I . Pièces remarquables
D'après les termes de l'engagement pris par le ministère avec M. Pitou, le premier cinquième du remboursement (d'une partie de sa créance) devait s'opérer dans les premiers jours de l'année 1823. M. Pitou ayant répété ses instances à la fin de 1822, le conseil des ministres ayant été tenu à la même époque chez M. le marquis de Lauriston, un inspecteur du ministère, M. Champfeu de Givreuil, alla chez M. Pitou lui faire, comme de son chef, l'offre de 60,000 francs et d'une augmentation de sa pension. M. Champfeu n'ayant pas dit à M. Pitou si ces offres étaient un à-compte ou un payement définitif et lui ayant, en outre, adressé plusieurs questions très indiscrètes relativement aux pièces secrètes, dont nous avons pris lecture, ces offres restèrent sans effet, et M. Pitou les réclama en vain.
En comparant le texte de l'engagement avec l'époque des offres faites, nous pensons que le conseil des ministres avait résolu « in petto » d'entrer en payement avec M. Pitou, sans lui donner une connaissance directe de sa résolution, pour éviter l'intervention d'autres créanciers plus ou moins fondés en titres et qui se seraient trouvés dans la même catégorie ou dans une semblable.
Nous avons également remarqué dans les pièces secrètes et
dans les mémoires imprimés du réclamant, que la même personne qui aurait fait porter cette proposition à M. Pitou, pour obtenir de lui son désistement de poursuite dans une affaire assez grave et personnelle à ce même fonctionnaire de l'administration, n'ayant pas trouvé M. Pitou accessible à sa demande, aurait fait annuler l'effet des offres par les réponses qu'on aurait attribuées à M. Pitou.
Dans cet état de question nous pensons qu'il convient de réaliser provisoirement à M. Pitou les offres qui lui furent faites en 1823 \
Cette démarche est, à coup sûr, l'une des preuves les plus évidentes de la bonne foi d'Ange Pitou et de la sincérité de ses revendications : le fait de refuser ou même de ne pas accepter sur-le-champ et sans conditions une telle fortune démontre clairement que Ton n'est pas ici en face d'un aigrefin, réclamant de prétendues avances faites à un parti politique, quand les preuves de ces sortes de dettes sont impossibles, et faisant du scandale pour amener le gouvernement à sa discrétion; nous avons donc ainsi la certitude qu'Ange Pitou, s'il fut un chanteur populaire, jamais ne fut un maître chanteur, car un individu de cette catégorie eût réalisé et empoché incontinent l'offre qui lui était faite, sauf à reprendre sa musique un peu plus tard.
Cependant, tous ces atermoiements plaçaient Ange Pitou
I. Pièces remarquables. Examen du dossier de Louis Ange Pitou. Conclusions.
dans une situation tout à fait délicate, car ses bailleurs de fonds, désireux de rentrer dans leurs capitaux, le pressaient de terminer l'affaire. Il semble bien probable qu'ils aient formé avec leur obligé une sorte de syndicat pour fournir au « créancier royal » les subsides nécessaires pour la publication de ses livres, car seul, et de ses propres ressources, il lui eût été matériellement impossible de faire face à d'aussi lourdes charges: il serait agréable de penser qu'ils étaient guidés dans toute cette affaire non seulement par la sauvegarde de leurs légitimes intérêts, mais encore, dans une certaine mesure, par l'appui qu'ils avaient conscience de'prêter à une juste cause.
Au mois de mai 1823, le duc d'Avaray engagea son protégé à renouveler ses réclamations et à adresser un nouveau mémoire au roi, par Tintermédiaire de M. Héron de Villefosse, qu'il connaissait particulièrement. Ange Pitou put alors obtenir deux audiences de M. de Villèle, qui s'intéressa spécialement à l'affaire et promit de la faire aboutir : les pièces furent donc réunies à nouveau et, le 17 mars 1824 % le dossier présenté au conseil des ministres. Quelque temps après, une commission était nommée pour examiner l'affaire et indiquer la solution à intervenir; elle se composait des trois chefs du domaine, de la couronne et du contentieux de la Maison du Roi, MM. Viollet Le Duc^ de Pomaret et Brousse.
Cette commission commença ses travaux le 11 février 1825 pour les terminer le 3o juin de la dite année, et les résultats de ses opérations, menées avec la plus grande conscience, sont d'une importance capitale et d'une signification décisive. C'est, en grande partie, sur ce rapport que nous nous sommes appuyés pour suivre les détails de cette affaire et contrôler les dires des intéressés; ce document, à lui seul, en dit plus que tous les livres qu'Ange Pitou devait publier à ce propos.
Les commissaires choisis ne connaissaient point le réclamant, l'un même, M. Brousse lui fut au début nettement hostile; mais peu à peu les préventions tombèrent, la sincérité du pauvre homme apparut clairement, ses maladresses même plaidèrent
I. Au moment du renouvellement de la Chambre, Ange Pitou fit paraître une petite brochure anonyme sous ce titre : « Les Bourbons et la monarchie tout entière ou la révolution tout entière. Appel aux électeurs de 1789, 1794, 181 5 et 1824, et aux députés de 1824, par un électeur de la Seine. » Cet échantillon assez incolore de littérature électorale n'était qu'un simple manifeste en faveur du ministère Villèle contre les libéraux; il ne vaut, à vrai dire, qu'à titre bibliographique.
en sa faveur. L'estime alors s'imposa pour celui qui, après avoir tant fait pour les Bourbons, n'avait reçu d'eux que déboires et tribulations; on vit l'injustice à réparer, tout ce qui avait été mis en œuvre pour arriver à éluder une dette d'honneur, les machinations du vicomte de La Boulaye et de son entourage contre un royaliste qui pouvait donner à bon nombre de grands seigneurs des leçons de courage, les pièces importantes et décisives systématiquement soustraites et enlevées du dossier, jusqu'aux livres que l'infortuné adressait au roi, vendus par ceux qui avaient charge de les remettre au monarque; on put alors, par ce simple exemple, se rendre compte de l'ingratitude des Bourbons pour ceux qui leur avaient été dévoués aux heures périlleuses et prévoir aussi la chute certaine d'un gouvernement, aussi oublieux de ses devoirs les plus sacrés.
Pour émettre leurs conclusions, les commissaires étaient d'autant plus à Taise que Louis XVIII venait de mourir, et que Charles X montrait des sentiments moins égoïstes et plus favorables à tous les royalistes, ayant émigré ou non. Ils résumèrent leur enquête dans un rapport intitulé : « Examen du dossier de M. Louis Ange Pitou, réclamant une créance contractée pour le Roi, en vertu des missions et des pouvoirs donnés à l'exposant dès Vannée i-jgo par L. L. M. M. Louis XVI et Marie- Antoinette et continués audit sieur Pitou par les commissaires et gens de L. L. M. M. les rois de France Louis XVII et Louis XVIII . »
Ce document comporte d'abord un examen très détaillé de la vie et des services du réclamant jusqu'à 1824 et une double série de conclusions, tendant à la prise en considération de la demande. La créance était divisée en deux parties, l'une considérée comme dette personnelle du roi et pour le règlement de laquelle on proposait une pension de i,5oo francs et un remboursement de 3o,ooo francs par le domaine de la liste civile; l'autre, attribuée à l'État et fixée à 645,750 francs, devait être liquidée par les ministres responsables : de plus, il était stipulé que, pour consacrer cette double obligation, le mandat spécial, les pouvoirs et la mission secrète d'Ange Pitou seraient officiellement reconnus par le ministre de la Maison du roi, représentant le monarque et TÉtat, afin de constituer au requérant un titre imprescriptible et irrécusable'.
I. Pour plus de détails, voir les pièces justificatives et le livre d'Ange Pitou, Pièces remarquables, où ce rapport est intégralement reproduit.
De fait, le i3 juillet 1825, le duc de Doudeauville adressait à M. Louis Ange Pitou, rue et butte des Moulins, n° 2, une lettre où, après lui avoir annoncé qu'il avait fait examiner « le recueil volumineux » de ses réclamations, il ajoutait :
Il résulte du compte circonstancié que je me suis fait rendre de Tobjet et de la justice de vos réclamations que la preuve matérielle des pouvoirs qui vous avaient été directement conférés n'existe point et qu'elle ne peut même exister; mais que vos diverses condamnations par les tribunaux révolutionnaires et par le gouvernement directorial, que vos rapports immédiats avec des agents reconnus et encore existans, constatent suffisamment votre action efficace et au péril de votre vie en faveur de la Royauté.
Je crois donc, Monsieur, remplir un devoir de rigoureuse justice, en vous reconnaissant pour un des agens spéciaux qui ont tenté avec le plus de :^èle, d'efforts et de périls, le rétablissement du gouvernement légitime en France pendant V administration anarchique de la Convention et du Directoire.
Son mandat et sa créance étaient donc officiellement reconnus : cette platonique satisfaction, si elle contenta sur le moment Ange Pitou, ne lui suffisait pourtant pas, et, quelque temps après, il demandait au ministre de lui fixer un provisoire pour apaiser ses créanciers et lui permettre de parer au plus pressé. Le bureau du contentieux donna un avis favorable, mais finalement, grâce au procédé administratif classique pour éconduire un solliciteur tout en admettant le bien-fondé de sa demande, on l'engageait à réclamer directement auprès des divers ministères compétents ".c'était remettre l'affaire en question. Ange Pitou ne se rebuta pas, et, se croyant si près du but, ne désespéra pas de l'atteindre : en septembre 1825, il écrivait au ministre de la justice pour obtenir le règlement de sa créance de 545,750 francs; on lui répondit que cela ne regardait pas ce département, et on le renvoya au ministre de l'intérieur. Là on le pria de préciser sa demande ; il crut le faire en envoyant le livre, qu'il venait de publier au commencement de l'année, sous ce titre : De Vincrédulité intéressée contre la religion, les Bourbons., la Vendée., la justice., l'indemnité, l'honneur et la chambre de 1824. Comme éclaircissement, c'était certainement insuffisant, car on ne peut imaginer rien de plus confus, de plus fouillis, de plus inextricable que ce fastidieux historique de ses démêlés avec la Maison du roi et avec Grandsire ; aussi on devine la réponse qui lui fut faite.
Les plaisanteries les meilleures sont les plus courtes, et Ange Pitou commençait à trouver que celle-là se prolongeait un peu trop : il s'adressa alors directement au comte de Villèle, qui lui promit de terminer Taffaire le plus tôt possible '; mais, hélas! cette promesse devait rester à Tétat d'espérance, puisque le 17 décembre, le duc de Doudeauville mandait au duc d'Avaray qu'on avait fait pour son protégé tout ce que l'on pouvait faire \
Tous ces événements avaient eu au moins l'avantage de montrer aux créanciers d'Ange Pitou sa bonne foi, la sincérité de ses affirmations et la diligence dont il avait fait preuve pour arriver à la solution commandée par la justice. Ils jugèrent donc qu'une force majeure contrecarrait les bonnes intentions du roi, et, pour démasquer ces intrigues honteuses, ils crurent que le meilleur moyen serait de publier tout le dossier d'Ange Pitou : le 4 avril 1826, ils décidaient de prendre cette publication à leur charge ^ Peu après, paraissaient, à un mois d'intervalle, les Pièces Remarquables, puis les Pièces comptables, historiques, légales et secrètes : ce sont là moins des livres que des dossiers, renfermant des documents d'inégale importance, mais dont quelques-uns cependant avaient un intérêt considérable, tel le rapport de la commission de 1825 ; par ce moyen les pièces du procès étaient mises sous les yeux du public. L'auteur et ses répondants se croyaient en droit d'espérer un bon résultat de cette publication : attente, hélas ! illusoire, car tous ces documents étaient assez mal présentés, et le nombre des lecteurs très limité; mais enfin, consolation platonique, ils réservaient l'avenir, car il pouvait se rencontrer un jour quelqu'un pour tenter de débrouiller ce chaos et en appeler à l'histoire d'un aussi révoltant déni de justice.
De son côté, Pierre Molette, qui avait lié ses intérêts à ceux d'Ange Pitou, intervint et adressa une nouvelle requête à la Maison du roi : ce fut sans succès. Il eut alors l'idée de se faire réhabiliter du jugement de i8o3, prononcé contre lui lors de la tentative d'émission du faux milliard de billets de la Banque de France ; pour cela, il fallait découvrir les causes de la condamnation, et la menace d'un scandale pouvait peut-être mieux réussir que la persuasion. Ange Pitou — du moins, il l'affirme — tenta bien de l'en dissuader, mais les émigrés trouvèrent un
1. Pièces comptables, historiques, légales et secrètes, p. 83.
2. Diverses pièces concernant les réclamations du sieur L. A. Pitou. 3>. Pièces remarquables,^, i.
27b ANGE PITOU
procédé plus commode pour parer le coup : ils firent déclarer par un noble besogneux, le colonel de Loyauté, que Pierre Molette ne pouvait avoir survécu aux massacres de Versailles de septembre 1*792, parce que lui. Loyauté, était le seul qui y eût échappé. Il fallut alors que Pierre Molette prouvât son identité, et une polémique très vive s'engagea à ce propos dans les journaux de TAUier. Cette preuve faite, il insista pour être réhabilité : le ministère, alors, pour éviter un tel éclat, accéda à sa demande ; Charles X lui assigna une pension de 4,000 francs, mais les fonctionnaires jdu ministère effacèrent un zéro, et le malheureux n'en eut que 400. Il devait, au reste, bien peu en profiter, car toutes ces tribulations avaient ébranlé fatalement sa santé, jadis si gravement compromise au service des Bourbons ; il dut mourir à cette époque, car, depuis lors, il n'est plus question de lui dans les ouvrages d'Ange Pitou : l'ingratitude des Bourbons avait achevé sur ce malheureux l'œuvre de la Révolution ' !
Quant à Ange Pitou, il dut reprendre son train de vie accoutumé : sa principale ressource fut sans doute dans les leçons particulières qu'il pouvait encore donner; ainsi, en 1826, on le voit attaché, en qualité de précepteur, aux neveux de l'archevêque d'Aix, de Bausset-Roquefort, et les accompagnant en Provence "*. Il dut alors vendre son fonds de librairie, car, à dater de 1827, son nom cesse de figurer parmi les libraires brevetés de la ville de Paris ^; d'autre part, sa femme était retournée à Moulins, son pays natal, où elle mourait le 14 août 1829; à cette date, Ange Pitou se trouvait à Paris, logé, 2, rue des Orties \
En 1828, ses démêlés avec le Gouvernement prirent une tournure nouvelle : sa faillite durait toujours, et les effets s'en poursuivaient; cette année-là, les syndics résolurent une nouvelle tentative contre le mauvais vouloir administratif. Ils intentèrent une action au tribunal de commerce et firent assigner en témoignage le baron de la Bouillerie, intendant de la Maison du roi et les rapporteurs de l'affaire, Viollet Le Duc, Brousse et Ratel (ce dernier remplaçant M. de Pomaret) : les réponses de ces personnages confirmèrent les termes du rapport de 1825, et, le 25 septembre, intervenait un jugement autorisant les syndics à
1. Diverses pièces concernant les réclamations de Louis Ange Pitou. — Mandat^ Titre de ma créance, pp. 74 et suiv.