PRISONS

Dépenses ordinaires et tn\s de transport des détenus, acquisitions et constructions. ■

Remboursement sur le produit du travail des condamnés

SUBVENTIONS ET jSEGODRS

Subventions aux départements (Loi du 10 août 1871) '

Subventions aux établissements généraux de bienfaisance

Secours à. des établissements et institutions de bienfaisance

Dépenses intérieures et frais d'inspection et de surveillance du 3cr\*ice des

enMnts assistés

Secours personnels à divei s titres, fï-ais de rapatriement, etc

, Secours aux réftigiés étrangers

Dépenses du matériel des .cours d'appel

Subventions pour constructions de ponts sur lescliemins vicinaux

Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance

Dépenses des exercice» clos ; ,

SERViCE EXTRAORDINAIRE

Impressions et frais accessoires pourj'exécution de la loi du 11 juillet 1868. Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Français

Reconstruction des palais de justice de Paris, d'Angers et d'Amiens Subventions pour faciliter l'achèvement des chemins vinn^nx ordinaires et

d'intérêt commun

Dépenses de la délégation du ministère à Versailles

Subvention pour l'acquittement des loyers(Loi du 21 avril 1871.— 2* annuité). Liquidation des dépenses de guerre incombant au ministère de l'intérieur (!ï*&-compte)

Total pour le ministère de l'Intérieur.

A.OOO.l'OO 863.610 706.000

§50.000 1.035.000 * 500.000 530.000 162.928 Itfâmoire.

/dm.

lO.OOO 225.000

SIÏANGK Dlj 17 MARS 187a

(Siiiif^ de I'ktat A.j

MINISTÈRES ET SERVICES