CHAPITRE XXVI. — Voijagcs et missions scientifiques

Une commission extra parlementaire nommée pour empocher les abus qui pouvaient se produire dans les demandes do voyages ou de missions scientifiques, s'occupe do donner une direction intelligente et utile à nos voyageurs ou à nos savants explorateurs. Vous savez l'importance qu'ont prise dans certains Etats de iBa* ropo les explorations scientiques ou littéraires; un emploi judicieux et utilo est assuré au crédit de 100,500 qui vous est demandé et qui est le môme quo celui voté au budget de 1874.

C'était & ce chapitre que devait flgurer la der<*

e fournir aai ostronomea et à lours aides les JDStnimeiiIa et appareils de dlversa nature dont ils ont besoin pour une cipiirionce qui doit avoir lieu t Iti fia do cette année, a ameaâ la. présentation d'une demande do crédit suppifmcntaire. Lo demièro annuité de 100,000 fr. a donc été Totée sous cette ToriDo. dans lo courant de mars dernier et a été retranchée du chapitre 21.

doncee du plus haut intérêt pour notre histoire. Noua proposons d'allouer lo crédit de 120^00 fr., coDinie au projet

Le rapport du budget précédent, tout en roconnalssaiit l'utilité des travaux opérés avec les crédits alloués, avait désiré <|ue l'on put, lo plus tût possible, Gxer un délai pour l'achevemcut de colle publication. Votre commission peut donner l'assurance (ju'oa prépare actuellement la quatriûme livraison du dictionnaire d'arcbëologio celtique, la carte, on une feuille, de la position topographique des pcuiiles gaulois avant l'orguuiaation romaine, la carlo eu quoti-e feuilles de l'époque franqne; enfin, l'on a, en ouire, en pré~ parution, plus de trcnlo planclies donnant les types les plus importants do monuments, d'iustrumontE, d'arraes, d'inscriptions et do monnaies do l'époquo Rauloise.

Lo criidit de 20,000 fr. doit donc T pour 1875.

Dans le bud gct do 1ST4, préoccupés d'améliorer la position dos membres do l'enseigne meut secondaire et d'élever le niveau des études dans nos lycées, vous avez augmenté do 500 fr. le traitement des professours agrégés et décidé que les censeurs et proviseurs prolltoraiont de cotle augmentation, s'ils avaient aussi subi avec svicoôs les épreuves de l'agriigation. Pour mieux alimuler encore le zèle studLcus des Jeunes maîtres de l'Université, vous avez alloué une indemnité de 300 fr. pour les admissibles, en limitant à deux années toutefois la dur^'e do cette indwnnitâ.

destiné aux frais de ces etamens devient insufUsanl. D'un autre cÛté, le titre d'agrégâ donne, à ceux qui en sont revêtus, droit i un traitement

Juaud ils ne sont pas employés, soit pour causo B maladie ou de lUtiguos, soit par le manque do

La nouibre des agréc:és augmentant, la consâ-

Suencc est que lo créait pour ceux qui n'ont pas 'emploi <loit augmenter. EnQn ronseigncnicnt spécial oi'ganisû par la loi du 11 Juin ISOj pro- Bresse. Lo nombre des condidala v devient plus considérable. Le crédit applicable aux ij'ais d'esamon et do diplûme doit aussi subir une augmentation.

Une somma de 13,000 fr. vous est on conséquence demandée en sus du chiffre figurant au dernier budget. Ce supplément se répartit ainsi : 1* frais d'eiameu d agrégation dans les lycées, 4,000 fr. ; 2- indemnités éventuelles b. des professeurs agrégés non employés, 4,000 fr. ; 3' frais d'examen et de diplômes aes élèves de renseignement spécial, 5,000 te.

Votre commission,. détenuiaée par les motifs que nous venons d'exposer, vous propose d'accepter cette augmentation de 13,000 fr. et do porter comme au prqjet le total du crédit du chapitre 29 à la somme de 133,000 iï.

ciiAntftE XIX. — LyaJes el coUéga

L' .assemblée nationale, envolant au budget de l'exercice 1S74 des indemnités en faveur des professeurs agrégés ou admissibles de l'agrégation, a voulu témoigner de l'iniôrfil qu'elle portait aux études classiques. L'iicart qui existait entre le traitement du professeur titulaire et celui "du chargé des couis s'est considérablement accru. Avant la disposition que vous avez volée, il y avait une différence de 800 lï. entre les deux traitements; l'un était do 2,300 fr. et l'autre de 3,000 fr. Par suite do l'augmentation do 500 fr. en fiivcur des agrégés, lo traitement de ces derniers étant de 3,500 fr., l'écart a été porté à 1,300 fr. Il existe dans l'Université un très-grand nombre de chargés de cours, la plupart pères do fimillo et se recommandant par do longs ser-

Quelque importance qu'il v oit à mettre on relier la valeur des grades, ['administration, A cause des diOicultiîs do la vie matérielle, a demandé une ougmentation pour les chargés de cours. Les chargés de cours do l'enseignement Classique ou spécial forment plusieurs classes ■les chiffres do l'augmentation seront répartis graduelle mont.

L'écart existera tou.ioufs et no dépassera pas la mesure. Une somme do 150,000 fr, est nécessaire pour réaliser ce projet; nous vous proposons de raccorder.

L'attention de votre commission avait aussi été attirée sur les maîtres répétiteurs do l'enseignoment classique et sur ceux de l'enseigne ment spécial, afln de rechercher les moyens d améliorer leur position, sans accroitro les charges des lycées. Mais voua n'avons pas cru devoir, celle année, vous proposer des changements qui ont soulevé des questions d'organisation de l'intérieur même de nos établissements d'instruction secondaire. De pareilles questions ne peuvent se Irailcr incidemment. Votro commission demande qu'elles soient étudiées par l'administration, et qu'on examine aussi s'il serait possible, par des modifications dans le prix des frais de pension, ou par d'autres moyens, d'améliorer, sjns éinver lo montant do ce chapitre, l'organisation inlérieure des lycées.

Le total du chapitre 30 doit être Uié i, 3 millions 887,300 (r.

cifAiyrRE XXXI. — Subvention pour les dépenses du coiutniction et d'appropriation demi tes bjdes.

charges extrnordio Mais toutes les conséquences des événemonts de la dernière guerre, pour nos établissements d'enseignement BcconJoire, n'ont pu encore être réparées.

Les travaux commencés en 1670 n'ont pu être terminés. Ils ont été, pendant près de deux ans, suspendus et ajournés. On lésa repris, et le crédit do 800,000 fr. qui fait l'objet du chap-

datent de 1808, èpoqueà laquelle un crédit de 4 millions, t répartir entre divers exercices, fut voté, avec la destination de reconstruire certains lycées.

En 1ST0 et 1871, une portio du fonds a élo extraordînairemcnt employée A d'autres travaux

PROJETS DE LOIS, PROPOSlTiONS ET RAPPORTS

a inQr-

imprdviis qui résultaient surtout dans l'Est Centre, doU transformation des '—*'■- ■"•

meries on en hôpitaux. Votre __

d'avlB d'allouer la somme de800,000 rr-domandéa, alla do mener à fin le plus rapidement possible les entreprises que vous ne pouvej pas aujourd'Iiui no pfts acbevor.

. t été demandée

accroître le nombre dos bourses do l'Etat dans les coUégos communaux. La nécessité de conceU' trer les ressources nouvelles sur d'autres ctiHpitres avait fait rejeter alors avec regret ce projet d'augmentation,

Votro commission vous propose d'inscrire, pour 1B7S, 30,000 Tr, à l'article des bourses nationalos dans nos collèges communaux. 11 est important de rappeler que, dès 1869, éiioque de la création des bourses de l'Etat dans ces établissements, le crédit de 100,000 fr. qui nsl actuellement inscrit au budget Alt absorbé. La durée (tea bourses est en moyenne de six années. Les quelques vacances résultant chaque année du départ des élèves qui ont terminé leurs études ou qui renoncent à leurs bourses no suISsent pas pour permeltro de donner suite aux demandes qui se produisent. '

II n'a pas jiaru possible é votre comniisïion tl'atleudi'o plus longtemps pour ri';ali3cr une amélioratiou qui, tout en n'exigeant qu'une somme relativement minime, permettra de donner I'iuriruction à un cerliiin nombi'C d'ciil'ants appartunnnt & des familles peu aisiks. Nous nn faisons qaecontinner les traditions libéiales do ta France, en vous proposant d'Inscrire 3O,0ilO fr. de pins t l'article des bourses dans les collèges coiomnnaux. Mais, en réalisant celle importauie niiiélioralion, la commission dêsiii^ que ce soient surtout les collèges dans lesquels u été organisa l'enseignement spécial qui proUtent de cet ac' uroissement do bourses. Im nombre des élèves do renseignement spécial s'est accru d'une manière sensible. Cet enseignement a pris surtout uu grand développement dnns les collèges communaux. En exprimant ce désir, la commission n' entend pas faire d'cïclusion. KIlu ne (ait qu'iu- ' diquor ses préférences.

Nous sommes, en conséquence, d'avis d'allouer les totaux du chapitre 3"! qui s'élèvent, par suite de l'augmonUiion proposée, à 1,130,000 Ir.

Ca chapitre contient la dernière et quatrième annuité, soit 9,000 fr. destinée à élever a 3,000 fr. le traitement des 120 inspecteurs des écoles primaires de 1" classe. Vous aurez ainsi entieremenl exécuté l'amélioration qui avait été votée en principe, dans la discussion du budget, le il mars 1872.

Ce même chapitre contiont le traitement dos déléguées générales et des dél^suécs spéciales de salles d'asile. La proposition irélever do 2,000 ft-ancs les émoluments d'une déléguée spéciale, chargée de fonctions de déléguée générale pour l'iospection des salles d'asile, émoluments ijui ne sont que de 2,000 fr., a soulevé la question de l'utilité même de ces fonctions.

L'article 13 du décret du 21 mars 1805, qui a organisé le service des salles d'iiKile, porte qu'il y a près du comité central dii patronage des salles d'asile deux déléguées générales rétribuées sur les fonds do l'Ëtat et nommées par le minislro de l'instruction publique. Lpur mission est expliquée dans la circulaire du 18 mai sui-

Le nombre des salies d'osilo a^ant considérnbleraent augmenté et ayant atteint le chiffre de 3,G52, on a dû créer (rois nouveaux emplois de déléguée générale. La majorité de la commission a pensé qu'il y aurait un ^rand avantage à laisser aux comités locaux plus de latitude et plus de responsabilité dans la surveillance des salles d'asile ; qu'il fallait encourager la miasion toute gratuite et toute charitable des mères de famille qui examineront dans leur ville les questions délicates d'hygiène et de salubrité-de l'eilfance, questions qui ne peuvent être bien rteolues que par une lemrae.

considérations ont fait émettre le v

de déléguées générales et spéciales soient supprimées ; et pour mieux exprimer eetta intention, la même majorité est d'avis de ne pes accorder l 'augmentation de 2,000 francs, qui e!:t demandée pour une nouvelle déléguâe générale.

Le total du chapitre 23 doit dès lors rester Sxé à 1,529,322 francs.

CHAPiTBB xxxiv. — Imlniction primaire.

Avant d'entrer dans l'examen des crédits demandés pour ce chapitre, il a paru utile à votre commission de rappeler les domiâres discussions sur le budget de l'instruclton primaire et les votes qui les ont suivies.

Les légitimes préoccupations que donne l'état

l'instruction pri

Si ré des proposilio:

e l'Assemblée. Ui nommée pour exo tifs à l'augmentatl

France, l'intérêt réel (le son personnel ont insémanant des divers partis commission spéciale a été — les divers projets rela-

du ti'aitement dss institnititiitrices. Cette commission n'e pus encore déposé de rapport. De son côté. H- In ministre de f instruction publique avait annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un projet de lui sur celte iutérussBote matière.

La commission du budget de 1875 est donc complètement dessaisio par une décision de l'Assemblée de l'examen de toutes tes propositions se rappoi'iaot à l'amélioration dn trail»mont des instituteurs et institutrices. Une Assemblée s'honoi-e lorsqu'elle persiste dans Texpression do volontés qui rallient tons oeux qai n'ont qu'un bu!, la grandeur morale et l'éducation (le notre pays.

Nous avons à vous entretenir de deux améliorations qui répondent aux vœux de la plupart des conseils généraux et qui déjà ont été Fignalées dans les diverses commissions précédentes. Nous voulons parler d'abord do la retraite des inatituteui-a et des institutrices. Quelles sont les causes qui ont motivé, au budget de IST4, une disposition spéciale, et qui la motivent encore pour l'exercice IS757 C'est la loi du 2 juin 1853 sur les pensions civiles qui a assimilé pour la première fois tes instituteurs et les insUtntrices aux fonction naire.'% Cette toi ne peut établir la liquidation de leurs pensions de retraite que sur les années postérieures i. sa date. Le chiffre moyen de ces pensions, qui s'aci^roit d'année en année, a été et est encore très-peu élevé. Il a été,

Sendant les dix ou douze premières années, de J, 50, 70 ou 80 francs. En 1S68, l'on songea k ouvrir un premier crédit exclusivement réservé à ceux qui n'avaient pas de pension ou dont la pension était Iiisnflfsanto. Au budget de 1S7I, oe crédit fut considérablement augmenté, et il Ait déclaré qu'il sorait si>éc.ialrment employé à œcorder des secours alloués au\ iosll tuteurs néewsiteuK dont la peiiïion n'allei^naït pas la SonUM de 360 francs.

{..es instituteurs retraités sont donc, tout que. 30 ans ne se seront pas écoutés, dans une âptqns

SEANCE DU i JUIN 1874

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do transition. On no liijuidc acluollement que 20 ans de services de 18o4 à 1874 ; la moyenne de cette retraite n*a été en 1873 que de 230 fr. pour les instituteurs et de 165 fr. pour les institutrices.

Dans le budget de 1874, la commission du budget, qui ne pouvait toucher à la loi sur les pensions civiles, sous la forme d'un nouveau fonds de^secours, vous proposa d'améliorer sérieusement le sort des instituteurs et institutrices ayant atteint la veillesse. L'Assemblée a accepté ces propositions. Elle a d'abord augmenté de 1,000 tr, le fonds de secoura pour tous ceux dont la retraite avait été liquidée antérieurçment au 1*' janvier 1874; et en attendant la Im sur le traitement et la retraite des instituteurs et institutrices, vous avez voté une subvention pour compléter à 500 fr. les pensions des instituteurs et institutrices admis à la retraite, à partir du 1" janvier 1874. Ce sacrifice sera encore nécessaire pour Tannée 1875, et Tadministration vous propose un nouveau crédit de 159,15) fr. avec cette destination.

Le montant des retenues opérées sur le traitement s'accroissant chaque année, il sera possible bientôt do diminuer progressivement le chiffre de cette subvention; votre commission est d*avi8 d'allouer la somme demandée.

Telle est la seule augmentation à inscrire au chapitre 34.

Une plaie profonde est cependant à signaler encore dans notre instruction primaire, cest la quantité de communes dépourvues de maisons d'école ; l'action de la lei a été bien lente, ainsi que l'a fait observer l'honorable M. .Iules Simon. La loi de 1833 avait fait une obligation aux communes de construire une maison d*école. Au bout de quarante ans, 39,328 écoles, soit de ^aroons, soit de iilles, soit mixtes, sont la propriété des communes; 14,264 écoles sont louées; 2,680 sont prêtées. Il y a encore 423 communes qui n*ont aucnne espèce d'écoles.

De plus, 5,223 communes, ayant au moins 500 habitants, n'ont pas une école publique de tilles, écoles qu aux termes de la loi du 10 avril 1867, elles devraient posséder. Il y a donc plus de 20,000 écoles encore à bâtir. Les locaux empruntés ou loués ne sont pas véritablement l'école. Il faut qu'elle soit à 1 abri des instabilités d'une location ou des variations d'opinions de celui qui l'a prêtée.

Parmi les dépenses facultatives inscrites au chapitre 34, se trouve la somme de 1,700.000 fr. pour subvention aux frais d'acquisition, construction et réparation de maisons d'écolo et de salles d'asile. La dépense à laquelle donnerait lieu l'acquisition ou la construction d'une maison d'école dans toutes les communes qui en manquent, ou qui n'en ont qu'ime provisoire, est e.xtrèmement considérable : mais nous ne devons pas nous décourager, et il faut y pourvoir progressivement.

Votre commission, en examinant avec soin les détails du chapitre 34, pense qu'on pourrait sans inconvénients pour aucune branche du service, augmenter de 300,000 fr. l'article l'^^'des dépenses facultatives.

Nous voyons en effet que les cours d'adultes o^t coûté, en 1872 et en 1873, la somme de 1,385,000 fr., prélevée, moins 100,000 fr., sur le chilTre des dépenses obligatoires de ce chapitre. Nous ne voulons d'aucune manière diminuer l'importance des cours d'adultes, et encore moins le chiffre réel et justifié de leur crédit ; tuais il résulte des renseignements fournis par l'administration, qu'avec do la surveillance et une comptabilité rigoureuse, en ne rémunérant que les cours qui sont réellement suivis, et en proportion du nombre des mois pendant lesquels les adultes les fréquentent, on ne peut réauire les dépenses de ces cours au chiffre de 1,100,000 frinca. Nous arriverons ainsi à assurer un crédit

AinVEZES. — T. XXXI.

plus important pour subvenir aux frais de construction, d'acquisition ou de réparation des maisons d'école, sans porter atteinte à aucun autre besoin de l'enseignement primaire. ^

La commission, pour mieux se rendre compte de l'emploi de fonds, demande en outre cju au prochain budget on fasse figurer dans ce chapitre le chiffre des dépenses réelles des cours d'adultes, et que les diverses dépenses obligatoires ou facultatives, au lieu d'être groupées, figurent avec plus de détails dans les développements du chapitre.

Le contrôle pourra d'autant plus facilement s'exercer, et les résultats mieux être appréciés,

3uand nous connaîtrons avec plus précision et e détail les sommes qui sont employées. Il ne faut pas se lasser dans l'œuvre que nous avons entreprise. Pour peu qu'on étudie les documents fournis par l'administration, les siatistiqu*.'s qu'elle a fait dresser dans ces derniers temps, on est frappé des difficultés croissantes de recrute i-, dans certains départements, un personnel d'enseignement primaire. Construire des salles d'école et assurer aux institutrices et aux instituteurs une carrière doit être de plus en plus notre but

Vos commissions du budget depuis quatre ans ont déployé le plus grand zèle pour l'atteindre. Il est un point sur lequel il a été plus particulièrement de notre devoir d'insister, c'est l'éducation des fiUes. Pour 35,811 communes, on ne comptait, en France, en 1872, que 17,351 écoles publiques de filles» tandis qu'il y avait 37yl07 écoles de garçons. Il est vrai que sur ce dernier chiffre, 15,150 reçoivent des filles et forment des écoles mixtes. Sais quel succès peuvent avoir dans notre pays, avec nos habitudes, des écolet^ mixtes? Sans doute, il vaut mieux encore les tolérer que de laisser les filles sans éducation, c l il ne faudra supprimer les écoles mixtes ([ue lors-

3u'on pourra les remplacer; mais comme on Tn it avant nous, tant qu'on n'aura pas transform é la carrière do l'enseignement pour les femmes, en faisant aux institutrices uno position honorable et acceptable, on ne pourra pas exiger d'elles plus de capacité et de savoir.

Votre commission a été dessaisie de cette Question si importante, mais elle ne pouvait pas son désintéresser, en réglant le budget de l'instruction primaire.

En résumé, avec l'augmentation de 159,154 fr. qui vous est demandée pour la subvention destmée à compléter la pension des instituteurs et institutrices et veuves d'instituteurs admis à la retraite à partir du !•' janvier W4, nous vous proposons d'allouer la somme de 16,542,608 fr.

Si à la subvention de l'Etat nous ajoutons l'S ressources communales, le produit des centimes communaux et départementaux, le montant de la rétribution scolaire, des dons et legs et des centimes extraordinaires votés par certaines communes depuis la loi de 1867 pour la gratuité absolue, nous avons le chiffre total des dépenses obligatoires de l'instruction primaire on France. Ces chiffres ont été donnés dans les derniers rapports. Ils constatent de sérieux progrès.

CH-\piTRE xxw.^ Dépenses d'instruclion primaire spéciales à i\iigérie.

Aucune modification n'est proposée.

Gomme au projet, 86,000 fr,

CHAPITRE XXXVI.— Dépenscs des exercices périmés non frappées de déchéance.

Mémoire.