Chapitre 76. Personnel

— 77. Matériel 13.291.440

— 78. Dépenses diverses. . . 1.437.77Q

— 79. Subventions 25.734.873

A propos du chapitre des subventions, on a fait remarquer que le cahier des charges du service des paquebots-postes de l'Indo-Chme permettait une révisiOQ du contrat dans un délai très-rapproché.

L'ailicle 7 de la convention relative au eerivce de rindo-Chine stipule en effet qu'à Texpiration de la douzième année, et sous réserve de prévenir la compagnie au moins un an à l'avance, l'Etat aura le droit de résilier les concessions faites dans «la mer Noire et dans les mers do rindo-Chine, moyennant certaines conditions de rachat dont les bases sont déterminées.

Le point de départ de la concession devait être la date à laquelle tous les services auraient été mis en pleine activité, si cette date était antérieure au 22 juillet 1864. Dans le cas contraire, c'était la date du 22 juillet 1864 qui devait servir de point de départ à la durée de la concession.

Or, l'ouverture cjo la UgQQ de Shanghaï à Yokohama n'a eu lieu qu'à la date du 5 septembre 1865. On retombe donc sur l'époque du 22 juillet 1804 comme point de départ du traité passé entre la compag[nie des messageries et l'Etat. La 12* annuité vient en 1876; cest donc au 22 juillet 1875 seulement qu'il y aura lieu do prendre un parti sur la résiliation ou sur la continuation du marché.

Nous n'avons donc pas à nous en occuper cette année.

Le chapitre 79 monte à 25,734,873 fr., mais il n'est pas susceptible d'augmentation au cours do l'exercice comme c'était le cas dans les années antérieures, le dernier traité passé avec la compagnie transatlantique a, on ctTet affranchi l'Etat d'une subvention éventuelle de 2,000,000 fr. qui était en réalité toujours effective et pour laquelle un crédit supplémentaire était alloué tous los ans.

En résumé les crédits à ouvrir sur les quatre chapitres du service des postes s'élèvent à 70,386,652 fr. sans changements par rapport aux crédits ouverts sur le budget do 1874, mais non pas sans amélioration du sort des employés et des services rendus au public.