‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 127 sur 243 · tOO · texte numérisé non relu

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^ibonaux de commerce ...

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rftAIS DB ÏUSTICB

Frais de jwtioe crimiMUe en France et m Algérie, et frais des staltstiques..

SÊAKGfi DU 17 MARS i873

(Suite de I'état A.)

UINiSTÈRBS ET SBAVlCfiS

<saite)

, Repori

DÉPENSES DIVEII8B8

SeoouTB et dépenses imprévues

RecontiMtiM 4ee «otei de f Mitt qItU de is «ÏSe «de Puis.

Dépenses des exercices périmés non IVappées do déchéance Dépenses des exercices clos

Total pour le ministère de la justice

MINISTÈRE DES ÀFFAIHES tiTftAJSâËfiSS

, ADMINISTRATION CENTOALE

TraîCament du ministre et jp^^cmnel dei'iMh»iw'tfW^WiWlNi'itp-'>-/ Matérie) de l'admmistratiQD 9fintii|le ^.j.. ,.

TRAITEHENTS DBS AGENTS DU BiqrVIIX iBaTtSHSm

Traitements des agents politiques et cons^lai^es. Traitements des agents en inactivité.... ,

DÉPEH&BS TAUABLBS

à lajeéwfkmod de

Frais d'établissement

Frais de voyages et de courriers

Frais de service ,

Prteents diplomatiques. ^ ....... .^^

Indemnités et secours. j<

Dépenses secrètes .' , . .

MisSicuis et dépenses eztraordliiiatres, dépenses impresvés. Frais de location et charges accessoires de 1 hôtel anecté

l'ambassade ottomane. ,. . . .....

Subvention accordée à l'émir Abd>el-Kader ,. . . ...^

Dépenses des exercices périmés non fraim^M de.déohMâop....,.....j,..^.... Dépenses des ezereices .do^ ............

BERVICI KZXUORDIKAUB

Subvention pAir l'achèvemenl de 1^ cathédrale de Canton

Total fteijir te^iiMptôre des »lQ»ir6s.0testB8^âfl..^ . ....... .^^..^

MINÏST^lîœ DE i/INTÉRIËtm

Traitement da ministre et personnel de l'administration centrale Matériel et dépenses diverses des bweaui^.. ...... ,. . .

A reporter

MONTANT dm

CBËDIT.9 ■«cordés

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