RÉPUBLIQUE

1792, 21 septembre. Abolition de la royauté; proclamation de la

république.

1792, 6 octobre. Établissement du calendrier républicain.

1793, 17 juillet. Décret de la Convention qui garantit la pro-

priété des auteurs en tout genre.

1793, Ier août. Usage d'un nouveau système de poids et me-

sures.

(J) Pour la législation antérieure (1447 à 1789), se reporter à l'analyse des lois et règlements en tête de cet ouvrage.

1793, 2 décembre. Création d'un Bulletin des lois adressa toutes (14 frimaire an h ) les autorités constituées.

1795, 23 janvier. Création de l'Imprimerie de la république, pour (8 pluviôse an m.) le service du pouvoir exécutif, distincte de

l'Imprimerie nationale.

1795, 26 octobre.

1797, 26 août.

(18 fructidor an v.)

(An vi)