‹ Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques [microforme]Chapitre 86 sur 93 · W. B. LINDSAY · texte numérisé non relu

W. B. LINDSAY

Clerk Special Council.

A. D.1839. Anno Secundo Victoriæ Reginæ. (C.37. 109

Ainsi Ordonné et Statué par l’autorité susdite, et passé en Conseil Spécial, sous le Grand Sceau de la Province, à l’Hotel du Gouvernement, dans la Cité de Montréal, le trentième jour de Mars, dans la seconde année du Règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la Grace de Dieu, Reine de la Grande Bretagne et d’Irlande, Protectrice de la Foi, &c., et l’an de Notre-Seigneur mil huit cente trente-neuf.

Par Ordre de Son Excellence,

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