‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 83 sur 243 · L-iO · texte numérisé non relu

L-iO

11 1/2 0/0 délavai

12 0/0 de la valeur Id.

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PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

NOMENCLATURE DES ARTICLF^

Tissus de poils de chèvre pur ou mélangé, aiitres que les châles et écharpes de cachemire des Indes, le poil dè chèvre dominant en poids

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