‹ Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques [microforme]Chapitre 72 sur 93 · Sommaire d’un Jugement · texte numérisé non relu

Sommaire d’un Jugement

Sommaire à être enrégistré d’un Jugement dans la Cour des Plaidoyers:Communs de Sa Majesté, dans la division d’icelle, étant da division tenue dans la division territorinle de du terme

dans l’année de notre Seigneur entre À. B. de &ec. demandeur, et C. D. de, &c. défendeur, dans une action de dette pour livres, avec intérêt depuis, &c, et frais taxés à livres ; lequel dit jugement a été rendu le jour du dit mois de et est présenté pour enrégistrement par les présentes par le dit A. B. en foi de quoi son seing ce jour de, &c.

Signé en présence de LE

8.— Certificat de Décharge d'un jugement dont un Sommaire a élé enrégistré.

Au régistrateur du district de Je A. B. de, &c. certifie par les présentes que C. D, de, &c. m’a payé et satisfait toute telle somme et sommes d’argent qui m'était ou m’étaient dûes sur un jugement obtenu dans la Cour des Plaidoyers Communs de Sa Majesté dans la division d’icelle, étant la division tenue dans la division territoriale de du terme de dans l’année de notre Seigneur, par moi le dit A. B. contre le dit C. D. pour livres de dette, et livres de frais, un Sommaire duquel a été errégistré le jour de dans l’année de notre Seigneur dans le régistre B. No. Et je requiers par les présentes qu’il soit fait une entrée de tel payement et satisfaction dans le régistre où il est enrégistré, dont ment à l'ordonnance ou loi pourvue en pareil cas, en foi de quoi mon seing, ce jour de dans l’année de notre Seigneur, &c. Signéet satisfaction reconnue

en présence de J. K. de, &c.

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