ANNALES

DE

SOMMAIRE. — ProcôB-verbal : Hlf. Gaviai, Paul Betbmont. = DépAt, par M. Hervé de Saisy, d'un projet de résolution tendant à ce que l'Assembléo nationale rélicite le peuple espagnol d'avoir entrepris l'oeuvre de l'abolition de l'esclavage dans ses colonies, et s'asweie par une adhésion sympathicfue à. cet aote de justice et d'humanité. = Tirage au sort des bureaux. = Adoption du projet de lot ayant pour objet l'établissement de surtaxes eur l'absinthe, l'alecol, les eaux-dt-vie, esprit» et liqueurs à l'octroi de la commune de Siznn (Finistère). =: Adoption du projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt et à s'impo*er extraordînairement pour tes travaux des chemins vicinaux. = Demande dd H. le baron de janzë à. fln de renvoi à la commission des chemins de fer de l'Est, de sa proposition relative au rachat par l'Etat de l'ensemble des concessions do la compagnie de l'Est. = Dépôt, par M. Claude (Vosges), du rapport de< la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à. la recoustilution des actes de l'état civil de la commune de Remiremont (Vosges). = Observation de M. le vicomte d'Aboville, relativement i un passage de son discours d'hier. (Discussion de la proposition relative aux comptesrendus.) = Demande d'urgence pour le projet de résolution déposé par M, Hefvé d/e Saiey r UU. Hervé de Saisy, Paul Bethmont. Rejet de la déclaration d'urgence. =: Suite de la discussloa de la proposition de MM. le vicomte d'Aboville et autres, concernât l'extension à donner & la^ publicité des travaux de l'Assemblée et la conreclion d'un compte rendu des séances, obligatolMi pour les journaux : MM. Noël Parfait, Théry, rapporteur, Savary, le marquis de Dampierre. — Décision prise par l'Assamblée, au scrutin, portant refus de passer i la délibératiim des ortiolesL. — * ïflf. Paul Bethmont, Raoul Duval, Bavary, Théry, rapporteur. — Présentation, par M. Baragnon» d'une demande de réBolution, tendant à Inviter le bureau à prendre des mesures pour la plus rapide et la plus complète publicité possible du compte rendu sténographique et du oomple rendu anal]^ tique : MM. le comte de Kergorlay, Baragnon. Adoption de la réaolulioa sa Fixation de l'ordre du« jour : M. de TilIucourL

' .PR&smSNCB DE H, VITET, VICE • PRÉSIDENT

La séance est ouverte & deux heures et demie.

H. de CasenoTB de Pradlne, f un des j«-

erétairei, donne lecture du procès- verbal de la séance d'hier.' VL. Gavlnl. Messieurs, au commencement

de la séance d'hier, ald^-s que peu de députés étaient dans la salle...

Pltaieurs fmmbres. Comme aujourd'hui I M. OaTinl. Ce n'est pas ma faute. Du reste, je ne demande qu'à attendre, si on veut différer Tadoption du procés-verbal. Mais je tiens à faire entendre mon observation avant qu'on puisse me répondre, comme hier, qu'il est trop' tard, parce que le jfrocès -verbal eut adopté.

U. Hervé de Salay. Il n'y aura pas de solution frauduleuse préparée contre le procésvurbal I

aunalrs. — T. XVI.

M. Gavinl. Je disais qu'hier, alors que peiE de députés étaient dans la salle, et que moimême j'étais absent...

MM. Oallonl d'Istria et Cbuplee Abbatncci. Nous étions tons absents à ce nio-' menti

M.Gaviiit. ... M. Bethmonfa cru devoir rélever deux interruptions qui lui avalent éléadressées pendant son discours de samedi. .

Je tienti-à déclarer que, si j'ai eu tort d'interrompre l'honorable orateur, je n'en maintien» pas moins l'exactitude de mes affirmations. (Murmures à gauche.)

J'ar dit, en effet, qu'il avait prêté serment à l'Empire. Le fait n'a pas été contesté... (Exclamations à gauche.)

M. Testelln. L'Empereur avait bien prâté^' serment à la République ! (Bruit.)

M Gàvinl. Je répète que le fait n'a hs étécontesté. Il est certain que j'ai apprécie antre-

meut que ne Va fait l'honorable M. Bethmont lui-même la conduite pleine d'habileté qu'il a adoptée à roccasion du plébiscita ; dais bouA vais-je faire autrement, moi ^ui il'àvail

Serdu te Eou\enir des afdches qui ont été col- !os sur les murs de toutes les communes du département de la Charente-Inféiieare lors des élections de 1869...{Intermption8 &gauche)j et dans lesquelles M. Bethmont proclamait...

pr^ membre à gauèhe. Mai? c'çst une attaque pér^nnale f '

M. OaviAt . del aJTfiçhes- datis lesquelles M. Bethmont p^cIamaît qu'il voulait l'ordre et la liberté avec l'Empereur. (Nouvelles interruptions à gauche.]

M. le président. Monsieur Gavini, je ne peux pas vous laisser, à propos du procès-verbal, introduire une discussion que I Assemblée n'a pas autorisée.

M. Charles Abbatucci. Il fallait ne pas le permettre hier à M. Bethmonti '

M. Gavini. J'ai demandé la parole pour un fait personnel, et je suis dans la question.

Probablement M. Bethmont espère se faire pardonner aujourd'hui cette profession de foi en insultant l'Empire et en plaidant les cùrconatancfls atiéniitntfea en iàveur du 4 septembre. (Ëzdamations et bruits divers.)

Je n'ai pas à défendre rfimpire ou ce moment; mais, quani au 4 septembre^ je dirai: que ce crine, commis après nos défaiteEs, lorsline l'ennemi marchait sur la capitale, a été jugé et flétri par les contemporains, comme il le sera par Tbistoire. (EéelunatiMiB à gauche. MouTcUienta divers.)

M. caiarlefe AJibrataccl. Ottil le 4 septembr6 est un crime inexpiable t

M. Pattl Bethmoat. Je demande la panMe fOur aoe sinqtle explication.

Qmlqûts wrtfrtfcrw. Noni non 1 — Asset I as- «ési

Ht. I« t»réaident. Jle ne peux pas permettre qnluh rentre dans te débat K propos du prcoés-veriiar.

M. Pant Batliunt. Non. monsienr le présent. . .

Mon hoDOiaUe collègae moi, notu nous troayonk dans la xoéme sltnation qu'hier, c'est- ' à-dhè «n présence d'au nombre trés-reatr^t de nos collègues. Je le regrette.

M. Gtallonl d'Istrla. Nous n'y étions pas!

ht. Pàm Betihinoât. Ce n^est pas ma feute.

M. Charles Abbatiud. Vtfus am^êz dft

. nouà àvErtir.

H. ^aul Bethmoht. J\i attendu autant ne j'ai pu. Up autre de nies collègues avait êji pris ta pkrolë pour dAnand» udë rectifl- ^tion au procès-verbal...

M. le président: Le proc&s-verbal n*a été adopte ^e fbrt lard.

M. S^tal Bbtlunttnt. ...Ejt te procès-verbal a «é adopté très-tard. C'était donc tout à fait involontaire de ma part.

.99 vais plu9 loin, t/boiioiablo M. Gavini 'cdïnmet encore une érrear, que je m*«<xp1iqiie d'ailleurs : il ne faisait pohu paciïe de l'ancten Corps téglslaHI ; gans cela 11 aurait sa qbe la drcalaire, ou plutôt Taffiche dont U parle, a g^nléé moi, sons l'Empire, dévant le

M. Charles Abbatucci. Trois mois après I

M. Paul Bethmont. J'aiexp'iqué la si tualiéïi, et vofci ce que j'ai déclaré : « Cette circulaité. Je l'ai connue trois jours après qu'elle avait éié affichée. ■ '

HM. Gavini et Charles Abbatneei. Par qui ? par qui ?

M. Panl Bethmont. Je crois qu'il est inutile de prolonger davantage ce débat per- ..sonnel ; jnais j'ayals le droit de rétablir l'exactitude dd lÉatsi^aUon. iTfès-Menl tr^s Men!. âg^uqhe.) . ' ,

Tà. CBïirles Abbatuccl. Enalténaant,vous aviez profité de ces affiches, et elles ont fait voire élection !

M. Oalloni â'Istria. Il fallait donner votre démission, puisque c'est à elles que vous deviez votre élection dans la Charente.

M. Gavint. La circi^ilairé a réellement existé: c'est tout ce que je voulais constater.

Chïà-les Aiibatucel. Ce n'est que longtemps après que M. Bethmont a désavoué la conduite de ses amis. (Assez I assez 1 — Bruit et mouvements divers.)

SE. le président. U n'y a pas d'autre observation sur le procès- verbal?...

Le procès-tprblil est adi^té.

M. Hervé de Satsy. Messieurs Je ne viens ■ pas jeter au milieu de vous an brandon de discorde. Loin de là, je veux vous lalUer sur un terrain commun & toutes les opinions, sur un terrain oii l'accord est fait depois dix-neuf siècles, sans que la EoluUon deraière do la gtave quefition qui me préoccupe ait été prononcée.

Il s'agit du grand principe de la fraternité des races humaines, et plus parlicuhènement de l'abolition de l'esdava^ qne le gouverne • ment esp^^ se prépare à décréter dans ses tioioAies.

Il me semble, messieurs, que nous devons ■ nous associer & ce grind acte par un témoignage de profondé sympathie (Mouvement divers.), et je viens dans ce hut, au nom de mon 'bonoiabie collègue M. Pory-Papy et su mien, soumettiv à l'Assemblée le praget de résôlutioQ dont la tenehif suit.

Gomme je vms prie d*en déclarer l'urgence, et que ma proposition n'i pas de Iraison d'être si l'urgence n'est pas déclarée, je vous demande U permission d'en lire les considérants êt l'article uhiquequi sont extrêmement eÔTrrtâ. (Lisez!)

< Considérant que l'Espagne, a^^èant dans la plénitude de son initiative et de son indépendance, prépare l'afOranchissement ^e ses

esclaves ;

< Considérant, d'autre part, gh'en consïcrant sur son (ertitoir^le gran:t principe de la liberté hnmà.ine, elle accroît sa grandeur morale et assure sa prospérité par le triomphe du droit ;

( L'Assemblée ïiationale,

I iS'inspirant des sentiments d'amitié et de Toisinage qni unissent les dmix nations, félicite le peuple espagnol d'avoir entrepris l'œuVre de l'anolltion de l'esclavage dans ses colonies et s'associe, par une adhésion sympathique, à cet acte de justice et d'humaniifi. »

Je demande la déclaration d'urgence p(mr cette proposition.

SËÂNGfi OU il

Il est d'asage, messieafs, entre gouvernements, qu'on se. félicite sur les triomphes de la force, que l'on s'adresse de ces temoigoagea dont trop souvent, ainsi (fxe Ya, dit uà homme célèbre, Napoléon I«% ■ la fortune des armes a changé l'adresse ■ , et qui sont presque toujours Taveu de l'aeservissemept.

Ici» messieurs, vous êtes eu présence d'une de ces œuvres vraiment justes, vraiment nobles, vraiment bienfaisantes, qui font l'honneur d'un peuple, parce qu'elles ont pour but 1^ progrès de L humanité.

Non^ee n'e;^t pas reffusion du sang humain que vous célébrer^ ici ; mais devant cinq cent mille esclaves, 'dont un peuple ami va briser les chaioes, vou» proclameriez la doc- . trine impérissable de la liberté et de la fraternité humaines. (Tr^s-bien ! irès-hïenl]

M. le présldea(< M. Hervé de Baisy demande Turgenco.

Phuiturs.meaibret. Nous ne sommes pas eu nombre pour voter.

f. Ifi préslçleiit. C'est vrai.

v% ^tr4 d'aliord procédé au tirage au sort des |)ureaux.

L'Assemblée décidera ensuite, quand elle sera en nombre, s'il y a lieu d'accorder la déclaration d'urgfDce à la proposition présentée par U. Hervé de S^isy-

(Il est procédé, par les soins de M. le président et ^ar voie de tirage au sort, à la répartition en quinze bureaux des mejpbrg^ cpmpp- «ant l'Assembléo nationale.)

Cette opération terminée, M. le président annonce que l'urdrR du jour appelle la discussion de deux projets de lois d'intérêt local.

L'Assemblée, après avoir décidé qu'elle passe à la discussion des articles, adopte successivement les dispositions des deux projets de lois dont la teneur suit :

{*' PAOJpT pE Lpl (H. Bienvoniier rapporteur.)

< A < licie unique. ~~ A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1876, inclusivement, les surtaxes suivantes seront peiçues à l'octroi de la commune de Siyun, département du Finistère, savoir :

• Alcool' pur contenu dans les oaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, par hectolitre, S fr.

■ Absinthe , volume total , par hectolitre 8fr.

■ Ces surtaxes sont indépendantes du droit principal de 6 fr. par hectolitre. ■

2" PROJET -DB LOI

(M. Mallevergne, rapporteur.)

« Art. l". — Le département de Loir-et- Cher est autorieé, conformément à la demande que le conseil général en a faiie dans ses ses^ siops de 1871 et de 1872, à emprunter au lieu et place des communes, à la caisse des chemins vicinaux, aux condition» de cet établissement, une somme du 738,000 fi ;mcs qui sera affectée aux travaux des chemins ordinaires.

■ La réalisation de l'emprunt, soit en totalité, •oit par fractions siicceasives, ne pourra avoir

lieu qu'en vertu d'aae dfdsioii 4u ministre de l'intérieur. ,

« Cette décision ne pourra être pfïfe que sur la prû4ucUQa d'ua état fï^ifftpt coiinài(re :

lo Le, nom des communes auxqucilte^ le départémout ^ enlen4u se substituer;

2° La somme pour laquelle il çe subs^tuQ i chacune d'elles dans le ^;noa^[it iclq l'emprunt;

3° La situation Gnancière des communes.

€ Art. 2. — Le départeinent de Loir-et- Cher est également autorisé às'imposçrextraordinairement, pendant vingt-neuf ans, à p^r^if do 1874, 1 centime . 38 centièmes additionneU au principal des quatre contributions directe^, dont le proddît sera aStcté au service de l'empiunt à réaliser verti? de l'article l"' cidessus.

t Cette imposition sera recouyrée ir)(}^pen> damment des centiàies extraordinaires doit^ le maximum sera fixé chaque année mt la Iqi de finances en exécution de m Ipi du 10 aoù(

t Art. 3. — L^ loi du 18 ms^ 1809 e4t abrogée. ■

M. le préet4^9t. I^. de ^anz^ a demandé la parole pour le renvoi à une commission déjà nommée d'une proposition faite piVf lui : je la lut donne.

M. la baron 0e Jancé. Mçssleufs, avçc mes honorables collègués, MM. Pâlotte, Çç*me, des . Hotoura, Lamy, Carré- Kérisouët et Le Gai La Salle, j'ai eu l'honneur dé^o^eir une proposition de loi tendant à faire àppliquef par l'Ëiat la c'ause de rachat du cahier des charaes à la compagnie de l'Kst. C§ rachat légal oe l'ensemble des concessions dé la cômpftgoie de VE^, serait effectué moyennant up^ . annuité de dix-neuf millions.

Le Gouvernempn^ a déji proposé un projet de loi pour deman4pr i l'^sa»ffMé^ ]pt refijification d'une convention amUble ft conclurg. avec cette wmpagnie- Par cette eonv6nti9p, tm accorderait> la compagnie de TEst, pour perte du quart 4b koa résean, une rente de vingt et un millions cinqcont mi}|e francs et, où* tre, en lui fbandonnant cent millions veçf^ d'avance par ïmAl àtitrede garantie d'inlér^.

Notre proposition de loi a une connexite ii^- contestable avec le projet de loi du Gouve^o^r ment, puisqu'elle devrait être substituée ^ projet, fil elle était adoptée par l'Assemblée.

Je viens donc demander que cette (iroposition soit renvoyée à là commission déjà nommée, pour examiner le projet du Gouvernement.

M- le préaidei&t. U n'y a pas d'oppositlQfi au renvoi ? (Non 1 non 11 Le renvoi est ordonne.

M. Glande (Vosges). Messieors, j'ai l'boD-

• neur de déposer sur le bureau de l'Assembl^ le rapport fait au nom de la commission çhargée d'examiner un projet de loi relatif a ut rjpconstitntion des actes da l'état civll'de l'arjTOOdissement do Remiremont-

Comme il y a i^rgence, et comme, déjà depuis deux ans, les populations intéressées k cette reconstitution aitenJont, je demande tr l'Assemblée do mettre la discussion du fifffif^ de loi en téte de l'ordre du jour (w U séftllG^ de lundi prochain.

ANNÂLKS DU L'AHSSMBLËK NATiONALË

Celte discaseion, du reste, ne saurait être longue , j'espère qu'elle sera terminée cA quelques minutes. ^

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. -

M. le rapporteur demande que la discussion s'ouvre lundi prochain.

y a-t-il opposition î...

'La discussion sera porléeà l'ordre du jour de lundi prochain.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de M. d'Aboville et plusieurs de ses coilèguet^, tendant à l'extension a donner à la publicité des travaux de l'Assemblée et à la confection d'un compte rendu des séances, obligatoire pour les journaux.

Je donne la parole à M. d'Aboville, qui me l'a demandée pour faire une rectification. - <

M. le vicomte d'AbovlUe. J ai demandé ' la parole pbur quelques instants, aSn de rectifier une erreur qui a été commise hier par le Journal ofJMtl tua sujet du nombre d'exem-

Îtlaires d'un compte rendu analytique, équivaant à six colonnes du Journal officiel actuel, qu'on pourrait trouver dans une rame de papier.

Le compte rendu in «x\enso me fait dire que, pour 32 francs, on aurait 1,000 exemplaires, ce qui ferait 4/8 de centime pour chacun d'eux.

J'ai dit : On aurait, pour 32 francs. 8,000 exemplaires, ce qui fait 4/iO de centime par exranplaire.

M. la préaident. Avant de donner la parole à H. Noël-Parfait dans Ut discussion générale de cetteproposition, jedois consulter l'Assemblée sur la déclaration d'urgence pour la proposition de M. de Saisy.

m.. Hervé de Saisir- J'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au débai de cette séance, au nom de mon collègue M. Pory-Papy et au mien, une proposition sur laquelle je demande la déclaration d'urgence.

Cette proposition a pour but d'adresser à la nation espagnole, qui nous est unie partant de liens, le témoignage de notre adhésion sym-' pathique à l'abolition de l'esclavage dans ses colonies, qu'elle se prépare à décréter. (Mouvements en sens divers.)

M. Paul Bethmont. Je demande la parole.

M. Hervé de Salay. La France ne peut pas M désintéresser dans une pareille question. Elle n'a jamais été égoïste; dans toute occasion, et pirUculiérement dans la lutte contre rescli^vage, elle'a été toujours ft la peine, il est juste qu'elle soit partout à l'honneur 1

Je demande donc U déclaration d'urgence

Sonr cette proposition, dont j'ai eu l'honneur a vous lire Tes considérants et l'article unique.

M. Clapier. Mais nous l'avons aboli chez nous, l'esclavage ; nous avons donc suffisamment prouvé nuire opinion I

M. Hervé de Saiay. On me dit que nous avons sulH^amment prouvé notre opinion ; majs l'esclavage existe encore et, partout otl il existe, il doit âtre combattu. Du fond de l'Afrique, sa mine inépuisable, il se répand sur les côtes en tonnes de marchandise nomaïne, et la traite des noirs se fiait tous les jours, mal-

gré' les condamnations cl les pénalités dont elle est l'objet. Non, messieurs, l'adhésion que je demande à l'Assemblée d'exprimer en faveur de la suppression de la servitude dans les colonies espagnoles ne sera pas inutile. (Assentiment sur divers bancs à gauche.) LtL lutte du bién contre le mal est toujours entravée par de nombreux obstacles. Voilà plus de dix-neuf siècles que ce fléau résiste aux efforts de la civilisation chrétienne, et il n'a jamais pu être entièrement vaincu.

Cette adhésion répond, du reste, à l'action civilisatrice de la France dans le monde ; elle est conforme à son rôle .politique dans l'histoire, et l'encouragement qu'elle a pour but d'exprimer ne serait pas superflu et inoppor*ton.

A ce sujet, messieurs, permettez-moi devons rappeler qu'après bien des assauts qui ont illustré les assemblées nos devancières, l'esclavage fut condamné en dernier ressort en 1840 par la Chambre de cette époque, qui adopta les conclusions du rapport de M. le ducale Broglie. Kh bien, ce ne fiit qu'en 1848 qu'il fut de fait aboii sur la généreuse initiative de l'honorable M. Schœlcher : huit années s'étaient écoulées. Vous voyez donc, miessieurs, que les principes les plus avérés ne triomphent qu'avec peine et que le concours moral d'une nation amie peut contribuer à en hâter l'apptlcaiion.

Non! messieurs, si te dix-neuvième siècle doit voir la liberté rendue à tous les groupes de la grande famille humaine, c'est aux efforts constants de tous les peuples civilisés (]tte .ce bienfait devra son origine et son dernier accomplissement. (Applaudissements sur plusieurs bancs, à gauche.)

Ainsi que je le disais au début de celte séance, il est d'usage qu'à l'occasion des triomphes'de la force, les gouvernements s'adressent des félicitations. Ici, au contraire, je vous propose de manjuer du sceau de votre adhésion une œuvre juste et féconde, l'une de ces nobles et pacifiques conquêtes dont la postérité gardera la mémoire et qui sont le patrimoine du genre humain. (Très-bien! sur divers bnncs à gauche )

M. Paul Bethmont. Je ne veux faire qa'une très-cour.te observation à l'Assemblée.

Messieurs, tout en m'associant aux sentiments élevés et aux paroles généreuses que vient de prononcer l'honorable M. Hervé de Saisy, je crois qu'il y a un inconvénient politique, que l'Assemblée comprendra, à voter ainsi des fMîcitations à propos do Csits qui se passent dans de» pays voisins; et j'indique ' tout de suite cet inconvénient politique.

Sans doute la proposition dont il s agit a ^té fuite en Kspagn'e, mais nous ne savons pas — et nous ne pouvons rion préjuger à cet égard, — SI elle sera acceptée.

Il y aurait donc, à ce seul point de vue, un inconvénient très-grave a ce qu'une nation, par son Assemblée souveraine, vint féliciter une autre nation à roccapion d'une proposition et non [las d'un aci(^ accompli. J'ajoute que, à mon sen--, il est toiijo^i/s très-dangereux d'intervenir ainsi, par des déclariitions^dans ce que font, ou se proposent de faire, les souverains nos voisins.

Je crois donc que, dans ces circonstances, en considérant surtout qu'il b'agit simple-

méat d*ane propoeition du eonvemement espagnol Pt non pas d'un acte définitif eb complet, ie crois, dis-je, qae l'Auemblée ne doit pas hésiter à repousser la declatation d'ui^ence qni lai est demandée, l'urgence ayant, ti'ailwurs, bien souvent des inconvénients. {Appro> bation sur un grand nombre de bancs à droite et au centre.)

M. Schœlcher. Il est vrai qu'il ne s'agit que d'une proposition de la part du gouvernement espagnol; mais c'est précisément une raison de plûâ pour donner une marque de sympathie qui sera un encouragement.

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la déclaration d'urgence que- M. Hervé de Saisy sollicite pour sa proposition.

(L('Assemblée, consullëo, ne déclare pas lurgenco.)

H. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative.

Maintenant, jo dois flaire observer à l'Assemblée que, tout à l'heure, en prononçant le renvoi de la proposition de M. de Janzé à la commission des chemins de fer do l'Est, elle a oubl^ une formalité : c'était de déclarer l'urgence, car, sans la déclaration préalable d'urgence, cette proposition ne pourrait pas être renvoyée directement à la commission spéciale déiA nommée.

Je ne crois pas, du reste, qu'il y ait opposition à la déclaration d'urgence? ■

Un membre. La commission d'initiative est déji saisie de la proposition!

M. le président. On me fait observer que la proposition a été renvoyée à la commission d'initiative; par conséquent, la demande de M. de Janzé est tardive^ car nous ne pouvons pas revenir sur ce qoi a été ftit.

U. de TUlanoonrtv La commission d'initiative ponrra proposer l'urgence.

M. le président. La commission, en eOét, reste libre de la proposer, et elle pourra faire un rapport à bref délai.

Maintenant, je donne la parole à M. Noël- Parfait pour la discussion générale de la proposition concernant les compte rendus.

M. Noei-Parfttlt. Messieurs, dans le discours que vous avez entendu à la fin de la séance d'hier, l'honorable M. d'Aboville, si bien qu'ait pu le servir son talent habituel, n'a pas, a mon avis, diminué la portée des observations, si lumineuses et si complètes, qu'avait présentées l'honorable M. Corne; il me semble avoir fnit trop bon marché, surtout, des difficultés, je dirai même des impossibilités que renconu^raient, dans l'appUcalion , les prescriptions du projet de loi.

C'est présisément sur cette question de fo.it, sur cette question de pratione que je me pro* pose d'insister, parce que, dans le cas présent, elle me parait avoir une extrême importance, H être de nature à régler la conduite de législatenrs éclairés et prudents.

Tout d'abord, je ne puis m'empècher de faire remarquer combien la commission s'est écartée du but qui lui avïit étâ primitivement assigné. Vous rayiez instituée, sur la proposition de feu notre honorable collègue M. Mortimor- Ternaux, pour qu'elle rechercbikt les moyens

de propa<;er les comptes rendus de nos séances, de leur donner la plus large publicité, la plus complète diffusion possiUe, et à quoi a-t-elle abouti aprèi dix-bntt mois d'études?

A exhumer ce sénatus-cousutle de l'Empire, trop connu par le trouble profond qu'il a jeté dans la presse périodique, par les scaudaleu]: procès qu'il a occasionnés surtout, et dont la remise en vigueur aurait pour effet le plus certain et le plus immédiat de diniiniier,aans une proportion considérable, le nombre de nos porie-voi-x. (Mouvements en sens divers.)

Il faut éire juste cependant.

1^ commission no serait peut-être pas arrivée de son propre mouvement à ce fàcheur .résultat, en contradiction manifeste, selon rao', avt^c le mandat spécial qu'elle avait reçu : mais, pendant le cours de &es travaux, quana ils se poursuivaient depuis plus de six mois déjà, elle k été tout a coup saisie, par forme de renvoi , d'une seconde proposition , présentée justement par l'honorable M. d'Aboville et plusieurs autres de nos collègues, qui demandaient le rétablissectent du compte rendu obligatoire. Et damel avoir l'occasion de serrer le frein k cette presse maudite, c'.était bien séduisant I L% majorité à cédé à Ja tentation. (Rameurs à droite). Dès lors, il n'a plus ôiti quesUon du projet Mortimer-Ternaux ; la pruuosition nouvelle s'y est victorieusement substituée, comme ces plantes par rasites qui étouffent l'arbre, sur lequel elles ont poussé. (Sourires approbatifs à gauche.)

L'uniformité du compte rendu étant admise, il y avait toutefois deux moyens d'y soumettro les journaux. Le premier consistait tout simplement à édicter une peine contre les réfractaires. Il me sera bien permis d'nppelcr cela le vieux système, système de coëroiiion , do rigueur, — cette étemelle ornière où l'on à tant de lois versé !

Le second moyen, tout de concilialion, et par conséquent tout nouveau, éiait 'd'attacher au compte rendu officiel certaines immunités, de façon que la presse entière fût intéressée à lui donner la préférence sur tout autre.

Pour atteindre ce dernier but, la minorité de la commission, qui ne se composait pas que de membres de la gauche, — je suis heureux de le dire, — avait proposé qu'un compte rendu tenant le milieu entra l'analytique et l'ancien sommaire, reconnu insufQsant, fût mis à la dispo^tion do tous les journaux en nombre égal au chiffre de leur tirage respectif; les uns disaient gratuitement, les autres au simple prix du papier, afin de prévenir les abus pouvant naitre soit de la déperdition, soit de la spécnlation. Ce compte rendu eût été expédié en encertage aux abonnés de chaque, feuitto politique sans augmentation de frais de poste.

Dans ces conditions, par lesquelles on offrait aux journaux un compte rend!^u fait de main d'experts, qui les eût garantis contre toute réclamation, contre toute accusation de mauvaise foi, et qui, an mérite de l'authenticité, eût joint celui de la quasi-gratuité, la résistance de parti pris n'était pas supposable.

Cette combinaison a, néanmoins, été répouseée, parce que sa. mise en pratique, a-t-on allégué, grèverait le budget d'une charpe permanente qui pourrait âtre de plusieurs millions par année. J'avoue que, vu l'état de nos finauces.

cette oonsidératioa m'* touché moi-même, etie suiB toat pr6t h y céder gi les calcuUfinr le8{[iieu on se fonde sont exacts.

Du reste, la question sera débattue devant TOUS, car un des, Amendements qui ont été présentés reproduit à peu près les termes de la proposition, dont je nai parlé ici que ponr les besoins de la conclusion à laquelle je tends.

Ëa définitive, le projet de loi anété par la commission, non sans t&tonnements, car la rédaction a été plusieurs fois modifiée, peut se résumer dans les points suivants :

Un exemplaire du compte rendu sommaire, rédigé sous lâ contrôle du nureau de l'Afsemblée, sera mis gratuitement, aussitôt après chaque séance, à la disposition de tout journal politique de Paiis et des départements.

Aucun journal ne pourra, sons peine d'amende, publier une appréciation des débats de l'Assemblée, sans insérer en même temps dans la pariiê eorrespondanU, on vonon bien, j'espère, nous expliquer ces derniers mots, — lé compte rendu ou la partie du compte rendu se rapportant au sujet de l'appréciation.

Ces dispositions, ^ui ne laissent le choix à tonte la presse qu'entre le compte rendu sommaire et le compte rendu xn-exletm, soulèvent de très-graves objections qui vous ont déj& été signalées et que je voudrais préciser aussi brièvement que possible.

Je reconnais que tous les grands journaux de. Paris et ceux des départements qui sont quotidiens pourront aisément publier le compte rendu sommaire; ils y auront même un léel intérêt.

Un membre. Vingt-quatre heures après!

M.NoAl-Pariblt. Mais, pour tes journaux de province non quotidiens, — et ceux-là forment l'immense majorité, — c'est malheureusement autre chose.

Un fait que rbonorable M. d'Aboville n'a pas réfuté et qu'il ne pouvait réfuter, c'est que, .pour pouvoir apprécier réguUcrenienl les travaux de l'Assemblée, les journaux de province qui paraissent deux fols \ ar semaine seront pbligés d'insérer trois comptes rendus à la suite dans chacun de leurs numéros, et que ceux qui paraissent heWomadatremeQt ne devront pas en insérer moins de six à la foisi

Or, tout sommaires que seront ces coQiptes rendus, dont la commission a fait exécuter des gpécîmen« que voua connaissez... .

On membre. Mais non, nous ne les oonoaiseons pas

X. Noai-ParfUt. ...Il est indéniable que ces journaux ne pourront les publier ainn par groupes, par séries, avec des commentaires modérés, — jo veux dire modérés comme étendue, — sans sacrifier les annonces dont le produit forme leur principale ressource, et même les nouvelles locales qui font leur intérêt particulier.

Quant à s'imposer des suppléments, soit composés dans leurs ateliers, soit achetés d'une imprimerie officielle, cela leur serait tout à fait impossible; car, bien qu'i s se soient beaucoup multipliés depuis la chute de l'Empire, .c'est-àdire depuis que le régime de la libre publicité leur permet de rivaliser un peu avec la presse

Cirisieone, ces jonroaux sout. en géi^l, fort in d'être riches ; et augmenter le prix de leur

abonnement ne serait p^s le moyen d'accroître le nombre de leurs abonpés.

Eh bien, messieurs, que résuUara-t-il de la sîtuaiion nouvelle f)ui leur ser4 faite? C'est qu'ils se dispenseront le plu| possible de repdre compte de nos débats, et que, pour satisfaire néanmoins, ou, si vous aipiez mieux, pour tromper la curiosité de leurs lecteurs, ils se rejetteront sur les bruits de couloirs, sur la chronique des bureaux et des com^ missions, enfin sur ce qu'on appelle, dans La langage du métier, « ies racpntÀrs parlementaires... » (C'est vrai I — Très-bien!) Et de la sorte ils mettront eh circulation bi^P d'aujres inexactitudes, bien d'autres erreurs et bien d'autres malignités que n'en contiendraient le^ comptes rendus le? moins impartiaux de nos séances. Qu'y aurons-nous gagné,, messieurs, je vous le demande?

Si l'on objecte que les journaux auront la faculté de n'msérer que la partie de nos débats sur lesquels ils voudront dire leur mot, ' je répondrai que, ne pouvant s'occiiper de nos travaux qu'à bâtons rompus, ils choisiront de préférence , pour ces comptes repdus exceptionnels, les diËCUssions orageusg^ , les incidents politiques où les passions éclatent, en un mot tous les épisodes qui font le moins d'honneur à l'Assemblée. (Marques d'adhésion sur divers bancs.) Car voilà queljp est la conséquence du système de la commission, — conséquence fatale, inévitable. (Très-bien !)

Oui messieurs, soyez-en convaincus, [dus vous rétrécirez pour les journaux le terrain de la politique, plus ils feront la place belle aux nouvelles dites à sensation, qui ne squt,.leplus souvent, que des nouvelles à scandale ; plus ilf s'ouvriront aux pereonhalités, <iux inaiscrétiens, aux anecdotes malsaines et 4 toute cetle misérable littérature qui, pendant les dix-huit années de l'Empire a, pour une si large part, contribué à énei^er If b âmes et à démoraliser ' chez 'nous l'esprit public. (Cest vrai 1 — Trèsbien !)

M. Monnet. Gela n'a pas cessé I M. Noël Parfait. Qu'un certain nombre de journaux échappent à la contagion, je le veux, j'en suis persuadé ; mais ces journaux, les plu» sages, les plus dignes de sympathie, ne tarderont pas à tomber dans l'abandon et à disparaître. C'est qu'en eifet, il ne faut pas s'y tromper, le projet de loi menace la presse actuelle dans ses plus indispensables conditions d'existence, et parti::uUèrement la presse de province, qui lutte avec tant d'inégalité déjà contre celle de Paris. (C'est vrail)

Voulez-vous un exemple, entre bi»n d'sutres? Si, pendant une de nos di8<»i89ion8, de celles dont on attend impatiemment l'issue, tels ou tels d'entre nous, siéf^nt i droite pu à gauche, — car la chose intéresse également tous les partis, — «dressent, par le télégraphe, aux journaux de leur département qui ont leur sympathie, quelques mots indiquant le sens d un discours ûnportaat, ou la tournure ly^e prend le débat et les résultats qu'on en ««père, ces quelques miots ne pourront être publiés sans qu'une peioe soit encourue. (Assentiment sur divers bancs.) Désormais, plus de dépêche, plus de corret^pondonces possibles ; les feuilles provinciales devront attendre en ■ silence l'arftvée plus ou moins tardive da

BfiÀNGS DU 11

compte randu , et les feiaUles parisiennes , placées à la soatce des nouvelles, aiiront lé

£rivi]ége d'en porlér la primenr dnns toat» t France ; c'est-à-dire que la presse départementale sera condamnée À n'avoir plas d'initiative et qu'elle dépérira.

Vn muTWbre. Vok» avez raison I M. Noei-Parihtt. Oai, èlle dépérira, car, an tenipa où noua sommes, messieurs^ un

Siurnal 10 fUt rechercher, il conqaiert Tinaence et le Buccéa prineipalinDeat par li ra^ jrfdité de ses informàUoniii Le psbiic vent être promptemmt iiutratt de ce qm ae passe, c'est uT\ bêBoifl Impérieux, un besoin qui Veut élre iatisfiiU. Bt l'en esp^ en avoir nison, on se trpmpe; autant essayer d'abolir les merveilleuDës inreutions du gânie moderne, gtàce auxquelles Tbomme se jone, pour ainsi dire, des distances et du temps toi-même, et dont ce besoin de savoir vite est une des conséquences naturelles [

Reconnaissant donc & quel point il est dlUlcile de réaliser cet idéal du compte rendu toujours impartial, toujours exact, que -j'ai rôvé, comme vous le< rêvez vous-même^, je croîs fer- . mement qu'il est d'une sage politique -de s'en tenir à la liberté, malgré les inconvénients qu'elle entraine.

Vj^s inconvénients sont moins grands, d'ailleurs, qu'on ne se plait à le dire, car l'agence de pubfitité qui dessert aujourd'hui la majeure partie dea feuilles politiques de toute nuance, ei elle n'a pas des rédacteurs aussi habiles que le sont nos secrétaires, est au moins intéressée à ne point manifester d'opinion. £t, d'ailleure, vous avez des-lois de répression contre le maavaiâe Soi des comptes rendus; vous en avez contre les outrages Taïts à l'Assemblée nationale ; vous en avez ^ui imposent aux journaux la rectification de faits concernant Ips per^-on- Qes-déàignées dans leurs articles, et dix et vingt autres lois analogues. N'esUpe pas surfis^nlî Pourquoi mettre encore, dans votre arserwl, si , encombré déjà, une de ces armes odïeuws qui s'appellent des lois préveaUvea? (Mouvement. — Trèâ-bienI à gauche.)

Que des épreuves du compte rendu sommaire soient tenues à la disposition de tous les journaux qui ne seront pas dans l'impossibilité matérielle de publwr ce compte-rendu, c'est trè^bién ; que méime des exemplaires, pour l'çncartage, BOiènt livrés, an prix de revient, à Iftus deux qui en p'imrront Ikire les fràis, rien de mteux ; mais pas de contraii|te, pas de coercition ! La liberté vandrii mieux que des mestires restrictives, que des entraves- toujours impaissanteé et auxqucHes, une fois qa'on est sar cette pente, il faut Incessamment en ajouter de nouvelles, ainsi que je démontre ITiistoire même du compte rendu obligatoire.

Oh! je sais que je soutiens une tause qui tfest pas en crédit à l'heuré qu'il est. Bien avant d'avoir &ntfeinau l'honorable M. d'Aboville, je connaissais toutes les Objections qui peuvent m'ébre faites et dont Je në conteste pas absolûment la valeur.

Je ne puis nier, hélas, non I je ne puis nîèr

au'il n'existe des journaux qui affligent profonéœeht lés amis les plus résolus de la liberté de ik presse, et qui en ont même décxiura^ ^el^es-àns; mafs le mal sérieux th^ils font ae Tient pas de comptes rendtu ptirletnentai-

respfos ou moins infidèles. Et puis^ parce que le journalisme a ses enfiints perdus, dont ^opi^ nion publique tarde trop à fkiî^ justice, ce n'est pas une raison, à mes yeux, pour déserter le principe. Au contraire, plus je le sens- compromis par ceux qui en abusent, pins je m'attache à le défendre contré eux et conlce tous. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Avant de vous pronooâer sur le projet dé loi, réfléchissez, messieurs, je vous en prie. Aucun des gouvernements représentatifs qui noas entourent n'a jamais eu l'idée de recourir à cette mesure, et je ne sache pas que ces gouvernements regrettent d'avoir laisse^ par la tolérance, 8*aectinHtter chftt e^x- la liberté. !Nns Assemblées françaises de la Restauration et da règne de Louis-Phi lippe, toutes monarchiques qu'elles étaient, n'ont pas un instant non plus songé à courber la presse sous Tuoitié ddcompte rendu. Beul, le Corps lé^slatif de l'Ëmpire a été protégé par le sénat us-consulte dont on nous présente en ce moment ia paraphrase malhenreuse. Cela loi a-t-il conquis l'estime pnbli-

3 ne ? cela lui vttudra-t-il une ^us belle page ans l'histoire?

M. Haentjene. Vous savez bien que le Corps législatif a reconnu les inconvénients de cette législation et l'a Supprimée.

H. Noèl -Parfait. Eh bien, messieurs, aujourd'hui, comme alors, le compte renfiu obligatoire ue rcmédlA'aà tien. Ën plaçant lee journaux devant une impo^ibllîté, il les poussera dans une voie mauvaise, détestable, lUneste. S'il ne tue pas k presse dépaiteiAen- ^tale, il lui fera une position des plus précaires ^ et ruinera sa légitime influence. P&r suite du silence forcé, que ^deront sac nos débats les organes de la province, il mettra, pour ahtsi dire, par tout le pays, comme une sourdine aux échos de l'Assemblée. Enfin il tournera en impopularité contre nous-mêmes; nous n'avons pas besoin de cela.

Messieurs, montrons-néus animés de sentiraenlB libéraux et patriotiques, de l'amour du. pays, de l'esprit de concorde ; faisons de bonnes lois, s'il est possible, ce sera noire sauve- ■ garde la plus efficace contre le mauvais vouloir et les attaques de la presse, Avec )aquetl6 il nous faut vivre quànd ménie !

Se voterai contre le projet de loi, je voterai pour la liberté ! (Très-bien I tf6s-bien I — Appl&ndîssements à gauoKe.)

M. le président. La parole est ft M. Brisson, qui l'a demandée contre le projet, k moins que le rapporter ne la demande.

M. le vicomte d'AbovIUti. Jt répondrai, mtfnsienr le prérident, si personne ne parie pour.

Quélqueè voix. La clôture !

M. le président. Je ne puis refuser ta parole & M. te rapporteur avant de mëttfv aux

voix la clômre.

M. Théry, rapporteur. Messieurs, vous perttettrôz au rapporteur de la commission de venir répôndre aux objections qui ont été présentées a la loi, hier, parrhonorabte M. COrne, et, à l'instant même, jOr l'honorfeble M'. TXoël- Parfait.

Je veux me restreindre dtitfs le'eercle mAme de la discussion générale, car il ne s'agît point encore -des articles. Mats, avant de l'aborder, vous me permettrez de ,vous rappeler quelle

est la situation actuelle et les circonstances qai ont inspiré les. deux propositions que la commission a eu à examiner.

Ce ne sont pas, messieurs, les comptes rendus qui nous manquent. Nous en avons deux : l'un qui reproduit mot à mot tout ce qui se dit .et se paâse dans cette enceinte, et l'antre qui présente le résumé de nos délibéiations.

Le premier prend place dans VOfficiel ; quant au second, il a eu pour organe de publicité le Moniteur des Communes. Le Moniteur des Communes ayant été supprimé, le compte rendu analytique n'a plus reçu aucune publicité. '

Qn'estril résulté de cette double circonstance ? \jo Joufnal officiel conUent un compte rendu tiis-Iong et qui est pen lu, qui ne s'adresse véritablement qu'aux personnes qui font des lots une étude (ente particulière, à ceux qui les conunentent, qui les appliquent, aux publicistes qui peuvent s'occuper de ces généralités et de cet absolu du rêi»ulttft de nos délibérations.

Quant au public, que trouve-t-il aujourd'hui? Le compte rendu analytique fait par nos réda& leurs n estpasiu; mais il se produit dans la presse des comptes rendus dont on peut bien dire un mot.

Les uns sont, comme disait hier M. Corne, l'œuvre d'hommes de parti-pris : ils relèvent dans nos séances avec beaucoup de soin, ils mettent en relief t&nt ce aoi> est conforme à leur opinion ; pour le reste, ifs n'en parlent pas, ils l'ecourtent ou le tronquent.

II en est d'autres qui veulent amuser le public et qui ne regardent dans nos débats que ce qtfl peut être matière à raillerie, et qui,' tfinsi, donnât une physionomie complètement inexacte à ce qui se passe parmi nous. Il y a même à cela un autre danger, celui de tendre à déconsidérer l'Assemblée. (Mouvements divers.)

Ceci, messieurs, est pour les journaux qui ont le moyen de se donner le luxe d'un reporter, mais pour t'easemble des journaux, et notamment pour les journaux des déparlements, savez-vous comment on les alimente de comp* tes rendus ? C'est au moyen dé ces entreprises .dont l'honorable M. d'Aboville vous parkut hier et qui en font pour tous les goûts.

voilà comment et sur quels éléments le pays vous juge ; voilà comment il est mis i même d'apprécier vos travaux. Il s'agit de savoir si c*est li an état de choses que vous voiriez conserver.

Pour moi et pour la commission, c'est un état de choses qui est mauvais, un état de choses auquel il faut apporter un remède, c'est un éiat de choses qui ne peut vous faire connaître au pays, qui fausse à ses yeux l'appréciation de vos travaux et peut lui faire crûire que TOUS êtes tout autre chose que ce que vou^ êtes en réalité. (C'est vrai! — Très-bien! trèsbien!)

Voilà ce qui a inspiré les deux propositions sur lesquelles votre commission a eu a s'expliquer.

En effet, si vous pensez comme la commission qu'il ne faut pas conclure avec nos honorables conlradicteurs que tout est pour le mieux et qu'il n'y a rien à Caire, il fknt cherchier le remède le plus convenaiile à. la situation.

Deux voies s'ouvraient à la commission; elles étaient indiquées chacune par une des propositions qui lui étaient soumises.

11 s'agissait d'un cOté de trouver des lecteurs pour vos comptes rendus, et pour cela on a imaginé de répandre à des milliers d'exemplaires le compte rendu confectionné par les rédacteurs de 1 Assemblée, de le donner aux journaux pour être encarté soit gratoitément, soit à un prix excessivement réduit, de le vendre sur la place publique.

Cette première proposition 4 été examinée avec soin ; des enquêtes ont été faites, mais il est résulté des supputations de chitliras, que ce serait peut-être un sacrîfloe de % mimons à imposer au Trésor pour réidiser le projet qui était en germe dans la proposition de M . Jlifortimer-Temanz.

Serait-on arrivé à iin résultat efficace, même au prix d'un sacrifice de cette importance f Nous ne l'avons pas pensé. Et, en efTet, on aurait eu beau encarter dans tons les journaux les comptes rendus publiés par l'Assemblée, auraient-ils été lus ? N'y a-t-il pas bon nombre de ces lecteurs dont on parlait hier, de ces lecteurs de parti-pris qui ne veulent lire que ce qui est conforme à leurs opinions, qui auraiehtsimplement rejeté la feuille encartée ou introduite dans celle qui compose le journal ? Pour les gens légers et frivoles, qui ne veulent que re qui les amuse, la même chose serait arrivée. Il y aurait donc là une dépense considérable pour un résultat fort problématique, et, dans ■cette situation, la commission a pensé qu'elle ne pouvait pas vous eng^r à entrer dans cette voie.

Alors restait celle qui était propwée par M. d'Aboville, restait le compte rendu... non ■ pas obligatoire, car il faut bien s'entendre sor le mot compte rendu obli^toùre. Plusieurs orateurs me paraissent l'avoir compris en ce sens : qu'il s agirait d'imposer à tons les journaux l'obUgation de publier dans leiirs colonnes le compte rendu des travaux de l'Assemblée qui leur serait envoyé. Ce n'est pas la proposition.

La proposition consiste à interdire tout autre compte rendu qu6 le compte rendu émanant de l'Assemblée.

Voilà bien la proposition sur laquelle vous êtes appelés à délibérer.

Ici, messieurs, permettez-moi de discuter les objections que j'ai entendues se produire.

I-a première est celle-ci : On nous reproche de porter atteinte à ta liberté de la presse. Nous faisons, dit-on, une loi préventive et il n'en faut pas avoir, il ne faut faire que des lois répressives.

Je n'ai pas à entrer dans cette grande question de la liberté de la pre.-ise ; elle me parait complètement étrangère au débat qui s agite en ce moment, car pour moi, le projet de loi qui vous est soumis n'est ni répressif ni préventif. Que fait-il, en effet? Il retient poarrAsseuiblée ce qui mo'parait une véritable propriété.

Oui, sans doute, tout ce qui se passe et se dit ici appartient à la hbre discussion, à la Ubre critique ; mais, dans son texte, ce qui se dit ici apparUent-il pins an public que les parole» prononcées dans un cours par un.profes*

8ËÂNGE OU 11

* aevf, qui a le droit de ne permettre à personne de les raprodoire sans son agrément?

Pour moi, telle estlavnde sittutîoa de l'Assemblée dans la question du compte rendu. Cest une i)ropriété qu'elle retient : elle donne son assentiment ou elle le refuse pour û re- . production. (Réclamations sur plusieurs bancs à gauche. — Bruit.) ■

M; Langlois. Mais nous sommes la chose publique ! Nous appartenons à tout le mondcf 1

M. le rapporteur. Vous contestez le principe; je l'ai posé et je le maintiens.

Cette première objection ne me parait donc pas avoir de valeur sérieuse.

Mais, dit-on, vous allez chercher votre disposition dans uno invention qui appartient à an régime qu'on a appelé compresseur de la presse.

Je ne défends pas ce régime, mais l'honorable M. Corne me permetti:a de lui dire que, si l'Empire a fait entrer cette disposition dans la loi, ce n'est point lui qui' le premier en a eu l'idée. CCest wai h

En 1847, dans la Chambre d'alors, il a été fait une proposition analogue, qui a été l'objet d'un rapport de M. Léon de Malevillo, notre honorable collègue : c'est la révolution de 1848 qui l'a empêchée d'aboutir.

En 1844, la mftme idée s'étaitproduite devant les mêmes inconvénients ou les mêmes dangers signalés : elle n'a point abouti , cela est vrai ; mais lorsque l'Empire a fait le sénatusconsuUe de 1861, il n'a lait que reprendre une idée qui déjà avait été émise, qui déjà avait été exammêe par des hommes qui étaient frappés dea inconvénients, pour une Assemblée, de n'avoir point d'organe sérieux, de voir pulilier des comptes rendus qui peuvent être infidèles, incomplets, tronqnés, railleurs, et dont le défaut, dans tous les cas, est de ne point donner une idée vraie, exacte, des travaux de l'Assemblée.

Àprès tout, nous avons, il est vrai, pris îa. première partie de l'article 3 dans le sénatusconsulte de 1861, mais nous l'avons notablement et sérieusement amendé par la disposition de l'article 5.

Qu'avons-nous dit, en effet, dans l'article 5 1

Nous avons déclaré que nous n'entendions porter aucun préjudice a rappréciation et à la libre discussion des travaux de l'Assemblée. Je crois que par cette disposition, — et telle a été l'intention de la commission, — nous avons empêché et prévenu le retour de ce qui hier a été indiqué comme le résultat et la conséquence du sénatus-consulte de 1861, c'cst-tl-dire ces procès qui se sont engagés sur les comptes rendus parallèles, parasites ou autres, et qui ont aHligé tous les amis de la liberté à cette époque. (Très-bien ! très-bien I)

Mais avec notre article 5 et cette disposition, ce retour est-il possible? Je crois que non, et, en effet, il fiiut de la bonne foi dans l'exécution des lois. Eh bien, je soutiens qu'avec un peu de bonne foi, si on ne cherche pas & éluder la loi par des ruses de toute espèce, en se mettantThnagination à la torture, — et M. Corne vous disait hier combien elle devient fertile quand il s'agit d'éluder la loi, — évidemment, en présence de ces deux dispositions : l'une qui interdit tout compte rendu officiel, et t'au- U% qui permet en même temps et consacre la libre discussion, la libre critique et des actes aunalbs. — T. XVI.

et des pentonnes et des opinions, évidemment il y a toute chance d'éviter loiretour de ces procès dont on a tant puié hier. Voilà, messieurs, la combinaison, l'économie de nos articles.

BlaiB on ajoute : Votre compte renda n'est pas pratique 1 il n'y aura pas de résultat

obtenu. Vous n'aurez pas de lecteurs, parce que votre compte rendu ne sera pas attrayant. 11 n'aura pas de résultat pratique ; il sera trop long, ou il sera trop court.

C'est ici, messieurs, une simple question de mesure. C'est au bureau de l'Assemblée à indiquer aux rédacteurs les véritables limites dans lesquelles ils devront se renfermer. Mais' ce compte rendu aura au moins cet avantage qu'il sera toujours exact, qu'il énoncera le pour et le contre et qu'on ne verra pas comme aujourd'hui un compte rendu consacrant un long espace à tel ou tel discours, qui convient au journaUste qui le fait, et qui ne contient que quelques mots du discours de l'orat^nr qni a répondu.

voilà au moins Tavanta^e qu'on retrouvera dans ce compte rendu rédige ici ; il sera exact, et, s'il n'est pas aussi complet qu Vin extenso, s'il ne donne même qu'une sorte de squelette des débats de l'Assemblée, au moins i! énoncera les vrais argumenta, les arguments sérieux, décisifs, il énoncera également les réponses et son mérite sera d'être impartial tandis que la plupart des comptes rendus que nous lisons ne sont pas impartiaux.

Eh bien , messieurs, au point de yue du pays, pour la juste appréciation devos travaux, de quoi avez-vous oesoin? Que devez-vous désirer? L'impartialité. Et toutes les fois que l'on ira impartialement dire au pays ce que vous faites, vous n'avez pas à craindre le jugement qu'il en portera. (Très-bien!)

On a insisté beaucoup , messieurs, sur up autre point qui, dit-on, n'est point pratique et

Sent même aevenv un danger pour la presse es dêputements. Gela a &it presque uniquement robjet du discours de llionondile M. Noël- Parfait.

. N'exagérons rien à cet égard, je vous en prie, messieurs. Si vous examinez l'ensemble du projet de la commission, vous verrez que la cammission s'est précisément préoccupée do ne porter aucune atteinle , aucun dommage, aucun préjudice à la presse des départements.

Elle a en effet son rôle à jouer, un rôle important ; il faut la sauvegarder : c'est ce qucr nous avons voulu. Et, si nous n'avons pa» réussi, si quelque idée meilleure venait à être produite, soyez certains que la commission s'y associerait volontiers, une fois qu'on lui aurait montré qu'elle n'a point été aussi loin qu'ellete devait pour sauvegarder la pressa des départements.

Mais laissez-moi vous dire dès maintenantce que la commission a fait à cet égard.

If n'y a, il est vrai, que deul comptes ren-dus. L'un, peut-être, pourra être encore très-très-long, trop long encore pour la presse départementale, laquelle souvent, je le sais, a un petit format qui ne lui permet point d'accepter' lei publications d'une certaine étendue. Mais dans l'envoi qui doit être fait à tous ceux qui le demanderont, sera-t-il difficile pour les jour-*nauT de province, qui tondraient avoir uai

ANNALES DE L'ASSEMBTJîlE NATIONALE

compte rendu un peu plus court, de demander ft !a rédaction mémo d'y faire quelques coupures sur l'épreave*m primée? Non certaiiifanent; c'est là une naestion dé pratique, une question d'ëxéctition de' votre loi, et, à cet égard, le rapport vous indique que nous avons l'espérance et même la confiance absolue què le bureau de l'Assemblée fera tout ce qui sera utile.

■ Mais nous offrons un autre moyen à la presse des départements, c'est de reproduire ou plutôt d'acquérir des reproductions du compte rendu tel que nous le faisons, lequel, au lieu d'absorber leurs colonnes, et n'y déborder, pourra s'imprimer à part, être enctutÔ et livré ainsi & leurs abonnés. sera pour nous Téquivalent de la reproduction ^ns les colonnes mômes du journal.

Mais c'est un impôt sur la presse, ce sera une dépense pour elfe, dit-on !

Cela est vrai. Aussi ne Timposons-nons pas; nons en laissons le choix. Tel journal qui trouvera mieux d'affecter une partie de ses colonnes-à la reproduction du compte rendu le fera; tel autre qui a beaucoup d'abonnés, qui n'a pas un grand format, qui voudra renfermer dans ce format des matières autres que le compte rendu , prendra l'encartaçe et acquerra les exemplaires qui ne seront jamais biçn chers et les enverra à ses abonnés. Sans doute il y aura une petite dépense, mais il fera son calcul, il verra lequel des deux moyens lui permet d'arriver à ses fins de la façon la plus utile à ses intérêts.

Ce que je viens de dire, messieurs, est plus de la dtscassion des articles que de ta discussion dn fond ; mais je tenais à le dire comme réponse première aux ai:gument8 qui ont été produits.

Je crois avoir ainsi rencontré ces arguments, sauf un qui a été présenté par l'honorable M. Corne. Il vous a dit : Le. compte rendu tel qu'on vous le propose sera une mesure complètement inefScaCe^ parce qu'on ne le lira 'pas, et que, dans tons les journaux où il sera reproduit, on lira l'article qui discute et non le compte rendu que vous aurez envoyé, qui sera cependant imprimé.

On ne le lira pas! Je n'en suis pas sûr du tont. Je n^accepte pas cette affirmation de mon honorable collègue, qu'on ne lira pas le compte rendu qui sera dans les joarnaux. Est-ce qu'il n'y en a pas un aujourd'hui dans tous les journaux? Eh bien, s'il y en a un, c'est, je suppose, parce que les propriétaires de ces purnaux croient qu'on le lit.

L'honorable M. Corne ajoute : L«s comptes rendus des journaux, on lès Ut parce qu'on les trouve attrayants, parce que la raillerie les assaisonne; mais quand ils seront réduits à Pétat de squelette et qu'ils traduiront le pour et le contre en six, huit ou dix lignes, pour chaque orateur, alors on ne le^ lira plus.

J'espère, moi, qu'on les lira, et j'y verrais cet avantage de rendre plus sérieux ceux qui cherchent ce qu'il peut y avoir de frivole dans ces f^ortes de lectures et d'habituer le pays à la réflexion sur ses propres affaires.

Mais supposons qu'on ne les lise pas ! Latsscz-moi vous dire que je préférerais encore qu'on ne les lût pas du tont que de voir lire des comptes rendus inezacts, tronqués, ne donnant

qu'un côté dos questions, railleurs et tendant à comproraeltrè l'Assemblée. Oui, j'aimerais mieux cela, et je confesse qu'entre ces deux résultats mon choix serait bientôt fait.

Voilà, messieurs, pour ce qui est de la discussion générale; voilà qui me paraît repondre aux honorables orateurs que vous avez entendus critiquer le projet. Je crois avoir démontré que nous ne pouvons pas sans dommage rester dans la situation oîi' nous sommes et qu'il y a quelque chose à faire... (Oui! oui !— Ç'est vrail]. Le mieux, sans doute, nous le cherchons. Si nous ne l'avons pas trouvé, on peut proposer d'améliorer notre loi ; mais voilà le principe général, voilà l'idée qui a donné naissance aux propositions, qui les a hit accepter par la Commission, et je crois que l'Assemblée voudra suivre la commission dans cette voie, qu'elle voudra aussi dire : Il y a quelque chose à faire ! Ce quelque chose nous \e chercherons dans les articles par lesquels nous croyons atteindre ce résultat, et dans des amendements qui amélioreront ces articles, s'il y a lieu.

Par ces considérations , messieurs, j'espère , que l'Assemblée voudra bien passera la discussion des' articles, et dans la discussion des articles nous examinerons les modifications , dont notre projet est susceptible. (Très-bien I très-bien ! sur divers bancs. — Aux voix 1 aux voix !)

M. le président. Si la discussion générale doit continuer, la parole est à M. Savary,a qui M, Delsol a cédé son tour.

M. Savary. Messieurs, la commission, en vous présentant le projet de loi, qui a pour but de rétablir l'obligation d'insérer dans les journaux un compte rendu oIBciel, a voulu, porter remède à un mal que je considère comme trèsréel, et obéi à une pensée à laquelle je m'associe entièrement.

ËUe s'est inquiétée de la reproduction par la voie de la presse des comptes rendus erronés ou infidèles qui souvent travestissent vos débats, prêtent aux orateurs des arguments qu'ils n'ont point eus et altèrent de la façon la plus grave le sens de nos votes.

A un autre point de vue, la commission s'est inquiétée d'un certain ordre de discussion auquel la presse se livre généralement à la première page des journaux, discussion qui contient, sous forme critique et le plus souvent ironique, un compte rendu très-infidèle, trèspartial, très'erroné de nos débats, se bornant le plus souvent à des moqueries d'un goût douteux sur l'attitude et quelquefois sur Jes délauts physiques des orateurs, sans entrer dans la discussion des arguments auxquels ils ont pu se livrer. (Mouvements divers.)

Je reconnais, comme la commission, qu'il y a là un. mal réel et qu'il peut être utile d'y chercher un remède. Sar ce point donc, je m'associe complètement à sa pensée. Seulem<>nt, moi, je vous demande la permission de rechercher si le remède que la commission vous propose est réellement approprié au mal ; si elle atteindrait le but qu'elfe poursuit ou si, en le poursuivant, elle n'en atteindrait pas un autre bien rà.cheux, par exemple et notamment la destruction à peu prè^; complète de la pr^-sse provinciale. (C est cela I — Très-bien très-bien !)

8i, comme je le crois, la commission, en obéissant à une pensée fort sage, la réalisait par an moyen àefectaeax, il ue faudrait assurément point ,en tirer Ja conïéquence qu'il n'y ait rien à faire, et que vous ne deviez pas, au point de vue de la publicité de vos comptes rendus, vous livrer à une étude sérieuse; mais il serait nécessaire, — et c'est ce que je veux vous démontrer, — il serait nécessaire de conclure an rejet du projet de toi qui est actuellement sonmis h vos délibêraUons.

La commission, messieurs, vous propose de dédder qu'à côté du compte rendu m exlemo, qui n'est inséré à peu près que dans le Journal of^ciel, et qui, vraisemblablement, à cause de sa grande étendue ne le sera jamais dans les antres feuilles, Il y aura un compte rendu analytique qui sera le même pour tous les journaux et que chacun d'eux sera obligé de reproduire avant de pouvoir discuter aucun des ' actes de l'Assemblée.

S'il ne s'agissait d'appliquer cette ùiesure qu'aux jgrands journaux quotidiens qui paraissent à Paris, if n'y aurait pas d'impossibilité pratique. Cependant on devrait peut-être se demander si, même au point de vue des graiids journaux de Paris, la mesure possible en pratique serait aussi efficace que le pense la commission. Je lui demande, pour mon compte, la permission d'en douter, et je persiste à croire que, même pour les journaux de Paris, avec robligatioh du compta renda tel que l'énonce le projet, t'insertion, foite en petits caractères ou en caractères illisibles à la troisième page du|oarnal do ce compte rendu que personne ne lirait, serait un correctif bien pen sensible aux erreurs ou aux actes de mauvaise foi qui peuvent être commis dans une chronique ou dans une correspondance de Versailles, infiniment plus intéressante, qui serait à la première page, et que tout le monde lirait à l'exclusion du compte rendu.

A ce point de vue ^onc, je discuterais, mémo pour la presse de Paris, non pas la possibilité, mais l'opportunité et l'efficdcité de la mesure qui vous est soumise; mais si j'arrive à la presse dSparieraentale, la difficulté devient plus considérable.

Les journaux départementaux n'ont pas les ressources des journaux de Paris, ils n'ont pas le même nombre d'abonnés, ils n'ont pas le mémo format. Parmi ceux même qui sont quotidiens, à l'exception des journaux de (quelques grandes villeB, il n'en* est point qui aient une place suffisante pour pouvoir insérer chaque jour un compte rendu analytique d^ la dimension de celui qui pourrait être fait, et qui, dès à présent, est si bien fait par nos secrétairesrédacteurs. -D'ailleurs, ceux des journaux de province, qui sont quotidiens, sont les moins nombreux. Vous avez des journaux bihebdomadaires; vous en avez qui paraissent trois fois par semaine ; vous en avez même qiû ne paraissent qu'une fois par semaine. Eh bien, irez-vous leur imposer la nécessité de publier le compte rendu analytique de nos débats tel qu'il sera fait par nos secrétaires-rédacteurs ? Cette publication sera-t-ellc possible, et, si elle l'est, ne se fera-t elle pas à un prix qui arrêterait immédiatement la publication ? Bera- -il possible surtout que nos socrétaires rédacteurs, malgré tout le zèle dont ils font

preuve, malgré tout leur talent, auquel je rends bien volontiers un complet hommage, aboutissent à un résultat vraiment contradictoire qui consisterait à faire un compte rendu unique assez considérable pour que ceux des rands journaux de Paris, qui veulent donner leurs lecteurs un résumé détaillé des débats de la Chambre puissent l'insérer avec profit et pour que, en même temps, les journaux bihebdomadaires ou hebdomadaires qui paraissent en province puissent l'insérer sans absorber complètement les conditions de leur publicité ^t sans s'imposer en outre les frais les plus onéreux? Je ci:0iB qu'il es( impossible de répondre à cette question autrement que par la négative.

Je sùs que, comme notts di^' la com-.

missidn, on procédera à un encartage, que des suppléments seront adressés à des prix assez réduits à tous les journaux de province.

Pensez-vous que ces suppléments puissent être facilement imposés à des journaux qui paraissent une ou deux fois par semaine, qui, le plus souvent, se vendent au prix de dix centimes, et que vous obligeriez à payer, s'ils avaient à insérer six suppléments dans le même numéro, une somme supérieure au prix de vente du journal même?

Il y a là, messieurs, une impossibilité, et l'Assemblée' se trouve enfermée dans ce dilemme : OU de ne pas admettre Ja proposition de loi qui lui est soumise, ou, si elle l'admet, de poser le principe que les journaux de province, qui ne paraissent qu'une, deux ou trois fois par semaine, cesseront de s'occuper de vos débats; que les discussions de cette Assemblée seront lettre morte pour eux ; que les décisions prises ici, ne leur parviendront que par la presse de Paris ; que, dans' tous ceux ae nos départements, uù les journaux ne paraissent que deux ou trois fois par semaine, on pourra bien parler des actes du pouvoir exécutif, de tout ce que feront les ministres et le Gouvernement, mais on ne pourra pas dire un mot do nos débats. Or, si, en pariantdc vous.il y a des journaux qui ne se livrent pas toujours à des critiques très-bienveillantes, e'ilycn aquigont Hostiles (i celte Assemblée, il y en a aussi gui la défendent. Pensez-vous qu'il soit utile d'interdireàces journaux* de province de parler des débats auxquels vous vous livrez, des lois que vous votez et des mesures que vous sanctionnez de votre approbation? (Très-bien! trèshienl)

Je sais que M. le rapporteur vous dit qu'il est absolument nécessaire que, S côté des correspondances qui sont adressées de Versàill^ aux différents journaux, qui trop souvent contiennent un résumé inexact de nos séances, il y ait en même temps, grflce à la présence d'un compte rendu officiel, une contre-partie qui permette au lecteur impartial de juger par luimême si la séance, si le vote, si les argumenls des orateurs ont été sainement appréciés, et qui, lorsque le journal a fait preuve de partialité ou de mauvaise loi, permette également à ce lecteur de trouver dans les propres colonues du journal, ou dans un supplément, la vérité à côté de l'erreur. ^ ■

Mais, messieurs, cet argument,— auquel d'ailleurs il y aurait beaucoup à répondre en principe, — cet argument suppose nécessairement

ANNALES t>E L'ASSEMBLÉE NATIONALE

que le compte renda qaï eera adressé aux journaux sera d'une certaine étendue et, par conséquent, ne pourra pas être inséré dans les journaux de province; car, si vous imposez aux journaux la nécessité de reproduii'e un compte rendu sommaire, assez sommaire pour pouvoir être inséré dans un joarnal paraissant une seule fois par semaine, évidemment ce compte rendu, qui ressemblera, avec un peu moins de sécheresse peut-être, au sommaire qui est en tête du compte rendu m extenso, ne donnera à aucun degré la véritable physionomie des discussions, ni la contre-partie des critiques que le journal qui discutera les discours des orateurs aura pu en fUre.

Il me semble, à, cefoint de vue, qu'il serait assez facile, contrairement au sentiment de la commission, de poser en principe qu'un compte rend» officiel doit nécessairement être assez* développé, et qu'un compte rendu sommaire ne saurait ni être officiel ni rendre les services qu'on attend d'un compte rendu ofliciet.

En effet, messieurs, je conçois que l'autorité publique, l'autorité de l'Assemblée intervienne poùr faire publier un compte rendu ofScîel, comme celui qui est fait, soit par nos i;tênographes, soit par nos secrétaires-rédacteurs, et qui est véritaolement of&ciel, parce qu'il est 1 expression de la vérité absolue, qu'il donne la reproduction complète de vos- séances, et

3n'il distribue à tous, avec la sanction implicite e l'Assemblée, qui en affîrme Tauthenticlté, . une -véritable photographie de vos débats. .

'Mais si, au lieu d^un compte rendu qui aurait un certain développemont, tous vous trouvez en présence d'un compte rendu sommaire, et assez sommaire pour pouvoir être inséré dans tes journaux de province; qu'arrivera-

t-iir

Nous avons déjà essayé dans les conseils généraux de livrer aux journaux le compte rendu sommaire. Mais un tel compte rendu suppose nécessairement un travail d'appréciation absolument libre de la part de celui qui s'y livre.

M. de TilUmcourt ei plusieurs autres membres. Très-bien ! très-bien 1

M. Savary. Par conséquent, il n'est pas officiel. Quand il s'agit de faire un compte rendu sommaire, il est impossible de le composer en faisant subir une réduction proportionnelle à tous tes discours qui ont été prononcés dans l'Assemblée, ou à tous les arguments qui ont été exposés devant elle; car s'il essayait de se livrer à cette réduction proportionnelle, le compte rendu ne pourrait guère donner que les noms des orateurs et le texte des articles de lois lus par M le président.

Il y a, d'ailleurs, dans toutes les séances certaines parties de la discussion qui sont plus intéressantes les unes que les autres pour te public, que la presse désire reproduire avec plus d'étendue, qu'aujourd'hui elle reproduit librement, en vertu d'un droit commun à tous et sous la responsabilité du journaliste qui fait Panalyse de la séance. Il eslëvid^t, par exem-

Sle, que quand vous voua livrez à la discussion 'une de ces lois qui exigent qu'on apporte i la tribune un travail de chiffres fort dinicile et fort aride, de ces lois d'affaires qui ne sont pas la partie la moins importante ni la moins utile de votre t&che, mais dont la lecture n'in-

téresse ^ère que quelques hommes compétents qui vont chercher dans ie Journal officiel un compte rendu complet ; il est évident, dis-je, que si, dans le cours d'une, telle discussion, il ça produit uiî incident qui ne dure ■que quelf^uea minutes, mais qui présente un grand intérêt politique, il sera tout à fait impossible de se livrer à une réduction proportionnelle sans le supprimer à peu près totalement dans lé compte rendu sommaire. Chaque journal l'appréciera donc à sa façon, et s'il le travestit ou s'il tourne en ridicule ceux qui t'ont soulevé, ses lecteurs chercjieront vainement danï le compte rendu la contre-partie que vous voulez leur donner.

Pour qtt'il en fût autrement, il fondrait que vos secrétaires déterminassent de leur propre autorité ce qui est intéressant et ce qui né I est pas ; il faudrait qu'ils eussent le droit de sup-. primer certaines parties de la discussion ou au moins de les restreindre considérablement et de donner à d'autres plus de développement. Je ne doute pas qu'ils ne le fissent avec ta plus grande impartialité ; mais je dis qu'un tel compte rendu ne serait plus im compte rendu officiel', qu'il serait une œuvre d'appréciatifln libre que l'Assemblée no pourrait imposer aux journaux, et que c'est en effet parce que tout compte rendu sommaire est nécessairement une œ'jvre d'appréciation libre ou une sèche nomenclature qué votre projet de loi est inefficace.

On nous dit : Mais cela a été pratiqué sous l'empire 1

Messieurs, cela a été pratiqué sous Tempire, je n'en disconviens pas. Il conviendrait cependant d'ajouter cette observation que, lorsque, dans les demiets temps de l'empire, les droits du parlement avaiént repris une' certaine prépondérance, cela avait cessé d'être pratiqué. (C'est vrai!)

Mais, sans entrer dans l'examen de cette question étrangère au sujet, comment cela a-t-il été pratiqué sous l'empire? Cela a été pratiqué à trois conditions que vous ne possédez pas, que vous ne pouvez paç, que vous ne vomez pas posséder ou qui ne sont pas dans la pensée de votre commission.

Ce droit a été exercé sous l'empire à une première condition que la commission repousse avec raison, mais qui ne saurait être repous£ée sans que, immédiatement, son projet devienne illusoire : à la condition de renouveler ces procès, qui ont si fort ému l'opinion publique^, pour comptes rendus parasites,, parallèles et autres, (^sentiment sur plusieurs bancs.)

Ce n'est assurément pas pour le vain plaisir de faire des procès de presse que le gouvernement impénal s'était livré à ces poursuites et avait encoum ce ridicule. Cest qu'il avait fort bien vu, — cela avait été exposé dans les termes les plus nets par M. Rouber, dont les paroles ont été citées hier à la tribune par l'honorable M. Corne, — c'est que les ministres de l'Empire avaient vu que, sans les procès pour comptes rendus parasites, parallèles et autres, la législa< tion du compte rendu obligatoire était inefficace.

M. ïlouher le démontrait très-nettement quand il disait au Corps législatif : Il s'est établi peu à peu dans la presse, mal^é les observations msérées au Journal officiel ,

cette habitade de mettre & la première page du joamal un compte rendu différent du compte rendu officiel, qui donne un autre caractère aux débats, qui les présente sous une physionomie diETérente et qui est seule lue par le public.

Eh bien, messiears, à cet inconvénient, qui est le plus grave que vous puissiez redouter, il n'y a qu'un seul remède : ce sont les procès pour comptes rendus parasites et parallèles. Et si la commission est conséquente avec son principe; si elle veut que son principe produise les réfiulats qu'il a donnés sous l'Empim et arrête pour l'avenir les procédés de discussion qui lui semblent dan^renx dans la presse ; si elle veut empêcher ces analyses souvent erronées et inexactes qui créent dans le sein du peuple des appréciations et fausses sur l'esprit qui voQs anime et sur le caractère véritable de vos débats, il faut qu'elle aboutisse à p6ursuivre par la voie judiciaire les comptes rendus parasites et parallèle?.

Vn membre au banc de la commission. Non !

M. Savary. Un des membres' de la commission me dit : non !

J'ensuis heureux; mais si la commission n'y aboutit pas, je lui dirai alors qu'il ne lui reste plus qu'a renoncer à Fon projet, car, sans ces procès, son projet n'aura {ûts de sanction. Le compte rendu inséré à la première page des journaux continuera do répandre dans le pays les mêmes erreurs que par le passé, et la proposition (jue vous discutez n aura que ce résultat de juxtaposer, & côté d'un compte rendu qui sera lu, un itntre compte rendu qui ne le sera pas. Je me trompe, elle aura aussi celui de cner un privilège au profit de la presse parisienne, en imposant aux journaux de province nne charge qu'ils ne seront pas en mesure de supporter et devant laquelle la plupart d'entre eux succomberont ou cesseront de s'occuper des débats de l'Assemblée.

Cette législation de l'Empire à laquelle on vent revenir aujourd'hui, supposait encore deux autres conditions : la première, c'était une to lérance administrative de la part du gouvernement impérial vis-à-vis des journaux des départements qui étaient dévoués à sa politique et auxquels on permettait constamment d'éluder la loi en parlant des débats des Chambres, J[>ien mi'ils ne publiassent pas le compte rendu orGciel; la seconde tenait à la situation du Corps législatif et à son rôle dans l'Etat.

Lorsque la législation deTEmpirea été créée, est-ce que nous nous trouvions dapsune situation constitutionnelle qui a quelque analogie avec celle dans laquelle nonssonimès en ce monjent? Est-ce que les débats du parlement, si importants qu'ils fussent, avaient le même caractère de gravité? Sous l'Empire, lapréro^tive la plus importante du Corps législatif consistait à venir discntcr, an début de chaque session, nne adresse dans laquelle il était prononcé des discours souvent fort remarquables, mais qui n'avaient pas de sanction. A cette époque l'intérêt du public n'était pas, comme aujourd'hui, presque exclusivement porté sur les (ïébats parlementaires, et il -n'y avait pas -d'inconvénient à reproduire ces débats deux ou trots jours après qu'ils avaienteu liea.

Est-ce que vous pourriez imposer le même retard & la reproduction du compte rendu de vos

séances ? Est-ce que voas pourriez l'imposer par exemple aux journaux des ville3 maritimes on commerciales qui sont prévenues par le tétégrapheque vous venez devoterune loi de nature à porter une atteinte profonde & leurs intérêts, DU qae, comme cela est arrivé pour la loi sur les matière» premières, vous devez prendre des résolutions qu'il leur importe de connaitrpctde discuter immédiatement, al;n que ceux qui ont des intérêts commerciaux engagés dans la question sachent quelles mesures ils onLA prendre pour le présent ou pour l'avenir?

Est-ce que le pulement avait sous l'Empire, dans la gesiion des intérêts publics, une prépondérance aussi absolue que celle qui existe aujourd'hui? Est-ce que les discussions et les votes du Corps législatif offhùent le même intérêt? Est-ce que vous pourriez interdire, — car c'est une conséquence du projet de loi de la commission, conséquence & laquelle peut-être elle n'a pas song^ mais qu'il n'est pas inutile de lui indiquer, — est-ce que vous pourriez interdire aux journaux de reproduire des dépêches télégraphiques sur la séance et de discuter, d'après ces dépêches, les résolutions qui auront été adoptées par l'Assemblée souveraine? Est-ce que vous pourriez les obliger à attendre, pour se livrer à cette discussion,

3u*ils aient reçu, souvent à deux ou trois jours e date, le compte rendu imprimé par les soins du Journal officiel?

Une pareille solution serait évidemment impossible, et la vérité est que si la législation de l'Empire, qui, à mon avis, avait prodoit, même sous l'Empire, des résultats fort contestables, et qui n*était plus appliquée à la Qn de ce régime , a pu cependant rester debout pendant quelques années, c'est que cette législation était appliquée àun régime politique tout diflërent deceuni sons lequel vonsétes. Yousne

f>ouvez songer ni à accorder, à l'encontre de la oi que vous auriez votée, une tolérance à certainsjoumaux de province, ni & revenir sur les procès décomptes rendus parasites et parallèles. Dans ces conditions, le projet <l6 loi actuel ne saurait invoquer l'exemple de l'Empire. S'il était adopté, son seul résultat serait de produire pour la presse de province des conséquences funestes, et, vis-a-vis de la presse parisienne, il' serait absolument inefficace. -

Ëh bien, je craindrais, je l'avoue, de livrer à la logique des- tribunaux — et ici je n'ai garde d'adresser une critique à la magistrature, car c'est le devoir du magistrat, lorsqu'on met entre ses mains une disposition de loi répressive, de chercher à rendre cette disposition efficace et de l'étendre, si c'est nécessaire, autant que les termes de la loi le comportent, pour assurer satisftetion au vœu da législateur, — ; je craindrais, disids-je, que la proposition qui vous est soumise ne devint dans la main de MM . les membrçB des parquets une arme dangereuse ■ et que, tôt ou tard, ils ne fussent tentés d'en faire sortir ses conséquences naturelles, en revenant à l'interdiction absolue des discussions et des appréciations, à ces procès do comptes rendus parasites que tout le monde est d^accord pour éviter et pour condamner. (Très- bien 1 très-bien 1 sur plnsieors bancs. — Applaudissements.) .

De divers côtés. Aux voix ! aux voix i — La clôture I

14 ANNALES DE L'ASfi

M. 1* ptétiôMA. On demanda la ctAtore.

(Oui I oui 1) M. de Damplwre. Je demande la parole

contre.

M. le président. H. de Dampierre a la parole contre la clôture.

K. de Dampierre. Messieurs, je n*ai la parole que contre la clôture ; je ne sortirai pas ae mon rôle et je tous demande la permission de vous dire en deux mots pourquoi je crois que la discussion n'est pas epoi&ee. (Si! sil)

On vous a montré toutes les difficntés de la question. On a eu raison : la question est difficile; mais on ne vous a pas su^samment fait connaître encore un état de choses dont vous ne pouvez pas avoir pris votre parti, dont vous ne prendriez pas votre parti si vous nous entendiez. Les débats de cette Assemblée sont dénaturés et travestis aux yeux du pays depuis deux ans. (In^rruptions diverses. — C'est cela ! à droite.)

Nous voulons vous apprendre des faits que vous ne connaissez pas, oue vous devez connaître avant de vous décider. Pour moi, je ne vous demande quUine chose, c'est de vouloir bien passer à la discussion des articles.

Nous' verrons ensemble à surmonter les dif&cultés qui pourront se présenter. Ces difficullés existent, et. si nous reconnaissons qu'il y a toutes facilités d'application pour la loi vis^vis de là presse de Paris, il y a des difficultés très-grandes pour la presse de province. Mus à ce mal, il y a des remèdes, et ces remèdes, nous vous les indiquerons. (Très-bien ! — Aux voix 1 — La clôture I)

M. Haen^aafl. Pour les journaux à un sou, TO^re loi est absolument inapplLcabie.

H. la président. Je consulte l'Assemblée sur la clôture de la discussion générale.

(L'Assemblée, consultée, prononce la clôture de k discussion générale.)

M. le président. Il s'agit maintanantpour l'Assemblée de décider si elle passera i la dis^ cuBsion des articles.

Deux denutodes de scrutin public ont été déposées.

La premièra est signée de MM, Th. Mercier, Clerc, Ancelon, Deschange, Viox, Laflize, Tiprsot, Berlet, Cyprien Girerd, Chevandier, Carrion, Esc|uiros, Lherminier, Jacqiws, Docuing, Henn Leièvre, 'Hatbier, Greppo, Gballemd-Lecour, Scheurer-Kestner, A. Peyrat.

La seconde est signée de MM. Parent, Chardon, MabnSfTiersot, Garquet, Tamtsier, Cher-

Êin, Scheurer-Kestner, Fernier, André Folliel, »uparc, Schœlcher, Bambeiger. Tbnrel, Ro-

gir-Marvaise, Dréo, Gaudy, ÎL Hilluid, René oblet, de Mahy.

11 va éUe procédé an scmttn* (Le scnitin ssk onvert et les votes sont recneUtis.)

X. le prèrtdent. Le dépooillement dn scrutin accose une tiès-I^re différence entre le nombre des v»ix ponr et le nombre des Totx contre.

MM. les ^rétaires expriment le désir de réviser les rotes et de vérifier les bulletins.

Il va être procédé à cette opération. ■ (MM. les secrétaires se retirent dans une salle contigoë & celle des séances, et ce n'est qn'au bont d'une demi-henre qu'ils rappwteni

iEHBLÉE NAUONALB

à m; le présideAt le lésnltat déAnltlf de leur Térification.)

M. le président. Voici le résultat dn scrutin rectifié :

Nombre des votants 610

Majorité absolue 306

Pour l'adoption 293

Contre 317

L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (Mouvement prolongé en sens divers.)

La paro^ est à M. Bethmont pour une observation.

M. Paul Bethmont. Messieurs, j'ai une proposition à faire k l'Assemblée, et je suis convaincu qu'en cotte circonstance, je rencontrerai l'unanimité. '(Ah ! ah !) Un membre. Vous l'espérez i H. Panl Bethmont. C'est ^ jxvpos du rejet qui vient de se produira : j'ai une sition incidente à soumettre & l'Assemblée. Je ne veux pas demander qu'on revienne sur ce qui a été décidé; c'est tout autre chose que je veux demander, et j'ai besoin, messieurs, de votre silence et de votre attention.

Je dirai d'abord que j'étais, je le déclare, partisan du compte rendu obligatoire. L'Assemblées'est prononcée contre : je m'incline.

Mais, à côté de cette obligation, — que vous n'avez pas voulue probablement pouf les ratsons pratiques qoi vous, ont été développées avec talent, — àcôtéde cette obligation que vous avez' rppoussée, il y a un sentiment qui doit être unanime dans cette Assemblée : c'est celui de l'honnêteté, c'est le respect de la vérité, c'est la répugnance profonde que doivent ins- , pirer à tous les honnêtes gens ces faux comptes rendus, ces dénaturations systématiques qui viennent tous les jouni affliger le pays et é^rer la pensée publique. (Très-bien I très-bien!)

Si cela est,et si en même temps— H est nécessaire dans cette Assemblée de le dire, parce qu'el le peut l'ignorer, — on ne saurait tnrô répéter à quel point le compte rendu analytique fait par nos honorables rédacteurs avec une supériorité que nul ne saurait ni ne pourrait contester...

Une voit clans te couUtir ie gauelu. Au fait I (Laissez parler l) . «

M. Fnal Bethmont. Je sois au fait. 8i l'heure voQs presse, vous pouvez vous retirer... (Oh I oh I); mais la question est assez importante pour qu'on en parle, f^ès-bienl — Parlez! parlez !}

Si, dis-je, il est nécessaire de rendre devant vous hommage an compte rendu analytique de nos secrétaires -rédacteurs, à quoi cela tient-il? A ce que, depuis deux ans, on ne nous l'envoie plus, comme on le faisait autrefois sous l'ancien Corps Ifigislatif, alors qu'à cette, époque ce compte rendu était déjà, je le répète, un chefd'œuvre de concision, de prédsion et de vérité. (Assentiment sur plusieurs bancs.) ' ' '

J'ajoute, messieurs, que, sous l'ancien Corps législatif, nous, membres deropposition, nous avons trouvé, au point de vue de nos idées et de la liberté, une aide.. . je ne saurais dire à quel point puissante dans ce même compte rendu, ui a propagé partout en province l'expression e notre pensée et le r/>cit Bdèle de nos paroles. 11 y a tfonc intérêt pour tout le monde. ,

SJÊANGË DU 11 FÉVRIER 187»

* Ajont«ru-je que, dans ce temps de suffrage aniver^I, alors que tout citoyen est appelé à TOter, il est nécessaire que la peusêe vraie, Iqjs disdisBÎons sérieuses, les opinions raisonnées de FAssemblée souveraine parviennent au pays; cela, messieurs,' est aussi nécessaire que rins- .truction obligatoire. (Mouvement. — Très-bien t très -bien!)

Eh bien, dans' ces- conditions, et dans l'intérêt même de cette Assemblée, si singulièrement travestie, je tiens à le dire, dans les comptes rendus quotidiens qui sont donnés de ses séances, il y a quelque chose à faire, il y a une lacune a combler. Cette lacun^. vous n'avez pas voulu la combler par robligation ; soit! Vous y reviendrez, ou d'autres que vous y reviendront peut-être après vous. (Enteriaptîons diverses.) Je n'insiste pas.

M. MalenB. L'expérience que voue en avez fiûte dans tes conseils généraux a dû vous en dégoûter.

M. Paul Batliinont. Hais si vous n'avez pas voulu procéder par la voie de l'obligation, TOUS pouvez procéder par la voie gracieuse. Laissez-moi vous indiquer laquelle.

Voix à gauche. L'Assemblée a prononcé !

M. Panl Bethmont. La question est intéressante, messieurs , et la preuve , c'est que je suis écouté. Et pourquoi suis-je écouté? parce que la décision que vous venez de rendre laisse une lacune. Cette lacûne, je demande à la comblerv (Oui I oui ! — Parlez I)

A la place de l'obligation , nous pouvons mettre et commencer par essayer îfi voie gracieuse, et c'est facile.

D'aboril , le compte rendu analytique fait partios dix secrétaires-rédacteurs est plus vite , fait, plus vite achevé, plus complet, résumé avec plus de conscience que celui qui peut être fait par un sfful fédacteur dans une tribune plus élfflgnée de nons. ,

outre, i*ai là, sur un. registre, Tindication exacte des heures auxquelles co compte rendu analytique, fait par nos secrétaires -rédacteurs, est imprimé et .peut être envoyé aux journaux.

Le 0 février, la. première partie du compte rendu a été imprimée à cinq heures trente ; la seconde partie l'a été à six heures trentecinq.

Le 7 février, la première parUe a été imprimée à cinq heures quarante ; la leconde & six heures quarante-cinq.

Le 8 février, la première partie a été imprimée à six heures quarante, la seconde k six heures cinquante.

Or, je dis que nous pouvons demander ànotre bureau de faire distribuer ces comptes rendus imprimés, ûdèles et exacts, à tous les journaux. Et alors que se produira-t-il? C'est que les journaux,' ayant entre les mains un texte ofiiclel, ne pourront plus arguer de leur bonne foi quand ils auront Hait un compte rendu partial ou inexact.

Je demande aussi qu'il soit envoyé ^ chacun de nous, comme on le faisait sous l'ancien Corps législatir.

Je ilemande enfin guc notre bureau s'adresse à divers grands imprimeurs pour savûird'ouxà quelles conditions on pourrait faire tirer et distribuer aux journaux des placards du compte rendu analytique. Quand nous aurons ces éléments, nons pourrons, toojour» par YOÎe gttcïepae, met-

tre ce compte rendu & la disposition delà j)re8ie, jSt si les scandales oui se sont produits jusqu'à présent se renouvellent, quand elle aura été prise es flagrant délit de mauvaiw foi, quand nous l'aurons mise ed face de la vérité, alors comme des hommes sincères , -* comme des hommes qui veulent partout et toujours la vérité et la justice, nous pourrons agir. (Trèsbien I très-bien I)

K. Raoul Daval. Messieurs, je n'ai qu'un mot à ajouter à ce qui vient détre dit par notre honorable collègue M- Bethmont.

Je partage pour mon compte, au moins en très-grande partie, les sentiments qu'il vient d'exprimer avec tantde justesse et d'éloquence. Mais je tiens à vous rappeler que nous étions saisis d'un projet de loi présenté par le Gouvernement à la suite de La proposition émanée de notre regretté collègue, M. Mortimer-Ternauz, et qui avait pour but de régler une chose qui est bien dans les attributions de l'Assemblée : la publicité officielle à donner à nos travaux. Ce projet, déposé le 18 décembre 1871, portait la sigiuUure du Président de la République et du ministre de l'intérieur d'alors, l'honorable M. Casimir Perièr... (Interruptions à gauche.)

Un membre. Est-ce qu'on va recommencer -la discussion de la loi ?

M. Raoul Daval. Il n'a pas été statué... (Nouvelles interruptions sur les mômes bancs.)

Messieurs, c'est assez intéressant pour que vous vouliez bien m' accorder /deux minutes d'attention. (Parlez! parlez l)

Je dis que la décision par laquelle nous venons de refuser de passer à la discussion des articles du projet de la commission n'atteint en rien le projet pour lequel M. le ministre de l'intérieur avait demandé l'urgence le 18 décembre 1871, et que nous avons à statuer sur ce projet de loi. (Non! non! — Bilsil)

Soyons pratique^, messieurs ! M. le ministre de l'mtérienr a passé un truté avec une société pour l'impression de tous les actes offi' ciels et pour les comptes rendus des séances.

M. Noei-Parftdi Le rapport conclut à Tincompétence I

' M. Raoul Dnval. Le rapport conclut à l'incompétence de voUre conuniBsion ; mais tous venez vous-même de rejeter les conclusions de

votre commission I

M. de Uarcére. U y a un traité existant t

M. Raoul Dnval. L'Assemblée a t-eile adopté les conclusions ? Non, puisqu'elle a refusé de passer à la discussion des articles. Donc, les choses restant en l'état oii elles étaient le 18 décembre 1871. (Réclamations à gauche }

Il faut absolument qu'une décision de l'Assemblée intervienne enfin,. et je viens vous de- • mander de renvoyer aux bureaux la proposition du ministre de l'intérieur.

M. Noei-Parfidt. Mais il y a un traité existant'

M. Raool Dnval. L'Assemblée ne s'est pas * prononcée sur la publicité offîdelle à donner à ses travaux. Gela est très-important, et il est impossible qu'elle ne tranche pas enfin cette question oendante depuis si longlraaps. (Mou^ vements oivers. — Bruit.)

Plusieurs vçix. Faites une propositiou !

M. le prteideat. Le projet do M. le ministre de l'intérieur a éié renvoyé à la commission qui a fait son rapport. L'AssembUeayaa

décidé «qu'elle ae passerait pas à la discnssion des articles, ce rapport est désormais comme

non avenu.

Mais M. le ministre de l'iptérienr peut, par un nouveau projet de loi, saisir l'Assemblée... (Interruptions.)

M. Haool Duval. On n'a nullement statué sur celui de M. Casimir Perierl

M. Savary. Je demanda à l'Assemblée la pennlssioft de dire un sent mot.

La commission a été saisie de deux propositions : Tune relative an compte rqndu omciel obligatoire. — vous Tenez de la rejeter ; -~ l'autre sur laquelle elle tous proposait de statuer par prétêrition et qui était refaUve à la concession du Journal of^eUl.

En rejetant les conclusions du rapport, il est évident que vous n'avoz pas sta(ué du tout. (Si t si ! a ganche.)

Vous êtes donc en face d'un projet de M. le ministre de l'Intérieur, qui est tout différent.

Vn membre. La commission était saisie du projet du Gouvernement en même temps quo uo la proposition de H. Mortimer-Temauz.

M. Savary. La commission, sur ce projet de loi, concluait à l'incompétence de l'Assemblée ; mais il faut que cette conclusion soit adoptée ou rejetée par l'Assemblée elle-même.

M. Raoul Daval. G'e^t évident I

M. Savary. Une commission ne peut pas, en concluant à l'incompétence de l'Assemblée, écarter, sans dn vote de' vous, un projet qui a été déposé sur notre bnreau par le Gouvernement.

Je vous propose donc simplement, puisque la commission a été saisie de deux projets et qu'elle ne vous a présenté do conclusions que sur un, de lui renvoyer le second projet et de remettre, au jour qu'il vous plaira de déterminer, la discussion des conclusions que la commission a ou pourra avoir à vous soumettre sur le projet de loi de M. Casimir Perier. (Brait. — Mouvements divers.)

M. de TUlanconrt. C'est impossible 1 II faut faire une proposition nouvelle I

M. Théry, ra/iporfeur. L'incident qui s'élève demande une explication de la part de la commission. Cette explication, la voici :

La commission a élé saisie de deux propositions sur lesquelles vous venez de statuer. Il v en avait une antre qui était un projet de loi déposé par M. le minisbro de l'intérieur.

Le môme rapport contenait l'avis de la commission snr ce projetdeloi, et cet avis était que FAssemblée deviUt se déclarer încoiqpétente pour donner, comme le demandait M. le mi- ^ nlstre de l'intérieur, son approbation à un traité qui avait été conclu par lui avec H. ' Dallez.

Je pensais, lorsque je suis venu à cette tribune prendre la parole, que l'Assemblée savait que la discussion générale n'avait élé -ouverte que sur la partie du rapport relative an compte rendu obligatoire et qu'on serait arrivé ensuite à discuter le projet ou plutdt ropinton de la commission... (Bruit.) et. la conclusion qu'elle avait formulée relativement au projet de M. le ministre; mais il n'en a rien été.

L'Asoemblée a décidé qu'elle ne voulait point pasfer à la discussion des articles, et .c'est amsi que l'ensemble de notre projet s'est tnmvé écarté.

 l'Assemblée de voir maintenant si el'e interprèle son vote comme n'ayant porté que sur une partie du rapport et comme n'empêcbant pas de discuter le surplus , ou bien s'il faut attendre qu'une proposition nouvelle soit déposée par le ministre. (Onl! oui} ~ C'est cela I)

M. le marqnis de Damplerre. Le projet de loi est purement et simplement repoussé. Voilà comment la commission doil l'entendre!

M. Baragnon. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée la proposition suivante, pour laquelle je demande l'urgence. (Olrt oh [ à ganche.)

Vois diverses. Nous ne sommes pas en nombre ! (Si! — Non!)

M. Baragnon. Ma proposition est en deux articles. Elle est ainsi conçue :

I Art. 1°''. — Une commission de quinze membres sera nommée dans les bureaux a l'effet de rechercher le meilleur mode de publicité à donner aux travaux de l'Assemblée.

1 Art. 2. — En attendant, le bureau prendra des mesures pour que les comptes rendus stènographique et analytique soient mis à la disposition de la presse aussi rapidement et aussi compIéle;nent que possible. »

Voix diverses. Il faut renvoyer à six mois! C'est la même proposition !

M. NoSl-Parfait. C'est la proposition de M. Mortimer-Ternauz. (Réclamations.)

M. Baraentm. On dit que ma proposition est la reproauc.tion de celle qui vient d'être repoussëe. Cest iine erreur I C'est le projet de la commission que l'Assemblée vient de repousser ; celui que je présente est bien diEfé^nt. On peut dire que, si la commission en a connu un a peu près pareil, elle l'a remplacé par un autre.

Ma proposition est donc toute nouvelle.

M. de Marcère. Mais non ! La vmcl : c'est celle de M. Mortimer-Ternauxl c'est celte que la commission a étudiée I

U. Baragnon. Permettezl Si vous me montriez le texte de la commission, vous îiuriez raison de me dire : Voilà ce que l'Assemblée vient de repousser! Mais vous me montrez une proposition qui se rapproche sans doute de la mienne, et sur laquelle l'Assemblée n'a jamais eu à se prononcer.

Quoi qu'il en soit, je vais faire cesser vos scrupules, tout en atteignant mon but, qui est d'ftu^enter par tons les moyens possibles la publicité de nos travaux.

Je renonce à mon article 1", et je ne conserve plus, de ma proposition, qu un article unique, ainsi conçu :

1 Le bureau de'l'Assemblée est invité à prendre des mesures pour que les comptes rendus sténographique et analytique soient mis à la disposition de la presse aussi rapidement et aussi complètement que possible. >

MM. Pagës-Dnport et Noël - Parftdt.

Très-bien I ce n'est plus qu'une simple résolution!

M. Pagès-Dnport. C'est une motion d'ordre qui peut être l'objet d'un vote immédiat.

M. Baragnon. Je suis de cet avis, et je prie l'Assemblée d'adopter, à titre de simple résolution, l'article que je viens de lui lire. (Très-bien I très-bien I sur plusieurs bancs.)

M. «ToU-ParfUt. Mais on ne peut pas vo-

FÉVKiER 1873

ter à l'improviste sur uoe proposition pareille quand TAsEemblée n'est déjà ^us en nombre ! ^on ! non! — Si ! si I) A droite. Si ! l'AsEembléo est en nombre t M. le comte de Kergorlay. Je n*al qu'un mot à dire. (Bruit. — Un n'est plus en nombre 1)

Il est indiCTérent, pour la communication que j'ai à foire, que l'Assemblée soit ou ne soit pas en nombre. (Mouvements divers.)

Plusieurs membres de TAssemblée, et entre autres celai qui a l'honneur de parler devant TOUS, ont, en présence du vote que vous venez de rendre, L'int^tion de dépofer incessamment une nouvelle proposition relative au moyen de répandre, autant que possible, le compte'rendu de nos débats. Celte proposition no présentera pas te caractère de celte que vous venez de repousser. II est donc indiiîérent, comme je ■ viens de le dire, pour que je puisse vous faire cette communication, que l'Assemblée soit ou non eu nombre ; mais, en attendant, je dc- ' mande qu'on ne vole rien ce' soir...

Plusieurs membres. On n'entend pas 1

M. le comte de Kersorlay. Je ne puis pas me flaire entendre au milieu du bruit, ma voix n'a pas la sonorité nécessaire ; mais tous retrouverez mes paroles demain au compte rendu in extenso.

Je répète que plusieurs membres de l'Âgaemblée et mol nous déposerons incessamment une proposition pour étendre la publicité du compte rendu de nos séances.

Plusieurs membres. Vous déposerez votre proposition plus tardi — Laissez-nous voter!

Vautres m'-mbres. On n'est pas en nombriî !

M. le président. IVi. Baragnon a présenté Que proposition qui n'est pas identique à celle qui avait été proXuite; il a demandé l'urgence. C'est udiuuement sur l'urgence que je pais consulter l'Assemblée.

M. Baragnon. Un mot d'explication 1

J'ai cru devoir demander t'urgenoe quand il s'agissait d'une véritable proposition de loi. Sur l'observation nui m'a été faîte, et pour mettre tout le monde d'accord, j'ai préféré retirer le premier article de ma proposition, qui a paru donner matière -à contestation, et me borner an second. Je fais de ce second article le texte d'une . résolution ayant pour objet de prier notre bureau de prendre certains arrangements, qu'on peut appeler intérieurs. GelaiVa donc plus le caractère d'un& proposition de lot, mais celui d'une simple résolution que l'Assemblée peut voter et qu elle me paraii, en effet, disposée à adopter unanimement. (Oui! oui I — Non ! non !)

M. le président. La résolution ne rencontrera pas d'opposition, probablement.

M. Tolaln. Alors, il vaut mieux qu'elle soit prise demain! toat le monde sera présent.

M. le président. Avant de mettre' aux voix la résolution proposée par M. Baragnon, je prie son auteur de vouloir bien en donner une nouvelle lecture.

M. Barajsnon. En voici le texte :

« Le bureau de l'Assemblée est invité à prendre des mesures pour que les comptes rendus slénographioue et analytique soient mis à ta disposition de la presse aussi rapidement et aussi complètement que possible. > (Très* bien! très-bien!)

An.XALBS. — T. XVI.

M. le président. Je coiieultc l'Assemblée i^ur cette résolution.

A gauche. Non ! non ! — A demain I — On n'est plus en nombre !

(L'Assemblée, consultée, ad(}pte la résolution proposée par M. Baragnon.)

U. le président. Maintenant je consulte l'Assemblée sur son ordre du jour.

L'Assemblée veut^eîle organiser les bureaux demain ou seulement jeudi t

De toutes paris. Jeudi I Jeudi I

M. le président. Alors l'oi^nisalion des bureaux est remise à jeudi.

Demain, à deux heures, séance publique :

Scrutins pour la nomination du président de l'Assemblée et des membres du bureau.

M. de Tlllancourt. Il vaudrait mieux remettre à jeudi ces nominations.

M. le président. Mais les pouvoirs du bureau expirent demain !

M. de Tlllancourt. Il nous est facile do proroger ces pouvoirs d'un jour, et cela serait trcs-utite pour le bon emploi de notre temps. En effet, le jour de l'organisation des bureaux la séance publique eitt a peu près perdue pour la discussion des lois ; fl en est de môme lo . )0ur des élections du bureau de l'Assemblée. .

Si nous faisions les deux opérations le même • jour, nous gagnerions évidemment une séance de débats utiles. (Non ! non ! — Oui !)

M. le président. Vous ne pouvez pas commencer demain la discussion de la loi sur les sucres. II vaut donc mieux mettre à l'ordre du jour de demain les scrutins pour la nomination du président, des vice- présidents et des secrétaires et renvoyer à après-demain rorganisa- . tion des bureaux.

M. de Tlllancourt. Cela fera deux jours perdus au Heu d'un !

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

L'ordre du jour reste ainsi Gxé.

(La séance est levée à six heures.)

U directeur du serince sténographiq\tù de l'ÀtsembUi natùmaU,

GÉr^BSTIN LaGAGUB.

SCRUTIN

Sur la question de savoir si t Assemblée passera à la discussion des articles de la proposition de M. d'AboviUe et plusieurs de ses collègues, ayant pow objet l'extension à donner à ta publicité des travaux de l'Assemblée et la confection d'un compte rendu des séances obtigeUoirc pour Us journaux.

Nombre des votants 6tO

Majorité absolue.- 306 .

Pour l'adoption.... 293

Contra 317

L'Aasnnblée nationale n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR -

MM. Abbadle de Barrau (le comte d'). Aboville (d ). Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de V). Alexandre (Charles}. Amy. AnceL Andelarre (Le marqiûs d']. André (Cha-