X. le président. Vous me donnez la dépêche du 14 janvier

X. ImnaçEnae. Mais enfin la poudre est arrivée ; on en a pris possession.

M. Toussaint me répond par une dépêche : u Ce retard chang" m^s combinaisons; jr» télégraphie au ministre el .. je vous répondrai ce soir, n

Il répond alors qu'il accepte: il était temps encore de ne pas traiter.

X. ta prAsideat, lisant : u Je viens de recevoir votre télégramme, etc... »

Cf> chargement, c'est donc bien le chargement du Cobden. Par conséquent, vous voyez que c'est vous qui offrez la cargaison du Richard- Cobden, navire de la maison HoU..., car la maison Hotl... n'a envoyé qu'un seul navire, le Richard-Oobden sur lequel se trouve la pûudre en question. Il n'y a donc pas de doute possible; vous oITrez la cargaison (lu ïlichard-CobdenfC'o^lhisa cellc«-là que vous offrez, il n y en a pas d'autres.

Maintenant, vous dites tantôt M BerR, tautût M. Roussillon.

X. HonmaEnae. C'ost la même chose: vous pouvez écrire indifféremment à Barcelone.à M.iîoussillon oui M. Berp; ils sont tous deux représentants de la maison UoU...

K. le président. Ceci n'a que peu d'importance. C'est donc ces Messieurs qui traitent tle la cargaison du Bichard-Cobden et alors l'aifaire suit son cours dans votre esprit, mais pas dans les fkitit.

Voilà ce Rïchard-Cobden qui doit arriver. Vous signalez son arrivée à Gibraltar où il est retenu

gar une avarie. C'est bien le navire do la maison loU..., portant les poudres de la maison HoU. Or. nous vous prouvons, d'un? fàçon irréfutable, qne

ce navire n'était pas k Gibraltar à cette da4e. Que veut donc dire le roman c]e cette dépôche, qui annonce «jub le navire est retenu ù Gibraltar par une avarie?

H. KtBinagBfto. Supposons que ce sottun roman;

au'est-ce que co romati peut avoir & Taire avec la vraison des poudres?

■. la préaMml Je m'en vais vous le dirf. C'est

?ue la maison HoU... voua livre des poudres à îr. 50, que ces poudres sont excellentes, si bonnes que les experts les déclarent de première qualité et que la maison HoU oITre de les reprendre au prix-qu'elle les a vendues. De sorte que nous nous demandons ce uue veut dire ce prétendu arrôt du Ricliard-Cooden à Gibraltar. Et c'est alors qu'on reçoit ii Marseille cette poudre

aui est d'une qualité détestable; tous les expertij éclârent qu'il est impossible de s'en servir. Oui, la poudre que vous avez livrée, vous, ello est détestable et tout nous porte k croire que ce n'est

BLS la poudre de la maison HoU... et la maison oll le croit avec nous.

lenaucnao. Alors qu'on Tasse uue enquête ; bi cela est vrai, si la poudre n'est pas de la maison HolL.. Je ne demande pas de payement, parce que ce serait un vol que J'aurais commis; mais vous ne pouvez pas en tirer cette cons^uence, parce que moi je n'ai été qu'uu intermédiaire...

H. l0 priilA«iit. Dans tous les cas, permettez-moi de vous dire que je ne laisserai pas intervertir les râles devant la commission. Je vous dis : « Expliquez-moi des faits, » dont j'ai la preuve matérielle, et vous me répondez : a Quand même ces fbits oxisteraient, quelle conséquence en tirer? »

J'en tirerai la conséquence que je voudrai ; quant à vous, expliquez-moi ces faits.

tnM(at«. Moi je n'ai été que l'intermédiaire. Lo jour même où l'on me ut cette observation, j'ai écrit à cehii qnl m'avait vendu la poudre, à Barcelone. Voici sa réponse; elle vous donne des explications. Maintenant, je ne puis vous donner que celles qu'elle donne.

leprésUnt Eh bien! ces explications- sont en contradiction formelle sur tous les faits. Tous croyez avoir tout -dit devant la commission quand vous avez dit : « Cegt un autre, dont j'ai été l'intermédiaire, qui a fait des actes que je ne puis pas expliquer. »

Il y a dans tout ceci des faits bien étranges, que vous n'expliquez pas. Vons n'expliquez pas plus la manière dont vous avez livré que la manière dont vous avez compté. OlTrez-vous la

Sreuve que vous avez livré 122,000 kil. de poudre ? :on ! Onrez-vous la preuve que vous avez compté le poids net au lieu du poids brut? Non encore. Je vous demande ce que signifie toatn cette histoire d'un navire qui a échoué ou qui se trouve retenu à Gibraltar par suite d'avaries, alors que toutes les consiktations ofBcietles lui donnent le démenti le plus éclatant.

Et puis, pour préciser, comment se fïiit-il que vous fassiez payer au prix de 3 fr. 50 une marchandise que vous achetez k la maison Hotl... au prix de2fr. 50?

M. Soama^o. Mais il y a eu 38,000 fr. de transport qu'on ne compte pas; vons avez le foumi»aear du navire.

H. le trèiU»Bt Cela a dù être payé en dehors. K. Honmafaa». Non, monsieur.

>. le préddtnt. Ne confondons pas. Je puis vous fournir toutes les dépêches de M. Gent; on vous tient compte, en dehors, de tous Les prix de transport et autres. Eh bien I vous faites payer 3 fr. 50, alors que vous achetez 2 fr. 50.

I. Ronmafnao. Mais je vous dis que J'ai payé 38,000 fr. de transport.

■. le marquis de Éoruy. Il ne faut pas 38,000 fr. pour frais de transport. J'ai la preuve du contraire: on a réclamé 10,000 fr. d'arrivée, pour navire, a Marseille

lodBUSBso. On a réclamé 10,000 fr. pouravoi . fait rester Le navire trois Jours de plus.

M. 1» marquis dt Komar. Vous n'avez jamais fourni la preuve que vous avez payé 38,000 fr. Sosmapae. Vous n'avez qu'à écrire k celtù... X. le marqols de ■oraar. Permettez... C'est à vous à fournir les preuves.

EosMfiae. Gomment voulez-vous que Je fournisse les preuves? Il y a eu 38,000 n*. de transport !

■. I< préaidsat. Voilà pourquoi, monsieur, vous avez tenté à plusieurs reprises d'établir une confusion entre les poudres espagnoles et les poudres anglaises. Cest quo vous aviez iotérôt à appliquer aux poudres anglaises le prix des poudres espagnoles et k établir dans l'esprit des membres de la commission cette confusion, que, on effet, on avait bien accepté pour 122,000 kil. de poudres' anglaises, ce qui en déûoiiive n'avait jamais été accepté. C'est ainsi que vous cherchez & faire subir an Gouvernement français, môme pour les poudres anglaises, le prix aes poudres espagnoles.

X. Iramagiafl. l^s poudres espagnoles m'étaient payées meilleur marché que les pondres Anglaises.

H. le prMdnt Vous Imites payer 3 flr. 50 au Gouvernement français des poudres que vous achetez 2 fr. 20. Nous avons les lettres de la maison HoU qui certiUent qu'elle n'a jamais fait payer ses poudres plus de 2 Ir. 20. Je vous prie de justifier cet écart. C'est là pour moi ce qui fait toute l'affaire. Il faut que vous expliquiez encore pourquoi vous élevez à 122,000 kil. une fourniture qui, au dire de l'Etat, n'est que de 100,000 kil. Car encore une fois vous essayez de ttir& la confusion ontro le poids brut et le poids net. Vous prétendez, il est vrai, que vous avez îkit une livraison de 15.000 kit. qui viendrait parlUre la

SremiAre livraison ; mats le Gouvernement nous it que vous ne lui avez jamais fourni que 100,000 kil., et que si vous portez la fourniture 4 122,000 kil., c'est que vous réclamez la tare qu'il ne vous doit pas. Moi je vous dis que quand la commission écoute vos dires et qu'elle les compare k ceux du Gouvernement, malgré sa grande impartialité, elle est obligée de conclure que tout est logique dans le système du Gouvernement et

Srue rien ne concorue dans les faits que vous oumissez. Vous n'apportez aucune pièce explicative; vous livrez au Gouvernement fronçais 100,000 kiL de poudre et vous lui en réclame/ 122,000 kil. Cette poudre devait être d'une qualité excellente ; elle est détestable. Vous deviez la flaire payer 2 fr. 20 et vous voulez la Uun payer 3 fr. dO, et pour arriver & cela, commence alors toute cette l«itatlve qne nous avons su déjouer, et qui consistait à établir la confusion entre le

Srix des poudres espa^otes et le prix des poures anglaisas. Le prix des poudres espagnoles devait porter sur les 12,988 kil et ensuite il sera appliqué aux 100,000 kil. du Richard-Cobden, achetés à 2 fr. 20. Voilà tout le système.

Maintenant, je vous interrogerai un instant sur des faits qui sont encore, à notre point de vue, fort singuliers.

Comment se fait-il qite, dans la dépêche, vous ayez omis la cause la plus grave ? M. Toussaint vous répond : it a tort de vous répondre ; mais encore qu'est-ce qu'il vous dit ? w'H accepte moyennant essais balistiques. Et vous avez bien soin, dans la dépêche que vous transmettez, d'omettre ces mots ; « moyennant essais balistiques. »

InBafaa*. C'est une erreur, le t^'i"'*'*' Jb v^'-is demande bien pardon; vous avez grand soin d'omettre cette clause : Moyennant essais balistiques. Pourquoi ? parce que vous savfez que les essais seraient malheureux. C'est à cela qu'il faut répondre.

RMMcoao. Voici d'où est venue remarque

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

V0U3 signalez, c'est qu'où n'a pas fourni la pièce orit^inaie, on n'a envoyé que la copie.

É. le président. Alors pourquoi omettez-vous cette clause qui est essentielle?

>. ■•■■■giwfl. Ce n'est pas moi qui l'ai omise ; c'wt en recopiant la depôcbe qu'on a sauté

rite partie. (U. Roumagaac transmet la dépêche M. le préaidelit.)

■. 1« prcaldMt. Mais noua l'avons au dossier.

■. lotuugvao. Non, c'est l'original.

M. le aarqnls de Ssmay. Elles sont exactement

pareilles comme termes.

Voici ce qui a lieu. Ces messieurs, lorsqu'ils réclament au ministre de les payer, envoient la copie des dépêches qu'ils ont entre les mains et, au lieu do l'envoyer comiilôle, ils suppriment la clausjS u moyennant essais balisliques. » Kl, lorsqu'on &it l'essai de la poudre à canon, on remarque qu'elle ne vaut rien.

lo«iugB40. S'il y avait eu un essai qui dé-, montrât que la poudre était aussi détestable que vous le dues, est-ce que je n'aurais pas réclamé, Bv&nl de paver, auprès de ceux qui me l'auraient fournie ?

1. le i»4Ç4i4ç de Kunty. Eli bien I alors, ii était de votre intérêt de vous procurer les procèsverbaux de ces essais. Ils ont été demandés. La commission n'a aucun intérêt là dedans ; elle ne désire qu'une chose : c'est de pouvoir payer Targent qu'on lui demande, quand on peut justifier des pièces. Ualheureusement o'eat ce que vous n'avez jamais pu faire. La commission vous a donné tout le temps nécessaire ; vous auriez dù au moins l'aider, vous n'avez rien fiait pour l'éclairer.

V. lnyagMft. A Marseille, on n'a pas voulu me donner connaissance des certificats d'entrée. Enlln, j'ai obtenu de faire faire un inventaire; on m'tt dit que cet inventaire serait fait oUciellemeut. Uais je n'ai jamais assisté aux essais de poudres ; j'étais à Barcelone- Si j'étais de mauvaise foi, je serais mieux en règle que je ne le suis et j'aurais les certificats d'arrivée de toutes ces poudres. Je n'ai jamais acheté de poudre, excepté pour mes travaux ; et, si vous voulez rcfrar der les dépêches, vous verrei iiu'on me traite de paresseux p&vce que je n'expéuic pa» assez vite. J'aurais bien mieux fait do ne pas m'occuper de tout cela.

M. le président. J'ai vu ces dépêches et, en effet, on vous traite de paresseux : aussi, je vous le demande, en quoi rela junlille-t-il les prix excessifs que vous demandez, et la qualité mauvaise des poudres que vous fournissez?

H. ItaMgaao. Je vous Jure, et je suis prêt à le justifier, que j'ai payé -beaucoup plus cher que vous ne le prétendez.

H. le préddent. Mais nous ne vous demandons que cela, de justifier les faits que vous avancez !

H. loomafvao- Je ne puis les justifier que par les factures que J'ai payées.

E le présUl^aL Permettez-moi de vous dire que cette affaire dure depuis quatre mois , que, dès le mois d'août Je l'année dernière, vous disiez : u Je vous lournirai ceci, je vouç fournirai cela. ».-,

Xoanucaae. C'est une erreur.

IL le président. Je vous demande pardon ; j'ui là votre interrogatoire: Ce sont les mêmes dires. Kli bien ! aujourd'hui vous recommencez k nous dire : « Je vouti jure que je vous pi:ûuver^, etc., » et vous ne prouvez jamais rien.

loomagnae. J'ai dit sim^ilement : Je ne puis fournir que les . factures que j'ai payées.

V. le préiideat, m'enanS des morceaux de papier. Et c'est cela que vous appelez des laclures ?

p. l«i»«faac. Ce sont des copies des facturé réinillôres.

■.It yi:W4avit< Je vais le lire à la càmmiswon

Etour qu'elle en soit juge. Voici sur quoi roul« oute la justîlicalion de Roumagnac.

(Voir aux annexes pièces 05 et 56.) Far conséquent, vous auriez payé à des soustraitants certaines sommes. \oi[à tout ce que cela i^rouve. Etait-ce pour le Gouvernement français ? Rien ne le prouve ! A-t-on ôté la lare, ne l'a-t-on pas ûtée ? Nous n'en savons rien,

I. U marqnii de Mernasr. Il n'existe aucune pièce donnant la preuve qu'il ait été remis au 'delà des 1?,9S8~kllog. Jamrjs on n'a purse la procurer; on a écrit à toutes les compagnies, on n'a rien pu avoi r.

M. le président- Le ministère de l'intérieur n f^it toutes les investigations désirables ; on n'a pas pu lui fournir une seule pièce. Toift votre système de défense est celui-ci. Vous dites: » Je prouverai, je donnerai telle et telle pièce. » VOUS ne prouvez et vous ne donnez rien.

■.Iramasnae. j'ai dit, au contraire, qu'il m'était bien diflicile de prouver la réception tie poudres ; mais je prouve l'envoi,

M. le préaident. Pourquoi ne fournissez-vous doncpas la i)reuvG que vous avez payé à la maison

Holl plus de 2 fr.20?

Bonugue. Je n'ai pas traité avec M. UoU

lui-même.

le prcslduit. Enfin, combien vOusa-t-on vendu la poudre ?

HenaïKBto. Je vous le montrerai.