linéaire), unten | | sur la cote du fleuve St Laurent, laquelle Dunn, | | largeur s'étendant depuis le Cap des Cormorants Député | | (la Hmite Ouest d'apres l'acte, non authentiquée Co-pro- | du 2% mai 1781), et descendant le fleuve St. Isles et | Laurent, vers les Fsquimaux, atteindrait la ue | l'ointe appelée, sur la carté ee a de lies et | | in fivicre et Golfe St. Laurent, “Clear Water n et de | | Point,” en Longitude 630. 250, La dite ponte

+ mais formant l'extrémité occidentale de la grande

AUTORITÉS. Année {HMARQUES.

Contirué 1805 anse où les Espagnols fesarent ordinairement la peche, "et autrement, “la Baie appelée l'Anse aux Espagnols, ou “Anse aux Basques,” qui se termine vers l'Orient, à la pointe Natashquan, lariviére Natashquan comprise, hist que l'indique la carte du Nieur Jolliet, dédiée à Monseigneur Colbert par Duchesneau, Gouverneur et Intendant de la Nouvelle France, Act en 1680, # Clear Water Point” est environ à 20 lieues au-dessus de la rivière Aguanus, representée sur la carte de lAmiral Bayleld, ot autrement appelée sur la carte géographique du Colonel Bouchette, publice en 1K15, Goynish." et dans le cadastre No. 108, des commis saires de Ja tenure seigneuriale, en date du 2 janvier ISGH Gotnish,” lequel a été déposé conformément à la 68e clause du chapitre 97, des Statuts Refondus du Bas-Canada, et est de record en ce bureau.

2 d \é Le susdi: # quantum d'urpents,” inséré dans ce tableau, lequel est considéré avoir 6t6 fuit par Win. Vondenveldon Lots Chédand 1 Bte, Duberger, et Richard B. Hay, arpenteurs et assistants dans l’oflice de l'arpenteur général, à | | cette époque et jusqu'à la reconstruction de ce bureau, par ordre du Gouverneur Sir James H.

| Craig, en 1806, est basé sur la description con- Cac tenue dans l'extrait de la concession du 25 l février, 1661, et mentionné dans l'appendice de 1 | ! Topographie du colonel Bouchette, en 1815, T | quelle description est une copie exacte de n | elle publiée dans le tableau ou rapport officiel, par M. Vondenvelden, en 1803, invoqué par | Geo, D, Stuart, écuier, dans son mémoire, à | l'appui de la réclamation des héritiers Richard- | son, Or, ce tableau n'a d'importance qu'en | autant qu'il indique la limite Est du “ droit de | | chasse et de pèche,” que comporte la dite con- | cession du 25 février, 1661.

Acte Impérial 49, Geo. 3, ch. 27. 1809 | Toute cette partie de la Province du Bas-Ca- Dép | nada, située sur la cote Nord du fleuve ei Golfe | St. Laurent, et appelée “ la côte Labrador,” à | l'Est de la rivière St, Jean, ensemble l'Isle d'An- | ticosti, les Isles Magdeleine et les Isles au deant de la dite côte, sont ré-annexées à la Province de TerreNeuve. Le poste “au lieu dit Mingan,” ainsi que les concessions pour la pêche | sédentaire, situées au-dessous de la Rivière Kekaska, y inclus la Baie des Esquimaux et la Baie des Phélippeaux, se trouvent en dehors de la juridiction de la dite Province du Bas-Canada.

Topographie de la province du Bas-Canada, ! 1815 | Dans le texte de ces ouvrages, la seigneurie page 566, et Dictionnaire Topographique, et de “terre ferme de Mingan,” octroyée le 25 Vol. 2 Bouchette’s Dominions, publiés à : 1832 février, 1661, au Sieur Frs. Bissot de la Rivicre, Londres par Joseph Bouchette, écr., ar- | s'étend depuis le Cap des Cormorants, le long du penteur général. | | Chenal Labrador, jusqu'à la Rivière Gognish,

| | sans aucune mention de profondeur.

ne nm — — ps

inairement la ppelée Anse Basques, "qui nte Natushrise, Hist que Iiet, dédiée à esneau, (rouvel! France, tenviron à 20 "UANUS, repré | Baylield, ot géographique n 115, * Goy- , des cominisen date du 24 a été déposé u chapitre 97, nada, et est de

"inséré dans avoir été fait iurland,J, Bte, arpenteurs et teur général, à struction de ce y Sir James IH.

escription concession du 25 l'appendice de hette, en 1815, pie exacte de ‘apport officiel, ; invoqué par on memoire, à hHtiers Richardortance qu'en t du “ droit de rte la dite con-

nee du Bas-Cafleuve et Golfe > Labrador,” à ble l'Isle d'Anes Isles au deexées à la Proà “au lieu dit s pour la pêche la Rivière Kenaux et la Baie n dehors de la u Bas-Canada.

, la seigneurie

octroyée le 25 t de la Rivivre, ants, le long du ière Gognish, eur.