mètres ou moins
-De 21.000 à 30.000 mètres De 31.000 à 40.000 — De 11. 000 à 50. 000 — De 51.000 à iiO.OOO — De 61.000 à 70.000 — De 71.000 à 80.000 - De 81.000 à 90.000 — De 91.000 à lOO OOO — De 101.000 à 110.000 — De 111.000 à 120.000 — De 121.000 à 130.000 — Do 131.000 à 140.000 — De 141.000 à 170-000 - Do 171.000 mètres et au-dessus
Chaînes ourdies :
Ecrues..
Blanchies .
Teintes .
QITS D'EnTRÉE
TlROITa COUPSNSATEOftS
DES oaoïis
los lOO kil.
les 100 kil.
le^lOO kU.
les 100 kil
fr.
tt.
fr. c.
It 10
vu
TO
Oû
13 Qâ
Le droit sur le fll simple, augmenté de 30 0/0.
Le droit sur les' chaînes ourdie»
écrues,augmenté de 15 0/0 (droit dtl âl retors blanchi).
Le droit sur les chaînes ourdies écrues, augmenté de 0 fjT. 25 c.
r; ki;. (droit du i«ton teiat).
Régime des Ûis simples ou retors, selon l'espèce.
Id.
Id.
iRégime des ÛIs simple» ou retors, selon l'espèce.
Id.
MMk m- Ml «I ni
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PROJËTS DË LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
NOMËNCLATUHË DES ARTICLES
Pil9 de coton purs, écnis, blanctiis ou teints, en trois bouts ou plus :
A simple torsion
A plusieurs torsioDS ou câbles. . .
Fils de coton mélangé, le coton dominant en poids
Tissus de colon pur, un», croisés et eoutib :
Ecrus p
l" classe. Pesant tl ,kil. et plus les 100 mètres carrés, présentant en chaîne et en trame :
35 fils et au-dessous, aux 5 millimètres carrés
36 Ûls et au-dessus
2* classe. Pesant de7'à 11 kil.ex-
clusivemeni, les 100 mètres carrés présentant en chaîne et en trame :
35 fils et au-dessous
£)e 36 à 43 fils inclusivement
44 fils et au-dessus.
3' classe. Pesant de 3 à 7 kïl. exclusivement, les 100 mètres carrés présentant en chaîne- et en trame ;
27 fils et au-dessous.
De 28 à 35 fils inclusivement . . .
De 36 à 43 fils inclasivement . . .
44 file et au-dessus
4* classe. Pesant moins de 3 kil.
par 100 mètres carrés. ...
Blanchis :
1" classe. Pesant II kil. et plus les 100 mètres carrés, présentant en chaîne et en trame :
35 fils et au-dessous, aux 5 millimètres carrés
36 Ois et au-dessus
2* 3lasse. Pesant de 7 & 11 kil. exclusivement, les 100 mètres car-
' rés, présentant en chaîne et en trame :
35 fils et au-dessous (1)
De 36 à 43 fils inclusivement
44 llls et au-dessu3
3* classe. Pesant de .3 à 7 kil. exclusivement les 100 mètres carrés, présentant en chaîne et en trame :
27 flis et au-dessous
De 28 à 35 fils inclusivement . . .
De 36 & 43 flls inclusivement . . .
De 44 fils et au-dessus
4* classe. Pesant moins de 3 kil.
par 100 mètres carrés
DROITS d'entrée
DROITS
COMPUCSATECSS •
TOTAL DES Daorrs
< ai a
les 100 kil.
Hé C,
les 100 kit.
tr. t.
les 100 kil.
lemOOkil ir* c*
0 06 par 1 000 mètres.
0 12 par 1.000 mètres.
par 1.000 mètres.
par 1 .000 mètres.
6 c. 1/2 par 1.000 mètres.
!2 c. 1/2 par 1.000 mètres.
Mêmes droits que les fils de coton pur.
Régime desUlstle coton pur.
Régime des fils de coton pur.
Ml *t>IKt
4lMlH fÊ».
lis
tO 90 10 90 10 90
15 0/0 de la val.
2 1.'2 0/0 de l^val.
17l/20/ode,laval.
2 1/2 0/0 de la vel.
lî
u It »
15 0/0 de la val.
2 1/2 0/0 de lavai.
171/20/odelava).
2 1/2 0/n de la vu
(1) Les droiis eompeasatcars iDdiqnés pour les tiisos de coton s'appliquent aux tiasus en Bis simplea. Ils doivent «tre lùmentés de 0 fr. 54 c. par lOO kil. pour les tissus présenUni des Ils retors ei elwlae on ca trame leo- Imeat, et de t fr. 08 e. par tOO kil. pour les tissus préseniaot des lits retors t la fols en dulae et en tranc.
(3) Voir l'obsernlion précédente ponr les tissas faits avec des Dis retors.
6ËANCË OU t9 FÉVRIER 1873
.N'JMENCLATLHË DKS .UlTIOI>ËS
Joints :
I" classe. Posant 11 kilog.et plus ttii 100 mètres carrés présentant en chaîne et en trame :
3ô fils nt au-dessous aux 5 millimètres carrés
36 llls et au-dessus
'2* classe. Pesant de 7 à 11 kil. exclusivement les 100 mètres carrés, présentant en chaîne et eu trame :
35 llls et au-dessous
De 36 à 43'nis inclusivement....
M lilB et au-dessus.
3" classe. Pesant de 3 ft 7- kil. exclusivement les 1(K) mètres carrés, présentant on chaîne et en trame :
27 fils et au-dessous «. ■ ■ .
De 28 à 35 tils inclusivement
De 30 à 13 Itls inctusivemeat
M llls et au-deasus
i' classe. Pesant moins de 3 kil.
par 100 mètres carrés
Imprimés
VeloW'i.
Façon soie (dits velvets) :
Ecrus
Teints ou imprimés
Autres (cords, moleskines, etc.):
Ecrus . . ; ;
Teints ou imprimés
Piqués, basins, Hiçonnés, damassés
et brillantés
Couvertures de coton
Tulles unis ou brodés
Gazes et mousselines brodées, ou brochées pour ameublement, habillement ou tenture
Vêlements et articles confectionnés eu tout ou partie
Articles non dénommés.
Broderies & la main ou à la mécanique '.
Dentelles et blondes de coton
Tissus de coton mélangé , le coton dominant en poids
