Certificat pour décharger une Hypothèque

Au Régistrateur du district de

Je À. B. de, &c. [l’acceptant dans l’rcte, ou ses héritiers, exécuteurs, curateurs, ou administrateurs] certifie par les présentes que C. D. de &c. a payé et satisfait toute telle somme ou sommes d’argent qui était ou étaient dûes sur une Indenture d’hypothèque, datée le jour de dans l’année de notre Seigneur

faite entre le dit C. D. d’une part, et moi le dit A. B. de

l’autre part; un sommaire de laquelle a été enrégistré le jour de dans l’année de notre Seigneur dans le Régistre B. No. et je requiers par les présentes qu’il soit fait une entrée de tel payement et satisfaction dans le Régistre où elle est enrégistrée, conformément à l'ordonnance ou loi pourvue en pareil cas, en foi de quoi mon seing, ce jour de dans l’année de notre Seigneur. FA

Signé, et satisfaction reconnue, Fe en présence de O. P. de, &ec.

R. S. de, &c.

10.— Ceitificat pour décharger une obligation N'otariée et éteindre l’hypothèque créée par icelle.

Je A. B. de &c. [l'acceptant, ou créancier hypothécaire, ses héritiers, exécuteurs, curateurs ou administrateurs,] certifie par les présentes que C. D. de, &c. a payé et satisfait toute telle somme ou sommes d'argent qui était ou étaient dûes sur une obligation notariée, datée le jour de dans l’année de notre Seigneur faite et consentie par le dit C, D. à moi et en ma faveur, comme l’acceptant y nommé devant E. F. Notaire Public et temoins, [ou devant E. E. etun autre, Notaires Publics, suivant le cas] dont un Sommaire a été enrégistré le jour de dans l’année de notre Seigneur dans le Régistre B. No. et je requiers par les présentes qu’il soit fait une entrée de tel payement et satisfaction dans le régistre où il est eurégistré, conformément à l’ordonnance ou loi pourvue en pareil cas, en foi de quoi mon seing, ce jour de dans l’année de notre Seigneur a

en présence de J. K. de, &c.

Signé et satisfaction reconnue L. M. de, &c.

78 C.30. Anno quarto Victoriæ Reginæ. A. D. 1841. SYDENHAM.

Ordained and Enacted by the authority aforesaid, and passed in Special Council, under the Great Seal of the Province, at the Government House, in the City of Montreal, the Ninth day of February, in the fourth year of the Reign of Our Sovereign Lady Victoria, by the Grace of God, of Great Britain and Ireland, Queen, Defender ofthe Faith, and 80 forth, and inthe year of Our Lord one thousand eight hundred end forty-one.

By His Excellency’s Command, (es W. B. LINDSAY.

Clerk Special Council.

A. D. 1841. Anno quarto Victoriæ Regine. C. 30. 79 SYDENHAM.

Ainsi Ordonné et Statué par l’atorité susdite, et passé en Conseil Spécial, sous le Grand Sceau de la Proviuce, à Hôtel du Gouvernement, dans la Cité de Montréal, le neuvième jour de Février, dans la quatrième année du règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu Reine de la Grande Bretagne et d'Irlande, Protectrice de la Foi, &c., et l'an de Notre Seigneur, mil huit cent quarante et un.

Par Ordre de Son Excellence, W. B. LINDSAY, Greffier du Conseil Spécial.

80 C.8. Anno decimo et undecimo Georgii IV. A. D. 1830.