Aisées, à

t . 304 gargousseflt à.

Pitc«

l.COO

a.Zw

70 harnais de porteur, & — 70 bamais de aous-vergo, ù.

22 harnais de cheval de selle

(y compris les brides,

bridons, surfaix, etc.)..

Veuillez agréer l'expression de ma considération la plus respectueuse,

U'iieutenanl-colonet,

Signé : DB Beffte.

Dates des livraisons d'après les reçus provlsolrei dèU?ré> par I. Lanr.

39 BATTERIBS DK 4

Les dix batteries commandées par le comité de dôrense( le 17 septembre, et prises par la guerre Airent livrées du 24 novembre au 20 Janvier.

Les 20. batteries commandées par M. Gent pour le ministère del'inlérieur dirent livi'éesduJI janvier au so avril i87i.

La première fut livrée le 31 janvier.

Deuxième et troisième, 9 février.

Quatrième, cinquième et sixième, 17 février.

Septième et hmtième, 21 février.

Neuvième at dixième, 23 février.

Onzième, 27 février.

Douzième et treizième, 1" et 13 mars.

Quatorzième, quinzième, seizième et dixseptième, 7 avril.

Dix-huitième et dix -neuvième, 20 avril.

Vingtième ?

Los neuf batteries commandées sans autorisation et sans crédit par M. Gent à la compagnie des Messageries maritimes furent livrées :

Les première et deuxième, les 13 et 21 février.

Troisième, quatrième et cinquième, 1", 11 et 18 mars.

Sixième, 22 avril.

Septième, huitième et neuvième, 9 mai.

40 lUTTEItlES m 7 Compagnie des Messageries maritimes : 7 batteries.

Les première, deuxième et troisième flirent livrées les 10 et 24 février.

Quatrième, 14 mars.

Cinquième, sixîdme et septième, 2 et 6 mat:

m' Père,, constructeur à Avignon: 9 batteries. Première et deuxième, 10 juin.

.V. Denégon : S batteries. '

Première, 21 avril.

Deuxième et troisième ?

.V. Marc Fraissinet : s batter^.

Première et deuxième, 4 mai.

Troisième et quatrième, 15 mai.

Cinquième ?

Compagnie des Forges et Chantîen: Si batteries.

Première, 24 février.

Deuxième et troisième, 5 et 14 mars.

Les autres batteries flirent déposées à Toulon après le 4 avril.

Extrait les pncfts-Terbaix dn comité 4e défuie

de Vanclnse.

Séance du 30 novembre 1870.

H. le préfôt donne communication an comité

des circulaires minisli^rielles des 22 et 25 novembro courapt, relatives à la création des batteries départementales. Il lui fait part également des

Srapositions qui viennent de lui être faites par [. le préfet du département des Bouches-du- Rhône , olTrant de foire exécuter les batteries de Vaucluse aux meilleures conditions possibles par les ateliers des forges et chantiers- do la Méditerranée. Après discussion et examen approfondi, le comité, traccord avec M. le préfet, pense qxi'il n'y a pas lieu de s'arrêter & la demande do canons faite dernièrement à M. le ministre de l'intérieur, et il est d'avis que l'administration départementale de Vaucluso peut indifféremment s'adresser à la commission régionale de Satnt- Etienne aux conditions indiqiiees par te. circulaire du 22 novembre ou accepter les offres amicales de M. le préfet des Boucnes-dU'Rhône ponr la conlection aes batteries de Vanclnse avec canons de 7, système RelTye.

Préfet de Vaucluse à préfet de Marseille.

3 décembre.

Hais encore une fois, nous avons marché Saint- Etienne en suspens sut* les bras. Les deux personnes avaient un mandat de pure information. La réponse devait être faite par comité.

Quont à une commande directe, elle est un réve des mandataires. Qui pouvait supposer une telle importance à ces âioses ?

Préfet Vaucluse à préfet ManeHle.

3 décembre.

Enûn, me voilà dégagé avec Saini-Ëtienne. Je me précipite vers vous, me voilà pieds et poings liés.

PIÈCE No 28

Préfet Vaucluse à préfet Marseille.

17 décembre.

Ministre me demande d'urgence et télégraphi-

auement prix et délais de livraisons stipulés ans vos marchés relatif^ aux batteries d'artillO' rie et désignés par l'ingénieur ou agent chargé de^urveillor les travaux eous votre responsabilité, et me fournir tous les samedis une note sommaire sur l'avancement des travaux. Voilà la dépôche, à vous de me fournir la réponse.

SfiANGB DU 27

Prifet'de Vaueluse à Intérieur^ Bordeaux.

18 décembre.

Cent a requis les ateliers des forges et chantiers pour fournir leurs batteries à plusieurs départements. Il a voulu y comprendre Vaueluse. A ma question : Où en sommes-nous, il répond : Vos deux batteries ont été commandées il Avignon même sous vosyeux et avec ma surveillance ; elles marcheront rapidement.

Quant aux prix des RefTye, le ministre s'est chargé de fournir le cahier des charges, et tous les marchés sont passés avec cette clause (\ui laisse le Gouvernement entièrement maitre do la situation.

Extrait ém rapport de la préfecture .

de Vanclnse.

Au 17 décembre, la commande des batteries de Vaueluse à M. Père, d'Avignon, A'était encore qu'à 1 état do projet : les travaux n'étaient pas commencés, aucun traité n'avait été passé, les

Ërix n'avaient été ni fixés ni discutés. Au dire de [. Pére, une promesse de marché lui aurait été adressée par M. Gent à la date du 16, c'est-à-dire la veille, mais il n'a pu représenter cette prétendue promesse qui, dit-il, a été égarée. Ce ne fut donc vraisembiablGment qu'au jour oii M. Gent vit le ministre se préoccuper de la situation qu'il songea sérieusement, pour la première fois, à assurer la constniotioQ des batteries dont tl avait entrepris la founutur^.

Lettre di préfet de Vanclvae a« préfet de larseiUe.

2 février.

Monsieur et cher collègue,

Je suis en mesure de payer dans le plus bref délai la somme de 74,000 fr., montant du tiers environ des deux batteries de 7 que vous avez bien voulu commander pour Vaueluse. Pour établir la pièce comptable nécessaire & ce payement, je vous adresse ci-jpint co;^ie d'un certificat qui sera exigé par l'administration des finances et que je vous prie de vouloir bien m'adresser revêtu de voire signature.

Je vous serai très-obligé de me faire connaître en me retournant cette pièce, aussi exactement qud possible, l'époque de la livraison de nos batteries. Les chevaux dont nous avons besoin sont tous achetés, les harnachements vont être livrés sous peu de jovrs.

J'ai à lalre supporter au département des dépenses pour nourriture des chevaux qui dépassent IXfiOO tt. par mois.

Lettre da préfet de larseille au préfet

de Tavclnse. *

11 février.

Je vous prie de vouloir bien mandater au plus tôt la somme de 74,000 tr. à taquello flb rapporte ce certiflcat.

Doit le département de Vaueluse à M. le préfet des fioucfaes-du-Rhéne la somme de 7i,lCK)0 fr. représentant le tiers des deux botleries commandées au nom et pour le compte du département de Vaueluse, lesditos batteries devant être livrées le 31 mars 1871 au plus lard.

AOOLPHB GEKT.

Bordeaux, 19 février 1871.

Le dirfcleur général à M. Vaselles, trésorierpai/eur générai du département de Vaueluse.

Monsieur, je vous reovoîe ci-joint les pièces

3U0 vous m avez communiquées avec votre lettre u 16 février n* 52, concernant un mandat do 74,000 fr. délivré par le préfet de Vaueluse au profit de son collègue des Bouches du-Rhâne.

Ainsi que vous le faites remarquer, ce dernier n'a point qualité pour toucher les fonds, qui ne peuvent être remis qu'au créancier réel, c'est-àdire au constructeur de batteries, signataires du marché.

Gonséquemment, le mandat de payement cljoint doit être annulé et remplacé par un mandat au nom dudit créancier réel.

Les pièces ci-jointes devront être jointes au nouveau mandat, mais il conviendra aussi do produire une ampliation authentique du marché.

Toutefois, comme ce marché, qui m'a été communiqué par rayant-droit, contient entre autres conditions que le premier tiers (66,666 fr. 66 et non pas 74,000.rr.) sera payé par avance et avant toute livraison , ie crois utile, pour sauvegarder votre responsabilité, en présence d'une disposition aum contraire aux prmcipes, de ne payer que tur une réquisilion of/tcielu.

Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée,

Signé ; F. Ds RoDSSY.

Extrait dn rappert.de II. Dnrangel sar les batteries départementales , page 81.

L'Etat aura donc à rembourser en cinq annuités 329,445 fr 90 c., et cependant le département de Vaueluse taxé pour trois batteries n'en aura fourni que deux.

Le prix moyen des trois batteries complètes avec 3,600 obus n'aurait pas excédé 327,000 fr.

Lettre da ministre de la gaerre an ministre de l'intérienr.

Monsieur le ministre et cher collée. Au mois de décembre 1870. le directeur d'artillerie à Tou* Ion ayant cherche à faire confectionner des harnais dans la ville de Marseille, le préfet des Bouches-du-Rhéne, M, Gent, muni de pouvoirs extraordinaires , * intervint pour se plaindra d'une concurrence qui nuisait aux commandes lïites par lui-même pour l'artillerie départementale, et pour demander, dans l'intérêt de l'Etat, à être seul chargé des commandes à faire dans son département.

1 D'après ces observations, M. Gent fut prié par

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

loltro du ministre de la Riierre od date du 31 décembre 1870, de vouloir bien faire confectionner milleheraais pourlo service do l'artitlerie, mais en subordonnant leur exécution à celle du harnachement déjà commandé pour les batteries d6|)artQ mentales ou même de celui qui viendrait h être •iemandi par le ministre ils 1 intérieur.

Les choses en étaient restées là, et il n'avait été rendu aucun compte à l'administration de la guerre de la suite donnée à cette affaire, lorsque le directeur de l'artillerie ii Toulon m'a transmis, le 26 avril dernier, une facture qui lui éta^t adrestiûe par le préfet des Boucbes-du-Bhône pour k fourniture de 1,000 harnais faite par un siour Sabatier; facture montant à la somme de 227,000 fr., ot simplement appuyée d'une oopie de ta lettre ministérielle préciUe du 31 décembre 1870. J'ai immédiatement proscrit au directeur d'artillerie de se faire représenter le traité qui aurait pu être passé pour le compte de la guerre entre le préfdt et le sieur Sabaiier, et de faire procéder à Ta réception du harnachement, après s'être assuré, toutefois, que les conditions do ce traité avaient été remplies.

Hais il m'a semblé en même temps que voire administration devait être mieux K môme que la mienne do juger du bien fondé des prétentions émises par lo sieur Sabaticr, puisque l'affaire a été conduite par le préfet des Bouohes-du- Rbéne. En conséquence, j'ai l'honneur de vons prier , monsieur le ministre et cher collègue, de vouloir bien inviter cet administrateur a faire étudier , de concert avec le directeur d'artillerie, la suite à donner & cette alTairequi serait définitivement réglée entre nos deux départements.

Il y a lieu d'observer que la lettre ministérielle du 31 décembre 1870, si elle explique une convention intervenue entre l'administration et le fournisseur, ne saurait remplacer cette convention et ne constitue aucun titre pour le sieur Sabatier. Je dois remarquer, e^ outre j que les prix portés sur la facture me semblent tnôdmu- .tibUi. Pour Juser de leur «xa^ratlon , it vous sul&ra de consulter le tableau suivant :

DÉSIGNATION DSI OlJIfl

I PRIX ' -j!

I payésii un four- a

I nisseur ^ i-S

de Toulon en j 5

décembre a -u 2

\(fttx eu imfi 5

do guL'rreJ. g

Selles avec poitrail, trait, bride complè- ' le, etc

Harnais complets :

Porteur de devant..

der-

vant.

Porteurs de rièro

Sous-verge de derrière

Total

li.'iâ^

Agréez, moQBieqr le ministre «t cher colUffue les qouvellei auurances de ma haula ooaaidInU

tion.

U ministrt âe U» guerre, Par le ministre et par son ordre :

Le général de division, directeur,

SOSANIE.

PIECE N» :k> ■

Ver8aili*i3, loîO aortt 1871.

Monsieur le ministre cl cher collègue^ sur votre demande, J'avais chargé lo comité du liquidation des dépenses d'armement elTcctuées dans les Bouches-du-Rhône d'amener le sieur Sabatier, entrepreneur d'une fourniture de harnachements pour le service de l'artillerie, û cousontir à. une réduction sur les prix stipulés au marché coaclu avec l'ancienne adminislratton préfectorale Uqs Bouches-du -Rhône.

La commission a été unanimo à constater l'exagération du prix, et a invité l'entrepreneur & accepter un rabais do U p. 100. I^o sieur Sabatier a refusé d'accueillir cette demande et insisté pour le maintien du taux stipulé au contrat.

En cette situation, je soumettrai l'alfairo ii la commission parlementaire des marchés, qui statuera.

Agréez, etc.,

te ministre de l'inlirieitr.

Pour le ministre et par di!'légation :

Le citef de division,-