‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 104 sur 318 · or · texte numérisé non relu

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OBSERVATIONS

ïércnce qui existe entre la somme représentant le coût des rentes achetées en 1872, d'après l'état n* 9, et celle Le présent état, provient de ce que cette dernière somme n'indique i)as le capital des rentei achetées en 1872, t des inscriptions dont la remise a été faite aux caisses d'épargne dans ladite année.

la loi du 54 mai 4837.

;S. — T. XXXI

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