RENTES EXISTANT AU 31 DÉCEMBRE

Aimf3C£8. «• T. XXXI. 48

CAISSE DES DÉPOTS

ET CONSIGNATIONS

État n« 16.

DÉVELOPPEMENT

sur les rentes existant au 54 décembre 4872.

DÉSIGNATION DES TITULAIRES

Caisse des dépôts et consignations , S/C/P

— <Jond8 provenant des caisses d'é-

pargne*)

— (fonds de retraites des sociétés de

secours mutuels)

— (réserve provenant de remploi des

fonds des caisses d'épargne)

Légion d'honneur (dotation)

Caisse de retraites pour la vieillesse

(kisse d'assurance en cas d'accidents

Caisse d'assurance en cas de décès

Caisse de la dotation de l'armée

Caisse des offrandes nationales en hitéur des armées

de terre et de mer

Pensions ecclésiastiques (dotation)

RENTES

Cautionnement des caissiers des caisses d'épargne. . . Caisses d'épargne (dépôts en rentes des livrets en suspens des)

— (rentes appartenant à des titulaires

absents ou incapables)

— (dépôts trentenaires des)

— (déposants absents ou décédés)

Consignations judiciaires ou administratives

— (trésoriers généraux)

Cautionnements de soumissionnaires de travaux ,

fournitures, étc

Cautionnements de surenchère

Dépôts de divers établissements publics ou autres. . . Rentes dont le Trésor a refusé de payer les arrérages.

Prêts à divers (rentes déposées en garantie de)

Caisse de la dotation de l'armée ( versements volontai>^^).

Caisse de la dotation (sous-officiers rengagés)

Militaires décédés

Caisses d'éparprnc (rentes achet. p./c. des déposants).

A reporter

SÉANCE DU 18 i^AI 1874

DÉ&IGNATION DBB TITULAIRES

Report

MINISTÈUE DE L'INTÉRIEUR

Sociétés de secours mutuels, leur compte de dotation *.

Porteurs de contraintes du département de la Seine (fonds de réserve en faveur des)

Argentan (la maison d'arrêt d')

Aix (les hospices de la Ville d')

Dinan (la maison d'arrêt de)

Prisonniers pour dettes à Lyon (legs Delandire-Romanet en faveur des)

MINISTÈRE DBS FINANCES

Majorats et dotations (compte d'accroissement des)

pour la retenue du dixième

Gardes-forestiers (fondation Delahayeen faveur. des). Bellune (Perrin duc de), reconstitution de. majorât . .