CHAPITRE XX. — Dépenses des exercices clos. Mémoire

Ea résumé, le projet de budget qui vous a oté présenté n'a été modifié par votre commission que sur un point ; nous avons cru devoir nous conformer ainsi aux volontés de l'Assemblée nationale. Mais nous n'avons pas élevé le montant général du budget du service des cultes. Il reste fixé à 53,631.745 fr.

Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer h projet de loi suivant :

PROJET DE LOI

Il est ouvert au ministre de l'instruction publiaue, pour la section de Tinstruction publiqm^ et des cultes, un crédit s'élevant à la somma de 90,345,684 fr.

Ces crédits sont répartis par chapitres, conformément aux tableaux ci-annexés :

Tableau A. (1'" Section.)

Crédits deniandis par le Gouveimement et crédits proposés par la Commission,

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