‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 102 sur 318 · CATÉGORIES · texte numérisé non relu

CATÉGORIES

!• Prix d'immeublea /

î*'Prix de ventes mobilières

3<* Produits de saccessions vacantes ou bénéficiaires..

4» Fonds de faillites et de concordats

5» Cautionnements de comptables et autres —

6<* Cautionnements d'adjudicataires et d'entrepreneurs de travaux

7<> Cautionnements judiciaires et de surenchère

8<* Loyers, fermages, deniers saisis, produits divers . .

9* Retenues sur traitements civils ou militaires

IQo Consignations administratives diverses.

SOLDES

au

31 décembre 1871.

RECETTES de l'année 1872.

rs PENDANT L'ANNÉE 1872

ss

SOLDES

au

31 décembre 1872

• OBSERVATIONS

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